Compte-Rendu - 25 fevrier 2013 CR CM

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Compte-Rendu - 25 fevrier 2013 CR CM Document publié le Lundi 25 février 2013 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 fevrier 2013 CR CM)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 FEVRIER 2013

L’an deux mil treize, le vingt-cinq février, à vingt heures trente cinq, le conseil municipal légalement convoqué, s’est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, en séance ordinaire, sous la présidence de David DERROUET, Maire

Date de convocation :

19/02/2013

Date d’affichage :

19/02/2013

En exercice : 29

Présents : 24

Votants : 27

Présents : David DERROUET, Aline CABEZA, Jean-Marc FRESIL, Nathalie BATARD, Claude BOUTIN, Frédéric DUFOSSE, Nadia LE GUERN, Didier RAJOBSON, LE FOLL Alexandra, Boualem BENAOUA, Kheira AOUAD, Célia LEGENTY, BATTAIS Germain, Jamila CHAKIR, Joseph JASMIN, Jean-Eugène LOUZIENI, Boury DIOUF, Gaëlle DIOUF, Karine RANVIER, Michel HUMBERT, Anne-Marie FAUVE, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Abdel YASSINE

Excusés : Martine CHABOT pouvoir à Didier RAJOBSON, Laurence LESPINARD pouvoir à Frédéric DUFOSSE, Dominique VINCENT pouvoir à Michel HUMBERT Absents : Kamel MEDNINI, Marina RAMOS-SCHMITT

Secrétaire de séance : Jean-Eugène LOUZIENI

24/13 Convention de prestation entre la ville de Fleury- Mérogis et la maison des jeunes et de la culture de Lézinian Corbières dans le cadre du séjour jeunesse sport et citoyenneté pour un montant total de 1663€ TTC du 4 au 9 mars 2013 25/13 Avenant à la décision n°18/201313 rapportant une erreur matérielel sur la somme à payer (convention avec ERDF pour l’extension du réseau de distribution – 107 logements rue du CNR) pour un montant de 24801,22€ TTC 26/13 Contrat de cession pour animation ateliers avec la Compagnie Les Frères KAMAZAROFFS du 11 au 14 février 2013, pour un montant de 1580,88€ TTC pour les professionnels et les enfants de la maison de la petite enfance 27/13 Contrat de cession pour un spectacle « Carte Visuelle » avec la Compagnie Les Frères KAZAMAROFFS, pour la représentation de deux spectacles le 16 février 2013, pour un montant de 3469,20€ 28/13 Marché à procédure adaptée pour la construction d’un accueil pré et post scolaire (APPS) groupe Joliot- Curie, lot n°1 installation de chantier gros œuvre avec la Société GILLARD pour un montant de 112 019,45 TTC 29/13 Marché à procédure adaptée pour la construction d’un accueil pré et post scolaire (APPS) groupe Joliot- Curie, lot n°2 murs à ossatures bois, charpente bois, couverture bardage Société DUCLOUX pour un montant de 153 855,96 TTC. 30/13 Marché à procédure adaptée pour la construction d’un accueil pré et post scolaire (APPS) groupe Joliot- Curie, lot n°3 menuiserie extérieurs avec la Société Ateliers de Beauce pour un montant de 25 172 ,21 TTC. 31/13 Marché à procédure adaptée pour la construction d’un accueil pré et post scolaire (APPS) groupe Joliot- Curie, lot n°5 électricité courant fort, courant faible avec la Société SEGE pour un montant de 40 508,97 TTC. 32/13 Marché à procédure adaptée pour la construction d’un accueil pré et post scolaire (APPS) groupe Joliot- Curie, lot n°6 chauffage, ventilation, plomberie avec la Société DERICHEBOURG Energie pour un montant de 61 998,44 TTC. 33/13 Formation de Coaching pédagogique du directeur du Conservatoire Musical et Artistique de Fleury-Mérogis pour un montant de 675 €TTC

34/13 Convention avec l’association ADCVO projet fédérateur dans le cadre du projet cirque les 21/03,25/04 et 06/06/2013 pour un montant de 1200€ TTC pour les agents communaux

35/13 Convention avec l’association ADCVO dans le cadre du projet cirque les 25/03,08/04,19/04,27 et 31/05 et 17/06/2013 pour un montant de 2200€ TTC pour les retraités

36/13 Convention avec l’association ADCVO dans le cadre du projet cirque du 08 au 12 juillet 2013 pour un montant de 3000€ TTC pour les enfants de la réussite éducative

37/13 Contrat de maintenance pour le massicot 5221-95EP pour un montant de 874€ HT

38/13 Avenant à la décision 180/12 pour changement de dates pour 9 ½ journée expression théâtrale – dédramatiser l’entretien d’embauche par l’association pour le développement du cirque en Val d’Orge pour une somme de 3000 €

4 - APPROBATION DU PLU

Intervention du cabinet TEL

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPORTE les modifications motivées et légitimes issues de la consultation des personnes publiques associées, de l’enquête publique et du commissaire enquêteur telles qu’elles sont présentées en annexes 1 et 2 de la présente délibération. APPROUVE le plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération. PRECISE que la présente délibération fera l’objet conformément aux articles R.123-18, R. 123-24 et R. 123-25 du Code de l'urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans le Parisien et d’une publication au recueil des actes administratifs de la Commune.

PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès réception par le préfet. PRECISE que le plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Fleury-Mérogis aux heures d’ouverture de ses services ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires, boulevard de France (91012) Evry

Ville de- 2 -

Pour : 21 voix

Contre : 6 voix (Michel HUMBERT, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Dominique VINCENT pouvoir à Michel HUMBERT, Abdel YASSINE, Anne-Marie FAUVE)

5 - CONTRAT DEPARTEMENTAL

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AFFIRME sa volonté d’engager une démarche de contractualisation avec le département, APPROUVE le diagnostic territorial joint

POURSUIT la procédure de demande de contractualisation et signer les documents y afférant. DESIGNE Didier RAJOBSON 8ème adjoint au Maire en charge du developpement durable en qualité de référent « développement durable ».

AUTORISE le Maire à signer :

- Le règlement départemental des subventions (annexe 1).

- la déclaration d’engagements partagés pour une Essonne durable et solidaire (annexe 2), - le règlement au contrat annexe 3

6 - DENOMINATION DES VOIES NOUVELLES DU QUARTIER DES JONCS MARINS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DENOMME A L'UNANIMITE la voie de desserte des lots 3, 6.1, 6.2 et 7, numérotée  sur le plan annexé : rue Aimé Césaire DENOMME A L'UNANIMITE la voie de desserte des lots 5, 6.2, 7, 11.1 et 11.2 et l’opération Villa Chagall, numérotée  sur le plan annexé : rue Marchand Ferraoun

DENOMME A L'UNANIMITE la voie de desserte des lots 8.1, 8.2 et 9, numérotés  sur le plan annexé : Hannah Arendt DENOMME A L'UNANIMITE la voie de desserte des lots 17 et 1 (1.3 et 1.2), numérotée  sur le plan annexé : Rue Martin Luther King

DENOMME la voie de desserte des lots des lots 8.2, 8.1, 9 et 10, numérotée  sur le plan annexé : rue Anaïs Nin Pour : 21 voix

Contre : 6 voix (Michel HUMBERT, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Dominique VINCENT pouvoir à Michel HUMBERT, Abdel YASSIN, Anne-Marie FAUVE)

7 - COMMERCE AMBULANT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE la SARL MAGNY à exercer son activité de vente à emporter de produits alimentaires et boissons non alcoolisés sur le site des Joncs-Marins dans les conditions définies par convention entre la commune et ladite société. AUTORISE le Maire à signer une convention et tout avenant relatifs à la mise à disposition d’un terrain du lotissement des Joncs Marins au profit de la SARL MAGNY pour l’exercice de son activité de vente à emporter de produits alimentaires, sandwichs, saladerie, pizzas, plats animés, boissons non alcoolisées.

FIXE le loyer mensuel à 300 € relatif à l’occupation du terrain mis à disposition dans le lotissement des Joncs-Marins ainsi que le montant d’un dépôt de garantie fixé à 5000 € à verser dans la caisse du receveur municipal. PRECISER que le montant sera inscrit aux recettes du budget de la ville.

Pour : 26 voix

Abdel YASSINE du groupe front de gauche n’a pas pris part au vote

8 - DESIGNATION D'UN MEMBRE AU CTP SUITE A DEMISSION Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DESIGNE comme membre suppléant représentant la collectivité :

- Germain BATTAIS

9 - DESIGNATION D'UN MEMBRE AU CCAS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DESIGNE Mme FAUVE Anne-Marie en qualité de membre du conseil municipal au CCAS

10 - ADHESION DE LA VILLE DE LONGPONT AU SMOYS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DONNE un avis favorable à l’admission de la commune de Longpont-sur-Orge au SMOYS.

11 - AVANCEMENTS DE GRADE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à l’unanimité : SUPPRIME ET CREE les postes suivants :

NB POSTES SUPPRIMES Date de suppression POSTES CREES Date de création

2 Adjoint administratif principal de 01/01/13 Adjoint administratif principal de 01/01/13- 3 -

2ème classe 1ère classe

1 Adjoint technique de 1ère classe 01/01/13 Adjoint technique principal de 2ème classe

01/01/2013

3 Adjoint technique principal de 2ème

classe

2 au 01/01/13

1 au 01/05/13

Adjoint technique principal de 1ère

classe

2 au 01/01/13

1 au 01/05/13

1 Adjoint d’animation de 1ère classe 01/09/13 Adjoint d’animation principal de 2ème classe

01/09/13

1 ATSEM de 1ère classe 01/01/13 ATSEM principal de 2ème classe 01/01/13

1 Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 02/11/13 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe

02/11/13

DIT que seront adaptés à ces grades les régimes indemnitaires afférents à chaque grade, DIT que les crédits seront prévus au budget 2013 de la ville.

12 - CREATION D'UN POSTE DE DIRECTEUR A LA CULTURE ET VIE LOCALE AU TEMPS COMPLET Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

CREE un poste de directeur de la culture, vie locale et associative en date du 25 février 2013, qui aura pour mission la direction des services culture, vie locale et associative dont les fonctions sont les suivantes : -Contribuer à l’élaboration d’une stratégie au service des politiques publiques -Mettre en œuvre et évaluer la politique événementielle

-Gérer, organiser et évaluer les secteurs d’activités concernés en étant force de proposition et d’innovation -Encadrer les collaborateurs

-Gérer et administrer le budget du service

DIT que les candidats devront être titulaires d’un diplôme de niveau Bac +3 ou supérieur et devront justifier d’une expérience d’au moins 6 ans dans le domaine de la culture, dans le pilotage de projets, politiques publiques, gestion budgétaire, outils et méthode de managEment.

DE DIT que ce recrutement, s’il ne peut s’effectuer dans les conditions statutaires, pourra être pourvu par une candidature non titulaire,

FIXE la rémunération au plus à l’indice brut 588 de la fonction publique territoriale ainsi que le régime indemnitaire en fonction du niveau d’expérience du candidat retenu en référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux. DIT que les crédits sont prévus au budget 2013 et suivants de la ville

13 - SEJOURS RETRAITES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu l’article L 2121 – 29 du Code général des collectivités territoriales

Considérant la commission municipale du 8 février 2013, portant notamment sur la tarification à appliquer pour les sorties comprenant au moins une nuitée,

Considérant la volonté municipale de permettre aux retraités, quelles que soient leurs ressources, et particulièrement les plus modestes, d’accéder aux vacances,

Il est proposé au conseil municipal :

FIXE la tarification des participations aux sorties des retraités comprenant au moins une nuitée selon le tableau suivant :

Barème de ressources par

participant Taux d’effort par participant

0 à 699 € 15%

700€ à 999€ 20%

1000€ à 1199€ 25%

1200 à 1299€ 30%

1300€ à 1399€ 35%

1400€ à 1499€ 40%

1500€ à 1599€ 45%

1600€ à 1699€ 50%

1700€ à 1799€ 70%

1800€ à 1899€ 80%- 4 -

Plus de 1900€ 90%

Dit que les crédits sont ouverts en dépenses et en recettes au budget de la ville 2013

14 - COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

REMPLACE en lieu et place Mme DUFRAISSE par Mme FAUVE et Mr RAYNEAU par Mr BATTAIS Germain REMPLACE Mme RAMOS SCHMITT Marina par Mme CABEZA Aline REMPLACE Mr David DERROUET par Melle Alexandra LE FOLL à la jeunesse MODIFIE les commissions municipales comme suit :

HABITAT / LOGEMENT / ACTION SOCIALE

Aline CABEZA, adjointe

Célia LEGENTY

Kheira AOUAD

Gaëlle DIOUF

Dominique VINCENT

CULTURE Jean-Marc FRESIL, adjoint

Aline CABEZA

Alexandra LE FOLL

Boury DIOUF

Abdel YASSINE

AFFAIRES SCOLAIRES / REUSSITE EDUCATIVE

Nathalie BATARD, adjointe

Marina RAMOS-SCHMITT

Nadia LE GUERN

Karine RANVIER

Anne-Marie FAUVE

TRAVAUX

Claude BOUTIN, adjoint

Nathalie BATARD

Joseph JASMIN

Frédéric DUFOSSE

Michel HUMBERT

ENFANCE

Frédéric DUFOSSE, adjoint

Karine RANVIER

Jean-Marc FRESIL

Gaëlle DIOUF

Dominique VINCENT

PETITE ENFANCE

Nadia LE GUERN, adjointe

Alexandra LE FOLL

Martine CHABOT

Gaëlle DIOUF

Anne-Marie FAUVE- 5 -

DEVELOPPEMENT DURABLE

Didier RAJOBSON, adjoint

Jean-Marc FRESIL

Boualem BENAOUA

Marina RAMOS-SCHMITT

Michel HUMBERT

SPORT

Alexandra LE FOLL, adjointe

Laurence LESPINARD

Jean-Eugène LOUZIENI

Germain BATTAIS

Michel HUMBERT

SANTE ET HANDICAP Aline CABEZA

Jamila CHAKIR

Karine RANVIER

Annie SALTZMANN

SECURITE PUBLIQUE Joseph JASMIN, conseiller délégué Alexandra LE FOLL

Germain BATTAIS

Claude BOUTIN

Hervé CORZANI

EMPLOI ET COMMERCES DE

PROXIMITE

Karine RANVIER, conseillère déléguée

Célia LEGENTY

Kheira AOUAD

Jean-Eugène LOUZIENI

Hervé CORZANI

VIE ASSOCIATIVE ET RETRAITES Jean-Eugène LOUZIENI, conseiller délégué Nadia LE GUERN

Didier RAJOBSON

Laurence LESPINARD

Hervé CORZANI

JEUNESSE Alexandra LE FOLL, adjointe

Marina RAMOS-SCHMITT

Frédéric DUFOSSE

Didier RAJOBSON

Célia LEGENTY

Abdel YASSINE

AFFAIRES SOCIALES ET LUTTES CONTRE LES

DISCRIMINATIONS

Gaëlle DIOUF, conseillère déléguée

Aline CABEZA

Marina RAMOS-SCHMITT

Nathalie BATARD

Anne-Marie FAUVE

Séance levée à 22 h 50