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Arrêté - 023 2023 Arrete stationnement et circulation Ineo Rue du Marchix
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 023 2023 Arrete stationnement et circulation Ineo Rue du Marchix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N° 023/23
“ ARRETE MUNICIPAL LOHEAC
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
02.99.34.10.20
pie: 02.99.34 09.04 Branchement ENEDIS — Propriété CHAPELLE
Le Maire de Lohéac,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — 4°" partie du 7 juillet 1977),
Considérant qu'il convient de mettre en place une circulation alternée, limitée à 30 km/h et d'interdire le stationnement au n° 01 RUE DU MARCHIX afin d'autoriser la société INEO atlantique Réseaux LIEURON pour qu'elle puisse réaliser les branchements sis 1 rue du Marchix.
ARRETE
ARTICLE 1: Du lundi 27 mars 2023 au 31 mars 2023 de 8 h 00 à 18 h 00:
- La circulation sera alternée manuellement sur la rue du Marchix,
Le stationnement sera interdit à hauteur du n°1 rue du Marchix.
- La vitesse de circulation sera de 30 km/h dans toute la rue du Marchix.
ARTICLE 2: La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la société INEO.
Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-_ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,
Et remise à l'intéressé.
Fait à LOHEA
Le Maire:
Patrick BERTIN