Compte-Rendu - Compte Rendu Complet 9 FEVRIER 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu Complet 9 FEVRIER 2019 Document publié le Samedi 9 février 2019 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Complet 9 FEVRIER 2019)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 FÉVRIER 2019

L’an deux mil dix-neuf, le neuf février, à dix heures trente minutes le conseil municipal légalement convoqué, s’est assemblé au complexe sportif Jacques Anquetil salle « Colette Besson », sous la présidence de Josette Tronchet, doyenne d’âge

Date de

convocation :

05/02/2019

Date d’affichage :

05/02/2019

En exercice : 33

Présents : 32

Votants : 33

Présents : Olivier Corzani, Alice Fuentes, Roger Perret, Isabelle Durand, Didier Gaba, Anne-Sophie Servely, Stéphane Poulin, Espérance Niari, Yves Guettari, Cathleen Pascal, Nourredine Medouni, Marie-Gisèle Belzine, Mevine Jharittaya, Jeannette Otto, Ruddy Sitcharn, Madali Cledic, Antoine Aubert, Danielle Moisan, Quentin Corzani, Edith Chapdelaine, Marc Lavot, Vandana Jharittaya, Michael Dracon, Josette Tronchet, Hassan Bouhaddar, Martine Goessens, Nadia Le Guern, Claude Boutin, Nicolas Piffault, Mélanie Barbou, Abdel Yassine, Magou Soukouna

Ont donné pouvoir :

Excusés : Élodie Valérie Bentabet pouvoir à Nadia Le Guern

Secrétaire de séance : Alice Fuentes

04/2019 Élection du Maire

Une intervenante Je vais donner lecture des résultats des élections de dimanche dernier. Nombre d’inscrits : 3 501

Nombre d’émargements : 1367

Nombre de votes blancs ou nuls : 53

Nombre de suffrages exprimés : 1314

La liste « Fleury pleinement citoyen » a obtenu 736 voix, soit 26 sièges. La liste « Fleury avant tout » a obtenu 382 voix, soit 5 sièges. La liste « Un avenir pour Fleury » a obtenu 196 voix, soit 2 sièges.

Je vais installer les nouveaux conseillers suite aux résultats des élections municipales du 3 février. Je déclare installés dans leur fonction de conseillers municipaux, Messieurs et Mesdames :

- Pour la liste « Fleury pleinement citoyen » : Olivier Corzani, Alice Fuentes, Roger Perret,

Isabelle Durand, Didier Gaba, Anne-Sophie Servely, Stéphane Poulin, Espérance Niari,

Yves Guettari, Cathleen Pascal, Nourredine Medouni, Marie-Gisèle Belzine, Mevine

Jharittaya, Jeannette Otto, Ruddy Sitcharn, Madali Cledic, Antoine Aubert, Danielle

Moisan, Quentin Corzani, Edith Chapdelaine, Marc Lavot, Vandana Jharittaya, Michael

Dracon, Josette Tronchet, Hassan Bouhaddar, Martine Goessens.

- Pour la liste « Fleury avant tout » : Nadia Le Guern, Claude Boutin, Elodie Valérie

Bentabet, Nicolas Piffault, Mélanie Barbou.

- Pour la liste « Un avenir pour Fleury » : Abdel Yassine, Magou Soukouna.

Mme Josette TRONCHET, doyenne d’âge, préside la séance.

Josette TRONCHET Je vais procéder à l’appel nominal des membres du Conseil.

Un appel nominatif des membres du Conseil est réalisé.

Il est proposé au Conseil Municipal, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales de désigner Mme Alice Fuentes pour assurer les fonctions de Sécretaire de séance.

Je vous incite à procéder à l’élection.

Il est donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-7, L.2122-8 et L.2122-10.

Ville de- 2 -

Avez-vous des déclarations à faire ?

Nadia LE GUERN donne lecture d’une déclaration :

« Déclaration de FLEURY AVANT TOUT

Madame, Monsieur les Conseillers municipaux. Dimanche dernier les floriacumoises et floriacumois ont été appelés aux urnes suite à la convocation d’élections municipales partielles à un an des élections municipales générales. Les habitants de notre ville ont placé la liste “Fleury Pleinement Citoyen” en tête. Nous prenons acte de ce résultat et nous regrettons un taux d’abstention de 60 % des inscrits sur la commune.

L’abstention est toujours trop forte, quelles que soient les circonstances. Nous ne prendrons pas en otage le taux d’abstention pour remettre en cause les résultats. Il nous faut néanmoins avoir conscience que la démocratie se meurt dans notre pays depuis des années et que nous avons une responsabilité collective. Nous souhaitons au contraire être une opposition constructive, car nous avons connu trop d’oppositions stériles et diffamatoires ces dernières années.

Nous ne reviendrons pas aujourd’hui sur les raisons qui ont conduit le Préfet à convoquer de nouvelles élections. Au fur et à mesure de la campagne électorale, nous avons pu les uns et les autres découvrir avec stupeur qu’elles n’étaient pas le fruit d’une démission personnelle, mais que la convocation de ces élections était le résultat d’une stratégie bien huilée. Nous ne mettons nullement en cause ici les nouveaux élus de la majorité municipale. Nous saurons faire toute la lumière sur celles et ceux qui ont délibérément trompé les électeurs pendant cette dernière année.

Notre seule ambition est de veiller à ce que l’action publique serve l’intérêt général de tous les habitants. Que les engagements pris soient tenus. À ce titre, nous nous félicitons que vous engagiez les dépenses nécessaires pour le football club que nous avions prévues. Nous souhaitons que le centre de loisirs que nous avions aussi prévu à l’école DESNOS voie enfin le jour. Mais d’autres problématiques sont prioritaires. Nous nous opposerons quand nous penserons que la majorité s’égare. Nous voterons avec vous si nous pensons que l’intérêt premier des habitants est bien ce qui vous préoccupe. Nous rappelons l’extrême urgence de se pencher sur la sécurité de la ville, sur la santé dont nous regrettons que la maire démissionnaire n’ait pas voulu engager les discussions avec les médecins. Notre feuille de route est claire et nous nous y tiendrons sans pour autant tomber dans l’opposition systématique !

Pour la première fois, l’installation du nouveau conseil municipal se fait dans le gymnase. Nous ne pouvons que comprendre la volonté de permettre au plus grand nombre d’habitants de participer au Conseil dans la mesure où la salle de l’hôtel de ville aurait été trop petite.

Toutefois, jamais sous les 2 derniers mandats un cocktail et un buffet n’ont été commandés ni pour un conseil municipal ni pour toute autre victoire électorale. Un conseil municipal n’est pas une fête, cela va dans un non-sens des valeurs républicaines. Nous estimons que dans la période que notre pays traverse. ou justement il y a à juste titre un rejet de ces pratiques, les fonds publics auraient pu être utilisés â des fins plus nobles.

Pour finir. Nous remercions bien entendu notre électorat, à savoir les 29.6 % de la population qui ont voté pour Fleury Avant Tout et qui continuent à croire en nous. Nous savons combien de personnes ont préféré rester à la maison pour montrer une colère mars nous savons aussi combien ils savent pouvoir compter sur nous aujourd’hui comme demain !

Quant â moi, je tenais personnellement à remercier tous les candidats qui ont accepté de se joindre à moi dans cette campagne municipale et qui ont su me faire confiance. Je les remercie pour leur implication, leur dévouement et la volonté qu’ils ont su mettre en œuvre tout au long de ce parcours. Je profite également de cet instant et je finirai, en remerciant tous les agents et tous les services confondus avec lesquels nous avons œuvré durant ces 10 dernières années. Alors merci à vous et merci pour votre sens du professionnalisme.

Fleury Avant Tout »- 3 -

Abdel YASSINE Avant de donner lecture de la déclaration de notre groupe, je voudrais, en préambule, faire le bilan de la mandature précédente. Les élus de l’opposition ont travaillé les dossiers. Contrairement à ce qu’il vient d’être dit, ils ne sont jamais rentrés dans le registre du diffamatoire, cadre dans lequel la mandature aurait pu saisir la justice de notre pays.

Je voudrais remercier Annie Saltzmann, conseillère municipale communiste-Front de Gauche, qui a œuvré de manière assidue sur la question de l’installation de l’usine Argan ou sur la question des 7 hectares. Je remercie également ma collègue Clothilde Clavier qui a travaillé à mes côtés sur un certain nombre de dossiers. Je remercie aussi le groupe Fleury Ensemble, qui n’a pas lâché depuis 2014 sur un certain nombre de dossiers.

Abdel YASSINE donne lecture de sa déclaration :

« Mesdames et monsieur les conseillers municipaux, Mesdames et monsieur les adjoint-es au maire, monsieur le maire, très chères floriacumoises, très cher floriacumois,

Au lendemain de l’élection municipale, nous tenons d’abord à remercier chaleureusement les électeurs qui se sont prononcés en faveur de la liste UN AVENIR POUR FLEURY.

Surtout, nous remercions tous ceux qui se sont engagés sur notre liste ou à ses côtés, qui ont cru en nous et à la possibilité d’une liste authentiquement citoyenne.`

Nous nous satisfaisons de l’alternance et de la fin de la gestion DERROUET CABEZA,

10 ANS DE GESTION DE L’équipe Derrouet CABEZA ça a donné ça :

- Triplement de l’endettement de la commune avec plus de 6 millions d’€,

- Incapacité à prévoir des équipements scolaires en nombre suffisant pour accueillir

dignement nos enfants,

- Durcissement de la politique municipale auprès des associations par une diminution de

plus de 100 000 € en 3 ans,

- Pénalisation des parents inscrivant leurs enfants à la cantine scolaire et au centre de

loisirs,

- Augmentation de 34 % du coût de l’eau dans l’habitat collectif,

- Saccage écologique et économique des 7 ha,

- Etc.

S’ajoute à cela un exercice chaotique du pouvoir, loin de ce que les citoyens sont en droit d’attendre de leurs maires. Le manque de transparence sur les finances locales :

Notre groupe s’attachera à être constructif et à laisser sa chance à cette nouvelle majorité, mais nous serons exigeants sur DEUX ORIENTATIONS MAJEURES :

LA TRANSPARENCE SUR LA GESTION DERROUET CABEZA ET LES MESURES A METTRE EN PLACE POUR RÉPONDRE AUX PROBLÈMES CONCRETS DES FLORIACUMOIS-ES

1 LA TRANSPARENCE SUR LA GESTION DERROUET CABEZA

Alors LES FLORIACUMOIS-ES DEMANDENT LA TRANSPARENCE et espèrent que l’équipe qui vient d’être élue va faire cette transparence notamment sur deux dossiers qui ont défrayé la chronique et terni l’image de notre ville : L’opération d’aménagement des JONCS MARINS et le SACAGE DES 7HA :

SUR LES JONCS MARINS : LES FLORIACUMOIS-ES DEMANDENT LA TRANSPARENCE depuis 2013 ;

Monsieur Derrouet et Madame CABEZA ont toujours refusé de communiquer la participation financière précise et détaillée de notre collectivité à l’aménagement des Joncs Marins.- 4 -

Malgré nos alertes répétées en conseil municipal, ils ont toujours refusé que les dépenses et recettes de ce projet puissent apparaître clairement dans un budget annexe, acte simple qui aurait permis d’assurer une gestion plus transparente et démocratique du projet.

Ce refus a été une atteinte à la vie démocratique locale. Pire, le maire sortant et la maire sortante ont laissé s’installer un climat de suspicion autour de l’emploi des deniers publics communaux.

En effet, les floriacumois ont été nombreux à nous faire part de leurs inquiétudes. Rappelons que le journal Médiapart, dans un article du 25 mars 2013, alléguait de faits de corruption à hauteur de 13 millions d’euros sur la vente des terrains municipaux dans le cadre du projet d’aménagement des Joncs-Marins.

Pourquoi les Maires Derrouet et CABEZA ont toujours refusé de porter plainte en se constituant partie civile, au nom de la collectivité, en réponse à ces révélations ? 13 millions d’euros, c’est la construction d’un groupe scolaire aux dernières normes écologiques !

Au nom des Floriacumois-es, nous vous demandons de saisir la justice dans les jours qui viennent sur ce dossier.

7 HA

Sur les 7 HA, une utilisation possiblement frauduleuse de fonds publics, des détournements de procédures et des atteintes à l’environnement dans le cadre du chantier du 7HA. En effet, comment expliquer le déversement d’au moins 109 450 m3 de gravas, soit a minima 175 120 tonnes, sur la base d’un bon de commande incompréhensible de 5040 € ? Qui peut croire qu’un volume aussi important de terres puisse être apporté via des centaines de camions pour une si petite somme ? Selon les barèmes de l’ADEME, la mise en décharge de telles terres coûterait entre 6 et 55 € par tonne, soit un manque à gagner potentiel pour la ville compris entre 1 050 000 et 9 630 000 € ! Nous souhaitons qu’une enquête judiciaire soit réalisée dans le but de déterminer la réalité des faits et les éventuelles responsabilités dans cette opération.

Donc idem, Au nom des Floriacumois-es, nous vous demandons de saisir la justice dans les jours qui viennent sur cet autre dossier.

2 LES MESURES A METTRE EN PLACE POUR RÉPONDRE AUX PROBLÈMES DES FLORIACUMOIS

Pour ce qui est des orientations politiques pour sortir notre ville de cette situation catastrophique, nous préconisons à la majorité municipale de mettre en place des mesures ambitieuse et concrète :

alors nous proposons à la majorité d’AGIR pour

une politique éducative locale ambitieuse

un Cadre de vie : pour un “PLAN Ville propre”

POUR la Prévention et Sécurité : pour le droit à la tranquillité publique

UNE PRIORITÉ A LA Santé : garantir le droit de se soigner

pour la Démocratie et Citoyenneté : Pour une véritable participation des habitants

Pour les Finances communales : un budget “socialement utile”, une politique fiscale et tarifaire sans augmentation, un service public efficace et valorisé

Les jeunesses comme une ressource pour l’avenir de Fleury

Famille et Solidarité : Accompagner tous les âges de la vie

Ceci sont les mesures prioritaires que nous vous préconisons dès le début de votre mandature.

Il est possible d’améliorer le quotidien des Floriacumois -es en intervenant très rapidement dans ces domaines.- 5 -

Notre groupe sera constructif et contribuera à tous ce qui va dans le bon sens pour les floriacumois.

Bonne chance à la nouvelle majorité municipale.

Merci à vous. »

Josette TRONCHET Le bureau électoral pour le dépouillement des votes est composé du Président de séance, du Secrétaire de Séance et des deux assesseurs désignés par le Conseil Municipal. Nous vous proposer de désigner 3 assesseurs, soit un assesseur par liste afin que chacune soit représentée. En cas de refus, les 2 assesseurs seront les deux plus jeunes membres du Conseil : Anne-Sophie Servely et Quentin Corzani.

Abdel YASSINE Notre groupe propose que les plus jeunes prennent part au bureau électoral.

Josette TRONCHET Anne-Sophie Servely et Quentin Corzani seront donc les deux assesseurs.

Existe-il des candidatures au poste de maire ?

Une intervenante Pour la liste « Fleury pleinement citoyen », nous proposons la candidature d’Olivier Corzani.

Josette TRONCHET Je vous invite à procéder au vote à bulletin secret.

Le vote se déroule par appel nominatif.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 du code électoral) : 7 Nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Monsieur Olivier Corzani a obtenu 26 voix

Monsieur Olivier Corzani ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire, et a été immédiatement installé.

Olivier CORZANI Avant de passer à l’ordre du jour, je vais donner lecture d’une déclaration :

« Mes chers collègues,

Du fond du cœur, je vous remercie de votre confiance. Et à travers vous, je veux sincèrement saluer les Floriacumoises et les Floriacumois qui nous ont accordé leur confiance pour faire “Enfin du neuf pour Fleury”.

Je l’ai dit dimanche soir. Cette victoire n’est pas celle d’un clan sur un autre. Elle n’est pas la revanche des battus d’hier. Elle n’est pas celle d’une rancœur opposée à une autre rancœur. Rien de tout cela dans mon esprit.

Non, cette victoire c’est celle qui doit mener à l’apaisement et la réconciliation entre tous les Floriacumois. C’est celle qui doit permettre de la stabilité et de la sérénité. Et pour cela, je serai le Maire de toutes et de tous. Je serai respectueux des élus de l’opposition. Leur légitimité est d’égale importance à la nôtre. Et j’espère que nous saurons, tous, trouver les chemins d’un travail fructueux dans l’intérêt de notre ville et ses habitants. Pour ma part j’en ai la volonté. Ma porte sera toujours ouverte.

Mesdames et Messieurs,

Vous comprendrez l’immense émotion qui m’étreint. Mille pensées se bousculent dans mon esprit. À cet instant, je pense à mes parents. Ils ont tant fait pour que, moi, comme mes frères, allions droit et digne sur les chemins escarpés de la vie. À cet instant j’aurais voulu- 6 -

que le beau sourire d’humanité que portait notre cher Roger Clavier soit, aujourd’hui, parmi nous.

À cet instant je pense à vous, mes chères colistières et chers colistiers, qui n’avez pas ménagé votre temps et vos ardeurs pour aller convaincre. À cet instant, je pense à toi, cher Michel, pour ce que tu as bâti dans notre ville.

À cet instant je pense à toi, chère Annie, qui dans l’opposition et l’adversité, a su toujours maintenir la flamme.

À cet instant, je pense à tous ces Floriacumois, ceux que je connais, amis d’enfance avec qui j’ai arpenté toutes les rues de cette ville, voisins qui m’ont vu grandir.

Mais encore plus, ceux que je ne connais pas, qui ont cru en moi, en notre équipe, en notre projet. Plus que d’autres, ceux-là attendent beaucoup de nous. Car à cet instant, je mesure la responsabilité qui est la mienne. Comme je mesure les espoirs que nous avons suscités.

Je suis conscient de la forte attente qui entoure notre élection. Je suis aussi conscient que vous savez que nous ne révolutionnerons pas tout en à peine 1 an.

À cet instant je pense à nos personnels municipaux sans lesquels rien ne serait et ne sera possible. Qui ont besoin que leurs compétences soient reconnues et respectées. Et j’y veillerai.

À cet instant, je pense au travail qui nous attend. Tous ces dossiers à remettre à plat, en particulier, pour en finir avec un urbanisme dévastateur d’espaces à vivre et à respirer.

À cet instant, je pense à toutes ces urgences à traiter, comme notre cabinet médical, la présence des médecins sur notre territoire ou le devenir du terrain des 7 hectares. Je pense à notre jeunesse qui a besoin de concret pour des parcours de vie entreprenants et réussis. Je pense à nos enfants, qui ne demandent qu’à se divertir et s’ébattre partout, sans être confrontés à la saleté des aires de jeux comme de nos rues.

À cet instant, je pense aux multiples contacts à prendre et réunions à organiser. Et d’abord avec nos partenaires de Cœur d’Essonne pour, qu’enfin, Fleury devienne une ville considérée et respectée, digne de sa vice-présidence au sein cette communauté.

À cet instant, de nouveau, je pense, à l’ampleur du travail qui attend toute l’équipe de la majorité municipale. J’ai dit que nous serions des élus citoyens parmi les citoyens. Croyez- moi ce n’était pas un slogan de campagne. C’est le cœur de notre projet de ville. Du sol au plafond tout est à revoir. Je veux que s’établisse un nouveau type de relations entre élus et habitants et entre habitants eux-mêmes. En ces temps de montée des haines et des replis. En ces temps où s’étalent tant de déchirures et d’inégalités sociales.

En ces temps où le chacun pour soi ne cesse de mordre la nuque des fraternités et des solidarités humaines. Je ne vise pas seulement le nécessaire combat du “vivre ensemble”. Plus encore, je vise celui indispensable “du faire et décider ensemble”.

Je veux que l’équipe municipale soit évaluée, d’abord, en fonction des actes qu’elle produira pour permettre aux Floriacumois de devenir, dans tous les domaines, des acteurs impliqués des évolutions de leur ville. La première page à écrire du nouveau Fleury, celui que vous attendez, ce sera celle-là. Car c’est elle qui conditionnera toutes les autres. C’est donc à cette écriture que nous allons nous atteler avec enthousiasme et détermination.

Mesdames et Messieurs,

Vous le constatez, à cet instant beaucoup de choses bousculent mon esprit. Je vous mentirais si je vous disais que l’écharpe aux couleurs des valeurs de la République que je porte ce matin, ne pèse pas sur mes épaules. Ce à quoi on pourrait, à bon droit, me rétorquer : tu l’as cherchée et bien tu l’as trouvée ! Et ce n’est pas faux. Je sais donc que je m’apprête à vivre à cent à l’heure. Que je vais être très sollicité. Qu’on va beaucoup me demander. Mais je sais aussi, qu’un Maire ne peut pas tout. Jamais donc je ne sombrerai dans la démagogie. Et encore moins dans les promesses inconsidérées.- 7 -

Bien accompagné par les élus de l’équipe “Fleury pleinement citoyen”, je sais pouvoir compter sur chacune et chacun. Élu pour la première fois, je ne sors d’aucun sérail. Encore moins de ces écoles qui produisent tous ces professionnels de la politique formatés à l’air du temps libéral. Je ne suis donc issu d’aucun moule. Sur moi, c’est l’avantage de ma relative jeunesse, ne pèsera ni le poids des habitudes, ni celui de la routine. J’ai des convictions et des valeurs. Je les considère belles et utiles. Mon énergie c’est aussi dans celle des Floriacumoises et des Floriacumois que je la puiserai. Nous avons de belles et de grandes choses à faire ensemble.

Mesdames et Messieurs, c’est aujourd’hui que ça commence !!! Nous allons procéder à l’élection des maires adjoints.

Je vous remercie. »

Abdel YASSINE J’ai plusieurs remarques à faire sur la déclaration de M. le Maire. Je vous félicite pour votre élection, qui ne souffre d’aucune contestation. Je regrette deux choses dans votre déclaration. Vous avez mis à l’honneur Michel Humbert. Je ne partage pas cette position. Le travail de ma collègue Annie Saltzmann aurait pu être judicieusement souligné. Le travail d’opposition, dans une majorité menée par Monsieur Derouet et Madame Cabeza, n’était pas chose aisée, en raison d’un manque de transparence sur plusieurs dossiers. M. Corzani, vous avez pu vous-même vous rendre compte de cette difficulté. Je regrette donc que vous n’ayez pas valorisé dans votre déclaration d’investiture le travail de ma collègue Annie Saltzmann, d’autant que vous faîtes partie du même parti.

Par ailleurs, sur la question des 7 hectares et des joncs marins, vous ne vous positionnez pas sur la nécessité d’apporter de la lumière et de la transparence sur ce dossier. Or, votre score électoral au Village est la résultante de cette situation. J’espérais que votre déclaration témoigne de votre volonté d’établir cette transparence, avec des actions concrètes et des délais fixés. Je rappelle que les villes peuvent se porter parties civiles lorsque leur intégrité est menacée. Les Floracumois demandent de la transparence sur le dossier des Joncs Marins.

Des huées se font entendre.

Je remarque que M. Humbert au premier rang me hue. J’espère que l’opposition ne sera pas huée dès qu’elle s’exprime, comme sous la mandature précédente.

Olivier CORZANI Poursuivez, M. Yassine. Merci de bien vouloir respecter l’intervention de M. Yassine.

Abdel YASSINE Merci. Notre groupe sera en attente d’une plus grande transparence sur ces deux dossiers. Pour répondre à Mme Le Guern sur la question du pot, j’estime qu’il est positif que le Conseil Municipal puisse se terminer par un pot avec les Floracumois plutôt que par un repas à 450 euros pour 4 personnes, comme sous M. Derouet.

Olivier CORZANI Merci M. Yassine.

Nadia LE GUERN Je souhaite rebondir sur le fait que vous faîtes partie du même parti que Mme Saltzmann, à savoir le parti communiste. Or, vous n’avez pas été très clair sur cette question lors des élections, répondant aux électeurs qui vous le demandez que vous faisiez partie du PS. De quel parti êtes-vous membre, le PC ou le PS ? Je porte le ressenti des habitants. Pour moi, il s’agit d’une tromperie.

Olivier CORZANI Je n’ai jamais caché mes convictions. Je n’ai jamais menti. Nous avons constitué une liste citoyenne. Nous respectons l’identité et le parcours de chacun. Ce qui nous rassemble est notre envie, dans un mandat très court, d’améliorer la ville et de mettre fin à la dégradation de la cité, qui est le fait, Mme Le Guern, de votre équipe depuis 10. Je vous invite à respecter l’identité de chacun, à assumer votre bilan et à travailler de façon collective dans l’intérêt des Floracumois.

Je salue l’arrivée du Président de la Communauté d’agglomérations, M. Eric Braive, que je remercie pour sa venue.

05/2019 - Détermination du nombre d’adjoints- 8 -

Olivier CORZANI En vertu de l’article L.2122-1, chaque commune compte un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal. Ce dernier doit se prononcer sur le nombre d’adjoints, sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, qui s’élève à 33 dans notre cas. Je soumets donc à votre délibération la création de 9 postes d’adjoints.

Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole ?

Aucune prise de parole n’est demandée.

Un vote à main levée sur le nombre d’adjoints se tient.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants : APPROUVE la création de 9 postes d’adjoints au Maire.

06/2019 - Élection des adjoints

Olivier CORZANI Les adjoints sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à 1. Si après 2 tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin, l’élection étant alors réalisée à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Au nom de la liste Fleury Pleinement Citoyen, j’ai l’honneur de présenter la liste qui vous est actuellement distribuée.

La liste des adjoints proposée par Fleury Pleinement Citoyen est distribuée en séance.

Existe-t-il d’autres listes d’adjoints ?

Aucune autre liste n’est proposée.

Je propose, comme lors du vote précédent, que les deux benjamins du Conseil Municipal occupent la fonction d’assesseur.

Un vote à bulletin secret se tient, les votants étant appelés nominativement.

Liste de : Madame Espérance Niari

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement au scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposés) : 33

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L66 du code électoral) : 7 Nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

La liste de Madame Espérance Niari a obtenu 26 voix

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Espérance Niari et ont pris rang dans l’ordre suivant :

Madame Espérance Niari : 1ère adjointe

Monsieur Roger Perret : 2ème adjoint

Madame Alice Fuentes : 3ème adjointe

Monsieur Ruddy Sitcharn : 4ème adjoint

Madame Danielle Moisan : 5ème adjointe

Monsieur Yves Guettari : 6ème adjoint

Madame Isabelle Durand : 7ème adjointe

Monsieur Nourredine Medouni : 8ème adjoint

Madame Anne-Sophie Servely : 9ème adjointe

Olivier CORZANI Il me revient maintenant de procéder à la lecture de la charte de l’élu local.

Olivier CORZANI donne lecture de la charte de l’élu local.- 9 -

07/2019 - Délégation de pouvoirs au Maire

Olivier CORZANI Afin de faciliter et fluidifier le fonctionnement quotidien d’une collectivité locale, l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé en tout ou partie et pour la durée de son mandat, de certaines des attributions du conseil municipal. Les décisions prises par le Maire dans ce cadre sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Le maire doit en rendre compte à chacun des réunions du conseil municipal. Je vous propose donc de donner délégation de pouvoir au Maire dans les différentes attributions telles qu’énumérées par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Abdel YASSINE Nous voterons pour, avec toutefois une exigence particulière relative à l’attribution 16 :

« Intente au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

- Autorise le Maire à déposer plainte avec constitution de partie civile auprès des autorités - Autorise le recours à l’assistance d’un avocat dans le cadre des procédures à venir dans la limite des crédits inscrits au budget

- Autorise le Maire à solliciter si besoin est, la réparation de tous les préjudices subis par la commune

- Autorise le Maire à faire usage de cette délibération dès que le co-fonctionnement des services municipaux est perturbé

- Autorise le Maire à se constituer partie civile »

Dans ce cadre, nous espérons que la nouvelle majorité sera transparente sur les dossiers des 7 hectares et des joncs marins et fera le nécessaire. Le vote sanction contre la précédente mandature était aussi un vote pour la transparence. Nous souhaitons que vous exerciez le droit qui vous est confié dans le cadre de cette délibération.

Olivier CORZANI Y a-t-il d’autres questions ?

Abdel YASSINE Je constate que vous ne répondez pas à cette demande.

Olivier CORZANI Il n’y avait pas de question.

Abdel YASSINE Vous pouvez tout de même répondre. Allez-vous saisir la justice s’agissant des dossiers des 7 hectares et des joncs marins ?

Olivier CORZANI Nous allons étudier les dossiers. L’ordre du jour de la présente séance ne porte pas sur ces sujets.

Je soumets au vote du conseil municipal l’objet de la délibération.

Le conseil municipal après après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants : 1. Arrête et modifie l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

2. Fixe, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal (4600 € annuels) les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voiries et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédure dématérialisée,

3. Procède, dans les limites fixées par le Conseil Municipal (proposition : selon les montants inscrits chaque année au budget), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

4. Prend toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget- 10 -

5. Décide de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans

6. Passe des contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

7. Crée, modifie ou supprime les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8. Prononce la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières 9. Accepte les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 10. Décide de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 € 11. Fixe les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

12. Fixe, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes 13. Décide de la création de classes dans les établissements d’enseignements 14. Fixe les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme 15. Exerce, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (200 000 €)

16. Intente au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

- Autorise le Maire à déposer plainte avec constitution de partie civile auprès des autorités - Autorise le recours à l’assistance d’un avocat dans le cadre des procédures à venir dans la limite des crédits inscrits au budget

- Autorise le Maire à solliciter si besoin est, la réparation de tous les préjudices subis par la commune

- Autorise le Maire à faire usage de cette délibération dès que le co-fonctionnement des services municipaux est perturbé

- Autorise le Maire à se constituer partie civile

17. Règle les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal (4600 €) 18. Donne en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local 19. Signe la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux 20. Réalise les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal (2 500 000 €)

21. Exerce, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme (200 000 €) 22. Exerce, au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme

23. Prend les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune

24. Demande à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions

25. Procède, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux

26. Exerce, au nom de la commune, le droit prévu à l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation 27. Ouvre et organise la participation du public par voie électronique prévue à l’article L.123-19

Les délégations consenties en application du 3 du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. Article 2 : conformément à l’article L2122-17 du Code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du 1er adjoint en cas d’empêchement du Maire.

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.- 11 -

08/2019 - Délégation de pouvoirs au Maire étendue aux adjoints

Olivier CORZANI Conformément aux usages en vigueur au sein de la mairie de Fleury Mérogis, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, les adjoints peuvent bénéficier de la délégation de certains des pouvoirs qui viennent de m’être attribués.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des votants : 1 Arrête et modifie l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

4 Prend toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget

6 Passe des contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

8 Prononce la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières 9 Accepte les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 10 Décide de l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4600 € 11 Fixe les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

16 Intente au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

- Autorise le Maire à déposer plainte avec constitution de partie civile auprès des autorités

- Autorise le recours à l’assistance d’un avocat dans le cadre des procédures à venir dans la limite des crédits inscrits au budget

- Autorise le Maire à solliciter si besoin est, la réparation de tous les préjudices subis par commune

- Autorise le Maire à faire usage de cette délibération dès que le con fonctionnement des services municipaux est perturbé

- Autorise le Maire à se constituer partie civile

17 Règle les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil Municipal (4600 €)

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La séance est levée à 11 heures 45.