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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - DEL 2026 01 délibération élection du Président
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - DEL 2026 01 délibération élection du Président)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
2026 02 DEL 01
Acte dématérialisé
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à 18h30, le Conseil de
la Communauté s'est assemblé en session ordinaire à la
Halle Viaduc, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Alain ROUGET.
Objet : Election du Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses
PJ : procès-verbal de l’élection du Président
Etaient présents :
ACHACHE Jean Jacques, ASSIER Claude, AUSTRUY
Jean Louis, BACHELET Martine, BEDEL Tony, BELAÏD
ARTIS Dalila, CADAUX Didier, CALMELS Pierre, CALVET
Jean-Louis, CARRAT Christophe, CARTAILLAC Isabelle,
CARTAYRADE Régis, CHUREAU Esther, COSTES Théo,
CURVELIER Arnaud, DELORT Florence, DHERBECOURT
Anne, DURAND Michel, FABIE Anne Marie, FAGES
Christine, GAVEN Flora, GAZEL Emmanuelle, GRITTI Françoise, MAURY Dominique, MORENO Véronique, MORIERES Lucas, NAYRAC Alain, PEYRETOUT Séverine, PINTRE GALIERE Julie, PITOT Patricia, PLATET Elodie, PRAX Guilhem, RIVIERE Hélène, ROUGET Alain, SAINT-PIERRE Christophe, SOLIER Thierry, SUDRES BALTRONS Christelle, VALETTE Laurence, VICENTE Florian.
Etaient absents excusés : COMBES Sébastien, KECHKECH Laaziza, LACAN Bérénice, PAILHAS Anne, RAMONDENC Philippe.
Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - COMBES Sébastien a donné pouvoir à ASSIER Claude
- KECHKECH Laaziza a donné pouvoir à SAINT PIERRE Christophe
- LACAN Bérénice a donné pouvoir à Christelle SUDRES BALTRONS
- PAILHAS Anne a donné pouvoir à MAURY Dominique
Secrétaire de séance : Monsieur Théo COSTES
Rapporteur de séance : Monsieur Alain ROUGET
-----------------
Agissant conformément à son règlement intérieur ;
Vu le Code général des collectivité territoriales, notamment pris en ses articles L5214-1 et suivants relatifs aux Communautés de communes ;
Vu le même code, pris en ses articles L 5211-2, L.5211-6, L5211-6-1 ; L. 5211-9 et L.2122-7 ;
Nombre de conseillers :
En exercice 44
Présents 39
Représentés 43
Accusé de réception en préfecture
012-241200567-20260408-202602DEL01-DE
Reçu le 08/04/2026
Publié le 08.04.2026 par Christophe Saint-Pierre, président de la Communauté de communes Millau Grands Causses 2026 02 DEL 01
Acte dématérialisé
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2025-10-07-0008 du 07 octobre 2025 portant composition du Conseil communautaire de la Communauté de communes Millau Grands Causses ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral N°12 2023 12 04 00002 du 04 décembre 2023 portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses ;
Vu les résultats des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 des communes membres de la Communauté de communes Millau Grands Causses ;
Vu la convocation du conseil Communautaire en date du 2 avril 2026 ;
Vu les candidatures de Mme Elodie PLATET, Mme Patricia PITOT MIGAYROU et M Didier CADAUX en tant qu’assesseurs et de Monsieur Alain ROUGET pour le mandat de Président de séance, étant précisé que la déclaration de candidature à la Présidence ne revêt pas un caractère obligatoire ;
Vu le procès-verbal de l’élection du président annexé à la présente délibération ;
Considérant que M. Alain ROUGET, en sa qualité de doyen de l’assemblée, est amené à présider les opérations de vote relatives à l’élection du Président de la Communauté après avoir rappelé que le scrutin est secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, puis, le cas échéant, à la majorité relative au troisième tour ; qu’en cas d’égalité de suffrages au troisième tour le plus âgé des candidats étant déclaré élu ;
Considérant que le doyen d’âge invite les membres du conseil Communautaire à présenter les candidatures ;
Est candidat à la Présidence :
- M. Christophe SAINT PIERRE
Considérant qu’il convient, après enregistrement des candidatures, que le Président de séance fasse procéder au vote, conformément aux dispositions précitées.
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
1. De dire à l’unanimité que les assesseurs sont désignés au scrutin public ;
2. De désigner à l’unanimité Mme Elodie PLATET, Mme Patricia PITOT MIGAYROU et M Didier CADAUX en tant qu’assesseurs pour constituer le bureau de vote ;
3. Après avoir procédé aux opérations de votre au scrutin secret uninominal, 1er tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote...................0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................43 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... 0
Publié le 08.04.2026 par Christophe Saint-Pierre, président de la Communauté de communes Millau Grands Causses 2026 02 DEL 01
Acte dématérialisé
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ....................................9 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .........................................................34 f. Majorité absolue...............................................................................................18
4. de proclamer Monsieur Christophe SAINT PIERRE, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses et le déclare installé dans ses fonctions ;
5. D’autoriser Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Millau,
Les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme
Le Président,
Christophe SAINT PIERRE
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication,
Publié le 08.04.2026 par Christophe Saint-Pierre, président de la Communauté de communes Millau Grands Causses