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Déliberation - 2020 32 decision tarifs mediatheque
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 32 decision tarifs mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
DECISION DU MAIRE N° 2020/32
OBJET : TARIFS MÉDIATHÈQUE
Le Maire de Saint-Jean-Bonnefonds,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération en date du 4 juin 2020 ;
Vu la décision n°2015-03 du 5 février 2015 fixant les différents tarifs de la médiathèque ;
Considérant qu'il convient d'actualiser les tarifs de la médiathèque, à compter du 1er août 2020 ;
DECIDE
Article 1 : de fixer les tarifs suivants :
Tarifs d'abonnement annuel :
Tarif 1 Saint-Jeandaires (+25 ans) 10,00 €
Tarif 2 Résidents extérieurs (+25 ans) 15,00 €
Tarif 3 Saint-Jeandaires ou résidents extérieurs (18-25 ans) 5,00 €
Tarif 4 2ème abonnement (conjoint ou membre de la famille - adresse identique) 5,00 €
Tarif 5 Enfants jusqu’à 18 ans (inscription définitive) 1,00 €
Tarif 6 Bénéficiaires de l'aide sociale communale Gratuit
Tarif 7 Structures collectives communales Gratuit
Tarif 8 Structures collectives extérieures 15,00 €
Tarifs annexes :
Tarif 1 Amende (par semaine de retard) 1,50 €
Tarif 2 Photocopie / impression (par page) 0,10 €
Tarif 3 Renouvellement carte perdue 1,00 €
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au Préfet de la Loire et aux services municipaux concernés.
Fait à Saint-Jean-Bonnefonds, le 24 juillet 2020
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Marc CHAVANNE