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Procès Verbal - PV COMPLET 25 FEVRIER
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV COMPLET 25 FEVRIER)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 FÉVRIER 2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq février, à vingt heures le conseil municipal légalement convoqué, s’est assemblé en Mairie de Fleury-Mérogis, sous la présidence d'Olivier Corzani, Maire.
Date de
convocation :
25/02/2019
Date d’affichage :
25/02/2019
En exercice : 33
Présents : 31
Votants : 32
Présents : Olivier Corzani, Alice Fuentes, Roger Perret, Isabelle Durand, Didier Gaba, Anne-Sophie Servely, Stéphane Poulin, Espérance Niari, Yves Guettari, Cathleen Pascal, Nourredine Medouni, Marie-Gisèle Belzine, Mevine Jharittaya, Jeannette Otto, Ruddy Sitcharn, Madali Cledic, Antoine Aubert, Danielle Moisan, Quentin Corzani, Edith Chapdelaine, Marc Lavot, Vandana Jharittaya, Josette Tronchet, Hassan Bouhaddar, Nadia Le Guern, Claude Boutin, Stéphane Bernard, Nicolas Piffault, Mélanie Barbou, Abdel Yassine, Magou Soukouna
Ont donné pouvoir :
Excusés : Martine Goessens, pouvoir à Anne-Sophie Servely, Michael Dracon Secrétaire de séance : Espérance Niari
Un appel nominatif des membres du Conseil est réalisé.
Olivier CORZANI Suite aux démissions de Madame Bentabet, Monsieur Naceh et Madame Pommier, je vous annonce l’installation dans sa fonction de conseiller municipal de Monsieur Stéphane Bernard.
Je vous annonce en outre les délégations suivantes :
- Madame Espérance Niari, 1ère adjointe, chargée de l’ambition pour la jeunesse et de la
petite enfance ;
- Monsieur Roger Perret, 2ème adjoint, chargé du Bien vivre à Fleury (cadre de vie,
propreté, espaces verts, démocratie locale) ;
- Madame Alice Fuentes, 3ème adjointe, chargée de la réussite des enfants et de
l’éducation ;
- Monsieur Ruddy Sitcharn, 4ème adjoint, chargé des finances et des activités
économiques ;
- Madame Danielle Moisan, 5ème adjointe, chargée du développement social et du
logement ;
- Monsieur Yves Guettari, 6ème adjoint, chargé du développement de la pratique sportive ;
- Madame Isabelle Durand, 7ème adjointe, chargée de l’accès à la culture, la vie
associative et les retraités ;
- Monsieur Nourredine Medouni, 8ème adjoint, chargé des commémorations, des fêtes et
des cérémonies, de la sécurité et des incivilités ;
- Madame Anne-Sophie Servely, 9ème adjointe, chargée du développement durable,
l’égalité femmes-hommes, la lutte contre les discriminations ;
- Monsieur Stéphane Poulin, conseiller délégué, chargé de l’offre petite enfance sur la
ville ;
- Madame Marie-Gisèle Belzine, conseillère déléguée, chargée de la vie démocratique
locale.
Ville de - 2 -
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
01/2019 Marché à procédure adaptée pour la construction d’un centre de loisirs en bâtiment industrialisé lot 1 VRD avec la société essonnoise aménagement urbain pour un montant de 180 566.40 € TTC
02/2019 Marché à procédure adaptée pour la construction d’un centre de loisirs en bâtiment industrialisé lot 2 construction du bâtiment avec la société OBM construction pour un montant de 1 499 440.80 € TTC
03/2019 Contrat de cession avec l’association HALLEY HOP pour le spectacle « la montagne » dans le cadre de la saison culturelle 2019 pour un montant de 12 000 € TTC 04/2019 Signature d’un contrat entre la Mairie de Fleury-Merogis et l’association Couleurs En Jeux pour un montant de 4000 euros
05/2019 Contrat de cession avec la compagnie LUNATIC pour le spectacle Twinkel dans le cadre de la saison culturelle 2019 pour un montant de 5000 € TTC
06/2019 Contrat de cession avec l’association les bleus de Travail pour le spectacle « 3 clowns » dans le cadre de la saison culturelle 2019 pour un montant de 3152.34 € TTC 07/2019 Signature d’une convention de prestation artistique avec l’association Chapeau nomade pour l’année 2019 dans le cadre des ateliers théâtre, actions d’éducation artistique et coordination artistique et technique pour 10 505.70 € TTC
08/2019 Contrat de vente avec l’association le P’tit brin D’ paille pour un montant de 765 € TTC dans le cadre de la classe ville maternelle Paul Langevin
09/2019 Convention avec l’association HALLEY HOP pour un encadrement artistique dans le cadre du spectacle la Montagne pour un montant de 560 € TTC
Abdel YASSINE Nous souhaiterions des précisions sur la décision 02/2019, Marché à procédure adaptée pour la construction d’un centre de loisirs en bâtiment industrialisé lot 2 construction du bâtiment avec la société OBM construction pour un montant de 1 499 440.80 € TTC. En effet, cette décision a été prise dans un contexte d’élections municipales partielles. Sans nier la nécessité d’une réflexion autour de la question du centre de loisir, le choix de travailler avec la société OBM, au regard des dysfonctionnements rencontrés sur les projets précédents, nous semble quelque peu cavalier. Il s’agit d’une décision de la majorité précédente ; la nouvelle majorité compte-t-elle poursuivre ce MAPA, ou bien se tourner vers une société de qualité et porter une réflexion sur un équipement en dur, après dix ans de préfabriqués ?
Claude BOUTIN Avez-vous prévu un planning pour les travaux du centre de loisirs ?
Olivier CORZANI La première question est de savoir si le service public de la ville est en capacité d’absorber les enfants en extraordinaire-scolaire et périscolaire pour la rentrée 2019. De sa réponse naît le besoin éventuel d’un centre de loisirs. Etant dans l’attente de la réponse des services, nous avons mis le projet en suspens. Nous devons en outre nous projeter pour les rentrées à venir à partir de 2020. Nous avons également soumis cette question aux services, mais nous n’avons pas encore de réponse.
Avez-vous d’autres questions sur les décisions du maire précédent, sachant qu’il s’agit ici des décisions du conseil municipal du 21 janvier 2019 ?
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2019
Claude BOUTIN Monsieur le Maire, ne faites-vous pas voter les décisions ?
Olivier CORZANI Non, elles vous sont présentées pour information. Je soumets à présent le compte rendu de la réunion du 21 janvier 2019 à l’approbation.
DÉLIBÉRATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 21 janvier 2019.
N° 1 – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - 3 -
Olivier CORZANI Ce vote prend place par liste. Vous avez la possibilité de proposer une liste alternative à celle présentée par le groupe Fleury Pleinement Citoyen, qui se compose de Mesdames Danielle Moisan, Madame Martine Goessens, Isabelle Durand, Alice Fuentes et Monsieur Stéphane Poulin.
DELIBERATION
Vu l’élection du Maire et des adjoints en date du 9 février 2019,
Vu l’article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles qui stipule que le centre communal d’action social est présidé par le Maire,
Vu le décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000 portant modification du décret n° 95-562 du 6 mai1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale,
Considérant que la représentation des élus du conseil municipal au CCAS se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin s’effectue à l’aide de bulletins secrets.
Après avoir pris connaissance des listes des candidats,
Il est proposé au conseil municipal :
Le conseil municipal, après dépouillement des votes a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins dans l'urne : 32
Nombre de bulletins nuls : 2
Nombre de suffrages exprimés : 30
La liste Fleury pleinement citoyen obtient : 25 voix
La liste Fleury avant tout obtient : 5 voix
Le quotient électoral est de 30/5 soit 6
La liste Fleury pleinement citoyen obtient : 25/6 = 4.16 soit 4 sièges
La liste Fleury avant tout obtient : 5/6 = 0.83 soit 0 siège
Répartition du 5ème siège
La liste Fleury pleinement citoyen
25 - (6x4) = 1
Liste Fleury avant tout
5 - (6 x 0) = 5
Au plus fort reste 5. Le 5ème siège est attribué à la liste Fleury avant tout. Résultats définitifs
La liste Fleury pleinement citoyen obtient : 4 sièges
La liste Fleury avant tout obtient : 1 siège
FIXE à 5 le nombre de membres du conseil municipal siégeant au CCAS ELIT :
- Danielle Moisan
- Martine Goessens
- Isabelle Durand
- Stéphane Poulin
- Nadia Le Guern
N ° 2 – ELECTION DES MEMBRES A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Olivier CORZANI Nous avons également proposé une liste Fleury Pleinement Citoyen composée de cinq titulaires et de cinq suppléants. Vous avez la possibilité de proposer une autre liste, tout comme pour le vote précédent.
Stéphane BERNARD Il avait été reproché à l’ancienne municipalité de ne pas laisser de poste à l’opposition au sein de cette commission. Je constate que tel est à nouveau le cas.
Abdel YASSINE Monsieur Bernard a absolument raison, et je constate que rejoindre les bancs de l’opposition permet de devenir plus alerte en matière de démocratie. Le CCAS et la CAO sont deux instances importantes. Il est bon qu’au moins un membre des groupes minoritaires y siège afin que toutes les sensibilités soient représentées. Je formule la proposition qu’un membre du groupe Fleury Avant Tout, qui est le groupe d’opposition qui a recueilli le plus de suffrages, soit inclus dans la composition de la commission d’appels d’offres. Nous nous sommes abstenus pour le précédent vote ; si d’aventure la majorité souscrivait à notre proposition, nous voterions la liste ainsi recomposée. - 4 -
Olivier CORZANI Il s’agit ici d’un scrutin de liste à la proportionnelle. De ce fait, chaque liste obtiendra autant de sièges que son score contiendra ce quotient électoral. Pour attribuer le nombre de sièges restant, il conviendra d’appliquer la méthode du plus fort reste.
Abdel YASSINE Nous pourrions tout de même constituer une liste commune, qui permettrait un vote à l’unanimité. Il s’agirait d’un signe d’ouverture, de progressisme et de transparence, qui comme le soulignait Monsieur Bernard, viendrait a contrario des pratiques de la précédente municipalité.
Olivier CORZANI Oui, tout à fait. Cependant, si les résultats électoraux sont proches de ceux du suffrage précédent, la liste Fleury Avant Tout aura une place au sein de cette commission.
Abdel YASSINE Vous pourriez tout de même faire un geste démocratique en ouvrant votre liste à un membre du groupe Fleury Avant Tout.
Olivier CORZANI Vous avez la possibilité de proposer une liste alternative si vous le souhaitez. Pour information, le vote de composition du CCAS se porte sur quatre élus de la liste Fleury Pleinement Citoyen et un élu de la liste Fleury Avant Tout. Il est donc probable que nous retrouvions ici la même forme de résultat.
DELIBERATION
Après avoir pris connaissance des listes des candidats,
Le conseil municipal, après dépouillement des votes a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins dans l'urne : 32
Nombre de bulletins nuls : 2
Nombre de suffrages exprimés : 30
La liste Fleury pleinement citoyen a obtenu : 25 voix
La liste Fleury avant tout : 5 voix
Le quotient électoral est de 30/5 soit 6
La liste Fleury pleinement citoyen obtient : 25/6 = 4.16 soit 4 sièges
La liste Fleury avant tout obtient : 5/6 = 0.83 soit 0 siège
Répartition du 5ème siège
La liste Fleury pleinement citoyen
25 - (6x4) = 1
Liste Fleury avant tout
5 - (6 x 0) = 5
Au plus fort reste 5. Le 5ème siège est attribué à la liste Fleury avant tout. Résultats définitifs
La liste Fleury pleinement citoyen obtient : 4 sièges
La liste Fleury avant tout obtient : 1 siège
ELIT 5 membres titulaires
- Olivier Corzani
- Marc Lavot
- Antoine Aubert
- Anne-Sophie Servely
- Nadia Le Guern
ELIT 5 membres suppléants
- Hassan Bouhadar
- Martine Goessens
- Michael Dracon
- Danielle Moisan
- Claude Boutin
DITque le remplacement d’un membre titulaire se fait par un membre suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste.
Olivier CORZANI Je vous informe que la liste Fleury Pleinement Citoyen obtient quatre titulaires et quatre suppléants et que la liste Fleury Avant Tout obtient un titulaire et un suppléant.
N ° 3 – DESIGNATION D’UN MEMBRE A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES - 5 -
Olivier CORZANI Cette commission évalue et étudie les transferts de compétences de la ville à la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne agglomération. Il est proposé de désigner Olivier Corzani.
Abdel YASSINE La précédente majorité ne faisait aucun retour au conseil municipal quant aux décisions de l’agglomération pouvant impacter notre commune. Nous voterons pour Monsieur Olivier Corzani, sur proposition de la majorité, à la condition qu’il s’engage à réaliser un retour régulier auprès du conseil municipal.
Olivier CORZANI Il est peu probable que Fleury-Mérogis ou les autres communes transfèrent des compétences à la communauté d’agglomération cette année. Cependant, comme vous le soulignez, Fleury-Mérogis dispose de trois représentants auprès de Cœur d’Essonne agglomération, dont une vice-présidence. Il s’agit de Monsieur Olivier Corzani pour la vice-présidence de la communauté d’agglomération, ainsi que de Mesdames Alice Fuentes et Nadia Le Guern en tant que conseillères communautaires. Nous nous attellerons à présenter des bilans réguliers des débats et décisions du conseil communautaire.
Je n’ai assisté pour l’instant qu’à un seul conseil communautaire, qui a traité de l’avancée des projets pour l’ancienne base aérienne 217 et de voter les budgets nécessaires à son aménagement, notamment pour une ferme de 75 hectares en agriculture biologique. J’en profite pour indiquer que le conseil communautaire est un réel enjeu pour le territoire de Fleury-Mérogis, et qu’il est important que les Floriacumois soient représentés et défendus au sein de cette institution. Nous avons constaté le retard pris sur un certain nombre de dossiers ; il était temps de réinvestir cet espace de collectivité territoriale.
DELIBERATION
Le conseil municipal,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2000-0570 du 21 novembre 2000 créant la communauté d’agglomération du Val d’Orge a 31 décembre 2000
Vu la loi 99.586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, et notamment l’article 86-IV relatif à la création d’une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges
Vu l’article L2121-33, L52-6 à L52-8 et L5215-6 et L5215-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’élection du maire et des adjoints du 9 février 2019,
Considérant la nécessité de désigner un membre du conseil municipal à la commission d’évaluation des charges locales transférées de Cœur d’Essonne agglomération,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DESIGNE Olivier Corzani à la commission d’évaluation des charges locales transférées de Cœur d’Essonne agglomération.
Pour : 27 voix
Abstentions : 5 voix (Nadia Le Guern, Claude Boutin, Stéphane Bernard, Nicolas Piffault, Mélanie Barbou)
N°4 – DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE ORGE YVETTE SEINE POUR L’ELECTRICITE ET LE GAZ (SMOYS)
Olivier CORZANI Avez-vous des remarques avant de passer au vote ?
Le SMOYS a pour mission l’organisation et le fonctionnement du service public de
DELIBERATION
Vu l’article L5211-7 et L5711-1 du code général des collectivités territoriales
Considérant les élections municipales du 03 février 2019 - 6 -
Considérant l’élection du Maire et des adjoints en date 09 février 2019
Il est proposé au conseil municipal :
De désigner un membre titulaire et un membre suppléant représentants de la commune au SMOYS.
- Titulaire : Madame Anne-Sophie Servely
- Suppléant : Monsieur Ruddy Sitcharn
Pour : [non annoncé en séance]
Contre : [non annoncé en séance]
Abstentions : 5 voix
N ° 5 – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE, L’ASSOCIATION DES MAIRES D’ILE DE FRANCE ET L’UNION DES MAIRES DE L’ESSONNE
Olivier CORZANI Avez-vous des remarques avant de passer au vote ?
DELIBERATION
Vu l’élection du Maire et des adjoints du 9 février 2019,
Considérant la volonté de la commune d’adhérer aux trois associations AMF, AMIF, UME,
Il est proposé au conseil municipal :
D’adhérer aux trois associations Association des Maires de France, Association des Maires Ile de France, Union des Maires de l’Essonne
De désigner en qualité de représentant de la commune :
- Monsieur Olivier CORZANI
De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal
La délibération est approuvée à l’unanimité.
N° 6 – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA SEMARDEL
Olivier CORZANI Avez-vous des remarques avant de passer au vote ?
Un intervenant L’ancien maire avait fait valoir les nombreux dysfonctionnements de cette instance. Monsieur Corzani, tout comme pour la commission locale d’évaluation des charges transférées, nous vous demandons un retour régulier sur les débats de cette instance extracommunautaire et sur les décisions qui s’y prennent.
Olivier CORZANI Je prends note de votre remarque.
DELIBERATION
Le conseil Municipal,
Vu l’élection du maire du 09 février 2019,
Considérant que la commune adhère à la société d’économie mixte d’actions pour la revalorisation des déchets et des énergies locales SEMARDEL depuis le 16 mai 1984,
Considérant qu’il est nécessaire de désigner un représentant à la SEMARDEL,
Il est proposé au conseil municipal de : - 7 -
Désigner Monsieur Olivier CORZANI à la SEMARDEL pour représenter la commune au conseil d’administration.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
N° 7 – DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
Olivier CORZANI L’idéal est de ne jamais avoir à nous servir du correspondant défense, qui n’intervient qu’en cas de problème de sécurité grave sur le territoire de la commune, par exemple un attentat.
Magou SOUKOUNA Monsieur le Maire, n’êtes-vous pas la personne la plus appropriée pour ce rôle ?
Olivier CORZANI Je serai dans tous les cas sollicité en cas d’incident grave de ce type.
DELIBERATION
Vu l’élection du Maire et des adjoints en date 09 février 2019,
Considérant la décision du gouvernement de renforcer le lien armée nation en développant la réserve opérationnelle et citoyenne,
Considérant la nécessité de désigner un élu correspondant défense,
Il est proposé au conseil municipal :
De désigner Monsieur Nourredine MEDOUNI représentant correspondant défense.
Pour : [non annoncé en séance]
Contre : [non annoncé en séance]
Abstentions : 2 voix
N° 8 – DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT PREVENTION ROUTIERE
Olivier CORZANI Avez-vous des remarques avant de passer au vote ?
DELIBERATION
Le conseil municipal,
Vu la demande présentée par Monsieur le Préfet de l’Essonne en juin 2008 de désigner un membre du conseil municipal correspondant sécurité routière,
Vu les élections municipales du 03 février 2019,
Vu l’élection du Maire et des adjoints en date du 9 février 2019,
Considérant la nécessité de désigner un représentant sécurité routière,
Il est proposé au conseil municipal :
De désigner Monsieur Mevine JHARITTAYA en qualité de conseiller correspondant sécurité routière.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
N° 9 – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CENTRE DE PREVENTION FORMATION ET INSERTION (CEPFI)
Olivier CORZANI Dans le cadre de l’aide sociale à l’ensemble, cette équipe d’intervention éducative s’intéresse aux questions d’insertion et de réinsertion. Nous proposons la nomination de l’adjointe à la jeunesse. - 8 -
DELIBERATION
Le conseil Municipal,
Vu les articles L121-2 et L 221-1 du code de l’action sociale et des familles confiant la responsabilité de l’organisation de la prévention spécialisée aux départements,
Vu la délibération du Conseil départemental de l’Essonne du 8 mars 2004 confiant par convention la maîtrise d’œuvre des actions de prévention spécialisée au CEPFI sur le territoire du Val d’Orge dont la ville de Fleury-Mérogis,
Vu sa délibération n° 119/04 du 13 décembre 2004 portant signature d’un contrat d’objectifs tripartite avec le Conseil Général, le CEPFI pour la mise en œuvre de la prévention spécialisée sur le territoire communal,
Vu l’avenant n° 3 à la convention d’objectifs et de moyens relative à la mise en œuvre des orientations de la prévention spécialisée en Essonne pour l’année 2014,
Vu l’élection du maire et des adjoints en date du 9 février 2019,
Considérant la nécessité de désigner au conseil d’administration du CEPFI un représentant du conseil municipal,
Il est proposé au conseil municipal :
De désigner Madame Espérance NIARI au conseil d’administration du CEPFI.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
N° 10 – AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE DE VENDRE A M. FLAMANC OU TOUTE PERSONNE ACQUEREUR DE LA PARCELLE AU 124, L’ESPACE FONCIER COMMUNAL DE 36 M² (AI 84P) SITUE RUE DE LA MERANTAISE
Olivier CORZANI Avez-vous des remarques ?
Abdel YASSINE Je me suis rendu sur place pour me renseigner. Le terrain ici considéré est déjà occupé, et il est étonnant que cette situation n’ait pas été régularisée depuis 1990 ; il ne s’agit pas de la parcelle grillagée.
Cette délibération me semble mal écrite. En effet, un accord verbal n’a aucun pouvoir juridique. Il me semble donc litigieux d’en faire mention dans la délibération.
Olivier CORZANI Il n’en est fait mention que dans la note de synthèse, et non dans la délibération.
Abdel YASSINE Il me semble néanmoins litigieux de faire figurer l’accord verbal du maire de 1990, qui n’a aucune valeur légale.
Olivier CORZANI La note de synthèse rappelle pourquoi il est nécessaire de régulariser cette situation, la personne ayant l’usufruit de cette parcelle.
Nadia LE GUERN J’espère simplement que cette personne n’aura pas autant de problèmes que j’ai pu en avoir suite à la rétrocession qui m’avait été accordée.
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2241-1 et L2121- 29 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 25 février 2013, modifié le 24 juin 2013, mis à jour le 20 février 2014 et le 8 mars 2016 ; Vu la délibération municipale en date du 20 juin 2016 prescrivant la révision générale du PLU ;
Vu le programme de construction réalisé par la société STOCK FRANCE ; - 9 -
Vu la parcelle cadastrée AI 84 d’une surface totale de 66 m², propriété communale située rue de la Mérantaise à Fleury-Mérogis ;
Vu les accords passés en 1990 entre la municipalité et les acquéreurs, Monsieur et Madame BOUCHENDHOMME du bien cadastré AI 124 situé 2 rue Toussaint-Louverture ; Vu le plan de division en date du 23 janvier 2019 du cabinet ATGT, géomètres à Tigery, de la parcelle AI 84 découpée en deux lots : le lot A (30 m²) correspondant au terrain d’assiette foncière concerné par l’implantation d’une station de relevage eaux usées située rue de la Mérantaise et le lot B (36 m²) correspondant à la partie restante de la parcelle dont les propriétaires de la parcelle AI 124 ont la jouissance depuis 1990
Vu l’estimation des domaines en date 7 janvier 2019 fixant le prix du bien à 59 €/m² ; Considérant que le lot A constitue l’emprise nécessaire et suffisante pour la station de relevage des eaux usées installée lors du programme de construction ; Considérant que l’espace restant de 36 m², pris sur la parcelle AI 84 et délimité par une clôture installée en 1990 par la commune, peut être cédé aux propriétaires de la parcelle mitoyenne AI 124 ;
Considérant qu’il y a lieu de régulariser par un acte l’usage privatif du lot B 36 m² par les propriétaires de la parcelle AI 124 ;
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser le maire à signer l’ensemble des pièces liées à la régularisation de l’acte de vente du lot B d’une surface de 36 m² à provenir de la parcelle AI 84 ;
Il est proposé au conseil municipal :
De se prononcer sur la vente de l’espace foncier communal de 36 m² à provenir de la parcelle cadastrée AI 84, en régularisation du dossier amorcé en 1990.
D’autoriser Monsieur le maire à signer avec Monsieur FLAMANC ou à toute autre personne se portant acquéreur de la parcelle cadastrée AI 124 située 2 rue Toussaint-Louverture à Fleury-Mérogis, par devant Maître Hervé CORIC, notaire à Montlhéry, toute pièce relative à la cession du lot B d’une surface de 36 m² provenant de la parcelle AI 84 située rue de la Mérantaise à Fleury-Mérogis, au prix de 59 € HT/m ².
La délibération est approuvée à l’unanimité.
N° 11 – INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES
Olivier CORZANI Avez-vous des remarques avant de passer au vote ?
Abdel YASSINE Monsieur le Maire, si nous disposons pour notre part des délibérations, ce n’est pas le cas des habitants. Nous vous demandons donc de les présenter avant de les soumettre au vote.
Olivier CORZANI Il s’agit de voter le niveau des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués. Nous avons fait le choix de nous placer en-dessous de la strate à laquelle nous aurions pu prétendre, et d’en rester à la strate proposée et réalisée par la majorité de Madame Cabeza, qui avait baissé ses indemnités.
Souhaitez-vous que je donne lecture de la note explicative de synthèse qui accompagne le projet de délibération ?
« En vertu des dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment des articles L2123-20 à L2123-24-1, l’enveloppe disponible pour le calcul des indemnités du maire, des adjoints et éventuellement des conseillers municipaux est égale au montant maximal accordé au maire et aux adjoints en fonction selon la strate de population de la commune.
Pour bénéficier d’une indemnité, les adjoints doivent disposer d’une délégation propre et effective.
Le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l’enveloppe indemnitaire globale ;
La commune comptant 11 446 habitants, les articles L2123-23 et L2123-24 du code général des collectivités fixent :
- A 65 % l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; - 10 -
- A 27.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique un pour nombre maximal de 9 adjoints
- Les conseillers municipaux auxquels le Maire a délégué une partie de ses attributions peuvent percevoir une indemnité. »
Pour parler plus clairement, l’enveloppe globale de 130 917 euros est maintenue. Elle aurait pu être de 145 000 euros.
Abdel YASSINE Il me semble que pour un conseil municipal de 33 membres, dont 26 de la majorité, il aurait été judicieux de confier certaines délégations à des conseillers municipaux de l’opposition. En effet, certains des adjoints nommés aujourd’hui ont de très lourdes prérogatives. Il m’aurait semblé judicieux de nommer davantage de conseillers délégués. L’enveloppe budgétaire globale est en effet répartie comme la majorité l’entend. J’avais ainsi trouvé très progressiste de la part de Monsieur David Derrouet de nommer un grand nombre de conseillers délégués.
Olivier CORZANI Merci, Monsieur Yassine. Nous pouvons toujours désigner de nouveaux conseillers délégués en cours de mandat si le besoin s’en fait sentir. Nous avons choisi d’installer tout d’abord les adjoints et l’équipe municipale dans leur rôle, puis de faire vivre chaque délégation de la manière la plus dynamique possible. Nous pourrons toujours revoir ce sujet en cours de mandat. Si de nouveaux besoins se font jour, nous aurons bien évidemment le souci d’y apporter réponse.
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-23 à L2123- 24 et L2123-24-1
Vu la loi du 3 février 1992 relative aux indemnités de fonctions allouées aux élus locaux, Vu la loi n° 2000-295 du 05 avril 2000 relative à la démocratie de proximité et aux fonctions électives locales,
Vu la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, des élus locaux dans leur mandat, Vu l’installation du Maire et de ses adjoints lors du conseil municipal en date du 09 février 2019,
Considérant que les indemnités de fonction correspondent à une ville d’une strate de 10 000 à 19 999 habitants,
Considérant que le montant global de l’enveloppe des indemnités de base de fonction du Maire et de ses Adjoints et des conseillers municipaux doit être au plus égal au total de l’indemnité maximale de base du maire et l’indemnité maximale de base versée aux 9 adjoints, soit un maximum de 145 852,50 €
Considérant qu’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction peut bénéficier d’une indemnité de fonction, dès lors que cette dernière s’inscrit dans l’enveloppe globale des indemnités de base et qu’elle n’est pas supérieure aux indemnités attribuées au maire et aux adjoints.
Il est proposé au conseil municipal :
De rappeler que l’enveloppe maximale de base est calculée de la manière suivante :
INDICE
1027
TX
MAIRE BRUT
ANNUEL
BRUT
3 889,40 € 65 %
2
528,11
€ 30 337,32 €
TX
ADJTS BRUT
27,5 %
1
069,59
€ 115 515,18 €
312,5 % = (taux maire + taux adjoints x9) = 65 % + (9 x 27.5 %)
D’attribuer des indemnités de fonction dans les conditions ci-après au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers délégués titulaires d’une délégation de fonction, conformément aux dispositions de l’article L2123-25 du CGCT. - 11 -
- 50 % de l’indice brut 1027 pour le Maire
- 24.9 % de l’indice brut 1027 pour les 9 adjoints
- 3.2 % de l’indice brut 1027 pour les 2 conseillers municipaux titulaire d’une délégation de fonction.
D’appliquer les taux suivants :
INDICE
1027 TAUX BRUT
ANNUEL
BRUT
Maire
3
889,40 € 50 %
1
944,70
€ 23 336,40 €
Adjoints
3
889,40 € 24,9 %
968,46
€
104 593,74
€
Conseillers
délégués
3
889,40 € 3,2 %
124,46
€ 2 987,06 €
Soit 50 % + (9 x 24.9 %) + (2 x 3.2 %) = 280.5 %
De dire que le versement des indemnités de fonction prend effet au retour du contrôle de légalité,
De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
Pour : [non annoncé en séance]
Contre : [non annoncé en séance]
Abstentions : 5 voix
N° 12 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION DU MAIRE ET DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Olivier CORZANI Les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci.
Les dépenses donnent lieu à un remboursement forfaitaire, et ce dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 (article 10).
DELIBERATION
Vu les articles R2123-22-1 et R2123-22-2 du Code général des collectivités territoriales
Vu le décret n° 2005-235 du 14/. 03/2005 relatif au remboursement des frais engagés par les élus locaux
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat et l’arrêté du 3 juillet 2006
Vu l’élection du Maire et des adjoints en date du 9 février 2019
Considérant que les fonctions de Maire, d’adjoints et conseillers municipaux ouvrent droit à des frais nécessitant l’exécution de leurs mandats
Il est proposé au conseil municipal : - 12 -
D’autoriser le remboursement des frais engagés par les élus dans le cadre de leurs missions sur la base fixée par décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019 et le seront aux budgets primitifs suivants.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Olivier CORZANI Je vous informe par ailleurs que nous présenterons en fin de conseil un point d’information sur les événements survenus hier dans le quartier des Joncs Marins.
N° 13 – FORMATION DES ELUS
Olivier CORZANI Les élus tous groupes confondus, dans l’exercice de leur mandat, peuvent bénéficier de formations. Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus et les dépenses réelles ne peuvent excéder 20 % du même montant.
Nous avons fait le choix de porter ce budget formation au maximum autorisé afin que les élus puissent librement se former. S’il n’est pas utilisé en totalité, il sera réinjecté dans le budget de l’année prochaine. Avez-vous des questions ou des remarques ?
Abdel YASSINE J’invite tous les conseillers, et notamment les entrants, à suivre ces formations. J’ai suivi plusieurs formations avec le CIDEF lors de mes débuts au conseil municipal ; ces sessions m’ont permis d’acquérir toutes les connaissances nécessaires, notamment en matière budgétaire et de sécurité. Cet organisme de formation présente l’avantage d’apporter un regard politique sur la situation de notre pays, sans se contenter des problématiques locales.
Stéphane BERNARD Une fois n’est pas coutume, j’abonderai dans le sens de Monsieur Yassine. Il n’est pas simple d’aborder en tant que nouvel élu la complexité d’une ville, des questions qui vous seront posées et de la préparation des dossiers. J’invite donc les nouveaux élus à faire appel à un organisme de formation de leur choix. Pour en avoir bénéficié, il s’agit d’une décision justifiée.
Abdel YASSINE Si d’aventure un conventionnement était conclu avec le CIDEF, notre groupe participera à ces formations.
DELIBERATION
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, visant à faciliter l’exercice, par les mandats locaux, de leur mandat,
Vu les articles L2123-12 à L2123-16 du code général des collectivités territoriales
Vu l’élection du Maire et des adjoints en date du 9 février 2019,
Considérant que la formation est un droit pour les élus qui le souhaitent,
Il est proposé au conseil municipal :
De décider :
- Article 1 : Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition que l’organisme soit agréé par le ministère de l’Intérieur
- Article 2 : le montant des dépenses totales sera plafonné à 48 000 € (maxi 20 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus)
- Article 3 : Les frais de formation comprennent : - 13 -
• les frais de déplacement qui comprennent, outre les frais de transport, les frais de séjour
(frais d’hébergement et de restauration),
• les frais d’enseignement,
• la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée
par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat.
- Article 4 : Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n’ont pas été consommés à la clôture de l’exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l’exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de l’année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l’assemblée délibérante.
- Article 5 : chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des actions de formation suivies par les élus dans l’année annexé au compte administratif.
D’autoriser le Maire à signer avec tout organisme de formation agrée par le ministère de l’Intérieur, toute formation que lui demanderaient un ou plusieurs élus
D’autoriser le Maire à mandater le paiement de toute facture correspondant à la participation d’un ou plusieurs élus à une journée d’étude, un stage ou une session de formation, organisées par un organisme agréé, même en l’absence de convention préalable
De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019 et le seront aux budgets primitifs suivants.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Olivier CORZANI Je vous informe qu’un incendie s’est déclaré hier dans le quartier des Joncs Marins. Un appartement a été complètement dévasté. Les pompiers sont arrivés très vite sur place et ont pu sécuriser rapidement la zone, avec l’aide de la gendarmerie. Deux familles ayant inhalé des fumées ont été prises en charge et transférées à l’hôpital. Aucun blessé grave n’est à signaler. Nous nous sommes rapidement rendus sur place, et nous avons ouvert le préau de l’école Desnos pour accueillir les familles. Je remercie les pompiers, la gendarmerie et le Secours populaire, qui s’est rapidement manifesté pour apporter une collation et du soutien aux habitants choqués. Les pompiers et le bailleur ont procédé à une analyse sommaire de la structure du bâtiment, qui n’est pas atteinte. Les habitants ont donc pu regagner leur logement aujourd’hui. Nous avons par ailleurs demandé au bailleur que les parties communes soient nettoyées le plus rapidement possible, ce qui a été réalisé. Deux familles ont été relogées hier soir à l’hôtel. Une a pu réintégrer son logement aujourd’hui ; Danielle Moisan nous en dira plus quant à la deuxième.
Danielle MOISAN Cette deuxième famille, composée de six personnes, a été relogée hier soir par la société Logérec. Elle sera prise en charge jusqu’à samedi par l’assurance pour les nuitées. La ville lui permettra de se nourrir, à hauteur de 100 euros par jour, jusqu’à samedi. La société Logérec, qui les logeait, doit normalement s’engager à leur fournir un logement sur Massy, où elle bénéficiera de toutes les commodités en matière de transport. Ce relogement devrait intervenir dans le courant de la semaine.
Une intervenante La source de l’incendie est-elle connue ?
Olivier CORZANI Les pompiers évoquent pour l’instant un accident domestique, sans en préciser la nature. Nous avons rencontré à nouveau aujourd’hui le bailleur pour nous assurer du relogement rapide de cette famille. Massy présente l’avantage de bénéficier de toutes les commodités en matière de transport, sachant que le père de famille travaille à Orly. La commune prend en charge les frais de repas de cette famille jusqu’à samedi.
Nadia LE GUERN Je me trouvais par hasard sur les lieux depuis 14 heures 30. J’ai été choquée qu’aucun élu ne soit informé de la survenue d’un incendie sur la ville. J’ai donc appelé les services techniques et l’astreinte de la commune. Les sinistrés sont tout de même restés jusqu’à 17 heures 30 avant qu’une solution soit trouvée en ouvrant le préau de l’école. Il aurait été préférable d’ouvrir rapidement une salle proche, car la plupart étaient dehors en tenue d’intérieur. J’ai trouvé que l’attente était longue. - 14 -
Magou SOUKOUNA Un travail de prévention me semble nécessaire auprès des habitants, trois incendies ayant pris place aux Aunettes et aux Joncs Marins en peu de temps.
Olivier CORZANI Les consignes à suivre doivent être rappelées. Ainsi, les pompiers conseillent de ne pas courir dans les couloirs et de bien fermer les portes.
Je regrette les propos de Madame Le Guern, car ce conseil municipal s’était jusqu’ici bien déroulé. Laisser penser que vous étiez la première sur les lieux, que personne n’est arrivé pendant une demi-heure et que c’est grâce à vous que les sinistrés ont été pris en charge est déplorable. Nous étions présents de manière extrêmement rapide, dans les minutes après avoir été informés de cet incendie. Pour votre information, la salle n’a pas été ouverte à 17 heures 30, mais à 16 heures 30. Nous avons en outre mis en œuvre tous les moyens pour prendre en charge les familles et leur donner toutes les informations nécessaires. J’ai été présent sur place à 23 heures pour m’assurer que la dernière famille soit relogée ; vous étiez alors partie.
Nadia LE GUERN Ma présence n’était à l’évidence pas nécessaire. Il aurait toutefois été bon qu’une salle soit ouverte rapidement.
Une intervenante Elle a été ouverte à 16 heures 30, sachant que l’incendie s’est déclaré vers 15 heures.
Abdel YASSINE Madame Le Guern soulève ici une basse polémique. L’essentiel est que les habitants aient trouvé réponse à leurs besoins. La procédure municipale d’astreinte fonctionne, et n’attend pas l’arrivée des élus.
Olivier CORZANI Je vous propose de lever la séance.
La séance est levée à 22 h 20.
La secrétaire de séance
Espérance NIARI
Le Maire
Olivier CORZANI