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Déliberation - 02 Annexe Compte administratif 2022
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Annexe Compte administratif 2022)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
a sb,
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le 12/05/2023 S'LOT
ID : 077-217701226-20230509-DEL_ O9MAI23___2-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMUNE
R
COBS-A-IIJE
M14
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Edition d'Avril 2023 Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023 S 4 3
Publié le 12/05/2023
ID : 077-217701226-20230509-DEL_ O9MAI23__ 2-DE
MAIRIE DE COMBS-LA-VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF - Exercice 2022
i SOMMAIRE
p. 2
p. 3
p. 4
p. 5
p. 6
p. 7
p. 8
p. 9/12
p. 13/15
p. 16/18
p. 19/21
p /
1 - Informations générales
A - Informations statistiques - fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
Il - Présentation Générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
Ill - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Aticles
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV-AUTRES ANNEXES
A - Eléments du bilan
p. 22 à 71 A1 - Présentation croisée par fonction
p. 73 A2 .1 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
p. 74 à 77 A2 .2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes (Hors 16449 et 166) p. 78 A2 .3 - Etat de la dette - Répatition des emprunts par structure de taux p. 79 A2 .4 - Etat de la dette - Répatition de l'encours (typologie) p. / A2 .5 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier p / A2 .6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement p. / A2 .7 - Etat de la dette -
p. / A2 .8 - Etat de la dette -
p. 80 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements + Etats des amortissements p. 81 A4 - Etat des provisions
p. / A5 - Etalement des provisions
p. 82 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
p. 83 à 84 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
p. / A7.1.1- Etats des dépenses & recettes des services d'eau & d'assainis. -Fonct.(2) p. / A7.1.2 - Etats des dépenses & recettes des services d'eau & d'assainis. - lnvest(2) p. 85 à 86 A7.2.1 - Etats des dépenses & recettes des sevices assujettis à la TVA - Fonct. (3) p. 87 à 88 A7.2.2 - Etats des dépenses des services assujettis à la TVA - lnvest. (3) p. / A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) p. / A7.3.2 - Etats de la répatition de la TEOM - Investissement (4) p. / A8 - Etat des charges transférées
p. / A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
p. 89 A10.1 - Variation du patrimoine (aticle R.2313-3 du CGCT) - Entrées p. 90 A10.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Soties p. / A10.3 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code l'urbanisme) - Entrées p. / A10.4 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code l'urbanisme) - Soties
B - Eléments du bilan
p.115 à 116 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou !'Etablissement p. / B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail
p. / B1.3 - Etat des contrats de patenariat public - privé
p. / B1.4 - Etat des autres engagements donnés
p. / B1.5 - Etat des engagements reçus
p.118 à 124 B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions p. / B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement aférents p. / B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents p. / B3 - Emploi des recettes grevées d'une afectation spéciale
C - Autres éléments d'information
p.125 à 126 C1.1 - Etat du personnel
p. / C1.2 - Actions de formation des élus
p. 127 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier p. 128 C3.1- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'Etabl. p. 128 C3.2 - Liste des Etablissements publics créés
p. 128 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe p. 128 C3.4 - Liste des sevices assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
p, / C3.5 - Présentation aqréqée du budqet principal et des b!dqets annexes
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signature
p. 129 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes p. 130 D2 - Signatures
Pagel
Joint San�
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AIRIE DE COMB-LA-ILLE - COMPTE ADMINISTRATIF • xercice : 02
7712 COMBS-A-VILLE BUGET PRINCIPAL 2022 1
1 • INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES t FINANCIERES A
lnonnaons staisiques Valeurs
Populaon otale (olonne h du renement INSEE) 21777 Nombre de résidenes ondaires (icle R23 1�1 in ine) 82 Nom de l'EPCI à ialité propre auquel la ommune dhére nuaé d'Agan e Gd Pas d
Poteniel ical et inancier Valeurs pr hab our Moyennes naionales du la ommue otenel inancier par
ical inancier (opulaion DGF) habitants de la srate
24 43 3 97.00 27 48 012.0 1267.03
lnnaons inaniéres - ATIOS Valeurs Moyennes ommunales naionales
1 Déenses réelles de foncionnement/ opulaion 1175.15 1278.0 2 Prduit des imosions directes/ opulaion 701.05 669.00 3 Reetes réelles de oncionnement/ opulaion 1 211.42 1483 .0 4 Déenes d'équieent but/ opulaon 172.68 40.00 5 Enours de dee/ opulaion 171.09 999.0 6 DGF/ opulaon 714.60 201.00 7 Déenes de onnel/ déenes elles de oncionnement 68.89% 60.63% 8 Déenes de ont. et remourement de la dette en piaV ettes relles de foncionneent 9.6% 92.92% 9 Déenes d'équieent but/ retes réelles de onct. 14.12% 22.93 % 10 Enours de la dette/ rettes relles de foncionnement 8.99% 67.3 6%
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ne
| + INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
|- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1),
_sans vote formel surchacun des chapires {2 |
La liste des articles spécialisés sur lesquels lordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11- En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement”.
Ill-Les provisions sont (2) :
- budgétaires (Délibération du CM n°03 septembre 2020)
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »
(2) Mention complétée ou rayer la mention inutile
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MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022 F
IL - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 26 390 003.95 |g 26 638 135.76 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 4912198.02 |h 5 274 729,44
+ +
Report en section de 1703 997.56
REPORTS fonctionnement (002) c
DE L'EXERCICE
N-1 Report en section 4715 671.73 d'investissement (001) d j
TOTAL 31 302 201.97 38 332 534.49
(réalisations + reports) =a+b+c+d =g+#h#it)
Section de fonctionnement e k
RESTES À REALISER
ASSIORTER Section d'investissement f 26149125 || 3 400.00 +
TOTAL des restes à réaliser 2 614 912,15 3 400.00
à reporter en N+ =etf =k4
Section de fonctionnement 26 390 003.95 28 342 133,32
zatc+e =g++K
RESULTAT Section d'investissement 7 527 110.17 9 993 801.17 CUMULE =b+d+f =h+j#
TOTAL CUMULE 33 917 114,12 38 335 934.49
=a+b+c+d+e+f zg+h+ititk#
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées | Titres non mandatées restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 2614 912.15 3400.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 400.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 191 755.13 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1294 341.64 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1128 815.38
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Il- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID :077-217701226-20230509-DEL 09MAI23_ 2-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis Rattachements | Restes à Crédits
réaliser annulés
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 6 044 607.09 5 055 804.06 667 736.98 321 066.05 012 | FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 17 634 611.00 17 623 221.88 6262.11 5 127.01 014 | ATTENUATION DE PRODUITS 268 970.00 268 970.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1754 408.47 1 726 809.64 24 159.03 3 439.80
Total des dépenses de gestion courante 25 702 596.56 24 674 805.58 698 158.12 329 632.86
66 CHARGES FINANCIÈRES 203 000.00 131 838.76 69 675.71 1485.53 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000.00 16 784.34 3215.66 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
022 | DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses réelles de fonctionnement 25 925 596.56 24 823 428.68 767 833.83 334 334.05
023 | VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 628 354.00
042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 800 000.00 798 741.44 1 258.56
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 428 354.00 798 741.44 1 629 612.56
TOTAL 28 353 950.56 25 622 170.12 767 833.83 1963 946.61
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Rattachements | Restes à Crédits réaliser annulés
013 | REVENUS DE GESTION COURANTE 651 248.00 608 987.73 42 260.27 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 2 318 492.00 1 890 809.01 113 737.90 313 945.09 73 IMPOTS ET TAXES 16 723 777.00 17 177 548.36 -453 771.36 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 322 498.00 6 026 382.53 115 072.89 181 042.58 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 315 183.00 335 285.13 -20 102.13
Total des recettes de gestion courante 26 331 198.00 26 039 012.76 228 810.79 63 374.45
T6 PRODUITS FINANCIERS 0.30 -0.30 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 42 250.00 113 205.90 -70 955,90 78 TX EQUIPEMENT EN RÉGIE ET REDUCTION DE CHARGES
Total des recettes réelles de fonctionnement 26 373 448.00 26 152 218.96 228 810.79 -7 581.75
042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 276 505.00 257 106.01 19 398.99
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 276 505.00 257 106.01 19 398.99
TOTAL 26 649 953.00 26 409 324.97 228 810.79 1187.24
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1703 997.56
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IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
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SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis Restes à Crédits annulés
réaliser
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 508 362.35 221 796.48 191 755.13 94 810.74 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 249 005.00 249 005.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 578 332.22 1 856 449.80 1294 341,64 427 540,78 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 362 747.64 1 398 473.43 1128 815.38 2 835 458.83 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 9 698 447.21 3725 724.71 2614 912.15 3 357 810.35
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 150 784.16 146 508.80 4275.36 1068 | Excédents de fonct. capitalisés
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 783 361.05 782 858.50 502.55 020 | DEPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
Total des dépenses financières 934 145.21 929 367.30 4777.91
45x1 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 10 632 592.42 4655 092.01 2614 912.15 3 362 588.26
040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 276 505.00 257 106.01 19 398.99 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des dépenses d'ordre d'investissement 276 505.00 257 106.01 19 398.99
TOTAL 10 909 097.42 4 912 198.02 2614 912.15 3 381 987.25
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 1179 737.69 1 462 966,30 3 400.00 -286 628.61 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 2133 334.00 2133 334.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8467 -84.67
Total des recettes d'équipement 3313 071.69 3 596 384.97 3 400.00 -286 713.28
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 450 000.00 874 665.41 -424 665.41 1068 | Excédents de fonct. capitalisés
165 | Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00 4937.62 -2 937.62 27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
024 | PRODUITS DES CESSIONS
Total des recettes financières 452 000.00 879 603.03 -427 603.03
45x2 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 3 765 071.69 4475 988.00 3 400.00 -714 316.31
021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 628 354.00
040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 800 000.00 798 741.44 1 258,56 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 428 354.00 798 741.44 1 629 612,56
TOTAL 6 193 425.69 5 274 729.44 3 400.00 915 296.25
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 4715 671.73
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Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 5 723 541.04 5 723 541.04 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 17 629 483.99 17 629 483.99 014 ATTENUATION DE PRODUITS 268 970.00 268 970.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1750 968.67 1750 968.67 66 CHARGES FINANCIERES 201 514.47 201 514.47 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 16 784.34 600.00 17 384,34 68 Dotations aux amortissements et provisions 798 141.44 798 141.44
Dépenses de fonctionnement - Total 25 591 262.51 798 741.44 26 390 003.95
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 146 508.80 146 508.80 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 6 017.40 6017.40 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 782 858.50 782 858.50 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 249 005.00 249 005.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 221 796.48 221 796.48 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 249 005.00 249 005.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 1 856 449.80 1 856 449.80 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 1 398 473.43 1 398 473.43 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 2 083.61 2 083.61
Dépenses d'investissement - Total 4 655 092.01 257 106.01 4 912 198.02
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N:1
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Publié le 12/05/2023 VIT
ID :077-217701226-20230509-DEL 09MAI23_ 2-DE
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 608 987.73 608 987.73 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 2 004 546.91 2 004 546.91 73 IMPOTS ET TAXES 17 177 548.36 17 177 548.36 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 141 455.42 6 141 455.42 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 335 285.13 335 285.13 76 PRODUITS FINANCIERS 0.30 0.30 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 113 205.90 255 022.40 368 228.30 78 TX EQUIPEMENT EN RÉGIE ET REDUCTION DE CHARGES 2 083.61 2 083.61
Recettes de fonctionnement - Total 26 381 029.75 257 106.01 26 638 135.76
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1703 997.56
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 874 665.41 874 665.41 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 462 966.30 1 462 966.30 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 138 271.62 2 138 271.62 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 600.00 600.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 84.67 84.67 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 798 141.44 798 141.44 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
Recettes d'investissement - Total 4 475 988.00 798 741.44 5 274 729.44
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 4715 671.73
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
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Publié le 12/05/2023
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Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis Rattachements |Restes à Crédits
réaliser annulés
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 6 044 607.09 5 055 804.06 667 736.98 321 066.05
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES (AUTRES QUE TERR 246 338.48 203 604.99 36 818.15 5915.34 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 125 629.17 86 734.34 138.00 38 756.83 60612 ENERGIE - ELECTRICITÉ 450 848.65 405 050.35 44 893.18 905.12 60618 AUTRES FOURNITURES 24 826.24 25 013.27 -187.03 60621 COMBUSTIBLES 442 315.14 381 802.22 61 705.06 -1 192.14 60622 CARBURANTS 81 915.55 69 236.71 12 643.02 35.82 60623 ALIMENTATION 672 303.57 618 080.16 49 412.59 4 810.82 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 12 596.59 10 585.92 2010.67 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 140 798.09 123 660.38 10 103.59 7 034.12 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 66 120.85 49 680.31 5 470.86 10 969.68 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 94 580.25 76 507.56 8 165.20 9 907.49 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 29 104.14 23 401.04 3 279.91 2 423,19 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 21 834.26 19 750.23 1 461.46 622,57 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES.. (BIBLIOTHÈQUES ET MED 6 966.32 5 685.23 378.51 902,58 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 122 762.42 106 502.56 13 547.94 2711.92 6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 357 911.72 304 258.69 15 572.40 38 080.63
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 39 203.50 21 517.93 16 927.60 757.97 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 3 082.52 2 484.89 399.49 198.14 6135 LOCATIONS MOBILIÈRES 117 553.39 84 730.88 23 374.10 9 448,41 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 1 672.48 862.40 766.96 43.12 61521 TERRAINS 474 877.00 396 525.06 31 263.01 47 088.93 615221 BATIMENTS PUBLICS 237 173.00 225 429.31 10 447.37 1296.32 615231 VOIRIES 382 341.60 332 268,31 46 780.07 3 293.22 61524 BOIS ET FORETS 77 000.00 38 114.40 38 877.60 8.00 61551 MATERIEL ROULANT 40 903.00 20 855.29 3 528.19 16 519.52 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 312 185.51 275 220.05 45 351.03 -8 385.57 6156 MAINTENANCE 304 591.08 272 545,58 21 805.58 10 239.92 6161 MULTIRISQUES 86 854,14 85 858.36 995.78 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 27 101.80 24 193.71 1 377.00 1531.09 6184 VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 54 488.17 17 778,40 27 227.34 9 482,43 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 2 504.00 2 504.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 8 030.92 7 961.41 69.51
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS
6226 HONORAIRES 78 952.00 29 598.08 12 720.00 36 633.92 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 10 000.00 2 455.09 1402.91 6 142.00 6228 DIVERS 21 965.20 8 439.87 13 490.61 34.72 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 22 897.20 17 126.87 2 484.00 3 286.33 6232 FETES ET CEREMONIES 58 834.53 38 371.55 15 630.66 4 832.32 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 8 682.74 7 305.36 96.90 1 280.48 6238 DIVERS 74 534.00 64 528.06 6 470.85 3 535.09 6241 TRANSPORTS DE BIENS
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 71 155.64 67 103.78 3 419.88 631.98 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 12 825.48 9 142.56 3 682.92 6256 MISSIONS 21.00 21.00 6257 RECEPTIONS 5 169.00 4 502.91 363.64 302.45 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 38 931.16 35 781.74 1614.56 1 534.86 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 323 847.73 280 555.54 41 348.98 1943.21 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 11 280.00 6415.69 4 864,31 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 30 734.83 22 783.27 5 987.20 1 964,36 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORETS ET BOIS COMMU 12 318.12 8322.13 3015.06 980.93 62871 A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 960.00 960.00 62878 A D'AUTRES ORGANISMES 22 452.60 22 452,60 6288 AUTRES 46 106.36 18 558.11 25 803.00 1745.25
63512 TAXES FONCIERES 69 127.00 69 127.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 1204.00 -1 204.00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 3 019.46 1051.87 873.52 1 094.07
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IIL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VIT
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis Rattachements |Restes à Crédits réaliser annulés
6358 AUTRES DROITS 15 000.00 1471.30 288.70 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (AUTR 39 379.49 10 366.74 1 300.00 27 712.75
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 17 634 611.00 17 623 221.88 6 262.11 5127.01
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITÉ DE RATTACHEM
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 30 121.00 42 685.31 -12 564.31
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 188 832.00 189 603.57 -771.57 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.AL. 46 972.00 47 222.90 -250.90
6333 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS À LA FORMATION PROFES 599.62 -599.62 6336 COTISAT- AU CENTRE NATIONAL ET CENTRE DE GESTION D 127 776.00 132 138.14 -4 362.14
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 6 806 285.37 7138 630.63 -332 345.26
64112 INDEMNITE DE RESIDENCE 374 928.00 377 256.80 -2 328.80 64114 NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (N.B.I) 25 000.00 24 299.99 700.01
64118 AUTRES INDEMNITES 2 004 375.00 1 476 060.38 528 314.62 64131 REMUNERATION PRINCIPALE 2 957 573.00 3 155 309.31 -197 736.31
64134 PERSONNEL NON TITULAIRE INDEMNITE INFLATION 25 000.00 20 700.06 4 299.94 6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 8 296.00 8 296.00
64171 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 16 296.28 -16 296.28 64172 INDEMNITE INFLATION 100.00 -100.00
6451 COTISATIONS À L'UR.S.SAF. 1 870 339.00 1918 517.69 -48 178.69 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 2 235 834.00 2 180 679.51 55 154.49
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 2717741 -2777.41 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 566 000.00 538 498.45 27 501.55
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 26 444.00 29 482.21 -3 038.21 64731 VERSEES DIRECTEMENT 179 676.00 173 823.55 5 852.45 6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 86 398.00 86 240.63 157.37
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 68 77463 62 673.38 6 104.74 -3.49 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
6488 AUTRES CHARGES 5 987.00 9 626.06 -3 639.06
014 ATTENUATION DE PRODUITS 268 970.00 268 970.00
739211 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 137 127.00 137 127.00 139223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET 131 843.00 131 843.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1754 408.47 1726 809.64 24 159.03 3 439.80
6512 DROIT D'UTILISATION-INFORMATIQUE EN NUAGE 22 390.43 15 921.20 6 469.00 0.23 6518 REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 66 068.86 58 994.39 6 567.18 507.29
6531 INDEMNITES 272 513.22 270 576.31 1936.91 6532 FRAIS DE MISSION 3731.39 3 400.00 331.39 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 15 908.03 15 908.03
6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 20 076.98 20 076.59 0.39
6535 FORMATION 7 846,38 2 720.50 5 125.00 0.88
COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS
65372 COTISATION FDS FINANCEMENT ALL FIN MANDAT 521.71 521.71
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 19 200.00 19 196.40 3.60 6542 CREANCES ETEINTES
6553 SERVICE D'INCENDIE 306 967.00 306 967.00 65548 AUTRES CONTRIBUTIONS
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 3 165.00 567.15 2 597.85 657362 CCAS 605 407.47 605 407.47 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET 410 602.00 409 952.00 650.00 65888 AUTRES 10.00 0.89 9.11
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Chapitre/ Article Libellé Crédits Ouverts [Mandats émis Rattachements |Restes à Crédits réaliser annulés
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 25 702 596.56 24 674 805,58 698 158,12 329 632.86 (a)=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 203 000.00 131 838.76 69 675.71 1 485.53
66111 INTERETS REGLES À ECHEANCE 200 000.00 199 624.62 375.38 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 3 000.00 -67 785.86 69 675.71 1110.15 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITE
6688 AUTRES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000.00 16 784,34 3 215.66
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 564.00 564,00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR SUR OPERATIONS 15 836.89 14 627.26 1209.63 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEUR) 3 523.11 1 593.08 1930.03 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 76.00 76.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r}={a)+66+67+68+022 25 925 596.56 24 823 428.68 767 833.83 334 334.05
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Il
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 69 675.71 €
Montant des ICNE de l'exercice N-1 67 785.86 €
= Différence ICNE N - ICNE N-1 1889.85 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts [Mandats émis Rattachements |Restes à Crédits
réaliser annulés
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 628 354.00 1 628 354.00
023 VIREMENTÀ LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 628 354.00 1 628 354.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 800 000.00 798 741.44 1 258,56
6682 INDEMNITES DE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT (POUR ORDRE)
6688 AUTRES
675 VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIF CEDEES
6761 DIFFERENCES SUR REALISAT. (POSITIVES) TRANSF.EN INV 600.00 -600.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISAT- INCO 800 000.00 798 141.44 1 858.56 6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACT
7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVE) TRANSF.EN
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 428 354.00 798 741.44 1 629 612,56
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 428 354.00 798 741.44 1 629 612.56
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 28 353 950.56 25 622 170.12 767 833.83 1 963 946.61
Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
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IIL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
ns É
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts [Titres émis Rattachements |Restes à Crédits réaliser annulés
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 651 248.00 608 987.73 42 260.27
6096 D'APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 7 000.00 7 162.91 -162.91
619 RABAIS, REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR SERVICES
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 570 748.00 526 103.56 44 644.44 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET 73 500.00 75 721.26 -2 221,26
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 2 318 492.00 1 890 809.01 113 737.90 313 945.09
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUITS NETS) 15 000.00 19 100.00 -4 100.00 70312 REDEVANCES ET TAXES FUNERAIRES 5 373.00 -5 373.00 70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE 45 700.00 25 499,37 1 596.38 18 604.25 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 50 000.00 33 617.09 49 763.60 -33 380.69 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES -10 700.00 24 749,55 -14 049,55 704 TRAVAUX 500.00 421.28 78.72 70611 REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACTERE CULT 70 540.00 70 311.84 6 540.29 -6 312.13 70631 REDEVANCES À CARACTERE SPORTIF 37 000.00 48 167.00 -11 167.00 70632 REDEVANCES À CARACTERE DE LOISIRS 15 451.00 6 166.30 9 284.70 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACTERE SOCI 481 499.00 416 455.26 144.00 64 899.74 7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERI-SCOLAIRES E 1 308 869.00 1137 628.22 300.67 170 940.11 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 150.00 126.90 23.10 7082 COMMISSIONS 2 100.00 3 540.45 -1 440.45 70873 PAR LES C.C.AS. 35 816.00 5633.61 10 677.34 19 505.05 70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 147 500.00 71677.17 4116.07 71 706.76 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 78 367.00 27 405.90 15 850.00 35 111.10 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS E 30 000.00 30 385.62 -385.62
73 IMPOTS ET TAXES 16 723 777.00 17 177 548.36 -453 771.36
73111 TAXES FONCIERES ET HABITATION 15 115 374.00 15 266 724,00 -151 350.00 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 4 500.00 7 046.00 -2 546.00 73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION
73223 FONDS DE PEREQUATION DES RESS.COMMUNALES ET INTERC 323 978.00 323 978.00 7328 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 1 925.00 1 925.00 7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 230 000.00 227 106.48 2 893.52 7353 REDEVANCE DES MINES
7368 TAXES SUR LA PUBLICITE 68 000.00 74 132.40 -6 132.40 7381 TAXE AFFERENTES AUX DROITS DE MUTATION OU À LA TAX 980 000.00 1 276 636.48 -296 636.48
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 322 498,00 6 026 382.53 115 072.89 181 042,58
7411 DOTATION FORFAITAIRE 2 940 000.00 2 929 815.00 10 185.00 74123 DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE 744 000.00 745 360.00 -1 360.00 74124 DOTATION DE BASE DES GROUPEMENTS DE COMMUNES 172 419.00 172 419.00 74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 85 200.00 85 172.00 28.00 744 DOTATIONS : REGULARISATION DE L'EXERCICE ECOULE 95 589.00 95 589.86 -0.86 745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS
7461 D.G.D. 22 699,18 -22 699,18 7462 D.G.D. - REGULARISATION DE L'EXERCICE ECOULE
74718 AUTRES 56 470.00 62 156.76 -5 686.76 7472 REGIONS -17 772.66 17 772.66 7473 DEPARTEMENTS 113 000.00 50 670.00 97 300.23 -34 970.23 74748 AUTRES COMMUNES
74751 GFP DE RATTACHEMENT 5 000.00 5 000.00 74178 AUTRES ORGANISMES 1 579 661.00 1 498 507.65 81 153.35 7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITION NELLE AUX 859.00 -859.00 74832 ATTRIBUTION DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROF 5 351.74 -5 351,74
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Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
ns É
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts |Titres émis Rattachements |Restes à Crédits
réaliser annulés
74834 ETAT - COMPENSATION AU TITRES DES EXONERATIONS DES 490 810.00 495 207.00 -4 397.00 74835 ETAT + COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE T
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 3 959.00 3 877.00 82.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 36 390.00 43 890.00 -7 500.00 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 315 183.00 335 285,13 -20 102.13
752 REVENUS DES IMMEUBLES 265 484.00 302 015.02 -36 531.02 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONN 42 899.00 32 174.25 10 724.75 7588 FACTURES A D'AUTRES REDEVABLES 6 800.00 1 095.86 5 704.14
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 26 331 198.00 26 039 012.76 228 810,79 63 374,45 (a}=70+73+74+75+013
76 PRODUITS FINANCIERS 0.30 0.30
761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 0.30 -0.30
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 42 250.00 113 205.90 +70 955,90
7711 DEDITS ET PENALITES PERÇUES SUR ACHATS ET VENTE
7743 LIBERALITES REÇUES 250.00 1 000.00 -750.00 7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 93.75 -93.75 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GE 30 000.00 69 475.16 -39 475,16 773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICE ANTERIEUR) OÙ ATTEIN 275.68 -275.68 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 600.00 -600.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 12 000.00 41 761.31 -29 761.31
78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE CHARGES
7817 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTI
TOTAL DES RECETTES REELLES (r}={a)+76+77+78 26 373 448.00 26 152 218,96 228 810.79 -1 581.75
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Ill. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
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VIT
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts |Titres émis Rattachements |Restes à Crédits
réaliser annulés
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 276 505.00 257 106.01 19 398.99
7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVE) TRANSF.EN
7768 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 249 005.00 249 005.00 TTT QUOTE-PART DES SUBVENT- D'INVESTISSEMENT TRANSFERE 3 000.00 6 017.40 -3 017.40
7811 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS DES IMMOBIL. INCORPORE
7817 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACT! 24 500.00 2 083.61 22 416.39
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 276 505.00 257 106.01 19 398.99
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)| 26 649 953.00 26 409 324,97 228 810,79 11 817.24
Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1703 997.56
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ns É
SECTION D'INVESTISSEMENT |
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts [Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 508 362.35 221 796.48 191 755,13 94 810.74
202 FRAIS ETUDES,ELAB,MODIF REVISON DOC URBANISME 110 000.00 46 893.00 63 107.00 2031 FRAIS D'ETUDES 338 595.35 174 903.48 128 648.13 35 043.74 2033 FRAIS D'INSERTION
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 59 767.00 59 767.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 249 005.00 249 005.00
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 249 005.00 249 005.00 2046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 249 005.00 249 005.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 578 332.22 1 856 449,80 1 294 341.64 427 540,78
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 219 344.99 146 629.56 5721231 15 503.12 21311 HOTEL DE VILLE 9 230.00 9 059.76 170.24 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 278 642.00 214 437.95 30 512.40 33 691.65 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIÈRE
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 520 199.79 700 335.28 710 045.68 109 818.83 2151 RESEAUX DE VOIRIE 416 626.93 100 405.89 310 331.92 5 889.12 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 158 337.57 136 855.62 18 014.47 3 467.48 21538 AUTRES RESEAUX
21568 AUTRE MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE 6 000.00 5 976.12 23.88 21571 MATERIEL ROULANT 28 599.00 28 599.00 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 12 095.00 12 094.70 0.30 2158 AUTRES 14 200.00 13 161.00 1010.40 28.60 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 183 831.10 96 580.10 85 878.60 1 372,40 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 252 283.89 214 517.47 36 719.90 1 046.52 2184 MOBILIER 84 128.42 55 241.39 12 141.05 16 745.98 2188 AUTRES 394 813.53 131 615.72 2341515 239 782.66
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 362 747.64 1 398 473.43 1128 815.38 2 835 458,83
2313 CONSTRUCTIONS 4927 211.58 981 152.89 1111706.55 2 834 352.14 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 435 536.06 417 320.54 17 108.83 1106.69 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 9 698 447.21 3 725 724,71 2614912,15 3 357 810.35
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 150 784,16 146 508.80 4275.36
10226 TAXE AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS DENSITE 150 784,16 146 508.80 4275.36 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
1342 AMENDES DE POLICE
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Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
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SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts [Mandats émis Restes à Crédits annulés
réaliser
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 783 361.05 782 858.50 502.55
1641 EMPRUNTS EN EUROS 771 280.18 771 280.18 16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS 4 000.00 3 497.50 502.50 166 REFINANCEMENT DE DETTE
16878 AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 8 080.87 8 080.82 0.05
020 DEPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
020 DEPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 934 145,21 929 367.30 4777.91
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 10 632 592,42 4 655 092.01 2614912,15 3 362 588.26
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Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts [Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 276 505.00 257 106.01 19 398.99
Reprises sur autofinancement antérieur 27 500.00 8101.01 19 398.99
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 000.00 1 000.00 13912 REGIONS 482.60 482.60 13918 AUTRES 6 017.40 6 017.40
281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
28184 MOBILIER
28188 AUTRES
4911 PROV. POUR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (NON
4912 PROV. POUR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (BUD 20 000.00 2 083.61 17 916.39
Charges transférées 249 005.00 249 005.00
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSION D'IMMOBILISATION
198 NEUTRALISATIONS DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 249 005.00 249 005.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
1641 EMPRUNTS EN EUROS
21312 BATIMENTS SCOLAIRES
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2313 CONSTRUCTIONS
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 276 505.00 257 106.01 19 398.99
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 10 909 097.42 4 912 198.02 2614 912,15 3 381 987.25
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
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Ill. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
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ID :077-217701226-20230509-DEL 09MAI23_ 2-DE
ns É
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts |Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1179 737.69 1 462 966.30 3 400.00 -286 628,61
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 195 346.00 314 265.68 -118 919.68 1312 REGIONS
1318 AUTRES
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 500 075.69 351 638.16 148 437.53 1322 REGIONS 18 600.00 222 992.46 3 400.00 -207 792.46 1323 DEPARTEMENTS 3 065.00 -3 065.00 13251 GFP DE RATTACHEMENT 399 746.00 399 746.00 1328 AUTRES 26 211.00 140 400.00 -114 189.00 1336 VERSEMENT DE TRANSPORT 8 900.00 8 900.00 1342 AMENDES DE POLICE 30 859.00 30 859.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2133 334.00 2133 334.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 000 000.00 2 000 000.00 166 REFINANCEMENT DE DETTE
16878 AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 133 334.00 133 334.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 84.67 -84.67
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 84.67 -84.67 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2184 MOBILIER
2188 AUTRES
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 3 313 071.69 3 596 364.97 3 400.00 -286 713.28
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 450 000.00 874 665.41 -424 665.41
10222 FC.TVA, 300 000.00 560 954.33 -260 954.33 10226 TAXE AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS DENSITE 150 000.00 313 711.08 -163 711.08 1069 REPRISE 1997 SUR EXCEDENTS CAPITALISES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00 4937.62 -2 937.62
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS 2 000.00 4 937.62 -2 937.62
27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
024 PRODUITS DES CESSIONS
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 452 000.00 879 603.03 427 603.03
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MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022 Publié le 12/05/2023 ST
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Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chapitre/ Article Libellé Crédits Ouverts [Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 3765 071.69 4 475 988.00 3 400.00 -714916.31
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IIL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
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SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts |Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 628 354.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 628 354.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 800 000.00 798 741,44 1 258.56
1641 EMPRUNTS EN EUROS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSION D'IMMOBILISATION 600.00 -600.00
2111 TERRAINS NUS
21312 BATIMENTS SCOLAIRES
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
2802 FRAIS ETUDES, ELABO,, MODIF. REVIS. DES DOC. URBA 12 580.25 -12 580.25 28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSE
28041512 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 54 747.20 -54 747.20 28041582 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 141.49 -3 141,49 28046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 249 005.00 -249 005.00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 10 039.59 -10 039.59 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 50 500.89 -50 500.89 28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENT
28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 33 080.53 -33 080.53 281568 AUTRE MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE 3467.26 -3 467.26 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 7 253.89 -7 253,89 28158 AUTRES 8 536.46 -8 536.46 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 97 130.82 -97 130.82 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 67 790,18 -67 790.18 28184 MOBILIER 50 681.34 -50 681.34 28188 AUTRES 800 000.00 150 186.54 649 813.46
4912 PROV. POUR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (BUD
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 428 354.00 798 741.44 1 629 612,56
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
2031 FRAIS D'ETUDES
2313 CONSTRUCTIONS
16871 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
2031 FRAIS D'ETUDES
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D'IMMOBIL
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 428 354,00 798 741,44 1 629 612.56
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 6 193 425.69 5 274 729,44 3 400.00 915 296.25
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 4715 671.73
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3
No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX |SECURITE ET ENSEIGNEMENT - |CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES |SALUBRITE PUBLIQUE | FORMATION
LOCALES
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses 26 390 003.95 2 452 866.55 6 410 252.83 1 064 529.92 5 346 725,58 1180 649.36
Total recettes 28 342 133.32 23 879 998.79 430 216.36 11 412.03 1219 741.86 201 709.06
Solde de fonctionnement 1 952 129,37 21 427 132.24 -5 980 036.47 1 053 117.89 4126 983,72 -978 940,30
RESTES À REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
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VIT
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
4 5 6 7 8 ÿ No Libellé SPORTS ET JEUNESSE|INTERVENTIONS |FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses 3 289 074.00 605 407.47 2786 703.99 186 571.34 2721 480.63 345 742.28
Total recettes 982 894.77 1 317 066.47 16 431.13 152 556.91 130 105.94
Solde de fonctionnement -2 306 179.23 -605 407.47 -1 469 637.52 -170 140.21 -2 568 923,72 -215 636.34
RESTES À REALISER au 34/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
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VIT
IV - ANNEXES V
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Ai
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3
No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX |SECURITE ET ENSEIGNEMENT- |CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES |SALUBRITE PUBLIQUE | FORMATION
LOCALES
DEPENSES 26 390 003.95 2 452 866.55 6 410 252,83 1 064 529.92 5 346 725,58 1 180 649.36
Dépenses réelles 25 591 262.51 1654 125.11 6 410 252.83 1 064 529,92 5 346 725.58 1 180 649.36
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 5 723 541.04 365 088.41 1259 511.07 142 490.74 1 501 130.94 508 027.58 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 17 629 483.99 794 955.40 4732 747.88 614 872,18 3 845 194,64 662 221.78 014 ATTENUATION DE PRODUITS 268 970.00 268 970.00 022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1750 968.67 22 361.40 410 530.80 307 167.00 400.00 10 400.00 66 CHARGES FINANCIERES 201 514.47 201 514.47 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 16 784.34 1235.43 7 463,08 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIO
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D
Dépenses d'ordre 798 741.44 798 741.44
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 798 741.44 798 741.44
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES 28 342 133.32 23 879 998.79 430 216.36 11412.03 1219 741.86 201 709.06
Recettes réelles 26 381 029.75 21 918 895.22 430 216.36 11412.03 1219 741.86 201 709.06
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 608 987.73 55 906.99 208 792.02 1141203 101 119.26 29 482.30 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 2 004 546.91 102 190.72 1118 622.60 148 952.20 73 IMPOTS ET TAXES 17 177 548.36 17 103 415.96 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 141 455.42 4381 779.97 101 923.76 5 043.76 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 335 285.13 266 334.97 17 309.86 17 172.05 76 PRODUITS FINANCIERS 0.30 0.30 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 113 205.90 111457.03 1 058.75 78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE C
Recettes d'ordre 257 106.01 257 106.01
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 257 106.01 257 106.01
002 Excédent de fonctionnement reporté 1703 997.56 1703 997.56
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VIT
IV - ANNEXES V
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSEIINTERVENTIONS |FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET | ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
DEPENSES 3 289 074.00 605 407.47 2 786 703.99 186 571.34 2721 480.63 345 742,28
Dépenses réelles 3 289 074.00 605 407.47 2 786 703.99 186 571.34 2 721 480.63 345 742.28
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 555 366.86 170 772,22 6 533.00 1134 841.09 79 779.13 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 2 359 897.96 2 592 391.77 178 538.34 1 585 810.89 262 853,15 014 ATTENUATION DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 366 552.00 605 407.47 23 540.00 1 500.00 3 110.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7257.18 828.65 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIO
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES 982 894.77 1 317 066.47 16 431.13 152 556,91 130 105.94
Recettes réelles 982 894.77 1317 066.47 16 431.13 152 556.91 130 105.94
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 58 752.93 82 993,56 120.18 40 958.59 19 449.87 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 212 048.01 291 158.69 16 310.95 110 914.32 4349.42 73 IMPOTS ET TAXES 74 132.40 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 709 793.71 942 914.22 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 294.00 32 174.25 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6.12 684.00 78 TX EQUIPEMENT EN RÉGIE ET REDUCTION DE C
Recettes d'ordre
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
002 Excédent de fonctionnement reporté
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IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Al
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
01 02 04
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION |COOPERATION VENTILABLES GENERALE DECENTRALISEE ACT-
IONS EUROPEENNES
DEPENSES 8 863 119,38 2 452 866.55 6 406 002.83 4250.00
Réalisations 8 863 119.38 2 452 866,55 6 406 002.83 4 250.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1 624 599.48 365 088.41 1259 511.07 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 5 527 703.28 794 955,40 4 732 747.88 014 ATTENUATION DE PRODUITS 268 970.00 268 970.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 432 892.20 22 361,40 406 280.80 4250.00 66 CHARGES FINANCIERES 201 514.47 201 514.47 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 698.51 1235.43 7 463.08 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIO
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
023 VIREMENTÀ LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 798 741.44 798 741,44
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 24 310 215,15 23 879 998,79 430 216.36
Réalisations 24 310 215.15 23 879 998,79 430 216.36
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1703 997.56 1703 997.56 013 REVENUS DE GESTION COURANTE 264 699.01 55 906.99 208 792.02 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 102 190.72 102 190.72 73 IMPOTS ET TAXES 17 103 415.96 17 103 415.96 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 483 703.73 4381 779.97 101 923.76 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 283 644.83 266 334.97 17 309.86 76 PRODUITS FINANCIERS 0.30 0.30 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 111 457.03 111 457.03 78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE C
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 257 106.01 257 106.01
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 15 447 095.77 21 427 132.24 -5 975 786.47 -4 250.00
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VIT
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
11 12
No LIBELLE TOTAL SECURITES HYGIENE ET INTERIEURE SALUBRITE PUBLIQUE
DEPENSES 1 064 529,92 1061 498.00 3 031.92
Réalisations 1 064 529,92 1061 498.00 3 031.92
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 142 490.74 139 458.82 3 031.92 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 614 872.18 614 872,18 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 307 167.00 307 167.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 11412.03 11 412.03
Réalisations 11412.03 11 412.03
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 11412.03 11412.03 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 053 117.89 -1 050 085.97 -3 031.92
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VIT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT- FORMATION
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
20 21 25
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS !ENSEIGNEMENT DU |SERVICES ANNEXES PREMIER DEGRE |DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES 5 346 725,58 185 570.06 1139 584.29 4021 571.23
Réalisations 5 346 725.58 185 570.06 1139 584.29 4021 571.23
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1501 130.94 9 805.95 133 813.35 1357 511.64 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 3 845 194.64 175 364.11 1 005 770.94 2 664 059.59 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 400.00 400.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1219 741.86 374.09 51 533.81 1167 833.96
Réalisations 1 219 741.86 374,09 51 533,81 1167 833.96
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 101 119.26 374.09 51 533.81 49 211.36 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 1118 622.60 1118 622.60 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -4 126 983,72 -185 195,97 -1 088 050,48 -2 853 737.27
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VIT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
30 31 32 33
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | EXPRESSION CONSERVATION ET |ACTION CULTURELLE ARTISTIQUE DIFFUSION DES
PATRIMOINES
DEPENSES 1180 649,36 203 550.43 609 300.38 27 004,47 340 794.08
Réalisations 1180 649.36 203 550.43 609 300.38 27 004.47 340 794.08
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 508 027.58 106 776.46 319 202.52 27 004.47 55 044.13 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 662 221.78 86 373.97 290 097.86 285 749.95 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 400.00 10 400.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 201 709.06 22 125.86 141 459,66 38 123,54
Réalisations 201 709.06 22 125.86 141 459.66 38 123,54
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 29 482.30 7 495.11 146,58 21 840.61 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 148 952.20 13 630.75 135 321.45 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 043.76 5 043.76 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 17 172.05 947.87 16 224,18 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 058.75 1 000.00 58.75
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -978 940.30 -181 424,57 -467 840.72 -27 004.47 -302 670.54
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VIT
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
40 41 42
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | SPORTS JEUNESSE
DEPENSES 3 289 074,00 156 457.44 989 071.48 2 143 545.08
Réalisations 3 289 074.00 156 457,44 989 071,48 2 143 545,08
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 555 366.86 7 957.44 332 554.37 214 855.05
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 2 359 897.96 656 010.63 1703 887.33 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 366 552.00 148 500.00 218 052.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7257.18 506.48 6 750.70
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 982 894.77 130 553,40 852 341.37
Réalisations 982 894,77 130 553.40 852 341.37
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 58 752.93 19 902.28 38 850.65 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 212 048.01 58 775.00 153 273.01
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 709 793.71 50 670.00 659 123.71 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 294.00 1200.00 1 094.00
717 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6.12 6.12
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 306 179.23 156 457,44 -858 518,08 -1 291 203.71
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VIT
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
52
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS SOCIALES
DEPENSES 605 407.47 605 407.47
Réalisations 605 407.47 605 407.47
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 605 407.47 605 407.47
Restes à réaliser au 34/12
RECETTES
Réalisations
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -605 407.47 -605 407.47
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VIT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
60 61 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | SERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES
PERSONNES AGEES
DEPENSES 2 786 703.99 159 423,55 1 881,81 2 625 398.63
Réalisations 2 786 703.99 159 423,55 1 881.81 2 625 398.63
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 170 772.22 30 970.70 1 881.81 137 919.71 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 2 592 391.77 104 912.85 2 487 478.92 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 23 540.00 23 540.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1 317 066.47 810.54 1316 255,93
Réalisations 1 317 066.47 810.54 1316 255.93
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 82 993.56 810.54 82 183.02 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 291 158.69 291 158.69 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 942 914.22 942 914.22
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 1 469 637.52 158 613.01 1 881.81 -1 309 142.70
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VIT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
70
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS
DEPENSES 186 571.34 186 571.34
Réalisations 186 571.34 186 571.34
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 6 533.00 6 533.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 178 538.34 178 538.34 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 500.00 1 500.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 16.431,13 16 431.13
Réalisations 16 431,13 16 431.13
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 120.18 120.18 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 16 310.95 16 310.95 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -170 140.21 170 140.21
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VIT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 8
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
81 82 83
No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS | AMENAGEMENT URBAIN | ENVIRONNEMENT
DEPENSES 2721 480.63 283 168,18 2 428 993.52 9 318.93
Réalisations 2721 480.63 283 168.18 2 428 993.52 9 318.93
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1134 841.09 50 827.01 1 074 695.15 9 318.93 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 1 585 810.89 232 341,17 1 353 469.72 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 828.65 828.65 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 152 556.91 17 265.89 135 291.02
Réalisations 152 556.91 17 265.89 135 291.02
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 40 958.59 676.94 40 281.65 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 110 914.32 16 588.95 94 325.37 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 684.00 684.00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 568 923,72 -265 902.29 -2 293 702.50 -9 318.93
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VIT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
90 91 94
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS |FOIRES ET MARCHE AIDES AU COMMERCE ECONOMIQUES ET AUX SERVICES
MARCHANDS
DEPENSES 345 742.28 334 921,15 10 821.13
Réalisations 345 742.28 334 921,15 10 821.13
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 79 779,13 69 958.00 9 821.13 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 262 853.15 262 853.15 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 110.00 2 110.00 1 000.00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 130 105.94 19 901.07 32 174,25 78 030.62
Réalisations 130 105.94 19 901.07 32 174,25 78 030.62
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 19 449.87 19 449.87 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 4 349,42 451.20 3 898.22 73 IMPOTS ET TAXES 74 132.40 74 132.40 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 32 174.25 32 174.25 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -215 636,34 -315 020,08 21 353.12 78 030.62
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ns É
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
01 020 021 022 023
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON |ADMINISTRATION |ASSEMBLEE LOCALE | ADMINISTRATION INFORMATION,
VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT | COMMUNICATION, COLLECTIVITE PUBLICITE
DEPENSES 8 863 119.38 2 452 866,55 5113 157.83 396 701.66 494 281.77 352 955.09
Réalisations 8 863 119.38 2 452 866,55 5113 157.83 396 701.66 494 281.77 352 955,09
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 624 599.48 365 088.41 1111 728.37 8 250.21 4 025.00 102 662.52 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 5 527 703.28 794 955.40 3 908 653.72 70 123.31 490 256.77 247 652,57 014 ATTENUATION DE PRODUITS 268 970.00 268 970.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 432 892.20 22 361.40 85 312.66 318 328.14 2 640.00 66 CHARGES FINANCIERES 201 514.47 201 514.47 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 698.51 1235.43 7 463.08 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIO
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 798 741.44 798 741,44
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 24 310 215,15 23 879 998.79 250 232.82 107 513.02 30 314.52
Réalisations 24 310 215,15 23 879 998.79 250 232.82 107 513.02 30 314.52
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1703 997.56 1703 997.56 013 REVENUS DE GESTION COURANTE 264 699.01 55 906.99 161 041.75 47 750.27 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 102 190.72 43 487.75 3 540.45 30 314.52 73 IMPOTS ET TAXES 17 103 415.96 17 103 415.9 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4483 703.73 4381 779.97 45 701.46 56 222.30 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 283 644,83 266 334.97 1.86 76 PRODUITS FINANCIERS 0.30 0.30 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 111 457.03 111 457.03 78 TX EQUIPEMENT EN RÉGIE ET REDUCTION DE C
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 257 106.01 257 106.01
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 15 447 095,77 21 427 132.24 -4 862 925.01 -396 701.66 -386 768,75 -322 640,57
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VIT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 0
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
024 026 041
No LIBELLE FETES ET CIMETIERES ET ISUBVENTION GLOBALE CEREMONIES POMPES FUNEBRES
DEPENSES 24 581,65 24 324,83 4250.00
Réalisations 24 581.65 24 324,83 4250.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 8 520.14 24 324.83 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 16 061.51
014 ATTENUATION DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4250.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIO
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
023 VIREMENTÀ LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser au 34/12
RECETTES 17 683.00 24 473,00
Réalisations 17 683.00 24 473.00
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
013 REVENUS DE GESTION COURANTE
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 375.00 24 473.00 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 17 308.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE C
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 6 898.65 148.17 4 250.00
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. Reçu en préfecture le 12/05/2023 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA.VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022 D Publié le 12/05/2023
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
112 113 12
No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE |POMPIERS, HYGIENE INCENDIES ET
SECOURS
DEPENSES 1 064 529,92 754 531.00 306 967.00 3 031.92
Réalisations 1 064 529,92 754 531.00 306 967.00 3 031.92
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 142 490.74 139 458.82 3 031.92 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 614 872.18 614 872.18 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 307 167.00 200.00 306 967.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 11 412.03 11 412.03
Réalisations 11412.03 1141203
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 1141203 11412.03 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 1 053 117.89 -743 118.97 -306 967.00 -3 031.92
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IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
20 211 212 213 251
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | ECOLES MATERNELLES | ECOLES PRIMAIRES | CLASSES REGROUPEES | HEBERGEMENT ET RESTAURATION
SCOLAIRE
DEPENSES 5 346 725,58 185 570.06 1 059 258,76 75 145.88 5 179.65 2733 717.88
Réalisations 5 346 725,58 185 570.06 1 059 258,76 75 145.88 5 179.65 2733 717.88
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1 501 130.94 9 805.95 53 487.82 75 145.88 5 179.65 165 478.80 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 3 845 194.64 175 364.11 1 005 770.94 1 968 239.08 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 400.00 400.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1219 741.86 374.09 51 533.81 856 639.71
Réalisations 1219 741.86 374.09 51 533.81 856 639.71
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 101 119.26 374.09 51 533.81 38 927.60 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 1118 622.60 817 712.11 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 4 126 983.72 -185 195.97 1 007 724.95 -75 145.88 -5 179.65 1 877 078.17
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VIT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
252 254 255
No LIBELLE TRANSPORTS MEDECINE SCOLAIRE |CLASSES DE SCOLAIRES DECOUVERTE ET
AUTRES SERVICES AN
DEPENSES 22 864.43 144.63 1 264 844,29
Réalisations 22 864,43 144.63 1 264 844.29
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 22 864.43 144.63 569 023.78 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 695 820.51 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 311 194.25
Réalisations 311 194,25
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 10 283.76 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 300 910.49 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 34/12
SOLDE -22 864,43 144,63 -953 650.04
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ns É
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Al
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
30 311 312 313 314
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | EXPRESSION ARTS PLASTIQUES |THEATRES CINEMAS ET AUTRES
MUSICALE, LYRIQUE|ET AUTRES SALLES DE
ET CHOREGRAPHIQUE | ACTIVITES ARTISTIQ SPECTACLES
DEPENSES 1180 649,36 203 550.43 173 030.67 72 989,97 14 282,40 348 997.34
Réalisations 1 180 649.36 203 550.43 173 030.67 72 989.97 14 282,40 348 997,34
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 508 027.58 106 776.46 173 030.67 10 263.76 14 282.40 121 625.69 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 662 221.78 86 373.97 62 726.21 227 371.65 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 400.00 10 400.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 201 709.06 22 125,86 71 677.17 69 782.49
Réalisations 201 709.06 22 125.86 71 677.17 69 782.49
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 29 482,30 7 495,11 146,58 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 148 952.20 13 630.75 71677.17 63 644,28 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 043.76 5 043.76 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 17 172.05 947.87 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1058.75 1 000.00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -978 940.30 -181 424,57 101 353.50 -72 989.97 -14 282,40 -279 214.85
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ns É
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
321 323 324 33
No LIBELLE BIBLIOTHEQUES ET | ARCHIVES ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE MEDIATHEQUES PATRIMOINE
CULTUREL
DEPENSES 1 281.05 22 945.67 2777.75 340 794.08
Réalisations 1 281.05 22 945.67 2777.75 340 794.08
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1281.05 22 945.67 2777.15 55 044.13 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 285 749.95 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 38 123.54
Réalisations 38 123.54
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 21 840.61 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 16 224.18 71 PRODUITS EXCEPTIONNELS 58.75
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 281.05 -22 945,67 -2777.15 -302 670.54
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
40 gi 412 413 414
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | SALLES DE SPORTS, |[STADES PISCINES AUTRES EQUIPEMENT- GYMNASES S SPORTIFS OÙ DE
LOISIR
DEPENSES 3 289 074,00 156 457,44 533 077.13 269 210.64 286,56 4 567.74
Réalisations 3 289 074.00 156 457.44 533 077.13 269 210.64 286,56 4 567.74
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 555 366.86 7 957.44 220 835.35 104 551.51 286.56 4 567.74 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 2 359 897.96 312 241.78 164 659,13 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 366 552.00 148 500.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7257.18
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 982 894.77 13 594,38 1411.90
Réalisations 982 894.77 73 594,38 1411.90
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 58 752.93 18 490.38 1411.90 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 212 048.01 10 608.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 709 793.71 43 296.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 294,00 1200.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6.12
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 306 179.23 -156 457.44 459 482,75 -267 798.74 -286,56 4 567.74
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VIT
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Al
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 : SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
415 421 422
No LIBELLE MANISFESTATIONS |CENTRES DE LOISIRS IAUTRES ACTIVITES SPORTIVES POUR LES JEUNES
DEPENSES 181 929.41 903 576.97 1 239 968.11
Réalisations 181 929.41 903 576.97 1 239 968.11
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 2313.21 89 054.40 125 800.65 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 179 109.72 807 800.87 896 086.46 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 218 052.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 506.48 6 721.70 29,00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 55 547.12 333 551,99 518 789.38
Réalisations 55 547.12 333 551.99 518 789.38
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 6 453.62 32 397.03 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 48 167.00 125 440.57 27 832.44 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7 374.00 201 657.80 457 465.91 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 094.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6.12
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -126 382.29 -570 024.98 «721 178.73
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VIT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL _— COMMUNS
DÉPENSES 605 407.47 605 407.47
Réalisations 605 407.47 605 407.47
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 605 407.47 605 407.47
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -605 407.47 -605 407.47
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
60 61 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | SERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES
PERSONNES AGEES
DEPENSES 2 786 703.99 159 423,55 1 881.81 2 625 398.63
Réalisations 2 786 703.99 159 423,55 1 881.81 2 625 398.63
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 170 772.22 30 970.70 1881.81 137 919.71 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 2 592 391.77 104 912.85 2 487 478.92 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 23 540.00 23 540.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1 317 066.47 810.54 1316 255,93
Réalisations 1 317 066.47 810.54 1316 255.93
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 82 993.56 810.54 82 183.02 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 291 158.69 291 158.69 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 942 914.22 942 914.22
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 469 637.52 158 613.01 1 881.81 -1 309 142.70
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VIT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
70
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS (LOGEMENT)
DEPENSES 186 571,34 186 571.34
Réalisations 186 571.34 186 571.34
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 6 533.00 6 533.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 178 538.34 178 538.34 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 500.00 1 500.00
Restes à réaliser au 34/12
RECETTES 16 431.13 16 431.13
Réalisations 1643113 16 431.13
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 120.18 120.18 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 16 310.95 16 310.95 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -170 140.21 -170 140.21
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 8
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
810 812 814 820 821
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | COLLECTE ET ECLAIRAGE PUBLIC | SERVICES COMMUNS EQUIPEMENTS DE (SERVICES URBAINS) | TRAITEMENT DES (AMENAGEMENT [VOIRIE
ORDURES MENAGERES URBAIN)
DEPENSES 2721 480.63 238 442,91 44 725.27 181 273.96 104 554.73
Réalisations 2721 480.63 238 442.91 44 725,27 181 273.96 104 554,73
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1 134 841.09 6 101.74 44 725.27 23 831.46 104 554.73 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 1 585 810.89 232 341.17 156 613.85 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 828.65 828.65 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 152 556.91 676.94 2 539,40 14 049,55 11 022.40 83 986.97
Réalisations 152 556.91 676.94 2 539,40 14 049.55 11 022.40 83 986.97
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 40 958.59 676.94 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 110 914.32 2 539.40 14 049.55 11 022.40 83 302.97 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
177 PRODUITS EXCEPTIONNELS 684.00 684.00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 568 923.72 -237 765,97 2 539.40 -30 675,72 170 251.56 -20 567.76
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 8
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
822 823 830
No LIBELLE VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS [SERVICES COMMUNS
ET ROUTES URBAINS (ENVIRONNEMENT)
DEPENSES 1084 315,16 1 058 849.67 9 318,93
Réalisations 1 084 315,16 1058 849,67 9 318,93
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 371 045.99 575 262,97 9 318.93
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 713 269.17 483 586.70 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 21 359.46 18 922.19
Réalisations 21 359.46 18 922,19
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 21 359.46 18 922.19 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 062 955,70 -1 039 927,48 -9 318.93
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
90 91 94
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS |FOIRES ET MARCHES | AIDES AU COMMERCE ECONOMIQUES ET AUX SERVICES
MARCHANDS
DEPENSES 345 742,28 334 921.15 10 821.13
Réalisations 345 742.28 334 921,15 10 821.13
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 79 779.13 69 958.00 9 821.13 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 262 853,15 262 853.15 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 110.00 2 110.00 1 000.00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 130 105.94 19 901.07 32 174,25 78 030.62
Réalisations 130 105.94 19 901.07 32 174.25 78 030.62
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 19 449.87 19 449.87 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 4 349.42 451.20 3 898.22 73 IMPOTS ET TAXES 74 132.40 74 132.40 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 32 174.25 32 174.25 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -215 636.34 -315 020.08 21 353.12 78 030.62
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
INVESTISSEMENT
0 Î 2 8
No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX | SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES |SALUBRITE PUBLIQUE |FORMATION
LOCALES
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles 4655 092.01 1 288 869.50 414 670,39 1 654.80 599 581.76 121 613.66 Equipements municipaux 3476 719.71 414 670.39 1 654.80 599 581.76 121 613.66 Equip. non municipaux 249 005.00
Opérations financières 929 367.30 929 367.30
Dépenses d'ordre 257 106.01 257 106.01 Solde d'exécution reporté de N-1
Total dépenses 4912 198.02 1 545 975.51 414 670,39 1 654.80 599 581.76 121 613.66
Total recettes 9 990 401.17 8 558 209.20 452 624,16 17 779.68
Solde d'investissement 5 078 203.15 7012 233.69 37 953,77 -1 654.80 -581 802.08 -121 613.66
RESTES À REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses 2614 912.15 1 000.00 58 210.47 786.48 109 274.64 7 604.07
Total RAR recettes 3 400.00
Solde RAR investissement -2611 512.15 -1 000.00 -58 210.47 -786.48 109 274,64 -7 604,07
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IV - ANNEXES V
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
INVESTISSEMENT
4 6 8 9
No Libellé SPORTS ET JEUNESSE | FAMILLE AMENAGEMENT ET | ACTION ECONOMIQUE SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles 1 182 081.26 6 535.62 992 252.30 47 832.72 Equipements municipaux 1182 081.26 6 535.62 992 252,30 47 832.72 Equip. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre
Solde d'exécution reporté de N-1
Total dépenses 1 182 081.26 6 535.62 992 252,30 47 832.72
Total recettes 958 638.46 3 149.67
Solde d'investissement -223 442.80 -6 535.62 -992 252.30 44 683.05
RESTES À REALISER au 34/12/N
Total RAR dépenses 1 624 458,33 1750.98 782 162.46 29 664,72
Total RAR recettes 3 400.00
Solde RAR investissement -1 624 458,33 -1 750.98 -782 162.46 -26 264,72
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
INVESTISSEMENT
0 1 2 3
No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX |SECURITE ET ENSEIGNEMENT - |CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES |SALUBRITE PUBLIQUE |FORMATION
LOCALES
DEPENSES 7 527 110.17 1 546 975,51 472 880.86 2 441.28 708 856.40 129 217.73
Dépenses réelles 7 270 004.16 1 289 869.50 472 880.86 2 441.28 708 856.40 129 217.73
020 DÉPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 146 508.80 146 508.80 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 782 858,50 782 858.50 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 413 551.61
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 249 005.00 249 005.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 150 791.44 1 000.00 472 880.86 2 441.28 400 904.43 129 217.73 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 527 288.81 110 497.20 307 951.97
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 257 106.01 257 106.01
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 257 106.01 257 106.01 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
001 Solde d'exécution reporté de N-1
RECETTES 9 993 801.17 8 558 209.20 452 624.16 17 779.68
Recettes réelles 4 479 388.00 3 043 796.03 452 624,16 17 779.68
024 PRODUITS DES CESSIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 874 665.41 874 665.41 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 466 366.30 30 859.00 452 624.16 17 779.68 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 138 271.62 2138 271.62 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 84.67
27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 798 741.44 798 741.44
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 798 741,44 798 741.44 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
001 Solde d'exécution reporté de N-1 4715 671.73 4715 671.73
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Ai
INVESTISSEMENT
4 6 8 9
No Libellé SPORTS ET JEUNESSE | FAMILLE AMENAGEMENT ET [ACTION ECONOMIQUE
SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
DEPENSES 2 806 539.59 8 286.60 1774 414,76 77 497,44
Dépenses réelles 2 806 539.59 8 286.60 1774 41476 77 497.44
020 DEPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 303 551.61 110 000.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1232 363.98 8 286.60 826 199.12 77 497.44 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1270 624.00 838 215.64
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
001 Solde d'exécution reporté de N-1
RECETTES 958 638.46 6 549.67
Recettes réelles 958 638.46 6 549.67
024 PRODUITS DES CESSIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 958 638.46 6 465.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 84.67 27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
001 Solde d'exécution reporté de N-1
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Al
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-FONCTION)
ûl 02
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON | ADMINISTRATION
VENTILABLES GENERALE
DEPENSES 2 019 856.37 1546 975.51 472 880.86
Réalisations 1 960 645.90 1545975.51 414 670.39
00! EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE
020 DEPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 257 106.01 257 106.01 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 146 508.80 146 508.80 B SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 782 858.50 782 858.50 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 249 005.00 249 005.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 414 670.39 414 670.39 3 IMMOBILISATIONS EN COURS 110 497.20 110 497.20
Restes à réaliser au 31/12 59 210.47 1 000.00 58 210.47
RECETTES 9 010 833.36 8 558 209.20 452 624.16
Réalisations 9 010 833.36 8 558 209.20 452 624.16
oûl EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE 4715 67173 4715 671.73 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 708 741.44 798 741.44 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 874 665.41 874 665.41
B SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 483 483.16 30 859.00 452 624.16 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 158 271.62 2 138 271.62 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 6 990 976.99 7011 233.69 -20 256.70
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISBE PAR FONCTION Al
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
Il
No LIBELLE TOTAL SECURITES
INTERIEURE
DEPENSES 24128 244128
Réalisations 165180 1 654.80
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES L 654.80 L 654.80
Restes à réaliser au 31/12 18648 78648
RECETTES
Réalisations
5 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 24128 244128
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TT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL SOUS-FONCTION)
21 25
No LIBELLE TOTAL ENSEIGNEMENT DU |SERVICES ANNEXES
PREMIER DEGRE |DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES 708 856.40 599 386.98 109 469.42
Réalisations 599 581.76 544 602.35 5497941
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 308 738.62 25375921 54979.41 3 IMMOBILISATIONS EN COURS 290 843.14 290 843.14
Restes à réaliser au 31/12 109 274.64 54 784.63 54 490.01
RECETTES 17 779.68 17 779,68
Réalisations 17 779.68 17 779,68
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
B SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 17 779.68 17 779.68
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -691 076.72 -581 607.30 -109 469.42
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VIT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Al
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
30 31 32 3
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | EXPRESSION CONSERVATION ET [ACTION CULTURELLE
ARTISTIQUE DIFFUSION DES
PATRIMOINES
DEPENSES 129 217.73 1 821.00 114 328.46 1995.00 11 073.27
Réalisations 121 613.66 1821.00 114 328.46 1995.00 3469.20
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 121 613.66 1 821.00 114 328.46 1 995.00 346920
Restes à réaliser au 31/12 7604.07 7 604.07
RECETTES
Réalisations
B SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -129 217,73 -1 821.00 -114 328.46 -1 995.00 -11 073.27
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION AI
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
40 gl 42
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | SPORTS JEUNESSE
DEPENSES 2 806 539.59 35 598.60 1 879 874,75 891 066.24
Réalisations 1 182 081.26 768 447.55 413 633,71
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 174 903.48 168 903.48 6 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 335 077.85 128 968.14 407 009.71
3 IMMOBILISATIONS EN COURS 471 199.95 470 575.93 624.00
Restes à réaliser au 31/12 1 624 458.33 35 598.60 1 111 427.20 477 432,53
RECETTES 958 638.46 758 638.46 200 000.00
Réalisations 958 638.46 758 638.46 200 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
B SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 958 638.46 758 658.46 200 000.00 27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 847 901.13 -35 598.60 -1 121 236.29 -691 066.24
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISER PAR FONCTION Al
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
|
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET
GARDERIES
DEPENSES 8 286.60 8286.60
Réalisations 6535.62 653562
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2! IMMOBILISATIONS CORPORELLES 65556 65356
Restes à réaliser au 31/12 175098 175098
RECETTES
Réalisations
B SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 8286.60 8286.60
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TT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION AI
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
8l 8
No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS [AMENAGEMENT URBAIN
DEPENSES 1774 414,76 41 615.66 1732 799.10
Réalisations 992 252.30 36 840.62 955 411.68
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 46 893.00 46 893.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 419 426.14 36 840.62 382 585.52
3 IMMOBILISATIONS EN COURS 525 953.16 525 933.16
Restes à réaliser au 31/12 782 162.46 4775.04 777 387.42
RECETTES
Réalisations
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
B SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 774 414,76 -41 615.66 -1732 799.10
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Publié le 12/05/2023
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Al
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
90
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES
DEPENSES 77497.44 77 497.44
Réalisations 47 832.72 47 832.72
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 47 832.72 47 832.72
Restes à réaliser au 31/12 29 664,72 29 664,72
RECETTES 6 549.67 6 549.67
Réalisations 3149.67 3 149.67
B SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 065.00 3065.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 84.67 84.67
Restes à réaliser au 31/12 3400.00 3 400.00
SOLDE -70 947,77 -70 947.77
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Publié le 12/05/2023 TT
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION AI
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
ûl 020 (23
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON [ADMINISTRATION |INFORMATION,
VENTILABLES GENERALE DE LA COMMUNICATION.
COLLECTIVITÉ PUBLICITE
DEPENSES 2 019 856.37 1 546 975.51 472 082.76 798.10
Réalisations 1 960 645.90 1545 975.51 413 872.29 198.10
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE
020 DÉPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 257 106.01 257 106.01 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 146 508.80 146 508.80 B SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 782 858.50 782 858.50 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 249 005.00 249 005.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 414 670.39 413 872.29 708.10 3 IMMOBILISATIONS EN COURS 110 497.20 110 497.20
Restes à réaliser au 31/12 59 210.47 1000.00 58 210.47
RECETTES 9 010 833.36 8 558 209.20 452 624.16
Réalisations 9 010 833.36 8 558 209.20 452 624.16
O0! EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE 4715 67173 47156717 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 198 741.44 798 741.44 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 874 665.41 874 665.41 B SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 483 483.16 30 859.00 452 624.16 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 138 271.62 2138271.62 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 6 990 976.99 7011 233.69 -19 458.60 -798.10
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VIT
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROÏSER PAR FONCTION AI
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
I2
No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE
DEPENSES 24128 24128
Réalisations 1654.80 1654.80
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 654.80 L 654.80
Restes à réaliser au 31/12 18648 78648
RECETTES
Réalisations
5 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 2418 244128
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TT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Al
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
113 251 255
No LIBELLE TOTAL CLASSES REGROUPÉES |HEBERGEMENT ET [CLASSES DE
RESTAURATION DECOUVERTE ET
SCOLAIRE AUTRES SERVICES AN
DEPENSES 708 856.40 599 386.98 54 610.11 54 859,31
Réalisations 599 581.76 544 602.35 36 710.00 18 269.41
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 308 738.62 25375921 36 710.00 18 269.41 3 IMMOBILISATIONS EN COURS 200 843.14 290 843.14
Restes à réaliser au 31/12 109 274.64 5478463 17 900.11 36 589.90
RECETTES 17 779.68 17 779.68
Réalisations 17 779.68 17 779,68
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
B SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 17 779.68 17 779.68
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -691 076.72 -581 607.30 -54 610.11 -54 859,31
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION AI
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
30 314 34 3
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS |CINEMAS ET AUTRES | ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE
SALLES DE PATRIMOINE
SPECTACLES CULTUREL
DEPENSES 129 217.73 1 821.00 114 328.46 1 995.00 11 073.27
Réalisations 121 613.66 1 821.00 114 328.46 1995.00 3 469.20
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 613.66 1 821.00 114 32846 1 995.00 3 469.20
Restes à réaliser au 31/12 7 604.07 7 604.07
RECETTES
Réalisations
B SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -129 217,73 -1 821.00 -114 328,46 -1 995.00 -11 073.27
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VIT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION AI
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
40 4il 412 45 414 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS |SALLES DE SPORTS, |STADES PISCINES AUTRES EQUIPEMENT-
GYMNASES S SPORTIFS OU DE
LOISIR
DEPENSES 2 806 539,59 35 598.60 1 640 576.82 233 566.93 5731.00
Réalisations 1 182 081.26 712 504.62 55 942.93
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 174 905.48 168 903.48 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 555 077.85 7502521 55 942.93
3 IMMOBILISATIONS EN COURS 471 199.93 470 575.95
Restes à réaliser au 31/12 1 624 458.33 35 598.60 928 072.20 177 624,00 5731.00
RECETTES 958 638.46 573 462.77 185 175.69
Réalisations 958 638.46 573 462.77 185 175.69
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
B SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 958 658.46 573 462.77 185 175.69
2 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Restesà réaliser au 31/12
SOLDE -1 847 901.13 -35 598.60 -1067 114.05 -233 566.93 185 175.69 -5 731.00
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TT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
4 42
No LIBELLE CENTRES DE LOISIRS | AUTRES ACTIVITES
POUR LES JEUNES
DEPENSES 571 001.14 320 065.10
Réalisations 99 195.54 314 438.17
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 98 571.54 308 438.17 3 IMMOBILISATIONS EN COURS 624.00
Restes à réaliser au 31/12 471 805.60 5 626,93
RECETTES 200 000.00
Réalisations 200 000.00
(I OPERATIONS PATRIMONIALES
B SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 200 000.00
21 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -371 001.14 -320 065.10
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Al
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
6
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET
GARDERIES
DEPENSES 8 286.60 8 286.60
Réalisations 6535.62 653562
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 65356 6535.62
Restes à réaliser au 31/12 1750.98 175098
RECETTES
Réalisations
5 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -8 286.60 -8 286,60
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TT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION AI
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
814 820 822 825
No LIBELLE TOTAL ECLAIRAGE PUBLIC [SERVICES COMMUNS | VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS
(AMENAGEMENT ET ROUTES URBAINS
URBAIN)
DEPENSES 1774 414,76 41 615.66 110 000.00 1536 715,48 86 083.62
Réalisations 992 252.30 36 840.62 46 893.00 850 581.65 57937.03
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 46 895.00 46 895.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 419 426.14 36 840.62 324 648.49 57 957.03 3 IMMOBILISATIONS EN COURS 525 953.16 525 933.16
Restes à réaliser au 31/12 782 162,46 4775.04 63 107.00 686 133.83 28 146.59
RECETTES
Réalisations
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
B SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 774 414,76 -41 615.66 -110 000.00 -1 536 715.48 -86 083.62
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION AI
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
90
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES
DEPENSES 77 497.44 77 497.44
Réalisations 47 832.72 47 832,72
pi IMMOBILISATIONS CORPORELLES 47 832.72 47 832.72
Restes à réaliser au 31/12 29 664.72 29 664.72
RECETTES 6 549.67 6 549.67
Réalisations 3 149.67 3149.67
3 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 065.00 3 065.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 84.67 84.67
Restes à réaliser au 31/12 3400.00 3 400.00
SOLDE +10 947.77 -70 947,77
Page 71 æ
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ed
| 7 | Æ @A
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
ë . Montant des remboursements 2022 Nature Date de la décision |Montant maximum
. un , Lo . se Montant des Encours restant (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de | de réaliser la ligne autorisé au | a Remboursement |
: . tirages 2022 Intérêts (3) . dû au 31/12/2022 contrat) de trésorerie (2) 31/12/2022 du tirage
5191 Avances du trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
90-E3M+0.97 15/02/2021 5 500 000,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 5 500 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé
par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf
pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
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T
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nature Date Taux initial ibilité (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de + d'émission ou Date du Type:de Périodicité des Profil d' Possibilité de . Organisme prêteur ou chef| Date de premier . taux : ; remboursement Catégorie contrat) : date de Nomminal (2) “ Index (4) Devise | remboursement | amortissement 5 S de file signature on remboursemen d'intérêt Niveau de Taux anticipé d'emprunt (8) mobilisation £ s (6) (7) (1) t (3) taux (5) | actuariel ON
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de 18 095 709,86 crédit (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 18 095 709,86
; : Taux fixe à 000062bis CAISSE D'EPARGNE 01/12/2006| 01/12/2006 01/03/2008 400 000,00 F 4.04 % 4,040 4,040 EUR A P O A-1
.04 %
CREDIT FONCIER DE Taux fixe à 000074 FRANCE 12/07/2013| 22/07/2013 22/10/2013 1 500 000,00 F 371% 3,710 3,818 EUR T C O A-1
CREDIT FONCIER DE Taux fixe à 000075 FRANCE 02/07/2014 | 04/08/2014 04/11/2014 600 000,00 F 283% 2,830 2,860 EUR T C O A-1
84-Consolidation BANQUE POSTALE 25H1/2019| 01/04/2020 | 01/05/2021 2 500 000,00! F Lo à | 0,900 0,990 EUR A c o At .99 %
ù Taux fixe à 85 CAISSE D'EPARGNE 14/01/2020 | 15/01/2020 15/04/2020 3 922 500,35 F 1.45 % 1,450 1,458 EUR T P O A-1
45 %
Taux fixe à 86 BANQUE POSTALE 28/04/2020 | 01/05/2020 01/08/2020 955 536,80 F 0.71 % 0,710 0,712 EUR T C O A-1
71%
Taux fixe à 87 SFIL CAFFIL 15/06/2020 | 01/07/2020 01/10/2020 1 420 970,63 Ê 1.06 % 1,060 1,064 EUR T P O A-1
.06 %
CAISSE DES DEPOTS ET Livret 88-1 CONSIGNATIONS 28/03/2013 | 01/07/2020 01/10/2020 155 000,00 V A(Préfixé) + 1 1,500 1,508 EUR T C O A-1
CAISSE DES DEPOTS ET Livret 88-2 CONSIGNATIONS 23/07/2014 | 01/07/2020 01/09/2020 1 149 670,04 V A(Préfixé) + 1 1,500 1,500 EUR T C O A-1
89 CAISSE D'EPARGNE 16/11/2020 | 23/11/2020 25/02/2022 1 492 032,04 F Taux ne 406 0,800 0,800 EUR A C O A-1 ke
Taux fixe à 91 SFIL CAFFIL 26/04/2021 | 26/04/2021 01/07/2022 2 000 000,00 F 114% 1,140 1,140 EUR A C O A-1
14%
(Euribor 3M +
92 BANQUE POSTALE 25/07/2022 | 06/09/2022 01/01/2023 2 000 000,00 V 0.65)-Floor O0 1,413 1,441 EUR T C O A-1
sur Euribor 3M
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de : k 4 : 0,00 tirage sur ligne de trésorerie (total)
Page 74 Emprunts et dettes à l'origine du contrat
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T
Nature Date Taux initial | nn ï Date du Type de x Possibilité de
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Organisme prêteur ou chef| Date de d'émisslon ou premier ; taux ; Périodicité des Fronl 4 remboursement Catégorie contrat) ; date de Norninal (2) ; Index (4) Devise | remboursement | amortissement Sa E = de file signature mobilisati remboursemen d'intérêt Niveau de Taux 6 7 anticipé d'emprunt (8)
ti) on t (3) taux (5) | actuariel s (6) (7) OIN
(Euribor 3M +
90-E3M+0.97 CAISSE D'EPARGNE 15/02/2021 | 15/02/2021 15/02/2024 0,00 V 0.97)-Floor O 0,970 0,988 EUR X X O A-1
sur Euribor 3M
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) 284 547:00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 254 547,00
119511027 En sont2019| 18112019 | 19/05/2020 12121300] F [Tauxfxeà0%| 0,000 0,000 EUR A c oO A1
120210069/SF 27421 ii 01/05/2022| 01/05/2022 | 01/05/2023 133 334,00 F Taux fixe à 0 %| 0,000 0,000 EUR A cC o A“
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 18 350 256,86
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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T
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 31/12/2022
Nature ni Taux d'intérêt Annuité de l'exercice c ,
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Couverture atégorie d'emprunt . à Durée après couverture | Capital restant dû . : k j
contrat) ? OIN Montant couvert résiduelle (en | Type de Niveau de taux h ü . ICNE de l'exercice éventuelle au 31/12/2022 Index SE à Charges d'intérêt | Intérêts perçus (le
(10) 11) années) taux (13) d'intérêt à la date de Capital (15) cas échéant) (16)
{ (12) vote du budget (14)
163 Emprunts obligataires (Total)
162 Empantaupnee détblissemsntds 15 331 490,96 771 280,18 199 624,62 69 675,71 crédit (Total)
1641 Emprunts en euros (lotal) 15 331 490,96 771 280,18 199 624,62 69 675,71
000062bis N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 4.04 % 4,154 34 676,20 1 400,92
000074 N A-1 806 250,00 10,56 F Taux fixe à 3.71 % 3,751 75 000,00 32 089,57 5 816,20
000075 N A-1 270 000,00 6,59 F Taux fixe à 2.83 % 2,823 40 000,00 8 348,50 1 188,60
84-Consolidation N A-1 2 300 000,00 22,33 F Taux fixe à 0.99 % 0,987 100 000,00 23 760,00 15 116,75
85 N A-1 3 351 556,37 14,04 F Taux fixe à 1.45 % 1,446 210 250,03 50 506,41 10 124,49
86 N A-1 822 823,40 15,33 F Taux fixe à 0.71 % 0,708 53 085,36 6 077,61 957,45
87 N A-1 1 283 387,94 18,5 F Taux fixe à 1.06 % 1,057 61 552,60 14 012,24 3 363,19
88-1 N A-1 127 647,02 10,25 V Livret A(Préfixé) + 1 2,087 12 156,88 2 343,61 936,25
88-2 N A-1 1 004 142,14 17,17 V Livret A(Préfixé) + 1 2,214 58 211,16 21 845,44 2 399,84
89 N A-1 1 432 350,76 23,15 F Taux fixe à 0.8 % 0,792 59 681,28 14 920,32 9 708,16
91 N A-1 1 933 333,33 28,5 F Taux fixe à 1.14 % 1,081 66 666,67 24 320,00 10 958,78
(Euribor 3M + 0.65)-
92 N A-1 2 000 000,00 24,75 V Floor 0 sur Euribor 1,429 9 106,00
3M
1643 Empruntis en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage 0,00 0,00 0,00 0,00
sur ligne de trésorerie (total) (9)
(Euribor 3M + 0.97)-
90-E3M+0.97 N A-1 0,00 112 V Floor 0 sur Euribor 0,000 0,00 0,00 0,00
3M
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 230 304,39 8 080,87 0,00 0,00 conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
Page 76 Emprunts et dettes au 31/12/2022
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D
Annuité de l'exercice Nature BunsË Taux d'intérêt Catégorie d’. nt (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Couverture gore d'empre à à Durée après couverture | Capital restant dû : . ’ x contrat) ? OIN Montant couvert résiduelle (en Type de Niveau de taux ” à ICNE de l'exercice éventuelle au 31/12/2022 . Index us ï Charges d'intérêt | Intérêts perçus (le (10) (11) années) taux (13) d'intérêt à la date de Capital (15) cas échéant) (16)
(12) vote du budget (14)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 230 304,39. 8 080,87 0,00 0,00
119511027 N A-1 96 970,39 11,38 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 080,87 0,00 0,00
120210069/SF 27421 N A-1 133 334,00 14,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 0,00 15 561 795,35 779 361,05 199 624,62 0,00 69 675,71
(8) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt :F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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T
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef
de file Nominal (2)
Capital restant
dû au
31/12/2022 (3)
Type d'indices
(4) Durée du contrat
Dates des périodes
bonifiées Taux minimal (S) Taux maximal (6) Coût de sortie (7)
Taux maximal |Niveau du taux à la| Intérêts payés au
après couverture
éventuelle (8)
Intérêts percus au| ,
cours de % par type de date de vote du cours de taux selon le
budget (9) l'exercice (10) on capital restant dû
Echange de taux, taux variable
Simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Muitiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
(1) Répañtir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2)
Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverure partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).
1: Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N.
(8) Montant, index ou formule.
(8) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
: Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
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Structure
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE A2.4
LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(U) (2) (3) (4) (5) (6) Indices Indices zone euros | Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices sous-jacents française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro euro ou écart entre d'indices dont l'un
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
ces indices est un indice hors
zone euro
Nombre de produits 14
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 15 561 795 €
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(C) Option d'échange (swaption)
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(E) Muitiplicateur jusqu'à 5
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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TT
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3 - AMORTISSEMENTS - MÉTHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (artice R.2321-1 du CGCT) : 04 juin 2020 500.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée d'amortissement (en années) (linéaire, dégressif,
variable)
Linéaire 0002 - 2184 7 MOBILIER 10 04/06/2020 Linéaire 0005 -2158_1 AUTRES MAT,OUTILLAGE TECHNIQUE 10 04/06/2020 Linéaire 0012 -20422_5 SUBV EQUIP BAT ET INST 30 04/06/2020 Linéaire 0018 -2128_GROS MATERIELS D ESPACES VERTS 10 04/06/2020 Linéaire 0020 -2183_1 MATERIELS BUREAU ELECTRIQUES 5 04/06/2020 Linéaire 0026 - 202_1 FR ÉTUDES, ELAB RÉVIS DOC URBA 10 04/06/2020 Linéaire 0028 -2188_FQUIPEMENTS SPORTIFS 8 04/06/2020 Linéaire 0036 - 2188_JEUX EXTERIEURS ET EQUIPEMT DES PLATEAUX EPS 8 04/06/2020 Linéaire 0042 -2182_ VOITURES CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 8 04/06/2020 Linéaire 0047 -21578_0 AUTRE MATÉRIEL ET OUTILLAGE 10 04/06/2020 Linéaire 0048 - 2121_0 PLANTATIONS D'ARBRES ARBUSTRES 10 04/06/2020 Linéaire 0051 -2152_0 INSTALLATIONS DE VOIRIE 15 04/06/2020 Linéaire 0055 - 2188_ MATERIELS D ENTRETIEN 5 04/06/2020 Linéaire 0057 -2188_COFFRES FORTS 20 04/06/2020 Linéaire 0059 - 2188_APPAREILS DE LEVAGE 15 04/06/2020 Linéaire 0060 - 2183_0 MATERIEL BUREAU INFORMATIQUE 5 04/06/2020 Linéaire 0069 -2033_1 FRAIS D'INSERTION 5 04/06/2020 Linéaire 0071 -2188_FQUIPEMENTS DE CUISINES 12] 0406/2020 Linéaire 0072 -2051_1 CONCESSIONS, BREVETS, LICENCE 2 04/06/2020 Linéaire 0073-2152 MOBILIER URBAIN 10 04/06/2020 Linéaire 0084 -2188 MATERIELS PEDAGOGIQUES ECOLES ET EQUIPTS SOCI 7 04/06/2020 Linéaire 00686 -2182_1 MATERIEL DE TRANSPORT 8 04/06/2020 Linéaire 0088 -2135_BATIMENTS LEGERS 15 04/06/2020 Linéaire 0095 - 2188_FQUIPEMENTS DE GARAGES ET ATELIERS 10 04/06/2020 Linéaire 009 -2128_PETITS MATERIELS ESPACES VERTS 5 04/06/2020 Linéaire 0098 - 2088 - Autres immobilisations incorporelles 8 04/06/2020 Linéaire 0099 - 21571_Matériel et outillage de voirie Matériel rou 10 04/06/2020 Linéaire 0100 -2188_MATERIEL D IMPRIMERIE 5 04/06/2020 Linéaire 0101 -2188 MATERIELS DIVERS 8 04/06/2020
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ne
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision Montant de la Date de Montant des Montant Montantdes
provision constitution provisions total des reprises SOLDE
de l'exercice de la constituées provisions (prévisions au (1) provision | au 01/01/2022 | constituées stade au BP)
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
utres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour risques personnels
Provisions pour dépréciation (2) 642 489,22 0,00 2 083,61 640 405,61
+ des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers Affaire LECOURS 0,00 2016 588 232,21 0,00 2 083,61 586 148,60]
+ des comptes de tiers Divers tiers 2021 54 257,01 0,00 0,00 54 257,01
- des comptes financiers
[TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 642 489,22 0,00 2 083,61 640 405,61
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
utres provisions pour risques
Provisions pour risques personnels
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations
+ des stocks
+ des comptes de tiers
L- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
TOTAL GENERAL | L | |
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée. (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour litiges et contentieux au titre du procès ….; provisions pour dépréciation des immobilisations
de l'équipement ….)
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la Objet Montant total de Durée Montant des Provision Montant
provision la provision à provisions constituée au restant à
constituer constituées titre de provisionner
au 1/1/2020 l'exercice
NEANT (1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions” qui font l'objet d'un étalement.
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VIT
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations
l'exercice
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 937 645.21 931 887.20
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 779 361.05 779 361.00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 771 280.18 771 280.18 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes 8 080.87 8 080.82
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 158 284,16 152 526.20
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves 150 784.16 146 508.80 10226 TAXE AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS DENSITE 150 784.16 146 508.80 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résul 7 500.00 6017.40
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
Î dépenses au 31/12 D001 de l'exercice I
précédent (N-1)
Dépenses à
couvrir par 931 887.20 2614 912,15 3 546 799.35 des ressources
propres
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 878 354.00 1 672 806.85
Ressources propres externes de l'année (a) 450 000.00 874 665.41
10222 FCTVA 300 000.00 560 954.33 10223 TLE
10224 Versements pour dépassement PLD
10225 Participation pour dépassement de COS
10226 Taxe d'aménagement 150 000.00 313 711.08 10228 Autres fonds
13146 Attributions de compensation d'investissement
13156 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
13256 Attributions de compensation d'investissement
138 Autres subvent invest. non transf.
26 Participations et créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations financières
27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Ressources propres internes de l'année {b} 2 428 354.00 798 141.44
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 800 000.00 798 141.44 2802 FRAIS ETUDES, ELABO., MODIF, REVIS. DES DOC. URBA 12 580.25 28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES
28041512 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 54 747.20 28041582 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 141.49 28046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 249 005.00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 10 039.59 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 50 500.89 28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENT
28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 33 080.53 281568 AUTRE MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE 3467.26 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 7 253.89 28158 AUTRES 8 536.46 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 97 130.82 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 67 790,18 28184 MOBILIER 50 681.34 28188 AUTRES 800 000.00 150 186.54
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de fiers
4912 PROV. POUR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (BUD
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement 1 628 354.00
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VIT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes au 31/12 R001 de l'exercice R1068 de l'exercice IV Ill précédent précédent
Total ressources
propres 1 672 806.85 3 400.00 4715 671.73 6 391 878.58 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 3 546 799,35
Ressources propres disponibles M 6 391 878.58
Solde (IV-11) V 2 845 079.23
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES A7.2.1 DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
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Chap./Art. Libellé Montant
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 132 242.60
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES (AUTRES QUE TERR 63 533.73
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 1 836.16 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 7 257.38 60623 ALIMENTATION 197.34
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 137.85
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 943.89 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 108.52
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 491.40 6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 1 883.14
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 2 701.96 6135 LOCATIONS MOBILIERES 18 800.04
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 110.80 6156 MAINTENANCE 3 878.28 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
6232 FETES ET CEREMONIES 2 350.00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 766.32 6241 TRANSPORTS DE BIENS
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 5 757.74
6257 RECEPTIONS 2 972.55 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 301.85 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 178.42
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 8 186.04 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORETS ET BOIS COMMU 2 250.00 6288 AUTRES
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (AUTR 3 599.19
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR SUR OPERATIONS 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTÉRIEUR)
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 132 242.60
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 132 242.60
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
T7
ID :077-217701226-20230509-DEL 09MAI23_ 2-DE
Page 85 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DÉPENSES ET RECETTES A7.2.1 DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Publié le 12/05/2023
ID : 077-217701226-20230509-DEL 09MAI23_ 2-DE
Chap./Art. Libellé Montant
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 63 644.28
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULT 63 644.28 70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 043.76
7472 REGIONS
7473 DEPARTEMENTS
74751 GFP DE RATTACHEMENT 5 000.00 7478 AUTRES ORGANISMES 43.76 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 66 654.30
752 REVENUS DES IMMEUBLES 34 480.05
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONN 32 174.25
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 135 342.34
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 135 342.34
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
T7
Page 86 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DÉPENSES ET RECETTES A7.2.2 DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Art. Libellé Montant
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 114 328.46
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 101 812.70 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 2184 MOBILIER
2188 AUTRES 12 515.76
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 114 328.46
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 114 328.46
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
2313 CONSTRUCTIONS
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 114 328.46
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
, T7 Publié le 12/05/2023
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Page 87 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES A7.2.2 DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap./Art. Libellé Montant
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D'IMMOBIL
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le 12/05/2023
ID : 077-217701226-20230509-DEL O9MAI23__2-DE
VIT
Page 88 MATRIE DE COMBS-LA-VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF - Exercice 2022 Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le 12/05/2023
ID : 077-217701226-20230509-DEL_ 09MAI23 __2-DE
TT
Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2022
Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) — Entrées
Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties
Année 2022
Etat des entrées des biens dans le patrimoine de la Commune
Modalités Désignation du bien Valeur Cumul des Durée de
d’acquisition d’acquisition (coût | amortissements | l’amortissement
historique)
Acquisitions à titre | Voir état joint 3 725 724,71 € onéreux
Acquisitions à titre
gratuit
Au titre d’une mise
à disposition
Au titre d’une
affectation
Biens de faible
valeur
Divers
TOTAL GENERAI 3 725 724.71 €
Page 89 MAIRIE DE COMBS-LA-VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF - Exercice 2022
Etat des sorties des biens du patrimoine de la Commune
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le 12/05/2023 TT
ID :077-217701226-20230509-DEL 09MAI23_ 2-DE
Modalités de Désignation du bien Valeur Durée de | Cumul des | Valeur nette | Prix de Plus ou
cession d’acquisition |l’amortiss | amortisse | comptable cession moins
(coût historique) | ement ments au 01/01/22 values
antérieurs
Cessions à Cession au Garage Renault
titre onéreux | La Francilienne
- Tondeuse autoportée
- Localisation : ns 4 640.48 € Tans |464048€| 0.00 € 600€ | 600€
3, rue Jean Rostand
- Nature : espace vert
- Décision n°2022/249-C
du 13/10/2022
Cessions à
titre gratuit /
Transfert
Au titre d’une
mise à
disposition
Au titre d’une
affectation
Biens de
faible valeur
Divers
TOTAL
GENERAL
Page 90 ETAT RECAPITULATIF DES ENTRÉES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
Critères de sélection :
Toutes les immobilisations
Toutes les natures
Le budget : COMBSLA-VILLE BUDGET PRINCIPAL
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le 12/05/2023
ID :077-217701226-20230509-DEL O9MAI23 __2-DE
T
N° Date Désignation de N° de Imputation Quantité Valeur d'
d'immobilisation d'acq. limmobilisation mandat comptable acquisition ou
d'intégration
Naiure
Numéro inventaire Ope. Fct
TOTAL DES BIENS ENTRES DANS L'ACTIF PENDANT L'EXERCICE 2022 372572471
BIENS INSCRITS AU COMPTE 202 E
20220023 03-02-2022 MISSION D'ASSISTANCE À MO POUR RÉVISION PLU CO 560 820 5040.00
20220023 FAC. 2021/282 DU 23/12/2021
20220125 03-06-2022 FU21000101P - MISSION D'ASSISTANCE À MO POUR RÉVIS 3228 820 16 704.00 20220125 FAC. 2022075 DU 29/04/2022 .
20220148 08-06-2022 FU21000101P - MISSION D'ASSISTANCE À MO POUR RÉVIS 3267 820 6 381.00 20220148 FAC. 2022/088 DU 25/05/2022
20220233 09-08-2022 FU22000901 - ATELIER TRAVAIL AVEC PACTE TRANSITION 4463 820 1080.00 20220233 FAC. 2022/136 DU 04/07/2022 |
20220321 12-10-2022 FU21000101P - MISSION D'ASSISTANCE À MO POUR RÉVIS 5836 820 8 820.00 20220321 FAC. 2022/192 DU 22/09/2022 CE
20220401 08-12-2022 FU22000801 - ATELIER TRAVAIL AVEC PACTE TRANSITION 7438 820 675.00 20220401 FAC. 202207-09 DU 01/07/2022
20220418 12-12-2022 Mission d'assistance à MO pour révision PLU Combs 7592 820 3055.00
20220418 FAC. 2022/267 DU 30/11/2022 CE
20220419 12-12-2022 Mission d'assistance à MO pour révision PLU Combs 7592 820 3698.00
20220419 FAC. 2022/267 DU 30/11/2022 CE
20220420 12-12-2022 MISSION ASSISTANCE MO CO-TRAITANT MO - RÉVISION PL 7593 820 1440.00
20220420 FAC. 2230 DU 29/11/2021
TOTAL 46 893.00
CAE TE er re ES re ere SE re RER ERT Ex mTe PPS ER rares er = ET T ET eee NE TEE EC 2
BIENS INSCRITS AU COMPTE [20
20220011 03-02-2022 BA21029701P - CONDUITE D'OPÉRATION GYMNASE ALLENDE 551 411 1612.80 20220011 FAC. 2112-01 DU 03/01/2022
20220014 03-02-2022 BA21062201P - MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE GYMNAS 553 411 431400 20220014 FAC. 2022-F-005 DU 07/01/2022
20220022 03-02-2022 BA21069701P - GYMNASE BEAUSOLEIL DOJO 559 411 1 860.00 20220022 FAC. FACO0000923 DU 10/1/2021
20220041 17-02-2022 BA21029701P - CONDUITE D'OPÉRATION GYMNASE ALLENDE 959 411 3225.60
20220041 FAC. 2201 DU 27/01/2022
Page 91/ ETAT RECAPITULATIF DES ENTRÉES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE Envoyé en préfecture le 12/05/2023 Reçu en préfecture le 12/05/2023 Publié le 12/05/2023 TT ID : 077-217701226-20230509-DEL 09MAI23__ 2-DE
N° Date Désignation de N° de Imputation Quantité Valeur d' d'immobilisation d'acq. l'immobilisation mandat comptable acquisition ou
d'intégration
Nature
Numéro inventaire Ope. Fct
20220068 21-03-2022 BA21075901P - MISSION MO AMÉNAGEMENT COMPLEXE SPOR 1645 411 23 647.68 20220068 FAC. 2022007 DU05/02202 20220090 19-04-2022 BA21029701P - CONDUITE D'OPÉRATION GYMNASE ALLENDE 2363 411 0.20 20220090 FAC. 2203-01 DU 28/03/2022 COM 20220090 15-04-2022 BA21029701P - CONDUITE D'OPÉRATION GYMNASE ALLENDE 2243 411 241900 20220090 FAC. 2203-01 DU 28/03/2022
20220099 02-05-2022 BA21031101P - CONTRAT MO ACCESSIBILITÉ ASCENSEUR C 2590 42 2000.00 20220099 FAC. 2022042 DU 22/04/2022 20220100 29-04-2022 BA22034001 - MARCHE 2022-04 MO AMNGT EXTENSION GYM 2588 a11 6 557.28 20220100 FAC. 2022041 DU 21/04/2022 CP 20220114 03-06-2022 BA21029701P - CONDUITE D'OPÉRATION GYMNASE ALLENDE 3211 411 2419.20 20220114 FAC. 2204 DU 01/05/2022
20220135 03-06-2022 BA22036401 - RELEVES TOPOGRAPHIQUES GYMNASE BEAUSO 3210 411 5400.00 20220135 FAC. 15137 DU 11/05/2022
20220201 25-07-2022 BA22062601 - FRAIS D'ÉTUDE DOJO 4213 411 564.00 20220201 FAC. FAC00001018 DU 14/07/2022 20220209 28-07-2022 BA22034101 - MARCHÉ 2022-04 MO AMNGT EXTENSION GYM 4261 411 1824.00 20220209 FAC. 2207 DU 31/05/2022
20220210 28-07-2022 BA22047201 - MARCHÉ 2022-04 MO AMNGT EXTENSION GYM 4258 an 798.00 20220210 FAC. 05/2442 DU 31/05/2022
20220211 28-07-2022 BA22047201 - MARCHE 2022-04 MO AMNGT EXTENSION GYM 4259 ai 8 550.00 20220211 FAC. 06/2456 DU 30/06/2022
20220212 28-07-2022 BA22034101 - MARCHE 2022-04 MO AMNGT EXTENSION GYM 4262 411 13 794.00 20220212 FAC. 2248 DU 30/06/2022
20220214 28-07-2022 BA22034001 - MARCHE 2022-04 MO AMNGT EXTENSION GYM 4260 ai 25 571.84 20220214 FAC. 2022064 DU 30/06/2022 ; 20220228 09-08-2022 BA21031101P - CONTRAT MO ACCESSIBILITÉ ASCENSEUR C 4464 42 2000.00 20220228 FAC. 2022071 DU 20/07/2022 20220251 22-08-2022 MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE GYMNASE ALLENDE 4824 411 2 588.40 20220251 FAC. FACO0000007 DU 03/08/2022 20220252 22-08-2022 DIAGNOSTIC GYMNASE BEAUSOLEIL 4825 411 282.00 20220252 FAC. FAC00001035 DU 05/08/2022 20220292 04-10-2022 BA22065101 - DOJO BEAUSOLEIL - AFFAIRE N2205-0099 5660 ai 2700.00 20220292 FAC. FAC2022000104 DU
20220327 18-10-2022 CONTRAT MO ACCESSIBILITÉ ASCENSEUR C 5966 422 2000.00 20220327 FAC. 2022088 DU 30/09/2022 20220329 19-10-2022 BA21062201P - MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE GYMNAS 5991 411 2588.40 20220329 FAC. FAC00000129 DU 04/10/2022 20220348 08-11-2022 BA22047201 - MARCHÉ 2022-04 MO AMNGT EXTENSION GYM 6289 411 16 800.00 20220348 FAC. 10/2489 DU 17/10/2022 CER 20220349 08-11-2022 BA22034101 - MARCHÉ 2022-04 MO AMNGT EXTENSION GYM 6290 ai 9240.00 20220349 FAC. 2345A DU 27/10/2022 CERTI
Page 92/ ETAT RECAPITULATIF DES ENTREES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
N° Date Désignation de N° de Imputation Quantité Valeur d'
d'immobilsation d'ac. limmobilisation mandat comptable acquisition ou
d'intégration
Nature Numéro inventaire
Ope. Fct
20220369 15-11-2022 BA22076301 - MISSIONS DE CONTRÔLES COMPLÈTES CONST 6359 an 4300.80
20220369 FAC. FAC00000207 DU 02/11/2022
20220374 15-11-2022 BA22034001 - MARCHÉ 2022:04 MO AMNGT EXTENSION GYM 6368 411 1821044
20220374 FAC. 2022095 DU 10/10/2022 CER
20220387 28-11-2022 BA22034001 - MARCHE 2022-04 MO AMNGT EXTENSION GYM 7056 411 4684.64
20220387 FAC. 2022106 DU 21/11/2022 CER
20220407 09-12-2022 BA21062201P - MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE GYMNAS 7533 411 1725.60
20220407 FAC. FACO0000262 DU 01/12/2022
20220434 14-03-2022 BA21029701P - CONDUITE D'OPÉRATION GYMNASE ALLENDE 1544 411 3225.60
20220434 FAC. 2202-01 DU 27/02/2022
TOTAL 174 903,48
Res)
| BIENS INSCRITS AU COMPTE Envoyé en préfecture le 12/05/2023 2046 l l
"| Reçu en préfecture le 12/05/2023 20220163 27-06-2022 FAC. 2022-167-1045 DU 08/06/2022 9 3700 01 249 005.00
20220163 FAC. 2022-167-1045 Publié le 12/05/2023
TOTAL ID :077-217701226-20230509-DEL O9MAI23 _2-DE 249 005.00
BIENS INSCRITS AU COMPTE 2128
20220001 20-01-2022 EV21012601P - FOURNITURE AMENAGEMENT RP LIEUSAINT 38 823 352.68
20220001 FAC. FA2122/001127 DU
20220002 20-01-2022 EV21012801P - ACHAT DE PIERRES POUR TRX NEUFS 823 134.20
20220002 FAC. 202112078 DU 30/12/2021
20220003 20-01-2022 EV21012802P - ACHAT DE PIERRES POUR TRX NEUFS 39 823 1371.84
20220003 FAC. 202112078 DU 30/12/2021
20220004 20-01-2022 EV22000401 -FOURNITURES DE BORDURES TRAVAUX NEUFS 40 823 292.80
20220004 FAC. FA2122/001257 DU
20220012 03-02-2022 FOURNITURES DE TERREAU ET FUMIER DE CHEVAL 549 90 2450.00
20220012 FAC. 2021133 DU 29/10/2021
20220013 03-02-2022 REALISATION D'UN PUISARD 552 90 11 400.00
20220013 FAC. 764 DU 30/07/2021
20220021 03-02-2022 FOURNITURE AMENAGEMENT MARES 558 90 1 566.00
20220021 FAC. FA2122/001365 DU
20220033 17-02-2022 FOURNITURE ET POSE AIRES DE JEUX CHAUSSY 961 020 26 495,40
20220033 FAC. FC3001522 DU 27/01/2022
Page 93/ ETAT RECAPITULATIF DES ENTRÉES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE Envoyé en préfecture le 12/05/2023 Reçu en préfecture le 12/05/2023 Publié le 12/05/2023 TT ID :077-217701226-20230509-DEL_O9MAI23__ 2-DE
N° Date Désignation de N° de Imputation Quantité Valeur d'
d'immobilisation daoa. l'immobilsation mandat comptable aoquisifion ou
d'intégration
Nature
Numéro inventaire Ope. Fct
20220034 17-02-2022 DIVERS TRAVAUX SECTEUR MARES 960 90 21 369.24
20220034 FAC. COMBS CC21-35 DU
20220044 25-02-2022 FOURNITURES POUR TERRAINS 1051 823 33348
20220044 FAC, 22700159 DU 15/02/2022
20220055 11-03-2022 EV22001801 - TRAVAUX DIVERS DE PLANTATION 1431 823 1732.50
20220055 FAC. FA2122/001759 DU 24/02/20
20220065 15-03-2022 GAZONS POUR RP LIEUSAINT ET G20 1505 823 990.00
20220065 FAC. FAC-2022-0055 DU
20220095 26-04-2022 EV22002101 - FOURNITURES AMENAGT GIRATOIRE QUINCAR 2467 823 414.14 20220095 FAC. 203016638 DU 31/03/2022
20220118 03-06-2022 GAZON RESTRUCTURATION PONT DE LA GARE 3177 823 4048.37 20220118 FAC. FA00183511 DU 17/05/2022
20220126 03-06-2022 BA?22008001 - TENNIS GRILLAGE 3213 412 23 765.40
20220126 FAC. FC1256 DU 29/04/2022
20220132 07-06-2022 ACHATS DE FOURNITURES POUR TERRAIN 3230 823 487.03
20220132 FAC. FA2122/003828 DU
20220139 03-06-2022 DD22003201 - FOURNITURES DE MEULIERE POUR MARES 3212 90 1012.80
20220139 FAC. FA2122/003400 DU
20220151 13-06-2022 ARBRES 3331 823 120.00
20220151 FAC. 202205334 DU 31/05/2022
20220152 13-06-2022 ARBRES 3331 823 1529.00
20220152 FAC. 202205334 DU 31/05/2022
20220167 05-07-2022 AMENAGEMENT BASSIN CHAUSSY - PLEXIGLASS 3824 823 1458.05
20220167 FAC. FA00023402 DU 26/04/2022
20220168 05-07-2022 PROJET AMENAGEMENT BASSIN PARC CHAUSSY - MASTIC 3825 823 462.24
20220168 FAC. FA00023690 DU 23/06/2022
20220170 05-07-2022 EV22005601 - ARBRES DIVERS 3827 823 871.05
20220170 FAC. 0015/004342 DU 26/06/2022
20220180 11-07-2022 FOURNITURES ET LIVRAISON DE PRODUITS 4009 823 413.60
20220180 FAC. FA2122/004371 DU 28/06/20
20220184 13-07-2022 AMENAGEMENT PAYSAGER DU BASSIN PARC CHAUSSY 4090 823 256.99
20220184 FAC. 015/00000002 DU 30/06/202
20220187 13-07-2022 FOURNITURES PROJET NEUF PONT DE LA GARE 4093 823 223.49
20220187 FAC. FA00023773 DU 05/07/2022
20220232 09-08-2022 DD22005401 - CREATION ET INSTALLATION PONTON D'OBS 4465 90 5 558.68 20220232 FAC. CC22-02 COMBS LA VIL DU
20220239 11-08-2022 ACHAT DE VÉGETAUX 4588 823 160.05
20220239 FAC. 10386 DU 12/07/2022
20220240 11-08-2022 ACHATS DE VEGETAUX 4589 823 228.80
20220240 FAC. 10323 DU 30/06/2022
20220241 11-08-2022 GUIDE RACINAIRE POUR PLANTATION EE SOMMEVILLE 4590 823 658.46
20220241 FAC. 116196 DU 18/07/2022
Page 94 ETAT RECAPITULATIF DES ENTREES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
FE N° Date Désignation de N° de Impuiation Quantité Valeur d'
d'immobilisation d'aoq. limmobilsation mandat comptable aoquisifion ou
d'intégration
Nature Numéro inventaire
Ope. Fct
20220243 16-08-2022 TERRE POUR REMPLACEMENT DES ARBRES EE SOMMEVILLE 4694 823 1831.50
20220243 FAC. FA2122/004605 DU 15/07/20
20220250 22-08-2022 FOURNITURES DE POTS EXTRAVASE 4823 823 1836.00
20220250 FAC. FAC017749 DU 04/08/2022
20220254 07-09-2022 TRAVAUX DE MURET DE SOUTENEMENT ESCALIER MAIRIE 4995 823 5679.60
20220254 FAC. FA221064 DU 30/08/2022 j
20220257 09-09-2022 RÉGULARISATION RÉVISION PRIX MARCHÉ 2022 5042 823 686.26
20220257 FAC. FA2122/004984 DU 19/08/20
20220266 15-09-2022 REALISATION FRESQUE MURET RP ICARE 5103 823 210000
20220266 FAC. 2022009 DU 13/09/2022
20220328 18-10-2022 EV22009301 - MÉLANGE TERREUX 5969 823 777.15
20220328 FAC. FA2223/000061 DU 06/10/20
20220341 02-11-2022 FOURNITURES DE POTEAUX ESCALIER MAIRIE 6228 823 1485.00
20220341 FAC. FA221360 DU 19/10/2022
20220342 03-11-2022 EV22010101 -FOURNITURES DE POTEAUX 6251 823 540.00
20220342 FAC. 2223100018 DU 27/10/2022
20220343 03-11-2022 EV22005001 -POSE D'ÉLÉMENTS PLASTIQUE RECYCLÉ HO 6252 823 4854.00
20220343 FAC. 2223100014 DU 27/10/2022
20220344 03-11-2022 EV22010201 - FOURNITURES POUR TRAVAUX DE PLANTATIO 6253 823 3255.00
20220344 FAC. 22701345 DU 19/10/2022
20220358 08-11-2022 DD21006901P - TAILLE ET D'ABATTAGE D'ARBRES COUTU 6291 90 4476.00
20220358 FAC. 202210035 DU 10/10/2022 k
20220371 15-11-2022 EV22011001 -FOURNITURES AMENAGEMENT RP DE LA GARE 6360 823 3224.14
20220371 FAC. FA13146 DU 28/10/2022
20220373 15-11-2022 EV22009901 - FOURNITURES BÂCHES TOUTES PLANTATIONS 6361 823 2241.65
20220373 FAC. 22020128 DU 31/10/2022
20220395 02-12-2022 EV22011701 - FOURNITURES POUR PROJET TOUR D'ALERON 7205 823 299.00
20220395 FAC. 217899401 DU 26/11/2022
20220410 08-12-2022 EV22013101 - PLAQUE DE ROULAGE CONNECTEUR 7439 823 1433.40
20220410 FAC. F2243741 DU 30/11/2022
20220411 08-12-2022 FOURNITURES DE VEGETAUX PROJET MINI FORET 7440 823 65.75
20220411 FAC. 22000564 DU 30/11/2022
20220412 08-12-2022 FOURNITURES DE VEGETAUX PROJET MINI FORET 7440 823 1 688.82
20220412 FAC. 22000564 DU 30/11/2022
| TOTAL Envoyé en préfecture le 12/05/2023 146 629,56
Re n préfk re le 12/05/2023 — — ue préfecture le 2
Publié le 12/05/2023
BIENS INSCRITS AU COMPTE ID :077-217701226-20230509-DEL 0O9MAI23__ 2-DE 21312 |
20220060 16-03-2022 BA22006401 - GS LE CHENE HUISSERIE 1545 213 34 792.80
20220060 FAC. SF2202020 DU 28/02/2022
Page 95/ ETAT RECAPITULATIF DES ENTRÉES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
N° Date Désignation de N° de Imputation Quantité Valeur d'
d'immobilisation d'acq. l'immobilsation mandat comptable aoquisifion ou
d'intégration
Nature
Numéro inventaire Ope. Fct
20220063 16-03-2022 BA22007701 - GS LA TOUR PEINTURE 1546 213 674269
20220063 FAC. 222361 DU 28/02/2022
20220127 03-06-2022 BA22006201 - GS QUINCAR CHASSIS 3214 213 1947240
20220127 FAC. SF2204014 DU 29/04/2022
20220128 03-06-2022 BA22006301 - GS LA TOUR CHASSIS 3215 213 34 884.00
20220128 FAC, SF2204013 DU 30/04/2022
20220131 03-06-2022 BA22007701 - GS LA TOUR PEINTURE 3216 213 5870.88
20220131 FAC. 222393 DU 29/04/2022
20220205 28-07-2022 BA22007801 - GS ORÉE MATER PEINTURE 4252 213 7 062.24
20220205 FAC. 222446 DU 21/07/2022
20220217 28-07-2022 BA22007701 - GS LA TOUR PEINTURE 4253 213 6814.37
20220217 FAC. 222459 DU 25/07/2022
20220248 18-08-2022 BA22052801 - SÉPARATIONS URINOIRS PRIMAIRE PALOISE 4782 213 1 144.80
20220248 FAC. 46556 DU 31/07/2022 ;
20220258 09-09-2022 BA22066601 - MARCHE 2022-19 RÉFECTION COURS SOMMEV 5043 213 4516343
20220258 FAC. F078A263 22 18003445 DU 2
20220282 03-10-2022 BA22066601 - MARCHÉ 2022-19 RÉFECTION COURS SOMMEV 5649 213 30 268.94
20220282 FAC. F078A263 22 18003990 DU
20220310 11-10-2022 BA22006801 - RESTAURATION PALOISEL VENTILATION 5824 251 10 173.64
20220310 FAC. 0001 R JTE831 DU 09/09/20
20220311 11-10-2022 BA22036301 -RPLCT VANNE /CRÉA RÉSERVE TAMPON FOUR 5825 251 1731.66
20220811 FAC. 0001 RJTEB21 DU ; 20220337 28-10-2022
BA22073901 - DEPOSE BUT CL CHÈNE VERS PLAINE 6208 213 1740.00
20220337 FAC. FC221032 DU 24/10/2022
20220346 04-11-2022 BA22074001 - BUT MINI BASKET POUR LA NOUE 6270 213 282210
20220346 FAC. FA221267 DU 28/1 0/2022
20220425 13-12-2022 REMPLACEMENT SYSTÈME ALARME GS LA NOUE 7631 213 5754.00
20220425 FAC. SAV2022 0530 DU
TOTAL Envoyé en préfecture le 12/05/2023 21443795
Reçu en préfecture le 12/05/2023 ç 1 p we
ss = ss — ——] Publié le 12/05/2023 _——— __ _——— na -
BIENS INSCRITS AU COMPTE ID :077-217701226-20230509-DEL 09MAI23 2-DE 21318
20220008 25-01-2022 BA21072001P - REMPLACEMENT GOUTTIÈRES CENTRE LOISI 284 421 3 188.40
20220008 FAC. FT210079 DU 15/12/2021 20220017 03-02-2022
CONFORTEMENT DE L'ÉTANCHÉITÉ DU GYMNASE 555 a 1287240
20220017 FAC.FT220007 DU 20/01/2022
20220018 03-02-2022 CTMETANCHEITE 556 020 32 143.08
20220018 FAC. FT220006 DU 20/01/2022
20220036 17-02-2022 REMPLACEMENT CHAUDIERE LGT GAYET 963 020 7 308.35
E 20220036 FAC. FA00009777 DU 02/02/2022
Page 96/ ETAT RECAPITULATIF DES ENTREES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
N° Date Désignation de N° de Imputation Quantité Valeur d
d'immobilisation d'acq,. limmobilisation mandat comptable acquisition où d'intégration
Nature
Numéro inventaire Ope. Fct
20220037 17-02-2022 BA21066601P - TRAVAUX DE RÉNOVATION CENTRE DE LOIS 962 421 8397.06
20220037 FAC. F-2021-331 DU 22/12/2021
20220058 16-03-2022 2 PORTES FENÊTRES LOGEMENT GARDIN GYMAL 1549 020 5 300.00 20220058 FAC. 202200833 DU 17/02/2022 20220059 16-03-2022 PEINTURE CAL LA TOUR 1550 421 3471.% 20220059 FAC. 222351 DU 25/02/2022
20220061 16-03-2022 BA21062101P - CRÉATION PUIT DE LUMIÈRE TRAIT D'UNI 1547 422 6231.60 20220061 FAC. SF2202019 DU 02/02/2022 20220062 16-03-2022 REMPLACEMENT VOLETS ROULANT TRAIT D'UNION 1548 422 183124 20220062 FAC. FA06198 DU 17/02/2022 | 20220089 02-05-2022 BA21064101P - TRAVAUX EXTENSION DE LA VIDÉOPROTECT 2591 020 244267 20220089 FAC. CGC01/22012244 DU 20220091 15-04-2022 BA21054801P - KIOSQUE IRMINION 2244 020 20 000.00 20220091 FAC. F22/4692 DU 31/03/2022 20220097 02-05-2022 BA22036501 - TRAVAUX PEINTURE ET SOLS PAVILLON RÉP 2593 020 7405.56 20220097 FAC. 222381 DU 14/04/2022
20220115 03-06-2022 BA22006901 - CAL BEAUSOLEIL PORTAIL 3219 421 4437.60 20220115 FAC. FC1257 DU 29/04/2022
20220116 03-06-2022 ONDULEUR LA COUPOLE 3221 30 1821.00 20220116 FAC. FP127572 DU 18/02/2022
20220129 03-06-2022 BA22040501 -RÉFECTION PARTIELLE TOITURE VILLA LES 3223 33 3469.20 20220129 FAC. FT220051 DU 05/05/2022
20220130 03-06-2022 BA22007601 - PEINTURE CAL LA TOUR 3224 421 9 984.48 20220130 FAC. 222394 DU 29/04/2022
20220133 03-06-2022 BA22031701 - RÉNOVATION FÊNETRES LOGEMENT MUGNIER 3218 020 2700.00 20220133 FAC. 202200919 DU 11/05/2022 ;
20220136 03-06-2022 BA22039501 - TRAVAUX ELECTRICITÉ AMNGT CLASSES MAI 3222 422 7192.80 20220136 FAC. FA004428 DU 16/05/2022
20220142 03-06-2022 BA22047901 - REMPLACEMENT CHAUDIERE CENTRE CULTURE 3217 421 6148.58 20220142 FAC. FA00010129 DU 24/05/2022
20220143 03-06-2022 BA22040401 - CLOTURE ACCUEIL LE CHÊNE 3220 421 18 144.19 20220143 FAC. FC1259 DU 25/05/2022
20220146 08-06-2022 BA22006601 - GYMN PALOISEL ISOLATION 3268 an 23 884.80 20220146 FAC. 36/04/22 DU 26/04/2022
20220147 08-06-2022 BA22006601 - GYMN PALOISEL ISOLATION 3269 af 597120 20220147 BA22006601 - Gymn Paloisel Iso
20220149 08-06-2022 BA22039701 - RÉNOVATION 3 SALLES DE CLASSES CCB 3270 42 16 518.00 20220149 FAC. 2205046 DU 31/05/2022
20220150 08-06-2022 BA22049901 - RESTRUCTURATION MAISON ASSOC BEAUSO E 3271 422 312.00 20220150 FAC. FA003363 DU 24/05/2022
20220153 15-06-2022 BA21072201P - MISSIONS DE VÉRIF TECHNIQUES TRAVAUX 3422 422 972.00 20220153 FAC. 2022F-332 DU 07/06/2022
Co Envoyé en préfecture le 12/05/2023 ne a
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Page 97/ Publié le 12/05/2023 IT
ID :077-217701226-20230509-DEL O09MAI23 _ 2-DE ETAT RECAPITULATIF DES ENTREES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
Valeur d N° Date Désignation de N° de Imputation Quantité d'immobilisation d'ac, limmobilisation mandat comptable acquisition ou d'intégration
Nature
Numéro inventaire Ope. Fct
20220161 22-06-2022 BA22051801 -PLAFONNIERS CCB 3629 422 406.55 20220161 FAC. 229244037 DU 25/05/2022 20220189 25-07-2022 BA21058801P -RAVALEMENT 77 RUE SERMONOISE - PARTI 4218 020 204064 20220189 FAC. FA20220021 DU 30/04/2022 ; 20220191 25-07-2022 BA22048601 - TRAVAUX DE PEINTURE COULOIR 2EME ÉTAG 4224 42 3 600.00 20220191 FAC. 222429 DU 24/06/2022
20220192 25-07-2022 BA22039601 - PEINTURE ET SOLS MAISON ASSO BEAUSOLE 4225 422 22 866.05 20220192 FAC. 222430 DU 24/06/2022
20220193 25-07-2022 BA22049001 - RÉPARATION CHEMINÉE CL BEAUSOLEIL 4221 421 9 990.00 20220193 FAC. FT220068 DU 28/06/2022 20220194 25-07-2022 BA22041401 - CRÉATION 3 CLASSES CCB 4226 422 25 911.60 20220194 FAC. 020-07-2022 DU 04/07/2022 20220195 25-07-2022 BA22043901 - TRAVAUX CC BEAUSOLEIL 4214 422 29 130.00 20220195 FAC. SF2206033 DU 30/06/2022 20220196 25-07-2022 BA?22057101 - AMÉNAGEMENT CCB 4215 42 149.81 20220196 FAC. 22320588 DU 30/06/2022 20220197 25-07-2022 BA22051701 - MISE AUX NORMES PMR GRATTE PIED CCB 423 422 327.60 20220197 FAC. 22061253 DU 30/06/2022 20220199 25-07-2022 BA22050001 - AMÉNAGEMENT CLASSES CENTRE CULTUREL B 4219 422 3794.94 20220199 FAC. FA06416 DU 12/07/2022 20220200 25-07-2022 BA22056501 - REMPLACEMENT VOLETS ROULANTS 4220 020 1739.93 20220200 FAC. FA06415 DU 17/06/2022 20220202 25-07-2022 BA22011901 - PEINTURE CAL BEAUSOLEIL MATER 4216 421 5851.56 20220202 FAC. F-2022-108-1 DU
20220203 25-07-2022 BA22007501 - MQ ORÉE PEINTURE 4217 421 1013201 20220203 FAC. F-2022-091-1 DU
20220206 28-07-2022 BA22056802 - AMÉNAGEMENT CC BEAUSOLEIL 4256 422 4578.00 20220206 FAC. 12430 DU 22/07/2022
20220207 28-07-2022 BA22007601 - PEINTURE CAL LA TOUR 4257 421 4752.12 20220207 FAC. 222458 DU 25/07/2022
20220215 28-07-2022 BA22060001 - TRAITEMENT DES FAITAGES ET RAMPAGE GY 4254 411 19 476.00 20220215 FAC. FT220070 DU 25/07/2022 20220216 28-07-2022 BA22048001 - NETTOYAGE ET CONFORTEMENT TOITURE EX 4255 020 13776.00 20220216 FAC. FT220069 DU 25/07/2022 20220231 09-08-2022 BA22039601 - PEINTURE ET SOLS MAISON ASSO BEAUSOLE 4466 422 1148249 20220231 FAC. 222465 DU 29/07/2022
20220236 10-08-2022 BA22032401 - TRAVAUX MAÇONNERIE CAGE D'ASCENSEUR C 4477 422 27 405.60 20220236 FAC. F01154 DU 11/07/2022
20220236 22-08-2022 BA22032401 - TRAVAUX MAÇONNERIE CAGE D'ASCENSEUR C 41 422 -27 405.60 20220236 REJET DU MANDAT N°4477 BORD N° 20220237 10-08-2022 BA22032401 - TRAVAUX MAÇONNERIE CAGE D'ASCENSEUR C 4478 422 5 565.24 20220237 FAC. F01159 DU 20/07/2022
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023 5
Page 98/ Publié le 12/05/2023 ID :077-217701226-20230509-DEL 09MAI23_ 2-DE ETAT RECAPITULATIF DES ENTREES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
F = Date Désignation de N° de impuiaion
Sega d'immobilisation d'a. limmobilisation mandat comptable acquisition où
d'intégration
Nature
Numéro inventaire ; Fct
20220238 10-08-2022 BA22056601 - TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES ASCENSEUR CC 4479 422 9 000.00 20220238 FAC. F001164 DU 25/07/2022
20220249 18-08-2022 BA22046001 - NOUVELLES CLASSES CENTRE CULTUREL BEA 4783 422 12 597.00 20220249 FAC. 12434A DU 05/08/2022
20220256 09-09-2022 TRAVAUX MAÇONNERIE CAGE D'ASCENSEUR CC BEAUSOLEIL 5041 422 49 330.08 20220256 FAC. F01170 DU 22/08/2022
20220272 20-09-2022 INSTALLATION NOUVEAUX JEUX CAL LE CHÊNE 5198 421 8 116.80
20220272 FAC. FC3005517 DU 27/07/2022
20220285 04-10-2022 BA22059901 - ASCENSEUR CCB 5664 422 15 825.20
20220285 FAC. F 20220811 DU 31/08/2022
20220287 04-10-2022 BA22047101 - MENUISERIES INTÉRIEURES CCB 5668 422 618.36
20220287 FAC. F01175 DU 09/09/2022
20220288 04-10-2022 BA22032401 - TRAVAUX MAÇONNERIE CAGE D'ASCENSEUR C 5669 422 5481.12 20220288 L FAC. F01174 DU 09/09/2022 ;
20220289 04-10-2022 BA22032501 - REMPLACEMENT ASCENSEUR ELECTRIQUE CCB 5667 422 19 200.00 20220289 FAC. FC5173 DU 06/09/2022
20220294 04-10-2022 BA22059501 - CONSTRUCTION ASCENSSEUR BEAUSOLEIL 5663 42 597.00 20220294 FAC. D84220603 DU 12/09/2022
20220295 04-10-2022 BA22059501 - CONSTRUCTION ASCENSSEUR BEAUSOLEIL 5662 422 597.00 20220295 FAC. D84220604 DU 12/09/2022
20220299 04-10-2022 BA22071001 -RÉFECTION ÉTANCHÉITÉ GYMNASE PALOISEL 5665 a11 2220.00 20220299 FAC. FT220091 DU 20/09/2022 mn
20220300 04-10-2022 BA22070901 -RÉFECTION ÉTANCHEITÉ GARAGE ANCIENNE 5666 020 4782.00 20220300 FAC. FT220090 DU 20/09/2022
20220305 04-10-2022 BA22059501 - CONSTRUCTION ASCENSSEUR BEAUSOLEIL 5661 422 71640 20220305 FAC. D84220491 DU 10/08/2022 c
20220331 19-10-2022 BA22032601 - TRAVAUX ELECTRICITÉ INSTALLATION ASCE 5993 42 1538.40
20220331 FAC. FA003455 DU 11/10/2022 .
20220332 19-10-2022 BA22047001 - MISE EN CONFORMITÉ PMR DU CCB 5994 422 1869.10 20220332 FAC. FA003454 DU 11/10/2022
20220335 28-10-2022 BA22061401 -POSE DE JEUX AU CAL LE CHÊNE 6211 421 4080.00
20220335 FAC. FA220444 DU 14/09/2022 |
20220336 28-10-2022 BA22032601 - TRAVAUX ELECTRICITÉ INSTALLATION ASCE 6209 422 4615.20 20220336 FAC. FA003396 DU 28/07/2022 ;
20220338 28-10-2022 BA22032501 - REMPLACEMENT ASCENSEUR ÉLECTRIQUE CCB 6210 42 23 118.00 20220338 FAC. FC5212 DU 04/10/2022
20220364 14-11-2022 CP22023201 - TRAVAUX MOQUETTE COUPOLE 30320 314 21 58263
20220364 FAC. 2208004620 DU 22/08/2022
20220365 14-11-2022 CP22023201 - TRAVAUX MOQUETTE COUPOLE 30321 314 2 398.07
20220365 FAC. 2209005589 DU 27/09/2022
20220367 15-11-2022 BA22059501 - CONSTRUCTION ASCENSSEUR BEAUSOLEIL 6362 42 47221 20220367 FAC. D84220758 DU 31/10/2022
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023 7
Page 99/ Publié le 12/05/2023
ID : 077-217701226-20230509-DEL 09MAI23_ 2-DE ETAT RECAPITULATIF DES ENTREES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
N° Date Désignation de N° de Imputation Quantité Valeur d'
d'immobilisation d'acq. limmobilisation mandat comptable acquisition ou d'intégration
Nature
Numéro inventaire Ope. Fct
20220368 15-11-2022 BA22059501 - CONSTRUCTION ASCENSSEUR BEAUSOLEIL 6363 422 481.90
20220368 FAC. D84220757 DU 31/10/2022
20220378 21-11-2022 BA22047001 - MISE EN CONFORMITÉ PMR DU CCB 6911 422 5247.30 20220378 FAC. FA00395 DU 28/07/2022
20220378 21-11-2022 BA22047001 - MISE EN CONFORMITÉ PMR DU CCB 6911 422 -120.00 20220378 AVOIR AV000119 DU 31/10/2022
20220379 22-11-2022 INVEST CHAUDIÈRE LOGEMENT DE LA NOUE 6937 020 7 691.02 20220379 FAC. FA00010518 DU 14/11/2022 ;
20220388 02-12-2022 CP22023301 - TRAVAUX SIÈGES COUPOLE DÉPOSE ET POSE 30002 314 -73 940,40 20220388 Rejet DU MANDAT No 30334
20220388 28-11-2022 CP22023301 - TRAVAUX SIÈGES COUPOLE DÉPOSE ET POSE 30334 314 73 94040 20220388 FAC. 1509 DU 13/10/2022
20220389 02-12-2022 CONDUITE OPÉRATION SUIVI TRAVAUX RÉFECTION TENNIS 7138 412 2376.00 20220389 FAC. 2211 DU 28/11/2022
20220394 02-12-2022 CP22023301 - TRAVAUX SIÈGES COUPOLE DÉPOSE ET POSE 30335 314 73 940.40 20220394 FAC. 1509 DU 13/10/2022 CERTIF |
20220400 02-12-2022 CP22023301 - TRAVAUX SIÈGES COUPOLE DÉPOSE ET POSE 30336 314 3 891.60 20220400 FAC. 1539 DU 17/11/2022
20220408 09-12-2022 BA22070801 - RÉFECTION TOIT ÉGLISE 7534 324 1 995.00 20220408 FAC. FA-29-2022-222 DU . 20220435 22-04-2022 BA22021801 - SOUS TRAITANT SPIE INSTALLATION CAMER 2592 020 3234.00 20220435 FAC. 2022-029 DU 22/02/2022
20220436 19-07-2022 BA21064101P - TRAVAUX EXTENSION DE LA VIDÉOPROTECT 4222 020 25 12478 20220436 FAC. CGC01/22021549
TOTAL Envoyé en préfecture le 12/05/2023 5 5 |
Reçu en préfecture le 12/05/2023
—— …. ——— »: VTT _ ———. __
| BIENS INSCRITS AU COMPTE Re 2151 — 1 d LE ID :077-217701226-20230509-DEL 09MAI23 _ 2-DE (EE Em PR SP Pme 6 TP PER SOUS DE ee mt ge NP Ur me PR AE, mers MR A Eeeà
20220045 28-02-2022 VO22003101 - AVENUE DE LA FORÊT 1056 822 12 145.50
20220045 FAC. F076A248 22 18000939 DU
20220075 29-03-2022 VO22007401 - AMÉLIORATION STRUCTURE AVENUE JEAN JA 1899 822 1178506 20220075 FAC. F076A248 22 18001549 DU |
20220121 03-06-2022 VO22010601 - REALISATION COUSSIN BERLINOIS ENROBE 3204 822 157397 20220121 FAC. F076A248 22 18003436 DU
20220157 22-06-2022 VO22010801 - RÉHABILITATION GS LE CHÊNE 3630 822 2132916 20220157 FAC. F076A248 22 18003684 DU
20220392 01-12-2022 VO22021101 - COLONNE ENTERRÉE RUE G.BRASSENS 7135 822 14203.20 20220392 FAC. 2022-11-595 DU 18/11/2022 .
20220393 01-12-2022 VO22021001 - COLONNE ENTERRÉE AV ANDRÉ MALRAUX/PAR 7134 822 1344120 20220393 FAC. 2022-11-594 DU 17/11/2022
Page 100/ ETAT RECAPITULATIF DES ENTRÉES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
N° Date Désignation de N° de Impuïation | Valeur d
d'immobilisation d'aoq. limmobilisation mandat comptable acquisition ou
d'intégration
Nature
Numéro inventaire Ope. Fct.
20220416 09-12-2022 VO22021801 - RÉFECTION PARKING FOYER APF 7576 822 25 927.80
20220416 FAC. F076248 22 18009102 DU
TOTAL Envoyé en préfecture le 12/05/2023 100 405.89
Reçu en préfecture le 12/05/2023
» 7 _ A _______| Publié le 12/05/2023 _ . .
BIENS INSCRITS AU COMPTE ID :077-217701226-20230509-DEL 09MAI23__2-DE | 2182
20220006 25-01-2022 VO21021001P - MOBILER URBAIN 280 822 17 3 550.80
20220006 FAC. 10791 DU 14/12/2021
20220040 17-02-2022 VO21020301P - AVENUE DELA FORET : REFECTION VOIRIE 950 822 85 207.44
20220040 FAC. F076A248 22 18000285 DU
20220076 29-03-2022 VO22006301 - MOBILIER URBAIN 1900 822 1 2694.00
20220076 FAC. 11336 DU 21/08/2022 | 20220104 13-05-2022
VO22015801 - RÉVISIONS DE PRIX MARCHE 2018-18 EURO 2774 822 0 1964.24
20220104 FAC. F076A248 22 18000894 DU 2
20220108 17-05-2022 VO22012501 - GS SOMMEVILLE ET CENTRE DE LOISIR BEA 2835 822 5 379200
20220108 FAC. FA220512 DU 11/05/2022
20220109 17-05-2022 VO22011601 - MOBILIER URBAIN PARC RUE DE LA CRISTA 2836 822 2 834.00
20220109 FAC. 11618 DU 10/05/2022
20220110 17-05-2022 VO22010901 - MOBILIER URBAIN 2837 822 771.00
20220110 FAC. 11619 DU 10/05/2022
20220111 18-05-2022 VO22015801 - RÉVISIONS DE PRIX MARCHÉ 2018-18 EURO 2892 822 3 989.29
20220111 FAC. F076A248 22 18002014 DU 3
20220119 03-06-2022 VO22014301 - RÉFECTION ARMOIRE STADE/SUPPORT PLATI 3205 814 5833.92
20220119 FAC. 8180036675 DU 19/05/2022 |
20220120 03-06-2022 VO22014601 -RÉFECTION ÉCLAIRAGE ALLÉES STADE MIMO 3206 814 1891200
20220120 FAC. 8180036677 DU 19/05/2022
20220175 08-07-2022 VO22012401 - CHANTIER: PARC CENTRAL 3967 822 771,00
20220175 FAC. 11894 DU 27/06/2022
20220308 07-10-2022 VO22022101 - AMENAGEMENT ROUTES DIVERSES 5708 822 1654.80
20220308 FAC. 202209075 DU 30/09/2022
20220319 12-10-2022 VO22020401 - RÉALISATION D'UN COUSSIN BERLINOIS EN 5832 822 1573.97
20220319 FAC.F076A248 22 18006966 DU 29
20220320 12-10-2022 VO22017301 - CREATION TROTTOIR AV ANDRE MALRAUX 5833 822 1907.21
20220320 FAC.F076A248 22 18007175 DU 30 20220360 08-11-2022 VO22022101 - AMENAGEMENT ROUTES DIVERSES 6292 822 2158.80
20220360 FAC. 202210128 DU 31/10/2022
Page 101/ ETAT RECAPITULATIF DES ENTREES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
| N° Date Désignation de N° de Imputation Valeur d
d'immobilisation dacq. limmobilsation mandat comptable acquisition ou
d'intégration
Nature
Numéro inventaire Ope. Fct
20220423 12-12-2022 VO22025201 - FOURNITURE ET POSE DE BORDURE BUTE-RO 822 124115
20220423 FAC. F076A248 22 18009183 DU
TOTAL Envoyé en préfecture le 12/05/2023 HE 136 855.62 |
Reçu en préfecture le 12/05/2023
, T7 _ … Publié le 12/05/2023 —— _ _
BIENS INSCRITS AU COMPTE ID :077-217701226-20230509-DEL 09MAI23_ 2-DE 21568
20220188 25-07-2022 BA22049101 -EXTINCTEURS 020 3495.84
20220188 FAC. VFA101804925 DU 20220316 13-10-2022 BA22072001 -EXTINCTEURS 020 2480.28
20220316 FAC. VFA101846856 DU
TOTAL 5976.12
BIENS INSCRITS AU COMPTE 21871
20220158 28-06-2022 1 SALEUSE INUIT + FOURNITURE +POSE 822 -21219.00
20220158 Rejet du mandat. 3631
20220158 23-06-2022 1 SALEUSE INUIT +FOURNITURE + POSE 822 21219.00
20220158 FAC. FALP006286 DU 17/06/2022
20220159 28-06-2022 RABOT DE DENEIGEMENT POUR LA SALEUSE INUIT 822 6114.00
20220159 Rejet du mandat N, 3632
20220159 23-06-2022 RABOT DE DENEIGEMENT POUR LA SALEUSE INUIT 822 6114.00 20220159 FAC. LN0025091 DU 17/06/2022
20220164 28-06-2022 1 SALEUSE INUIT + FOURNITURE +POSE 822 2121900
20220164 FAC. FALP006286- DU 17/06/2022
20220165 28-06-2022 RABOT DE DENEIGEMENT POUR LA SALEUSE INUIT 822 611400
20220165 FAC. LN0025091-DU 17/06/2022
20220166 05-07-2022 JEU DE BEQUILLES POUR SALEUSE NUIT 822 1266.00
20220166 FAC. FALNO025094 DU 27/06/2022
TOTAL 28 599.00
BIENS INSCRITS AU COMPTE 21578
20220273 27-09-2022 VO22019001 - MATERIEL D'ILLUMINATION 814 10 649.90
20220273 FAC. 22095765 DU 12/09/2022 ETAT RECAPITULATIF DES ENTREES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
l N° Date Désignation de N° de Imputation | Quantité Valeur d' d'immobilisation dacq. limmobilisation mandat comptable acquisition ou d'intégration
Nature
Numéro inventaire Ope. Fct
20220370 15-11-2022 VO22020901 - DÉCORATION ILLUMINATION NOËL 6364 814 4 1444.80 20220370 FAC. 223092 DU 03/11/2022
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
TOTAL Reçu en préfecture le 12/05/2023 A à 12094.70
Publié le 12/05/2023
BIENS INSCRITS AU G ID : 077-217701226-20230509-DEL_ O9MAI23_ 2-DE H58
20220381 22-11-2022 8 DÉFIBRILLATEURS SUR DIFFÉRENTS SITES 6938 020 8 10 636.80
20220381 FAC.FA4819 DU 19/05/2022
20220413 08-12-2022 BA22071201 -DÉFIBRILLATEUR ACC. CHENE ET HDV 7455 020 2524.20 20220413 FAC. FA4986 DU 02/12/2022
TOTAL 13 161.00
BIENS INSCRITS AU COMPTE : 2182
20220070 24-03-2022 1 RENAULT KANGOO COMBI 1.5 DCI IMMAT ER-301-QG 1806 422 1575000 20220070 FAC. 20128 DU 28/02/2022
20220339 31-10-2022 Achat NISSAN NV400 2019 IMMAT GJ-830-YB 6226 822 59 830.10 20220339 FAC. 10543 DU 29/09/2021
20220340 31-10-2022 ACHAT CLIO 5 TCE 130 EDC TC GRIS IMMAT FX715SG 6227 822 21 000.00 20220340 FAC. 20957 DU 28/10/2022
TOTAL 96 580.10
BIENS INSCRITS AU COMPTE 2183 se Fe
20220038 17-02-2022 IN22000101 - PC PORTABLE ASUS 951 020 28 1942651 20220038 FAC. FV13136 DU 30/12/2021 20220039 17-02-2022 SC21036401P - DISQUE SSD 240 +CLONE DES PORTABLES 952 255 285.01 20220039 FAC. FV13079 DU 07/12/2021 20220066 16-03-2022 IN21015201P - PROJET SALLE SERVEURS ET HYPERVISION 1538 020 90 93 928.46 20220066 FAC. 0059356806 DU 02/03/2022 FE 20220079 13-04-2022 SC21010901P - VIDÉO SYNERGIE-PALOISEL ELEM ET BEAU 2145 255 2 1260.00 20220079 FAC. FA004324 DU 28/09/2021 n 20220080 13-04-2022 SC21010901P - VIDÉO SYNERGIE-PALOISEL ÉLEM ET BEAU 2146 255 3 3576.00 20220080 FAC. FA004830 DU 22/12/2021
Page 103 ETAT RECAPITULATIF DES ENTREES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
impution
Reçu en préfecture le 12/05/2023
ne Publié le 12/05/2023
ID : 077-217701226-20230509-DEL 09MAI23_ 2-DE
Page 104/
N° Date Désignation de N° de
d'immobilisation d'aoq,. l'immobilisation mandat comptable acquisition ou
d'intégration
Nature
Numéro inventaire Ope. Fct
20220081 13-04-2022 SC21006301P - VIDÉO SYNERGIE TABLEAU NUMÉRIQUE ET 2147 255 6 10 940.40 20220081 FAC. FA004829 DU 22/12/2021
20220082 13-04-2022 SC21010901P - VIDÉO SYNERGIE-PALOISEL ÉLÉM ET BEAU 2148 255 480.00
20220082 FAC. FA005337 DU 28/03/2022
20220084 13-04-2022 BA21075701P - MOBILES ET ACCESSOIRES 2149 020 5 2514.00
20220084 FAC. 99910622340222 DU
20220106 17-05-2022 IN21021201P - MATERIEL INFO 2838 020 g 1381.02
20220106 FAC. FV13371 DU 12/04/2022
20220107 17-05-2022 IN21020601P - MATERIEL INFORMATIQUE 2839 020 7 1778.00
20220107 FAC. FV13221 DU 02/02/2022
20220113 20-05-2022 SC21006301P - VIDÉO SYNERGIE TABLEAU NUMÉRIQUE ET 2912 255 3 1728.00 20220113 FAC. FA005422 DU 14/04/2022
20220123 03-06-2022 IN22011201 - BAIE DE BRASSAGE 3207 020 3 1 899.61 20220123 FAC. FV13413 DU 03/05/2022
20220124 03-06-2022 IN22009101 - MATERIEL INFORMATIQUE 3208 020 13 497040
20220124 FAC. FV13372 DU 12/04/2022
20220176 08-07-2022 IN22011001 - MATERIEL INFORMATIQUE ÉCOLES 3968 020 g 6 596.10 20220176 FAC. FV13447 DU 19/05/2022
20220177 08-07-2022 IN22011801 - TABLETTES 3969 020 18 376207
20220177 FAC. FV13454 DU 19/05/2022
20220224 03-08-2022 IN22014401 - EQUIPEMENTS TÉLÉPHONIE MOBILE SFR -I 4380 020 148 18 079.20
20220224 FAC. F2207981 DU 13/02/2022 CE
20220225 03-08-2022 IN22014501 - TERMINAUX MOBILES SFR - CCAS - INV 20 4381 020 24 4717.20 20220225 FAC. F2207980 DU 13/02/2022 CE
20220234 09-08-2022 IN22014401 - EQUIPEMENTS TÉLÉPHONIE MOBILE SFR -| 4461 020 5 2235.60
20220234 FAC. 2022-0020389 DU 17/06/202
20220235 09-08-2022 IN22014501 - TERMINAUX MOBILES SFR - CCAS - INV 20 4462 020 24 1584.00
20220235 FAC. 2022-0024251 DU 11/07/202
20220326 17-10-2022 IN22008701 - SALLE SERVEURS 5960 020 29 16 300.52
20220326 FAC. 7000386919 DU 06/10/2022
20220333 25-10-2022 IN22014601 - TERMINAUX MOBILES SFR - INV 2022 6138 020 8 1813.20 20220333 FAC. 2022-0039200 DU 28/09/202
20220355 08-11-2022 IN22017101 - STATION DE TRAVAIL BUREAU DE DESSIN 6293 020 489721 20220355 FAC. 93140918 DU 07/10/2022
20220363 08-11-2022 IN22021401 - SERVEUR D'IMPRESSION 6294 020 438.60
20220363 FAC. FA463865 DU 07/11/2022
20220384 24-11-2022 IN22019901 - KENSINGTON STATION D'ACCUEIL SD3600 7012 020 13 1 328.% 20220384 FAC. FV13834 DU 16/11/2022
20220385 24-11-2022 IN22007601 - MATÉRIEL WIFI 7013 020 6227.40 20220385 FAC. FA221114B DU 14/11/2022 20220403 09-12-2022 IN22022501 - MATERIEL INFORMATIQUE Envoyé en préfecture le 12/05/2023 7535 020 4 767.47 20220403 FAC. FA464309 DU 25/11/2022 ETAT RECAPITULATIF DES ENTREES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
N° Date Désignation de N° de Imputation Quantité Valeur d' d'immobilisation d'ac. limmobilisation mandat comptable acquisifion ou
d'intégration
Nature
Numéro inventaire Ope. Fct
20220404 09-12-2022 IN22022501 - MATERIEL INFORMATIQUE 7536 020 1602.53 20220404 FAC. FA464363 DU 28/11/2022
TOTAL 21451747
BIENS INSCRITS AU COMPTE 2184
20220015 08-02-2022 MATÉRIEL ERGONOMIQUE T. DORREAU 621 020 2084.70
20220015 FAC. 79983 DU 13/01/2022 20220016 08-02-2022 ACQUISITION DE MATÉRIEL ERGONOMIQUE E. LEONARD 622 020 1965.90
20220016 FAC. 79375 DU 03/01/2022
20220030 16-02-2022 AC22000601 - 2022-SIÈGE DE BUREAU 805 020 208.36 20220030 FAC. 21271362 DU 25/01/2022 CE
20220031 16-02-2022 AC22001301 -2022-INVESTISSEMENT-SIEGE DE BUREAU 805 020 249.04 20220031 FAC. 21336978 DU 08/02/2022 CE
20220032 16-02-2022 AC22001401 -2022-NVESTISSEMENT-CAISSON 806 020 187.90 20220032 FAC. 21337282 DU 08/02/2022 CE
20220043 23-02-2022 2022-BUREAU 1033 020 193.50 20220043 FAC. 21278179 DU 26/01/2022 CE
20220053 08-03-2022 2022 - BUREAU COMPACT - INVEST MOBILIER 1274 020 405.40 20220053 FAC. 0059362330 DU 03/03/2022
20220054 08-03-2022 1 MINI-GERBEUR +1 TABOURET ASSIS-DEBOUT A. MRMO 1275 020 4354.69 20220054 FAC. FA/22/02/040 DU
20220064 16-03-2022 SP22001501 - MOBILIERS MANIFESTATIONS 1551 an 3361.61 20220064 FAC. 20220032 DU 24/02/2022
20220069 23-03-2022 2TABLES DE PIQUE NIQUE INTERIEUR EXTERIEUR 1751 64 210.10 20220069 FAC. FC2022030261 DU
20220083 13-04-2022 SC21023101P - TABLEAUX TRIPTYQUES 2150 213 1522.80 20220083 FAC. 0059448942 DU 24/03/2022
20220093 15-04-2022 4 VESTIAIRES DEMONTABLE INDUSTRIE +SOCLE PIEDS 2245 020 702.24 20220093 FAC. SER22522 DU 28/03/2022
20220096 28-04-2022 1 TABLE OVALE 2567 64 300.92 20220096 FAC. FAC15042022/8918 DU
20220102 09-05-2022 1 ESCALIER POUR TABLE DE CHANGE 2705 64 379.99 20220102 FAC. FC2022050028 DU
20220105 17-05-2022 MOBILIER 2840 421 386.54 20220105 FAC. IX723578 DU 19/04/2022
20220112 20-05-2022 SC22003701 - CHAISES- HORS MARCHÉ- INV BP2022-CHÊN 2913 213 779.36 20220112 FAC. 22050002 DU 03/05/2022
20220144 09-06-2022 MOBILIER ET STRUCTURE MURAL 3272 64 1199.72 20220144 FAC. 2000981591 DU 23/05/2022 Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
ue 7 Page 105/ Publié le 12/05/2023
ID :077-217701226-20230509-DEL 09MAI23_ 2-DE ETAT RECAPITULATIF DES ENTREES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
N° _ Date Désignation de N° de Imputation Valeur d'
d'immobilisation daoq. l'immobilisation mandat comptable aoquisifion où
d'intégration
Nature Numéro inventaire
Ope. Fct
20220154 15-06-2022 EF22004501 - MOBILIER 3423 421 2 561.27 20220154 FAC. IX739349 DU 30/05/2022
20220156 16-06-2022 MOBILIER 3463 020 304.19
20220156 FAC. SER22706 DU 09/06/2022
20220171 08-07-2022 MEUBLES ET BOÎTES DE RANGEMENTS 3918 64 303.73 20220171 FAC. 2000982804 DU 16/06/2022 |
20220174 08-07-2022 SC22016002 - TABLEAU BLANC-OUV CLASSE22 ÉLÉM BEAUS 3970 213 518.54
20220174 FAC. 0059849624 DU 20/06/2022
20220178 08-07-2022 ACCUEIL DE LOISIRS BEAUSOLEIL 3973 213 972.02
20220178 FAC. IX750300 DU 23/06/2022
20220179 08-07-2022 MOBILIER CLSH LE PETIT PRINCE (LE SOLEIL) 3974 213 419.16
20220179 FAC. IX753036 DU 30/06/2022
20220181 11-07-2022 MATERIEL ERGONOMIQUE POUR VERONIQUE RAINGEVAL 4031 020 1369.09
20220181 FAC. 92029 DU 29/06/2022
20220182 11-07-2022 MATERIEL ERGONOMIQUE POUR ISABELLE AITYATA 4032 020 267270
20220182 FAC. 92031 DU 29/06/2022
20220219 03-08-2022 RP22001601 - EQUIPEMENT APPARTEMENT SECOURS 4375 020 27 117981
20220219 FAC. 2000982731 DU 15/06/2022
20220221 03-08-2022 EQUIPEMENT APPARTEMENT SECOURS 4376 020 606.00
20220221 FAC. 2000983512 DU 28/06/2022
20220222 03-08-2022 RP22001601 - EQUIPEMENT APPARTEMENT SECOURS 4377 020 119.00 20220222 FAC. 2000983297 DU 23/06/2022
20220226 09-08-2022 SC22017402 - INVESTISSEMENT ACCUEIL DE LOISIRS BEA 4447 213 403.43
20220226 FAC. IX756631 DU 07/07/2022
20220227 09-08-2022 SC22018601 - INVESTISSEMENT CLSH LE PETIT PRINCE ( 4448 213 2 526.22
20220227 FAC. IX760615 DU 20/07/2022
20220245 19-08-2022 SC22020501 - 2 ARMOIRES À PHARMACIE - SÉCURIMED B 4818 213 279,60
20220245 FAC. 9300057698 DU 08/07/2022
20220253 02-09-2022 BOÎTES DE RANGEMENT 4982 64 13975
20220253 FAC. 2000986731 DU 29/08/2022
20220263 13-09-2022 SC22021701 - TABLEAU TRIPTYQUE MATERNELLE LES QUIN 5095 213 423.31 20220263 FAC. 7000158853 DU 12/08/2022 .
20220264 13-09-2022 SC22022901 - TABLEAU TRYPTIQUE BLANC BEAUSO ÉLÉM B 5094 213 518.54
20220264 FAC. 7000136795 DU 05/08/2022
20220265 13-09-2022 SC22014501 - OUV DE CLASSE SEPT22- CLASSE- BEAUSOL 5096 213 95 7 098.28
20220265 FAC. 22060233 DU 20/06/2022
20220269 20-09-2022 1 MEUBLE À LANGER 5199 64 420.66
20220269 FAC. IX782733 DU 08/09/2022
20220274 27-09-2022 SC22014101 - OUV DE CLASSE SEPT 22 -CLASSE- LA NO 5471 213 36 3 929.38 20220274 FAC. 22060232 DU 20/06/2022
20220276 27-09-2022 SC22021802 - MOBILIER - BP2022 INVESTISSEMENT ÉLEM 5470 213 8 1357.63 20220276 FAC. 7000286417 DU 16/09/2022
| Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Page 106/ Publié le 12/05/2023 ee” ID :077-217701226-20230509-DEL 09MAI23_ 2-DE ETAT RECAPITULATIF DES ENTRÉES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
Valeur d N° Date Désignation de N° de Imputaton Quantité d'immobilisation d'aca,. limmobilisation mandat comptable acquisition ou
d'intégration
Nature
Numéro inventaire Ope. Fct
202202%6 04-10-2022 SC22018802 - INV.RETENU BP2022 TOUR D'ALERON MAT U 5670 213 133.52 20220296 FAC. 7000265222 DU 12/09/2022
20220298 04-10-2022 SC22018802 - INV.RETENU BP2022 TOUR D'ALERON MAT U 5671 213 441.60 20220298 FAC. 7000291712 DU 19/09/2022
20220303 04-10-2022 SC22021802 - MOBILIER - BP2022 INVESTISSEMENT ÉLEM 5672 213 124.92 20220303 FAC. 7000343472 DU 29/09/2022
20220304 04-10-2022 SC22023701 -3 LITS SURELEVES - CYRANO - QUINCARNE 5673 213 1965.75 20220304 FAC. 22090690 DU 30/09/2022 A
20220322 13-10-2022 SC22015902 - 30 CHAISES-CM2- CYRANO ELEM LES QUINC 5893 213 30 2 549.88 20220322 FAC. 22060432 DU 30/06/2022
20220323 13-10-2022 SC22018802 - INV.RETENU BP2022 TOUR D'ALERON MAT U 5892 213 10 121243 20220323 FAC. 7000271784 DU 13/09/2022 F 20220351 08-11-2022 SC22021802 - MOBILIER - BP2022 INVESTISSEMENT ELEM 6295 213 41.64
20220351 FAC. 7000303709 DU 21/09/2022
20220386 24-11-2022 MATERIEL ERGONOMIQUE POUR VERONIQUE TARNIER 7000 020 2 368.56 20220386 FAC. 101817 DU 15/11/2022 :
20220391 01-12-2022 SC22021802 - MOBILIER - BP2022 INVESTISSEMENT ELEM 7136 213 495.78 20220391 FAC. 7000554991 DU 10/11/2022
20220396 02-12-2022 COMMANDE DE MOBILIER 7206 64 1192.93 202203% FAC. F2205513 DU 25/11/2022
20220399 02-12-2022 SC22023001 - TABLEAU LIGNAGE CLASSE 11 CYRANO CENT 7179 213 780.04 20220399 FAC. 22110195 DU 04/11/2022 .
20220402 09-12-2022 SC22021802 - MOBILIER - BP2022 INVESTISSEMENT ÉLEM 7537 213 361.25 20220402 FAC. 7000451293 DU 20/10/2022
20220421 12-12-2022 3LITS SURELEVES - CYRANO - QUINCARNELLES MAT. 7600 213 3 112709 20220421 FAC. 22120042 DU 07/12/2022
20220426 15-12-2022 SC22026601 - INVESTISSEMENT BP22 -LITS EMPILABLES T137 213 432.72 20220426 FAC. 22100345 DU 20/10/2022
20220430 16-12-2022 PRESENTOIRES - MOBILIER DE CUISINE 7786 251 10 1168.20 20220430 FAC. 0154964 DU 06/12/2022
Envoyé en préfecture le 12/05/2023 = 1 TOTAL 55 241.39 Reçu en préfecture le 12/05/2023 57 Lan 1 ES
Publié le 12/05/2023
BIENS INSCRITS AU COMPTE ID : 077-217701226-20230509-DEL O9MAI23__2-DE 2188
20220005 25-01-2022 RS21028201P - ACHAT SELON DEVIS DK3954 281 251 2346.00 20220005 FAC. FM0480 DU 13/2/2021
20220009 31-01-2022 1 PONT DEUX COLONNES HYDRAULIQUE 4.2T 403 020 5331.36 20220009 FAC. FC 2 565 DU 26/01/2022
20220010 03-02-2022 DETECTEURS 550 213 15 933.36 20220010 FAC. 220018316 DU 20/01/2022
Page 107] ETAT RECAPITULATIF DES ENTREES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
ID :077-217701226-20230509-DEL 09MAI23_ 2-DE
_ ——_— _ _
N° Date Désignation de N° de Imputation Quantité Valeur d' d'immobilisation dacq. limmobilisation mandat comptable acquisition ou
d'intégration
Nature
Numéro inventaire Ope. Fct
20220020 03-02-2022 BUT TCHOUKBALL 557 251 175.00
20220020 FAC. 97644522 DU 04/08/2021 20220026 11-02-2022 SC21020701P - TROTTINETTES ET VELOS 662 213 595.73
20220026 FAC. P000223573 DU 04/01/2022 20220027 11-02-2022 SC21020702P - TROTTINETTES ET VELOS 662 213 408.93
20220027 FAC. P000223573 DU 04/01/2022 20220028 15-02-2022 1 MICRO ONDE +ILOT CENTRAL CUISINE 800 422 569.98
20220028 REGIE D AVANCE PERMANENTE N°1 20220029 15-02-2022 STABILISATEUR POUR TELEPHONE SMOOTH 4 BLACK 800 422 64.00
20220029 REGIE D AVANCE PERMANENTE N°1 20220050 14-03-2022 1 CONSOLE +1 CHARGEUR SWITCH 16 422 446.97
20220050 REJET DU MDT N°1147 BORD N°149 20220050 03-03-2022 1 CONSOLE +1 CHARGEUR SWITCH 1147 422 446.97
20220050 REGIE D AVANCE PERMANENTE N°2 20220051 08-03-2022 1 DEMONTE PNEUS TYPE H ET F GARAGE 1209 020 42197
20220051 FAC. 230826 DU 28/02/2022 20220052 08-03-2022 DESTRUCTEUR POUR RESTAURATION MUNICIPALE 1273 020 190.80
20220052 FAC. 21383414 DU 18/02/2022 20220056 16-03-2022 BA22021201 - ACHAT TENTE +TOITS POUR BARNUMS 1553 020 2100.00
20220056 FAC. 20220020 DU 10/02/2022 20220067 16-03-2022 PART BALLON 2ÈME PARTIE 1552 412 678193
20220067 FAC. FA212083 DU 14/03/2022 . 20220071 25-03-2022 SP21002901P - COMMANDE DE MATÉRIEL SPORTIF 1808 251 1100.00
20220071 FAC. 976566359 DU 07/09/2021 20220072 29-03-2022 RS22004101 - ACHAT SELON DEVIS N°DK4706 1901 251 4526.76
20220072 FAC. FM1557 DU 16/03/2022 20220073 29-03-2022 RS22004201 - ACHAT SELON DEVIS N°DK4707 1902 251 4526.76
20220073 FAC. FM1556 DU 16/03/2022 20220074 29-03-2022 RS22004001 - ACHAT SELON DEVIS N° DK4705 1903 251 4099.68
20220074 FAC. FM1555 DU 16/03/2022 20220078 30-03-2022 EF22001801 - ELECTROMENAGER 1938 421 599.98
20220078 FAC. EF220018 DU 22/03/2022 20220087 13-04-2022 RS21027001P - ACHAT SECHE MAINS 2151 251 3 960.00
20220087 FAC. 6232694398 DU 15/03/2022 20220092 15-04-2022 GVE VERBALISATION 2241 112 1654.80
20220092 FAC. LS2205212 DU 24/03/2022 20220098 02-05-2022 SP22000501 - BUTS DE HAND PLATEAU EXT 2594 11 2791.20
20220098 FAC. FA220042 DU 19/04/2022 20220101 03-05-2022 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS POUR LES FORM. ADMINISTRA 2625 020 1765.30
20220101 FAC. 2022041598 DU 21/04/2022 20220103 10-05-2022 1 REFRIGERATEUR 2715 64 419.00
L 20220106 FAC. F1762673225 DU 2303/2022 Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
P k é | ‘ 2/05/2023 IT Page 108 ublié le ETAT RECAPITULATIF DES ENTREES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
ID :077-217701226-20230509-DEL 09MAI23_ 2-DE
N° Date Désignation de Imputation Valeur d
d'immobilisation da. limmobilsation mandat comptable acquisition ou
d'intégration
Nature
Numéro inventaire Ope. Fct
20220117 03-06-2022 SP22001401 - TAPIS PROTECTION 3227 411 2448.00
20220117 FAC. 20220084 DU 27/04/2022 20220122 03-06-2022 VO22014001 - CHANTIER: DÉSERBAGE DES RUES 3209 822 719.60 20220122 FAC. 202205540523 DU
20220137 03-06-2022 BA?22031801 - ACHAT DE 2 LAVE LINGE POUR LE CTM 3226 020 798.00 20220137 FAC. F1762685355 DU 21/05/2022 20220138 03-06-2022 BA22008901 - DETECTEURS 3225 213 1714.44
20220138 FAC. 220323351 DU 20/05/2022
20220155 15-06-2022 RP22001501 - EQUIPEMENT ÉLECTROMENAGER APPARTEMENT 3424 020 994.62 20220155 FAC. 20220000000000001637 DU 20220160 26-07-2022 PROJECTEUR / KIT TOURNEE AVEC MICROS / ECRAN LCD 40001 314 6 197.82
20220160 FAC. 814240 DU 09/06/2022 20220169 05-07-2022 EV22004801 - MATERIEL ESPACES VERTS 3826 823 2196.24
20220169 FAC. 202206540888 DU 20220172 08-07-2022 SC22007201 - LAVE LINGE- TDA-INVESTISSEMENT2022-DA 3971 213 449.99 20220172 FAC. SC220072 DU 20/04/2022
20220173 08-07-2022 SC22006201 - SECHE LINGE - TDA- INVESTISSEMENT22- 3972 213 449.99 20220173 FAC. SC220062 DU 20/04/2022 20220185 13-07-2022 MATÉRIEL ESV - 1 TRONCONNEUSE STIHL 4091 823 495.61 20220185 FAC. 202207540019 DU
20220186 13-07-2022 1 DEBROUSSAILLEUSE +1 REZIPROCATOR RG 4092 823 974.50 20220186 FAC. 202207540016 DU 20220198 25-07-2022 SP22003301 - STANDS MANIFESTATION 4228 412 3633.60 20220198 FAC. 222887 DU 06/07/2022
20220204 26-07-2022 CP21005301P - BOITIER DE SCÈNE 40002 314 691.27 20220204 FAC. 814559 DU 10/06/2022
20220220 03-08-2022 RP22001602 - EQUIPEMENT APPARTEMENT SECOURS 4375 020 46343 20220220 FAC. 2000982731 DU 15/06/2022
20220223 03-08-2022 RP22001602 - EQUIPEMENT APPARTEMENT SECOURS 4377 020 249
20220223 FAC. 2000983297 DU 23/06/2022 20220242 11-08-2022 FOURNITURES DE MATÉRIEL ESPACES VERTS 4591 823 159.00
20220242 FAC. 202207540187 DU | 20220246 19-08-2022 SC22020601 - 8 MALLETTES PPMS SÉCURIMED 4819 213 114240
20220246 FAC. 9300058091 DU 11/07/2022 20220255 09-09-2022 MATÉRIELS DE MOTRICITÉ 5015 64 420.97 20220255 FAC. IX773736 DU 29/08/2022 20220275 27-09-2022 EF22009101 -REFRIGERATEUR CONGELATEUR 5472 421 328.99
20220275 FAC. 0280586880 DU 12/09/2022 : 20220297 04-10-2022 SC22024901 - OUVERTURE DE CLASSE MATÉRIEL IMITATIO 5675 213 304.90
20220297 FAC. 22090116 DU 09/09/2022 20220301 04-10-2022 VO22023001 - VISSEUSE ET PERCEUSE 5674 822 550.80
20220301 FAC. 4028992954 DU 23/09/2022 4 ee —_ a + — À Envoyé en préfecture le 12/05/2023 F- —__— ———|l
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Le 7
Page 109/ Publié le 12/05/2023 ETAT RECAPITULATIF DES ENTREES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
N° Date Désignation de
d'immobilisation d'acq. l'immobilisation
Numéro inventaire
20220306 06-10-2022 1 TAILLE HAIES PERCHE STIHL HL 92 KC-E POUR LES ES
20220306 FAC. 202209540957 DU 28/09/22 20220309 10-10-2022 POSTE CD/MP3/USB/BLUETOOTH 20220309 FAC. FC00222-179108 DU 20220324 13-10-2022 SC22023801 - RIDEAUX IDESIGN - CLASSE 2 - QUINCARN
20220324 FAC. FA06507 DU 21/09/2022 20220347 04-11-2022 BA22074701 - SIGNALÉTIQUE POINT DE RASSEMBLEMENT
20220347 FAC. VFA101866798 DU ; 20220350 08-11-2022 SP22004401 - RENOUVELLEMENT MATÉRIEL EMS 2022/2023 20220350 FAC. 20220000000000079399 DU
20220352 08-11-2022 C122006501 - APPAREILS PHOTOS
20220352 FAC. FA462890 DU 22/09/2022 ; 20220353 08-11-2022 SP22004401 - RENOUVELLEMENT MATERIEL EMS 2022/2023
20220353 FAC. 20220000000000081362 DU 20220354 08-11-2022 C122006501 - APPAREILS PHOTOS
20220354 FAC. FA463013 DU 29/09/2022 20220356 08-11-2022 SP22004401 - RENOUVELLEMENT MATÉRIEL EMS 2022/2023 20220356 FAC. 20220000000000081368 DU
20220357 08-11-2022 SC22-00278 - MACHINE À LAVER OREE & QUINCAR + SECH
20220357 FAC. 20220000000000002247 DU 20220361 08-11-2022 BA22076201 - OUTILLAGE ATELIERS MENUISERIE ET MAÇO
20220361 FAC, 22610897 DU 31/10/2022 20220362 08-11-2022 BA22080401 - SIGNALÉTIQUE
20220362 FAC. F220667 DU 31/10/2022 20220366 15-11-2022 SP22003801 - TRACEUSE A TERRAINS 20220366 FAC. 105020 DU 15/08/2022
20220372 15-11-2022 EV22010401 - ACHAT DE MATERIEL ESPACES VERTS 20220372 FAC. S1104139 DU 01/11/2022 20220377 17-11-2022 PE22003501 - PISCINE À BALLES 20220377 FAC. 22070393 DU 31/07/2022
20220397 02-12-2022 CLIMATISEUR
20220397 FAC. 0280616412 DU 29/11/2022 20220398 02-12-2022 TOURET À MEULER POUR ATELIER SERRURERIE 20220398 FAC. 22110988 DU 25/11/2022
20220405 09-12-2022 VO22027801 - FOURNITURES D'OUTILLAGE
20220405 FAC. F223740 DU 30/11/2022 | 20220406 09-12-2022 BA22080501 - INVEST SIGNALÉTIQUE POUR BI 20220406 FAC. F220733 DU 30/11/2022 20220409 09-12-2022 BA22085101 - DÉBOUCHEUR ÉLECTRIQUE ATELIERS CTM
20220409 FAC. 22692932 DU 30/11/2022 , 20220414 09-12-2022 BA22072301 - MANGE DEBOUTS MATÉRIEL ATELIER LOGIST
20220414 FAC. FACCO2221100061 DU
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
— 7 Page 110/ Publié le 12/05/2023
ID :077-217701226-20230509-DEL O09MAI23 _ 2-DE
N° de Imputaton Quantité Valeur d
mandat comptable acquisition ou d'intégration
Nature
Ope. Fct
5685 823 72044
5731 64 80.59
5894 213 6 241200
6271 020 886.86
6301 251 47243
6298 023 4 719.38
6302 251 3 569.05
6299 023 78.72
6303 251 354.34
6300 213 1169.93
6297 020 2 1204.30
62% 020 265.44
6366 412 486.00
6365 823 4855.20
6454 64 467.28
7207 64 999.98
7208 020 1216.80
7540 822 15 143340
7538 020 168.00
7539 020 303.07
TST5 020 10 1220.16 ETAT RECAPITULATIF DES ENTRÉES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
N° Date Désignation de N° de Imputation Quentité Valeur d'
d'immobilisation d'acq. l'immobilsation mandat comptable acquisition ou d'intégration
Nature
Numéro inventaire Ope. Fct
20220415 09-12-2022 RS22015001 - ACHAT SELON DEVIS N°42092338 7574 251 19 1506.48 20220415 FAC. 14117100 DU 02/12/2022 20220429 15-12-2022 ACHAT CARTE PIB POUR PROJECTEUR CHRISTIE 30365 314 3 080.00 20220429 FAC. FA1004 DU 18/11/2022
20220432 02-02-2022 SP20001101P - MONTAGE CAGE À LANCER 554 412 18 900.00 20220432 FAC. FA00002939 DU 19/01/2022
20220437 22-09-2022 SHOWTEC SUNSTRIP LED BLINDER 30289 314 2546.67 20220437 FAC. 61522769 DU 07/07/2022
TOTAL 13161572
BIENS INSCRITS AU COMPTE 2313
20220035 17-02-2022 MISSION MO AMÉNAGEMENT ALLENDE 964 ai 8558.21
20220035 FAC. 2112033 DU 31/12/2021 20220057 16-03-2022 MISSION D'ÉTUDE GÉOTECHNIQUE G2 PRO GYMNASE ALLEND 1555 411 1200.00 20220057 FAC. 8823/8405 DU 21/02/2022 20220088 15-04-2022 BA22017701 - PRÉLÈVEMENT ENROBÉE GYMNASE ALLENDE 2242 411 154200 20220088 FAC. 807641576 00010 DU
20220134 03-06-2022 BA22017001 - MISSION MO AMÉNAGEMENT ALLENDE CO TRA 3229 an 3 603.46 20220134 FAC. 2204016 DU 30/04/2022
20220162 24-06-2022 VO22012701 - BASSIN CHAUSSY 3695 822 23 456.88 20220162 FAC. 018-05-2022 DU 30/05/2022
20220190 25-07-2022 BA?22053301 - CONDUITE OPERATION SUIVI TRAVAUX EXTE 4229 an 5 068.80 20220190 FAC. 2206-01 DU 25/06/2022
20220208 28-07-2022 BA22028101 - COMPLÉMENT MISSION MO AMÉNAGEMENT GYM 4263 411 5405.18 20220208 FAC. 2022030 DU 23/05/2022 :
20220213 28-07-2022 BA22017001 - MISSION MO AMENAGEMENT ALLENDE CO TRA 4264 a 153146 20220213 FAC. 2206028 DU 30/06/2022
20220218 02-08-2022 BA22034401 -P3 2022 4337 01 27 624,30 20220218 FAC. 0001 R FQCH10 ;
20220229 09-08-2022 BA22053301 - CONDUITE OPÉRATION SUIVI TRAVAUX EXTE 4467 411 253440 20220229 FAC. 2207 DU 28/07/2022
20220244 19-08-2022 VO22017801 - VOIRIES PROVISOIRES CHANTIER GYMNASE 4820 822 24 000.00 20220244 FAC. F2093 DU 31/07/2022 :
20220259 13-09-2022 BA?22017001 - MISSION MO AMENAGEMENT ALLENDE CO TRA 5091 411 153148 20220259 FAC. 2207019 DU 31/07/2022 |
20220260 13-09-2022 BA22028101 - COMPLEMENT MISSION MO AMENAGEMENT GYM 5090 411 4745.20 20220260 FAC. 2022-043 DU 06/08/2022 CP
20220261 13-09-2022 BA?22066201 - MARCHE 2022-17 EXTENSION GYM ALLENDE 5093 a 79 481.93 20220261 FAC. 2022/28 DU 29/07/2022 CP
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Page 111/ Reçu en préfecture le 12/05/2023 we
Publié le 12/05/2023
ID :077-217701226-20230509-DEL 09MAI23_ 2-DE ETAT RECAPITULATIF DES ENTRÉES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
ID :077-217701226-20230509-DEL 09MAI23_ 2-DE
N° Date Désignation de N° de Imputation Valeur d' d'immobilisation d'acq. l'immobilisation mandat comptable aoquisifion ou d'intégration
Nature
Numéro inventaire Ope. Fct
20220262 13-09-2022 BA22065501 - MARCHÉ 2022-11 EXTENSION GYM ALLENDE 5092 ai 116 288.80
20220262 FAC. F2094 DU 31/07/2022 CP 1
20220279 30-09-2022 BA22066201 - MARCHÉ 2022-17 EXTENSION GYM ALLENDE 5633 411 18 812.72 20220279 FAC. 2022/132 DU 31/08/2022 CE
20220280 30-09-2022 BA22065501 - MARCHÉ 2022-11 EXTENSION GYM ALLENDE 5632 411 46 555.79 20220280 FAC. F2101 DU 31/08/2022 CERTI
20220281 30-09-2022 BA?22017001 - MISSION MO AMENAGEMENT ALLENDE CO TRA 5631 an 1531.48 20220281 FAC. 2208014 DU 31/08/2022 CER
20220283 12-05-2022 BA22034401 -P3 2022 2745 01 27 624,30 20220283 FAC. 0001 R CNNP17 DU
20220284 04-10-2022 BA22034401 - P3 2022 5676 01 27 624.30 20220284 FAC. 0001 R JRRAG66 DU 01/09/20
20220293 04-10-2022 BA22053301 - CONDUITE OPÉRATION SUIVI TRAVAUX EXTE 5677 an 253440 20220293 FAC. 2208-01 DU 31/08/2022 :
20220312 11-10-2022 BA?22053301 - CONDUITE OPÉRATION SUIVI TRAVAUX EXTE 5826 411 253440 20220312 FAC. 2209-01 DU 30/09/2022
20220318 12-10-2022 VO22020601 - MARCHÉ 2022-24 PARKING RUE PABLO PICA 5834 822 99 090.00 20220318 FAC. F076A248 22 18007077 DU 3 !
20220330 19-10-2022 BA21044501P - MISSIONS DE CONTRÔLE TECH ET VÉRIFA 5992 421 624.00 20220330 FAC. FACO0000156 DU 06/10/2022
20220334 28-10-2022 BA22065501 - MARCHE 2022-11 EXTENSION GYM ALLENDE 6207 an 150 595.28 20220334 FAC. F2104 DU 30/09/2022 CERTI
20220345 04-11-2022 BA22017001 - MISSION MO AMENAGEMENT ALLENDE CO TRA 6269 an 153148 20220345 FAC. 2209017 DU 30/09/2022 CER
20220376 17-11-2022 VO22024701 - MARCHÉ 2022-26 COLAS RÉFECTION DE VOI 6431 822 48 142.20 20220376 FAC. 1600022025143 DU 31/10/
20220380 22-11-2022 MISSION MO AMÉNAGEMENT ALLENDE CO TRA 6939 an 1531.46 20220380 FAC. 2210018 DU 31/10/2022 CER
20220382 23-11-2022 VO22020601 - MARCHÉ 2022-24 PARKING RUE PABLO PICA 6978 822 145 747.68 20220382 FAC. F076A248 22 18008007 DU
20220383 23-11-2022 VO22028301 - MARCHE 2022-24 SOUS TRAITANT EUROVIA- 6979 822 3 000.00 20220383 FAC 5210034222 DU 19/10/2022 A
20220390 02-12-2022 CONDUITE OPÉRATION SUIVI TRAVAUX EXTERIEUR 7139 an 5016.00 20220390 FAC. 2211-01 DU 27/11/2022
20220417 12-12-2022 MARCHÉ 2022-17 EXTENSION GYM ALLENDE LOT 7 7591 ai 7110.00 20220417 FAC. 2022/194 DU 30/1 1/2022 CE
20220422 12-12-2022 VO22024701 - MARCHÉ 2022-26 COLAS RÉFECTION DE VOI 7627 822 56 019.00 20220422 FAC. 16000R122028013 DU
20220422 13-12-2022 VO22024701 - MARCHÉ 2022-26 COLAS RÉFECTION DE VOI 48 822 -56 019.00 20220422 Rejet DU MANDAT No 7627
20220427 14-12-2022 FAC. 16000R122028013 DU 30/11/2022 7701 822 48 409.00 20220427 FAC. 16000R122028013 DU
| Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
TT Page 112/ Publié le 12/05/2023 ETAT RECAPITULATIF DES ENTREES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
N° Date Désignation de N° de Imputation Quantité Valeur d
d'immobilisation dacq. limmobilisation mandat comptable acquisition ou
d'intégration
Nature
Numéro inventaire Ope. Fct
20220428 14-12-2022 VO22-00289 -REFECTION PKG ET GROUPE SCOLAIRE LE C 7702 822 7610.00
20220428 FAC. 22003017 DU 29/11/2022
20220431 22-12-2022 BA22034401 - P3 2022 7821 01 27 624,30
20220431 FAC. 0001 R MUDW89
20220433 14-03-2022 BA22017701 - PRÉLÈVEMENT ENROBÉE GYMNASE ALLENDE 1554 411 1332.00
20220433 FAC. FA22-0023 DU 23/02/2022
TOTAL 981 152.89
BIENS INSCRITS AU COMPTE 2315
20220007 25-01-2022 RACCORDEMENT PICASSO 282 822 583.20 20220007 FAC. 0660496412 DU 16/12/2021 :
20220024 11-02-2022 IN21022601P - TRAVAUX CÂBLAGE COMPLÉMENTAIRES LES 663 213 3236.54
20220024 FAC. ANTDS22010029 DU
20220025 11-02-2022 IN21022501P - TRAVAUX CÂBLAGE COMPLÉMENTAIRES LA N 664 213 6974.63
20220025 FAC. ANTDS22010027 DU 31/01/20
20220042 17-02-2022 VO22003301 - MARCHE 2021-24 RÉFECTION PARKING ABRE 958 822 60 831.12
20220042 FAC. F076A248 22 18000346 DU 2 .
20220046 28-02-2022 VO22003301 - MARCHE 2021-24 RÉFECTION PARKING ABRE 1063 822 34775.52 20220046 FAC. F076A248 22 18000852 DU 1 |
20220047 28-02-2022 VO22007501 - AVENANT N°1 AU MARCHE 2021-24 PARKING 1063 822 9744.00
20220047 FAC. F076A248 22 18000852 DU 1
20220048 02-03-2022 IN21012701P - WIFIECOLES 1078 213 32 840.33
20220048 FAC. FA220204A DU 04/02/2022 C
20220049 02-03-2022 IN21012601P - WIFI 1106 213 18 848.16 20220049 FAC. FA220204B DU 04/02/2022
20220085 13-04-2022 VO22003601 - PARKING ABREUVOIR BORDURES CANIVEAUX 2152 822 727249
20220085 FAC. F076A248 22 18001834 DU ;
20220086 13-04-2022 VO20016701P - CONTRIBUTION FINANCIÈRE- PROGR NEXIT 2153 822 553347
20220086 FAC. 0660497432 DU 30/12/2021
20220094 26-04-2022 VO22003401 - TRAVAUX PARKING ABREUVOIR HORS MARCHÉ 2439 822 7737.60 20220094 FAC. F076A248 22 18001873 DU es
20220267 20-09-2022 IN22013901 - MATÉRIEL TRAVAUX CABLAGE LE CHÊNE ÉTÉ 5216 213 50 089.37 20220267 FAC. ANTDS22080032 DU 31/08/20
20220268 20-09-2022 IN22013701 - MATÉRIEL TRAVAUX CABLAGE ORÉE DU BOIS 5217 213 65 142.58 20220268 FAC. ANTDS22080030 DU 04/07/20 Ë
20220270 20-09-2022 IN22013801 - MATÉRIEL TRAVAUX CÂBLAGE BEAUSOLEIL Ë 5218 213 30 894.19
20220270 FAC. ANTDS22080033 DU 31/08/20
20220271 20-09-2022 IN21012701P - WIFI ECOLES 5215 213 18 078.00
20220271 FAC. FA220908A DU 08/09/2022 C Envoyé en préfecture le 12/05/2023 EE
Reçu en préfecture le 12/05/2023 gl ! p LG
Page 113/ Publié le 12/05/2023
ID :077-217701226-20230509-DEL 09MAI23_ 2-DE ETAT RECAPITULATIF DES ENTRÉES DE L'ACTIF DURANT L'EXERCICE
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le 12/05/2023
ID :077-217701226-20230509-DEL O9MAI23 2-DE
7
N° Date Désignation de N° de Impuiation Valeur d' d'immobilisation daoq. l'immobilisation mandat comptable acquisiion ou d'intégration
Nature
Numéro inventaire Ope. Fct
20220317 12-10-2022 IN22018801 - CÂBLES RJ45 5835 213 720.00
20220317 FAC. ANTDS22090022 DU 20/09/20
20220325 17-10-2022 IN21023801P - PROJET SALLE SERVEURS 5961 213 44 574.31 20220325 FAC. 7000386918 DU 06/10/2022
20220359 08-11-2022 IN22021501 - MATÉRIEL POUR TRAVAUX SITES MUNICIPAU 6304 213 1 590.47 20220359 FAC. 981950827 DU 31/10/2022
20220424 12-12-2022 IN22008001 - WIFI ÉCOLES-COMPLÉMENT POUR L'ORÉE DU 7628 213 17 854.56 20220424 FAC. FA221114A DU 14/11/2022 c
TOTAL Envoyé en préfecture le 12/05/2023 417 320,54
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Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le 12/05/2023
ID : 077-217701226-20230509-DEL_ 09MAI23 __2-DE
T
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 —- ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) Année de mobilisation et iodi- à i
profil Duré Cité des Taux initial rai ï _ vois Catégori us Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du d'amortissement Obist de l'amonint:caranti Organisme prêteur ou Montant Initial Capital restant dû ee rem- Li Hdget {8} d' € pouvant bénéficiaire de l'emprunt (1) | °°! prunes chef de file aus1422022 | en, | bour- ee | modifier sements Taux Niveau (7) l'em-
Année | Profil (2) [raux(3) Index (4) actuariel Index (4) de taux prunt En intérêts (8) En capital (5)
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
Total des emprunts
autres que ceux
Pontrastés par das 2 434 558,00 € 991 218,59 € 26 569,48 € 121 181,57 € collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
su Maison Accueil Spécialisée | CAISSE DES DEPOTS ET Livret A(Préfixé) + & Livret A(Préfixé) + G Association ARIA 2005 P 44 Places CONSIGNATIONS 1 844 554,00 4 733 966,35 € 7 A V 12 3,45% 12 1,70%| A-1 14 049,97 € 92 502,30 €
ee --Maison accueil spécialisée] CAISSE DES DEPOTS ET ; : . = Association ARIA 2006 P complément garantie CONSIGNATIONS 584 272,00 d 254 553,82 €] 8 A V Livret A(Préfixé) + 1 3,25% Livret A(Préfixé) + 1 4,48%| A-1 12 490,22 € 28 448,29 €
Association AIPI 2008 P Réhabilitation d'un logement CIL 77 5 732,00 € 2 698,42 € 11 A F Taux fixe à 1 % 1,00% Taux fixe à 1 % 1,00%| A-1 29,29 €] 230,98 €
Total des emprunts
contractés pour des 10 796 013,44 € 8 925 031,20 € 107 642,55 € 323 483,35 € opérations de
logement social
; 1 logement rue Nicolas CAISSE DES DEPOTS ET Livret A(Préfixé) + ” Livret A(Préfixé) + à OPH Seine et Marne 1995 P Copernic CONSIGNATIONS 20 123,27 €] 5 067,67 ï 4 A V 13 5,80% 13 6,23%| A-1 366,78 € 1 021,60 €
à CAISSE DES DEPOTS ET Livret A(Préfixé) + ÿ Livret A(Préfixé) + & OPH Seine et Marne 2016 P CONSIGNATIONS 13 190,60 €] 5 568,00 € 4 A V 11 1,85% 11 1,84%| A-1 127,60 €] 1 329,36 €
; CAISSE DES DEPOTS ET Livret A(Préfixé) + 0 Livret A(Préfixé) + a Gi OPH Seine et Marne 2016 P CONSIGNATIONS 11 147,19 d 5 346,17 € 4 A V 11 1,85%| 11 1,84%| A-1 117,62 €] 1 011,68 4
: CAISSE DES DEPOTS ET | Livret A(Préfixé) + ü Livret A(Préfixé) + “ OPH Seine et Marne 2017 P CONSIGNATIONS 107 461,50 €] 49 895,10 € 3 A V 11 1,85%| 11 1,60%| A-1 990,11 € 11 986,58 €
SA HLM Maison du Création Résidence CAISSE DES DEPOTS ET Livret A(Préfixé) + ô Livret A(Préfixé) + s CIL 2015 P Etudiants 160 logements CONSIGNATIONS 1 107 698,63 d 785 909,18 € 13 A V 115 1,90% 115 1,90%| A-1 15 855,78 € 48 605,86 €
SA HLM Maison du Création Résidence CAISSE DES DEPOTS ET à ä à < z CIL 2015 P Etudiants 160 logements CONSIGNATIONS 107 433,28 d 83 339,84 € 18 A F Taux fixe à 0.58 % 0,58% Taux fixe à 0.58 % 2,32% A-1 1 995,28 € 3 686,36 €
Les Foyers De Seine CAISSE DES DEPOTS ET Livret A(Préfixé) + 0 Livret A(Préfixé) + 0 et Marre 2012 P COMPLEMENT EHPAD CONSIGNATIONS 2 368 742,00 € 1709689,52€] 19 A V 11 3,35% 11 197%] A-1 28 507,97 €] 72 058,57 €]
Page 115 Année de
mobilisation et Périodi- [Indices ou
profil Duré cité des Taux initial es re Catégori devises | Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du d'amortissement Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou Montant initial Capital restant dû ré rem- s den mn pouvant bénéficiaire de l'emprunt (1) | pruntg chef de file ! aus1422022 | on, | bour- ne | modifier sements Taux (7) l'em-
Année | Profil (21 [Taux (3) Index (4) actuariel| Taux (3) Index (4) eat prunt En intérêts (8) En capital (5) = RESIDENCE SENTORS 76 à Au : : Les Foyers De Seine CAISSE DES DEPOTS ET Livret A(Préfixé) + ä Livret A(Préfixé) + & étMarñe 2011 PF LGTS PLUS CONSIGNATIONS 583 103,20 € 470 943,10 € 29 A V 06 2,85% V 06 1,34%] A-1 5 331,34 € 13 724,15 ù
: RESIDENCE SENIORS 76 ’ = 5 : Les Foyers De Seine CAISSE DES DEPOTS ET Livret A(Préfixé) + S Livret A(Préfixé) + ë
et Marne 2011 P LGTS PRET LGT PLUS CONSIGNATIONS 136 445,60 €] 117 159,43 €] 39 A V 06 2,85%| V 06 1,34%] A-1 1315,10€ 2 395,54 €
- RES SENORS TETOTS : - Le Les Foyers De Seine CAISSE DES DEPOTS ET Livret A(Préfixé) + (- 9 Livret A(Préfixé) + (- é - 10 4 et Mare 2011 P PLAI CONSIGNATIONS 405 280,80 €] 317 096,74 €] 29 A V 0.2) 2,05% V 0.2) 0,54%] A-1 982,64 € 50,65 €]
Les Foyers De Seine LGTS PRET FONCIER CAISSE DES DEPOTS ET Livret A(Préfixé) + (- à Livret A(Préfixé) + (- 0 e 42 906,62 €] étMarnë 2011 P PLAI CONSIGNATIONS 94 857,60 4 78 994,00 ù 39 A V 0.2) 2,05%| V 0.2) 0,54%1 A-1 242,70 € 1 ;
Les Foyers De Seine 8 Igts sociaux 87 rue de | CAISSE DES DEPOTS ET Livret A(Préfixé) + ä Livret A(Préfixé) + ü ë 0,62 € et Marne 2012 P Varéhnes CONSIGNATIONS 438 216,00 €] 363 125,45 € 30 A V 06 2,85% V 06 1,58%| A-1 4 106,26 € 10 170,62 €
Les Foyers De Seine 8 Igts sociaux 87 rue de | CAISSE DES DEPOTS ET Livret A(Préfixé) + & Livret A(Préfixé) + à et Marne 2012 P Varennes CONSIGNATIONS 351 323,00 d 306 944,74 d 40 A V 06 2,85% v 0.6 1,59%| A-1 3 443,31 il 6 083,37 €
Les Foyers De Seine 8 Igts sociaux 87 rue de CAISSE DES DEPOTS ET Livret A(Préfixé) + (- 9 Livret A(Préfixé) + (- à et Marne 2012 P Varennes CONSIGNATIONS 141 816,00 d 114 223,49 € 30 A V 0.2) 2,05% V 0.2) 079%, A-1 353,57 d 3 633,49 €l
Les Foyers De Seine 8 Igts sociaux 87 rue de CAISSE DES DEPOTS ET Livret A(Préfixé) + (- ë Livret A(Préfixé) + (- e L - ét Meme 2012 P Varennes CONSIGNATIONS 113 695,00 € 96 642,68 € 40 A V 0.2) 2,05% V 0.2) 0,79%) A-1 296,74 €] 2 270,81 €
Lés:Foyérs Dé Seins (Euribor 3M + 1.1)- (Euribor 3M + 1.1)-
a Marne 2019 P DEXIA CL 725 619,88 €] 707 879,25 € 38 T V Floor 0 sur Euribor 1,12% V Floor 0 sur Euribor 145%] A-1 8 422,38 €| 6 209,71 €] 3M 3M
Lés Foyers De Séine (Euribor 3M + 0.85)- (Euribor 3M + 0.85)-
" Marne 2019 P DEXIA CL 4 069 859,89 € 3 707 206,84 € 18 T V Floor 0 sur Euribor 0,86% V Floor O sur Euribor 120%] A-1 35 187,37 € 126 938,38 € 3M 3M
TOTAL GENERAL 13 230 571,44 €) 9 916 249,79 { 134 212,03 { 444 664,92 €
(1) Indiquer C pour amor P pour amor progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la péri des rer nents À : M: le ; B :bi ielle ; S : Île ; T : tri : X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ..)
(5) Taux annuel, tous frais compris,
(6) Taux hors opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales)
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés)
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023 PA
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ID :077-217701226-20230509-DEL 09MAI23_ 2-DE Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le 12/05/2023 SL
ID :077-217701226-20230509-DEL 09MAI23_ 2-DE
OCIATIONS
Page 117 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
dy
Mairie de Combs-la-Ville
£ y? p Esplanade Charles de Gaulle
RU B.P. 116- 77 385 Combs-la-Ville Cedex
d Tel. : 01 6 13.16.00
comps, werwcombs-la-ville.fr LISTE DES ASSOCIATIONS SOUTENUES AU TITRE DE L'EXERCICE 2022
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le 12/05/2023 S L O7
ID : 077-217701226-20230509-DEL_ 09MAI23 __2-DE
[Nom de la personne morale de droit public : Mairie de Combs-la-Ville
[
[N° SIREN de la personne morale de droit public ayant attribué la subvention : 217 701 226
Autre N° d'identification
NF SIREN l'ab de SIREN, Fonctions | del'association |. (°" l'absence de SIREN, NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE
indiquer le n° de déclaration en bénéficiaire
Préfecture)
RELATIONS PUBLI
Subvention annuelle :
343 337 887 Jumelage
Subvention
GENERAL
SECURITE ET POLICE
Subventions annuelles :
334 402 039 <— (Ass. de contrôle Judiciaire Socio-Educatif de Seine et
GENERAL
ENSEIGNEMENT
Subventions annuelles :
077 200 5531 . Autonome des Parents d'Elèves (A.A.PE.
077 200 2386 Fédérat. Conseil Parents d'Elèves Prim. et Mat.
des Parents d'élèves de La Noue
177 704 319
Page 118
de la
subvention
4 250,00
4 250,00
0,00 €
200,00 €
200,00
€
155,00 €
155,00
90,00
0,00 €
Avantages en nature
(mise à disposition de biens mobiliers,
immobiliers et/ou d'agents publics) MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
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Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le 12/05/2023 SO
ID :077-217701226-20230509-DEL 09MAI23_ 2-DE
N° SIREN a, re | Avantages en nature
Fonctions | de l'association |. Rae pl NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE ee. (mise à disposition de biens mobiliers, bénéficiaire Préfecture) 2022 immobiliers et/ou d'agents publics)
40 SPORTS
Subventions annuelles 107 000,00 €
449 806 876 Aïkido Clubs de Combs la Ville (ACCV) 0,00 €
343 092 227 AS 77 890 161 Club Athlétique Combs la Ville 5 900,00 €
501 746 259 772 008 342 Sénart Badminton 4 500,00 €
411 459 159 W772001447 C.A.C.V. Football 8 000,00 €
342 555 844 8994516 C.A.C.V. Gymnastique 37 000,00 €
428 223 481 6387 (AS 77890274) |C.A.C.V. Karaté 0,00 €
402 729 925 W772000760 Cercle Escrime 0,00 €
AS 77 910 430 Club Subaquatique 2 500,00 €
338 822 000 AS 77 200 6368 Combs Basket Club 3 000,00 €
348 538 364 W772002629 Combs Natation 3 000,00 €
381 107 093 AS 77 890 041 Combs Sénart Tennis de Table 5 000,00 €
379 877 830 W772000941 Combs Volley ball 4 500,00 €
484 402 714 4787 Cyclo Club 600,00 €
379 506 454 AS 77 890 162 Judo club 5 000,00 €
520 361 981 W772001304 Kung Arts 0,00 €
537 726 671 777172017224 La Copa 0,00 €
784 922 445 AS 77 930 656 Pédale Combs-la-Villaise 6 000,00 €
435 000 633 0772006835 Pedibus Jambus 300,00 €
444 504 989 W772003525 Retraite Sportive Sénart Brie 0,00 €
434 287 389 AS 77 890 381 Rugby Melun Combs Sénart 77 (R.M.C.S.77) 11 200,00 €
393 735 568 W772001148 Sansonne Club de Danse 700,00 €
Sénart Agglomération Hand Ball 2 500,00 €
489 379 040 Sénart Gym C.C.V. 1 000,00 €
7712521924 Sénart Triathlon 800,00 €
347 486 938 W772001031 Sport et vie 3 000,00 €
329 152 052 W772004605 Tennis Club de Combs la Ville 1 500,00 €
510 091 077 TSN School 1 000,00 €
512 204 728 Combs Yoga 0,00 €
478 788 151 En marche vers la forme 0,00 €
431 242 262 Nouvelle Société de Tir de Combs-la-Ville (N.S.T.C.V.) 0,00 €
839 446 820 Passion synchro 0,00 € MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
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Reçu en préfecture le 12/05/2023 S L n
Publié le 12/05/2023
ID :077-217701226-20230509-DEL 09MAI23_ 2-DE
N° SIREN . = ee Es or Avantages en nature
Fonctions | del'association |, ee aa NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE moe (mise à disposition de biens mobiliers, bénéficiaire Pete 2022 immobiliers et/ou d'agents publics)
804 726 776 W772004223 Pe tancat 0,00 €
520 303 850 Réunionnais de Sénart 0,00 €
W772002534 Rollevasion Combs Sénart 0,00 €
Taekwondo 0,00 €
Templier 0,00 €
UNSS. :
- Sport Collège "Les Aulnes" 0,00 €
- Sport Collège "Les Cités Unies" 0,00 €
- Sport du Lycée d'enseig.général "Galilée" 0,00 €
W772003832 - AS du lycée Jacques Prévert 0,00 €
Union Sportive des Ecoles Primaires (USEP) 0,00 €
Subventions exceptionnelles : 41 500,00 €
537 726 671 77172017224 La Copa 1 500,00 €
342 555 844 8994516 C.A.C.V. Gymnastique 40 000,00 €
TOTAL GENERAL 148 500,00 € MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Page 121
N° SIREN een PL Avantages en nature Fonctions de l'association muets de ton _ NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE aibéerue (mise à disposition de biens mobiliers, bénéficiaire Pr cbue) 2022 immobiliers et/ou d'agents publics)
30 CULTURE
Subventions annuelles 10 400,00 €
Association Culturelle Israélite de Sénart et ses Environs (A.C.LS.E. 77) 0,00 €
A.C.E.M. (Ass. Culturelle et Educative des Musulmans de Combs) 0,00 €
225 Amicale des anciens combattants 0,00 €
W772002454 Amicale du personnel communal 0,00 €
440 245 322 772 005 348 Amitié Franco Allemande 0,00 €
Association philatélique de Combs-la-Ville (A.P.C.V) 0,00 €
493 591911 Astragale & Cie 0,00 €
517 472 510 772 014 367 Au fil des Contes 300,00 €
W772004366 Bénévolement votre 1 300,00 €
C'la ville en Fête 0,00 €
482 428 240 772013950 Chœur Variatio 500,00 €
532 252 400 W 772000695 Club féminin 400,00 € Club de la Maison Miniature 0,00 € Envoyé en préfecture le 12/05/2023
479 260 226 772 013 709 Compagnie Les Châteaux de Sable 5 500,00 € Recçu en préfecture le 12/05/2023
749 931 630 8 068 Confrérie des Compagnons d'Irminon 0,00 € Publié le 12/05/2023 S L GT
784 922 437 Ensemble musical de l'Echo de Yerres 500,00 € FES — — = ID-:077-217701226-20230509-DEL-09MAI23 2-DE Fédération générale des retraités des chemins de fer de France et 0,00 € d'Outre Mer
0772013128 Fée du fil 0,00 €
Flamen Combs 0,00 €
W 772002013 F.N.A.C.A.MT. (Féd. Nat. des Anciens Combat. d'Algérie, Maroc, 0,00 €
Tunisie)
Jeunesse Evasion Musique (J.E.M.) 400,00 €
814 541 611 W772003524 La Croche chœur en ballade 300,00 €
512 241 530 772 014 023 Maison du Combattant et du Citoyen (M.C.C.) 0,00 €
537 627 465 W772001793 Pap'n Cart 0,00 €
487 953 143 W912003643 Reliure Passion 0,00 €
407 657 162 Révosoleil 0,00 €
348 476 102 Scène Arts Danse 0,00 €
W772001502 S.H.A.G.E. (Société d'Histoire, d'Art, de Généalogie et d'Echange) 1 000,00 €
510 780 729 772 013 146 Théâtre d'Arsène 0,00 €
390 704 989 7 850 Tintinnabule 0,00 €
350 242 608 Tourosoleil 0,00 €
391 638 012 W772000839 Union paroissiale 0,00 €
8587 Vidéo Combs 200,00 €
Subventions Exceptionnelles : 0,00 €
413 812 827 Fondation du patrimoine MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
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Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le 12/05/2023 SL
ID :077-217701226-20230509-DEL 09MAI23_ 2-DE
N° SIREN Sn et Avantages en nature
Fonctions de l'association |. . SÉRR El ss NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE ; (mise à disposition de biens mobiliers, : A indiquer le n° de déclaration en subvention : _ ,
bénéficiaire Préfecture) 2022 immobiliers et/ou d'agents publics)
TOTAL GENERAL 10 400,00 €
ASSOCIATIONS CULTURELLES 218 052,00 €
422 784 922 585 03797335 Maison des Jeunes et de la Culture 218 052,00 €
TOTAL GENERAL 218 052,00 €
60 AIDE SOCIALE
Subventions annuelles 13 540,00 €
538 746 520 W772002800 ADSBC (Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles CLV) 1 000,00 €
ADVC (Association Départ. des veuves et Veufs de seine et marne) 0,00 €
AL ANON 0,00 €
Alcooliques anonymes 0,00 €
341 467 421 6177 Amitié Entraide 1 900,00 €
4876 A.P.A.E.L. (Ass. des Parents & Amis d'enfants Inadaptés) de la Brie 300,00 €
775 688 732 A.P.F. (Ass. Des Paralysés des France) 0,00 € MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
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Reçu en préfecture le 12/05/2023 L
Publié le 12/05/2023 S C
ID :077-217701226-20230509-DEL 09MAI23_ 2-DE
N° SIREN ee de eu à T Avantages en nature
Fonctions | del'association |, ie mec are NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE nee (mise à disposition de biens mobiliers, bénéficiaire É De 202 | immobiliers et/ou d'agents publics) ARIA 0,00 € W772003783 Ass. Les Bouts d'chou 740,00 €
330 296 369 CIDFF (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des 0,00 €
Familles)
521 548 735 2/03446 Club du 3°" Age 0,00 € Communication et Documentation Psychologique (CDP) 0,00 €
775 672 272 Croix rouge Française 0,00 €
2/09957 Synergie Combs 0,00 €
334 402 518 Elan 2 0,00 €
4128 Elan 77 1 300,00 €
450 059 977 La bulle verte 1 600,00 €
11 77 040 1977 Le Relais de Sénart 1 500,00 €
Le temps des parents 0,00 €
340 725 670 7147 Partage 77 0,00 €
Les Restaurants du Cœur 3 000,00 €
Ma Commune ma santé 0,00 €
Rev Diab (Atelier diabète 3ème âge) 0,00 €
Secours catholique 1 500,00 €
2976 Secours Populaire Français 700,00 €
Vaincre la mucoviscidose 0,00 €
Subventions exceptionnelles et catastrophes naturelles 10 000,00 €
Maisons d'Assistants Maternels (M.A.M.)
Protection Civile 10 000,00 €
TOTAL GENERAL 23 540,00 €
70 HABITAT
Subventions annuelles : 1 500,00 €
784 971 897 A.D.IL. (Ass. Départ. D'Information sur le Logement) 0,00 €
334 750 528 Relais Jeunes 77 1 500,00 €
TOTAL GENERAL 1 500,00 € MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
N° SIREN Autre N° d'identification
Fonctions | de l'association RIRE NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE : Le le n° de déclaration en bénéficiaire Préfecture)
ENVIRONNEMENT
Subvention annuelle :
Alternatiba
Amicale de chasse du bois aux
D.S.A. 77 (Groupement de Défense Sanitaire Apicole de Seine et
Marne
Durable Notre Avenir (D.D.N.A.
Association des de Pommes
798 642 419 Jardiniers de la Marrache
le Climat
Renaissance
‘AL GENERAL
CTION ECONO
Subventions Annuelles :
772 002 506
Subventions
‘AL GENERAL
AL DES SUBV. VERSEES AUX ASSOCIATIONS
Page 124
de la
subvention
2 110,00 €
0,00 €
300,00 €
1 500,00 €
220,00 €
30,00 €
0,00 €
30,00 €
30,00 €
211
1 €
1 000,00
0,00
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le 12/05/2023 SL
ID :077-217701226-20230509-DEL 09MAI23_ 2-DE
Avantages en nature
(mise à disposition de biens mobiliers,
immobiliers et/ou d'agents publics) MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF - Exercice 2022
IV — ANNEXES IV
ETAT DU PERSONNEL au 31 12 2022 C1
GRADES OÙ EMPLOIS CAT EFFECTIFS EFFECTIFS POURVUS | DONT TNC OBSERVATIONS BUDGETAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur Général des Services A 1 3
Directeur Général Adjoint des Services A 1 1
Directeur des services techniques 1 4
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A? 2 2 * Détach. DGS et DGAS
Attaché principal A 3 2
Attaché A 7 4
Rédacteur principal de 1ère classe B 9 8
Rédacteur principal de 2ème classe B 1 1
Rédacteur B 12 8 1
Adjoint administratif principal 1°" classe C 27 25 1
Adjoint administratif principal 2°"° classe C 16 14 2
Adjoint administratif C 29 16 1
TOTAL 106 80 5
FILIERE TECHNIQUE
Lagéneur hors classe A* 1 1 1* Détachement DST
Ingénieur Principal A
Ingénieur A 2 1
Technicien principal de 1°° classe B 6 4
Technicien principal de 2ème classe B 1 1
Téchnigiän 8 6 3 Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Agent de maîtrise principal c 10 9 Reçu en préfecture le 12/05/2023 Le
Agent de mafirise c 5 3 Publié le 12/05/2023
hdjointrechtique principal 1" classe c 24 21 ID :077-217701226-20230509-DEL 09MAI23 ! 2-DE
Adjoint technique principal 2ème classe C 43 28 4
Adjoint technique C 79 36 9
TOTAL 177 107 13
FILIERE SOCIALE
Psychologue de classe normale A 1
Educateur de jeunes enfants de classe A 1 1
exceptionnelle
Educateur de jeunes enfants A 6 4
Assistant socio éducatif de classe A 1 1
exceptionnelle
Assistant socio éducatif
Agent social principal de 1ère classe C
Agent social principal de 2ème classe C
Agent spécialisé des écoles matern.ppal C 11 11
1ère classe
Agent spécialisé des écoles matern.ppal C 3 3
2ème classe
Cadre de santé 1ère classe A 1
Puéricultrice Classe supérieure A 1
Puéricultrice Classe normale A
Infirmier soins généraux hors classe A 1 1
Infirmier soins généraux A 1
Auxiliaire de puériculture ppal 1°"° classe B 7 7
Auxiliaire de puériculture ppal 2°"° classe B 21 18
TOTAL 55 47 0
Page 125 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF - Exercice 2022
IV — ANNEXES IV
ETAT DU PERSONNEL au 31 12 2022 C1
GRADES OU EMPLOIS CAT EFFECTIFS EFFECTIFS POURVUS | DONT TNC OBSERVATIONS
BUDGETAIRES
FILIERE CULTURELLE
Assistant d'enseignement artistique B 1
principal de 2ème classe
TOTAL 1 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des activités physiques & A 1 1
sportives
Educateur APS principal de 1ère classe B 3 3
Educateur des APS B 3 2
TOTAL 7 4 2
POLICE MUNICIPALE
Chef de service P.M. principal de 2ème B 1
classe
Brigadier chef Principal C 6 5
Gardien-Brigadier C ° 3
TOTAL 10 8 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 3 3
Animateur principal de 2°" classe B 1 1
Animateur B 3 2
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 6 6
Adjoint d'animation principal de 2ème C 13 11
classe
Adjoint d'animation É 28 12 5
TOTAL 54 35 5
TOTAL GENERAL 410 281 25
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION CONTRAT OBSERVATIONS
Attaché territorial (1) A ADM I1B= 513 CDI
Rédacteur (1) B ADM IB = 441 332-14
Adjoint administratif (11) C ADM iB = 340 332-14
Technicien (2) B TECH IB=431 332-14
Technicien (1) B TECH IB=477 CDI
Agent de maîtrise (1) C TECH 1B = 394 332-14
Agent de maîtrise (1) C TECH IB=354 CDI
Adjoint technique (36) C TECH IB = 340 332-14
Psychologue de cl. normale (1) A SOC IB=450 332-14
EJ.E. (1) A soc 1B = 390 332-14
Auxiliaire de puer. Classe normale (2) B soc 1B = 356 332.14
Apprenti (2) IB=
Animateur (1) B ANI IB = 381 332-14
Adjoint d'animation (5) E ANI IB = 340 332-14
Assistantes maternelles (11) C SOC CDI
(1) CATEGORIE : À, B et C (4) CONTRAT : motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
(2) FILIERES : 332-13 : remplacement temporaire d’un fonctionnaire à T.P. ou indisponible
* ADM : Administratif 332-14 : Contractuel poste vacant 1 an ENF : Enfance
TECH : Technique (3) REMUNERATION
$ : Social : Référence à un indice brut (1B) de la Fonction Publique SP : Sportif : Ou en euros annuels bruts ANIM : Animation
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
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Y
Publié le 12/05/2023
ID :077-217701226-20230509-DEL 09MAI23_ 2-DE MAIRIE DE COMBS-LA-VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF — Exercice 2022 Envoyé en préfecture le 12/05/2023 Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le 12/05/2023
ID : 077-217701226-20230509-DEL_ 09MAI23 __2-DE
VIT
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN C2
ENGAGEMENT FINANCIER
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de ville(1). Toute
personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de Nom de Raison sociale de [Nature juridique de Montant de l’engagement (2) l’organisme l'organisme l’organisme l’engagement
Délégation de service /
public (3)
Détention d’une part du
… Capital o
Mn du | Caisse d'Epargne 1part 16,00 €
Garantie ou
cautionnement d’un / Voir tableau dette garantie emprunt
Subventions supérieures
75 000 € ou C.C.AS. Et. Public Local 605 407,47 €
de ponte duit Caisse des Ecoles Et. Public Local 0,00 € us de du produi De PÉourant au mire de M.I.C. Association 218 052,00 €
résultat de l’organisme
Autres.
(1) Hôtel de ville pour les communes et siége de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement ;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif) ;
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée .…).
Page 127 MAIRIE DE COMBS-LA-VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF Exercice 2022
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A C3.3
LISTE SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE MODE DE MONTANT DU
D’ADHESION FINANCEMENT (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
- Communauté d'Agglomération de Grand Paris Perception de la Cotisation Sud Foncière des Entreprises
Autres organismes de regroupement
- SIAVY (Syndicat d'Aménagement de la Vallée de (%) du budget de
l’Yerres fonctionnement 0,00 €
- SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts Participation Propreté
Urbaine 0,00 €
- Syndicat Mixte de Sénart-Val de Seine Participation par
l’intermédiaire de la
Communauté
d'Agglomération de Grand
Paris Sud
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de | Date de création N°et date Nature de TVA £a 5-35 mur l’activité . l'établissement délibération (SPIC/SPA) (oui / non)
Etablissement
C.C.ASS. Public Local ll, 04/12/1954
Etablissement
CAISSEDES ECOLES Public Local 01011978 | N04du24101977
Régies personnalisées
{ ou créés par l'établissement public ou le groupement.
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
l'établissement délibération l'activité (SPIC/SPA)
(oui / non)
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement | Intitulé / objet de] Date de création A 5 ce sas E TVA l'établissement eélbération activite (oui / non
(SPIC/SPA)
ll. NS
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
@) et n'effectuant que des opérations de fonctionnement à l'exclusion de toutes dépenses ou recettes d'investissement. , Reçu en préfecture le 12/05/2023
, F7 Publié le 12/05/2023 nu
ID : 077-217701226-20230509-DEL O9MAI23__2-DE
Page 128 MAIRIE DE COMBS-LA-VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF - Exercice 2022
ANNEXE N° D1
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le 12/05/2023 TT
ID :077-217701226-20230509-DEL 09MAI23_ 2-DE
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Etat 1288 M
Libellés Bases Variation des | Taux votés par le | Variation des Produit RARE, notifiées bases N-1 conseil municipal taux N-1 perçu 4
Taxe foncière sur les ô 5 / L propriétés bâties 36 791 074 + 3.42% 42.63 14 998 722 | -2.36%
Taxe foncière sur les / propriétés non 147 801 +1.39% 66,28 % 97 963 + 1.40 % bâties
Taxe d’habitation sur Î les résidences 1 105252 + 3.36 % 14.82 % 163 798 + 3.36 % secondaires
Cotisation Foncière
des eprises VERSEE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE GRAND PARIS SUD (CFE) I
*dont effet lissage de la réforme
Page 129 MAIRIE DE COMBS-LA-VILLE —- COMPTE ADMINISTRATIF - Exercice 2022
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés.
VOTES : POur cm2. Contre G.
Abstention me
Date de convocation © foi 2s23
Présenté par le Maire,
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le FPERRS L 9
Publié le 12/05/2023
ID : 077-217701226-20230509-DEL_O9MAI23__2-DE
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session. .}.… .
A Combs-La-Ville, le 09 mai 2023
Les membres du Conseil Municipal,
D: John SAMINGO
T SL, —
| ZA Dominique VIGNEULLE
Marie-Martine SALLES
L Murielle EST" ean-Michel GUILBOT L.A. MOLLA D-CADIX
FT ( 9 > pt | 7 À
L_T +
Lisa-Marie LODE-DEMAS FabriceBOURDEAU Maryline GEORGET Fou FAVY
Monique LAFFORGUE Gilles ALAPETITE Claude LUTTMANN
Bernard ZAOUI : Christian GHIS A-M. BOURDELEAU LE ROLLAND
F.C. YOUMBI NGAMO Jérémie RANQUE Eric ALAMAMY e
__ Laure MASSE sg ROUILLIER
_ S—,
KE À : Hadda KIRCALI Alekia ADJELI Daniel ROUSSAUX Anne MEJIAS
sh PELLOUX Kiese-Déborah ILLMANN
AT
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la réception en préfecture, le... et de la publication le
A Combs-la-Ville, Le...
Le Maire,
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