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Déliberation - 2020 19 decision coproduction spectacle britannicus
Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 19 decision coproduction spectacle britannicus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
DECISION DU MAIRE N° 2020/ 19
OBJET : Saison culturelle – Apport en coproduction - spectacle « Britannicus »
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation du conseil Municipal accordée à Monsieur le Maire en date du 9 novembre 2017,
Considérant qu'un spectacle est offert à tout public,
Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la ville,
Le Maire de Saint-Jean-Bonnefonds,
DECIDE
Article 1er : Un contrat de coproduction est conclu entre la ville de Saint-Jean-Bonnefonds et La compagnie Parole en acte, située au 37 rue Balaÿ - 42000 Saint-Etienne pour le spectacle Britannicus.
Article 2 : Le montant de ce contrat de coproduction s’élève à 2000,00 € TTC (deux mille euros),
Article 3 : La dépense sera imputée sur les crédits à cet effet au budget de la ville.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Monsieur le Préfet de la Loire pour contrôle de légalité.
Fait à Saint-Jean-Bonnefonds, le 9 avril 2020
Le Maire ,
Marc CHAVANNE