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Déliberation - D2024B10 Budget primitif 2024 section investissement tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240325-D2024B10-DE
Département
de Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du registre des délibérations
du
Conseil
Municipal
D2024B10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
douze
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
lvan
GUITTENY,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Teddy
LAMANT,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Anne
LUCAS
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Absent
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Emilie
KERGREIS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
-
EXERCICE
2024
-
BUDGET
GENERAL
-—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
Monsieur
lvan
GUITTENY
expose
les
conditions
de
préparation
du
budget
primitif.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
L.2343-1
et
2
et
R.2342-1
à
D.2342-12,
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du 6
février
1992
relative
à
l'organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13,
Vu
la
délibération
n°D2022D06
du
13
juin
2022
portant
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1er
janvier
2023,
Vu
l'instruction
M57
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget
et
ses
modifications
à
compter
du
1er
Janvier
2023,
Vu
la
note
d’orientations
budgétaires
2024
présentée
lors
du
Conseil
municipal
du
05
février
2024,
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240325-D2024B10-DE
Vu
la
délibération
n°D2024B07
du
25
mars
2023
portant
affectation
du
résultat
de
l'année
2023
sur
le
budget
primitif
2024,
Considérant
que
le
budget
primitif
2024
est
en
équilibre
réel
et
sincère
en
dépenses
et
recettes,
Considérant
que
le
budget
primitif
2024
sera
voté
par
chapitre,
Considérant
que
le
budget
primitif
2024
sera
voté
section
par
section,
Après
avis
des
commissions
des
finances
en
date
du
19
février
et
du
11
mars
2024,
Il
vous
est
proposé
d'adopter
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
arrêté
comme
suit
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
‘Toul buageté: (2x compie
Reportsde |
Budget
Total
scan)
Sens
Shapite
az,
es
LE
Pan
20
budget 2024
Investissement [
JPépenses
001
- RESULTAT REPORTE
DINVESTISSEMENT.
0,00]
144907,52]
144097,52|
040
- OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTION
0,00)
30 350,00]
0,00)
0,00)
0,00]
041
__- OPERATIONS
PATRIMONIALES
51 000,00)
19 450,58)
0,00]
1000000]
_ 10000,00|
16
- EMPRUNTS
ET DETIES ASSIMILES
202 000,00)
200 565,07]
187 000,00! _ 187 000,00)
20
-IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
102 430,60
33 253,82]
17748,00|
6054440]
7829240]
(204
- SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT VERSEES
122 840,20]
2639589]
34087,30]
18672402]
221711,82|
21
-IMMOBILISATIONS CORPORELLES
1846311,47]
1511369,55]
30834378]
750532,00|
1058876,7/|
23
-IMMOBILISATIONS EN COURS
193 393,01
84026,53]
15577,47|
1188 338,04]
1 203 916,41
26
- PARTICIPATIONS,
CREANCES
RATTACHÉES
À DES
PARTICI.
0,00]
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
180 000,00|
0,00]
160000,00|
60000,00|
240 000,00]
Total
: Dépenses
2697976,28|
1915431,44]
556656,55|
26568 137,87]
3 144 794,42]
Recettes
001
- RESULTAT RÉPORTE
D'INVESTISSEMENT.
347 205,81
347 205,81
0,00)
0,00)
0;
021
VIREMENT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
573 217,68
0,00)
0,00[
84823200]
848 932,00)
024
- PRODUITS
DES CESSIONS
740 000,00]
0,00)
0,00]
40000,00|
40000,00|
040
- OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT ENTRE
SECTION
45 000,00)
184 058,03]
0,00]
6400000!
64000,00|
(041
- OPERATIONS
PATRIMONIALES
51 000,00)
19 450,58]
0,00]
10000,00|
10 000,00]
10
- DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET RÉSERVES
FOIVA et Taxes an
38 500,00)
737 654,74]
0,00]
34500000
345 000,00!
1068 - Affectation de résultat
675 704,89
241 380,03]
41
380,03
13
- SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT RECUES
427 345,90)
48205476]
76128928]
134193,11|
695482,30]
16
- EMPRUNTS
ET DETIES
ASSIMILES
0,00)
23
-IMMOBILISATIONS
EN COURS
0,00)
Total
: Recettes
2697976,26]
1770433,92]
761289,26]
2363 505,14)
3 144 794,42]
[
Solde d'investissement
I
0,00]
-144997,52]
20463273]
-204632,73]
0,00]
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
par
17
voix
pour
et
5
voix
contre,
(Voix
contre
de
M.
Teddy
LAMANT,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU)
e
ADOPTE
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
arrêté
comme
ci-
dessus.
Fait
à
Paimbæœuf,
le 25
mars
2024
La
secrétairé\de
séance
=
Raymon
N
ZE
Emilie
KERGREIS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibératid
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ceh age publié
sous
format électronique sur le site
internet de lacollectivité wwwpaimboeuf
fr à la date du
LS.
OS.
© Ur
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours poûf ex@éS de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Page
n° 2/2