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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - DEL 2026 03A5 élection 5eme vice président
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - DEL 2026 03A5 élection 5eme vice président)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
2026 02 DEL 03A5
1 sur 3
Acte dématérialisé
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à 18h30, le Conseil de
la Communauté s'est assemblé en session ordinaire à la
Halle Viaduc, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Christophe SAINT PIERRE.
Objet : Election du 5ème Vice-Président
PJ : Procès-verbal de l’élection du Président et des vice-présidents
Etaient présents :
ACHACHE Jean Jacques, ASSIER Claude, AUSTRUY
Jean Louis, BACHELET Martine, BEDEL Tony, BELAÏD
ARTIS Dalila, CADAUX Didier, CALMELS Pierre, CALVET
Jean-Louis, CARRAT Christophe, CARTAILLAC Isabelle,
CARTAYRADE Régis, CHUREAU Esther, COSTES Théo,
CURVELIER Arnaud, DELORT Florence, DHERBECOURT
Anne, DURAND Michel, FABIE Anne Marie, FAGES
Christine, GAVEN Flora, GAZEL Emmanuelle, GRITTI Françoise, MAURY Dominique, MORENO Véronique, MORIERES Lucas, NAYRAC Alain, PEYRETOUT Séverine, PINTRE GALIERE Julie, PITOT Patricia, PLATET Elodie, PRAX Guilhem, RAMONDENC Philippe, RIVIERE Hélène, ROUGET Alain, SAINT-PIERRE Christophe, SOLIER Thierry, SUDRES BALTRONS Christelle, VALETTE Laurence, VICENTE Florian.
Etaient absents excusés : COMBES Sébastien, KECHKECH Laaziza, LACAN Bérénice, PAILHAS Anne.
Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - COMBES Sébastien a donné pouvoir à ASSIER Claude
- KECHKECH Laaziza a donné pouvoir à SAINT PIERRE Christophe
- LACAN Bérénice a donné pouvoir à Christelle SUDRES BALTRONS
- PAILHAS Anne a donné pouvoir à MAURY Dominique
Secrétaire de séance : Monsieur Théo COSTES
Rapporteur de séance : Monsieur Christophe SAINT PIERRE
-----------------
Agissant conformément à son règlement intérieur ;
Vu le Code général des collectivité territoriales, notamment pris en ses articles L5214-1 et
suivants relatifs aux Communautés de communes ;
Nombre de conseillers :
En exercice 44
Votants 44
Accusé de réception en préfecture
012-241200567-20260408-202602DEL03A5-DE
Reçu le 09/04/2026
Publié le 10.04.2026 par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses 2026 02 DEL 03A5
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Acte dématérialisé
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L5211-
6, L5211-10, ainsi que les dispositions de l’article L.2122‑7 applicables à l’élection du président,
des vice‑présidents et des autres membres du Bureau ;
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2025-10-07-0008 du 07 octobre 2025 portant composition du
Conseil communautaire de la Communauté de communes Millau Grands Causses ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral N°12 2023 12 04 00002 du 04 décembre 2023 portant sur les
derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses ;
Vu la délibération N° 202602DEL02 en date du 8 avril 2026 portant sur la détermination du
nombre de Vice-Présidents et des autres membres du Bureau ;
Vu la proclamation de l’élection du Président de la Communauté intervenue ;
Vu la candidature pour le poste proposé, étant précisé que la déclaration de candidature ne
revêt pas un caractère obligatoire ;
Vu le procès-verbal d’élection des Vice-Présidents ;
Le Président rappelle qu’en application de l'article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, rendu applicable aux membres du Bureau par renvoi de l'article L. 5211-10 du même code, les vice-présidents et les autres membres du Bureau sont élus au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Aucun texte ni principe n'impose à un élu de faire acte de candidature pour être élu. Des suffrages peuvent ainsi, à chacun des tours, valablement se porter sur tout membre du conseil Communautaire.
Les élections se déroulent successivement, vice-président par vice-président, dans l’ordre de leur rang. Les bulletins blancs et nuls sont annexés au procès-verbal sans être comptabilisés dans les suffrages exprimés.
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré, le Conseil
communautaire décide :
1. De procéder à l’élection du 5ème vice-président au scrutin uninominal à trois tours, selon les modalités rappelées ci-dessus,
Election du 5ème Vice-Président
Madame Elodie PLATET s’est portée candidate
1er tour de scrutin :
Publié le 10.04.2026 par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses 2026 02 DEL 03A5
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Acte dématérialisé
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 44
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du
code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 9
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 35
f. Majorité absolue 18
Madame Elodie PLATET ayant obtenue la majorité absolue des suffrages, soit 35 voix, a été proclamée 5ème vice-présidente.
2. D'installer ladite conseillère communautaire élue en qualité de 5ème vice- présidente,
3. D’autoriser Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Millau,
Les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme
Le Président,
Christophe SAINT PIERRE
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication,
Publié le 10.04.2026 par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses