Déliberation - 27 09 2013 ODJ29

Documents similaires

Déliberation - 27 09 2013 ODJ23

Déliberation - 27+09+2019 ODJ29

Déliberation - 27+09+2019 ODJ32

Déliberation - 25 09 2015 ODJ29

Déliberation - 27 09 2013 ODJ5

Déliberation - 27 09 2013 ODJ31

Déliberation - 27 09 2013 ODJ24

Déliberation - 27 09 2013 ODJ40

Déliberation - 27 09 2013 ODJ3

Déliberation - 30 03 2018 ODJ29

Déliberation - 27 09 2013 ODJ29 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 27 09 2013 ODJ29)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 septembre 2013 à 18 h 00

---------------------------------

AUJOURD’HUI vingt sept septembre deux mille treize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 20 septembre 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Michel FANGET à Christine PERRET, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Chantal MERCIER-COURTY à Pascal GENET, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI, Jean-Philippe VALENTIN à Jean-Pierre BRENAS

Excusé(e)s :

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Monsieur Grégory BERNARD. Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE entre en séance avant le vote de la question n°3. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°4. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF- TERRASSE (fin de validité du pouvoir de Monsieur Michel DUCLOS). Madame Danielle AUROI entre en séance avant le vote de la question n°4. Monsieur Louis VIRGOULAY quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Madame Christine DULAC- ROUGERIE.

Madame Martine REMBERT-MANTELET quitte la séance avant le vote de la question n°6. Monsieur Pascal GENET quitte la séance avant le vote de la question n°13 (fin de validité du pouvoir de Madame Chantal MERCIER- COURTY).

Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n°13 et donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN.----------------------------------------------------

Rapport N° 29

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - INFORMATIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'EXÉCUTION DU SERVICE PUBLIC

SEM DE LA GARE ROUTIÈRE (EXERCICE 2012)

----------------------------------------------------

Le code général des collectivités territoriales prévoit que le rapport produit chaque année par le délégataire doit être inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Vous trouverez sur CD joint le rapport relatif à l’exercice 2012 concernant la gestion de la Gare Routière.

L’exploitation de la Gare Routière, dont le contrat a été renouvelé en mai 2010, a été confiée de nouveau à la SEM de la Gare Routière pour une durée de cinq ans. Ce contrat arrivera à échéance en mai 2015. Aujourd'hui, la Commune est en négociation avec le Département qui devrait reprendre l'activité à son compte. En effet, les transports interurbains sont maintenant de la compétence du Département.

Les charges d'exploitation 2012 (266 000 €) ont augmenté de 7,14 % par rapport à 2011 (248 000 €). L'établissement a du engager des dépenses pour l'entretien des ALGECO qui commencent à vieillir, et a du avoir recours à du personnel suite à des absences maladie. Les produits d’exploitation (200 260 €) augmentent légèrement par rapport à 2011 (198 700 €) Les recettes relatives aux départs internationaux ont augmenté en 2012. Le déficit constaté (contraintes spécifiques d’exploitation imposées par la Commune et génératrices de coûts incompatibles avec les sujétions tarifaires) a été compensé à hauteur du plafond prévu au contrat, soit 60 000 €.

Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec votre commission, de prendre acte de la communication de ce rapport.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 07 octobre 2013

LE MAIRE

Pour le Maire et par délégation,

Le Premier Adjoint,

Alain MARTINET

2SOCIETE GARE ROUTIERE

EXERCICE 2012

ANNEXE

SOMMAIRE

CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE : Page 2

REGLES ET METHODES COMPTABLES : Page 2

INFORMATIONS SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT :

* Actif immobilisé Page 3

* Chiffre d’affaire Page 3

* Siocks et en cours NA

* Créances Page 4

* Comptes de régularisation NA

* Capital Social Page 4

* Provisions pour risque et charges Page 4

* Dettes Page 4

* Charges à payer Page 5

* Charges constatées d’avance Page 5

* Valeurs mobilières de placement Page 5

* Disponibilités Page 5

* Produits à recevoir Page 5

* Compte de résultat NA

ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS :

* Engagements donnés ou reçus Page 6

* Décompte DIF Page 6

* Indemnités départ en retraite Page 6

e Le sommaire faisant partie intégrante de l’annexe les indications NA (non applicable)

sont des informations en elles-mêmes et remplacent les états « Néants ».SOCIETE GARE ROUTIERE 2

EXERCICE 2012

CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE :

L’entreprise a poursuivi l'exploitation en contrat d’affermage de la gare routière de

voyageurs sur la place Gambetta.

REGLES ET METHODES COMPTABLES :

Les comptes sont établis selon les conventions générales comptables, dans le respect des

principes :

- de continuité d’exploitation ;

-__ d’indépendance des exercices ;

- de permanence des méthodes :

La présentation des comptes est celle du plan comptable général.

Les immobilisations sont comptabilisées à leur prix d’acquisition.

Il n’y a pas d’immobilisations décomposables.

Pour les immobilisations non décomposables, l’entreprise s’est placé sous le régime du

décret 2005-1767 qui entraîne l’amortissement sur les valeurs d’origine sans modification

de mode.

Il n’y a pas d'amortissement dérogatoire.SOCIETE GARE ROUTIERE 3

INFORMATIONS SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT :

ACTIF IMMOBILISE :

Le mode d’amortissement est linéaire pour une durée de 1 à 10 ans.

ETAT SYNTHETIQUE

IMMOBILISATIONS | Immobilisations | Immobilisations | Immobilisations TOTAL

incorporelles corporelles financières

Valeur brute en début

d'exercice : 9175 37 983 0 47 159

+ Investissements de

l'exercice : 3 355 3 355

- Cessions et mises hors

service :

Valeur brute à la date

de clôture : 9175 41 339 0 50 514

AMORTISSEMENTS

Amortissements en

début d'exercice : 9 073 34 642 43 715

+ Dotation de l’exercice 81 1 300 1381

+ Dotation exception.

- Amortissements sur

éléments cédés :

Amortissements à la

date de clôture : 9154 35 943 45 098

CHIFFRE D'AFFAIRES : 136 641,68 €

Le chiffre d’affaire dont la légère hausse est due principalement à l’augmentation des

recettes liées à la vente de titres de transport sur les lignes internationales.

Mais également à une hausse globale de la fréquentation de la Gare routière :

stationnements temporaire de cars de tourisme, et ainsi de toutes les recettes annexes

(distributeurs automatiques, consigne et autres services)

Et ce, malgré une baisse assez significative des recettes du marché aux puces,

essentiellement à cause du mois de février très froid et d’un été pluvieux.SOCIETE GARE ROUTIERE

CREANCES :

DESIGNATION A UN AN AU À PLUS D'UN

PLUS AN

1 - CREANCES DE L’ACTIF IMMOBILISE :

+ Créances rattachées à des participations :

- Prêts:

-__ Autres

2 - CREANCES DE L’ACTIF CIRCULANT :

e Clients et comptes rattachés 21 486

e Autres créances 60 324

TOTAL : 81 810

Ces valeurs figurent pour leur valeur nominale.

CAPITAL SOCIAL : 617 418,52 €

Il se compose de 40 500 actions libérées, d’une valeur nominale de 15,2449 €.

PROVISIONS POUR DEPRECIATION :

Créances clients

N-1 +SOCIETE GARE ROUTIERE 5

DETTES :

A UN AN AU]A PLUS D'UN AN |PLUS DE CINQ

PLUS ANS

Montant global : 66 479 66 479

CHARGES A PAYER : 35 393,65 €

Elles se répartissent en :

408100 Fournisseurs, factures à recevoir : 8 312,28

428600 Charges de personnel à payer : 10 974,00

438200 Charges à payer 4 609,00

438600 Organismes sociaux 619,53

448600 Etat charges à payer 10 878,84

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT :

Placement de la trésorerie excédentaire sur les comptes à terme LCL à échéance mensuelle

pour 273 395,46 €.

DISPONIBILITES : 5 881,50 €

PRODUITS A RECEVOIR : 60 000,00 €

467000 Ville de Clermont 60 000,00

Depuis le 1° juin 2010 selon le nouveau contrat d’affermage l'indemnité compensatrice est

de 60 000,00 €.SOCIETE GARE ROUTIERE

ENGAGEMENTS HORS BILAN :

ENGAGEMENTS

DONNES RECUS

° Actions de garantie des

administrateurs : 76,20

5 actions de 15,24 €

e Convention de concession

accordée par la Ville de Clermont-

Ferrand, le 1° juin 1994, pour

l'exploitation de la gare routière de

voyageurs pour une durée de 15

années.

e Avenant à la convention de

concession du 1” juin 1994 pour le

transfert de l’exploitation sur la

Place Gambetta le 16 février 2006.

. Nouveau contrat

d’affermage du 1*juin 2010

jusqu’au 31 mai 2015.

76,20

EVENEMENT POSTERIEUR À LA CLOTURE :

Aucun événement particulier n’est à signaler.

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION :

Totalité des heures des salariés : 560h

Heures utilisées : 13,5h

INDEMNITES DE FINS DE CARRIERE :

Prestation à verser au Personnel calculée au 31 décembre 2012 : 24 391,00 €

Montant cumulé des cotisations d’assurance contrat NEWTON 39 10 151,51€CALCUL COMPENSATION MAIRIE 2012

SALAIRES BRUÛT 157 776,21

CHARGES PATRONNALES 57 645,68

SALAIRE DIRECTEUR 27 533,25

CHARGES DIRECTEUR 10 953,06

BASE CALCUL 176 935,58

COMPENSATION 40% 70 774,23

Plafonnée à 60 000,00

Support : livre de paie ANNUEL2012 2011 ECART EN ECART EN

12 mois 12 mois VALEUR %

Taxes sur départs 66 273,22 65 809,76 463,46 0,70%

Taxes sur messageries 8,61 7,47 1,14 15,26%

Consigne 273,84 207,57 66,27 31,93%

Téléphone 32,23 3728 |- 5,05 -13,55%

Commission Alvegal 1 466,00 838,58 627,42 74,82%

Commission T2C/vente tickets 161,01 156,93 4,08 2,60%

Commission Eurolines 13 735,41 9 345,89 4 389,52 46,97%

Frais envoi 23,41 32,75

Distributeurs automatiques 4 907,06 4 410,64 496,42 11,26%

Photocopies 6,85 4,51 2,34 51,88%

Stationnement temporaire 4 428,37 3 496,17 932,20 26,66%

Commission Ski Bus 313,13 88,63 224,50 253,30%

T2C Stationnement 1 251,36 1 171,20 80,16 6,84%

CA ACTIVITE GARE ROUTIERE 92 880,50 85 607,38 7 273,12 8,50%

Marché aux puces 43 687,58 48040,94 |- 4 353,36 -9,06%

Photomaton 73,60 56,53 17,07 30,20%

C.A. ACTIVITE COMMERCIALE 43 761,18 48097,47 |- 4 336,29 -9,02%

CHIFFRE D'AFFAIRES NET 136 641,68 133 704,85 2 936,83 2,20%

Redevance Affermage 60 000,00 60 000,00

Transfert de charges locatives 213,15 198,44 14,71 741%

Transfert de charges d'exploitation 865,00 865,00 100,00%

Transfert de charges de personnel 2 550,00 4 800,00 |- 2 250,00 -46,88%

63 628,15 64 998,44 |- 1 370,29 -2,11%

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION] 200 269,83 198 703,29 1 566,54 0,79%

Produits financiers 7 928,75 834992 |- 421,17 -6,04%

Produits exceptionnels 2,69 7,83 |- 5,14 -65,64%

Produits/cession immobilisations -

Resultat de l'exercice : Perte 58 321,22 41 708,83 16 612,39 39,83%

TOTAL GENERAL 266 522,49 248 769,87 17 752,62 7,14%

DEFICIT 118 321,22 101 708,83RAPPORT DE GESTION

SUR LES COMPTES DE L’EXERCICE 2012

Nous vous avons remis l’ensemble des documents financiers relatifs à l’exercice clos le 31

décembre 2012.

Les comptes annuels ont été arrêtés suivant les mêmes méthodes d'évaluation et selon les

mêmes règles de présentation que pour l’exercice précédent.

L ANALYSE DES RESULTATS

L’exercice 2012 s’est poursuivi sur la place Gambetta pour la 7ème année. Le 1” juin 2010,

un nouveau contrat d’affermage a été signé avec la Ville de Clermont-Ferrand pour une durée

de 5 ans soit jusqu’au 31 mai 2015.

Dans les circonstances actuelles, les documents financiers qui vous sont remis appellent les

commentaires suivants :

Les produits d’exploitation de 200 269,83 € enregistrés par notre société en 2012, en

augmentation par rapport aux années précédentes, s’expliquent de la manière suivante :

- Une augmentation du chiffre d’affaires sur l’activité commerciale de la gare

routière liée essentiellement à l’accroissement de l’activité résultant des départs

internationaux (départs et vente de billets) et à un retour des utilisateurs de la gare

routière depuis que celle-ci a retrouvé sa sérénité.

Au niveau des charges qui s’élèvent au total à 266 522.49, soit une hausse de 7,14%, il

convient de souligner :

- Des frais d’entretien réparation pour les Bâtiments Algeco qui commencent à vieillir ;

- Un recours à du personnel intérimaire suite à des absences pour maladie ;

- Des mises à jour auprès du Tribunal de Commerce et un retard de facturation du

Notaire ont entrainé une augmentation des honoraires ;

- L'augmentation des frais et charges de personnel suite à l'embauche d’une Hôtesse

d’accueil pour remplacer une salariée en longue maladie qui avait été différée en

2011 auxquels s’ajoutent les pourcentages versés sur les activités commerciales

(marché aux puces et vente billets internationaux) qui sont compensées par les recettes

dans les mêmes proportions.

Au total le déficit sur l’année 2012 ressort à 118 321,22 € contre 101 708,83 € en 2011.Compte tenu du changement intervenu au 1” juin 2010 à l’occasion du nouveau contrat

d’affermage, les modalités de prise en charge de ce déficit par la Ville de Clermont-Ferrand se

décomposent ainsi :

> une partie du déficit calculé selon les dispositions du nouveau contrat (40% de la

masse salariale plafonnée à 60 000 € annuels), ce qui donne une indemnité de 60 000€.

> Il reste donc à la charge de la société pour l’exercice 2012 un déficit de 58 531,22 €.

> À l'issue de cet exercice, le montant des capitaux propres et réserves ressort à

300 024€ pour un capital social initial de 617 419 € soit moins de 50 %.

IL - PERSPECTIVES D’AVENTIR :

Comme nous l’avons évoqué à plusieurs reprises, la limitation de la prise en charge par la

Ville du déficit chronique de la SEM soulève les remarques suivantes :

> Le solde à la charge de la SEM reste pour l'instant compatible avec ses capitaux

permanents mais ces derniers risquent d’avoir disparus à l'issue de la concession et les

difficultés de trésorerie pourraient survenir avant mai 2015 compte tenu du décalage

dans le versement de indemnité.

En effet :

> Les déficits risquent de s’accroitre compte tenu des recettes aléatoires : marché aux

puces très dépendant de la météo, vente de billets internationaux concurrencés par les

lignes aériennes lowcost et des augmentations de charges difficilement maitrisables,

entretien, personnel, taxes ...

> La réflexion que nous souhaitions aborder sur l’avenir de la SEM n’a pu se tenir dans

le cadre prévu. Par contre, une rencontre a eu lieu entre les différentes collectivités

territoriales à l’initiative de la Mairie dont il convient de tenir compte.

IV - AUTRES INFORMATIONS :

Nous vous donnons les informations suivantes prescrites par la loi :

- Activité en matière de recherche et développement : néant.

- Prise de participation ou de contrôle dans d’autres sociétés : néant.

- Dividendes distribués au cours des trois derniers exercices : néant.

- Options de souscription ou d’achat d’actions réservées au personnel : néant.

- Participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice : néant.

-_ Liste des mandats détenus par les administrateurs : Confer annexe jointe.S92GÿL8evrL8cLOGISG621GZZ1Sk691918X9,|8p8[EUEIESSSSELLE]SPJUEJUON jeuuosis4

JUESN IUESN JUESN JUESN JUE9N uonse enbeuo e SnqLiHe ePUSPIAIG JeSIUSWESSIJOLUEXNEUONE]Opjesouejessopuonediomed‘sjoduulsaidejeynso4 XneUOHE]OPIUBAESEUL‘soueessopuoediomed‘soduuls9:deJE]NSOH uon9eJedJe}INS924 IUEON JUESNJUEON IUBON JUEON enquisIp EINSSH 19SJUOLIOSSILIOEUEXNESUOHEJOPjosauejessepuonedioued‘sioduuisaidejeynsoy jeSUeLESSILOUEXNESUOIEIOPjesouejessepuonediomed‘joduuijuBAEJeynset 291919X9,]9PSIE1INS9119SUONE19dO 291918X9,PUIUSjeide)LErCC EL 86612 LL 144 08€ LA 144 88422 80?08Ecz XNVILOL OvcE (04 00c+ £40c 8c Sr0c SG0c 0€ ÉTAUA 349N293q GrLc É14 oorz 896}EC Sv6t Er0c 9e Z+0c JHgWIAON 92Le ce rie 6E0c 9Z £LOC 0861 L44 9661 2440190 AAA le 960c S90c SE 0€£0c 590 Le8c0c SÉÉRERCES) 801 LA4 Jar 9ICE Lt6grt Z2bE EG part 1NOV 144 8S88€t I6pL A4 14441 S8St9S Gest L3TINT pG0c8e 9202 SGLe Le palz (474 LE 6807 NIQF 9681da 6981 0881 8c2S8L Ev2L Ze 9t4t IVN 6081 8c 824 IS6L LeLATE 9664£E £961. NAAV 66cc Se vice SEOC 6c 9007 890c le Zc0c SavW 6I8k£c 9641av6t SeZI6k 4961 8e 66 H314A314 AALA 6c £9Ic6r0c pE SEOC 6661ge 4961 HSIANVP 1210}XNBUONELSIUI|XNEUOTEN1810}XNBUOHELUSUI|XNEUOHENfe10}XNBUOHELISIUI|XNEUOIEN S66L +661 £661 SIOW LAAATA ELA0S8zz 620€Z Let B6G2z 99PESSéS vé8cc XOVIOL 86 GEGG6l 6961 ge vrôt 6v6l0G 668. 3491934 861. L44 0961. AA LA O£6E ANA LE 966. AHgNIAON GELS 9c £60c88Lc £c S9tc £0ceGE 8912 1440190 AUA pe900€ 100€ 6€ 296! +961 A SI6L BHSNI11dAS ÿ6LEpsOÿEEAA!18£ELE6cet[74ZSHE10OV 8EZtL72S991t8citLE]+49k0ES+64IGELIN plie8€980€8£0c(449661.SOLSErc90cNIn° 8224da9GZE06811406818c6t6£6881IVN £LOCLEe86L6464br8€6l.locA4ci6kWAV LeccedeLanaDATASEc60cOcEc6€gccSAvW ZI6ETAr68L6E8LSero8tSe6l.Se0061ÉEAEE c66l.16610661.SIOWCOLISPRINT

TARIFS AU 1er FEVRIER 2013

TRANCHES/POIDS HT TVA 196% | TTC Euros

"1 de 1 kg 4,11 0,81 4,92

1à2 kg 5,60 1,10 6,70

3 à 9 kg 6,94 1,36 8,30

10 à 19 kg 7,63 1,50 9,13

20 à 29 kg 8,44 1,65 10,09

30 à 49 kg 10,54 2,07 12,61

50 à 74 Kg 13,18 2,58 15,76

75 à 99 kg 16,07 3,15 19,22

100 à 149 kg 17,57 3,44 21,01

150 à 299 kg 26,21 5,14 31,35

TRANSITS :

Nous pouvons expédier vos colis au-delà des destinations desservies par

nos lignes au départ de CLERMONT-FERRAND. Renseignez-vous auprès

de nos services pour ces nombreuses possibilités de désserte.

Dans ce cas, les tarifs ci-dessus sont doublés.

CONDITIONS PARTICULIERES

* Les expéditons se font en port payé.

* Sont refusés au transport :

Les colis susceptibles de souiller.

Les marchandises dangereuses, corrosives, inflammables, explosives, etc

Les expéditions de messageries ne comportant pas les noms et adresses

complètes, aussi bien du destinataire que de l'expéditeur.

Les colis d'un poids individuel SUPERIEUR A 50 KG.

* Responsabilité :

L'indemnité en cas de perte ou d'avarie ne peut dépasser 90 F par kg sans

pouvoir excéder 1 800 F par expédition. Pour être prise en considération,

la réclamation pour perte doit être faite dans les 10 jours après l'expédition

et pour avarie, dans les 3 jours suivant la réception, par lettre recommandée

* Soignez les emballages :

Une étiquette peut se décoller, une inscription peut s'effacer.

Répétez à l'intérieur de chaque colis les noms et adresse du destinataire.

Si une expédition groupe plusieurs colis, porter sur chacun d'eux la mention

suivante "partie de X colis".