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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - D
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - pv Election President vp et Autres Membres Signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - pv Election President vp et Autres Membres Signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
AVEYRON
ARRONDISSEMENT
MILLAU
Effectif du conseil
Quarante- quatre élus
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d'avril à 18 heures 30 minutes, en application des dispositions du chapitre il du Titre Il du Livre 1°" de la deuxième partie
relatives aux maires et aux adjoints par renvoi de l'article L.5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire
Élection du Président, des
COMMUNAUTE DE COMMUNES | Vice-Présidents et autres
MILLAU GRANDS CAUSSES
membres du bureau
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT, DES
VICE-PRÉSIDENTS ET AUTRES MEMBRES DU BUREAU
de l'établissement public de coopération intercommunale de la Communauté de communes Millau Grands Causses.
Étaient présents les conseillers communautaires suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
ACHACHE Jean-Jacques CURVELIER Arnaud PEYRETOUT Séverine — départ à 20h15 — élection du 6ère VP
ASSIER Claude DELORT Florence PINTRE GALIERE Julie
AUSTRUY Jean-Louis DHERBECOURT Anne PITOT MIGAYROU Patricia
BACHELET Martine DURAND Michel PLATET Elodie
BEDEL Tony FABIE Anne Marie PRAX Guilhem
BELAID ARTIS Dalila FAGES Christine RAMONDENC Philippe -— Arrivé à 19h32 — élection du 2ème VP
CADAUX Didier GAVEN Flora RIVIERE Hélène
CALMELS Pierre GAZEL Emmanuelle ROUGET Alain
CALVET Jean-Louis GRITTI Françoise SAINT PIERRE Christophe
CARRAT Christophe MAURY Dominique SOLIER Thierry
CARTAILLAC Isabelle MORENO Véronique SUDRES BALTRONS Christelle
CARTAYRADE Régis MORIERES Lucas VALETTE Laurence
CHUREAU Esther NAYRAC Alain VICENTE Florian
COSTES Théo
Absents (préciser s'ils sont excusés) : COMBES Sébastien (excusé — pouvoir C ASSIER) - KECHKECH Laaziza (excusée- pouvoir C SAINT-PIERRE) - PAILHAS Anne {excusée-D MAURY) — LACAN Bérénice (excusée — pouvoir C SUDRES BALTRONS) - Séverine PEYRETOUT (excusée à compter de 20h15 — pouvoir à E GAZEL)
1. Ouverture et Installation des conseillers communautaires
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Alain ROUGET, Doyen d'âge, président en application de l'article L. 2122-8 du CGCT par renvoi de
l'article L.5211-2, qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M. Théo COSTES 2 été élu en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT par renvoi de l'article L5211-1).
2. Élection du président
2.1. Présidence de l’assemblée
M Alain ROUGET, conseiller le plus âgé des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT par renvoi de l'article L5211-2). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT, applicable par renvoi de l'article L5211-1 était remplie ?,
Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du président. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-
7 du CGCT, applicables par renvoi de l'article L5211-1 le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil
communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection
a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau de vote
Le çanseil communautaire a désigné trais ASSRSS@UTS :
° Elodie PLATET
e Patricia PITOT MIGAYROU
e Didier CADAUX
Majorité des membres en exercice du conseil communautaire ou nouvelle convocation sans condition de quorum 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président de la séance, assisté
des services administratifs, qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par l'EPCI. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire a déposé lui-même dans l'urne. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. || en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 Le —
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ui cer eue 43 — +
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... @ EE —— —_—_—
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — du. usure nice 34
f. Majorité absolue ? cu die ciné … 18
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
SAINT PIERRE Christophe us cuir SLT da 8 SE CSSS TRENTE QUATRE VOIS
2.5. Proclamation de l'élection du président
M. Christophe SAINT PIERRE 2 été proclamé(e) président et a été immédiatement installé
? La majorité absolue est égale, si
supérieur
le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement
Publié le 10.04.2026 par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses 3. Élection des vice-présidents et des autres membres du bureau Sous la présidence de M Christophe SAINT PIERRE élu président, le conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice- présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 du CGCT applicables
aux EPCI par renvoi de l’article L. 5211-2 du CGCT).
Le président a indiqué qu'en application de l'article L. 5211-10 du CGCT, le groupement doit disposer au minimum d'un vice-président et au maximum d'un nombre de vice-présidents correspondant à 20 % arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant, sans qu'il puisse excéder le nombre de 15 vice-présidents au maximum.
Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à NEUF (9) le nombre des vice-présidents du groupement.
3.1. Élection du Premier Vice-président
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .….................................................. 43
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... 6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]... 36
f. Majorité absoiue ennui 19
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
PITOT MIGAYROU Patricia... svasiesese 36 Trente-six voix
3.1.2. Proclamation de l'élection premier vice-président
Madame Patrica PITOT MIGAYROU a été proclamée première vice-présidente et immédiatement installée.
Arrivée de Monsieur RAMONDENC Philippe à 19h32
ice-prési
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 4
40 e. Nombre de suffrages exprimés [b —&—d }.........,,,.,..,4...0.. is
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Didier CADAUX 40 QUARANTE VOIX
3.2.2. Proclamation de l'élection du deuxième vice-président
Monsieur Didier CADAUX a été proclame deuxième vice-président et immédiatement installé. ième vice-présid
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés [b -c-—d]
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
PAILHAS Anne TRENTE SEPT VOIX
3.3.2. Proclamation de l'élection du froisième vice-président
Madame Anne PAILHAS 3 été proclamée troisième vice-présidente et immédiatement installée.
trième vice-pré
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vole... 0
b. Nombre de Votants (enveloppes déposées) ec 44
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d |...
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CALMELS Pierre 39 TRENTE NEUF VOIX
3.4.2. Proclamation de l'élection du quatrième vice-président
Monsieur Pierre CALMELS été proclamé quatrième vice-président et immédiatement installé.
3.5. Élection du cinquième vice-président
3.5.1. Résultats du premier four de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) - 44
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 9
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d 35
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
PLATET Elodie... TRENTE CINQ VOIX
3.5.2. Proclamation de l'élection du cinquième vice-président
Madame Elodie PLATET a été proclamée cinquième vice-présidente et immédiatement installée.
Départ de Madame PEYRETOUT Séverine à 20h15, pouvoir à Emmanuelle GAZEL. 3.6. Élection du sixième vice-président
3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 L D
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) DE. A4
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... eu D
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L. 66 du code électoral),
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d]
f. Majorité absolue BEN D SERPENT NERO EDP EORRENTEES 20
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Christophe CARRAT Bin TRENTE HUIT VOIX us un ee ec
3.6.2. Proclamation de l'élection du sixième vice-président
Monsieur Christophe CARRAT a été proclamée sixième vice-président et immédiatement installé.
3.7. Élection du septième vice-président
3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin
o a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b, Nombre de votants (enveloppes déposées) …. …
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)..…....................10 0
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d Je ve.
f. Majorité absolue 16
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Martine BACHELET 31 TRENTE UNE VOIX
3.7.2. Proclamation de l'élection du septième vice-président
Madame Martine BACHELET a été proclamée septième vice-présidente et immédiatement installée
3.8. Élection du huitième vice-président
3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss 44 =
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)..…...................8
d, Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d ps Er ns. TON 32
f. Majorité absolue 17
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
NAYRAC Ain sis ss dns 32 TRENTE DEUX VOIX
3.8.2. Proclamation de l'élection du huitième vice-président
Monsieur Alain NAYRAC 2 été proclamé huitième vice-président et immédiatement installé. 3.9. Élection du neuvième vice-président
3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... vu 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …. a ue der 44
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L. 66 du code électoral). 6 _ a
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d 1... 38
f. Majorité absolue 20
[ INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Jean-Jacques ACHACHE . nsc ire 38... |TRENTE HUIT VOIX
3.9.2. Proclamation de l'élection du neuvième vice-président
Monsieur Jean-Jacques ACHACHE a été proclamé neuvième vice-président et immédiatement installé. -7
Le président propose désormais d'élire les 18 autres membres du bureau.
3.10. Electio remier autre membre du bureau
3.10.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. 1
b. Nombre de votants UN neue ue emnns 43
c. Nombre de suffrages déclarés blancs Î
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau /
e. Nombre de suffrages exprimés ie een … 43
f. Majorité absolue : 22
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Laurence VALETTE 43 QUARANTE TROIS VOIX
3.10.2. Résultats du deuxième tour de scrutin à
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant
b. Nombre de votants
c. Nombre de suffrages déclarés blancs...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
e. Nombre de suffrages exprimés ….......................
f. Majorité absolue
pas pris part au vote
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.10.3. Résultats du troisième tour de scrutin *
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant
Nombre de votants (enveloppes déposées) ….
p
&
0
vw pv
Nombre de suffrages exprimés [b — c — d ]...
Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral)...
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
pas pris part au vote.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.10.4. Proclamation de l'élection du premier membre du bureau
Madame Laurence VALETTE a été proclamée première autre membre du bureau et immédiatement installée.
3° Supprimer les 3.1.2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
% Supprimer le 3.1.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour. 3.11. Élection du deuxième autre membre du bureau
3.11.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 1
b. Nombre de votants
c. Nombre de suffrages déclarés blancs ‘
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau...
e. Nombre de suffrages exprimés
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Florian VICENTE 43 QUARANTE TROIS VOIX
3.11.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote a
b. Nombre de votants us ui die di ou ri —_
c. Nombre de suffrages déclarés blancs.
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
e. Nombre de suffrages exprimés... 4 ui iii Co _
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En toutes lettres
3.11.3. Résultats du troisième tour de scrutin 5
Nombre de votants (enveloppes déposées)
D
©
©
©
©
Nombre de suffrages exprimés [b — c — d ]..
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
- Nombre de suffrages déclarés blancs (art, L. 65 du code électoral)
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En toutes lettres
3.11.4. Proclamation de l'élection du deuxième membre du bureau
Monsieur Florian VICENTE 3 été proclamé deuxième autre membre du bureau et immédiatement installé.
5 Supprimer les 3.1.2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
$ Supprimer le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 3.12. Élection du troisième autre membre du bureau
3.12.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 __ : D
b. Nombre de votants nee 44
c. Nombre de suffrages déclarés blancs | . !
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau SNS nt L
e, Nombre de suffrages exprimés creer SÉUTETE . 44
MEL 23
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
CHUREAU Esther iii 44 QUARANTE-QUATRE VOIX
3.12.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
Nombre de votants TE
. Nombre de suffrages déclarés blancs .
. Nombre de suffrages exprimés ss cesse Es
a
b
c =
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau us eee LL
e
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.12.3. Résultats du troisième tour de scrutin Ÿ
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... d
. Nombre de votants see. it. arrete. 5 NE is deu. AN tse ea et
Nombre de suffrages déclarés blancs ...........
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ss
®
à
9
©
w
. Nombre de suffrages exprimés
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.12.4. Proclamation de l'élection du troisième membre du bureau
Madame Esther CHUREAU 2 été proclamée troisième autre membre du bureau et immédiatement installée.
T Supprimer les 3.1.2 et 3.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour 8 Sunnrimer le 4 | 1 ci l'élertion à té arauise an deuxième tour 3.13. Élection du quatrième autre membre du bureau
3.13.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 5
b. Nombre de votants . NS OO MeNS us ennges convenant - DE TÉÉ NET T NÉS a ere STE TU ETES 39 ———
c. Nombre de suffrages déclarés blancs 1
d.
e
f.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
Nombre de suffrages exprimés
Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En toutes lettres
AUSTRUY Jean-Louis TRENTE-NEUF VOIX
3.13.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
Nombre de votants
Nombre de suffrages déclarés blancs
a
b
ce
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
e. Nombre de suffrages exprimés
f . Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.13.3. Résultats du troisième tour de scrutin
. Nombre de votants
Nombre de suffrages déclarés blancs …,
®
à
9
©
w
Nombre de suffrages exprimés
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
{dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.13.4. Proclamation de l'élection du quatrième membre du bureau
Monsieur Jean-Louis AUSTRUY a été proclamé quatrième autre membre du bureau et immédiatement installé
* Supprimer les 3.1.2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour
0 Supprimer le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 3.14. Élection du cinquième autre membre du bureau
3.14.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 5
b. Nombre de votants
c. Nombre de suffrages déclarés blancs . jé d
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
e. Nombre de suffrages exprimés ….
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
DHERBECOURT Anne 39 TRENTE-NEUF VOIX
3.14.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... k
Nombre de votants .:........8...ur tele. Moto mépéniee den Hire RRRRS ol0GNe nue md sté
Nombre de suffrages déclarés blancs …. c
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
. Nombre de suffrages exprimés .….. … Less. N... ét. ss h
. Majorité absolue Hh®
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.14.3. Résultats du troisième tour de scrutin *?
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
Nombre de votants
Nombre de suffrages déclarés blancs
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau side OT = LEUVE- GER reset se desee
o
8e
oo
Nombre de suffrages exprimés be die LEGO: 1688: SRE SEE te
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.14.4. Proclamation de l'élection du cinquième membre du bureau
Madame Anne DHERBECOURT a été proclamée cinquième autre membre du bureau et immédiatement installée.
I Supprimer les 3.1.2 et 3.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
12 Supprimer le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 3.15. Élection du sixième autre membre du bureau
3.15.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 6
b.. Nombre de votants cessent. siens rsénsén . 38
c. Nombre de suffrages déclarés blancs CR : 1
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 4 den ad
e. Nombre de suffrages exprimés
f. Majorité absolue Le el dés en ES EEE PR PASS es SUN SR 20
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
MORIERES Lucas 38 TRENTE-HUIT VOIX
3.15.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 13
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... _
b. Nombre de votants ssssmssnemnencennninsnntscennnninannennn tonte cuite
c. Nombre de suffrages déclarés blancs D
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ui du du D
e. Nombre de suffrages exprimés .. ....... .
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
|
3.15.3. Résultats du troisième tour de scrutin 14
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. EEE
b. Nombre de votants ... ue di id aereceeecceeces Æ UE LE
c, Nombre de suffrages déclarés blancs —
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ie a ———
e, Nombre de suffrages EXpriMés sis oisenrncenranasenees de cascmnersrese = 2
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.15.4. Proclamation de l'élection du sixième membre du bureau
Monsieur Lucas MORIERES a été proclamé sixième autre membre du bureau et immédiatement installé.
1 Supprimer les 3.1.2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour
"4 Supprimer le 3 13 si l'élection a été acquise au deuxième tour ppi q 3.16. Élection du septième autre membre du bureau
3.16.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... CRE — pis
b. Nombre de votants issues eee rites 39 _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs !
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau .l Le _
e. Nombre de suffrages exprimés 39 _
ÉMSIOnEMbSONS D RP A RS EE 20
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
TRENTE-NEUF VOIX
3.16.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 1°
Nombre de votants
#9
e
06 5
p
Majorité absolue
Nombre de suffrages déclarés blancs .…................
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
Nombre de suffrages exprimés... us
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NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
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3.16.3. Résultats du troisième tour de scrutin 5
. Nombre de votants
Nombre de suffrages déclarés blancs éd
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
®
©
9
©
p
. Nombre de suffrages exprimés.
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
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NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.16.4. Proclamation de l'élection du septième membre du bureau
Monsieur Thierry SOLIER a été proclamé septième autre membre du bureau et immédiatement installé,
15 Supprimer les 3.1.2 et 3,1,3 si l'élection a été acquise au premier tour.
16 Supprimer le 3,13 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 3.17. Élection du huitième autre membre du bureau
3.17.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants us danser
c. Nombre de suffrages déclarés blancs
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
e. Nombre de suffrages exprimés...
f. Majorité absolue
_ / —
.39 _
RER e ee na eus 20
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TRENTE-NEUF VOIX .…..
3.17.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 7
. Nombre de votants
Nombre de suffrages déclarés blancs
Nombre de suffrages exprimés
Majorité absolue HE
à
0
©
à . Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau een
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3.17.3. Résultats du troisième tour de scrutin 8
Nombre de votants …..
Nornbre de suffrages déclarés blancs .
D
Q
Q
S
@
. Nombre de suffrages exprimés
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
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En chiffres En toutes lettres
3.17.4. Proclamation de l'élection du huitième membre du bureau
Monsieur Théo COSTES a été prociamé huitième autre membre du bureau et immédiatement instalié.
Supprimer les 3,1,2 et 3.1 3 si l'élection a été acquise au premier tour PP q P!
Supprimer le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour 3.18. Élection du neuvième autre membre du bureau
3.18.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 5 ——
b:Nombre de votants assises sind tenant 39
c. Nombre de suffrages déclarés blancs _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 040 (RS
e. Nombre de suffrages exprimés 39
Me oo LES 20
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NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.18.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 1°
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants
c. Nombre de suffrages déclarés blancs
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
e. Nombre de suffrages exprimés
f. Majorité absolue
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En toutes lettres
3.18.3. Résultats du troisième tour de scrutin 2°
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants
c. Nombre de suffrages déclarés blancs
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau …
e. Nombre de suffrages exprimés
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En chiffres En toutes lettres
3.18.4. Proclamation de l'élection du neuvième membre du bureau
Monsieur Guilhem PRAX 2 été proclamé neuvième autre membre du bureau et immédiatement installé.
1 Supprimer les 3.1.2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour
20 Supprimer le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 3.19. Élection du dixième autre membre du bureau
3.19.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants
c. Nombre de suffrages déclarés blancs
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
e. Nombre de suffrages exprimés
f. Majorité absolue
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MORENO Véronique QUARANTE-QUATRE VOIX ….
3.19.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 21
Nombre de votants
. Nombre de suffrages déclarés blancs
. Nombre de suffrages exprimés
Majorité absolue
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau …
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NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
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3.19.3. Résultats du troisième tour de scrutin 2
Nombre de votants
Nombre de suffrages déclarés blancs
e
20
vs
Nombre de suffrages exprimés
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ue cu
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En chiffres En toutes lettres
3.19.4. Proclamation de l'élection du dixième membre du bureau
Madame MORENO Véronique a été proclamé(e) dixième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).
Er
21 Supprimer les 3.1.2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour pp q P
22 Supprimer le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. ppi q 3.20. Élection du onzième autre membre du bureau
3.20.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 En is
b. Nombre de votants 4... uns au 44 =
c. Nombre de suffrages déclarés blancs /
d. Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau ns 1
e. Nombre de suffrages exprimés 44
EEE | 23
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En chiffres En toutes lettres
CARTAILLAC Isabelle... … QUARANTE-QUATRE VOIX
3.20.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 2
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants
c. Nombre de suffrages déclarés blancs
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
e. Nombre de suffrages exprimés
f. Majorité absolue
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En toutes lettres
3.20.3. Résultats du troisième tour de scrutin 24
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants
c. Nombre de suffrages déclarés blancs
d, Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau …
e. Nombre de suffrages exprimés
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NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.20.4. Proclamation de l'élection du onzième membre du bureau
Madame Isabelle CARTAILLAC a été proclamé(e) onzième autre membre du bureau et immédiatement installé(e)
3 Supprimer les 3.1.2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
% Sunorimer le 3.1.3 si l'élection a été acauise au deuxième tour. 3.21. Élection du douzième autre membre du bureau
3.21.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants ,;ssesvenreen-asesessssisisnnaan noce -0:8i0t dense nnptiest nie 44 a
c. Nombre de suffrages déclarés blancs / a — _ _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ue ER a
e. Nombre de suffrages exprimés 44
f. Majorité absolue du 23
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ROUGET Alain QUARANTE-QUATRE
3.21.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?°
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
Nombre de suffrages déclarés blancs
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
. Nombre de suffrages exprimés
. Majorité absolue HD
ep
cs Nombre de votants sise is. -sammnrsnetepiesiseesennt Gta PRO sen20nt
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(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.21.3. Résultats du troisième tour de scrutin 2
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
Nombre de votants
Nombre de suffrages déclarés blancs
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
p
à
9
&
»
Nombre de suffrages exprimés
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.21.4. Proclamation de l'élection du douzième membre du bureau
Monsieur Alain ROUGET a été proclamé douzième autre membre du bureau et immédiatement installé.
#5 Supprimer les 3.1.2 et 3 1.3 si l'élection a été acquise au premier tour
26 Supprimer le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 3.22. Élection du treizième autre membre du bureau
3.22.1. Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 55545 À =
. Nombre de votants …. do NES rein Trees 44
. Nombre de suffrages déclarés blancs .......... & l
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau /
. Nombre de suffrages exprimés EUR nie : tasse d44
Majorité absolue D
D
à
Oo
©
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DELORT Florence 44 QUARANTE-QUATRE VOIX
3.22.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ??
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
. Nombre de votants DS. ASUS. NON TR ee Se AO DEEE
Nombre de suffrages déclarés blancs .…...........,...,....
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
. Nombre de suffrages exprimés
. Majorité absolue HD
a
9
©
w
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.22.3. Résultats du troisième tour de scrutin ?à
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
Nombre de votants 4...
Nombre de suffrages déclarés blancs .…...........
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
eo
ao
pp
Nombre de suffrages exprimés
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.22.4. Proclamation de l'élection du treizième membre du bureau
Madame Florence DELORT a été proclamé(e) treizième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).
27 Supprimer les 3.12 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour
28 Suvorimer le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -20
3.23. Élection du quatorzième autre membre du bureau
3.23.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants. mure -cens-cocesssenn:spnsssnc an este nt
c. Nombre de suffrages déclarés blancs
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
e. Nombre de suffrages exprimés
f. Majorité absolue
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NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
CURVELIER Arnaud QUARANTE-QUATRE VOIX
3.23.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 2°
Nombre de votants ……..
Nombre de suffrages déclarés blancs .….
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
Nombre de suffrages exprimés
. Majorité absolue +
D
à
0
©
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
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(dans l'ordre alphabétique)
3.23.3. Résultats du troisième tour de scrutin %
- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
. Nombre de votants
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs …
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
e . Nombre de suffrages exprimés
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NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.23.4. Proclamation de l'élection du quatorzième membre du bureau
Monsieur Arnaud CURVELIER a été proclamé quatorzième autre membre du bureau et immédiatement installé.
# Supprimer les 3.1.2 ct 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour
3 Supprimer le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour 3.24. Élection du quinzième autre membre du bureau
3.24.1. Résultats du premier tour de scrutin
-21
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... © —— a
b. Nombre de votants us iii 44 _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs .. D — =
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 4... 1
e. Nombre de suffrages exprimés 44
f. Majorité absolue ER AR CDS Re Oran ETES 23
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BEDEL Tony... 44 QUARANTE-QUATRE VOIX
3.24.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants unitaire
c. Nombre de suffrages déclarés blancs
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
e. Nombre de suffrages exprimés
f. Majorité absoiue
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3.24.3. Résultats du troisième tour de scrutin °?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants sssssmeniesesrerésice sitter pserepsssenéenieiarse Goveiseec
c. Nombre de suffrages déclarés blancs
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ë
e. Nombre de suffrages exprimés 0 us eu
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(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.24.4. Proclamation de l'élection du quinzième membre du bureau
Monsieur Tony BEDEL a été proclamé quinzième autre membre du bureau et immédiatement installé,
31
32
Supprimer les 3.1.2 et 3.1,3 si l'élection a été acquise au premier tour.
Sunnrimer le 3? | 3 si l'élection a été acauise au deuxième tour 3.25. Élection du seizième autre membre du bureau
3.25.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants . Sa aa Pa DÉS SSL BEST LL Sels AA . .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs Le MTS /
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau TES Hier 1 io
e. Nombre de suffrages exprimés …. LE Te. Rene Er 44
f. Majorité absolue 23
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
CARTAYRADE Régis... Sites CCS creme + | QUARANTE-QUATRE VOIX ie
3.25.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 3?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b;. Nombre de votants su senissssssg…iediiae es irtteeiie tes aisdsti ts Ge SO Et _ D
c. Nombre de suffrages déclarés blancs _
d, Nombre de suffrages déclarés nuls par ie bureau
e, Nombre de suffrages exprimés
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
|
3.25.3. Résultats du troisième tour de scrutin %4
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... —— D
b, Nombre de votants ss somumanammnnremnanieninaniisuttaconnecst me :
c. Nombre de suffrages déclarés blancs D D
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau .. us us D _
e. Nombre de suffrages exprimés
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(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.25.4. Proclamation de l'élection du seizième membre du bureau
Monsieur Régis CARTAYRADE 2 été proclamé seizième autre membre du bureau et immédiatement installé.
7 Supprimer les 3.1.2 et 3 1 3 si l'élection a été acquise au premier tour
# Supprimer le 3.1 3 si l'élection a été acquise au deuxième tour - 23
3.26. Élection du dix-septième autre membre du bureau
3.26.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs —— 1
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 uns hi = —
e. Nombre de suffrages exprimés . ss . : … 44 =
f. Majorité absolue 23
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(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
GAZEL Emmanuelle... AA SR ESS SE … |QUARANTE-QUATRE VOIX
3.26.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 3°
a a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... =
b. Nombre de votants uns ie iii
c. Nombre de suffrages déclarés blancs
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau nn
e. Nombre de suffrages exprimés 0 iso SSSROU
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{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.26.3. Résultats du troisième tour de scrutin %6
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... EE
b. Nombre de votants NB HAMNEE SGURTM- TOU MSIE ETEEEEU
c. Nombre de suffrages déclarés blancs
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
e. Nombre de suffrages exprimés
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(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.26.4. Proclamation de l'élection du dix-septième membre du bureau
Madame Emmanuelle GAZEL a été proclamé(e) dix-septième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).
#5 Supprimer les 3.1 2 et 3.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour
36 Supprimer le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -24
3.27. Élection du dix-huitième autre membre du bureau
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote, ............ 0
b. Nombre de votants Ron en rer Par ren en ans eaprrsssnnesonnossgensnnes
c. Nombre de suffrages déclarés blancs …. _
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau EE L'—
e. Nombre de suffrages exprimés é4
f. Majorité absolue 23
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(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BELAID ARTIS Dalila …. ses N Sander ads Vous us té AA nee | QUARANTE-QUATRE VOIX iii cree
3.27.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 37
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Séateis crie
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d 1... en
f. Majorité absolue
| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
|
|
3.27.3. Résultats du troisième tour de scrutin 8
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... LL _ _
b. Nombre de votants ss TS Le NE SES ve. . eaiiere D
c. Nombre de suffrages déclarés blancs …
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau nn nn di —
e. Nombre de suffrages exprimés
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.27.4. Proclamation de l'élection du seizième membre du bureau
Madame Dalila BELAID-ARTIS 2 été proclamé(e) dix-huitième autre membre du bureau et immédiatement installé(e).
37 Supprimer les 3.1 2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour
3% Supprimer ic 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour, 4. Observations et réclamations
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le Q: i. e.à. Æ 26 n À cnesessenserencescssesrens 2- .… heures, … Q PRIE EEE
minutes, en double exemplaire $ a été, après lecture, signé par le président, le conseiller syndical (ou communautaire) le plus âgé, les assesseurs
et le secrétaire.
Le président, Le @ Le secrétaire,
Les assesseurs,
37 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cetespace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée parles membres du bureau, qui est jointe
au procès-verbal Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 38 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat du groupement avecun exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes
les autres pièces annexées, au représentant de l’État.