EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 septembre 2015 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt cinq septembre deux mille quinze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 18 septembre 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Isabelle LAVEST à Manuela FERREIRA DE SOUSA, Gérard BOHNER à Jean-Christophe CERVANTES, Dominique BRIAT à Pascal GUITTARD, Magali GALLAIS à Nicole PRIEUX, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Isabelle PADOVANI à Antoine RECHAGNEUX
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
M. le Maire suspend la séance à 18h10 suite à l'intervention des manifestants des Ateliers de Construction du Centre. M. le Maire reprend la séance à 18h40 après avoir vérifié que le quorum est atteint.
M. Jean-Pierre LAVIGNE arrive pendant la suspension de séance.
M. Jean-Luc BLANC arrive pendant le débat de la question n°1.
M. Jérôme GODARD donne pouvoir à M. Philippe BOHELAY et quitte la séance avant le vote de la question n°4. M. le Maire suspend la séance à la demande de M. BRENAS à 21h05 après le vote de la question n°4. M. le Maire reprend la séance à 21h10 après avoir vérifié que le quorum est atteint.
M. Antoine RECHAGNEUX quitte la séance avec le pouvoir de Mme Isabelle PADOVANI avant le vote de la question n°5 sans laisser de pouvoir.
M. Simon POURRET donne pouvoir à M. Grégory BERNARD et quitte la séance avant le vote de la question n°8. M. le Maire suspend la séance à 22h35 pendant le débat de la question n°8. M. le Maire reprend la séance à 22h40 après avoir vérifié que le quorum est atteint.
M. Alain LAFFONT (donne pouvoir à M. Florent NARANJO) et Mme SylvianeTARDIEU (donne pouvoir à M. Pierre MIQUEL) quittent la séance avant le vote de la question n°9.
Mesdames et Messieurs François BARRIERE, Géraldine BASTIEN, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Louis COUSTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Fabienne MONTEL et Didier MULLER quittent la séance avant le vote de la question n°10 sans laisser de pouvoir. ----------------------------------------------------
Rapport N° 29
PARKING DES SALINS - INFORMATION SUR L'ACTIVITÉ 2014
----------------------------------------------------
Le Code Général des Collectivités territoriales prévoit que le rapport produit chaque année par le délégataire sur les conditions d’exécution du service public doit être inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
La construction et la gestion de cet établissement ont été confiées en 1971 pour une durée de 45 ans par la Ville à la Société Auvergne Parking SAS. Cette DSP prendra fin le 25 février 2016. A cette date, l'équipement intégrera le patrimoine communal. L'exploitant actuel a l'obligation contractuelle de remettre à la Commune un bien en bon état de fonctionnement. Ainsi, 78 000 € (environ) de travaux de remise en état de l'équipement ont été réalisés en 2013 et 58 000 € (environ) en 2014. Pour 2015, dernière année complète d'exploitation, le titulaire du contrat de délégation de service public réalisera pour 260 000 € de travaux (en cours). A l'issue du contrat, ce parc sera exploité en régie via un contrat de prestation de services. Une procédure d'appel d'offres sera lancée prochainement.
Le parc des SALINS est ouvert 7j/7 et 24h/24 pour les abonnés (en sous-sol) et ouvert chaque jour (sauf dimanches et jours fériés) de 8H00 à 20H00 pour les usagers « horaires ». Le nombre de places publiques en surface était de 313 en 2014 (280 aujourd'hui -élargissement des places et création de places « PMR »-) et de 85 en ouvrage. Le nombre de places amodiées en copropriété est de 115. Concernant ces places amodiées, la Commune a indiqué au syndic de copropriété que les amodiataires, s'ils le souhaitent, pourront rester dans les lieux à compter du 26 février 2016, moyennant le versement à la Commune d'une redevance. Le montant de cette redevance sera déterminé en fonction de l'avis du Service des Domaines.
La fréquentation horaire en 2014 a légèrement augmenté par rapport à 2013. Le nombre d'abonnements a diminué. Le contrat avec le Crédit Agricole (pendulaires) n'a pas été renouvelé (-80). Par ailleurs, le parc avait signé en 2012 et 2013 plus de 25 contrats d'abonnements avec les artisans qui travaillaient sur le chantier du GRAND CARRE JAUDE II et qui n'ont pas été renouvelés. Ainsi, l'activité « parking » en 2014 a généré un chiffre d'affaires de 421 600 € (465 658 € en 2013).
Les charges de l'activité parking s'élèvent à 365 110 € (395 511 € en 2013). L'exploitant explique cette baisse de 30 000 € par le mi-temps d'un salarié, par une baisse des charges de copropriété, et surtout par la fin de certains amortissements.
Les activités annexes (brocante et prestations pour la copropriété) ont généré une recette de 52 371 € (48 532 € en 2013).
L'activité « autopartage » a généré une recette de 102 881 € (111 532 € en 2013). Les charges en 2014 sont de 98 846 € (133 023 € en 2013).
Ainsi, malgré une baisse du nombre d'abonnements vendus, le résultat net comptable se maintient (95 784 € en 2014 pour 99 885 € en 2013).
Le tarif horaire de base était en 2014 de 1,50 € pour la première heure (1,40 € en 2013). L'abonnement mensuel de surface est de 93 € (91 € en 2013) et l'abonnement en sous-sol est de 88 € (85 € en 2013).
(Voir annexes sur CD)
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de prendre acte de cette information. DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 06 octobre 2015
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint,
Cyril CINEUX
3 des Salins
GS Place Gambetta
CLERMONT-FERRAND, le 23 avril 2015
Monsieur Michalot,
| MAÏRIE GE Chi ERARD
SERVICE BU COURRIER PE s55 > nd
Siège Social : Place Gambetta — 63000 CLERMONT-FERRAND
Téléphone : 04.,73.93.61.87
Télécopie : 09.71.70.27.33
MAIRIE DE CLERMONT FERRAND
À l'attention de Mr MICHALOT
HOTEL DE VILLE
B.P 60
63033 CLERMONT FERRAND cedex1
NE ES) AE
2 & AVR. 2015
Nous vous adressons ci-joint nos rapports annuels concernant l'exercice 2014, ainsi que notre liasse
fiscale.
Vous en souhaitant bonne réception, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l'expression de nos
respectueuses considérations.
Direction des Affairas Juridiques
Courrier arrivé 1. sie
2 4 AVR, 205
Enregisirement PSY DFFICE
WF A») CAS} 4pr
SAS au Capital de 200 000€ - SIREN 870 200 920 -
Mr CARLES Patrick
SOCIÉTÉ AÜVERGNE PARKING
Concessionnaiè _WALL GREN
Parking des Sali PI. Gambetta
63000 CÉERMONT-FERRAND æ 73 95 61 87
R.C. 70 B 92 Clermont-Ferrand PARKING DE LA PLACE GAMBETTA
RAPPORT ANNUEL
EXERCICE 2014
1/ COMPTES DE L’EXERCICE HORS TAXES
le chiffre d'affaires hors taxes de l’activité parking de l'exercice 2014 s’élève à : 475 589 €
repartis comme suit :
Recettes horaires 242 173€
Vente de chèques parking 2957€
Abonnements banalisés 147 543 €
Abonnements Crédit Agricole | 11 040 €
Places numérotées + box 17254€
Vente de cartes de parking 633€
421 600 €
Acuvités annexes (directement associées au parking)
Brocante du dimanche 25 068 €
Services d'entretien effectués pour la copropriété 26 505 €
Divers 798 €
52371€
les charges de l'exercice affectées à l’activité parking et correspondant aux recettes ci-avant
s clèvent à 366 728 €. et se décomposent de la manière suivante :
Salaire. charges et assimilés 176 060€
Autres dépenses liées au personnel 35 228 €
Acbats fournitures 6639€
Charges de copropriété 28 944 €
Services extérieurs répartis 6 247€
Survices extérieurs affectés directement 10 214€
Assurances 7I5S€
lnpôts 19 750 €
Amortissements 14873€
Provision pour mise en conformité du parking public 60 000 €
TOTAL 365 110 € 2/ METHODE DE REPARTITION ANALYTIQUE
2.1 Historique sommaire
Construit en 1970. dans le cadre d’une copropriété civile, le parking a eu au départ comme
activité exclusive le stationnement des véhicules, le gardiennage et l’entretien des parties communes de l'immeuble pour le compte de la copropriété.
Cette copropriété est composée aujourd'hui, outre le parking public :
- Des places de garages numérotées situées dans l’enceinte du parking publie,
- Un local clos utilisé comme garage privé par son propriétaire,
- Un local clos utilisé comme atelier d’entretien, espace de stockage (principalement les archives de la société) et espace consacré au personnel : vestiaire, douche, WC. Depuis 2013, à la suite du passage de la commission de sécurité, ce local n’est plus utilisé pour l'entretien des véhicules de location.
-__ Une Auto banque désaffectée,
- Un local désaffecté utilisé au départ pour entreposer des caddies du Supermarché Casino.
L'ensemble de l'immeuble a été réalisé dans le cadre d’un baïl à construction se terminant en 2016.
Au début des années 1990. AUVERGNE PARKING a démarré une activité de location de Voitures comportant depuis 2001 une activité d’auto partage. Par ailleurs Auvergne Parking a acheté des biens immobiliers qu’elle a exploités en location et revendus depuis.
ln parallèle. une brocante a été installée en surface le dimanche, période pendant laquelle le parking est vide. Cette activité a été naturellement intégrée à l’activité parking puisque le générateur de recettes était le parking.
2.2 Méthode de décomposition analytique
Il a été constaté que la plupart des dépenses effectuées étaient directement affectables par le simple bon sens : les véhicules à louer (achat, consommation, entretien... ) relèvent de la location de voitures. tandis que les équipements de contrôles d’accès au parking et leur entretien relèvent du parking.
Concernant les postes de dépenses pour lequel un arbitrage était nécessaire, celui-ci a été effectué en regardant la montée des dépenses induites par l'arrivée de la nouvelle activité. L'application de ce principe à conduit à considérer que l’activité « parking, copropriété et brocante ». se voyait affecter :
- 91% du poste «personnel »: salaires, charges sociales et assimilés et. autres
dépenses liées au personnel (taxe d’apprentissage, taxe pour la formation. intéressement des salariés, abondement, provision pour investissement).
- 91% du poste jetons de présence
- 1/3 du poste télécommunication.
- 1/3 des frais bancaires,
- 2/3 des dépenses de commissaire aux comptes. Remarque :
Le pourcentage d'affectation du poste personnel a été modifié compte tenu du passage à mi-
temps d'un employé au 01 avril 2013.
En effet, les besoins en personnel du parking sont restés inchangés, alors que l'activité de
location de voiture, dont le chiffre d'affaires est en forte baisse, nécessite moins de personnels.
En conséquence, la part relative des charges de rémunération affectée au parking a donc
augmenté (elle passe de 88% à 91%), même si en pratique le montant de ces chargès a diminué
en vuleur absolue entre 2012 et 2013.
3/ PATRIMOINE IMMOBILIER
Aucunes variations du patrimoine immobilier ne sont intervenues dans le cadre du contrat.
Cependant en vue d'améliorer la qualité de fonctionnement du parking, il a été procédé
spontanément aux investissements immobiliers suivants :
- Aménagement en surface d’un chenal d’entrée dans le parking et d’un chenal de
sortie,
- Construction d’un petit local en surface à usage de poste de péage,
- Pose en surface d'un bungalow Algéco à usage de bureau d’accueil pour les
usagers.
- Pose d'un ensemble de grilles interdisant l’accès au parking souterrain aux
personnes indésirables. pour supprimer les actes d’agression et de vandalismes.
- Construction d'édicules au-dessus des accès piétons du sous-sol, afin de préserver
la propreté des escaliers et la sécurité des usagers.
Fous ces travaux immobiliers ont été exécutés avec l'approbation de la Mairie de Clermont-
Ferrand et en coordination avec ses services. Ces biens sont aujourd’hui totalement amortis.
4/ BIENS ET IMMOBILISATIONS
En ce qui concerne la situation des biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation du
service public. ils se composent aujourd’hui :
- Pour le niveau surface du parking de deux bornes de contrôle d’accès abonnés et de
distributeurs de tickets et d’une caisse automatique accessible aux visiteurs, et
d'une centrale contrôlant l’ensemble et jouant si nécessaire le rôle de caisse
(usagers sans monnaie. .....),
- Pour le niveau sous-sol deux bornes de contrôle d’accès abonnés.
L'accès du niveau sous-sol est fermé par des grilles (cf. ci-avant).
La société dispose par ailleurs de divers matériels de nettoyage pour le parking : - Une balayeuse thermique
- Un aspirateur à feuilles
- Une déneigeuse
La société possède divers matériels de bureau et informatiques pour la gestion.
Concernant la conformité en matière environnementale et de sécurité, nous avons à plusieurs reprises contacté les services des pompiers pour leur demander leur avis, et notamment :
- En 1997 ou l'ensemble de nos installations a été visité et nous avons alors appliqué la totalité des préconisations formulées par les pompiers,
- En 1999, après la mise en place des édicules autour des accès piétons du sous-sol. une nouvelle visite du responsable des pompiers a eu lieu et une remarque concernant la fermeture des portes paniques a été formulée : elle a été appliquée.
Enfin. la commission départementale de sécurité a effectué une visite approfondie du parking. elle a donné son approbation pour la poursuite de l'exploitation. Par ailleurs elle a formulé différentes remarques sur des travaux à effectuer pour rester en conformité avec les réglementations en vigueur concernant les ERP (Etablissements recevant du public). La prise en compte de ces remarques a conduit Auvergne Parking SAS à effectuer des premiers travaux urgents en 2012. à effectuer une provision de 20 000 € en 2012, 70 000 € en 2013 et 60 000 € en 2914 pour une mise en conformité du Parking.
Des études de mise en conformité ont été effectuées et terminées par le bureau d’études Betalm, sous le contrôle de F'APAVE. et une étude d’accessibilité des personnes handicapées est actuellement encours. L'approbation des devis correspondant aux travaux induits par ces études sera soumise au vote de la prochaine AG de la copropriété.
Par ailleurs. conformément à la législation. la Société Auvergne Parking s’est équipée d’un marche pied sherpas-copic 3,5 m et de différents vêtements de sécurité (casques, gants, lunettes, chaussures ...)
5/ PROGRAMME CONTRACTUEL D’INVESTISSEMENTS ET DE RENOUVELLEMENT
1} n'existe pas contractuellement de programme d’investissement et de renouvellement des biens et immobilisations.
Mais. de même que pour l'immobilier nous avons régulièrement investi pour moderniser notre installation. nous avons renouvelé notre matériel d'exploitation dès que le besoin s’en faisait sentir.
Il en résulte les équipements présentés au paragraphe 4. lconomiquement, les investissements effectués ont été amortis conformément à la
réolementation fiscale.
6/ ETAT DES AUTRES DEPENSES DE RENOUVELLEMENT
Nous n'avons aucune obligation contractuelle sur ce sujet.
T/INVENTAIRE DES BIENS DESIGNES AU CONTRAT
Conformément aux termes de la lettre envoyée par la Mairie de Clermont Ferrand à Auvergne
Parking. Un inventaire respectant le cadre proposé par la Ville est présenté en annexe au présent
rapport.
8/ ENGAGEMENTS A INCIDENCE FINANCIERE
La copropriété du parking gérée par l’agence SQUARE HABITAT a trois contrats d'entretien
annuels :
- Avec l'APAVE pour la vérification des installations électriques,
- Avec les Etablissements THYSSEN 24h/24h, 7 jours sur 7 pour les grilles d'accès du
sous-sol],
- Avec les Etablissements EXTINCTOR pour la vérification des extincteurs.
L'entretien des portes coupe feu. des portes anti-paniques est assuré par le personnel du parking
ainsi que tout autre petits entretien divers.
Par ailleurs. la société emploie actuellement 3,5 personnes en CDI.
CONDITION D’EXECUTION DU SERVICE PUBLIC
ET QUALITE DE SERVICE
1/ HORAIRES
Le parking public est ouvert et gardienné du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00 et le samedi
de 8h à 20h sauf dimanches et jours fériés, soit une amplitude de présence de 77h/semaine. Pour
les visiteurs sortant en dehors de ces plages horaires, le stationnement est gratuit.
Le sous-sol. qui est réservé à des abonnés, est fermé en permanence pour raison de
sécurité. [l est accessible aux abonnés 24 heures sur 24, grâce à l’usage de cartes
magnétiques. 2/ NETTOYAGE, PEINTURE ET ENTRETIEN
- Les ordures et papiers laissés dans l'ouvrage par les usagers font l’objet d’un
ramassage journalier,
- Un nettoyage par aspirateur est exécuté dès que cela semble nécessaire
(AUVERGNE PARKING possède un aspirateur industriel à cet effet),
- Les peintures sont renouvelées régulièrement.
- Des opérations de salage et de déneigement sont lancées en hiver dès que nécessaire.
- Toutes les opérations d’entretien qui incombent aux employés d'AUVERGNE
PARKING, sont consignées dans un cahier d’entretien.
3/ DIVERS
- Depuis l'année 2000. les habitants de Clermont Ferrand bénéficient d’un service
d'auto-partage au parking des Salins. Cette opération s'inscrit dans l’objectif actuel de
réduction de la circulation et d’amélioration de la qualité de vie de ses habitants. De
ce fait. elle est parrainée par la ville de Clermont Ferrand, le ministère des transports
et l'ADEME.
- En 2006, la société AUVERGNE PARKING a mis en place en coordination avec la Mairie de Clermont Ferrand, un tarif d’abonnement préférentiel à 36 € au lieu de 72 €,
pour les résidents du quartier, sur présentation d’un justificatif de domicile et de la carte grise du véhicule à la même adresse. Ceci concerne les habitants du quartier des Salins dans un rayon de 300 m.
Cette opération a été un succès : une vingtaine de nouveaux résidents sont arrivés au
cours de novembre et décembre 2006.
Aujourd'hui le tarif résident est à 41 € TTC par mois. PARKING DE LA PLACE GAMBETTA
Compte rendu technique et financier
1/ TARIFS DU PARKING
Les tarifs TTC appliqués aux visiteurs au 31 décembre 2014 étaient les suivants :
- Pendant la journée (7h00 — 20h00) : 1,50 € la 1% 1,50 la 2°" heure, 1,20€ la 3° heure, 0.90 € la 4°", 1,20 la 5°", 1.70 la 6°" heure, 1,50 € de la 7° à la ge heure , 1 € la 10°, puis 0,50€ pour les heures suivantes,
- Pendant la nuit (20h00 — 7h00) : 0,50 € / heure,
- Ticket perdu : IS €
Les tarifs TTC mensuels appliqués aux abonnés au 31/12/14:
- Abonnement banalisé en surface : 93 €
- Abonnement banalisé en sous-sol : 88 € 2/ FREQUENTATION ET RECETTES
2.1 Les visiteurs
La fréquentation et la recette des visiteurs, au cours de l'année 2014 peuvent être
présentées comme suit :
Période Nombre total de Recettes totales TTC Nombre de chèques
. véhicules (chèques parking inclus) Parking utilisés
Janvier 5152 23 631 225
| Février 4978 24 988 200
À Mars 3918 20 225 166
Avril 4353 22 863 183
Mai 3672 20 709 148
Juin 4438 26 844 188
ul 3504 16 111 197
À Août 2809 10 181 146
| Septembre 4752 29 173 196
| Octobre 5670 30 133 239
À Novembre 5377 28 479 165
| Décembre 7265 33 219 240
lrotat année 2014 558388 286 556 (1) 2 293
cheques parking. présentés au début du présent rapport.
1} Cette somme qui comptabilise les recettes des caisses automatiques. ne prend pas en compte 5 203 € TFC facturés en 2014 à
la Médecine du Travail pour le stationnement de ses visiteurs. Ceci explique l'écart avec les recettes horaires HT et les ventes de
Cette fréquentation représente une occupation de 100 places environ du parking public par les
visiteurs 2.2 Les abonnés au 31 décembre 2014
Au 31 décembre 2014, les nombres d’abonnés dans le parking des salins étaient les suivants :
- 123 abonnés banalisés en surface.
75 abonnés banalisés en sous sol (dont 31 résidents)
12 locataires de places numérotées en sous -sol (contrat lors de la construction de
l'immeuble du Pôle Gambetta situé Avenue Marx Dormoy)
- 115 places numérotées en sous-sol utilisés par des copropriétaires du garage.
La recette totale H.T. engendrée par les abonnements en 2014 a été de 175 837 € HT.
2.3 Conclusion
les données précédentes mettent en évidence une sous occupation chronique du parking ce qui
signifie que les quelques places en moins provoquées par l'élargissement des espaces de
stationnement n'aura aucune incidence sur les affichages «complets », qui sont devenus
quasiment inexistants. SOCIETE AUVERGNE PARKING
ANNEXE EXERCICE 2014
CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE
Durant l'exercice 2014, le chiffre d’affaires de l'activité location de véhicules a continué à baisser.
En ce qui concerne l’activité du parking, le chiffre d’affaires s’est maintenu.
Par ailleurs, nous souhaitons rappeler que le bail à construction qui a permis l'exploitation du parking
arrive à échéance en février 2016.
La commission départementale de sécurité a effectué une visite approfondie du parking en septembre
2012 et a formulé différentes remarques sur des travaux à effectuer pour rester en conformité avec les
règlementations en vigueur concernant les ERP (Etablissements recevant du Public).
La prise en compte de ces remarques avait conduit Auvergne Parking SAS à effectuer des premiers
travaux urgents en 2012, et à effectuer une provision de 20 000 € à la clôture de cet exercice (travaux
réalisés durant l’année 2013).
Par la suite, une provision de 70 000 € a été constituée sur l’exercice 2013 et a été abondée de 60 000 €
sur l’exercice 2014,
REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes sont établis selon les conventions générales comptables dans le respect des principes :
- de continuité de l'exploitation
- d'indépendance des exercices
- de permanence des méthodes
La présentation des comptes est celle du plan comptable révisé.
Les immobilisations corporelles inscrites pour leur valeur d'acquisition sont amorties selon le mode
linéaire à l’exception du matériel de péage.
I] a été décidé de ne pas décomposer les immobilisations corporelles, et de ne pas modifier les durées
d'amortissement, car elles correspondent aux valeurs d’utilité. INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN
BILAN ACTIF
Immobilisations corporelles. Mouvements principaux
Les principaux investissements réalisés au cours de l'exercice sont notamment représentés par :
Matériel de transport
Outillage industriel
Matériel Industriel
A.A.L. des constructions
Matériel bureau et inf.
Ensemble Immobilier
Titres de participation
Immobilisations corporelles.
Types d’immobilisations
Constructions
Matériel et Outillage
Installations générales
Matériel de transport
Matériel de bureau
Mobilier de bureau
Ensemble immobilier
Ensemble immobilier
Matériel Industriel
Matériel de péage
MONTANTS
Investissements directs Cession ou mise au rebus
29 284 € 55 947 €
3 888€ 1 800 €
Amortissements pour dépréciation
Mode Durée
Linéaire 18 ans
Linéaire 5 ans
Linéaire 10 ans
Linéaire 4 ans
Linéaire 5 ans
Linéaire 5 ans
Linéaire 20 ans
Linéaire S ans
Linéaire 4 ans
Fin de la concession BILAN PASSIF
Capital
Le capital est composé de 4 000 actions / parts sociales de 50,00 Euro de valeur nominale.
Provision règlementées
Elles correspondent aux investissements constatés chaque année, et sont égales à 50% du montant des
sommes versées par la société, et qui complètent le versement des salariés issu de l’intéressement et
affecté au plan d’épargne.
Dettes financières - classement par échéance
Rubrique Total à 1 an au plus
Emprunts 0
Autres dettes - classement par échéance
entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans
Toutes les dettes, autres que financières, sont d'échéance inférieure à un an.
INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT
Ventilation du chiffre d’affaires
Critère utilisé : Activité parking et location
Parking
Location véhicule
Total
Ventilation de l’effectif moyen
Personnel salarié
Cadres 0 Agents de maitrise et technicien
Employés 4
Ouvriers
Total 4
Chiffre d’affaires
474 122 €
67314 €
541 436 €
Personnel mis à disposition
0
0 Ventilation de l'impôt sur les bénéfices
Résultat avant impôts 126 592 €
Impôts : - au taux de droitcommun 25 089 30 807 €
- au taux réduit 5 718
- Minoré du CICE 6 347
- Minoré du crédit d'impôt 1 624
Résultat après impôts 95 785 €
AUTRES INFORMATIONS
Crédit d’impôt compétitivité et emploi
Le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), correspondant aux rémunérations éligibles de l’année civile 2014, a été constaté et comptabilisé pour un montant de 6 347 €.
Le produit du CICE est imputé sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de cet exercice. Le CICE a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recrutement et de renforcement du fonds de roulement.
En l'occurrence, le CICE a permis à l’entreprise de renforcer ses efforts en matière d’investissement au sein du parking.
Droits individuels à la Formation (DIF)
Le volume d’heures de formation cumulé au 31/12/2014, correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés, s’élève à 480 heures.
Aucune demande d’heures de formation n’a été reçue à la clôture de l’exercice.
Engagement de retraite
Il n’a pas été comptabilisé sur l’exercice de provision relative aux engagements de retraite. PARKING DE LA PLACE GAMBETTA
RAPPORT ANNUEL DE L'ACTIVITE DE LOCATION DE
VEHICULES
EXERCICE 2014
1/ CONDITIONS D'EXPLOITATION
1/1 Location traditionnelle de véhicules
La société AUVERGNE PARKING est concessionnaire de la marque WALLGREEN depuis 1990 : il s’agit de location de véhicules en courte et moyenne durée.
Le parc moyen de véhicules possédés durant l'exercice 2014 est de 7, occupant en moyenne 2 places dans le parking Gambetta.
Ce parc est composé notamment de petits véhicules de tourisme type twingo, clio, scénic et de véhicules utilitaires type master de 10 à 22 m3.
[Exemple : location clio pour un week-end 169 € avec 800 kms inclus.
1/2 Auto partage
H s’agit d'un système de location de voiture par abonnement. C’est un service économique et pratique pour les utilisateurs, particulièrement pour les habitants du quartier.
L'activité d'auto partage a démarré à Clermont Ferrand il y a environ 15 ans.
Les prix sont attractifs (TTC):
3.40€/heure. 8.40€/demi-journée, 16€/ jour
(.39€/km, carburant compris 25€/ mois d'abonnement pour avoir un véhicule à disposition, alors que les propriétaires
résidents payent 41 € par mois pour avoir accès au parking avec la voiture qu’ils possèdent.
Dans un système d'auto partage, on ne paye que ce qu’on utilise, l’adhérent règle chaque
mois par prélèvement ses utilisations en fonction du nombre d’heures et de kilomètres
parcourus.
L'auto partage permet de réduire l’usage de la voiture particulière et d’optimiser son utilisation.
Cette action s’est traduite par une satisfaction unanime des abonnés.
Aucun départ d’abonné mécontent n’a été enregistré, les causes essentielles de départ
ont été :
Déménagement de l’intéressé ou achat d’un véhicule suite à un changement de situation personnel
1/3 Allez simple
I s'agit d'un système de location de camions particulier, dans lequel les utilisateurs laissent le camion à leur point de destination, et n’ont donc pas à le ramener à leur point de départ.
Depuis 7 ans la société Auvergne Parking a signé une convention avec la société Allez Simple dans le cadre de laquelle elle réceptionne, prépare et fait repartir les véhicules pour d'autres agences.
La Société Allez Simple rémunère la société Auvergne Parking en lui reversant une commission sur les retours et départs de ses véhicules.
Malheureusement du fait de la crise, la société Allez Simple semble en cours de disparition.
Le partenariat risque donc de disparaître durant l’année 2015.
2/ COMPTES DE L’EXERCICE HORS TAXES
Le chiffre d'affaires hors taxes de l’activité de locations de véhicules de l’exercice 2014 s'élève à : 102 881 € répartis comme suit :
Activité de location courte et moyenne durée 96 906 €
Activité d'auto partage 5 787€
Activité de partenariat avec la Société Allez Simple 188 €
102 881 € Les charges affectées à l'ensemble de ces activités correspondant aux recettes s’élèvent à 98 846 € et se décomposent ainsi :
Salaires, charges et assimilées 9673 €
Autres dépenses liées au personnel 1 936 €
Frais répartis 4725 €
Frais directs 82512€
98 846€
3/ METHODE DE DECOMPOSITION ANALYTIQUE
Concernant les postes de dépenses, et en complément de la grille présentée précédemment pour le parking, l’activité location se voit affectée :
- 5% du poste salaires, charges sociales et assimilées
- 5% du poste autres dépenses liées au personnel
-5% du poste jetons de présence
- 1/2 du poste télécommunication
- 2/3 des frais bancaires
- 1/6 des dépenses de commissaires aux comptes BILAN-ACTIF DGFiP N° 2050 2014
Désgnanon de l'emreprise SAS AUVERGNE PARKING CL Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois* L_12 3
Adresse de l'entreprise late Gambetta 63000 CLERMONT FERRAND LL Durée de l'exercice précédent"; 112
U ! Exercice N clos le. | N-1
31/12/2014 j' L__3i/12/2013 3
Gr | Ameisemen proviins Net Ne | En
Capital souscrit non appelé (1) AA :
È Frais d'etublissement * | AB | : | AC a | L
Luis de dé cloppement * EL CX | a CQ LL | |
z Concessiuns, brevets “ droits similaires AF E 1165 | AG | 7765 LL BE h | k | : L
É Fonds commercial (1) AH AI |
= Aures immobilisations incorporelles Co AJ ne AK a E : oo :
= |Forrains AN AO
& : Constructions AP 283188 |AQ 280 553 2 635 :
RE otage mange US Jar 70962 [as ssm6 | 15236 28 926 < Z | Autres immobilisations corporelles AT 124 444 AU 70 072 54 372 76415 & . immobilisations en cours | a AV AW! L :
D Avances et acomptes h Carl ‘ | AY UD D : LL. L
= : Autres parÜCipulions JEU Oo Ï 1762. CY L ] 1 762 D 11 762 |
LQ . Créances rattachées à des participations BB BC LL D :
ee. £ Autres dures imimobilisés de gpl L BE | où £ - me — Le — —— en - _
e £ Prèts : : BF 2759 1BG Un LL 2759 2759
[ai Autres immobilisations financières BH 3960 IBI Î 3 960 3 960
È TOTAL (11) | BJ 504 844 |BK 414117 00 726 123 425
= Matières premières, approvisionnoments BL BM ; nn) ue rec . Ne nee nee ee |
à, En cours de production de biens BN BO :
à ‘ En cours de production de sers ices | BP a Bol _ de L “ | L Produits imtermédiuires et finis | BR L BS | L L : < Marchandises L L BT BU _ L | E Avances ct acomptes versés sur commandes | BV L BW L RL | | L | = : lients vi comples rattachés ()* | BX 787 IBY ee a 287 de 2 a
7 < Autres créances (4) LH | BZ L 20 360. CA : 20 360 : D 17 154
k Capital souscrit et appelé, non versé CB CC
En RO Proprea ACD) 650000 [CE] 650 000, 712000 2 Disponibilités 208458 |CG 208 458 36 951
Charges constutées d'avance (3Y* CH 7773 |CI , 7773
3 TOTAL (HD) |CJ 887 379 Î|CK 887 379 768 330
: Lrais d'émission d'emprunt à étaler (AN) (CW
Primes de remboursement des obligations L le Co se LL L
© Evants de conversion actif vn CN de |
TOTAL GÉNÉRAL (1 à VI) |CO 1392223 [IA 414 117 978 105 891 756
Sr
pe conter int eue rubrique sont données duns la notice n°2032 2 BILAN-PASSIFavantrépartition | Grip N° 2051 2014
Desemanon de l'entreprise AS AUVERGNE PARKING LU due oui Néant |
Exercice N Excraice NI
i
Capital social où individuel (1* (Dont versé : ... 200 000 DA 200 000 200 000 |
Primes d'émission, de fusion. d'apport, ... Un : DB » dl
Learts de réévaluation (2) Edont écart d'équivalence |EK A | } [DC LL oo
Réserve légale (3) DD 20 006 : 20 000
£ Réserves statutaires ou contractuelles DE
: AMITES TÉRETVES d'onnres onrle d'are ste vivants* EJ LL ) DG L Le » - Report à nouveau DH 427714 ; 387 825 s RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte} DI 95 784 | 99 #85 Subventions d'investissement DJ Provision, réglementées * DK 21 266 29 500 = TOTAL (1) |DL 764765 : 737214 £ Produit des émissions de titres participatifs DM & Me dre DRE ui —_ bu Avances conditionnées DN : nu) t LU TOTAL {il} [DO : Le Provisions pour risques DP : = Provisions pour charges DQ 130000 : 70 000 sh } TOTAL {Nl) DR 130 000 : 70 000 < Linprants obligataire convertibles D DS | : _. | 2 AUITES CHIPrURES obligataires __. JD DT D nue .: S Emprunts ei dettes auprès des établissements de crédit (5) DU = 5 Emprunt et dettes financières divers (Dont emprunts participatif [EI] Oo | } [DV LU En S L Avances et 1cOmpics reçus sur commandes en cours DW S Z Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 8733 . 9 790 RQ Dettes fiscales et sociales DY 66243 : 64 505 A Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ : Autres dettes EA 6 484 T4IS Le Produits constatés d'avance (4) EB 1 877 2 830 TOTAL {IV} | EC 83 340 84 541 Ecarts de conversion passi* {V) ED TOTAL GÉNÉRAL (I à V) EE 978 105 | 891 756 CH Écart de réévaluation incorporé au capital 1B | Réserve spéciale de réévaluation (1959) IC Z 12} Don Éeart de réévaluation libre 1D Z | Réserve de réévaluation (1976) 1E = t4i Dont réserve spécinle des plus- values à long terme * EF 8) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG 83 340 84 54! 153 Dont concours bancaires courants. et soldes créditeurs de banques et CCP EH * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 _ COMPTE DE RÉSULTAT DE L' EXERCICE(En liste) DGFiP N° 2052 2014
De senation de l'entreprise : SAS AUVERGNE PARKING ! Î
_., Néant {.
l
Exercice N
Franc Exportations et Total Exercice (N 1) rance livraisons 1 tracommunautaires ota 4 _ :
Ventes de marchandises FA FB FC _ 2 en di. _
biens * FD FE FF Production vendue TT es Do ee ee ot 2 | senics* [rc s41435 [FH FI 541435 596 745
Z Chitfres d’affaires nets * FJ 541435 |FK FL 541 435 596 745
= Production stockce* FM
s Production immobilisée* FN | La __ mu _ a mue une - ee ne Lu _ _ 1}
L Subventions d'exploitation FO :
£ Reprises sUr amortisstiments et Provistons,. transferts de charges* (9) FP 5 898 26 40 | = | AIS CL pr FanSTETTs CE CHATBES ) | 7 ! 4 = Autres produits (1) CET) FQ 238 Total des produits d'exploitation (2) (D) |FR 547 572 623 155 À
Achats de marchandises (y compris droits de douane)* FS
Se Variation de stock {marchandises }* FT F7. — — - —— - _.
Le Achats de matières premières CUAUITES approvisionnements (y compris droits de douane)" FU U een ue L— un —— _
be Variation de stock {matières premicres et approvisionnements)}* FV
S) = Autres achi us el chaargess externes {4 } (6 bis)* FW 118 339 147 973 Nes = _ ... ee ee bone Le Lu
à = Impôts, taxes et versements assinilés* FX 22 856. 21 732
e Es Salaires ct traitements * FY 120 894 120 672 T Fr = ee _ D. Dune Te Lu
RQ = Charges sociales 110) FZ 63578 : 64 576 : 7 = Din vue ee 2 eee D _
z = Z | dotations aux amortissements * GA 47316 : 58 824 = ZE ZE = Sur immobilisations ee ne 2e Re ee Le je ous 4
Le £ = Sur actif cireulat uit: dotLIONS aux provisions” GC & *» a ee LL RS œ à Pour ris“ues €ett char ges : dotations aux provisions GD 60 000 : 70 000 rl D D dune eee ce mu _. _ _—
à Autres charges (12) GE 1371 : 1371 Î
S Total des charges d'exploitation (4) (1) ÎGF 434 355 485 150 j
RQ] 1-RÉSULTAT D'EXPLOITATION (1 - Ii) GG 113217 138 004 pe
ea) Bénéfice attribué où perte transféréc* QU) |GH |
Perte supportée où bénéfice transféré” €V) | Gi :
y Produits financiers de participations (5) GJ 359 395
= Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK j
£ Autres intéréls et pr oduits assimilés (5) GL 14415 : 14 784 Do ue ee ee eee = _— _—— en - 2
”" Reprises sur provisions et transferts de charges GM
= Différences positives de change GN
Z Produits nets sur cessions de Valeurs mobilières de placement GO
Total des produits financiers (V) [GP 14775 ; 15 179
FA
Z Dotations financières aux amortissements et provisions* GQ
7 Intérèts et charges assimilées (6) GR 3 302 3159 5 - - ue Lee - -—
Z Différences négatives de change GS 7 - u Lee De _— _. L— - »
© Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
= Total des charges financières (VI) |GU 3 302 3 159
= 2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) GV 11 472 12 020
2 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS {1 - I + II - IV + V - VI) GW 124 690 150 025 5 1RENVOIS : voir tableau n°2053) * Des explicarions concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. r.
A
EXEMPLAIRE DESTINE AU DÉCLARANT
eut Group
: À | COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite)
ste Ratio VEUX
Sabes impotsi
DGFiP N° 2053 2014
SAS AUVERGNE PARKING Désenuion de l'entreprise TT. TL RE D J Neant
Exercice N | Exercice N -1
r Produits exceptionnels $ sur dr Opérations de gestion HA
Produits execptionnels sur opérations en capital * HB 31 833 23 891
Reprises sur provisions et transferts de charges HC 8 234 6 653
Total des produits exceptionnels (7) (VI) [HD 40 067 30 544
7
2 Charges exceptionnelles sur Opérations de s gestion (6 bis) HE
HF L8 633 26 276
Dotations exceptionnelles : aux amortissements et provisions HG
« Total des charges exceptionnelles (7) (VU) [HH 18 633 26 27
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VHI) HI 21 433 4 267
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise OX) | AJ 21 156 21 621
Impôts sur les bénéfices * OO) ÏHK 29 183 32 786
TOTAL DES PRODUITS + HI+V + vin HL 602415 : 668 880
“TOTAL DES CHARGES QU IV à VIE VIH IX + X) EM 506 630 568 994
5 - BÉNÉFICE OÙ PERTE (Total des produits - total des charges) H\ 95 784 99 885
ji Dont produits nels partiels sur opérationsà long terme HO
produits de location immobilières HY
{25 Dont DUT : TU 7777
| produits d “exploitation ad afférents à des exercices antérieurs a détailler 4 au ( Ü ci-dessous) 1G :
Crédit bail mobilier * HP
et Don oo DUT TT h TT TT TT | Crédit bail immobilier
EL Pont charges d° exploitation afférentes à à des exercices ant étailler au € (8) c ci- 1-dess ous)
M Dent produits concernant tles entreprises liées WU
in Dont intérêts concernant iles entreprises liées IK
“Obis) Dont dons faits aux organismes sd”intérêt général (art.238 bis du C.G.I. n HX
19% Dont transferts de charges Al 5 808 6 409
eh Dont cotisations s personnelles de el exploitant (13) A1 |
li Dontredex anecs s pour € concessions\ de brevets, de licences (produits) A3 ve . _ un nn. D ne
= 1 Dont redevances pour concessions ss de brevets, de licences (charges) A4 !
£ 3 Dontprimes CE cotisations TT In : ol L L ‘ 7 L LS complémentaires personnelles : facultatives |_ obligatoires i
= Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant. reproduire le cadre (7) et le Exercice N __.. joindre en annexe) : dde ace au vu nnure ne de ce Charges exceptionnelles ! Produits exceptionnels |
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 18554 : he: - EE eu ee _ a ... —{
Autres charges _ LL : 7. ere L
Produits des cessions d’éléments d'actif | D ps 33 :
Autres provisions réglementées sur immobilisations” Un LL LL LT
Exercice N
1Nt Détail des produits et charges sur vacrcices antérieurs : Charges antérieures Bioduts antérieur 71
L... Du ce ee =
# Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2037, Ureutd Ceuin
3% AUVERGNE PARKING
OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES
—
Cocher la case si vous souhaitez remplir le renvoi 7 avec les données saisies ci-dessous [1
Désignation Montants
DETAIL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES
! Pénalités sur marchés
Pénalités, amendes fiscales et pénales
Dons. libéralités
Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice
Subventions accordées
; Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
Autres charges
Amortissements des immobilisations
Amortissements dérogatoires
Autres provisions réglementées sur immobilisations
Provisions réglementées sur stocks
Autres provisions réglementées
Provisions pour risques et charges
provisions pour dépréciation
18 554
TOTAL 18 633
DETAIL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS
Dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes
Libéralités perçues
Rentrées sur créances amorties
Subventions d'équilibre
Dégrèvement d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits des cessions d'éléments d'actif
Subventions d'investissement virées au résultat
Autres produits
Amortissements dérogatoires
Autres provisions réglementées sur immobilisations
Provisions réglementées sur stocks
Autres provisions réglementées
Provisions pour risques et charges
Provisions pour dépréciation
Transfert de charges
31 833
8 234
TOTAL 40 067 r
EXEMPLAIRE DESTINE AU DECLARANT
r
\ }
| IMMOBILISATIONS | DGFiP N° 2054 2014
Désisntien de Pentreprise SAS AUVERGNE PARKING T T 1%
__: Néant |, ; |.
des centimesr*
: Valeur brute des AU L _...l
CADRE A | IMMOBILISATIONS dE dencre “ae dtSRE À EE
E Frais d'établissement ct de développement TOTAL I cz; L D8 DS: 7 Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL H | KD 7765 KE KF Lcrrains KG kKH KE
£ aursoipropre PenCompamttL9 _ Tuil 258509 x KL! Co
Ë su: ar Conan MT EM Tru | KN : KO, M L Z ie ESS D me ne - +
1 —— ue à eee -
£ \atiie! de ireisport KY. 146 989 |Kkz 29283 :La = Le — | Done ———— ne __—- me mn |
Inurobilisations corporelles en cours LH | LI L : LJ
\ances el acompies EK LL LM
TOTALE [UN 503171 |10 33171 LP,
Partcipations évaluées par mise en équivalence | 8G ëM 8T |
£ Aires participations 8U 1nl 762 &\ Law! ; Auires titres 1nmobilisés 1P IR | IS
£ Prèts etautres immobilisations financières IT | 6720 {il ELA |
TOTALIV |LQ) 18483 LR I LS
TOTAL GÉNÉRAL {E+ LE + HN + 1V) 9G 529419 :gn 33171 : 0! Diminutions Récraluation légale *ou évaluation __! Valeur brute des . par misc en équivalence
CADRE B : IMMOBILISATIONS par virement de Poe PE EE Den Svaur” immobilisations à 2 Var dorane deinebt 7
7 autres postes 'inmobilisaions MEOIPos 10 | h LW 7 765 ' iX. Terrains IP LX | LY LZ;
Sur sol propre | 10 ; L MA. | LE oo MB LL 258 509 Mc. h
Constuctions Sur so] d'autrui LL R | MD. ME LMF | | _ inst. gales. agencts etam. | ES . D l : . 4. des constructions | LE A LL Ne _{" 24 678 M1? Le
= fima TT matériel etoutil - | M! 1800 MK 70 962 je
= nations te de transport h \ | on CMP | 55 947 L MQ 120 55 si. : L _—. _ os D NT! AUS Mu : L Fmbaliuges Fée ables et IX | IMV: MW: | MX
Immobilisations cororelles en cours AN: MZ L | | \B:
Avances « acempLes : LL NC Ce ND nu L D NF. |
TOFALHE LIN NG 57747 IX 478595 : NI:
PE LP CLIS QU É Autres participations | | | 10 CO ax: D 9Y . Un il 762 RORS
7 tres Litres immobilisés | | LL . D 2B : CL 2C : ii D h
ZE Pris et autres immobilisations financières | 12 : 2E 2F : 6 720 ‘26.
TOTAL IV n NJ NK 18 483 ‘2H:
FOFAL GÉNÉRAL (+ 11+11+IV) | H: OK. 57 747 | 504 844 M. A 5
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 7
] MPLAIRE DESTINÉ AU DÉCLARANT Î Î
EXE
Cegid
G
Sp : TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION
| SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
2014°
DGFiP N° 2054 bis
3
|;
i
!
l
uelankle Si A
Lies amp
Exercice N clos Ie : J
Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CG) doivent joindre ec tableuu à leur déclaration jusqu’à (et y compris) l'exercice au cours duquel la provision spéciale (col. 6) devient nulle.
Desiunaiion de Fentreprise :SAS AUVERGNE PARKING ae eue ne Néant ; X
CADRE Détermination du montant des écarts L'tilise de la me cupplé aire d° eco LA © A (col. 1- col. 2)(1) üuhisation de la marge supplémentaire d'amortissement ee T Te . Tr Montant de la
| Au cours de l'exercice provision spéciale à
Augmentation i Augmentation Le — eq ee Montant cumulé la fin de l'exercice dumontantbrut du montant i Montant Fraction résiduclie à la fin de l'excrcice [{col. L- col. 2) des immobilisations ? des amortissements ! des suppléments correspondant aux (4) -col 5 (81 | d'amortissement (2) éléments cédés (3)
l 2 3 4 5 6
I
drous similaires
to Fonds commercial |
à lerrams
41 Constructions i N i
S Installations techniques ‘ j mat. et out, mdustriels JL
6 Ares immobilisations Î
vorporclies : i
fmimobilisations en cours
$ Parucipations
3 Autres Utres immobilisés
in FOTAUX
sagmentations du montant brut et des amontissements à inscrire respectivement aux colonnes | ct 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisa— < amortissables réévatuées dans les conditions définies à l'article 238 bis ; du code général des impôts ct figurant à l'actif de l’entreprise au début de l'exercice. Le montant des écarts est obtenu on soustrayant des montants portés colonne 1. ceux portés colonne 2.
CD Pons dans cette colonne le supplément de dotation de l'exercice aux comptes d'amortissement (campte de résultat) conséeutif à la réévaluation.
anse de la marge supplémentaire d'amertissement,
145 60 menant commrend :
ie montant tal des soinmes portées aux colannes 3 et 4 :
bete montant cumulé à la fin de l'exercice précédent. dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice.
451 De montant total de la provision spéciale en fin d'exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n° 2051) à la ligne «Provisions réglementées».
CADRE B
DÉFICIES REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL
| FRACTION INCLUSIE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L'EXERCICE ss
2 FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L'EXERCICE
à FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D'EXERCICE...L ennnne T
Lecudre Best servi par les seules entreprises qui ont imputé icurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale.
diet rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuent
& ténmégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutif à la réévaluation.
Ligne 2, inserire Ja partie de ee déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Certe partie est obtenue en multipliant les montants portés
aus colannes 3 et 4 par une fraction dont fes éléments sont fixés au moment de l'imputation. le numérateur étant le montant du déficit imputé ct le dénominateur celui de la provision.
# Des plications concernant vetic rubrique sont données dans la notice n° 2032 r
AU DECLARANT
£ à
EXEMPLAIRE DESTIN
€
ei
Group
SUN CETEN CTI NNRRE
ee mp
AMORTISSEMENT + DGFiP N° 2055 2014
Desiuaton de entreprise SAS AUVERGNE PARKING
Li
| ns : | x
Néant |
CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissements au début de l'exercice de l'exercice
Augmentations : dotations Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis Montant
de l'actif et reprises à la fin de l'exercice
des amortissements
Frais d'établissement
et de développement TOTALE CY EL EM EN ! Aulres ë : h ! : = no PSatIONS TOTALIT PE 7765 ‘PF, P6 | PH 7765
Terruns PI: l PJ PK PL:
Sur sol propre PM 258 509 :PN PO : PQ 258 509
Cenericions Sur sol d'autrui PR IPS] PT: : PC _ D ue ni nee ne ue =... D an ——+
Ms. générales, agencements : : pv AULNIEMuements des Constructions A 20 790 PW hi 253 Px ! É PY 22 043 . D nd be . D — Lee
nes Patate pr 44235 Qa 13200 108 1800 Qc 55726 | | Inst. générales., au ncements. D | | | LE HE L | Ti i D \utes : AMÉRUremets divers : QD | A .Œ LL QF = —- QG ee
immobilisaons, Maicricl de transport qŒH TI 456. | QI 32 373 QI 37 393 OK. 66 436 mue _ . D D D D. ri ; une ed Materiel de burvau et ! | ï nn: corporelles informatique. mobilier QU 3 235 Qu 399 ON. 100 3 635
Embatlag abl I ” or: D Fmballag es récupérables QP. ‘QR @: QT:
TOTALIH QU 398228 (QV 47316 QW 39193 !Qx 406 352
YOTAL GÉNÉRAL (1 +11 + IE) ON 405994 gr, 47316 |0Q! 39193 GR 414117
CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
DOTATIONS REPRISES arMouvement net des immobilisations | Colonne | [ Colome2Ÿ Colonme3 | 7 Colome4 Colonne 5 Colonne 6. 7 amortissements amortssables Ditférentiel de durée ! | Amortissement fiscal | Différentiel de durée de dégressif Amortssement fiscal | à la fin de l'exercice EU Mode d dégressif | exceptionnel el auires Mode dégressi exceptionnel LL LL n renteor M9 \ | M2 AR UE NS | N6 | Autic. miel ELLESons - DT i Ü TT UT PTT | ET n U _ D
Terruns Q2 : Q3 Q4 : Q5: Q6 | Q7 œ î . Lin ue i L + nn D Lo |
E li gd _— D. LL. _
É Suit soi d'antrn R7 ! R$ R9 : SI | $2 S3 4°
Inst tuchniqu . n TOUT TT PT DT DS TU D : SE ICE QUES ' i Te : nil. outillage T3 : È T4 ... TS u _ T6 17 Ts nn _ D : L
é Dee vs :U2 U. PE Us U6 UT:
SE € :U9 ME 2 V3 v4 | VS: : eee) RS | en un Lo —! k-- —
É iore aber Ve \7 V8 ) | W1 iW L wi _ ...
T : : ; _ pes en ed i —__. — 4 k _—
FOTAL HE X1 X1 X4: X5; X6 X7 X8
Frais d'acgiusition de k !
uues de participation NMi NO:
TOTALE ; :
Totalgenéral non ventilé NW : Total général non ventilé : WT : Total général non ventilé 1 val PE NQENR) (NSHNT NL) De | (NW-NY) ni
CADRE C
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE | Montant net au début Dotations de l'exercice Montant net à la fin AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES | , : Augmentalions ‘ : avarios » Èë a # " e de l FOIE SUR PLUSIEURS EXERCICES* de l'exercice aux amortissements e l'exercice
nn cu ju _ { _ np ee —
Frais d'emission d'emprunt à étaler j D : : 18 !
Prinics de remboursement des obligations SP | SR
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans Ja notice n° 2032 r
r
EXEMPLAIRE DESTINE AU DECLARANT
Cegid Group
7. | PROVISIONS INSCRITES AU BILAN DGrip N° 2056 2014
Desienaton de l'entreprise SAS AUVERGNE PARKING _ ne _ RS i Néant . L
|
i
Montant au début AUGMENTATIONS : | DIMINUTIONS : Montant Aature des provisions de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice à la fin de l'exercice | 2 3 4 Pravisions pour reconstitution des [| | UT D [re L HSCMERTS pour ct pétrohiers * 3T D TA . LL 18 : TC L LL Pi l t .
CR NT L' 29 500 [TD TE 8234 [| 21 266 Prévisions pour hausse des prix (1) * [3v TG TH TI
£ Anorissements déroga{oires ax TM TN TO
£ Doui majorations exceptionnelles ‘ D} | | D4 CT Ds A | Dé in de 0e . [TL re ee Lure cu L due __ 2 non fiscales pour implantations à
£ triger consttuces avant le LL 1992 * {A | LL ___.d IB [I IC À ID : LL ...: Æ Provisions fiscales pour hnplamtations à . Z ‘ranger constituces après Je L.E1997 IE LU IF .. IG LL L 18 LL :
2 Provisions pour prêts d° installation
sarl. 49 quinguies H du CG W J K LL IL LL 1 I LL LL Autres provisions réglementées (1) a TP TQ TR
TOTALI |3Z 29 500 |TS IT 8234 [TL 21 266
Provisions pour litiges 44 4B 4C 4D
Provisions pour garanties données | D = L 7 D D | aux chents Lo. se L D 4 LL 46 2 44 _ —
Provisions pour pertes sur marchés à ; Re TS DOUE CE k
7. Protisions pour amendes el pénabilés LAN 4p 4&R 4S 2, . nt - _ une un _
Æ Piovisions pour pertes de change AT 4 4\ 4W
FH Provisons pour pensions et obliga- D D 7 | D | D _ 4 ous Shnilaires 4X | : dl 4 dd az 1 SA D L
a Pros ions pour impôt st} 5B 5C sD SE
5 Provisions pout re nouvellement des | D | = UT | DS PO TT CORTE ox on Out 2 . | SF | Du ed SH | Lu LL SJ ee sk ne _ É Pruviions pour gros entretien
2 4 Ê nds FEVISIONS Lo EO D d EP | _ : EQ LL J ER ... Z fin ISiONS pour € $ sociales et < s : a cales sur congés SR A 5 D ST J S S nu.
\ tres et eve ‘ ;
TOTALH |3Z 70 000 ITV 60 000 ÎTW TX 130 000
incorporelles 64 6B 6C 6D D 0 ou +
= corporelles 6E 6F 6G 6H
£ sur ütres mis _ UT _ 7 EE PSS _ = 1. . en équivalence 02 63 64 GS 3 ‘nmobilisations . me — a _—... ou vie
A litres de participation | 9Ù LA 9w 0x
= autres immobilisa- : TT ES EE FT | E 5 tons S financières y | 06 07 @8 09
£ SHE SLOCKS et en cours 6 6P 6R 6
£ Su àsemptes clients 6T 6 sv en
Autres provisions pour [ En - 7 : Jépreciton {1} * 6X 6Ÿ 62 74
TOTAL HI | 7B TY TZ LA
TOTAL GÉNÉRAL (E +11 +11) | 7C 99 500 |UB 60 000 [UC 8234 |UD 151 266
d'exploitation LE 60 000 {UF
Dont dotations LE nnièrae : I | el reprises financières UG LD LL UH :
- exceptionnelles UJ UK 8234 |,
Pics mis en équivalence : montant de li dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l’article 39-1-5° du C.G.I 10
ta déuiller sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l’objet de la provision.
NOTA Les charges à paver ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 H de
Danse au CGI
# Des explications concernant celte rubrique sont données dans la notice n° 2032 Coeid Group
4 vi AUVERGNE PARKING
(ligne 1 à 1)
AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Ficrision pour gros travaux
Libellé Début d'exercice Augmentations Diminutions Fin d'exercice
60 000 130 000
eo ne ee - _ :
_ D he D SE PS RES _
2 n D |
L RE EE — _ _ - AU DECLARANT r
EXEMPLAIRE DESTIN
cad
Group
€
Le
sai gmtele TA
a les mp
nee ee ee
_ ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCESET
| DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE* |
DGFiP N° 2057 2014
î x
Désignation de l’entreprise : SAS AUVERGNE PARKING ... . Néant :
T
= £ Montant brut A l'anau plus ! A plus d'un an CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES de 5 Le
RS Créances rattachées à des participations D CS UM Es | UN CO
D +
SE Prèts 11302) UP 2759 Î|UR US 2 759
me LU DUT TT . TT SZ Ares immobilisations financières UT 3 960 IUV UW 3 960
Clients douteux ou Htivieux V4
res créances clients UX 787 787 !:
: - - a : - ne | _ —— 4
Le epésentatne de tres fente nur deprectitron ) ' F- ps NE LEMIS CH SurANU À ( [RARES 0 | Z1 j 2 d ‘ ; cum —-!2 ] en _ _ __]
TT Personnel et compes rattachés UY : TT | D : — 1. = — 4
Sécurité sociale et autres organismes SOCiaux UZ i = Lo nn _. “ | . eo DS D |
En Impôts sur les bénéfices \M 13 164 13 164 ï
F- Lin ctautres = - me ee pe TT + DT
Æ : axe sur la valeur ajoutée VB 4 359 4359 | 2 colivetivites LT Lu l LL —i D ___]
= publiques AUS impôts, (axes et versements assimilés YN . nu ee men me __] ne 22 i— __
Divers VP
Groupe et associés (2) VC l
Dbiteurs divers (dont créances relatives à des opérations | de 7 | de pension de titres) VR 2 835 2 835
Î
!
Carges constatées d'avance LAS 7773 7773
TOTAUX |VT 35 642 [VU 28921 [VV 6 720
: Montant Prêts accordés en cours d'exercice \D A LH
= il) des DT TT | TT D Remboursements obtenus en cours d'exercice | vr f ae ee mem seems — — — —— ne ee a —— —
SOIT Prés etavances consentis aux associés (personnes physiques)| VF
; ë ane au plus À plus de 5 ans CADRE B ÉTAT DES DETTES Montant brut A | an au plus À plus d'i an à Sansaup us| plus de ins — ue me _— : nd eee Î = er — —- Fnprants obligalaires convertibles (1) ni ' i - — = D _ — _— —
aires cniprunts obligataires (1) TL |
duunte of dattes T RS OS D | T TT = 77
Eiprunts el dettes à an maximum à Forigine VG aupres des . LT nn ... D onnennene ee ee _
“tihlissements : Lana: , ! ! de crédit (1) a plus d'f an à l'origine YH | i _
h " “ N Ï
Emprunis et dettes financières divers (1) (2) 8A
Fotirisseurs et comptes rattachés 8B 8 733! 8 733 :
Personnel ei comptes rattachés 8C 29 025 29 025
. : CU . h : TT î : 77 | D 7 | Secirié sociale etautres OFEANISMes SOCIAUX 8D 31 576: 31 576 -_ - De _ . ——— ne et nn D -
bia ct Impôts sur Les bénéfices 8E j
autres Taxe sur la valeur ajoutée VW 5 642 | 5 642 joueuse Lee : _ ut D a
collectivités‘ Obligations vcautionnées VX i - _ a ee uns ab ne mn en eee ue cm]
publiques * Autrès impôts. taxes el assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe classociés (2}
Autres dettes (dont dettes relatives à des À Ton _ DA : _ opérations de pension de titres} . &k L _ 6484) Lo 6 484 ne nee _—
Detic représentative de titres empruntés n
GET ICMNIS en garantie * Le H L
Prodhats constatés d'avance 8L 1877 1 877
FOTAUX |VY 83 340 |VZ 83 340
£ : : : . Montant des divers emprunts ct dettes contrac—
= Empruntis souscrit en Cours d cree _ VJ À (2) : tés auprès des associés personnes physiques vu] Z Emprunt remboursés en cours d'exercice VK * Des explications concemant cctte rubrique sont données dans la notice n° 2032 r.
r
EXEMPLAIRE DESTINE AU DECLARANT
_DÉ TERMINATION DU RÉS ILTAT FISCAL |;
te ait SE A
DGrir N° 2058-A 2014
Néant DT * Exercice N, clos te:
SAC ; ; éant à | /12 2014 :
Désiunation de Fentreprise : SAS AUVERGNE PARKING ee ee ue lt 31 12. 201 T2.
1. REINTEGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L’EXERCICE |WA 95 784
Le. . de r exploitant ou des associés WB . Rémunériution du travail = eue = |
tentreprises à l'IR; de son conjoint moins part déductible* | à réintégrer : WC
Avantages personnels nondéductibles*(saufup © Amortissements excdenares (art. 39-4 du CGI) WE _ XE fn DE amortissements àporter ligne ci-dessous) | + | iet autres amortissements non déductibles D RS
Autres char Les ct dépenses somptuaires (WF Taxe sur les voitures particulières des WG | art. 39-4 du CG) sociétés {entreprises à l'1S) Provisions et charges à payer non WI \Charges à payer liées à des états et territoires xx \W
déductibles (ef. tableau 2058 B, cadre HET __inon coopératifs non déductibles (cf. 2067- BIS), °" NT ù ï uen eue
Amendes et pénalités :W] :Charges financières (art. 212 bis) * XZ
Rémiégrations prévues àn article 185 du CGr* XY
inipôt sur les sociétés (ef. page 9 de la notice 2032) [7 24 952
. Bénéfices réalisés par une société D, Résultats bénéficiaires visés ;
Fe ar je personnes ou un GIE NL :. à l'article 209 B du CGI L7 K7
Moins-vaiues {imposées au taux de 15 % ou de 19% 18
netles (16 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu) __ LL
4 ZN long terme imposées au tauxde0 À
. ue | IN Frachion imposable des plus-values réalisées au | Plus-values nettes à court terme L WN |
cours d'exercices antérieurs* u | - Plus-values soumises au régime des fusions WO
Écurts de valeurs liquidates sur OPCVM* (entreprises à VIS) XR
Intérêts excédentaires ; Zoncs d'entreprises * ï Reina diverses à et 39 LEe212duc Gi) [SU ltactivité cxonérée) [SW WQ 3 000
détails que Fuillet séparé DONT # Déficits étrangers antéricurement sx ! Quote-part de 12 % des MS déduit par ivs PME (art. 209C) 7 :plus-valucs à taux zéro
TOTAL HIWR 123 736
1. DÉDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE ws
»
Quote part dans les pertes subies p par une SOCIÈtÉ de:PErSONRES où un GI WT Je
Pros el charges à naver nor déductibles. antérieurement taxces, ét réintégrées dans les résultatscomptables de l'e exercice (cf. tableau 2058 B, cadre ÏIF) WE
imposées au taux de 15 % (16% pour les entreprises soumises à L l'impôt sur le revenu) WW
, inposees au taux de 0 % WA Plus-values Dune ere que qe ve ee ee ee came ne ee ee eee _ Le _
nette: .
sue imposées au taux de 1 Ï WP
long terme CT i TT : RP CT imputées sur les moins--values nettes à long terme antérieures VW
inputées sur les ss déficits antérieurs XB
Autres plus values IMPOS Sau tauxdel Lu 16
Fraction des plus values nettes à court terme de l'exercice dont l° imposition est différée* WZ
Régime des sociétés mères et des filiales* Quote-“partdesfraiset(charges r restant imposable àl TT ) xXA Produit net des actions et parts d'intérêts : (Re des produits nets departicipation LP
Déduction autorisée a titre e des investissements réalisés dans les collectivités d'Outre” mer”. AI
È Majoration d'amortissement* XD
z Reprise entreprises 2 CF 7; Entrepnses nouvelles Jeunes envreposes innovantes : Ur = difficultés 144soptievi Lg | 44 series L2 (A4 suvies AS LS XF
2 Péle de compétitivité Lé * Sociétés investissement k3 Zonc de restructuration de PA D - —7
à CH un deciest ‘ !, mor cotée ° la défense ( 44 terdecies) LL 7 Zone Franche urbaine av 1 Bassin emploi à 1F i Zonc franche d'activité xC
6H ocues. actes A) 2 redynaniser(44 dunes] : (44 quuterdecies) RS re les nee ue
à Zone de revitalisation rurale (art. 4 qudecies! PC
Ecarts de valeurs liquidativ cs sur OPCV /M° (entreprises à l’IS) \S
L7 Déficits filiales et succursales Î Créance dégagée par le i ) XG PU _ Déductions diver crses à détailler surfeuillet SÉPATÉ étrangères article 209€ [or | | report en arrière du défici ZI 8 234
Il. RÉSULTAT FISCAL [roTar. n |XH 8 234
bénéfice {m moins ss L) XI 115 502.
Resultat facal avant imputation des déficits reportables :
N
Satis)" Déficit de Fexcreice reporté en arrière (entrepris
DXtits amerieurs nnputés sur les résultets delCXCICICE (entreprises al IS)"
BEÉNÉFICE ligne XN) ou DÉ ICIT reportable en avant t ligne XO) RESULTAT HisC \L XN 115502 |\0 # Dés sspheations concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. sd Group
ETAT ANNEXE à : 9 - DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL Désignation
AUVERGNE PARKING DAT
(ligne 1 à 1)
N° 2058-A
1 - REINTEGRATIONS DIVERSES Exercice N
Libellé Montant
PEns 3 000 Cegid Group
ETAT ANNEXE à : 9-DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL Désignation
SAS AUVERGNE PARKING
(ligne 1 à 1)
N° 2058-A
1H - DEDUCTIONS DIVERSES Exercice N
Libellé Montant
Képiise provision :nvest 8 234 CLARANT 4
EXEMPLAIRE DESTINE AU DE
»”
LA
Ceurd Group
A0 :D | ‘ _ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES Lo = en sant sntiele SEX
de goraat des Hp
DGFiP N° 2058-B 2014
1. | SUIVI DES DÉFICITS
Deficis restant à reporter au utre de l'exercice précédent {1} K4
Deficis imputés total lignes XB et XL du lu tableau 2058 A) a L rs LL L
Deficits reportbles (différence ka. kS) K6 D _
Déficit de l'exercice (tableau 2058 A. A.ligne eX0) de YJ | EL
Potal des déficits restant à reporter (somme K6 + VD a Se a | | YK | |
H. INDEMNITÉS POUR CONGÉS Â PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
IH, PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT {à détailler sur feuillet
séparé) Dotations de l'exercice Reprises sur l'exercice
incemnités pour congés à payer. charges sociales et fiscales|sgrespondantes non déductibles M zW| pour ls entreprises placées sous le régime de l'article 39 bis AL. 2 du CGI *
Proisions pour risques € et charges *
8x 8Y
8z SA
9B 9C
Prévisions pour dépréciation *
9D 9
9F 9G
95H 9J
Charges à payer
a | %K Ce JL L _
ee De un ue op mu eme eee RÛ _
deI don
TOTAUX (YN =ZV à9S)e (YO =ZW à9T) YN YO
à reporter au tableau 2058-A : Y Y
ligne WI lignc WU
CONSÉQUENCESDE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 septies du CGD
Montant au début de l'exercice Imputations Montant net à la
fin de l'exercice Montant de fa réintégration où de la déduction ns
L1
CRÉDITS D'IMPÔTS
T
À Il
Crédit d'impôt en fas eur | Créditd'impôt en faveur i i LA d'ions a ! !
de Rercherche Li Je {_dc la formation des dirigcants ! JR Crédit d'impôt famille . LS _ Reduction d'impôt en faveur JT i Crédit d'impôt investissement : Ju ; Crédit d'impôt en faveur Ü iv du me cnat : . __. en Corse L | L de l'apprentissage ES
Crédit d'inpôt afférent aux ; ne: - i Crédit d'impôt pour la |
Lace molihères (IC) JW. j_ Autres imputations | JX compétitivité ct l'emploi 01 4231
ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS | xU F7
{art L3113-1 du code des Transports) (case à cocher) E k
Des explitations concernant cette rubrique Sont données dans la notice n° 2032.
D Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de exercice précédent. 4
r
EXEMPLAIRE DESTINE AU DECLARANT
11 ET RENSEIGNEMENTS DIVERS
ESA
| TABLEAU D'AFFECTAT ION DU RÉSU LT AT DGFiP | N° 2058-C 2014
. . ù 2e: = *
Désiunation de Fentreprise SAS AUV ERGNE PARKING. De nee - Dee — _ ——! Néant :
Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice : : - Réserve légale | 7B
antérieur à celui pour lequel lu déclaration est établie : Affectations DT 77 de eme nee ee eue ne eue 7 [AUX TESETVES À. Autres réserves] ZD
. - © PU TT Z Résultat de Fexercice précédant celui pour lequel ta a 0
7 déclaration est établie | Dividendes LE : 60 000 = = - me
È D Autres répartitions LA ps ce . æ nn - —+
- Prélèvement sur les réserves rs
< | Report à nouveau LG 427714
: ; k IN.B, Le total À doit nécessnrement être él au total [lt 7 7 TOTAL I GFi 487714 ; TALH [7H 487 714
DISTRIBUTIONS (Article 235ter ZCA)
Montant total d des sommes distribuées devant donner lieu au-paiement de a contribution prévue à l’article 235 ter ZCA an titre de l'exercice | y
|
La Lugagements de !
é crédit bail mobilier LU D LR ee ee
a Engagements de crédit bail immobilier YR an. . RS nn |
£, Lffets portés à l'escompte et non échus YS !+
|
J. Sous-traitanec YT ‘ = - - . ne ee nes annee j _— _— ns a —— » - 4
5 Locations, charges locatis es dont montant des loyers des biens pris ï ! ) | A et decopronrièté en location pour une durée > 6mois LR; LL. LL : 7 1XQ 1 28 959 Li Lou re 39 803. Le [l
un LY Personnel extérieur à l'entreprise YU ! LS Ï Î
& Rémunérations d° intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) 1 S$ : 29827 , 30 63 =. : - ee ee he 4 Re Rétrocessions d' honoraires. commissions et courtages A'A | = - - _ _— Dee me de pee Di mien nee eee ce nee ce _-
n ae , dont cotisationsVCTSÉCS aux organisations | ; D) £ i 77 87 = Autres comptes syndicales ct professionnelles ES Î 1792 | ST 59 551 | n 17536 = 5 . -: En ee me nn un
FH Total du poste correspondant à la ligne 'W du tableau n° 2052 | 7] 118339 : 147 973 &
Taxe professionnelle ce? CFE CVAL Yw :
: aires ADO, GIXES El versements assunilés : ! }! s 21 73 {dont axe imtérieurc sur lex produits pétroliers.CLS : UE). 9Z LL ass 85 6. dd 21 732
Total du compte correspondantà la ligne F) FX du tableau n° 2052 | Yx | 22856 . 21 732
< Montant de la TVA. collectéc YY: 115185 . 112 520 De ee —--- a 4 EE - = = — ————
: Montant de la T.V A. déductible comptabiliséeaucours del'exercice au titre des biens et ! = $ : = ‘ services ne constituant pas des immobilisations YZ 17868 | 0165
Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires l D'ADS 1 ou modele 2460 de 2012) * 2B 105 781
Montant de la pl us value constatée en franchise d'impôt lors de laprenièreoption pour| os : ” le régime simplifié d'imposition *
A T TT TT T Il n TT î TT TT : TT
2 Lffectif moyen du personnel * (dont :: apprentis : ! | | handicapés) : ï | YP 4 4
Æ ï
T Effectif affecté à l'activité artisanale RL
Faux d'intérêt le plus clevé servi aux associés à raison des sommes mises |ZK LA % a la disposition de la société * |
: DT, in DIT PTT | Filiales et participations: (Liste ALT 2056 Si our cocher l _ Numéro du centre de gestion agréé * XP | ! ï prévu parart 3811 de l'an. Ill au CGI) Sinon 0 IR 0
Scré ' î : 5 ' Société - résuitet soinme -i s1k JA { Plus-values à 15e: JK : Plus-values à 0h JL!
sait jam clé membre du groupe. ! : ! €. at ee ie mis D ee men me ue _.
À Plus-values à 19ta JM] i Imputations : JC T = os - Den ne ee a Dune cena —}. nee ee une pue ee en _— Z = Groupe: resulin d'ensemhle JD : : Plus-values à 1S% JN : Plus-values à Oa JQ
L Y - ——. ee ...
Re - _ ne
L © : UT
ET Plus-values à 19%: JP Imputations JF Li Î E T ï Si vous relevez du régime de groupe : indiquer { si société mêrci 2 si société filiale ‘IH 5 SIRET de la société mère du groupe | JJ A ñ
dite cadre est destiné à faire apparaître l'erigine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l'exercice dont les résultats font L'objet de la déclaration. Pie concerne done pas. en principe. les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs. qu'ils aient ou non déjà fait l'objet d'une précédente affectation. Des expacations concernant cette rubrique sant données dans la nolice n° 2032 (ot dans la notice n° 2)$8-NOT pour le régime de groupe). r
2
EXEMPLAIRE DESTINE AU DECLARANT
Cesu Group
: 12.DÉTERM NATION DES PLUS ET MOINS- VALUES | pGriP N° 2059-A 2014
Le tétoite tanitie À
SECRET NO
Designation de Fentreprise : SAS AUVERGNE PARKING au Din ne ee _} Néant i
A- DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE . annee ee r- nee Dis dec
Nare cine d'acquisition des élémems cédés* Valeur d'originc* Valeur nette réévaluéc* ji Amor ee dm | note Valour gauete
ï So) oi oO) @] €: _
4 Véhicules 55 947 ‘ 37 393 18 554
2 Matériel industriel î 800 ] 800 |
‘ ï
4
à
nn me ee nu D _
ë
il
Fer TT RS TT TT j n TT
Ë | £ _ DE ER i Lu D _ Lu
— À | ; '
y ï
10
dl
2 À 1
n l
: L
B.- PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées* ‘ Long terme ; Plu Prix de vente ... Montant global de la plus-value © Courtterme | & i taxables à
ou de la moins-value ‘ | : 19% (1) : __ _ :
H es 0 !
où ‘ Q) : 19% 15%ou 16% 0% i : ne oo ci ES TERREà _— en annees ce cpe en —
| 31 833 13279 13279 ! ! ee me — - ee | - = _ me. nes anna cm .—— ES _—— : Î
ù i | | - RS _ mme -
. in. — T CUT TO TT TT TT T TT , | ‘ ï
—— lus he 7
: : |
£ ES - D E | £ i : Ï ! = [l _— L.. urenehe 2 _ € E T7 ES + 7 — i TT ï
= | _ _ _ — A fe ee ee + en _ — _— eh — ÿ | i i è Es ns ee nn ” - _ ]
io : i i i
_ e _ L +} D ou _ —- À © L
El
:
Ê +
73 Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux + l i dléments cédés : LR L- Le _
14 Amortissements irréguhierement différés se rapportant aux éléments cédés : + | De cenne ones ue ces + ee Eee: 1< Amertissements afférents auxéléments cédés mais exclus des charges déducti- | F F7 nes par une disposition légale | i+ ï L
16 “AMOrLSSEMENtS NON pratiqués en complabilité et correspondant à la déduction : + ! facale pour mvestissement. définie par les lois de 1966, 1968 et 1975. effective-- ! | Ficnt utilisée _ : Li LL i Résuliats nets de cuncession où de sous Curcess on “de licences d' exploitation | | 17 dc bievels lnsant paric de P'acul immobilisé et n'ayant pas été acquis à titre : à depuismoins de deux ans ! Li ï , Provisions pour dépréciation des utres relevant du régime des plus où moins i IN l I À és I valuesà long terme devenues sans objet au cours de l'exercice J _ | y Dotations de Fexereice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres i : = clevant du régime des plus où moins -values à long terme : i duree
29 Divers (détailà donner sur une note annexe) * | |
l !
+
des lignes ? à 20 de la colonne } | |
RE B : plus ou moins-value nette à long terme (tatal algébrique
des lignes À à 20 de la colonne} ‘10: (@)
{ventilation par taux)
ADRE C : autres plus-values taxables à 19% {1
# Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
és plus values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis IA. 208 C et 210 E du CGI. LA
Le
EXEMPLAIRE DESTINE AU DECLARANT
Count
Grange
13
se danticle ST A
des impots!
| AFFECTATION DES PLUS-VALUES À COURT TERME
: ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT
al
||
}
DGFir JN° 2059-B 2014
Designation de l'entreprise :SASAUVERGNE PARKING LL D Néant * *
| | À ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME
(à l'exclusion des plus-values de fusion dont l’imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B) ce De eee ae en _
! |
Origine | Montant net Montant Montant compris Montant
eee eee ee . des plus-values antérieurement dans Îe résultat i restant à
lmposition répartie | réalisées* réintégré | de l'exercice | réintégrer eue ee een D RE _ n ;
Plus-values réalisées Sur 3 ans {entreprises à FR) L
au vours de sur FO ans |
levercioe sur une durée différente (art39 |. | L D 77 eXereice quaterdecies À ter et 1 quater CG | : ll Lo : PL | :
TOTAL]
| tion répartie Montant net des Montant anté- Montant rapporté au Montant restant
mposttlon FEparne plus-values réalisées à l'origine | rieurement réintégré !_ résultat de l'exercice à réintégrer
N-l1: j
h ne - _ _ nn _—— l _ re _ PE _ |
sur 3 aus au titre de : N-2 ï
D ee ee eee ee —
N-1:L— — + I — 2 _
pee es is + |
Plus-valucs réalisées : N-3 | Sur 10 ans ou sur une durée SES DS RS TT
au cours des un, _ N-4 ! différente (art. 39 quaterdecies es : — ss 7
exercices antérieurs N-$ i lier et } quater du CGI) me us — D RS ES
N-6 |
{à préciser} au titre de EE ES un N-7: : br ee ee ee me —_——— ci — -
: |
N-8 : |
N-9 |
TOTAL 2
i
T T
|
B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS Cette rusrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxécs lors des opérations de fusion ou d'aprort
Pius values de fusion, d'apport partiel ou de scission {1 Plus-values d'apport à une société d'une activité
ipersonne, morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement) i_....| professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)
Origine des plus-values et date Rene nes à | Montant anté- ! Montant rapporté au Montant restant des fusions où des apports prus Tori vine °$ | rieurementréimégré | résultat de l'exercice à réintégrer
E ee _ ee ne ee mme — ee ed ee —e— ed - —4
ES - +— D RE
DE EEE ne +
‘ ; : ll
Lune Ds ue D - Lu. _ _ -
| |
ï
RE ER RES - _ Li. _—
: :
!
- ns ne panne comen Jin 1
LL hi — ee 4 ï ï ï |
RES ES Lu de —|
|
Ï
TOTAL i
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 r.
#
EMPLAIRE DESTINE AU DECLARANT
X «
E
Ecuid Group
et es mp it
: SUIVI DES MOINS-VALUES ALONG TERME. l pGriP N° 2059-C 2014
-yration de Fentreprise : SAS AUVERGNE PARKING __ = DT ne TT TT Néant
Rappel de la plus où MONS “value de F'exercicc relevant du taux de 15 %@ ou 16 ©. Co ! _———— _ _ +
Gains nets retirés delacession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non cotées | ; O® license soumises à L'unpôs sur les sociétés exclus du régime du long terme {art. 219 1 as exies- 9 bis du CG) @ *
Eneeprise is h L ! | TT NE ns PS Le sprisss soumises à Limpét sur le revenu Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22 8M ME | i {art. 219 l'a sexies -0 du CG) @ *. ;
1- SUIVIDESMOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU | i Imputations sur les pius- -values à S .
, Éd olde des | Moins-values i long terme de l'exercice | moins-values Origine o: ü, Î imposables à 6 : à 16% | 16% ! à16% | 6% Î
DS PE _i. LL . \loms values nettes N
N-1 | ee - : PS ES co —- - —
N-2 | Due dj ee ee ee ee Cum ennee à _
: l
N-3 : i
Mots alues nettes à ‘ DT eee TT TT 77 long terme NA i subies au mu Dane eee annee e _...
cours des : dix exercices NS I D LL antérieurs | | 7 Ï D TT montants N-6
restant à ne es + ee ee ee ns en — 1
déduire à la
clôture di N7 D ee me ee RS __] dernier
Cxcrcict) N-8 Lo D Lune nca gente eu —
N9
N-10
il - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIETES *
ï Imputations i
Moins-values : surles plus-values !
à long terme | Solde des TT D NE ns Imputations ! mons-valués
Origine | À 19% ou 15 % i Alouls% ; . sur le résultat à reporter 0 À 19%, imputables imputables | AÏS% de l'exercice '
16,5 ot se résultat | sur É résultat de | Ou | | col Dre D
à el'exercice "exercice ; ; ( | ou à | Q ï
15% (article 219 La l {article 219 1 a | A 16,5 % ! "6 SOXIES -() SEXES 0 his : i |
du CGI) | du CG | |
Momns-values nettes K Î | _ DRE eue ne ue : _ 2 bn ee NI _ EE ee Lu.
N=2 |
. D ee ee eee —. ee —— dal nettes à C3 i |
i ICrme DT : i |
subies au ' : s TT TT T7 L TT | — TT TT OT : 7] ours des + i : | LA exercices - ee eh 2 _ M _. ee hi un _— HAECTICUTS NS i à
eo co i i _ nn _ ee - _J
N-6
D Du eee L_ —.— 4 —. _—
N-7
_ é Lune |. Li D |
NS ï | |
_ ES _—... me meeie ei Du ee _
N-9 | i
- RE A be _
N-10 i i i L L
LILUS OTILCTIS
# D explications concernant ectte rubrique sont données dans la notice n° 2032
élites plus values eties moins values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l'impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,
compter du 31 décembre 2007.
So {article 219 Ja du CGI. pour les exer- ue theis SSA
set des ep st
RÉSERVE SPÉCIALE DES PLU s \ALUES À LONG TERME
| RÉSERVE SPÉCI ALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DESCOURS :
î
{ personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*
DGFiP N° 2059-D 2014
Désimation de entreprise :SAS AUVERGNE PARKING 3 Néant : Xi
| SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L' EXERCICE N i Sous- ompies de la réserve spéciale des plus “values à à long te terme
taxées à 109 taxées à 15% taxées à 18% taxées à 19% taxées à i 25 0 _ de en 2e joe r _ - _
Montant de ki réserve spéciale I |
a cour de l'exercice précédent (NT) L _ LU L LL LI L : LU : LL
Résenes figurant au bilan des sociétés absorbées -
cours deF exercice D LL ee ce Cl _
TOTAL (tignes ! et 2 | 3 5 : — = _— li = pe ue dl
donnant licuà complément | Pre .. d'impôt sur les sociétés , 4 i
FENEMENIS DPEIES ne donnant pas lieuàcomplément | d impôt sur les SOCIÉTÉS ï ï | | mn ne eue eee D D —— —
F !
TOTAL (lignes 4 et 5) 6 : ; Î | . ee k- _ Re ee re de = È -
Montant de la réserve spéciale : : | ! |
a ht cloture de l'excrerce ligne 3 - ligne 6) . T1 | i
2
EXEMPLAIRE DESTINE AU DECLARANT
r
Cegid Group
l'art. 39-1-5e du CGI) Il RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS" (5°,6e,7 € alinéas de
| réservefigurant au bilandes
Mont de la réserve sociétés abvorbées au cours de i à l'ouverture de l'exercice l'année ï
1° 2 ï
montants prélevés sur la réserve
L donnantl eu
qe
__ à complément d'impôt @ _.
ne donnant pas Tieu
montant de la réserve
à la clôture de l'exercice
=
Œ:
# Pas eplications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. Fr
EXEMPLAIRE DESTINE A L DECLARANT
Cegid
Crop
16. : DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE DGriP N° 2059-E 26014 ë
PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE
71ï
|
;
HT
L ï +
Devon de l'entreprise : SAS AUVERGNE PARKING .-. _.... . Néant E. / ; - Picreice ouvert ke 2...01/01/2014... et clos le : 31/12/2014... Durée en nombre de mois Lo 2 ;
r
{ Production de l'entreprise - —- me — ee ee ee en —# = —— = 4
Ventes de marchandises OA ue . - nn Loue ne +. De
Productuun vendue Biens i OB
Lo ee eee - _ _ te a +
Production vendue Services | OC S4r 435 t
Productioe stockée : OD:
Production immobilisée à hauteur des seules charge ges déductibles ayant CONCOUTU à sa formation | OR: ennemie en _
Suhtcatons dexploitition reçues et abandons dec créances à caractère commercial OF: nu ee - qe ne
Au. produits de gestion courante hors quote pans de résultat s Suropérations.faites en commun OH 238 ; ee EE
dencstonts de charges refacturées et transferts decharges déductibles de la valeur ajoutée i OI! s 5 898 D ane ennemie mere nee eee _ _ —- } mn eue ee ce d
Redesances pour concessions. brevets. licences et assimilés OK
fus vaines de cession d'éléments d'immobilisationseorporelles et incorporelles. si rattachées à une act ile normaleet courante DE L : : _L
Renttees ur CFÉANCES ŒNOTtIeS lorsqu elles se *c rapportent à au résultat d”exploitation | _ D RS De ee de. ep Le ue ee TOTAL 1 OM 547 572 fl
H Consommation de biens et services en provenance detiers() ne ee nee ce ee ee ee ed
Achas de marchandises (droits de douane compris) : ON SES _
Varaton de socks (marchandises) O0 - .. ee ee _ D ne ee men ec BE »
|
Acbutx de pauières prennères ct autres S apprev isionnements (droits de douane compris) ; OP
Varatvn de stocks (matières premières et approvisionnements) i mer ne mn mine ee ie nee ie nome nee de eee n en + _ =.
Aires acfats et charges externes. à 1 exception d des loyers e et redevances : 118 323
08
Cherge. déductibles de kr valeur joutée atferente à à la à productionimmobilisée déclarée | OÙ ne me ee de Rue e menée ce nee eee one ee el eg .
Aus charges de gestion courante hors quote pars de résultat sur opérations faites en commun | 1371
Abiundous de créances à caractère commercial
Mons values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles incorpore. si rattachées à une activité normale et courante : LL _ L D L ...
Faxes sur fe CA autre que 1 TVA. contributions indirectes (droits:sur les alcools etes tabacs...) TI. PP.
bractor des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre D d'une convention de location gérance ou de crédit bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois : _] TOTAL 2 19654
il Valeur ajoutée produite
l |
Calcul de fi Valeur Ajoutée TOTAL I1- TOTAL 2 2 : 137! 427877 ee __ nee ne ne manne - + Î -— = | ï L
V'abeur ajoutée assujettie à la CV AË (à reporter sur ie 1329 et la 1330- CVAE) | 117: 427 877 Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d'instruments financiers, les entreprises d'assurance, de capitalisation et de réassurance de Were nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans
cupiptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).
B Attention. ii ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à ki production immobilisée déclarée tigne Of. portées en ligne OÙ. # Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. 17 COMPOSITION DU CAPITALSOCIAL | DGFiP_ N° 2059-F 2014
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait : I 7 (1) : détenant directement au moins 10 % du capital de la société ) A
N dde be H ' le depot
de ‘ |
Néant h |
EAPROICE CLOS EE 31122014 Lu NesIRET !817/0121010,9:2/0,0:010 3 7:
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE SAS AUVERGNE PARKING : _ Lune nee ue aucune ee di
ADRESSE (voie) Place Gambetta Lu eee h LL . D 22 Li
COPI POSTAL 63000 Liu MILLE CLERMONT FERRAND . Lu
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise! PI: nu |Nombre total de parts où d'actionscorrespondantes | P3 L 1 7! : Nombre total de parts où d'actions correspondantes P4, 3 v00 |
L- ÜAPITAL DÉ FENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Foie juridique ' Dénomination : ee Dee Le -
N° NIREN si socièté établie en France) Nb de parts ou actions 5 . .i
\Gicsse N° Voie . eo Li
Code Postal :. Commune ! LL Li
Fortac juridique Dénomination | _. Li
. . . . 1: FT N° SIREN ti socicié établie en France} Nb de parts ou actions :__
r
EXEMPLAIRE DESTINE AU DECLARANT
Adresse : N° Voie !
ee ame cer +
Code Postal Commune : LL
F
Furue Hcidique Dénomination ! | Lu.
NOSIRIN ei sociète établie en France)
| L'or juridique | | : Dénomination ET k
| N SIREN 651 socicié établie en France} . _ Ci
|
| Code Postal : h | + Commune : A | Co . E Pays . L | L
IL CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Due @) Nompañonymique CARLES Prénom(s) [PATRICK
Non: marital | de : de Ti % de détention [456 | Nb de parts ou actions ' H | l 826
| NKasenev: Daic N° Département 133 | Commune : bordeaux h | Pays RANCE He
Code Postal 75004 | Commune (PARIS
Que 2 Nom patronymique LE ROLLAND
Nom marital
PTT aain .
% de détention} 43.10 __} Nb de parts ou actions! _
ee : me
Commune : n ji Pays Nissan : Dais
Adresse: N°? 8 Li vanne eme ec ce _— _j
Code Postal 92400
|
1) Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de l’imprimé. utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas. il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.
# Des explications concermant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Ceuid Greun 18 FILIALESETPARTICIPATIONS | Lo en ee me ——
ae odigareur (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait Se sen Mae Lt dont la société détient directement au moins 10 % du capital)
N° de dépôt
DGriP N° 2059-G 2014
7 D _. | de
Néant X]
+ T T7 RS EE
DUT d _
EXERCICE CLOS Le 3112/2014 | NSIRET [8,710/2/0,019/2,010 00.2 7
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE SAS AUVERGNE PARKING : _— D _
ADRESSE voie) Place Gambetta ue Loue ue D DU LT TTL pu D TELL
CObI POSFAL 63000 Lui VILLE {CLERMONT FERRAND » DE
NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE Ps | : Li:
Forrac juridique _: Dénomination PL ... n LL Li nu ii
N° SIREN (si socrété établie en France) D % de détention Po. Lo n
Code Postal ... | : Commune ... . | L | : | 5
Forri juridique . Dénomination 52 _Li
N° SIREN (si société établie on France) 0; ...
a AAUFESSC : ee
L Li
X Code Postal __. . Commune ' Li
3 Furme juridique Dénomination D de
: NSIREN (si société établie on France} 2 LL % de détention |. ne
R N° : : Voie D A E
T, Code Postal | ‘ Commune | Li LQ . | . — : - _
£. Forme juridique : Dénomination? dd ee
Al NOSIREN (si société ctablic en Franco) : : % de détention :__ Li
[en N° Voie Lo Li
Qi Adrexe: me ee DS _— el Code Postal .... Commune ! : 2
5 Ferme juridique | Dénomination : : : . : LL j
S N° SIREN (si société établie en France): | % de détention po . ne
œ Adresse : N° | “Voie Î A ne Ce L OL : __- h I
RQ Code Postal on h Commune : A E Pays D ii
Forme juridique | | h : Dénomination ! D | . l n _ L l un
N° SIREN {si société établie en France) D % de détention : L
© DT 5 FT PTT nes 7 mue) TT — I — tros!
Adresse : N re .. Voie . D nu me _
Code Postal | Commune ! D _
Forme juridique _: Dénomination! : ... LL i LL EL
N°SIREN (si société ctabhlie en France) de % de détention | L
N° _- . Voie : Ce Se EH Adresse. L _- DT D n Code Postal . Commune LU Pays _.-
Forme juridique | : Dénomination : — : n L n l L
N° SIREN (si société établie en France) LL % de détention. !_ : EL
N° | Voie A Adresse: | _ ... pue à Code Postal : .... Commune : LL Li
tlrEorsque le nombre de Mliales excède Le nombre de lignes de l'imprimé. utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas.
haut et à gauche de ia case prévus à cet cffet et de porter le nombre total de tableaux souserits on has à droite de cette même case.
# Dés ex pheations concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Cegid
Group il convient de numéroter chaque tableau et Direction Générale des Finances Publiques inances Publiques N° 2065- SD
Boire dreritone 2014
LD hi Core gor rai des trnotss
RÉPUBLIQ! RANÇAI
01/01/2014 : 31/12/2014
signation de la société: | Adresse du siège social si différente du principal établissement: nn ——— nee none ei
AUVERGNE FARKING
SIRET 8 7 0:20 0,9 210 0:00 317: Adresse du destinataire: i | Ancienne adresse en cas de cheingement:
Elase Gambetta
é.uui CLERMONT FERRAND
LesSeire prise s plec CES SOU lesrégime des groupes de soc
Date d'enirée dans le sreune de la société déclarante
l Résultat fiscal Bénéfice imposable :à 33, 13 % 77 383 : Bénéfice imposable a15% | 38 120 Déficit | 0 ! L me ae nu _ 2 Plus-values Di eee pou ce ri PA 4 Jongterme imposables à TS i Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets au taux de 15% |
PU & Jons «erme ’ Autres PV imposables à 17 7 TT PV à long teme 1 PV exonérées inpesahies à 190% | 190, _ imposables à à 0%L. Lun uen
en
3 Ahattements et exonérations notamment entreprises nouvelles ou implantées en zones d’entreprises ou zones franches latreprises nouvelles art 44 sexies Jeunes entreprises innovantes| ‘ Zones franches urbaines É Pôle de compétitivité} Entreprises nouvelles art. 44 sepries 100 Zones franches d'activités: : Autres dispositifs Û | Zone de Restruct ation de la défense. D | Le ee art. 44 terdecies art. 44 quaterdecies
Suctétés d'investissements Bénéfice ou déficit exonéré [ .. ! Plus -values exonérées (indiquer + ou - selon le cas) : relevant du taux à 15% snimobiliers cotées
Autre des revenus mobiliers de sourcefrançaise ou étrangère. ayant donné lieu à la délivrance d’un certificat de crédit d’impôt ï 2. Au titre des revenus auxquels us atlac hé. en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité | he d'Outre Mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat. territoire ou collectivité.
Recettes nettes soumises à la contribution 2.50%
Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n°2065 par voie dématérialisée . Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application
| dela majoration de 0.2% prévue par l'article 1738 du code général des impôt. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site i | nun.impots. gouv.fr. :
| Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur Le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique "Recherche de formulaires", | suméros d'imprimés "2032" ou "2033", formulaires "2032-NOT" ou “2033-NOT".
Tel : Tel :
N° d'agrément du CGA 1 li à ji JDae: 16/02/2015 Lieu :CLERMONT FERRAND
p
Tet:
La charte du contribuable : des relations entre l'admi stration fiscale (et le contribuable basées sul surrles principes de simplicité, de respectet d équité Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts Ces Croit IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS N° 2065 bis-SD° 2014
ANNEXE A LA DÉCLARATION N° 2065 ‘
CUPATNEN
oui Let ponraf es tent
Moniant global brut des distributions" Payées par la société é elle:"même | a : 60 000 !_rses par un établissementcha du se servicec de sttres ‘b
Montant des prèts. avances où comptes consentis aux associés. actionnaires et porteurs de parts interposées , soit directement, soit par personnes
Moniant des distributions
autres que celles visées en (a). ee Lune ee eee und eee men _.. L LL 7
db dei et td) ci dessus D ne =
Moniant des events disuribués éligibles àà ab:attement de 40 % prévuau 2° ° du 3 de l'a mice 158 du CGI 58 500 1 500 ,
et cs
a
i Pour les Sommes versées. au cours de la période retenue pour l'assiette de 1'impêt sur les sociétés. à Î LT chaque associé, gérant ou non, désigné col. | à titre de traitements, émolnments, indemnités, . . ! 4 Ru sr. domicile ot qualité tarte 48 3 à 6 ant Hau CG): à rembourse: “ments. forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans ja SUCIÉTÉ | à : és re es me — — :
SAR tous les assoeiss : | Nombre Montant des sommes versées : 2 SOUCIS HS. d nn menus ne r _ n . e paris l ; ï
SYNC où SCS assuciés en nom ou coimmandités Sales Année au ! tit | à à titre de frais de représentation, ans Poe onei SPu se de copropriétaires de navires - associés. gérants ou l'appartenant jours de | de traitements | de mission et de déplacement ! _£olonnes_ Set6
space tpants. à chaque aquelle le: émoluments es RS D : associé en |versement! et indemnités .. i ue | !
| touepro-| acté * proprement Indemnités Remboursements | indemnités ! ipriété ou en! effectué , dits forfaitaires | ! forfaitaires | Remboursements
| usufruit : | | | ! 5
12 3 5 4 5 6 7 8
2 ‘
! Î i
_ une : ï !
- _—— ES Di ee eee D een eee nee eee cn ;
_ . : i i ï Î |
ie a î rie
- ” | î |
| ! '
_ a + ue — nee _ he - _ î
i
D EE ee 2 JL _ _ ‘ : ‘
|
|
ï
[l
Voitures utili es pour les besoins généraux de lexploitation
| Pr opriéraire . Lu À Propriétaire Caracktistiques Nom. qualité el adresse de la personne (P) Caractéristiques | . - ; ;. (P) CHRIS | ounon marque Service auquel la voiture est affectée ou non et pursancs à laquelle la voiture est affectée propriétaire À et puissance cpropritélaire :
CS RS ES
ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)
ADRESSES DES AUTRES Ël ABLISSEMENTS{Sice cadreest insuffisant.joindre:unétatdu même modèle) | | | D 7
Montant brut des salaires, tbstruction faite des sommes comprises dans les ! | MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice | DADS et Lersées aux apprentis sous contrat et itux handicapés" # l r | MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice ï Se — — ee -— - _ + - ee . k . . " | | MVLT réalisée au cours de l’'exercice i i Réiroc sessions d'honoraires. de commissions et de courtages ST S TT ï oo LiMVLTrestantàreporter
Cegid
Group | TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS CALC219BF4 DÉTERMINATION DES BÉNÉFICES SOUMIS AU TAUX RÉDUIT
{art 219 | b du CGI, article 46 quater -07Z bis A de l'annexe Ill)
Designation de la société et adresse de son principal établissement
SAS AUVERGNE PARKING
Place Gambetta
63000 CLERMONT FERRAND
Numéro SIRET du principal établissement 87020092000037
Code APE 52212
Adresse du siège social si différente
N° / Type / Libellé voie
Complément
Lieu-dit / hameau
Code postal / Ville
Pays
| Résultats de l'exercice
A. Résultats imposables dans les conditions de droit commun
a Bénéfice netde l'exercice avant imputation des déficits antérieurs une _115 502
b Dont plus-value nette àcourtterme A LL L 23 279
C Déficits ou amortissements réputés différés imputés
€ Plus-value nette à long terme de l'exercice D : A ne een A
ê Dont résultat nel de la concession de licencesd'exploitation cal art 39 terdecies 4 Le L : : f Dont moins-values à long terme ou déficits imputés au titre de l'exercice
Il Bénéfices soumis au taux réduit
Montant maximum exigible au taux réduit : 38120 € x durée de l'exercice en mois / 12 _ 1 38 120
h Dont plus-value nette à court terme imposable a _ EL | UD oo
i Dont résultat net imposable dans les conditions de droit commun autre que la plus value nette à court Ce 38 120 terme de l'exercice : LU D j Dont résultat net imposable dans laà concession de delicences d'exploitation CGI art 39 terdecies - 1 ...H | h | . _ k Dont plus-value nette à long terme autreque le résultat ne net imposable de la| concession d de licences
d'exploitation CGli art 39 terdecies -1
Total lignes h à k 38 120
il Bénéfices soumis au taux normal (a-c-h-i)
m IV Plus-value nette à long terme soumise au taux de 19% (a-jK) | |