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Arrêté - 2023 026 voirie rue du grazu veolia
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 026 voirie rue du grazu veolia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
201
524
Flerger-Levrault
(1309)
Ref.
L
Ï PT EE
La Trinité-sur-ffler BREFTAGHE SUE
2023-026 MODIFICATION DES RÈGLES
DE CIRCULATION
Rue du Grazu
Du 08 au 10 mars 2023
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
Vu La loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de M. Maillet Ewan représentant la société
Véolia, en date du 2 mars 2023 concernant les travaux de
branchement au réseau d'assainissement,
Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer la
circulation et Le stationnement pendant la durée du chantier,
ARRETE
En raison des travaux de branchement au réseau d’assainissement, la circulation sera interdite rue du Grazu,
du 06 au 10 mars 2023.
ARTICLE DEUXIEME
Le chantier devra être annoncé aux intersections de la rue en amont de part et d’autre avec un panneau route barrée à ….
L'entreprise devra mettre en place les éléments de passage des riverains pour maintenir une circulation à sens unique des riverains.
La signalisation des chantiers doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - Huitième partie --- Signalisation temporaire).
Elle est mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE TROISIEME
La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
- L'entreprise Véolia
- Le Centre de secours de Carnac
- La gendarmerie de Carnac
- _ AQTA service déchets
Affiché le
Fait à La Trinité-sur-Mer, Le 02 mars 2023
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