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Procès Verbal - A 2026 08 Circulation et Stationnement Provisoires Enfouissement Reseaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Procès Verbal - A 2026 08 Circulation et Stationnement Provisoires Enfouissement Reseaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU GARD
CANTON CALVISSON
COMMUNE SAINT-BAUZELY
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2026_08
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
CHEMIN DE ST GENIES RUE DU CAN ET RUE DU STADE
Le Maire de la commune de Saint-Bauzély,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-30 et R.411-31 modifiés
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel
du 06 novembre 1992 modifié,
Vu l'arrêté départemental n°BA-2025-41_PV portant permission de voirie pour la mise en discrétion et
le renforcement du Réseau de distribution d'énergie électrique Route de Saint-Géniès RD7 en
agglomération,
Considérant la demande de la SAS DAUDET ELECTRICITE, représentée par Julien DAUDET, 156
chemin des Faïsses 30260 CRESPIAN en date du 06 mars 2026, concernant la mise en
discrétion des réseaux Rue du Can,
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de prendre toutes les dispositions
propres afin d'éviter tout accident ou incident dans la zone concernée par les travaux Chemin de St
Géniès, rues du Can et du Stade.
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: À compter du 11 mars 2026 et jusqu’au 10 avril 2026 :
Basculement de circulation sur chaussée opposée,
-_ Circulation alternée manuellement
- Interdiction de stationner
- Limitation de vitesse : 30 kms/heure
Sur les voies suivantes : Chemin de St Géniès, rues du Can et du Stade.
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier, la signalisation règlementaire sera mise en place par l’entreprise
chargée de l'exécution des travaux,
ARTICLE 3: L'entreprise devra respecter les prescriptions techniques, dispositions et obligations
stipulées dans l’arrêté départemental n°°BA-2025-141_PV portant permission de voirie,
ARTICLE 4 : Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune, il sera également affiché à
chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication, le tribunal administratif peut-être saisi par courrier ou par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à
e M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Chaptes/ Saint-Mamert,
e M.le Chef de la police municipale,
e L'entreprise en charge des travaux.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Affiché, transmis et rendu exécutoire
Fait à Saint-Bauzély le 10 mars 2026
DURAND Jacques
Maire