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Arrêté - A 2025 41 Stationnement et Circulation Temporaires RUE du CAN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 41 Stationnement et Circulation Temporaires RUE du CAN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU GARD
CANTON CALVISSON
COMMUNE SAINT-BAUZELY
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2025_41
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE DU CAN
TRAVAUX RACCORDEMENT ENEDIS
Le Maire de la commune de Saint-Bauzély,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-30 et R.411-31 modifiés
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel
du 06 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de la société ENSIO SUD LA GALICANTE, représentée par ABELLI
Marine, 650 chemin La Galicante 30128 GARONS en date du 17 décembre 2025, concernant
des travaux de raccordement ENEDIS de la propriété située 17 rue du Can,
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de prendre toutes les dispositions
propres afin d'éviter tout accident ou incident dans la zone concernée par les travaux rue du Can,
ARRÊTE :
ARTICLE 1“: A compter du 23 décembre 2025 et jusqu’au 26 janvier 2026 en raison de travaux de
terrassement, raccordement et enrobé Rue du Can :
- Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux,
-_ Circulation : basculement sur chaussée opposée
- Interdiction de dépasser
RUE DU CAN
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier, la signalisation règlementaire sera mise en place par l’entreprise
chargée de l’exécution des travaux,
ARTICLE 3 : Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune, il sera également affiché à
chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, le tribunal
administratif peut-être saisi par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à
e _M.le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Chaptes/ Saint-Mamert,
e M.le Chef de la police municipale,
e L'entreprise en charge des travaux.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Saint-Bauzély le 18 décembre 2025
DURAND Jacques
Maire
Affiché, transmis et rendu exécutoire