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Déliberation - 02 Compte Administratif 2020
Document publié le Lundi 24 mai 2021 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Compte Administratif 2020)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
MAIRIE DE COMBS-LA-VILLE – COMPTE ADMINISTRATIF - Exercice 2020 SOMMAIRE
I – Informations générales
p. 1 A - Informations statistiques – fiscales et financières
p. 2 B - Modalités de vote du budget
II - Présentation Générale du budget
p. 3 A1 - Vue d’ensemble – Exécution du budget et détail des restes à réaliser p. 4 A2 - Vue d’ensemble – Section de fonctionnement - Chapitres p. 5 A3 - Vue d’ensemble – Section d’investissement - chapitres p. 6 B1 - Balance générale du budget – Dépenses
p. 7 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
p. 8/11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles p. 12/14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p. 15/17 B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses
p. 18/20 B2 - Section d’investissement - Détail des recettes
p. / B3 - Opérations d’équipement – Détail des chapitres et articles
IV- AUTRES ANNEXES Joint Sans objet
A – Eléments du bilan
p. 21 à 70 A1 – Présentation croisée par fonction
p. 72 A2 .1 - Etat de la dette – Crédits de trésorerie
p. 73 à 78 A2 .2 - Etat de la dette – Répartition par nature de dettes (Hors 16449 et 166) p. 79 A2 .3 - Etat de la dette – Répartition des emprunts par structure de taux p. 80 A2 .4 - Etat de la dette – Répartition de l’encours (typologie) p. / A2 .5 - Etat de la dette – Remboursement anticipé d’un emprunt avec refinancement p. 81 A2 .6 - Etat de la dette – Instruments de couverture du risque financier p. / A2 .7 - Etat de la dette -
p. / A2 .8 - Etat de la dette –
p. 82 à 117 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements + Etats des amortissements p. / A4 - Etat des provisions
p. / A5 - Etalement des provisions
p. 118 A6.1 – Equilibre des opérations financières - Dépenses p. 119 à 120 A6.2 – Equilibre des opérations financières - Recettes
p. / A7.1.1- Etats des dépenses & recettes des services d’eau & d’assainis. -Fonct.(2) p. / A7.1.2 – Etats des dépenses & recettes des services d’eau & d’assainis. - Invest(2) p.121 à 122 A7.2.1 – Etats des dépenses & recettes des services assujettis à la TVA – Fonct. (3) p. 123 à 124 A7.2.1 – Etats des dépenses des services assujettis à la TVA – Invest. (3) p. / A7.3.1 – Etats de la répartition de la TEOM – Fonctionnement (4) p. / A7.3.2 – Etats de la répartition de la TEOM – Investissement (4) p. / A8 – Etat des charges transférées
p. / A9 – Détail des opérations pour le compte de tiers
p. 125 A10.1 – Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) – Entrées p. 126 A10.2 – Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) – Sorties p. / A10.3 – Variation du patrimoine (article L.300-5 du code l’urbanisme) – Entrées p. / A10.4 – Variation du patrimoine (article L.300-5 du code l’urbanisme) – Sorties
B – Eléments du bilan
p.127 à 128 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l’Etablissement p. / B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail
p. / B1.3 – Etat des contrats de partenariat public - privé
p. / B1.4 – Etat des autres engagements donnés
p. / B1.5 - Etat des engagements reçus
p.130 à 136 B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions p. / B2.1 – Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents p. / B2.2 – Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents p. / B3 – Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale
C – Autres éléments d’information
p.137 à 138 C1.1 - Etat du personnel
p. / C1.2 - Actions de formation des élus
p. 139 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier p. 140 C3.1- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’Etabl. p. 140 C3.2 – Liste des Etablissements publics créés
p. 140 C3.3 – Liste des services individualisés dans un budget annexe p. 140 C3.4 – Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe p. / C3.5 – Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D – Décisions en matière des taux de contributions directes – Arrêté et signature
p. 141 D1 – Décisions en matière de taux de contributions directes p. 142 D2 - Signatures
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__________________________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE COMBS-LA-VILLE – COMPTE ADMINISTRATIF - Exercice : 2020
77122 COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL 2020
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 22393 Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine) 43 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté d’Agglomération de Grand Paris Sud
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab pour Moyennes nationales du la commune potentiel financier par
fiscal financier (population DGF) habitants de la strate
17 533 998.00 27 183 102.00 1205.13
Informations financières - RATIOS Valeurs communales
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1206.10 2 Produit des impositions directes / population 653.84 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 1060.94 4 Dépenses d'équipement brut / population 277.17 5 Encours de dette / population 567.00 6 DGF / population 139.39 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 69.92 % 8 Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital/ recettes réelles de fonctionnement 88.36 % 9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonct. 22.98 % 10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 47.72 %
_____________________________________________________________________________________________________________________________________
Page 1 MAIRIE DE COMBS-LA-VILLE – COMPTE ADMINISTRATIF - Exercice : 2020
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1),
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3 (2),
- sans vote formel sur chacun des chapitres (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ..................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2) :
- budgétaires
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article »
(2) Mention complétée ou rayer la mention inutile
Page 2 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 25 119 938.84 g 27 016 855.03 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 15 183 017.01 h 11 792 793.29
+ +
Report en section de 1 828 265.34 REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE
N-1 Report en section 3 041 524.32 d'investissement (001) d j
= =
TOTAL 40 302 955.85 43 679 437.98 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section de fonctionnement e k
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f 1 131 840.05 l 1 351 066.69 EN N+1
TOTAL des restes à réaliser 1 131 840.05 1 351 066.69 à reporter en N+1 =e+f =k+l
Section de fonctionnement 25 119 938.84 28 845 120.37 =a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 16 314 857.06 16 185 384.30 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 41 434 795.90 45 030 504.67 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 1 131 840.05 1 351 066.69
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 628 816.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 722 250.69 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 25 751.75 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 316 578.19 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 789 510.11
Page 3 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 644 126.14 4 396 414.25 676 710.64 571 001.25 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 17 581 114.00 16 606 725.03 5 487.63 968 901.34 014 ATTENUATION DE PRODUITS 137 127.00 137 127.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 667 236.74 1 613 343.01 4 800.00 49 093.73
Total des dépenses de gestion courante 25 029 603.88 22 753 609.29 686 998.27 1 588 996.32
66 CHARGES FINANCIERES 228 000.00 178 091.63 49 908.37 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 118 399.00 -134 020.23 223 097.00 29 322.23 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT 50 000.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 25 426 002.88 22 797 680.69 960 003.64 1 668 318.55
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 141 105.60 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 402 527.88 1 362 254.51 40 273.37
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 543 633.48 1 362 254.51 1 181 378.97
TOTAL 27 969 636.36 24 159 935.20 960 003.64 2 849 697.52
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 771 527.14 998 070.80 -226 543.66 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 1 853 805.00 1 498 431.01 160 581.71 194 792.28 73 IMPOTS ET TAXES 16 149 230.00 16 603 507.18 -454 277.18 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 410 480.00 6 575 951.94 62 104.66 -227 576.60 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 338 501.00 300 741.22 37 759.78
Total des recettes de gestion courante 25 523 543.14 25 976 702.15 222 686.37 -675 845.38
76 PRODUITS FINANCIERS 0.25 -0.25 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 11 300.00 211 234.36 -199 934.36 78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE CHARGES 597 527.88 597 527.88
Total des recettes réelles de fonctionnement 26 132 371.02 26 785 464.64 222 686.37 -875 779.99
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 9 000.00 8 704.02 295.98
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 9 000.00 8 704.02 295.98
TOTAL 26 141 371.02 26 794 168.66 222 686.37 -875 484.01
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 828 265.34
Page 4 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 172 828.78 121 629.16 25 751.75 25 447.87 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 249 005.00 249 005.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 944 700.78 917 248.96 316 578.19 710 873.63 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 073 756.69 4 918 918.70 789 510.11 365 327.88 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 8 440 291.25 6 206 801.82 1 131 840.05 1 101 649.38
1068 Excédents de fonct. capitalisés 104 474.60 104 474.60 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 26 014.00 26 014.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 11 102 000.00 8 660 568.74 2 441 431.26 020 DEPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
Total des dépenses financières 11 232 488.60 8 791 057.34 2 441 431.26
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 19 672 779.85 14 997 859.16 1 131 840.05 3 543 080.64
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 9 000.00 8 704.02 295.98 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 206 270.00 176 453.83 29 816.17
Total des dépenses d'ordre d'investissement 215 270.00 185 157.85 30 112.15
TOTAL 19 888 049.85 15 183 017.01 1 131 840.05 3 573 192.79
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 2 513 134.01 1 523 863.89 722 250.69 267 019.43 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 10 000 000.00 7 622 865.97 2 377 134.03 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 260.64 -260.64
Total des recettes d'équipement 12 513 134.01 9 146 990.50 722 250.69 2 643 892.82
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 139 760.00 685 844.15 628 816.00 -174 900.15 1068 Excédents de fonct. capitalisés 417 293.04 417 293.04 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00 3 957.26 -1 957.26 27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
024 PRODUITS DES CESSIONS 24 435.00
Total des recettes financières 1 583 488.04 1 107 094.45 628 816.00 -152 422.41
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 14 096 622.05 10 254 084.95 1 351 066.69 2 491 470.41
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 141 105.60 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 402 527.88 1 362 254.51 40 273.37 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 206 270.00 176 453.83 29 816.17
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 749 903.48 1 538 708.34 1 211 195.14
TOTAL 16 846 525.53 11 792 793.29 1 351 066.69 3 702 665.55
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 3 041 524.32
Page 5 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 073 124.89 5 073 124.89 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 16 612 212.66 16 612 212.66 014 ATTENUATION DE PRODUITS 137 127.00 137 127.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 618 143.01 1 618 143.01 66 CHARGES FINANCIERES 228 000.00 168 173.85 396 173.85 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 89 076.77 63 783.50 152 860.27 68 Dotations aux amortissements et provisions 1 130 297.16 1 130 297.16
Dépenses de fonctionnement - Total 23 757 684.33 1 362 254.51 25 119 938.84
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 104 474.60 104 474.60 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 26 014.00 1 784.25 27 798.25 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 8 660 568.74 8 660 568.74 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 2 578.50 2 578.50 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 121 629.16 121 629.16 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 249 005.00 249 005.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 917 248.96 917 248.96 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 4 918 918.70 176 453.83 5 095 372.53 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 4 341.27 4 341.27
Dépenses d'investissement - Total 14 997 859.16 185 157.85 15 183 017.01
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Page 6 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 998 070.80 998 070.80 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 1 659 012.72 1 659 012.72 73 IMPOTS ET TAXES 16 603 507.18 16 603 507.18 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 638 056.60 6 638 056.60 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 300 741.22 300 741.22 76 PRODUITS FINANCIERS 0.25 0.25 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 211 234.36 4 362.75 215 597.11 78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE CHARGES 597 527.88 4 341.27 601 869.15
Recettes de fonctionnement - Total 27 008 151.01 8 704.02 27 016 855.03
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 828 265.34
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 685 844.15 685 844.15 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 417 293.04 417 293.04 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 523 863.89 1 523 863.89 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 626 823.23 168 173.85 7 794 997.08 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 850.00 850.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 36 268.80 36 268.80 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 260.64 62 933.50 63 194.14 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 140 185.03 140 185.03 27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 532 769.28 532 769.28 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 597 527.88 597 527.88
Recettes d'investissement - Total 10 254 084.95 1 538 708.34 11 792 793.29
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 3 041 524.32
Page 7 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 644 126.14 4 396 414.25 676 710.64 571 001.25
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES (AUTRES QUE TERR 194 857.45 118 933.34 29 091.02 46 833.09 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 128 825.00 127 324.11 1 500.89 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 567 200.00 484 452.36 72 796.58 9 951.06 60618 AUTRES FOURNITURES 318 675.00 255 373.53 118 675.39 -55 373.92 60622 CARBURANTS 77 500.00 47 655.93 4 317.51 25 526.56 60623 ALIMENTATION 415 531.42 352 659.78 37 521.80 25 349.84 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 28 046.54 21 079.38 2 531.66 4 435.50 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 153 300.45 118 982.88 20 372.41 13 945.16 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 60 816.66 36 177.80 5 717.42 18 921.44 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 79 400.00 54 267.25 16 576.08 8 556.67 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 36 730.00 24 243.97 9 853.39 2 632.64 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 20 595.24 16 771.67 1 478.15 2 345.42 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES.. (BIBLIOTHEQUES ET MED 15 629.04 11 171.92 3 727.64 729.48 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 103 001.84 99 632.12 1 333.37 2 036.35 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 541 569.33 295 033.24 35 878.91 210 657.18
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 46 711.00 38 848.76 7 657.00 205.24 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 21 690.00 18 515.78 2 415.00 759.22 6135 LOCATIONS MOBILIERES 98 246.00 64 111.93 22 568.18 11 565.89 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 870.00 646.80 223.20 61521 TERRAINS 418 110.00 354 907.95 35 375.67 27 826.38 615221 BATIMENTS PUBLICS 249 775.00 198 322.72 37 552.89 13 899.39 615231 VOIRIES 339 179.00 290 571.35 43 814.95 4 792.70 61524 BOIS ET FORETS 89 000.00 73 826.75 14 370.00 803.25 61551 MATERIEL ROULANT 58 880.00 27 013.98 3 858.59 28 007.43 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 325 781.16 265 515.69 39 139.72 21 125.75 6156 MAINTENANCE 296 456.24 242 798.99 40 140.82 13 516.43 6161 MULTIRISQUES 79 546.00 78 981.46 5.13 559.41 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 27 100.48 25 028.39 1 801.04 271.05 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 34 121.00 16 906.00 10 594.00 6 621.00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 2 500.00 2 500.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 7 870.00 5 457.33 2 210.33 202.34
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 2 830.00 2 830.00 6226 HONORAIRES 13 859.00 9 018.05 540.00 4 300.95 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 15 000.00 3 552.00 5 448.00 6 000.00 6228 DIVERS 23 535.00 20 124.84 3 229.31 180.85 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 26 567.44 17 370.55 9 196.89 6232 FETES ET CEREMONIES 39 367.22 19 590.76 4 297.97 15 478.49 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 7 721.51 6 328.70 1 392.81 6238 DIVERS 62 801.00 49 466.79 7 118.50 6 215.71 6241 TRANSPORTS DE BIENS 10.00 9.44 0.56 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 39 098.67 23 623.66 3 416.59 12 058.42 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 6 372.10 5 002.31 1 369.79 6256 MISSIONS 10.55 10.55 6257 RECEPTIONS 14 213.80 10 965.91 781.55 2 466.34 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 38 465.00 29 468.47 2 856.49 6 140.04 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 277 752.00 249 701.17 7 783.08 20 267.75 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 10 410.00 9 174.61 1 235.39 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 48 085.00 27 594.85 7 375.12 13 115.03 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORETS ET BOIS COMMU 9 320.00 2 903.07 391.14 6 025.79 62878 A D'AUTRES ORGANISMES 22 557.00 20 776.75 1 300.00 480.25 6288 AUTRES 29 012.00 12 938.68 9 597.76 6 475.56
63512 TAXES FONCIERES 64 000.00 62 334.00 1 666.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 3 500.00 502.76 977.28 2 019.96 6358 AUTRES DROITS 14 000.00 14 223.00 -223.00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (AUTR 38 125.00 36 520.17 1 604.83
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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 17 581 114.00 16 606 725.03 5 487.63 968 901.34
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEM
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 20 091.00 34 310.31 -14 219.31
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 186 933.00 175 796.14 11 136.86 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 46 504.00 43 740.55 2 763.45 6336 COTISAT- AU CENTRE NATIONAL ET CENTRE DE GESTION D 130 246.00 113 135.04 17 110.96
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 7 092 642.87 6 654 953.80 437 689.07 64112 INDEMNITE DE RESIDENCE 387 539.00 373 751.04 13 787.96 64118 AUTRES INDEMNITES 2 114 904.00 2 026 531.77 88 372.23 64131 REMUNERATION PRINCIPALE 2 504 492.00 2 324 797.82 179 694.18 6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 21 127.00 18 744.26 2 382.74 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 1 801 913.00 1 667 679.22 134 233.78 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 2 326 335.00 2 197 947.03 4 641.31 123 746.66 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 613 808.00 615 865.49 -2 057.49 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 27 604.00 26 305.00 1 299.00 64731 VERSEES DIRECTEMENT 151 147.00 179 663.13 -28 516.13 6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 97 000.00 95 449.47 141.52 1 409.01 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 50 804.13 50 801.60 704.80 -702.27 6488 AUTRES CHARGES 8 024.00 7 253.36 770.64
014 ATTENUATION DE PRODUITS 137 127.00 137 127.00
739211 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 137 127.00 137 127.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 667 236.74 1 613 343.01 4 800.00 49 093.73
651 REDEVANCES P. CONCES., BREVETS, LICENCES PROCEDES, 4 731.00 4 730.83 0.17 6531 INDEMNITES 242 297.00 244 378.13 -2 081.13 6532 FRAIS DE MISSION 698.00 698.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 15 050.00 14 164.21 885.79 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 19 887.00 19 368.77 518.23 6535 FORMATION 22 019.00 4 800.00 17 219.00
COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS
65372 COTISATION FDS FINANCEMENT ALL FIN MANDAT 425.00 554.77 -129.77
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 15 000.00 14 962.88 37.12 6542 CREANCES ETEINTES 400.00 387.65 12.35 6553 SERVICE D'INCENDIE 305 000.00 309 516.00 -4 516.00 65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 154 647.00 154 646.04 0.96 657362 CCAS 548 839.74 518 004.30 30 835.44 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET 338 243.00 332 627.00 5 616.00 65888 AUTRES 2.43 -2.43
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 25 029 603.88 22 753 609.29 686 998.27 1 588 996.32 (a)=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 228 000.00 178 091.63 49 908.37
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 223 689.58 203 618.21 20 071.37 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 4 310.42 -45 597.95 49 908.37 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITE 3 349.15 -3 349.15 6688 AUTRES 16 722.22 -16 722.22
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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 118 399.00 -134 020.23 223 097.00 29 322.23
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR SUR OPERATIONS 96 500.00 -134 089.38 223 097.00 7 492.38 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEUR) 21 899.00 69.15 21 829.85 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT 50 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT 50 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 25 426 002.88 22 797 680.69 960 003.64 1 668 318.55
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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 141 105.60 1 141 105.60
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 141 105.60 1 141 105.60
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 402 527.88 1 362 254.51 40 273.37
6682 INDEMNITES DE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT (POUR ORDRE)
6688 AUTRES 170 000.00 168 173.85 1 826.15
675 VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIF CEDEES 62 933.50 -62 933.50 6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSF.EN INV 850.00 -850.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISAT- INCO 635 000.00 532 769.28 102 230.72 6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACT 597 527.88 597 527.88
7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVE) TRANSF.EN
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 543 633.48 1 362 254.51 1 181 378.97
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 543 633.48 1 362 254.51 1 181 378.97
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 27 969 636.36 24 159 935.20 960 003.64 2 849 697.52
Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 771 527.14 998 070.80 -226 543.66
6096 D'APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 35 616.27 -35 616.27
619 RABAIS, REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR SERVICES 1 633.93 -1 633.93
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 736 593.14 925 318.43 -188 725.29 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET 34 934.00 35 502.17 -568.17
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 1 853 805.00 1 498 431.01 160 581.71 194 792.28
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUITS NETS) 20 000.00 21 399.00 -1 399.00 70312 REDEVANCES ET TAXES FUNERAIRES 3 000.00 4 376.75 -1 376.75 70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE 48 000.00 7 161.55 40 838.45 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 48 885.00 22 188.45 25 000.00 1 696.55 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 74 306.17 25 000.00 49 306.17 704 TRAVAUX 794.00 794.01 -0.01 70611 REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULT 58 231.00 48 875.87 9 355.13 70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 46 282.00 35 062.21 11 219.79 70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 14 891.00 10 201.16 4 689.84 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCI 381 348.00 361 828.78 32 048.98 -12 529.76 7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERI-SCOLAIRES E 943 938.95 814 360.48 53 932.73 75 645.74 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 350.00 166.20 183.80 7082 COMMISSIONS 1 873.38 1 832.36 41.02 70873 PAR LES C.C.A.S. 59 194.00 36 067.40 22 100.00 1 026.60 70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 30 340.00 31 237.89 -897.89 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 92 271.50 73 136.75 2 500.00 16 634.75 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS E 30 100.00 29 742.15 357.85
73 IMPOTS ET TAXES 16 149 230.00 16 603 507.18 -454 277.18
73111 TAXES FONCIERES ET HABITATION 14 460 000.00 14 641 558.00 -181 558.00 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 30 000.00 42 721.00 -12 721.00 73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION
73223 FONDS DE PEREQUATION DES RESS.COMMUNALES ET INTERC 425 624.00 391 654.00 33 970.00 7328 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 8 198.00 -8 198.00 7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 180 000.00 162 826.73 17 173.27 7353 REDEVANCE DES MINES 1 230.00 1 230.00 7368 TAXES SUR LA PUBLICITE 66 376.00 65 759.00 617.00 7381 TAXE AFFERENTES AUX DROITS DE MUTATION OU A LA TAX 986 000.00 1 290 790.45 -304 790.45
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 410 480.00 6 575 951.94 62 104.66 -227 576.60
7411 DOTATION FORFAITAIRE 3 090 000.00 3 121 299.00 -31 299.00 74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 719 000.00 719 837.00 -837.00 74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 105 000.00 105 151.00 -151.00 744 DOTATIONS : REGULARISATION DE L'EXERCICE ECOULE 31 800.00 18 683.81 44 332.00 -31 215.81 745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 2 808.00 -2 808.00 7462 D.G.D. - REGULARISATION DE L'EXERCICE ECOULE
74718 AUTRES 62 819.00 106 144.61 -43 325.61 7472 REGIONS -17 772.66 17 772.66 7473 DEPARTEMENTS 126 440.00 96 710.80 29 729.20 74748 AUTRES COMMUNES
74751 GFP DE RATTACHEMENT 5 000.00 5 000.00 7478 AUTRES ORGANISMES 1 903 001.00 2 015 291.64 -112 290.64 7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITION NELLE AUX 238.00 -238.00 74832 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROF 5 459.74 -5 459.74 74834 ETAT - COMPENSATION AU TITRES DES EXONERATIONS DES 12 043.00 14 563.00 -2 520.00 74835 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE T 314 967.00 342 128.00 -27 161.00
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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 4 020.00 4 020.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 36 390.00 36 390.00 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 338 501.00 300 741.22 37 759.78
752 REVENUS DES IMMEUBLES 289 660.00 252 740.38 36 919.62 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONN 41 841.00 41 840.27 0.73 7588 FACTURES A D'AUTRES REDEVABLES 7 000.00 6 160.57 839.43
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 25 523 543.14 25 976 702.15 222 686.37 -675 845.38 (a)=70+73+74+75+013
76 PRODUITS FINANCIERS 0.25 -0.25
761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 0.25 -0.25
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 11 300.00 211 234.36 -199 934.36
7713 LIBERALITES REÇUES
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GE 250.00 109 507.21 -109 257.21 773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICE ANTERIEUR) OU ATTEIN 1 418.88 -1 418.88 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 61 205.00 -61 205.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 11 050.00 39 103.27 -28 053.27
78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE CHARGES 597 527.88 597 527.88
7817 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTI 597 527.88 597 527.88
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 26 132 371.02 26 785 464.64 222 686.37 -875 779.99
Page 13 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 9 000.00 8 704.02 295.98
7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVE) TRANSF.EN 2 578.50 -2 578.50 7768 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS
777 QUOTE-PART DES SUBVENT- D'INVESTISSEMENT TRANSFERE 6 000.00 1 784.25 4 215.75
7811 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS DES IMMOBIL. INCORPORE
7817 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTI 3 000.00 4 341.27 -1 341.27
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 9 000.00 8 704.02 295.98
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 26 141 371.02 26 794 168.66 222 686.37 -875 484.01
Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 828 265.34
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 14 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 172 828.78 121 629.16 25 751.75 25 447.87
2031 FRAIS D'ETUDES 156 726.52 109 543.82 22 034.15 25 148.55 2033 FRAIS D'INSERTION
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 16 102.26 12 085.34 3 717.60 299.32
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 249 005.00 249 005.00
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 249 005.00 249 005.00 2046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 249 005.00 249 005.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 944 700.78 917 248.96 316 578.19 710 873.63
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 281 912.50 96 396.37 159 769.15 25 746.98 21311 HOTEL DE VILLE 14 300.00 12 261.60 2 038.40 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 142 620.12 127 056.78 2 202.00 13 361.34 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 276 433.51 238 656.32 14 447.60 23 329.59 2151 RESEAUX DE VOIRIE
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 13 037.80 9 124.63 3 853.20 59.97 21568 AUTRE MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE 11 892.09 11 892.10 -0.01 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 6 500.00 6 157.68 342.32 2158 AUTRES 9 700.00 9 399.94 300.06 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 5 500.00 4 940.40 559.60 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 152 872.56 94 025.76 48 206.24 10 640.56 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 108 025.11 69 527.90 37 867.26 629.95 2184 MOBILIER 140 618.13 126 795.67 7 971.76 5 850.70 2188 AUTRES 781 288.96 123 275.41 29 999.38 628 014.17
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 073 756.69 4 918 918.70 789 510.11 365 327.88
2313 CONSTRUCTIONS 4 945 578.26 4 435 369.84 214 242.94 295 965.48 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 128 178.43 483 548.86 575 267.17 69 362.40 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 8 440 291.25 6 206 801.82 1 131 840.05 1 101 649.38
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 104 474.60 104 474.60
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 104 474.60 104 474.60
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 26 014.00 26 014.00
1342 AMENDES DE POLICE 26 014.00 26 014.00
Page 15 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 11 102 000.00 8 660 568.74 2 441 431.26
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 100 000.00 997 001.41 102 998.59 16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 38 045.45 -38 045.45 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS 2 000.00 2 655.91 -655.91 166 REFINANCEMENT DE DETTE 10 000 000.00 7 622 865.97 2 377 134.03
020 DEPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
020 DEPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 11 232 488.60 8 791 057.34 2 441 431.26
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 19 672 779.85 14 997 859.16 1 131 840.05 3 543 080.64
Page 16 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 9 000.00 8 704.02 295.98
Reprises sur autofinancement antérieur 9 000.00 6 125.52 2 874.48
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 800.00 -800.00 13912 REGIONS 4 658.73 494.06 4 164.67 13918 AUTRES 490.19 -490.19
281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
28184 MOBILIER
28188 AUTRES
4911 PROV. POUR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (NON
4912 PROV. POUR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (BUD 4 341.27 4 341.27
Charges transférées 2 578.50 -2 578.50
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSION D'IMMOBILISATION 2 578.50 -2 578.50 198 NEUTRALISATIONS DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 206 270.00 176 453.83 29 816.17
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
2313 CONSTRUCTIONS 206 270.00 176 453.83 29 816.17
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 215 270.00 185 157.85 30 112.15
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 19 888 049.85 15 183 017.01 1 131 840.05 3 573 192.79
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Page 17 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 513 134.01 1 523 863.89 722 250.69 267 019.43
1312 REGIONS
1318 AUTRES
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 493 999.00 43 890.00 583 784.69 -133 675.69 1322 REGIONS 699 853.01 446 585.63 68 600.00 184 667.38 1323 DEPARTEMENTS 788 470.00 822 442.26 -33 972.26 13251 GFP DE RATTACHEMENT 250 000.00 250 000.00 1328 AUTRES 60 966.00 60 966.00 1336 VERSEMENT DE TRANSPORT 8 900.00 8 900.00 1342 AMENDES DE POLICE 210 946.00 210 946.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 000 000.00 7 622 865.97 2 377 134.03
1641 EMPRUNTS EN EUROS
166 REFINANCEMENT DE DETTE 10 000 000.00 7 622 865.97 2 377 134.03
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 260.64 -260.64
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 260.64 -260.64 2184 MOBILIER
2188 AUTRES
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 12 513 134.01 9 146 990.50 722 250.69 2 643 892.82
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 557 053.04 1 103 137.19 628 816.00 -174 900.15
10222 F.C.T.V.A. 939 760.00 188 126.85 628 816.00 122 817.15 10226 TAXE AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS DENSITE 200 000.00 497 717.30 -297 717.30 1069 REPRISE 1997 SUR EXCEDENTS CAPITALISES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 417 293.04 417 293.04
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00 3 957.26 -1 957.26
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS 2 000.00 3 957.26 -1 957.26
27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
024 PRODUITS DES CESSIONS 24 435.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 24 435.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 1 583 488.04 1 107 094.45 628 816.00 -152 422.41
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Page 18 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
TOTAL DES RECETTES REELLES 14 096 622.05 10 254 084.95 1 351 066.69 2 491 470.41
Page 19 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 141 105.60
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 141 105.60
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 402 527.88 1 362 254.51 40 273.37
1641 EMPRUNTS EN EUROS 170 000.00 168 173.85 1 826.15
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSION D'IMMOBILISATION 850.00 -850.00
2111 TERRAINS NUS 28 315.00 -28 315.00 21312 BATIMENTS SCOLAIRES
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 34 618.50 -34 618.50
2802 FRAIS ETUDES, ELABO., MODIF., REVIS. DES DOC. URBA 18 200.00 18 168.39 31.61 28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSE
28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 55 000.00 54 747.20 252.80 28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 200.00 3 141.49 58.51 28046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 7 730.00 -7 730.00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 22 000.00 53 479.99 -31 479.99 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 12 084.81 -12 084.81 28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENT
28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 5 300.00 6 150.80 -850.80 281568 AUTRE MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE 3 000.00 2 796.08 203.92 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 5 472.65 -5 472.65 28158 AUTRES 10 500.00 12 388.03 -1 888.03 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 89 000.00 94 387.61 -5 387.61 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 42 300.00 55 211.47 -12 911.47 28184 MOBILIER 53 000.00 55 610.03 -2 610.03 28188 AUTRES 333 500.00 151 400.73 182 099.27
4911 PROV. POUR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (NON 597 527.88 597 527.88 4912 PROV. POUR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (BUD 597 527.88 -597 527.88
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 543 633.48 1 362 254.51 1 181 378.97
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 206 270.00 176 453.83 29 816.17
2031 FRAIS D'ETUDES 36 270.00 36 268.80 1.20
2313 CONSTRUCTIONS
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D'IMMOBIL 170 000.00 140 185.03 29 814.97
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 749 903.48 1 538 708.34 1 211 195.14
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 16 846 525.53 11 792 793.29 1 351 066.69 3 702 665.55
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 3 041 524.32
Page 20 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses 25 119 938.84 2 715 510.38 6 080 868.48 991 867.34 4 375 359.28 925 173.90
Total recettes 28 845 120.37 23 792 035.42 446 418.51 28 846.26 1 049 629.71 132 833.80
Solde de fonctionnement 3 725 181.53 21 076 525.04 -5 634 449.97 -963 021.08 -3 325 729.57 -792 340.10
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
Page 21 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses 3 441 171.48 518 004.30 2 633 408.68 119 235.64 3 001 039.68 318 299.68
Total recettes 1 065 512.20 8 400.00 1 881 154.03 54 683.64 262 081.85 123 524.95
Solde de fonctionnement -2 375 659.28 -509 604.30 -752 254.65 -64 552.00 -2 738 957.83 -194 774.73
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
Page 22 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
DEPENSES 25 119 938.84 2 715 510.38 6 080 868.48 991 867.34 4 375 359.28 925 173.90
Dépenses réelles 23 757 684.33 1 381 570.87 6 080 868.48 991 867.34 4 375 359.28 925 173.90
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 073 124.89 367 855.20 1 179 068.22 114 129.82 1 046 930.47 349 893.14 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 16 612 212.66 633 237.85 4 580 972.42 568 021.52 3 304 029.58 559 685.27 014 ATTENUATION DE PRODUITS 137 127.00 137 127.00 022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 618 143.01 15 350.82 294 528.85 309 716.00 480.00 8 190.00 66 CHARGES FINANCIERES 228 000.00 228 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 89 076.77 26 298.99 23 919.23 7 405.49 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIO
Dépenses d'ordre 1 362 254.51 1 333 939.51
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 362 254.51 1 333 939.51
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES 28 845 120.37 23 792 035.42 446 418.51 28 846.26 1 049 629.71 132 833.80
Recettes réelles 27 008 151.01 21 955 066.06 446 418.51 28 846.26 1 049 629.71 132 833.80
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 998 070.80 44 510.17 249 759.64 28 846.26 176 383.38 38 273.60 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 1 659 012.72 1 343.27 76 648.33 863 407.30 77 194.46 73 IMPOTS ET TAXES 16 603 507.18 16 537 748.18 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 638 056.60 4 402 747.55 48 361.25 9 839.03 5 063.58 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 300 741.22 228 479.88 14 758.91 12 302.16 76 PRODUITS FINANCIERS 0.25 0.25 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 211 234.36 142 708.88 56 890.38 78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE C 597 527.88 597 527.88
Recettes d'ordre 8 704.02 8 704.02
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 8 704.02 8 704.02
002 Excédent de fonctionnement reporté 1 828 265.34 1 828 265.34
Page 23 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
DEPENSES 3 441 171.48 518 004.30 2 633 408.68 119 235.64 3 001 039.68 318 299.68
Dépenses réelles 3 441 171.48 518 004.30 2 633 408.68 119 235.64 2 972 724.68 318 299.68
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 568 109.47 150 529.63 6 390.18 1 217 373.52 72 845.24 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 2 550 810.81 2 461 069.34 111 345.46 1 600 705.12 242 335.29 014 ATTENUATION DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 298 727.00 518 004.30 13 950.00 1 500.00 154 646.04 3 050.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 23 524.20 7 859.71 69.15 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIO
Dépenses d'ordre 28 315.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 28 315.00
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES 1 065 512.20 8 400.00 1 881 154.03 54 683.64 262 081.85 123 524.95
Recettes réelles 1 065 512.20 8 400.00 1 881 154.03 54 683.64 262 081.85 123 524.95
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 145 316.22 132 962.25 6 916.24 166 531.81 8 571.23 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 212 612.37 8 400.00 287 730.20 47 767.40 80 554.94 3 354.45 73 IMPOTS ET TAXES 65 759.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 707 583.61 1 460 461.58 4 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 360.00 41 840.27 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 11 635.10 78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE C
Recettes d'ordre
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
002 Excédent de fonctionnement reporté
Page 24 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
01 02 04
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION COOPERATION VENTILABLES GENERALE DECENTRALISEE,ACT-
IONS EUROPEENNES
DEPENSES 8 796 378.86 2 715 510.38 6 074 338.48 6 530.00
Réalisations 8 796 378.86 2 715 510.38 6 074 338.48 6 530.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 546 923.42 367 855.20 1 179 068.22 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 5 214 210.27 633 237.85 4 580 972.42 014 ATTENUATION DE PRODUITS 137 127.00 137 127.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 309 879.67 15 350.82 287 998.85 6 530.00 66 CHARGES FINANCIERES 228 000.00 228 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 26 298.99 26 298.99 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIO
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 333 939.51 1 333 939.51
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 24 238 453.93 23 792 035.42 446 418.51
Réalisations 24 238 453.93 23 792 035.42 446 418.51
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 828 265.34 1 828 265.34 013 REVENUS DE GESTION COURANTE 294 269.81 44 510.17 249 759.64 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 77 991.60 1 343.27 76 648.33 73 IMPOTS ET TAXES 16 537 748.18 16 537 748.18 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 451 108.80 4 402 747.55 48 361.25 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 243 238.79 228 479.88 14 758.91 76 PRODUITS FINANCIERS 0.25 0.25 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 199 599.26 142 708.88 56 890.38 78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE C 597 527.88 597 527.88 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 8 704.02 8 704.02
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 15 442 075.07 21 076 525.04 -5 627 919.97 -6 530.00
Page 25 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
11 12
No LIBELLE TOTAL SECURITES HYGIENE ET INTERIEURE SALUBRITE PUBLIQUE
DEPENSES 991 867.34 989 261.35 2 605.99
Réalisations 991 867.34 989 261.35 2 605.99
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 114 129.82 111 523.83 2 605.99 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 568 021.52 568 021.52 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 309 716.00 309 716.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 28 846.26 28 846.26
Réalisations 28 846.26 28 846.26
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 28 846.26 28 846.26 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -963 021.08 -960 415.09 -2 605.99
Page 26 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
20 21 25
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ENSEIGNEMENT DU SERVICES ANNEXES PREMIER DEGRE DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES 4 375 359.28 147 152.48 1 096 842.14 3 131 364.66
Réalisations 4 375 359.28 147 152.48 1 096 842.14 3 131 364.66
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 046 930.47 10 315.97 148 959.11 887 655.39 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 3 304 029.58 136 356.51 945 319.32 2 222 353.75 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 480.00 480.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 23 919.23 2 563.71 21 355.52
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1 049 629.71 371.22 81 209.20 968 049.29
Réalisations 1 049 629.71 371.22 81 209.20 968 049.29
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 176 383.38 371.22 71 370.17 104 641.99 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 863 407.30 863 407.30 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 9 839.03 9 839.03 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -3 325 729.57 -146 781.26 -1 015 632.94 -2 163 315.37
Page 27 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
30 31 32 33 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION CONSERVATION ET ACTION CULTURELLE ARTISTIQUE DIFFUSION DES
PATRIMOINES
DEPENSES 925 173.90 194 675.58 462 335.35 55 370.64 212 792.33
Réalisations 925 173.90 194 675.58 462 335.35 55 370.64 212 792.33
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 349 893.14 54 949.18 186 953.41 32 394.91 75 595.64 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 559 685.27 131 536.40 275 234.45 22 975.73 129 938.69 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 190.00 8 190.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 405.49 147.49 7 258.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 132 833.80 30 717.40 82 469.16 946.74 18 700.50
Réalisations 132 833.80 30 717.40 82 469.16 946.74 18 700.50
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 38 273.60 25 235.20 5 359.99 946.74 6 731.67 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 77 194.46 5 482.20 71 712.26 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 063.58 5 063.58 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 12 302.16 333.33 11 968.83 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -792 340.10 -163 958.18 -379 866.19 -54 423.90 -194 091.83
Page 28 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
40 41 42
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SPORTS JEUNESSE
DEPENSES 3 441 171.48 252 331.26 989 657.51 2 199 182.71
Réalisations 3 441 171.48 252 331.26 989 657.51 2 199 182.71
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 568 109.47 7 018.57 369 876.56 191 214.34 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 2 550 810.81 138 497.69 617 101.77 1 795 211.35 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 298 727.00 106 815.00 191 912.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 23 524.20 2 679.18 20 845.02
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1 065 512.20 6 187.13 147 096.30 912 228.77
Réalisations 1 065 512.20 6 187.13 147 096.30 912 228.77
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 145 316.22 6 187.13 45 897.09 93 232.00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 212 612.37 88 707.21 123 905.16 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 707 583.61 12 492.00 695 091.61 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 375 659.28 -246 144.13 -842 561.21 -1 286 953.94
Page 29 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
52
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS SOCIALES
DEPENSES 518 004.30 518 004.30
Réalisations 518 004.30 518 004.30
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 518 004.30 518 004.30
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 8 400.00 8 400.00
Réalisations 8 400.00 8 400.00
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 8 400.00 8 400.00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -509 604.30 -509 604.30
Page 30 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
60 61 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES
PERSONNES AGEES
DEPENSES 2 633 408.68 138 000.38 722.49 2 494 685.81
Réalisations 2 633 408.68 138 000.38 722.49 2 494 685.81
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 150 529.63 27 555.42 722.49 122 251.72 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 2 461 069.34 96 494.96 2 364 574.38 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 13 950.00 13 950.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 859.71 7 859.71
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1 881 154.03 2 563.44 1 878 590.59
Réalisations 1 881 154.03 2 563.44 1 878 590.59
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 132 962.25 563.44 132 398.81 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 287 730.20 2 000.00 285 730.20 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 460 461.58 1 460 461.58
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -752 254.65 -135 436.94 -722.49 -616 095.22
Page 31 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
70 71
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS PARC PRIVE DE LA VILLE
DEPENSES 119 235.64 119 612.46 -376.82
Réalisations 119 235.64 119 612.46 -376.82
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 390.18 6 767.00 -376.82 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 111 345.46 111 345.46 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 500.00 1 500.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 54 683.64 54 683.64
Réalisations 54 683.64 54 683.64
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 6 916.24 6 916.24 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 47 767.40 47 767.40
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -64 552.00 -64 928.82 376.82
Page 32 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
81 82 83
No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS AMENAGEMENT URBAIN ENVIRONNEMENT
DEPENSES 3 001 039.68 420 899.70 2 576 715.44 3 424.54
Réalisations 3 001 039.68 420 899.70 2 576 715.44 3 424.54
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 217 373.52 224 957.31 988 991.67 3 424.54 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 1 600 705.12 195 942.39 1 404 762.73 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 154 646.04 154 646.04 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 28 315.00 28 315.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 262 081.85 25 790.84 236 291.01
Réalisations 262 081.85 25 790.84 236 291.01
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 166 531.81 592.04 165 939.77 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 80 554.94 25 198.80 55 356.14 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 360.00 3 360.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 11 635.10 11 635.10
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 738 957.83 -395 108.86 -2 340 424.43 -3 424.54
Page 33 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
90 91 94
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS FOIRES ET MARCHE AIDES AU COMMERCE ECONOMIQUES ET AUX SERVICES
MARCHANDS
DEPENSES 318 299.68 310 371.81 7 927.87
Réalisations 318 299.68 310 371.81 7 927.87
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 72 845.24 65 917.37 6 927.87 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 242 335.29 242 335.29 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 050.00 2 050.00 1 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 69.15 69.15
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 123 524.95 13 144.43 41 840.27 68 540.25
Réalisations 123 524.95 13 144.43 41 840.27 68 540.25
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 8 571.23 8 571.23 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 3 354.45 573.20 2 781.25 73 IMPOTS ET TAXES 65 759.00 65 759.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 000.00 4 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 41 840.27 41 840.27 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -194 774.73 -297 227.38 33 912.40 68 540.25
Page 34 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
01 020 021 022 023 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE ADMINISTRATION INFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT COMMUNICATION, COLLECTIVITE PUBLICITE
DEPENSES 8 796 378.86 2 715 510.38 4 891 916.53 362 420.48 421 734.63 321 307.37
Réalisations 8 796 378.86 2 715 510.38 4 891 916.53 362 420.48 421 734.63 321 307.37
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 546 923.42 367 855.20 1 050 704.53 9 058.77 4 235.87 93 365.35 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 5 214 210.27 633 237.85 3 813 113.55 70 095.83 417 498.76 227 942.02 014 ATTENUATION DE PRODUITS 137 127.00 137 127.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 309 879.67 15 350.82 4 732.97 283 265.88 66 CHARGES FINANCIERES 228 000.00 228 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 26 298.99 23 365.48 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIO
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 333 939.51 1 333 939.51
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 24 238 453.93 23 792 035.42 290 684.00 177.56 84 504.75 36 002.00
Réalisations 24 238 453.93 23 792 035.42 290 684.00 177.56 84 504.75 36 002.00
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 828 265.34 1 828 265.34 013 REVENUS DE GESTION COURANTE 294 269.81 44 510.17 207 301.51 177.56 35 807.54 6 396.92 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 77 991.60 1 343.27 18 835.14 1 832.36 29 605.08 73 IMPOTS ET TAXES 16 537 748.18 16 537 748.18 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 451 108.80 4 402 747.55 1 496.40 46 864.85 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 243 238.79 228 479.88 6 160.57 76 PRODUITS FINANCIERS 0.25 0.25 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 199 599.26 142 708.88 56 890.38 78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE C 597 527.88 597 527.88 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 8 704.02 8 704.02
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 15 442 075.07 21 076 525.04 -4 601 232.53 -362 242.92 -337 229.88 -285 305.37
Page 35 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
024 026 041
No LIBELLE FETES ET CIMETIERES ET SUBVENTION GLOBALE CEREMONIES POMPES FUNEBRES
DEPENSES 38 184.79 38 774.68 6 530.00
Réalisations 38 184.79 38 774.68 6 530.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 20 424.56 1 279.14 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 14 826.72 37 495.54 014 ATTENUATION DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 530.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 933.51 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIO
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 9 274.45 25 775.75
Réalisations 9 274.45 25 775.75
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 76.11 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 600.00 25 775.75 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8 598.34 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE C
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -28 910.34 -12 998.93 -6 530.00
Page 36 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
112 113 12
No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE POMPIERS, HYGIENE INCENDIES ET
SECOURS
DEPENSES 991 867.34 679 745.35 309 516.00 2 605.99
Réalisations 991 867.34 679 745.35 309 516.00 2 605.99
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 114 129.82 111 523.83 2 605.99 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 568 021.52 568 021.52 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 309 716.00 200.00 309 516.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 28 846.26 28 846.26
Réalisations 28 846.26 28 846.26
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 28 846.26 28 846.26 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -963 021.08 -650 899.09 -309 516.00 -2 605.99
Page 37 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
20 211 212 213 251 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES CLASSES REGROUPEES HEBERGEMENT ET RESTAURATION
SCOLAIRE
DEPENSES 4 375 359.28 147 152.48 1 000 495.85 73 321.20 23 025.09 2 211 110.70
Réalisations 4 375 359.28 147 152.48 1 000 495.85 73 321.20 23 025.09 2 211 110.70
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 046 930.47 10 315.97 55 182.70 73 321.20 20 455.21 480 937.15 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 3 304 029.58 136 356.51 942 749.44 2 569.88 1 730 038.62 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 480.00 480.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 23 919.23 2 563.71 134.93
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1 049 629.71 371.22 71 370.17 4 559.03 5 280.00 705 116.62
Réalisations 1 049 629.71 371.22 71 370.17 4 559.03 5 280.00 705 116.62
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 176 383.38 371.22 71 370.17 87 030.20 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 863 407.30 618 086.42 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 9 839.03 4 559.03 5 280.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -3 325 729.57 -146 781.26 -929 125.68 -68 762.17 -17 745.09 -1 505 994.08
Page 38 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
252 254 255
No LIBELLE TRANSPORTS MEDECINE SCOLAIRE CLASSES DE SCOLAIRES DECOUVERTE ET
AUTRES SERVICES AN
DEPENSES 9 947.33 285.09 910 021.54
Réalisations 9 947.33 285.09 910 021.54
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 9 947.33 285.09 396 485.82 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 492 315.13 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 21 220.59
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 262 932.67
Réalisations 262 932.67
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 17 611.79 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 245 320.88 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -9 947.33 -285.09 -647 088.87
Page 39 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
30 311 312 313 314 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION ARTS PLASTIQUES THEATRES CINEMAS ET AUTRES MUSICALE, LYRIQUE ET AUTRES SALLES DE
ET CHOREGRAPHIQUE ACTIVITES ARTISTIQ SPECTACLES
DEPENSES 925 173.90 194 675.58 86 828.88 81 911.52 23 690.80 269 904.15
Réalisations 925 173.90 194 675.58 86 828.88 81 911.52 23 690.80 269 904.15
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 349 893.14 54 949.18 86 828.88 726.60 23 690.80 75 707.13 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 559 685.27 131 536.40 81 184.92 194 049.53 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 190.00 8 190.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 405.49 147.49
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 132 833.80 30 717.40 31 237.89 3 263.50 47 967.77
Réalisations 132 833.80 30 717.40 31 237.89 3 263.50 47 967.77
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 38 273.60 25 235.20 3 263.50 2 096.49 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 77 194.46 5 482.20 31 237.89 40 474.37 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 063.58 5 063.58 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 12 302.16 333.33 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -792 340.10 -163 958.18 -55 590.99 -78 648.02 -23 690.80 -221 936.38
Page 40 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
321 323 324 33
No LIBELLE BIBLIOTHEQUES ET ARCHIVES ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE MEDIATHEQUES PATRIMOINE
CULTUREL
DEPENSES 3 184.43 48 854.02 3 332.19 212 792.33
Réalisations 3 184.43 48 854.02 3 332.19 212 792.33
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 184.43 25 878.29 3 332.19 75 595.64 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 22 975.73 129 938.69 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 258.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 946.74 18 700.50
Réalisations 946.74 18 700.50
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 946.74 6 731.67 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 11 968.83 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -3 184.43 -47 907.28 -3 332.19 -194 091.83
Page 41 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
40 411 412 413 414 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORTS, STADES PISCINES AUTRES EQUIPEMENT- GYMNASES S SPORTIFS OU DE LOISIR
DEPENSES 3 441 171.48 252 331.26 479 076.32 304 666.38 30 674.84 3 825.82
Réalisations 3 441 171.48 252 331.26 479 076.32 304 666.38 30 674.84 3 825.82
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 568 109.47 7 018.57 209 146.06 125 334.95 30 674.84 3 825.82 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 2 550 810.81 138 497.69 269 930.26 179 331.43 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 298 727.00 106 815.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 23 524.20
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1 065 512.20 6 187.13 71 491.70 12 142.28
Réalisations 1 065 512.20 6 187.13 71 491.70 12 142.28
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 145 316.22 6 187.13 17 846.70 12 142.28 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 212 612.37 53 645.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 707 583.61
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 375 659.28 -246 144.13 -407 584.62 -292 524.10 -30 674.84 -3 825.82
Page 42 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
415 421 422
No LIBELLE MANISFESTATIONS CENTRES DE LOISIRS AUTRES ACTIVITES SPORTIVES POUR LES JEUNES
DEPENSES 171 414.15 1 012 536.42 1 186 646.29
Réalisations 171 414.15 1 012 536.42 1 186 646.29
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 894.89 93 196.10 98 018.24 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 167 840.08 899 028.30 896 183.05 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 191 912.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 679.18 20 312.02 533.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 63 462.32 341 646.51 570 582.26
Réalisations 63 462.32 341 646.51 570 582.26
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 15 908.11 37 652.41 55 579.59 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 35 062.21 108 147.56 15 757.60 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12 492.00 195 846.54 499 245.07 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -107 951.83 -670 889.91 -616 064.03
Page 43 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
520
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS
DEPENSES 518 004.30 518 004.30
Réalisations 518 004.30 518 004.30
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 518 004.30 518 004.30
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 8 400.00 8 400.00
Réalisations 8 400.00 8 400.00
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 8 400.00 8 400.00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -509 604.30 -509 604.30
Page 44 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
60 61 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES
PERSONNES AGEES
DEPENSES 2 633 408.68 138 000.38 722.49 2 494 685.81
Réalisations 2 633 408.68 138 000.38 722.49 2 494 685.81
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 150 529.63 27 555.42 722.49 122 251.72 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 2 461 069.34 96 494.96 2 364 574.38 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 13 950.00 13 950.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 859.71 7 859.71
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1 881 154.03 2 563.44 1 878 590.59
Réalisations 1 881 154.03 2 563.44 1 878 590.59
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 132 962.25 563.44 132 398.81 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 287 730.20 2 000.00 285 730.20 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 460 461.58 1 460 461.58
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -752 254.65 -135 436.94 -722.49 -616 095.22
Page 45 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
70 71
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS PARC PRIVE DE LA (LOGEMENT) VILLE
DEPENSES 119 235.64 119 612.46 -376.82
Réalisations 119 235.64 119 612.46 -376.82
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 390.18 6 767.00 -376.82 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 111 345.46 111 345.46 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 500.00 1 500.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 54 683.64 54 683.64
Réalisations 54 683.64 54 683.64
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 6 916.24 6 916.24 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 47 767.40 47 767.40
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -64 552.00 -64 928.82 376.82
Page 46 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
810 812 814 820 821 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS COLLECTE ET ECLAIRAGE PUBLIC SERVICES COMMUNS EQUIPEMENTS DE (SERVICES URBAINS) TRAITEMENT DES (AMENAGEMENT VOIRIE ORDURES MENAGERES URBAIN)
DEPENSES 3 001 039.68 201 093.13 219 806.57 197 290.99 98 846.07
Réalisations 3 001 039.68 201 093.13 219 806.57 197 290.99 98 846.07
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 217 373.52 5 150.74 219 806.57 16 269.02 98 846.07 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 1 600 705.12 195 942.39 152 706.97 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 154 646.04 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 28 315.00 28 315.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 262 081.85 592.04 198.80 25 000.00 31 221.52 39 908.65
Réalisations 262 081.85 592.04 198.80 25 000.00 31 221.52 39 908.65
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 166 531.81 592.04 3 832.23 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 80 554.94 198.80 25 000.00 15 714.29 39 641.85 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 360.00 3 360.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 11 635.10 8 315.00 266.80
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 738 957.83 -200 501.09 198.80 -194 806.57 -166 069.47 -58 937.42
Page 47 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
822 823 830
No LIBELLE VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS SERVICES COMMUNS ET ROUTES URBAINS (ENVIRONNEMENT)
DEPENSES 1 245 230.80 1 035 347.58 3 424.54
Réalisations 1 245 230.80 1 035 347.58 3 424.54
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 319 771.17 554 105.41 3 424.54 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 770 813.59 481 242.17 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 154 646.04 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 119 669.94 45 490.90
Réalisations 119 669.94 45 490.90
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 116 616.64 45 490.90 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 053.30
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 125 560.86 -989 856.68 -3 424.54
Page 48 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
90 91 94
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS FOIRES ET MARCHES AIDES AU COMMERCE ECONOMIQUES ET AUX SERVICES
MARCHANDS
DEPENSES 318 299.68 310 371.81 7 927.87
Réalisations 318 299.68 310 371.81 7 927.87
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 72 845.24 65 917.37 6 927.87 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 242 335.29 242 335.29 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 050.00 2 050.00 1 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 69.15 69.15
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 123 524.95 13 144.43 41 840.27 68 540.25
Réalisations 123 524.95 13 144.43 41 840.27 68 540.25
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 8 571.23 8 571.23 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 3 354.45 573.20 2 781.25 73 IMPOTS ET TAXES 65 759.00 65 759.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 000.00 4 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 41 840.27 41 840.27 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -194 774.73 -297 227.38 33 912.40 68 540.25
Page 49 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles 14 997 859.16 9 147 298.94 259 223.93 6 380.95 192 879.91 20 103.15 Equipements municipaux 5 957 796.82 259 223.93 6 380.95 192 879.91 20 103.15 Equip. non municipaux 249 005.00
Opérations financières 8 791 057.34 8 791 057.34 Dépenses d'ordre 185 157.85 44 972.82 Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses 15 183 017.01 9 192 271.76 259 223.93 6 380.95 192 879.91 20 103.15
Total recettes 14 834 317.61 13 316 370.25 508.31
Solde d'investissement -348 699.40 4 124 098.49 -259 223.93 -5 872.64 -192 879.91 -20 103.15
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses 1 131 840.05 125 639.58 6 023.04 35 521.13 1 011.60
Total RAR recettes 1 351 066.69 628 816.00 60 606.00
Solde RAR investissement 219 226.64 628 816.00 -65 033.58 -6 023.04 -35 521.13 -1 011.60
Page 50 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
4 6 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE FAMILLE AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles 4 691 347.34 6 670.34 661 391.76 12 562.84 Equipements municipaux 4 691 347.34 6 670.34 661 391.76 12 562.84 Equip. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses 4 831 532.37 6 670.34 661 391.76 12 562.84
Total recettes 1 411 001.35 72 465.64 33 972.06
Solde d'investissement -3 420 531.02 -6 670.34 -588 926.12 21 409.22
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses 266 053.90 35 280.69 653 407.31 8 902.80
Total RAR recettes 633 784.69 9 260.00 18 600.00
Solde RAR investissement 367 730.79 -35 280.69 -644 147.31 9 697.20
Page 51 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
DEPENSES 16 314 857.06 9 192 271.76 384 863.51 12 403.99 228 401.04 21 114.75
Dépenses réelles 16 129 699.21 9 147 298.94 384 863.51 12 403.99 228 401.04 21 114.75
020 DEPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 104 474.60 104 474.60 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 26 014.00 26 014.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 8 660 568.74 8 660 568.74 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 147 380.91 15 204.14 11 818.80 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 249 005.00 249 005.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 233 827.15 369 659.37 12 403.99 216 582.24 21 114.75 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 708 428.81 107 236.60
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 185 157.85 44 972.82
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 8 704.02 8 704.02 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 176 453.83 36 268.80
001 Solde d'exécution reporté de N-1
RECETTES 16 185 384.30 13 945 186.25 60 606.00 508.31
Recettes réelles 11 605 151.64 9 569 722.42 60 606.00 508.31
024 PRODUITS DES CESSIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 731 953.19 1 731 953.19 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 246 114.58 210 946.00 60 606.00 508.31 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 626 823.23 7 626 823.23 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 260.64 27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 1 538 708.34 1 333 939.51
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 362 254.51 1 333 939.51 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 176 453.83
001 Solde d'exécution reporté de N-1 3 041 524.32 3 041 524.32
Page 52 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
4 6 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE FAMILLE AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
DEPENSES 5 097 586.27 41 951.03 1 314 799.07 21 465.64
Dépenses réelles 4 957 401.24 41 951.03 1 314 799.07 21 465.64
020 DEPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 120 357.97 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 266 338.02 41 951.03 284 312.11 21 465.64 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 570 705.25 1 030 486.96
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 140 185.03
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 140 185.03
001 Solde d'exécution reporté de N-1
RECETTES 2 044 786.04 81 725.64 52 572.06
Recettes réelles 1 868 332.21 53 410.64 52 572.06
024 PRODUITS DES CESSIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 868 332.21 53 150.00 52 572.06 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 260.64 27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 176 453.83 28 315.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 28 315.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 176 453.83
001 Solde d'exécution reporté de N-1
Page 53 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-FONCTION)
01 02
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION VENTILABLES GENERALE
DEPENSES 9 577 135.27 9 192 271.76 384 863.51
Réalisations 9 451 495.69 9 192 271.76 259 223.93
020 DEPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 8 704.02 8 704.02 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 36 268.80 36 268.80 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 104 474.60 104 474.60 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 26 014.00 26 014.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 8 660 568.74 8 660 568.74 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 486.54 11 486.54 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 249 005.00 249 005.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 247 737.39 247 737.39 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 107 236.60 107 236.60
Restes à réaliser au 31/12 125 639.58 125 639.58
RECETTES 14 005 792.25 13 945 186.25 60 606.00
Réalisations 13 316 370.25 13 316 370.25
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE 3 041 524.32 3 041 524.32 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 333 939.51 1 333 939.51 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 103 137.19 1 103 137.19 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 210 946.00 210 946.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 626 823.23 7 626 823.23 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Restes à réaliser au 31/12 689 422.00 628 816.00 60 606.00
SOLDE 4 428 656.98 4 752 914.49 -324 257.51
Page 54 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
11
No LIBELLE TOTAL SECURITES INTERIEURE
DEPENSES 12 403.99 12 403.99
Réalisations 6 380.95 6 380.95
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 380.95 6 380.95
Restes à réaliser au 31/12 6 023.04 6 023.04
RECETTES 508.31 508.31
Réalisations 508.31 508.31
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 508.31 508.31
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -11 895.68 -11 895.68
Page 55 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL SOUS-FONCTION)
21 25
No LIBELLE TOTAL ENSEIGNEMENT DU SERVICES ANNEXES PREMIER DEGRE DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES 228 401.04 128 839.81 99 561.23
Réalisations 192 879.91 123 688.88 69 191.03
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 818.80 11 220.00 598.80 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 181 061.11 112 468.88 68 592.23
Restes à réaliser au 31/12 35 521.13 5 150.93 30 370.20
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -228 401.04 -128 839.81 -99 561.23
Page 56 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
31 33
No LIBELLE TOTAL EXPRESSION ACTION CULTURELLE ARTISTIQUE
DEPENSES 21 114.75 13 913.15 7 201.60
Réalisations 20 103.15 12 901.55 7 201.60
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 103.15 12 901.55 7 201.60
Restes à réaliser au 31/12 1 011.60 1 011.60
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -21 114.75 -13 913.15 -7 201.60
Page 57 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
41 42
No LIBELLE TOTAL SPORTS JEUNESSE
DEPENSES 5 097 586.27 4 640 349.99 457 236.28
Réalisations 4 831 532.37 4 387 515.35 444 017.02
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 140 185.03 140 185.03 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 98 323.82 82 096.18 16 227.64 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 242 975.76 137 073.43 105 902.33 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 350 047.76 4 028 160.71 321 887.05
Restes à réaliser au 31/12 266 053.90 252 834.64 13 219.26
RECETTES 2 044 786.04 1 994 786.04 50 000.00
Réalisations 1 411 001.35 1 411 001.35
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 176 453.83 176 453.83 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 234 547.52 1 234 547.52 27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Restes à réaliser au 31/12 633 784.69 583 784.69 50 000.00
SOLDE -3 052 800.23 -2 645 563.95 -407 236.28
Page 58 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
64
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 41 951.03 41 951.03
Réalisations 6 670.34 6 670.34
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 670.34 6 670.34
Restes à réaliser au 31/12 35 280.69 35 280.69
RECETTES
Réalisations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -41 951.03 -41 951.03
Page 59 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
81 82
No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS AMENAGEMENT URBAIN
DEPENSES 1 314 799.07 106 526.96 1 208 272.11
Réalisations 661 391.76 6 157.68 655 234.08
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 199 757.42 6 157.68 193 599.74 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 461 634.34 461 634.34
Restes à réaliser au 31/12 653 407.31 100 369.28 553 038.03
RECETTES 81 725.64 620.64 81 105.00
Réalisations 72 465.64 260.64 72 205.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 28 315.00 28 315.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 43 890.00 43 890.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 260.64 260.64 27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Restes à réaliser au 31/12 9 260.00 360.00 8 900.00
SOLDE -1 233 073.43 -105 906.32 -1 127 167.11
Page 60 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
90 91
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS FOIRES ET MARCHE ECONOMIQUES
DEPENSES 21 465.64 14 364.64 7 101.00
Réalisations 12 562.84 5 461.84 7 101.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 562.84 5 461.84 7 101.00
Restes à réaliser au 31/12 8 902.80 8 902.80
RECETTES 52 572.06 52 572.06
Réalisations 33 972.06 33 972.06
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 33 972.06 33 972.06
Restes à réaliser au 31/12 18 600.00 18 600.00
SOLDE 31 106.42 38 207.42 -7 101.00
Page 61 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
01 020
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION VENTILABLES GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
DEPENSES 9 577 135.27 9 192 271.76 384 863.51
Réalisations 9 451 495.69 9 192 271.76 259 223.93
020 DEPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 8 704.02 8 704.02 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 36 268.80 36 268.80 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 104 474.60 104 474.60 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 26 014.00 26 014.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 8 660 568.74 8 660 568.74 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 486.54 11 486.54 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 249 005.00 249 005.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 247 737.39 247 737.39 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 107 236.60 107 236.60
Restes à réaliser au 31/12 125 639.58 125 639.58
RECETTES 14 005 792.25 13 945 186.25 60 606.00
Réalisations 13 316 370.25 13 316 370.25
001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE 3 041 524.32 3 041 524.32 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 333 939.51 1 333 939.51 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 103 137.19 1 103 137.19 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 210 946.00 210 946.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 626 823.23 7 626 823.23 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Restes à réaliser au 31/12 689 422.00 628 816.00 60 606.00
SOLDE 4 428 656.98 4 752 914.49 -324 257.51
Page 62 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
112
No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE
DEPENSES 12 403.99 12 403.99
Réalisations 6 380.95 6 380.95
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 380.95 6 380.95
Restes à réaliser au 31/12 6 023.04 6 023.04
RECETTES 508.31 508.31
Réalisations 508.31 508.31
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 508.31 508.31
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -11 895.68 -11 895.68
Page 63 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
213 251 255
No LIBELLE TOTAL CLASSES REGROUPEES HEBERGEMENT ET CLASSES DE RESTAURATION DECOUVERTE ET
SCOLAIRE AUTRES SERVICES AN
DEPENSES 228 401.04 128 839.81 58 430.82 41 130.41
Réalisations 192 879.91 123 688.88 58 430.82 10 760.21
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 818.80 11 220.00 598.80 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 181 061.11 112 468.88 58 430.82 10 161.41
Restes à réaliser au 31/12 35 521.13 5 150.93 30 370.20
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -228 401.04 -128 839.81 -58 430.82 -41 130.41
Page 64 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
311 314 33
No LIBELLE TOTAL EXPRESSION CINEMAS ET AUTRES ACTION CULTURELLE MUSICALE, LYRIQUE SALLES DE
ET CHOREGRAPHIQUE SPECTACLES
DEPENSES 21 114.75 1 011.60 12 901.55 7 201.60
Réalisations 20 103.15 12 901.55 7 201.60
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 103.15 12 901.55 7 201.60
Restes à réaliser au 31/12 1 011.60 1 011.60
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -21 114.75 -1 011.60 -12 901.55 -7 201.60
Page 65 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
411 412 413 421 422 No LIBELLE TOTAL SALLES DE SPORTS, STADES PISCINES CENTRES DE LOISIRS AUTRES ACTIVITES GYMNASES POUR LES JEUNES
DEPENSES 5 097 586.27 74 897.03 51 416.93 4 514 036.03 19 318.78 437 917.50
Réalisations 4 831 532.37 59 931.03 31 196.93 4 296 387.39 18 809.79 425 207.23
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 140 185.03 140 185.03 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 98 323.82 82 096.18 16 227.64 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 242 975.76 59 931.03 31 196.93 45 945.47 18 809.79 87 092.54 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 350 047.76 4 028 160.71 321 887.05
Restes à réaliser au 31/12 266 053.90 14 966.00 20 220.00 217 648.64 508.99 12 710.27
RECETTES 2 044 786.04 1 994 786.04 50 000.00
Réalisations 1 411 001.35 1 411 001.35
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 176 453.83 176 453.83 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 234 547.52 1 234 547.52 27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Restes à réaliser au 31/12 633 784.69 583 784.69 50 000.00
SOLDE -3 052 800.23 -74 897.03 -51 416.93 -2 519 249.99 -19 318.78 -387 917.50
Page 66 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
64
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 41 951.03 41 951.03
Réalisations 6 670.34 6 670.34
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 670.34 6 670.34
Restes à réaliser au 31/12 35 280.69 35 280.69
RECETTES
Réalisations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -41 951.03 -41 951.03
Page 67 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
810 814 820 821 822 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ECLAIRAGE PUBLIC SERVICES COMMUNS EQUIPEMENTS DE VOIRIE COMMUNALE (SERVICES URBAINS) (AMENAGEMENT VOIRIE ET ROUTES URBAIN)
DEPENSES 1 314 799.07 106 526.96 24 696.24 4 940.40 1 089 347.45
Réalisations 661 391.76 6 157.68 24 696.24 4 940.40 573 237.33
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 199 757.42 6 157.68 24 696.24 4 940.40 111 602.99 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 461 634.34 461 634.34
Restes à réaliser au 31/12 653 407.31 100 369.28 516 110.12
RECETTES 81 725.64 360.00 260.64 28 315.00 52 790.00
Réalisations 72 465.64 260.64 28 315.00 43 890.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 28 315.00 28 315.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 43 890.00 43 890.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 260.64 260.64 27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Restes à réaliser au 31/12 9 260.00 360.00 8 900.00
SOLDE -1 233 073.43 360.00 -106 266.32 3 618.76 -4 940.40 -1 036 557.45
Page 68 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
823
No LIBELLE ESPACES VERTS URBAINS
DEPENSES 89 288.02
Réalisations 52 360.11
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 52 360.11 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Restes à réaliser au 31/12 36 927.91
RECETTES
Réalisations
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -89 288.02
Page 69 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
90 91
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS FOIRES ET MARCHES ECONOMIQUES
DEPENSES 21 465.64 14 364.64 7 101.00
Réalisations 12 562.84 5 461.84 7 101.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 562.84 5 461.84 7 101.00
Restes à réaliser au 31/12 8 902.80 8 902.80
RECETTES 52 572.06 52 572.06
Réalisations 33 972.06 33 972.06
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 33 972.06 33 972.06
Restes à réaliser au 31/12 18 600.00 18 600.00
SOLDE 31 106.42 38 207.42 -7 101.00
Page 70 Page 71
___________________________________________________________________________________________
ANNEXES MAIRIE DE COMBS-LA-VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF - Exercice 2020
IV
A2.1
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du trésor
...
5192 Avances de trésorerie
...
51931 Lignes de trésorerie
LT-9619751178A 30/09/2019 1 500 000,00 0,00 2 922,90 1 500 000,00 0,00
LT-9620751182A 31/08/2020 2 000 000,00 2 000 000,00 426,25 0,00 2 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
84-Mobilisation-Eonia 25/11/2019 2 500 000,00 2 500 000,00 5 706,26 2 500 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
...
519 Crédits de trésorerie (Total) 6 000 000,00 4 500 000,00 9 055,41 4 000 000,00 4 500 000,00
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
Page 72
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la décision
de réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum
autorisé au
01/01/2020
Montant des
tirages 2020
Montant des remboursements 2020
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Encours restant
dû au 31/12/2020 MAIRIE DE COMBS-LA-VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF - Exercice 2020
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 31 820 709,86
1641 Emprunts en euros (total) 27 970 709,86
000057 SFIL CAFFIL 01/09/2005 01/09/2005 01/10/2006 275 000,00 F Taux fixe à 3.37 % 3,37 3,37 EUR A P O A-1
000059 SFIL CAFFIL 24/11/2005 24/11/2005 01/10/2006 800 000,00 F Taux fixe à 3.4 % 3,40 3,45 EUR A C O A-1
000060 SOCIETE GENERALE 22/12/2005 22/12/2005 30/09/2006 200 000,00 F Taux fixe à 3.55 % 3,55 3,60 EUR A P O A-1
000061 CREDIT AGRICOLE 22/12/2005 22/12/2005 01/09/2006 300 000,00 F Taux fixe à 3.57 % 3,57 3,57 EUR A P O A-1
000056 CAISSE D'EPARGNE 16/06/2005 16/06/2005 01/07/2006 300 000,00 F Taux fixe à 3.35 % 3,35 3,35 EUR A P O A-1
000055 CREDIT MUTUEL 31/05/2005 31/05/2005 31/05/2006 300 000,00 F Taux fixe à 3.65 % 3,65 3,65 EUR A P O A-1
000063 CREDIT MUTUEL 16/11/2006 16/11/2006 30/06/2008 760 000,00 F Taux fixe à 4.255 % 4,26 4,26 EUR A P O A-1
000062 CAISSE D'EPARGNE 29/03/2006 29/03/2006 29/03/2007 400 000,00 C
Euribor
12M(Postfixé)-
Floor à 3.46
activant à 2.6
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,06 4,12 EUR A P O B-1
000062bis CAISSE D'EPARGNE 01/12/2006 01/12/2006 01/03/2008 400 000,00 F Taux fixe à 4.04 % 4,04 4,04 EUR A P O A-1
000065 SFIL CAFFIL 06/06/2008 06/06/2008 01/07/2009 500 000,00 V
(EONIA(Postfix
é)-Floor -0.25
sur
EONIA(Postfixé
)) + 0.25
4,17 4,68 EUR T C O A-1
000068 CAISSE D'EPARGNE 30/06/2010 24/06/2010 10/12/2010 1 250 000,00 F Taux fixe à 3.14 % 3,14 3,18 EUR T C O A-1
000071 CAISSE D'EPARGNE 28/11/2012 28/11/2012 25/03/2013 500 000,00 F Taux fixe à 4.22 % 4,22 4,29 EUR T C O A-1
000072 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28/03/2013 28/03/2013 01/07/2013 300 000,00 V Euribor 3M + 2.4 2,61 2,65 EUR T C O A-1
000073 BANQUE POSTALE 30/07/2013 30/07/2013 01/11/2013 1 500 000,00 F Taux fixe à 3.16 % 3,16 3,20 EUR T C O A-1
000074 CREDIT FONCIER DE FRANCE 12/07/2013 22/07/2013 22/10/2013 1 500 000,00 F Taux fixe à 3.71 % 3,71 3,82 EUR T C O A-1
000075 CREDIT FONCIER DE FRANCE 02/07/2014 04/08/2014 04/11/2014 600 000,00 F Taux fixe à 2.83 % 2,83 2,86 EUR T C O A-1
Périodicité des
remboursements (6)
Profil d'
amortissement (7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Date du premier
remboursement Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date d'émission ou
date de mobilisation
(1)
Page 73 Périodicité des
remboursements (6)
Profil d'
amortissement (7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Date du premier
remboursement Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date d'émission ou
date de mobilisation
(1)
000077 CREDIT MUTUEL 25/06/2014 30/09/2014 31/12/2014 497 500,00 V
((Euribor 3M +
1.6)*365)/360-
(Floor 0 sur
Euribor
3M*365)/360
1,71 1,72 EUR T P O A-1
000076 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23/07/2014 08/08/2014 01/06/2015 1 492 500,00 V Livret A + 1 2,00 2,00 EUR T P O A-1
000078 CREDIT MUTUEL 14/12/2015 29/01/2016 30/04/2016 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.95)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,95 0,95 EUR T C O A-1
000079 SFIL CAFFIL 25/11/2016 28/12/2016 01/04/2017 500 000,00 F Taux fixe à 0.8 % 0,80 0,80 EUR T C O A-1
000080 SFIL CAFFIL 25/11/2016 28/06/2017 01/10/2017 500 000,00 V
(EONIA(Postfix
é) + 0.56)-Floor
0 sur
EONIA(Postfixé
)
0,56 0,57 EUR T C O A-1
000081 SFIL CAFFIL 07/11/2018 19/08/2019 01/12/2019 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,40 0,41 EUR T C O A-1
000082
CAISSE D'EPARGNE
ET PREVOYANCE ILE-
DE-FRANCE
19/10/2018 05/05/2019 05/11/2019 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.43 % 1,43 1,44 EUR T C O A-1
000083 CAISSE D'EPARGNE 25/09/2019 30/09/2019 15/01/2020 1 500 000,00 F Taux fixe à 0.33 % 0,33 0,33 EUR T C O A-1
84-Consolidation BANQUE POSTALE 25/11/2019 01/04/2020 01/05/2021 2 500 000,00 F Taux fixe à 0.99 % 0,99 0,99 EUR A C O A-1
85 CAISSE D'EPARGNE 14/01/2020 15/01/2020 15/04/2020 3 922 500,35 F Taux fixe à 1.45 % 1,45 1,46 EUR T P O A-1
86 BANQUE POSTALE 28/04/2020 01/05/2020 01/08/2020 955 536,80 F Taux fixe à 0.71 % 0,71 0,71 EUR T C O A-1
87 SFIL CAFFIL 15/06/2020 01/07/2020 01/10/2020 1 420 970,63 F Taux fixe à 1.06 % 1,06 1,06 EUR T P O A-1
88-1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28/03/2013 01/07/2020 01/10/2020 155 000,00 V Livret A + 1 1,50 1,51 EUR T C O A-1
88-2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23/07/2014 01/07/2020 01/09/2020 1 149 670,04 V Livret A + 1 1,50 1,50 EUR T C O A-1
89 CAISSE D'EPARGNE 16/11/2020 23/11/2020 25/02/2022 1 492 032,04 F Taux fixe à 0.8 % 0,80 0,80 EUR X C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) 3 850 000,00
000064 SOCIETE GENERALE 20/11/2008 20/11/2008 20/02/2009 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.3 % 4,30 4,43 EUR T C O A-1
000066 SOCIETE GENERALE 08/11/2007 23/11/2009 23/02/2010 450 000,00 V
(TAG
3M(Postfixé)-
Floor -0.0345
sur TAG
3M(Postfixé)) +
0.0345
0,38 0,39 EUR T C O A-1
Page 74 Périodicité des
remboursements (6)
Profil d'
amortissement (7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Date du premier
remboursement Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date d'émission ou
date de mobilisation
(1)
000067 CAISSE D'EPARGNE 22/02/2010 22/02/2010 22/02/2011 800 000,00 F Taux fixe à 3.88 % 3,88 3,88 EUR A C O A-1
000070 CREDIT MUTUEL 09/11/2011 31/10/2012 31/10/2013 800 000,00 V
((Euribor 3M +
1.6)*365)/360-
(Floor 0 sur
Euribor
3M*365)/360
1,82 1,83 EUR T C O A-1
000069 CAISSE D'EPARGNE 22/02/2010 22/11/2011 24/02/2012 800 000,00 F Taux fixe à 3.61 % 3,61 3,66 EUR T C O A-1
84-Mobilisation-Eonia BANQUE POSTALE 25/11/2019 24/12/2019 01/01/2020 0,00 V
(EONIA(Postfix
é) + 0.83)-Floor
0 sur
EONIA(Postfixé
)
0,83 0,85 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) 121 213,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 121 213,00
119511027 Caisse Allocations Familiales 19/11/2019 19/11/2019 19/05/2020 121 213,00 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 31 941 922,86
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 75 MAIRIE DE COMBS-LA-VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF - Exercice 2020
IV
A2.2
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 12 776 243,09 1 026 965,99 187 631,55 49 908,37
1641 Emprunts en euros (total) 12 776 243,09 874 784,19 163 989,22 49 908,37
000057 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 3.37 % 3,37 22 885,36 771,24
000059 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 3.4 % 3,45 53 333,38 1 843,56
000060 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 3.55 % 3,60 16 748,08 604,44
000061 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 3.57 % 3,56 25 275,05 902,32
000056 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 3.35 % 3,36 24 935,17 835,26
000055 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 3.65 % 3,65 25 399,15 927,07
000063 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 0.05 % 0,05 57 779,71 110,97
000062 N B-1 33 555,56 0,24 C
Euribor
12M(Postfixé)-Floor
à 3.46 activant à 2.6
sur Euribor
12M(Postfixé)
3,51 32 420,85 2 327,17 890,12
000062bis N A-1 68 005,90 1,17 F Taux fixe à 4.04 % 4,03 32 035,47 4 041,67 2 281,90
000065 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 4.55 % 4,61 24 999,99 4 907,06
000068 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 3.14 % 0,00 0,00 0,00
000071 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 4.22 % 0,00 0,00 0,00
000072 N A-1 0,00 0 V Euribor 3M + 2.4 2,05 15 000,00 2 526,18
000073 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 3.16 % 3,18 50 000,00 13 627,50
000074 N A-1 956 250,00 12,56 F Taux fixe à 3.71 % 3,76 75 000,00 37 836,20 6 898,28
000075 N A-1 350 000,00 8,59 F Taux fixe à 2.83 % 2,82 40 000,00 10 612,50 1 540,78
000077 N A-1 0,00 0 V
((Euribor 3M +
1.6)*365)/360-(Floor
0 sur Euribor
3M*365)/360
1,62 17 308,68 5 581,33
000076 N A-1 0,00 0 V Livret A + 1 1,58 34 385,11 10 906,41
000078 N A-1 0,00 0 V (Euribor 3M + 0.95)-
Floor 0 sur Euribor
3M
0,95 33 333,32 3 719,42
000079 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 0.8 % 0,80 24 999,99 2 400,00
000080 N A-1 0,00 0 V (Euribor 3M + 0.49)-
Floor 0 sur Euribor
3M
0,50 24 999,99 1 554,05
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2020 (14)
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2020
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2020
Durée
résiduelle (en
années)
Page 76 Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2020 (14)
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2020
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2020
Durée
résiduelle (en
années)
000081 N A-1 0,00 0 V (Euribor 3M + 0.4)-
Floor 0 sur Euribor
3M
0,41 16 666,66 1 149,53
000082 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 1.43 % 0,00 0,00 0,00
000083 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 0.33 % 0,00 0,00 0,00
84-Consolidation N A-1 2 500 000,00 24,33 F Taux fixe à 0.99 % 0,99 18 493,75
85 N A-1 3 769 035,24 16,04 F Taux fixe à 1.45 % 1,44 153 465,11 41 944,23 11 385,63
86 N A-1 928 994,12 17,33 F Taux fixe à 0.71 % 0,71 26 542,68 3 368,60 1 080,98
87 N A-1 1 405 844,99 20,5 F Taux fixe à 1.06 % 1,05 15 125,64 3 765,57 3 684,10
88-1 N A-1 151 960,78 12,25 V Livret A + 1 Livret A + 1 1,49 3 039,22 582,77 560,38
88-2 N A-1 1 120 564,46 19,17 V Livret A + 1 Livret A + 1 1,49 29 105,58 7 144,17 1 346,46
89 N A-1 1 492 032,04 25,15 F Taux fixe à 0.8 % 1,12 0,00 0,00 1 745,99
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 152 181,80 23 642,33
000064 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 4.3 % 4,36 66 666,68 10 825,64
000066 N A-1 0,00 0 V
(TAG 3M(Postfixé)-
Floor -0.0345 sur
TAG 3M(Postfixé)) +
0.0345
0,00 32 181,80 0,00
000067 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 3.88 % 0,00 0,00 0,00
000070 N A-1 0,00 0 V
((Euribor 3M +
1.6)*365)/360-(Floor
0 sur Euribor
3M*365)/360
1,62 53 333,32 7 110,43
000069 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 3.61 % 0,00 0,00 0,00
84-Mobilisation-Eonia N A-1 0,00 0 V (EONIA(Postfixé) +
0.83)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,92 0,00 5 706,26
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) 113 132,13 8 080,87 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 113 132,13 8 080,87 0,00 0,00
Page 77 Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2020 (14)
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2020
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2020
Durée
résiduelle (en
années)
119511027 N A-1 113 132,13 13,38 F Taux fixe à 0 % 0,00 8 080,87 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 0,00 12 889 375,22 1 035 046,86 187 631,55 0,00 49 908,37
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/2020 après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 78 MAIRIE DE COMBS-LA-VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF - Exercice 2020
IV
A2.3
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef
de file Nominal (2)
Capital restant
dû au
31/12/2020 (3)
Type d'indices
(4) Durée du contrat
Dates des périodes
bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7)
Taux maximal
après couverture
éventuelle (8)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2020 (9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts percus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de
taux selon le
capital restant dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
000062 CAISSE D'EPARGNE 400 000,00 33 555,56 1 15
Euribor 12M(Postfixé)-
Floor à 3.46 activant à
2.6 sur Euribor
12M(Postfixé)
Euribor
12M(Postfixé)-Floor
à 3.46 activant à 2.6
sur Euribor
12M(Postfixé)
Euribor
12M(Postfixé)-
Floor à 3.46
activant à 2.6 sur
Euribor
12M(Postfixé)
3,53 2 327,17 0,26
TOTAL (B) 400 000,00 33 555,56 2 327,17 0,26
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL 400 000,00 33 555,56 2 327,17 0,26
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).
1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2020.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
Page 79 MAIRIE DE COMBS-LA-VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF - Exercice 2020
IV
A2.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone
euros
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts
d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts
d'indices
hors zone
euro
Autres
indices
Nombre de produits 11
% de l'encours 99,74%
Montant en euros 12 855 820 €
Nombre de produits 1
% de l'encours 0,26%
Montant en euros 33 556 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Page 80
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier MAIRIE DE COMBS-LA-VILLE -COMPTE ADMINISTRATIF - 2020
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort. de
l’emprunt Date du refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année Profil (5)
Type
de
taux
(7)
Index (8) Niveau de taux
(9)
Type
(11) Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3) 7 622 865,97€ 7 622 865,97€ 184 896,07€ 50 985,93€ 370 088,34€
A7509BAT002 2011
2010
L 15/01/2020 Caisse d’épargne 373 333,44 € 373 333,44 € 7,15 ans T F - 3,61% T 0,00 0,00 0,00 8664227 2010 L 15/01/2020 Caisse d’épargne 479 166,79€ 479 166,79€ 5,95 ans T F - 3,14% T 0,00 0,00 0,00 9118919 2012 L 15/01/2020 Caisse d’épargne 266 666,76€ 266 666,76€ 8,24 ans T F - 4,22% T 0,00 0,00 0,00 A7509BAT001 2010 L 15/01/2020 Caisse d’épargne 320 000,03€ 320 000,03€ 5,39 ans A F - 3,88% T 0,00 0,00 0,00 5756800 2019 L 15/01/2020 Caisse d’épargne 983 333,33€ 983 333,33€ 15 ans T F - 1,43% T 0,00 0,00 0,00 5802821 2019 L 15/01/2020 Caisse d’épargne 1 500 000,00€ 1 500 000,00€ 15 ans T F - 0,33% T 0,00 0,00 0,00 MON280088EUR 2013 L 01/05/2020 Banque Postale 825 000,00€ 825 000,00€ 8,25ans T F - 3,16% C/D 130 536,80€ 13 627,50€ 50 000,00€ MIN259897EUR 2008 L 01/07/2020 SFIL 125 000,15€ 125 000,15€ 3,75ans T F - 4,55% C/D 12 159,17€ 4 907,06€ 24 999,99€ MON514193EUR 2016 L 01/07/2020 SFIL 383 333,38€ 383 333,38€ 11,50ans T F - 0,80% C/D 25 477,88€ 2 400,00€ 24 999,99€ MIN530132EUR 2019 L 01/07/2020 SFIL 475 000,01€ 475 000,01€ 14,16ans T V Euribor3M 0,40% - 0,00 1 149,53€ 16 666,66€ MIN517331EUR 2016 L 01/07/2020 SFIL 400 000,04€ 400 000,04€ 12ans T V Euribor3M 0,49% - 0,00 1 554,05€ 24 999,99€ 17251 tirage 2 2009 L 01/12/2020 Société générale 96 545,65€ 96 545,65€ 2,98ans T V TAG3M 0,00% - 0,00 0,00 0,00 17251 tirage 1 2008 L 01/12/2020 Société générale 199 999,84€ 199 999,84€ 2,97ans T F - 4,30% A 16 722,22€ 10 825,64€ 66 666,68€ 200283003 2014 P 01/12/2020 Crédit Mutuel 364 840,27€ 364 840,27€ 13,83ans T V Euribor3M 1,622% - 0,00 5 581,33€ 17 308,68€ 102780059600020028302 2012 L 01/12/2020 Crédit Mutuel 373 333,44€ 373 333,44€ 6,92ans T V Euribor3M 1,622% - 0,00 7 110,43€ 53 333,32€ 80206672 2006 P 01/12/2020 Crédit Mutuel 115 646,11€ 115 646,11€ 1,58ans A F - 0,05% - 0,00 110,97€ 57 779,71€ 20028304 2016 L 01/12/2020 Crédit Mutuel 341 666,73€ 341 666,73€ 10,17ans T V Euribor3M 0,950% - 0,00 3 719,42€ 33 333,32€ Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4) 7 622 865,97 € 7 622 865,97 € 49 078,40€ 195 133,43€ 17 896,70€
5850617 2020 P 15/01/2020 Caisse d’épargne 3 922 500,35€ 3 922 500,35€ 17 ans T F - 1,45% T - 41 944,23€ 153 465,11€ 11 385,62€ MON532858EUR 2020 L 01/05/2020 Banque Postale 825 000,00€ 825 000,00€ 18 ans T F - 0,71% C/D - 3 368,6€ 26 542,68€ 1 080,98€ MON532985EUR 2020 P 01/07/2020 SFIL 1 383 333,58€ 1 383 333,58€ 21 ans T F - 1,06% C/D - 3 765,57€ 15 125,64€ 3 684,10€ 026454G 2020 L 01/12/2020 Caisse d’épargne 1 492 032,04€ 1 492 032,04€ 25 ans A F - 0,80% A - 0,00 0,00 1 745,99€
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (i ntérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Page 81 MAIRIE DE COMBS-LA-VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 04 juin 2020 0.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée d'amortissement (en années) (linéaire, dégressif,
variable)
Linéaire 0002 - 2184_7 MOBILIER 10 04/06/2020 Linéaire 0005 - 2158_1 AUTRES MAT,OUTILLAGE TECHNIQUE 10 04/06/2020 Linéaire 0012 - 20422_5 SUBV EQUIP BAT ET INST 30 04/06/2020 Linéaire 0018 - 2128_GROS MATERIELS D ESPACES VERTS 10 04/06/2020 Linéaire 0020 - 2183_1 MATÉRIELS BUREAU ELECTRIQUES 5 04/06/2020 Linéaire 0026 - 202_1 FR ÉTUDES, ELAB,RÉVIS DOC URBA 10 04/06/2020 Linéaire 0028 - 2188_EQUIPEMENTS SPORTIFS 8 04/06/2020 Linéaire 0036 - 2188_JEUX EXTERIEURS ET EQUIPEMT DES PLATEAUX EPS 8 04/06/2020 Linéaire 0042 - 2182_VOITURES CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 8 04/06/2020 Linéaire 0047 - 21578_0 AUTRE MATÉRIEL ET OUTILLAGE 10 04/06/2020 Linéaire 0048 - 2121_0 PLANTATIONS D'ARBRES ARBUSTRES 10 04/06/2020 Linéaire 0051 - 2152_0 INSTALLATIONS DE VOIRIE 15 04/06/2020 Linéaire 0055 - 2188_MATERIELS D ENTRETIEN 5 04/06/2020 Linéaire 0057 - 2188_COFFRES FORTS 20 04/06/2020 Linéaire 0059 - 2188_APPAREILS DE LEVAGE 15 04/06/2020 Linéaire 0060 - 2183_0 MATÉRIEL BUREAU ,INFORMATIQUE 5 04/06/2020 Linéaire 0069 - 2033_1 FRAIS D'INSERTION 5 04/06/2020 Linéaire 0071 - 2188_EQUIPEMENTS DE CUISINES 12 04/06/2020 Linéaire 0072 - 2051_1 CONCESSIONS, BREVETS , LICENCE 2 04/06/2020 Linéaire 0073 - 2152_MOBILIER URBAIN 10 04/06/2020 Linéaire 0084 - 2188_MATERIELS PEDAGOGIQUES ECOLES ET EQUIPTS SOCI 7 04/06/2020 Linéaire 0086 - 2182_1 MATÉRIEL DE TRANSPORT 8 04/06/2020 Linéaire 0088 - 2135_BATIMENTS LEGERS 15 04/06/2020 Linéaire 0095 - 2188_EQUIPEMENTS DE GARAGES ET ATELIERS 10 04/06/2020 Linéaire 0096 - 2128_PETITS MATERIELS ESPACES VERTS 5 04/06/2020 Linéaire 0098 - 2088 - Autres immobilisations incorporelles 8 04/06/2020 Linéaire 0099 - 21571_Matériel et outillage de voirie Matériel rou 10 04/06/2020 Linéaire 0100 - 2188_MATERIEL D IMPRIMERIE 5 04/06/2020 Linéaire 0101 - 2188_MATERIELS DIVERS 8 04/06/2020
Page 82 MAIRIE DE COMBS-LA-VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF - Exercice 2020
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision Montant de la Date de Montant des Montant
provision constitution provisions total des
de l'exercice de la constituées provisions
(1) provision au 1/1/2020 constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour risques personnels
…………………..
Provisions pour dépréciation (2) 597 527,88 597 527,88 593 186,61
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers Dossier LECOURT 2016 597 527,88 597 527,88 4 341,27 593 186,61
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 597 527,88 597 527,88 4 341,27 593 186,61
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Provisions pour risques personnels
…………………..
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
TOTAL GENERAL
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée. (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour litiges et contentieux au titre du procès …; provisions pour dépréciation des immobilisations
de l'équipement …)
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la Objet Montant total de Durée Montant des Provision Montant
provision la provision à provisions constituée au restant à
constituer constituées titre de provisionner
au 1/1/2020 l'exercice
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
Page 83
SOLDE
Montantdes
reprises
(prévisions au
stade du BP)
0,00
0,00
NEANT MAIRIE DE COMBS-LA-VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF - Exercice 2020
Numéro Valeur Date Durée Amortissement Amortissements V.N.C.
inventaire d'acquisition d'acquisition amortissement de l'exercice antérieurs au 31/12/2020
7616 SUBV EQUIP. PV ELECTRONIQUES 1311_5 SUBV EQUIPEMENT ETAT 4 000,00 12/10/2016 5 800,00 2 400,00 800,00
6357 SUBV EQUIP PR VEHICULE SENIORS 1312_8 SUBV ÉQUIPEMENT 3 952,34 10/05/2012 8 494,06 3 458,28 0,00
7494 SUBV EQUIPEMENT LOGICIEL PERCEVAL 1318_5 SUBVENTION D'EQUIPEMENT 2 450,95 27/07/2011 5 490,19 1 960,76 0,00
Total 10 403,29 1 784,25 7 819,04 800,00
Page 84
ETAT DES AMORTISSEMENTS
au 31/12/2020
Désignation du bien Classe MAIRIE DE COMBS-LA-VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF - Exercice 2020
Compte N° inventaire Immobilisations Valeur brute Durée Amort Amortissements antérieurs Amortissements 2020 Valeur Nette
202 5425 PLAN LOCAL D'URBANISME 6 660,52 10 5 994,45 666,07 0,00
202 5426 MISE EN OEUVRE NOUVEAU PLU 25 833,60 10 23 250,24 2 583,36 0,00
202 5427 ANNONCE ENQUETE PUBLIC PLU 412,69 10 371,43 41,26 0,00
202 5428 ANNONCE MODIFICATION POS 319,69 10 287,73 31,96 0,00
202 5626 APPROBATION DU PLU - PUBLICATI 375,04 10 337,5 37,54 0,00
202 5814 PRESTATIONS INTELLECTUELLES 20 13 333,47 10 10 666,80 1 333,35 1 333,32
202 5917 PREST. INTELLECTUELLES-REAMGT 8 945,55 10 7 156,47 894,56 894,52
202 6095 PREST. INTELLECTUELLES-REAMGT 22 484,76 10 15 739,36 2 248,48 4 496,92
202 6380 PREST. INTELLECTUELLES-REAMGT 22 484,76 10 13 490,85 2 248,48 6 745,43
202 6819 PREST. INTELLECTUELLES-REAMGT 13 578,18 10 6 789,10 1 357,82 5 431,26
202 6937 PREST. INTELLECTUELLES-REAMGT 8 975,44 10 4 487,71 897,54 3 590,19
202 7169 PREST. INTELLECTUELLES-REAMGT 22 559,88 10 9 023,96 2 255,99 11 279,93
202 7474 PRESTATIONS INTELLECTUELLES RE 22 559,88 10 6 767,97 2 255,99 13 535,92
202 7758 PRESTAT° INTELLECT S/ MISE EN 13 159,93 10 2 631,98 1 315,99 9 211,96
2041512 VOIRIE-2041512 SUBV. EQUIPEMENT TRAVAUX ESPAC 30 000,00 15 12 000,00 2 000,00 16 000,00
2041512 4436 SUBVENTION EQUIPEMENT REALISAT 791 208,00 15 632 966,40 52 747,20 105 494,40
2041582 5564 REHABILITATION PASSERELLE VAUX 47 122,29 15 28 273,41 3 141,49 15 707,39
2046 20200649 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 7730 1 0 7730 0,00
2051 20200137 IN18012501P ACHAT EXTENSION CL 1 416,00 2 0 708 708,00
2051 20200138 IN18015501P ACHATS DE LOGICIEL 960 2 0 480 480,00
2051 20200139 IN17004101P MARCHE CIRIL TRANC 1 923,76 2 0 961,88 961,88
2051 20200140 IN19003701 - LICENCE AVENSIS S 7 023,00 2 0 3 511,50 3 511,50
2051 20200141 FORMATION CIRIL 660 2 0 330 330,00
2051 20200142 MARCHE CIRIL TRANCHE OPTIONNEL 527,24 2 0 263,62 263,62
2051 20200143 LICENCES OFFICES STANDARD 2016 282,24 2 0 141,12 141,12
2051 20200144 FORMATION LOGICIEL ELECTIONS 5 604,00 2 0 2 802,00 2 802,00
ETAT DES AMORTISSEMENTS
au 31/12/2020
Page 85 2051 20200145 LICENCE SERVEUR SSOX 541,44 2 0 270,72 270,72
2051 20200146 IN17015001P - LOGICIEL DOMATEL 882 2 0 441 441,00
2051 20200147 LICENCE OFFICE POUR MACBOOK 900 2 0 450 450,00
2051 20200148 BRADERIE LUTTE ANTI-GASPILLAGE 600 2 0 300 300,00
2051 20200149 CI18006401P - MISE EN PLACE DU 14 937,00 2 0 7 468,50 7 468,50
2051 20200150 IN17004201P - MARCHE CIRIL TRA 9 900,00 2 0 4 950,00 4 950,00
2051 20200151 IN19008201 - CIRIL REGIE - INS 360 2 0 180 180,00
2051 20200152 CI18006401P - MISE EN PLACE DU 14 937,00 2 0 7 468,50 7 468,50
2051 20200153 IN17004201P - MARCHE CIRIL TRA 1 896,00 2 0 948 948,00
2051 7715 LICENCE ET KIT 409,56 5 163,82 81,91 163,83
2051 7716 LOGICIEL ACTES 720 5 288 144 288,00
2051 8023 PORTAIL FAMILLE 2016-36 TRANCH 1 680,00 2 840 840 0,00
2051 8024 PORTAIL FAMILLE 2016-36 TRANCH 28 308,00 2 14 154,00 14 154,00 0,00
2051 8092 LOGICIEL COMMUNICATION ADOBE C 7 368,48 2 3 684,24 3 684,24 0,00
2051 8318 LOGICIEL GALPE 4 002,00 2 2 001,00 2 001,00 0,00
2051 8332 LOGICIEL RESTAURATION 1 380,00 2 690 690 0,00
2051 8356 LICENCE TEAMVIEWER 420 2 210 210 0,00
2128 20200154 BA18075201P CLOTURE TENNIS CHA 13 824,00 7 0 1 974,86 11 849,14
2128 20200155 BA18087601P AMENAGEMENT CLOTUR 5 124,00 7 0 732 4 392,00
2128 20200156 EV18012201P - FOURNITURES JEUX 534 7 0 76,29 457,71
2128 20200157 EV19001301 - PLANTATION TRAVAU 180,95 5 0 36,19 144,76
2128 20200159 BA19030201 - CLOTURE CENTRE DE 9 052,80 7 0 1 293,26 7 759,54
2128 20200162 EV19007701 - FOURNITURES POUR 1 264,45 7 0 180,64 1 083,81
2128 20200163 EV19007702 - FOURNITURES POUR 186 7 0 26,57 159,43
2128 20200164 EV19006901 - ACHAT DE VEGETAUX 1 155,00 7 0 165 990,00
2128 20200165 EV19007401 - ACHATS DE VEGETAU 1 815,00 7 0 259,29 1 555,71
2128 20200166 EV19008301 - ACHATS DE VEGETAU 825 7 0 117,86 707,14
2128 20200167 EV19007001 - ACHATS DE VEGETAU 1 557,60 7 0 222,51 1 335,09
2128 20200234 EV19007501 - ACHATS DE GUIDE R 1 964,70 7 0 280,67 1 684,03
2128 20200235 DD19001201 - ACHAT DE BARRIERE 11 712,00 7 0 1 673,14 10 038,86
2128 20200236 DD19001101 - ACHAT DE CADENAS 518,04 1 0 518,04 0,00
2128 20200237 EV19002201 - MELANGE TERREUX P 914,76 1 0 914,76 0,00
Page 86 2128 20200238 BA18087501P - CREATION D'UNE D 4 620,00 7 0 660 3 960,00
2128 20200239 EV19009101 - ACHATS DE VEGETAU 3 712,50 7 0 530,36 3 182,14
2128 20200240 EV19012601 - EQUIPEMENT FITNES 9 646,68 7 0 1 378,10 8 268,58
2128 20200241 EV19007201 - ACHAT DE VEGETAUX 330 7 0 47,14 282,86
2128 8435 FOURNITURES MULCH 2 574,00 7 0 367,71 2 206,29
2128 8436 PLANTATIONS TRAVAUX NEUFS 528 1 0 528 0,00
2128 8439 ARBRE PLANTATION CHAUSSY 716,9 0 0 102,42 614,48
2152 VOIRIE-2152 MOBILIER URBAIN :BARRIERES/POT 11 116,41 10 8 893,12 1 111,64 1 111,65
2152 VOIRIE-2152-2014 30 POTELETS SIOULE TETE BLANCH 2 448,00 8 1 224,00 244,8 979,20
2152 VOIRIE-2152-2017 50 POTELETS 3 GORGES 4 468,20 10 893,64 446,82 3 127,74
2152 VOIRIE-2152-2020 MOBILIER URBAIN 3 663,50 10 0 366,35 3 297,15
2152 20200127 VO19009301 - MOBILIERS URBAIN 2 601,60 10 0 260,16 2 341,44
2152 20200128 VO19018501 - AVE DE QUINCY : J 390 10 0 39 351,00
2152 20200129 VO19017801 - MOBILER CHEMINEME 2 441,47 10 0 244,15 2 197,32
2152 20200130 JARDINIERES 312 10 0 31,2 280,80
2152 6988 POTELETS ET BARRIERES MARCHE 2 3 003,72 8 1 501,85 300,37 1 201,50
2152 7018 ENSEMBLE DE MATS KORDA PIANO M 15 657,60 0 0 0 15 657,60
2152 7082 28 BARRIERES "VENISE" 7 240,80 10 2 896,32 724,08 3 620,40
2152 7083 22 POTELETS AMOVIBLES 5 794,80 10 2 317,92 579,48 2 897,40
2152 7216 2 BANCS AVEC DOSSIER ET ASSISE 2 082,00 10 832,8 208,2 1 041,00
2152 7219 1 BARRIERE LEVANTE 15 019,10 10 6 007,64 1 501,91 7 509,55
2152 7294 1 CORBEILLE RONDE DECOUPES NAT 926,4 10 370,56 92,64 463,20
21568 6064 EXTINCTEURS 4 856,99 8 4 249,84 607,15 0,00
21568 6379 EXTINCTEURS 4 407,01 8 3 856,16 550,85 0,00
21568 6752 EXTINCTEURS 5 000,00 8 3 125,00 625 1 250,00
21568 7080 EXTINCTEURS 2014 4 651,04 8 2 325,52 581,38 1 744,14
21568 7138 EXTINCTEURS 1 622,16 8 811,08 202,77 608,31
21568 7394 EXTINCTEURS 750 8 281,25 93,75 375,00
21568 8034 RIA (ROBINET INCENDIE ARME) 1 081,45 8 135,18 135,18 811,09
21578 VOIRIE-21578 LAME / RABOT DE DENEIGEMENT 13 602,00 7 4 080,60 1 360,20 8 161,20
21578 20200298 VO19016301 - DECORATION DE NOE 4 503,84 15 0 300,26 4 203,58
21578 20200299 VO19023101 - MATERIEL ILLUMINA 813,36 15 0 54,22 759,14
Page 87 21578 20200300 VO19023001 - MATERIEL ILLUMINA 2 403,90 15 0 160,26 2 243,64
21578 20200301 VO19023201 - MATERIEL ILLUMINA 3 446,88 15 0 247,17 3 199,71
21578 20200302 VO19025801 - FOURNITURE POUR I 3 073,08 15 0 204,87 2 868,21
21578 5629 ILLUMINATIONS DE NOEL 3 963,54 10 3 567,15 396,39 0,00
21578 5985 ILLUMINATIONS DE NOEL 3 828,28 10 3 062,64 382,83 382,81
21578 6252 ILLUMINATIONS DE NOEL 3 999,14 10 2 799,37 399,91 799,86
21578 6584 ILLUMINATIONS DE NOEL 6 725,44 10 4 035,24 672,54 2 017,66
21578 6853 ILLUMINATIONS DE NOEL 2 954,16 10 1 477,10 295,42 1 181,64
21578 7300 DECORS FLOCONS RAYONNANTS BLAN 2 772,00 10 1 108,80 277,2 1 386,00
21578 7336 DECORATION 3D FIN D ANNEE POUR 4 991,28 10 1 996,52 499,13 2 495,63
21578 7556 DECORATION DE NOEL 2 222,47 10 666,75 222,25 1 333,47
2158 VOIRIE-2158 MOBILIER URBAIN : CORBEILLES 2 4 443,14 10 3 554,48 444,31 444,35
2158 20200121 BA19033101 - ACQUISITION D'UN 600 1 0 600 0,00
2158 20200122 BA19039801 - ACHAT MALAXEUR AT 190,8 1 0 190,8 0,00
2158 20200123 EV19009701 - TRONCONNEUSE STIH 5 144,40 7 0 734,91 4 409,49
2158 4842 ARMOIRE FRIGORIFIQUE 2 212,60 12 2 028,18 184,42 0,00
2158 5659 OBSTACLE D EQUITATION 1 265,37 10 1 138,86 126,51 0,00
2158 5688 BAC DE RETENTION 438,93 10 395,01 43,92 0,00
2158 5691 ETUVES INOX 3 689,40 12 2 767,05 307,45 614,90
2158 5764 ETUVE INOX 4 709,37 12 3 139,60 392,45 1 177,32
2158 6353 12 BANCS POUR VOIRIE 8 623,16 10 6 036,24 862,32 1 724,60
2158 6639 TURBINE BROYEUSE 4 963,40 7 4 254,36 709,04 0,00
2158 6689 MAT ALU BLANC CONIQUEANTIVOL 8 1 018,99 8 764,22 127,37 127,40
2158 6855 PLATEAU REMORQUE 1000 KG 2 378,13 8 1 486,35 297,27 594,51
2158 6939 TONDEUSE AUTOPORTEE KUBOTA 14 342,40 7 10 244,55 2 048,91 2 048,94
2158 7209 TRONCONNEUSE 340 7 194,28 48,57 97,15
2158 7210 1 TRONCONNEUSE 1 SOUFFLEUR 2 D 2 102,00 7 1 201,16 300,29 600,55
2158 7308 TONDEUSE MULCHEUSE PRO WOLF 2 393,10 7 1 367,48 341,87 683,75
2158 7488 1 SOUFFLEUR + 1 TONDEUSE 2 912,00 7 1 248,00 416 1 248,00
2158 7745 1 TARIERE + 1 MECHE A TERRE 1 194,25 7 341,22 170,61 682,42
2158 7815 MOTOCULTEUR+DEBROUSSAILLEUSE 5 226,44 7 1 493,26 746,63 2 986,55
2158 7821 1 TARIERE RABAUD 3 POINTS MINI 4 140,00 7 1 182,86 591,43 2 365,71
Page 88 2158 8059 PERCEUSE VISSEUSE 18V 358,8 7 51,26 51,26 256,28
2158 8060 TRONCONNEUSE 339 7 48,43 48,43 242,14
2158 8119 DEBROUSSAILLEUSE 1 212,00 7 173,14 173,14 865,72
2158 8120 TRONCONNEUSE 755 7 107,86 107,86 539,28
2158 8121 TRONCONNEUSE 335 7 47,86 47,86 239,28
2158 8122 TONDEUSE 1 336,80 7 190,97 190,97 954,86
2158 8197 DEBROUSSAILLEUSE 1 000,00 7 142,86 142,86 714,28
2158 8231 TONDEUSE AUTOPORTEE KUBOTA G23 13 584,00 7 1 940,57 1 940,57 9 702,86
2182 20200060 GA19017401 - VEHICULE NEUF : O 22 889,72 8 0 2 861,22 20 028,50
2182 20200064 BENNE POUR VOIRIE 3 898,80 8 0 487,35 3 411,45
2182 20200066 FORD TRANSIT TREND 34 888,46 8 0 4 361,06 30 527,40
2182 20200068 ACHAT JUMPER FOURGON TOLE CLUB 23 084,88 8 0 2 885,61 20 199,27
2182 20200069 GA19028201 - ACHAT KANGOO GRAN 9 990,00 8 0 1 248,75 8 741,25
2182 6020 REMORQUE 490 8 428,75 61,25 0,00
2182 6032 LOGICIEL TACHIGRAPHE 460,46 8 402,92 57,54 0,00
2182 6042 DACIA SANDERO BY-219-KT 10 351,00 8 9 057,16 1 293,84 0,00
2182 6043 DACIA SANDERO BY-692-KV 9 451,00 8 8 269,66 1 181,34 0,00
2182 6142 REMORQUE JL PTAC 500 Kgs 559 8 489,16 69,84 0,00
2182 6243 RENAULT KANGOO CF-056-IJ 21 626,10 8 18 922,82 2 703,28 0,00
2182 6344 KANGOO CG-377-FW 22 090,75 8 19 329,38 2 761,37 0,00
2182 6489 VEHICULE UTILITAIRE BENNE CR92 32 921,10 8 24 690,84 4 115,14 4 115,12
2182 6620 PLATEAU REMORQUE CV 190 GL 2 279,99 8 1 710,00 285 284,99
2182 6738 ACQ 2 ZOE (CZ 236 TE et CZ 22 26 284,35 8 16 427,70 3 285,54 6 571,11
2182 6745 FOURGON BENNE DB-689-PX 19 801,75 8 12 376,10 2 475,22 4 950,43
2182 6747 UTILITAIRE BENNE DB 747 DP + C 49 657,92 8 31 036,20 6 207,24 12 414,48
2182 6748 UTILITAIRE BENNE DB 738 DP 34 564,40 8 21 602,75 4 320,55 8 641,10
2182 6889 REMORQUE BOIS 1 190,01 8 743,75 148,75 297,51
2182 6892 KANGOO Z.ELECTRIQUE IMMA DF937 17 426,31 8 10 891,45 2 178,29 4 356,57
2182 6966 DACIA DUSTER IMMA DK 172 BV 17 878,00 8 11 173,75 2 234,75 4 469,50
2182 7008 ZOE IMMA DK 578 TF 13 825,93 8 8 641,20 1 728,24 3 456,49
2182 7267 BENNE 4 969,20 8 2 484,60 621,15 1 863,45
2182 7276 KANGOO ZE IMMA DT688 JR 18 545,39 8 9 272,68 2 318,17 6 954,54
Page 89 2182 7364 CLIO ZEN DZ 519 DV 12 801,86 8 4 800,69 1 600,23 6 400,94
2182 7365 ZOE LIFE DZ 703 GJ 13 685,71 8 5 132,13 1 710,71 6 842,87
2182 7366 ZOE LIFE DZ 153 EE 13 685,71 8 5 132,13 1 710,71 6 842,87
2182 7392 NISSAN CABSTAR EB 513 YN 32 680,28 8 12 255,12 4 085,04 16 340,12
2182 7393 SCOOTER 2 869,60 8 1 076,10 358,7 1 434,80
2182 7464 CLIO ZEN IMMAT ED 007 KX 11 489,68 8 4 308,63 1 436,21 5 744,84
2182 7465 CABANE DE CHANTIER ROULANT 936 8 351 117 468,00
2182 7630 KANGOO ZE CONFORT 13 477,82 8 5 054,19 1 684,73 6 738,90
2182 7681 TRAFFIC IMMAT EH 941 RX 21 489,80 8 5 372,46 2 686,23 13 431,11
2182 7684 KANGOO IMMAT EJ 642 HN 13 621,90 8 3 405,48 1 702,74 8 513,68
2182 7893 KANGOO ZE CONFORT IMMAT FA 487 38 836,91 8 7 637,76 4 854,61 26 344,54
2182 8008 LAME DE DENEIGEMENT 3 454,03 8 863,5 431,75 2 158,78
2182 8021 BALAYEUSE P1 AZURA 127 467,89 8 15 933,49 15 933,49 95 600,91
2182 8050 TOYOTA PROACE VERSO IMMAT ET32 38 823,20 8 4 852,90 4 852,90 29 117,40
2182 8280 PARTNER PRO 2 PORTES STANDARD 10 656,53 8 1 332,07 1 332,07 7 992,39
2183 20198506 IN19009601 - PC DE MONTAGE VID 2 496,00 5 0 499,2 1 996,80
2183 20198507 ORDINATEUR 658,8 5 0 131,76 527,04
2183 20198508 IN19011001 - COMMANDE PC PORTA 1 042,80 5 0 208,56 834,24
2183 20198509 SC19015001 - PC PORTABLE TBI-P 768 5 0 153,6 614,40
2183 20198510 SC19008001 - VPI-VIDEO SYNERGI 11 916,00 5 0 2 383,20 9 532,80
2183 20198511 EQUIPEPEMENTS PC VIDEO 168 1 0 168 0,00
2183 20198512 SC19010601 - TNI-VIDEO SYNERGI 4 092,00 5 0 818,4 3 273,60
2183 20198513 TABLETTE IPAD AIR 748,99 5 0 149,8 599,19
2183 20200073 IN18015401P ACHAT SERVEUR KASP 1 668,00 5 0 333,6 1 334,40
2183 20200074 IN18013601P ACHAT MATERIEL INF 4 381,20 5 0 876,24 3 504,96
2183 20200078 TNI-ELEMENTAIRE OREE DU BOIS 3 750,00 5 0 750 3 000,00
2183 20200079 ACHATS ECRANS 24" ET 27" 11 788,80 5 0 2 357,76 9 431,04
2183 20200086 ACHAT MACBOOK PRO POUR SERVICE 11 994,00 5 0 2 398,80 9 595,20
2183 20200087 SC19014901 - IPAD-LES QUINCARN 490,28 5 0 98,06 392,22
2183 20200094 ACHATS DE PC ET D'IMPRIMANTES 8 398,80 5 0 1 679,76 6 719,04
2183 7143 AFFICHEUR D ACCUEIL 1 620,73 5 1 296,60 324,13 0,00
2183 7144 ECRAN 1 854,00 5 1 483,20 370,8 0,00
Page 90 2183 7155 ROUTEUR + SUPPORT TECHNIQUE 3 646,80 5 2 917,44 729,36 0,00
2183 7161 MONITEUR 394,8 5 315,84 78,96 0,00
2183 7175 ECRAN P/MUR D IMAGES VIDEO PRO 828,7 5 662,96 165,74 0,00
2183 7194 SERVEUR DE GESTION DES SALLES 1 778,40 5 1 422,72 355,68 0,00
2183 7196 ORDINATEUR+ECRAN +PORTABLE 1 294,80 5 1 035,84 258,96 0,00
2183 7198 ORDINATEUR 516 5 412,8 206,4 -103,20
2183 7199 ORDINATEUR 516 5 412,8 103,2 0,00
2183 7201 ORDINATEUR 516 5 412,8 103,2 0,00
2183 7202 ORDINATEUR 630 5 504 126 0,00
2183 7203 ORDINATEURS 1 140,00 5 912 228 0,00
2183 7206 IMPRIMANTE 646,8 5 517,44 129,36 0,00
2183 7207 SWITCH 780 5 624 156 0,00
2183 7247 BORNE TACTILE ACCUEIL 2 388,00 5 1 910,40 477,6 0,00
2183 7275 MATERIEL INFORMATIQUE CINEMA 2 6 706,46 5 5 365,16 1 341,30 0,00
2183 7278 IMPRIMANTE BILLETERIE 2 446,00 5 1 956,80 489,2 0,00
2183 7309 ORDINATEUR 910,8 5 728,64 182,16 0,00
2183 7310 ORDINATEUR 910,8 5 728,64 182,16 0,00
2183 7311 ORDINATEUR 910,8 0 728,64 182,16 0,00
2183 7312 ORDINATEUR 910,8 5 728,64 182,16 0,00
2183 7313 ORDINATEUR PORTABLE 682,8 5 546,24 136,56 0,00
2183 7314 ORDINATEUR PORTABLE 682,8 5 546,24 136,56 0,00
2183 7315 IMPRIMANTE LASERJET PRO 299 1 299 0 0,00
2183 7363 VIDEOPROJECTEUR 3 750,00 8 2 250,00 750 750,00
2183 7369 SERVEUR DELL POWER EDGE 1 676,40 5 1 005,84 335,28 335,28
2183 7372 PC 1 170,00 5 702 234 234,00
2183 7381 ECRANS 2 774,40 5 1 664,64 554,88 554,88
2183 7382 SWITCH ET JARRETIERE 8 925,60 5 5 355,36 1 785,12 1 785,12
2183 7383 SERVEURS UNITES DE STOCKAGE 31 226,40 5 18 735,84 6 245,28 6 245,28
2183 7453 ORDINATEUR PORTABLE 754,8 5 452,88 150,96 150,96
2183 7454 ORDINATEUR GREEN PC 708 5 424,8 141,6 141,60
2183 7499 ORDINATEURS 1 493,96 5 896,37 298,79 298,80
2183 7500 ORDINATEUR 497,99 5 298,8 99,6 99,59
Page 91 2183 7501 ORDINATEUR 497,99 5 298,8 99,6 99,59
2183 7502 ORDINATEURS 995,97 5 597,57 199,19 199,21
2183 7503 ORDINATEURS 1 493,96 5 896,37 298,79 298,80
2183 7504 ORDINATEUR 497,99 5 298,8 99,6 99,59
2183 7505 ORDINATEURS 1 991,95 5 1 195,17 398,39 398,39
2183 7506 ORDINATEUR + IMPRIMANTE 600,34 5 360,21 120,07 120,06
2183 7507 ORDINATEUR 497,99 5 298,8 99,6 99,59
2183 7508 ORDINATEUR 497,99 5 298,8 99,6 99,59
2183 7510 ORDINATEUR + ECRAN + IMPRIMANT 703,63 5 422,19 140,73 140,71
2183 7512 ORDINATEUR 497,99 5 298,8 99,6 99,59
2183 7567 IMPRIMANTE MULTI FONCTION (1ER 442,24 5 265,35 88,45 88,44
2183 7582 ORDINATEUR + ECRAN 628,8 5 377,28 125,76 125,76
2183 7583 IMPRIMANTE 820,8 5 492,48 164,16 164,16
2183 7622 CLIENT LEGER + ECRAN (PC FORMA 2 001,60 5 1 200,96 400,32 400,32
2183 7635 ECRAN ULTRA SHARP 686,4 5 411,84 137,28 137,28
2183 7693 TRACEUR 5 268,00 5 2 107,20 1 053,60 2 107,20
2183 7713 SERVEUR TOUR 1 752,00 5 700,8 350,4 700,80
2183 7717 ORDINATEUR PORTABLE 798 5 319,2 159,6 319,20
2183 7718 ORDINATEUR DE BUREAU 2 614,80 5 1 045,92 522,96 1 045,92
2183 7719 ORDINATEUR PORTABLE 1 452,00 5 580,8 290,4 580,80
2183 7723 IMPRIMANTE 810 5 324 162 324,00
2183 7724 ORDINATEUR DE BUREAU 480 5 192 96 192,00
2183 7725 ORDINATEUR DE BUREAU 480 5 192 96 192,00
2183 7726 ORDINATEUR DE BUREAU 480 5 192 96 192,00
2183 7796 TABLETTES PORTAIL FAMILLE MARC 2 450,40 5 980,16 490,08 980,16
2183 7848 BOITIER DELL SONICW NSA 1 474,80 5 589,92 294,96 589,92
2183 7850 TABLETTE 1 936,80 5 774,72 387,36 774,72
2183 7868 1 ORDI+ECRAN 23"+IMPRIMANTE 759,6 5 303,84 151,92 303,84
2183 7875 IMPRIMANTE KYOCERA 1 714,80 5 685,92 342,96 685,92
2183 7876 SERVEUR DELL 1 179,60 5 471,84 235,92 471,84
2183 7877 2 SERVEURS NAS 1 125,60 5 450,24 225,12 450,24
2183 7878 2 SERVEURS NAS 1 125,60 5 450,24 225,12 450,24
Page 92 2183 7879 IMPRIMANTE TICKETS ACCUEIL 2 612,28 5 1 044,92 522,46 1 044,90
2183 7886 6 ORDINATEURS + SACOCHES + SOU 3 895,20 5 1 558,08 779,04 1 558,08
2183 7905 IMPRIMANTE BROTHER 324 5 129,6 64,8 129,60
2183 7968 IMPRIMANTE LASER BUREAU DESSIN 916,08 5 366,44 183,22 366,42
2183 7969 CLIENTS LEGER REGIE 710,4 5 284,16 142,08 284,16
2183 7970 CLIENTS LEGER FORMALITES 1 065,60 5 426,24 213,12 426,24
2183 7971 CLIENTS LEGER COMPTA DIRECTION 355,2 5 142,08 71,04 142,08
2183 7972 CLIENTS LEGER DIRECTION JURIDI 355,2 5 142,08 71,04 142,08
2183 7973 CLIENTS LEGER INFORMATIQUE 1 420,80 5 568,32 284,16 568,32
2183 7974 CLIENTS LEGER MARCHES PUBLICS 710,4 5 284,16 142,08 284,16
2183 7975 CLIENTS LEGER ELUS 355,2 5 142,08 71,04 142,08
2183 7976 CLIENTS LEGER SCOLAIRE 710,4 5 284,16 142,08 284,16
2183 8009 2 MINI PC JEUNESSE 1 301,59 5 520,64 260,32 520,63
2183 8011 SCANNER COURRIER 972 5 388,8 194,4 388,80
2183 8041 TABLEAU NUMERIQUE 3 750,00 5 750 750 2 250,00
2183 8053 POSTE INFORMATIQUE DGS 2 130,00 5 426 426 1 278,00
2183 8081 ORDINATEURS 6 979,80 5 1 395,96 1 395,96 4 187,88
2183 8082 ECRAN TACTILE PORTAIL FAMILLE- 898,8 5 179,76 179,76 539,28
2183 8083 ECRAN TACTILE PORTAIL FAMILLE- 898,8 5 179,76 179,76 539,28
2183 8084 ECRAN TACTILE PORTAIL FAMILLE- 898,8 5 179,76 179,76 539,28
2183 8087 ORDINATEUR PORTABLE 862,8 5 172,56 172,56 517,68
2183 8127 1 ORDINATEUR 442,8 5 88,56 88,56 265,68
2183 8129 3 CLIENTS LEGERS 1 065,60 5 213,12 213,12 639,36
2183 8130 CLIENT LEGER 355,2 5 71,04 71,04 213,12
2183 8136 3 ORDINATEURS 1 328,40 5 265,68 265,68 797,04
2183 8137 1 ORDINATEUR 442,8 5 88,56 88,56 265,68
2183 8138 1 ORDINATEUR 442,8 5 88,56 88,56 265,68
2183 8139 1 ORDINATEUR 442,8 5 88,56 88,56 265,68
2183 8140 3 ORDINATEURS 1 328,40 5 265,68 265,68 797,04
2183 8141 2 ORDINATEURS 885,6 5 177,12 177,12 531,36
2183 8142 1 ORDINATEUR PORTABLE 838,8 5 167,76 167,76 503,28
2183 8200 CAMESCOPE + ACCESSOIRES 3 522,00 8 440,25 440,25 2 641,50
Page 93 2183 8202 2 SERVEURS NAS 1 125,60 5 225,12 225,12 675,36
2183 8203 ORDINATEUR PORTABLE 838,8 5 167,76 167,76 503,28
2183 8204 TABLETTE TACTILE 264 1 264 0 0,00
2183 8205 ORDINATEUR PORTABLE 838,8 5 167,76 167,76 503,28
2183 8207 ORDINATEUR DE BUREAU 442,8 5 88,56 88,56 265,68
2183 8209 1 ECRAN 24" + 1 ORDINATEUR + 1 939,6 5 187,92 187,92 563,76
2183 8210 1 ECRAN 24" + 1 ORDINATEUR 616,8 5 123,36 123,36 370,08
2183 8212 1 IMPRIMANTE HP 708 5 141,6 141,6 424,80
2183 8213 9 ORDINATEURS DE BUREAU 3 985,20 5 797,04 797,04 2 391,12
2183 8214 5 ORDINATEURS DE BUREAU 2 214,00 5 442,8 442,8 1 328,40
2183 8215 IMPRIMANTE HP + SWITCHS 800,4 5 160,08 160,08 480,24
2183 8232 MACHINES PFSENSE 2 472,00 5 494,4 494,4 1 483,20
2183 8236 ORDINATEUR PORTABLE 862,8 5 172,56 172,56 517,68
2183 8251 IMPRIMANTE XEROX 358,8 5 71,76 71,76 215,28
2183 8252 IMPRIMANTE XEROX 358,8 5 71,76 71,76 215,28
2183 8253 IMPRIMANTE XEROX 358,8 5 71,76 71,76 215,28
2183 8254 IMPRIMANTE XEROX 358,8 5 71,76 71,76 215,28
2183 8259 SWITCH HPE 1 076,40 5 215,28 215,28 645,84
2183 8260 SWITCH HPE 1 652,40 5 330,48 330,48 991,44
2183 8261 VIDEOPROJECTEUR 708 5 141,6 141,6 424,80
2183 8270 PC PORTABLES POUR TBI 3 036,00 7 433,71 433,71 2 168,58
2183 8279 SMARTPHONES PORTAIL FAMILLE 5 136,00 5 1 027,20 1 027,20 3 081,60
2183 8308 MATERIEL INFORMATIQUE DEMATERI 12 680,00 5 2 536,00 2 536,00 7 608,00
2183 8328 PC PORTABLES POUR TBI 1 608,00 7 229,71 229,71 1 148,58
2183 8331 ORDINATEUR PORTABLE 201712 898,8 5 179,76 179,76 539,28
2183 8362 PC PORTABLE 2017-12 526,8 5 105,36 105,36 316,08
2183 8363 VIDEOPROJECTEUR 2017-12 886,8 5 177,36 177,36 532,08
2184 20198463 PE18015601P AMENAGEMENT DE LA 778 10 0 77,8 700,20
2184 20198470 JE18012601P ACHAT D'UNE TABLE 174 1 0 174 0,00
2184 20198471 SC18040001P MOBILIER BIBLIOTHE 238 1 0 238 0,00
2184 20198472 SC18040101P MOBILIER POUR LES 503,96 10 0 50,4 453,56
2184 20198473 SC18039901P TABLEAU TRIPTYQUE- 503,96 10 0 50,4 453,56
Page 94 2184 20198474 EF18015501P MOBILIER 187,3 1 0 187,3 0,00
2184 20198475 AC18005901P DIVERSES ARMOIRES 749,83 1 0 749,83 0,00
2184 20198476 SC18040101P MOBILIER POUR LES 125,4 1 0 125,4 0,00
2184 20198477 AC19000101-VESTIAIRE 306 10 0 30,6 275,40
2184 20198478 SC18040001P MOBILIER BIBLIOTHE 184,8 1 0 184,8 0,00
2184 20198479 EF19004401 - MOBILIER ACCUEIL 603,86 1 0 603,86 0,00
2184 20198480 CHAISES-ELEMENTAIRE LES QUINCA 298,32 1 0 298,32 0,00
2184 20198481 AN19005601 - REMPLACEMENT ARRI 2 171,75 10 0 217,18 1 954,57
2184 20198482 SP19004201 - MISE AUX NORMES S 4 996,56 10 0 499,66 4 496,90
2184 20198483 PE19012801 - ACHAT MOBILIER 514,22 10 0 51,42 462,80
2184 20198484 PE19012901 - ACHAT MOBILIER 1 030,50 10 0 103,05 927,45
2184 20198485 SP19004001 - POTEAUX RUGBY 1 563,66 10 0 156,37 1 407,29
2184 20198486 JE19006701 - ARMOIRE A RIDEAUX 240,89 1 0 240,89 0,00
2184 20198487 AC19004301 - 2019 - COMMADE AR 240 1 0 240 0,00
2184 20198488 PE19012801 - ACHAT MOBILIER 1 209,41 10 0 120,94 1 088,47
2184 20198489 SC19024101 - LITS ET MATELAS 357 10 0 35,7 321,30
2184 20198490 SC19024101 - LITS ET MATELAS 2 072,70 10 0 207,27 1 865,43
2184 20198491 EF19010601 - MOBILIER ACCUEIL 662,27 10 0 66,23 596,04
2184 20198492 PE19010901 - COMMANDE MOBILIER 391,98 10 0 39,2 352,78
2184 20198494 SC15018501P MOBILIER SCOLAIRE 313,94 10 0 31,39 282,55
2184 20198496 SC15025701P - MOBILIER SCOLAIR 1 075,01 10 0 107,5 967,51
2184 20198497 SIEGES ERGO 1 051,46 10 0 105,15 946,31
2184 20198498 SC19008101 - PANNEAUX D'AFFICH 619,93 10 0 61,99 557,94
2184 20198499 SC19006601 - PARASOL EXTERIEUR 7 598,81 10 0 759,88 6 838,93
2184 20198500 SC19008601 - CHAISES PRIMA-ELE 596,64 10 0 59,66 536,98
2184 20198501 FAUTEUILS AU SOL 171,14 1 0 171,14 0,00
2184 20198502 JE19006901 - CHAUFFEUSES ET MO 4 531,38 10 0 453,14 4 078,24
2184 20198503 AC19004201 - 2019-COMMANDE DE 560,95 10 0 56,1 504,85
2184 20198504 SC19013301 - TABLEAUX BLANCS-U 352,01 10 0 35,2 316,81
2184 20198505 SC19013301 - TABLEAUX BLANCS-U 158,38 1 0 158,38 0,00
2184 20200001 4 TABOURETS 273,22 1 0 273,22 0,00
2184 20200002 SC19010901 - TABLE A LANGER-MA 334,85 10 0 33,49 301,36
Page 95 2184 20200018 SP19002301 - ARMOIRES STOCKAGE 5 472,00 10 0 547,2 4 924,80
2184 20200019 FAC. 17686162 DU 01/07/2019 - 180,6 1 0 180,6 0,00
2184 20200020 AC19004501 - 2019 - COMMANDE A 1 208,06 10 0 120,81 1 087,25
2184 20200021 SC19018501 - LITS ET MATELAS-W 2 429,70 10 0 242,97 2 186,73
2184 20200022 PE19005401 - LIT+MATELAS 787,19 1 0 787,19 0,00
2184 20200023 AC19004601 - 2019 - COMMANDE C 348,6 1 0 348,6 0,00
2184 20200024 AC19004401 - 2019 - COMMANDE C 296,59 1 0 296,59 0,00
2184 20200025 SC19009101 - ABRI DE JARDIN-MA 269 1 0 269 0,00
2184 20200131 SP19002401 - ELINGUES DE SECUR 1 246,16 10 0 124,62 1 121,54
2184 5238-2184 LITS SURELEVES 1 007,49 10 906,75 100,74 0,00
2184 5336 TOUR UNIQUE 472,78 10 425,52 47,26 0,00
2184 5441 TABLEAU EMAILLE BLANC 483,04 10 434,7 48,34 0,00
2184 5445 ARMOIRES METALLIQUES 602,79 10 542,52 60,27 0,00
2184 5458 COMMANDES D ARMOIRES 1 191,22 10 1 072,08 119,14 0,00
2184 5460 LITS ET MATELAS 1 704,90 10 1 534,41 170,49 0,00
2184 5468 LITS SUPERPOSES 672,99 10 605,7 67,29 0,00
2184 5477 MOBILER POUR RESTAURATION 2 357,35 10 2 121,66 235,69 0,00
2184 5481 COUCHETTES EMPILABLES 740,42 10 666,36 74,06 0,00
2184 5531 TOUR UNIQUE 2 470,27 10 2 223,27 247 0,00
2184 5532 LOT 6 CHAISES EMPILABLES 681,72 10 579,41 68,14 34,17
2184 5533 LOT 6 CHAISES EMPILABLES+MINI 322,92 10 290,61 32,31 0,00
2184 5552 SIEGES DE BUREAU 630,35 10 567,36 62,99 0,00
2184 5553 CHAISES + TABLE RECTANGULAIRE 710 10 639 71 0,00
2184 5557 LITS PLIANTS + MATELATS 679,95 10 612 67,95 0,00
2184 5561 SIEGE ERGONOMIQUE 609,39 10 548,46 60,93 0,00
2184 5563 PARC LUDIQUE 425 10 382,5 42,5 0,00
2184 5566 SIEGES DE BUREAU 1 502,77 10 1 352,52 150,25 0,00
2184 5567 COIN POUPEES :CHAISE,LIT,SIEGE 519,6 10 467,64 51,96 0,00
2184 5569 ARMOIRE,MEUBLE BAS, COUCHETTES 1 374,10 10 1 236,69 137,41 0,00
2184 5573 MEUBLES 30 CASES 705 10 634,5 70,5 0,00
2184 5574 BIBLIOTHEQUES 418 10 376,2 41,8 0,00
2184 5577 MOBILIER DE CLASSES 2 286,91 10 2 058,21 228,7 0,00
Page 96 2184 5578 CHAISES 995,17 10 895,68 99,49 0,00
2184 5595 CHAISE +TABLE 485,77 10 437,22 48,55 0,00
2184 5606 PRESENTOIR POUR LE BIJ 574,68 10 517,23 57,45 0,00
2184 5607 CHAISES+TABLES 2 136,38 10 1 922,76 213,62 0,00
2184 5608 CHAISES 465,96 10 419,4 46,56 0,00
2184 5609 CHAISES+TABLES 1 664,64 10 1 498,14 166,5 0,00
2184 5624 VITRINES EXTERIEURES 897 10 807,3 89,7 0,00
2184 5643 ARMOIRE METALLIQUE 364,18 10 327,78 36,4 0,00
2184 5644 ARMOIRE METALLIQUE 364,18 10 327,78 36,4 0,00
2184 5663 STRUCTURE DE MOTRICITE 804 10 723,6 80,4 0,00
2184 5680 CAISSONS 1 136,68 10 1 023,03 113,65 0,00
2184 5682 SIEGES DE TRAVAIL 2 135,53 10 1 921,95 213,58 0,00
2184 5707 TABLES INFORMATIQUES 398,27 10 358,47 39,8 0,00
2184 5739 MOBILIER SCOLAIRE 352,99 10 282,4 35,3 35,29
2184 5741 LITS SURELEVES 4 752,03 10 3 801,60 475,2 475,23
2184 5745 KIT STOP BACS 496 10 396,8 49,6 49,60
2184 5747 BANQUETTE+MEUBLE 612 10 489,6 61,2 61,20
2184 5748 MEUBLE PORTES COULISSANTES 350 10 280 35 35,00
2184 5750 MOBILIER 1 202,80 10 962,24 120,28 120,28
2184 5752 CHAISES+TABLES 461,14 10 368,88 46,11 46,15
2184 5756 MOBILIER 594,3 10 475,44 59,43 59,43
2184 5757 BACS+KITS 1 007,80 10 806,24 100,78 100,78
2184 5765 CHAUFFEUSES 3 368,06 10 2 694,48 336,81 336,77
2184 5776 MEUBLE A ETAGERES + TABOURETS 449 10 359,2 44,9 44,90
2184 5796 TRIPTYQUE ALUMINIUM 1 179,97 10 944 118 117,97
2184 5798 TABLEAU DOUBLE FACE PIVOTANT 333,68 10 266,96 33,37 33,35
2184 5802 SIEGE AVEC ACCOUDOIRS 353,32 10 282,64 35,33 35,35
2184 5803 SIEGE DE BUREAU 689,06 10 551,28 68,91 68,87
2184 5828 LITS PLIANTS 1 274,99 10 1 020,00 127,5 127,49
2184 5829 BAC A EAU 495,9 10 396,72 49,59 49,59
2184 5830 TOUR A MANGAS 1 093,62 10 874,88 109,36 109,38
2184 5833 REHAUSSEURS+CHAISES HAUTES+LIT 674,66 10 539,76 67,47 67,43
Page 97 2184 5834 MEUBLES CUISINE MINI CRECHE LE 3 784,07 10 3 027,28 378,41 378,38
2184 5848 TABLES 1 167,75 10 934,24 116,78 116,73
2184 5849 CHAISES 969 10 775,2 96,9 96,90
2184 5850 CHAISES 484,5 10 387,6 48,45 48,45
2184 5851 CHAISES 969 10 775,2 96,9 96,90
2184 5854 MOBILIER TREMPLIN 16/20 MARCHE 12 785,85 10 10 228,71 1 278,59 1 278,55
2184 5895 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 355,21 10 284,16 35,52 35,53
2184 5896 MEUBLE 30 CASES 660 10 528 66 66,00
2184 5897 LITS SURELEVES BLEU CLAIR 2 030,19 10 1 624,16 203,02 203,01
2184 5910 TABLEAUX TRIPTYQUES 1 368,75 10 1 095,04 136,88 136,83
2184 5911 CHAISES 450 10 360 45 45,00
2184 5929 FAUTEUIL DE MAITRE + TABLEAU P 413,22 10 330,56 41,32 41,34
2184 5930 BUREAU ET FAUTEUIL DE MAITRE+C 4 116,06 10 3 292,88 411,61 411,57
2184 5931 CHAISES+TABLES+SECHE DESSINS 2 403,96 10 1 923,20 240,4 240,36
2184 5932 LITS SURELEVES 1 029,76 10 823,84 102,98 102,94
2184 5933 LITS SURELEVES 514,87 10 411,92 51,49 51,46
2184 5934 LITS SURELEVES 1 029,76 10 823,84 102,98 102,94
2184 5935 LOT CHAISES +TABLES+BUREAU ENS 1 386,00 10 1 108,80 138,6 138,60
2184 5945 CHAISES "SCHOOL" 372,08 10 297,68 37,21 37,19
2184 5976 LITS PLIANTS 6 388,00 10 5 110,40 638,8 638,80
2184 5992 LITS MALETTE 387,07 10 309,68 38,71 38,68
2184 6005 SIEGES VISITEURS 394,97 10 316 39,5 39,47
2184 6019 CAISSON 3 TIROIRS 1 125,79 10 788,06 112,58 225,15
2184 6023 CHAUFFEUSE 683,04 10 478,1 68,3 136,64
2184 6028 MATERIEL SCENIQUE 1 708,12 8 1 494,64 213,48 0,00
2184 6030 BUREAU DES DIRECTEURS 740,85 10 518,63 74,09 148,13
2184 6031 VESTIAIRES 865,99 10 606,2 86,6 173,19
2184 6033 VESTIAIRES 1 730,66 10 1 211,49 173,07 346,10
2184 6034 ARMOIRES HAUTES 897,15 10 628,04 89,72 179,39
2184 6066 MOBILIER DE RANGEMENT 604,8 10 423,36 60,48 120,96
2184 6068 MOBILIER MEUBLES PORTES COULIS 400,7 10 280,49 40,07 80,14
2184 6069 MOBILIER BACS DE RANGEMENT 432,2 10 302,54 43,22 86,44
Page 98 2184 6085 MEUBLE A BACS MULTICOLORES 365 10 255,5 36,5 73,00
2184 6090 LIT INFIRMIER + BAC A LIVRE 419,27 10 293,51 41,93 83,83
2184 6093 MOBILIER 1 026,64 10 718,62 102,66 205,36
2184 6094 BANCS-TABLES-CHAISES 640,39 10 448,28 64,04 128,07
2184 6162 ARMOIRE HAUTE 598,48 10 418,95 59,85 119,68
2184 6164 ARMOIRE HAUTE + ARMOIRE BASSE 531,48 10 372,05 53,15 106,28
2184 6165 ARMOIRE HAUTE + ARMOIRE BASSE 531,48 10 372,05 53,15 106,28
2184 6166 VESTIAIRES 1 081,66 10 757,19 108,17 216,30
2184 6167 TABLES ET CHAISES 1 082,98 10 758,1 108,3 216,58
2184 6168 TABLES ET CHAISES 612,32 10 428,61 61,23 122,48
2184 6169 TABLES ET CHAISES 641,49 10 449,05 64,15 128,29
2184 6170 TABLES ET CHAISES 1 504,94 10 1 053,43 150,49 301,02
2184 6171 TABLES ET CHAISES 1 043,33 10 730,31 104,33 208,69
2184 6172 TABLES ET CHAISES 334,56 10 234,22 33,46 66,88
2184 6173 TABLES ET CHAISES 1 043,33 10 730,31 104,33 208,69
2184 6174 ARMOIRE 522,99 10 366,1 52,3 104,59
2184 6221 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 337,27 10 236,11 33,73 67,43
2184 6235 BACS A LIVRES 374 10 261,8 37,4 74,80
2184 6244 SIEGES DE BUREAU 916,03 10 641,2 91,6 183,23
2184 6250 SIEGES DE BUREAU 850,1 10 595,07 85,01 170,02
2184 6277 LITS PLIANTS EN BOIS 810,99 10 567,7 81,1 162,19
2184 6282 CHAISES + TABLES 3 300,96 10 2 310,70 330,1 660,16
2184 6283 ARMOIRE 346,6 10 242,62 34,66 69,32
2184 6284 POSTE ATELIER 466,53 10 326,55 46,65 93,33
2184 6285 BUREAU + FAUTEUIL 475,34 10 332,71 47,53 95,10
2184 6295 SIEGE SYNCHRONE + ACCOUDOIRES 380,78 10 266,56 38,08 76,14
2184 6296 SIEGES DE BUREAUX 709,56 10 496,72 70,96 141,88
2184 6299 BUREAU LAGON + CAISSON 380,33 10 266,21 38,03 76,09
2184 6326 CASIERS SCOLAIRES 345,88 10 242,13 34,59 69,16
2184 6328 TABLES BAMBOU 513,85 10 359,73 51,39 102,73
2184 6329 CHAISES ATLAS 626,94 10 438,83 62,69 125,42
2184 6331 SECHE LINGE 487,97 10 341,6 48,8 97,57
Page 99 2184 6333 LITS + MATELAS 2 021,24 10 1 414,84 202,12 404,28
2184 6335 TABLES RIMINI 1 196,00 10 837,2 119,6 239,20
2184 6337 MOBILIER ELAN 8 014,83 10 5 610,36 801,48 1 602,99
2184 6350 LITS PLIANTS 1 076,00 10 753,2 107,6 215,20
2184 6355 TABLES PLIAP 1 199,83 10 839,86 119,98 239,99
2184 6374 MAXI CHEVAL 930 10 651 93 186,00
2184 6378 SIEGES 2 110,34 10 1 477,21 211,03 422,10
2184 6387 ARMOIRE 434,15 10 260,52 43,42 130,21
2184 6388 CHAISES ET TABLES 481,11 10 288,66 48,11 144,34
2184 6389 MOBILIER OUVERTURE ELAN 7 447,63 10 4 468,56 744,76 2 234,31
2184 6399 CHAISE+CAISSONS 855,63 10 513,36 85,56 256,71
2184 6401 TABLES + CHAISES 1 514,73 10 908,82 151,47 454,44
2184 6402 RAYONNAGES 2 869,84 10 1 721,88 286,98 860,98
2184 6403 DESSERTE + 3 CHAUFFEUSES 2 549,93 10 1 529,94 254,99 765,00
2184 6491 TABLES BIPLACES 372,9 10 223,74 37,29 111,87
2184 6544 RAYONNAGES D ARCHIVES 2 726,88 10 1 636,14 272,69 818,05
2184 6549 MOBILIER 833,85 10 500,34 83,39 250,12
2184 6550 CHAISES 433,93 10 260,34 43,39 130,20
2184 6552 TAPIS COUSSINS 1 435,19 10 861,12 143,52 430,55
2184 6553 POUF MEUBLE RANGEMENT 506,6 10 303,96 50,66 151,98
2184 6554 MOBILIER CL 638,5 10 383,1 63,85 191,55
2184 6555 POUF TAPIS COUSSINS 1 123,20 10 673,92 112,32 336,96
2184 6572 BUREAU 308,64 10 185,16 30,86 92,62
2184 6573 BUREAU+CAISSON 540,71 10 324,42 54,07 162,22
2184 6597 VESTIAIRES 454,48 10 272,7 45,45 136,33
2184 6604 25 CHAISES + 5 BANCS 1 330,95 10 798,6 133,1 399,25
2184 6605 CHAISES 428,26 10 256,98 42,83 128,45
2184 6607 TABLES + CHAISES+1 FAUTEUIL 4 365,16 10 2 619,12 436,52 1 309,52
2184 6626 LITS 2 037,22 10 1 222,32 203,72 611,18
2184 6631 CHAISE DE BUREAU 2 852,48 10 1 711,50 285,25 855,73
2184 6646 TABLEAU DOUBLE FACE PIVOTANT + 433,02 10 259,8 43,3 129,92
2184 6670 BUREAU + CAISSON 471 10 282,6 47,1 141,30
Page 100 2184 6679 BARRIERES DE SECURITE 329,5 10 197,7 32,95 98,85
2184 6686 VITRINE EXTERIEURE 841,98 10 505,2 84,2 252,58
2184 6692 BARRIERES 1 051,00 10 630,6 105,1 315,30
2184 6693 CHAISES ET TABLES 972,3 10 583,38 97,23 291,69
2184 6694 CHAISES + TABLES 1 025,86 10 615,54 102,59 307,73
2184 6695 CHAISES + TABLES 399,2 10 239,52 39,92 119,76
2184 6712 DECORS BOIS 576,47 10 345,9 57,65 172,92
2184 6746 SIEGES DE BUREAU 1 426,05 10 713 142,6 570,45
2184 6768 LITERIE LOGE SALLE DES FETES 322,65 10 161,35 32,27 129,03
2184 6769 2 SIEGES DE BUREAU 863,98 10 432 86,4 345,58
2184 6791 SIEGES DE BUREAU 573,96 10 287 57,4 229,56
2184 6879 BACS ET COUVERCLES 1 104,95 10 552,5 110,5 441,95
2184 6882 CHAISES 2 101,00 10 1 050,50 210,1 840,40
2184 6883 TABLEAUX BLANCS 505,97 10 253 50,6 202,37
2184 6886 FAUTEUIL DE BUREAU 493,7 10 246,85 49,37 197,48
2184 6888 CHAISES 594,12 10 297,05 59,41 237,66
2184 6890 VESTIAIRES 3 450,16 10 1 725,10 345,02 1 380,04
2184 6893 MEUBLE A GRANDES PORTES 460,65 10 230,35 46,07 184,23
2184 6897 ARMOIRES A RIDEAU 4 872,96 10 2 436,50 487,3 1 949,16
2184 6899 ARMOIRES A RIDEAU 640,7 10 320,35 64,07 256,28
2184 6909 CHARIOTS BUANDERIE 1ER EQUIPEM 1 197,25 10 598,65 119,73 478,87
2184 6910 MOBILIER ENFANT 1ER EQUIPEMENT 34 840,88 10 17 420,45 3 484,09 13 936,34
2184 6913 5 CHAISES + 1 TABLE 475,84 10 237,9 47,58 190,36
2184 6949 TAPIS DE SOLS 2014 14 1ER EQUI 3 149,64 10 1 574,80 314,96 1 259,88
2184 6950 MOBILIER D ACCUEIL ET DE BUREA 5 379,53 10 2 689,75 537,95 2 151,83
2184 6954 MOBILIER DE MOTRICITE EXTERIEU 14 402,82 10 7 201,40 1 440,28 5 761,14
2184 6957 POUF 446,26 10 223,15 44,63 178,48
2184 6958 MOBILIER SCOLAIRE 454,03 10 227 45,4 181,63
2184 6963 CASIERS - ARMOIRES VESTIAIRE 1 2 391,56 10 1 195,80 239,16 956,60
2184 6964 RAYONNAGES 1ER EQUIPEMENT 3 555,84 10 1 777,90 355,58 1 422,36
2184 6971 MOBILIER 1 940,35 10 970,2 194,04 776,11
2184 6972 MEUBLES MOYENS 595 10 297,5 59,5 238,00
Page 101 2184 6976 2 BACS A LIVRE + 1 BANQUETTE 481,99 10 241 48,2 192,79
2184 6986 MOBILIER DE CUISINE 1ER EQUIPE 11 371,96 10 5 686,00 1 137,20 4 548,76
2184 6990 CHAISES 572,76 10 286,4 57,28 229,08
2184 7070 MOBILIER DE BUREAU 375,89 10 150,36 37,59 187,94
2184 7074 MOBILIER POUR L ERGONOMIE 920,02 1 368 92 460,02
2184 7092 MOBILIER 368,54 10 147,4 36,85 184,29
2184 7093 MOBILIER 360,98 10 144,4 36,1 180,48
2184 7094 MOBILIER 441,34 10 176,52 44,13 220,69
2184 7123 VITRINE MURALE EXTERIEURE 700,8 10 280,32 70,08 350,40
2184 7129 SIEGE DE BUREAUX + 3 PAIRES D 380,52 10 152,2 38,05 190,27
2184 7147 ARMOIRE + VESTIAIRE + SIEGE A 823,66 10 329,48 82,37 411,81
2184 7149 TAPIS MOZAIC +TAPIS HIP HOP 397,7 10 159,08 39,77 198,85
2184 7151 GRANDES TABLES 451,12 10 180,44 45,11 225,57
2184 7187 CHAISES+TABLES 814,66 10 325,88 81,47 407,31
2184 7188 CHAISES+ARMOIRES 1 270,38 10 508,16 127,04 635,18
2184 7213 TABLES + BUREAU + ARMOIRE 4 142,77 10 1 657,12 414,28 2 071,37
2184 7214 TABLES+CASIERS 545,22 10 218,08 54,52 272,62
2184 7245 MOBILIER ADMINISTRATIF 822,74 10 329,08 82,27 411,39
2184 7254 LITS MEZZANINE 1 716,40 10 686,56 171,64 858,20
2184 7262 TABLES +CASIERS + CHAISES+ BUR 3 165,42 10 1 266,16 316,54 1 582,72
2184 7264 TABLES + CASIERS 897,58 10 359,04 89,76 448,78
2184 7266 TABLE MODULAIRE 983,28 10 393,32 98,33 491,63
2184 7304 2 TABLES ET 8 CHAISES 849,22 10 339,68 84,92 424,62
2184 7317 4 LOTS DE 4 MAXI LITS SURELEVE 1 374,12 10 549,64 137,41 687,07
2184 7359 CHAISES + TABLES+CASIERS + ARM 3 440,08 10 1 032,03 344,01 2 064,04
2184 7362 TABLES + CHARIOTS 2 830,20 10 849,06 283,02 1 698,12
2184 7378 ARMOIRE METALLIQUE 340 10 102 34 204,00
2184 7380 CHAISES PLIANTES 1 987,20 3 596,16 198,72 1 192,32
2184 7386 ARMOIRE HAUTE 615,6 10 184,68 61,56 369,36
2184 7388 MOBILIER SALLE DES PROFESSEURS 1 001,00 10 300,3 100,1 600,60
2184 7434 BUREAU + 2 CAISSONS 787,44 10 236,22 78,74 472,48
2184 7470 TABLES+CHAISES 3 480,46 10 1 044,15 348,05 2 088,26
Page 102 2184 7472 SIEGE DE BUREAU 386,95 10 116,1 38,7 232,15
2184 7514 TABLES + CHAISES 3 751,39 10 1 125,42 375,14 2 250,83
2184 7517 CHARIOT PUPITRE 954 1 286,2 95,4 572,40
2184 7519 RAYONNAGES ET TABLETTES 942,42 1 282,72 94,24 565,46
2184 7522 PETIT MEUBLE A PAPIER + SECHE 714 10 214,2 71,4 428,40
2184 7524 BANQUETTE +TABLE 1 068,06 10 320,43 106,81 640,82
2184 7546 MOBILIER 4 512,92 10 1 353,87 451,29 2 707,76
2184 7547 VESTIAIRE 345,97 10 103,8 34,6 207,57
2184 7564 MOBILIER, RANGEMENT,PARCOURS ( 730,02 10 219 73 438,02
2184 7565 MOBILIER POUR L ANTENNE BEAUSO 1 254,96 10 376,5 125,5 752,96
2184 7566 ARMOIRE HAUTE MONOBLOC (1ERE A 329,66 10 98,91 32,97 197,78
2184 7578 LITS SURELEVES 5 621,02 10 1 686,30 562,1 3 372,62
2184 7579 PIED DE MICRO +SYSTEME PGW 545,06 8 204,39 68,13 272,54
2184 7587 RAYONNAGES+TABLETTES+PRESENTOI 2 079,22 10 623,76 207,92 1 247,54
2184 7596 MOBILER (1ERE ACQUISITION) 904,91 10 271,47 90,49 542,95
2184 7676 CHAISES + TABLES 1 611,35 10 322,28 161,14 1 127,93
2184 7677 MOBILIER (1ER ACQUISITION) 803,7 10 160,74 80,37 562,59
2184 7679 MOBILIER POUR ANTENNE BEAUSOLE 2 442,41 10 488,48 244,24 1 709,69
2184 7689 TABLE INOX DE PREPARATION 478,72 10 95,74 47,87 335,11
2184 7771 ARMOIRE ANTHRACITE 322,56 10 64,52 32,26 225,78
2184 7775 BUREAU ET EXTENSION 602,52 10 120,5 60,25 421,77
2184 7781 CAISSON HETRE MARCHE 201504 301,92 10 60,38 30,19 211,35
2184 7783 TABLES 847,19 10 169,44 84,72 593,03
2184 7791 MEUBLE + CHAISES (1 ERE ACQUIS 771,68 10 154,34 77,17 540,17
2184 7794 TABLES ET CHAISES 1 791,14 10 358,22 179,11 1 253,81
2184 7824 MOBILIER POUR AL LA NOUE 2 390,22 10 478,04 239,02 1 673,16
2184 7882 BUREAU MARCHE 201504 374,54 10 74,9 37,45 262,19
2184 7986 ARMOIRE A RIDEAUX DEMONTABLES 1 064,88 10 212,98 106,49 745,41
2184 7988 LITS SURELEVES 6 336,26 10 1 267,26 633,63 4 435,37
2184 8003 MOBILIER BUREAU PM 3 129,36 10 625,88 312,94 2 190,54
2184 8004 CAISSON 338,64 10 67,72 33,86 237,06
2184 8005 SIEGES BUREAU PM 2 134,51 10 426,9 213,45 1 494,16
Page 103 2184 8007 ARMOIRES ET VESTIAIRES PM 1 833,06 10 366,62 183,31 1 283,13
2184 8018 MOBILIER ADL LE CHENE 952,04 10 95,2 95,2 761,64
2184 8044 MOBILIER SCOLAIRE 2 400,55 10 240,06 240,06 1 920,43
2184 8045 10 LITS SURELEVES 3 168,13 10 316,81 316,81 2 534,51
2184 8048 MEUBLES SALLE DE BAIN 658,29 10 65,83 65,83 526,63
2184 8052 ARMOIRE FORTE PM 4 662,48 10 466,25 466,25 3 729,98
2184 8080 MOBILIER EQUIPE LOGISTIQUE 4 999,51 8 624,94 624,94 3 749,63
2184 8090 MOBILIER ADL LE CHENE 1 291,62 10 129,16 129,16 1 033,30
2184 8143 MOBILIER 1 424,69 10 142,47 142,47 1 139,75
2184 8146 MOBILIER CUISINE ENFANTS 520,6 7 74,37 74,37 371,86
2184 8155 BUREAU + CAISSONS 905,76 10 90,58 90,58 724,60
2184 8156 SIEGE DE BUREAU - MARCHE 2015- 338,14 10 33,81 33,81 270,52
2184 8235 SIEGE DE BUREAU 622,21 10 62,22 62,22 497,77
2184 8319 ISOLOIRS 20 736,48 10 2 073,65 2 073,65 16 589,18
2184 8322 BARRIERES 605,22 10 60,52 60,52 484,18
2184 8323 MOBILIER DE BUREAU 2015-04 1 040,40 10 104,04 104,04 832,32
2184 8335 BUREAU 2015-04 375,36 10 37,54 37,54 300,28
2184 8383 ACCOUDOIRS POUR SIEGE 5000 127,86 1 0 127,86 0,00
2184 8385 TABLES DIABOLO RECTANGLES 506,09 1 0 506,09 0,00
2184 8386 TABLEAU PIVOTANT 2 FACES 339,22 10 0 33,92 305,30
2184 8387 MOBILIER ECOLES 425,11 1 0 425,11 0,00
2184 8388 MEUBLE BAS PORTES COULISSANTES 278,11 1 0 278,11 0,00
2184 8389 RAYONNAGE SIMPLE FACE 962,46 10 0 96,25 866,21
2184 8390 ARMOIRE PORTES BATTANTES 305,14 10 0 30,51 274,63
2184 8391 TABLE RECTANGULAIRE COMPO 115,58 1 0 115,58 0,00
2184 8392 SIEGE DE BUREAU MARCHE 2015-05 260,16 1 0 260,16 0,00
2184 8393 SIEGE DE BUREAU MARCHE 2015-05 195,18 1 0 195,18 0,00
2184 8394 SIEGE DE BUREAU 273 1 0 273 0,00
2184 8395 ARMOIRE 268,46 1 0 268,46 0,00
2184 8396 SIEGE DE BUREAU MARCHE 2015-05 270,32 1 0 270,32 0,00
2184 8397 SIEGE DE BUREAU MARCHE 2015-05 152,32 1 0 152,32 0,00
2184 8398 SIEGE DE BUREAU 276,96 1 0 276,96 0,00
Page 104 2188 VOIRIE-2017-2188 1 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 2 895,28 8 723,82 361,91 1 809,55
2188 VOIRIE-2188 SOUFFLEUR STIHL BG 86 18 376,61 8 11 864,78 1 846,63 4 665,20
2188 VOIRIE-2188-2014-1 2 SOUFFLEURS BG 66 D 688,3 8 430,2 86,04 172,06
2188 VOIRIE-2188-2014-2 1 PIQUEUR PNEUMATIQUE AVEC ACC 935,27 8 584,55 116,91 233,81
2188 VOIRIE-2188-2018 SOUFFLEUR STIHL BG86D 4 281,24 8 535,16 535,16 3 210,92
2188 20198462 PE18021901P DISPOSITIF DE NETT 3 889,32 5 0 777,86 3 111,46
2188 20198464 SP18007101P COFFRE FORT 197,56 1 0 197,56 0,00
2188 20198465 JE18012401P ACHAT D'UNE ENCEIN 99 1 0 99 0,00
2188 20198466 SC18040201P TV LED-DARTY-MATER 278 1 0 278 0,00
2188 20198467 RS18014001P INVESTISSEMENT 201 21 809,23 12 0 1 817,44 19 991,79
2188 20198468 ECHELLE TELESCOPIQUE ATELIERS 357 8 0 44,63 312,37
2188 20198469 PO18001901P CASQUES MO MARQUAG 1 802,34 1 0 1 802,34 0,00
2188 20200051 SC18039201P TAPIS DE GYM-MATER 1 032,00 10 0 103,2 928,80
2188 20200053 GA19005901 CRIC 876,91 1 0 876,91 0,00
2188 20200054 EF18016501P - MATERIEL 79,99 1 0 79,99 0,00
2188 20200055 JE19003001 - 2 DRONES 119,98 7 0 17,14 102,84
2188 20200057 JE19005301 - TV BRANDT 47 CM - 85 1 0 85 0,00
2188 20200059 SC19006701 - POSTE CD/MP3-MATE 112,2 1 0 112,2 0,00
2188 20200063 ROBOT COUPE 3 310,80 8 0 413,85 2 896,95
2188 20200065 EN19001101 - 2 ASPIRATEURS 456 8 0 57 399,00
2188 20200070 SC19006801 - SECHE-LINGE-MATER 299,99 1 0 299,99 0,00
2188 20200071 BA19033701 - PANNEAUX SIGNALET 137,02 1 0 137,02 0,00
2188 20200072 PE19002601 - SECHE LINGE 1 604,75 8 0 200,59 1 404,16
2188 20200075 GA19012301 - REGLOPHARE 1 054,80 10 0 105,48 949,32
2188 20200076 REMPLACEMENT ONDULEUR SUITE DE 1 010,92 8 0 126,37 884,55
2188 20200077 BA19039201 - ACHAT PRATICABLES 7 176,00 8 0 897 6 279,00
2188 20200080 EN19001201 - INVESTISSEMENT MO 1 920,00 5 0 384 1 536,00
2188 20200081 AC19003701 - 2019-DESTRUCTEUR 999 1 0 999 0,00
2188 20200082 SC19010401 - PLASTIFIEUSE-CYRA 224 1 0 224 0,00
2188 20200083 SC19010301 - MACHINE A LAVER-D 299,99 1 0 299,99 0,00
2188 20200084 VIDEOPROJECTEUR-SEYA-ELEMENTAI 822 1 0 822 0,00
2188 20200085 VO19011601 - SOUFFLEUR 709 1 0 709 0,00
Page 105 2188 20200089 SP19001601 - BALAYEUSE ACCOMPA 2 883,60 5 0 576,72 2 306,88
2188 20200090 SP19001501 - AUTOLAVEUSE 10 811,81 5 0 2 162,36 8 649,45
2188 20200091 SP19004101 - TAILLE HAIE 569 1 0 569 0,00
2188 20200093 BA19048801 - ACHAT VISSEUSE SA 226,8 1 0 226,8 0,00
2188 20200095 SP19001701 - TONDEUSE AUTO POR 31 920,00 5 0 6 384,00 25 536,00
2188 20200096 PE19008901 - COMMANDE LAVE-LIN 2 521,92 5 0 504,38 2 017,54
2188 20200097 AN19003301 - VIDEOPROJECTEUR 408,34 1 0 408,34 0,00
2188 20200098 AN19003301 - VIDEOPROJECTEUR 183,49 1 0 183,49 0,00
2188 20200099 VO19018001 - SOUFFLEUR A FEUIL 358,8 1 0 358,8 0,00
2188 20200101 VO19018801 - MEULEUSE 594 1 0 594 0,00
2188 20200102 VO19018701 - PERFO BURINEUR 777,6 1 0 777,6 0,00
2188 20200104 SC19014801 - PLASTIFIEUSE-QUIN 129 0 0 16,13 112,87
2188 20200105 PO19001201 - COMMANDE ARMEMENT 2 334,41 8 0 291,8 2 042,61
2188 20200106 PO18001801P - LAMPES TORCHES 1 558,54 8 0 194,82 1 363,72
2188 20200107 AC19006601 - ENREGISTREUR 250,8 1 0 250,8 0,00
2188 20200108 SP19005401 - PETIT OUTILLAGE E 399,42 8 0 49,93 349,49
2188 20200109 PE19011101 - POUSSETTES 1 369,98 7 0 195,71 1 174,27
2188 20200110 PO19001901 - POSE DE PROTECTIO 1 250,00 0 0 156,25 1 093,75
2188 20200111 PO19001701 - MATRAQUES TELESCO 161,1 8 0 20,14 140,96
2188 20200112 EF19014701 - CUISINIERE ELECTR 298 12 0 24,83 273,17
2188 20200114 CP18033201P INVESTISSEMENT AZU 1 173,05 8 0 146,63 1 026,42
2188 20200115 CP18028701P MATERIEL INVESTISS 8 759,14 8 0 1 094,89 7 664,25
2188 20200116 CP18033301P INVESTISSEMENT LA 2 028,68 8 0 253,59 1 775,09
2188 20200117 CP19033901 - REMPLACEMENT CART 4 290,00 8 0 536,25 3 753,75
2188 20200118 CP19034201 - INVESTISSEMENT LA 1 065,30 8 0 133,16 932,14
2188 20200119 CP19034101 - INVESTISSEMENT LA 4 157,89 8 0 519,74 3 638,15
2188 20200120 CP19036801 - SYSTEME DIFFUSION 1 500,00 8 0 187,5 1 312,50
2188 4748 CHARIOT EGOUTTAGE BACS 1 052,48 12 964,81 87,67 0,00
2188 4912 ARMOIRE FRIGORIFIQUE 2 212,60 12 2 028,18 184,42 0,00
2188 5233 ARMOIRE FRIGORIFIQUE 6 709,56 10 5 591,30 559,13 559,13
2188 5462 TATAMIS DE JUDO 4 030,40 10 3 627,36 403,04 0,00
2188 5542 TABLE DE MASSAGE 428 10 385,2 42,8 0,00
Page 106 2188 5759 BUTS DE FOOTBALL A 7 5 751,52 10 4 601,20 575,15 575,17
2188 5760 BACHE ETANCHE 1 197,32 10 957,84 119,73 119,75
2188 5761 POTEAUX DE VOLLEY 1 569,90 10 1 255,92 156,99 156,99
2188 5762 TABLES DE PING PONG 1 662,44 10 1 329,92 166,24 166,28
2188 5763 HAIES EPS 1 410,02 10 1 128,00 141 141,02
2188 5900 MATELAS DE LA FOSSE DE RECEPTI 17 468,48 10 13 974,80 1 746,85 1 746,83
2188 5926 LAVE BATTERIE 20 000,00 12 13 333,36 1 666,67 4 999,97
2188 5956 TAPIS DE BADMINTON 3 000,00 10 2 400,00 300 300,00
2188 5974 MACHINE A CLES 5 226,52 10 4 181,20 522,65 522,67
2188 5986 ARMOIRE FRIGORIFIQUE 3 999,42 12 2 666,32 333,29 999,81
2188 6027 VITRINE D AFFICHAGE 838 10 586,6 83,8 167,60
2188 6053 PERFORATEUR + PERCEUSE 659,55 8 577,08 82,47 0,00
2188 6065 TALKIES WALKIES 1 174,82 8 1 027,95 146,87 0,00
2188 6079 BACHE PODIUM MOBILE MINI 2 990,00 8 2 616,25 373,75 0,00
2188 6080 RAYONNAGE LOCAL PORTAGE A DOMI 2 125,29 8 1 859,62 265,67 0,00
2188 6081 PONT ELEVATEUR 7 522,84 10 5 265,96 752,28 1 504,60
2188 6082 MACHINE A CLES PLATES 2 984,02 8 2 611,00 373,02 0,00
2188 6084 FOUR MIXTE 20 NIVEAUX GN2 25 714,00 12 14 999,81 2 142,83 8 571,36
2188 6099 CINEMOMETRE LASER 5 639,14 8 4 934,23 704,91 0,00
2188 6101 CHAISES PRESTIGES 1 058,46 10 740,95 105,85 211,66
2188 6141 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 699,9 8 612,43 87,47 0,00
2188 6181 LAVE LINGE 445 8 389,41 55,59 0,00
2188 6184 HAIES ET CHARIOTS D ATHLETISME 11 932,03 10 8 352,40 1 193,20 2 386,43
2188 6189 BACHES ETANCHES PISCINE 4 978,47 10 3 484,95 497,85 995,67
2188 6190 ETUVE EN INOX 1 826,17 12 1 065,26 152,18 608,73
2188 6224 MACHINE A COUDRE 699,75 8 612,29 87,46 0,00
2188 6225 LAVE LINGE 490 8 428,75 61,25 0,00
2188 6228 TABLEAU INTERACTIF+PC PORTABLE 5 202,60 8 4 552,31 650,29 0,00
2188 6229 TABLEAU INTERACTIF+PC PORTABLE 3 887,00 8 3 401,16 485,84 0,00
2188 6230 TABLEAU INTERACTIF 3 229,20 8 2 825,55 403,65 0,00
2188 6231 TABLEAU INTERACTIF+PC PORTABLE 4 305,60 8 3 767,40 538,2 0,00
2188 6232 TABLEAU INTERACTIF 1 423,24 8 1 245,37 177,87 0,00
Page 107 2188 6233 BARRIERES DE STEEPLE 3 663,44 10 2 564,38 366,34 732,72
2188 6267 ETUVE INOX 1 939,57 12 1 131,41 161,63 646,53
2188 6287 STAND GOUPILLE 1 497,39 8 1 310,19 187,2 0,00
2188 6288 BARRIERES 1 046,50 8 915,67 130,83 0,00
2188 6292 BUT DE HAND 3 220,06 10 2 254,07 322,01 643,98
2188 6315 MARMITE 8 300,24 12 4 841,83 691,69 2 766,72
2188 6316 STAND PRO 2 384,82 8 2 086,70 298,12 0,00
2188 6320 EPANDEUR 499 8 436,66 62,34 0,00
2188 6322 POUSSETTES TRIPLES +CHAISES HA 689,69 10 482,79 68,97 137,93
2188 6323 SIEGES AUTO 378,32 10 264,81 37,83 75,68
2188 6327 GILETS PARE BALLES 5 122,91 8 4 482,52 640,39 0,00
2188 6342 CHAISES HAUTES + VALISETTES + 753,87 10 527,73 75,39 150,75
2188 6372 REFRIGERATEUR 370 8 323,75 46,25 0,00
2188 6375 CAISSON MAINTIEN AU CHAUD 4 131,73 12 2 410,17 344,31 1 377,25
2188 6386 TABLEAU INTERACTIF 3 887,00 8 2 915,28 485,88 485,84
2188 6390 VIDEOPROJECTEUR 788,59 8 591,42 98,57 98,60
2188 6391 TOILE POUR TREMPOLINE 2 065,49 10 1 239,30 206,55 619,64
2188 6396 SONORISATION 1 316,80 7 1 128,66 188,14 0,00
2188 6397 SECHE LINGE 1 973,40 8 1 480,08 246,68 246,64
2188 6398 ASPIRATEUR PRO 318,65 8 238,98 39,83 39,84
2188 6400 MATERIEL ECLAIRAGE SCENIQUE 1 700,77 8 1 275,60 212,6 212,57
2188 6430 LAVE LINGE 699 8 524,28 87,38 87,34
2188 6431 MEULEUSE 656,81 8 492,6 82,1 82,11
2188 6437 TROTINETTES+DRAISIENNE+SAC DE 1 611,29 7 1 381,14 230,15 0,00
2188 6492 ASPIRATEURS 818,78 7 701,82 116,96 0,00
2188 6498 APPAREILS PHOTOS 664,98 7 570 94,98 0,00
2188 6503 TABLEAU INTERACTIF 4 664,40 8 3 498,30 583,05 583,05
2188 6512 CUISINIERE/CHAINE/APP PHOTO/LE 546,91 8 410,16 68,36 68,39
2188 6513 LAVE LINGE/CREPIERE/CHAINE/APP 775,8 8 581,88 96,98 96,94
2188 6515 CREPIERE/CHAINE/APP PHOTO/LEC 776,8 8 582,6 97,1 97,10
2188 6516 MICRO CHAINE 447 8 335,28 55,88 55,84
2188 6545 DESHUMIDIFICATEUR 1 683,97 8 1 263,00 210,5 210,47
Page 108 2188 6546 TRANCHEUR 2 701,76 8 2 026,32 337,72 337,72
2188 6547 ACHAT DE 6 TERMINAUX PR PV ELE 9 716,30 8 7 287,24 1 214,54 1 214,52
2188 6551 PESE BEBE 674,1 8 504 84 86,10
2188 6577 TABLE DE TENNIS DE TABLE 336,18 8 252,12 42,02 42,04
2188 6578 TABLE DE TENNIS DE TABLE 369,76 8 277,32 46,22 46,22
2188 6582 POTEAUX DE VOLLEY 1 794,17 7 1 537,86 256,31 0,00
2188 6592 1 STABILISATEUR RELEVABLE HYDR 12 705,11 10 7 623,06 1 270,51 3 811,54
2188 6625 MEULEUSES TOP 125 ET 230 424,34 8 318,24 53,04 53,06
2188 6632 TONDEUSE TRONCONNEUSE 3 835,44 8 2 876,58 479,43 479,43
2188 6645 VIDEOPROJECTEUR+ECRAN 931,68 7 798,6 133,08 0,00
2188 6649 CONTENEUR ISOTHERME 502,32 8 376,74 62,79 62,79
2188 6663 LAVE VAISSELLE 450 8 337,5 56,25 56,25
2188 6664 BUTS DE FOOT A 11 2 844,99 10 1 707,00 284,5 853,49
2188 6667 VIDEOPROJECTEURS 763,05 7 654,06 108,99 0,00
2188 6673 PERFO +PERCEUSE 1 384,39 8 1 038,30 173,05 173,04
2188 6680 VIDEOPROJECTEUR 3 695,64 8 2 771,76 461,96 461,92
2188 6687 VIDEO PROJECTEUR 931,68 7 798,6 133,08 0,00
2188 6697 PONCEUSE VIBRANTE 337,75 8 253,32 42,22 42,21
2188 6705 TENTE PARAPLUIE 2 863,01 8 2 147,28 357,88 357,85
2188 6709 CONTENEURS ISOTHERMES 3 384,68 12 1 692,36 282,06 1 410,26
2188 6714 GERBEUR MANUEL 1 021,44 8 766,08 127,68 127,68
2188 6739 SONORISATION 1 184,04 7 845,75 169,15 169,14
2188 6740 PERFO-RELIEUR 425,78 8 266,1 53,22 106,46
2188 6760 2 ARMOIRES FROIDE + 4 GRILLES 2 684,30 12 1 118,45 223,69 1 342,16
2188 6761 1 ARMOIRE FROIDE + 2 GRILLES 1 342,15 12 559,25 111,85 671,05
2188 6770 ARMOIRE PHYTO 672,95 8 420,6 84,12 168,23
2188 6772 CHEMIN DE GYM 2 909,69 10 1 454,85 290,97 1 163,87
2188 6779 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE SONY 418,8 8 261,75 52,35 104,70
2188 6802 BLANCES VERRE SECURIT 10KGS 638,4 8 399 79,8 159,60
2188 6804 TALKIE WALKIE 1 158,14 7 827,25 165,45 165,44
2188 6858 GODET RETRO POUR CHARIOT ELEVA 1 540,20 8 962,65 192,53 385,02
2188 6859 COMPTEUR PNEUMATIQUE ALPHA 2 268,00 8 1 417,50 283,5 567,00
Page 109 2188 6875 REFRIGERATEUR 807 8 504,4 100,88 201,72
2188 6876 LAVE LINGE 490 8 306,25 61,25 122,50
2188 6878 CARDI EAU BIKE 3 453,12 7 2 466,50 493,3 493,32
2188 6880 MASSICOT 222,55 1 222,55 0 0,00
2188 6881 TABLE DE PING PONG 319,9 8 199,95 39,99 79,96
2188 6884 TELEVISEUR 650 7 464,3 92,86 92,84
2188 6891 STANDS PARAPLUIE 4 999,97 8 3 125,00 625 1 249,97
2188 6895 TROTTINETTES + TRICYCLES 369,7 7 264,05 52,81 52,84
2188 6898 MATERIEL D ENTRETIEN STADE 12 028,00 8 7 517,50 1 503,50 3 007,00
2188 6908 MATERIEL LINGERIE BUANDERIE 1E 10 017,94 8 6 261,20 1 252,24 2 504,50
2188 6911 JEUX 1ER EQUIPEMENT 384,25 8 240,15 48,03 96,07
2188 6927 JOUETS 1ER EQUIPEMENT 369,2 1 230,75 46,15 92,30
2188 6930 JEUX 1ER EQUIPEMENT 391 1 244,4 48,88 97,72
2188 6941 VIDEO PROJECTEUR 3 714,00 8 2 321,25 464,25 928,50
2188 6947 JEUX 1 EQUIPEMENT 748 8 467,5 93,5 187,00
2188 6948 CHARIOT PLATEAUX 1ER EQUIPEMEN 375,48 8 234,7 46,94 93,84
2188 6951 MATERIEL CUISINE DU PERSONNEL 384,77 10 240,5 48,1 96,17
2188 6952 MATERIEL DE CUISINE 1ER EQUIPE 1 352,67 8 845,4 169,08 338,19
2188 6953 MATERIEL DE CUISINE 1ER EQUIPE 1 649,27 8 1 030,80 206,16 412,31
2188 6959 TENTE DE RECEPTION 4 070,00 10 2 543,75 508,75 1 017,50
2188 6960 CHARIOT ET PLATEAU 328,68 8 205,45 41,09 82,14
2188 6961 ORGUE VISCOUNT UNICO 9 990,00 7 7 135,70 1 427,14 1 427,16
2188 6962 CHARIOT PLATEAU 1 346,76 8 841,75 168,35 336,66
2188 6967 JOUETS 1ERE ACQUISITION 986,67 8 616,65 123,33 246,69
2188 6973 POUSSETTE DOUBLE 759,05 8 474,4 94,88 189,77
2188 6974 PERCEUSE ET VISSEUSE 368,9 5 230,55 46,11 92,24
2188 6979 ECRAN RETRO MURAL 357,12 8 223,2 44,64 89,28
2188 6984 COUSSINS 1ER EQUIPEMENT 1 749,09 8 1 093,20 218,64 437,25
2188 6985 MATERIEL DE CUISINE 1ER EQUIPE 6 795,93 8 4 247,45 849,49 1 698,99
2188 6991 DECORS ET JARDIN 610 10 305 61 244,00
2188 6992 SAUTEUSE 10 380,00 12 4 325,00 865 5 190,00
2188 6993 OUTILLAGE 2 215,43 8 1 384,65 276,93 553,85
Page 110 2188 7014 MOBILIER 1ER EQUIPEMENT 704,23 10 352,1 70,42 281,71
2188 7024 PORTE MANTEAUX 1ER EQUIPEMENT 662,48 10 331,25 66,25 264,98
2188 7056 DUPLICOPIEUR RISO 14 400,00 8 7 200,00 1 800,00 5 400,00
2188 7058 FOSSE SALLE MIREILLE CAYRE 2 008,66 10 803,48 200,87 1 004,31
2188 7059 VIDEOPROJECTEUR INTERACTIF 3 714,00 8 1 857,00 464,25 1 392,75
2188 7060 TABLEAU INTERACTIF + PC PORTAB 3 900,00 8 1 950,00 487,5 1 462,50
2188 7061 CAL BOX 1 000,00 12 333,32 83,33 583,35
2188 7062 MATELAS FOSSE POUR REMISE EN S 838,8 10 335,52 83,88 419,40
2188 7063 KIT INTELLITONE+INDICATEUR DE 393,41 8 196,72 49,18 147,51
2188 7064 SOUFFLEUR 573,46 8 286,72 71,68 215,06
2188 7065 MOTOPOMPE 406,14 8 203,08 50,77 152,29
2188 7066 VISSEUSE 754,43 8 377,2 94,3 282,93
2188 7067 BROUETTE DE TRACAGE 756 7 432 108 216,00
2188 7068 TATAMIS DE JUDO+ PROTECTION MU 1 688,06 7 964,6 241,15 482,31
2188 7069 POTEAUX DE BADMINTON 732 7 418,28 104,57 209,15
2188 7071 CARDIEAU BIKE 1 672,56 7 955,76 238,94 477,86
2188 7072 CHARIOT LIGNE D EAU 666,79 7 381,04 95,26 190,49
2188 7076 MATERIEL GYMNASTIQUE REMISE A 8 853,60 10 3 541,44 885,36 4 426,80
2188 7077 BUT DE HAND 2 706,35 10 1 082,56 270,64 1 353,15
2188 7078 MATERIEL DE GYMNASTIQUE 1 192,80 10 477,12 119,28 596,40
2188 7081 1 DEBROUSSAILLEUSE ET 1 SOUFFL 1 138,00 8 569 142,25 426,75
2188 7088 FLUTES ET ACCESSOIRES 3 200,00 7 1 828,56 457,14 914,30
2188 7095 CAMESCOPE + TABLETTE + MICRO 1 061,99 8 531 132,75 398,24
2188 7097 OPERCULEUSE 1 017,60 12 339,2 84,8 593,60
2188 7098 ARMOIRE FROIDE POSITIVE 1 710,00 12 570 142,5 997,50
2188 7122 1 SOUFFLEUR + 1 DEBROUSSAILLEU 666 5 532,8 133,2 0,00
2188 7136 NETTOYEUR HAUTE PRESSION + ROT 637,5 5 510 127,5 0,00
2188 7137 PORTIQUE ANNEAUX (RECONSTRUCTI 2 512,80 10 1 005,12 251,28 1 256,40
2188 7139 PERCUSSIONS 1 869,30 7 1 068,16 267,04 534,10
2188 7140 CARDI EAU BIKE 3 530,64 7 2 017,52 504,38 1 008,74
2188 7141 TABLE DE TENNIS DE TABLE 562,5 10 225 56,25 281,25
2188 7142 TALKIES WALKIES 1 172,87 8 586,44 146,61 439,82
Page 111 2188 7145 GILET PARE BALLE 622,44 8 311,24 77,81 233,39
2188 7148 MASSICOT 4 790,40 8 2 395,20 598,8 1 796,40
2188 7152 LAVE LINGE 390 8 195 48,75 146,25
2188 7191 2 TAILLES HAIES+1SOUFFLEUR+1 D 4 170,00 8 2 085,00 521,25 1 563,75
2188 7218 1 BENNE DE 11M3 4 224,00 10 1 689,60 422,4 2 112,00
2188 7233 VIDEOPROJECTEURS 1 836,00 8 918 229,5 688,50
2188 7234 TOUR DIDAGYM + 1 ECHELLE AFRIC 1 015,00 10 406 101,5 507,50
2188 7239 EQUILIBREUSE 3 094,81 8 1 547,40 386,85 1 160,56
2188 7241 TRETAUX 651,84 8 325,92 81,48 244,44
2188 7242 GILETS PARE BALLE 4 571,16 8 2 285,60 571,4 1 714,16
2188 7244 PAIRE DE BUT DE RUGBY 5 441,77 10 2 176,72 544,18 2 720,87
2188 7255 BABY FOOT 489 7 279,44 69,86 139,70
2188 7257 POIDS DE LESTAGE 1 800,00 8 900 225 675,00
2188 7269 MOBILIER D OCCASION (RECONSTRU 1 500,00 10 600 150 750,00
2188 7270 BARRES FIXES DE COMPETITION (R 500 10 200 50 250,00
2188 7271 POUSSETTES + HABILLAGES +CHASS 1 977,95 8 988,96 247,24 741,75
2188 7284 BUTS DE FOOT A 11 STABILISES 3 145,15 8 1 572,56 393,14 1 179,45
2188 7285 CORDON + SUPPORT VIDEO PROJECT 505,2 8 252,6 63,15 189,45
2188 7287 FLUTE ALTO 502 7 286,84 71,71 143,45
2188 7288 LAVE LINGE 390 8 195 48,75 146,25
2188 7290 CARDI EAU BIKE 1 852,86 7 1 058,76 264,69 529,41
2188 7293 PACK VIDEO PROJECTEUR 1 022,97 8 511,48 127,87 383,62
2188 7295 1 MARTEAU BURINEUR 766,8 8 383,4 95,85 287,55
2188 7296 MATERIEL AUDIO VIDEO 887,15 8 443,56 110,89 332,70
2188 7297 TRANSPALETTE 5 664,00 8 2 832,00 708 2 124,00
2188 7298 HOUSSES TAPIS (RECONSTRUCTION) 2 999,99 10 1 200,00 300 1 499,99
2188 7299 TAPIS ACCORDEON 1 494,31 10 597,72 149,43 747,16
2188 7301 AUTOLAVEUSE 5 772,00 5 4 617,60 1 154,40 0,00
2188 7302 OUVRE BOITE ELECTRIQUE 1 282,80 12 427,6 106,9 748,30
2188 7303 ARMOIRE FROIDE 1 782,00 12 594 148,5 1 039,50
2188 7307 NETTOYEUR HP KARCHER 3 353,18 5 2 682,56 670,62 0,00
2188 7318 PARCOURS ESCALADE 618,84 10 247,52 61,88 309,44
Page 112 2188 7320 MICROS ET CONNECTIQUES 3 892,77 8 1 946,40 486,6 1 459,77
2188 7324 ABRI DE JARDIN EN BOIS 749 15 199,72 49,93 499,35
2188 7326 MATERIEL ET OBJETS MOBILIER - 8 290,48 8 4 145,24 1 036,31 3 108,93
2188 7332 VIDEOPROJECTEUR +POINTEUR LASE 448,44 8 224,24 56,06 168,14
2188 7335 COFFRE FORT POUR LE CINEMA 810 8 405 101,25 303,75
2188 7360 SECHE LINGE 349 8 130,89 43,63 174,48
2188 7361 RADIO K7 + BARRE DE SONG 204,18 1 204,18 0 0,00
2188 7367 LAVE LINGE 390 8 146,25 48,75 195,00
2188 7370 SONORISATION PORTATIVE 1 200,00 8 450 150 600,00
2188 7371 CHARIOT ROLLS GRIAGE AVEC ETAG 1 008,00 8 378 126 504,00
2188 7374 BACHE INTEMPERIE SAUTOIR 1 020,00 10 306 102 612,00
2188 7375 MATELAS DOUBLE FACE 499 10 149,7 49,9 299,40
2188 7376 CONGEL REFRIGERATEUR 423 8 158,64 52,88 211,48
2188 7384 DEFIBRILLATEUR 1 591,80 5 955,08 318,36 318,36
2188 7387 NACELLE ELEVATRICE 3 840,00 8 1 440,00 480 1 920,00
2188 7390 PORTATIFS 2 329,56 8 873,6 291,2 1 164,76
2188 7435 REMORQUE PORTE BARRIERE +36 BA 3 480,00 8 1 305,00 435 1 740,00
2188 7439 TERMINAL DE VERBALISATION ELEC 13 217,20 8 4 956,45 1 652,15 6 608,60
2188 7446 BALANCE 30KG 581,76 8 218,16 72,72 290,88
2188 7447 MIXER 416,45 8 156,18 52,06 208,21
2188 7448 ROBOT CUTTER COUPE LEGUMES 2 009,13 8 753,42 251,14 1 004,57
2188 7450 LEVE CHAUFFE EAU + BERCEAU 742,8 8 278,55 92,85 371,40
2188 7452 OUTILLAGE ELECTROPORTATIF + EC 3 319,85 8 1 244,94 414,98 1 659,93
2188 7466 ACHAT D UN LAVE VAISSELLE 3 912,60 12 978,15 326,05 2 608,40
2188 7467 FLUTE SOPRANO 369 7 158,13 52,71 158,16
2188 7493 2 SOUFFLEURS VOIRIE 894 7 383,13 127,71 383,16
2188 7516 AQUABIKE 1 852,72 10 794,01 264,67 794,04
2188 7518 BUT DE RUGBY 4 742,94 10 1 422,87 474,29 2 845,78
2188 7521 POUSSETTE DOUBLE 1 046,53 8 392,46 130,82 523,25
2188 7523 TONDEUSE AUTOPORTEE 13 209,00 7 5 661,00 1 887,00 5 661,00
2188 7525 ARCHE POLYGONE 2 142,00 8 803,25 267,75 1 071,00
2188 7539 MOBILER DE GYMNASTIQUE (RECONS 34 175,10 7 10 252,53 3 417,51 20 505,06
Page 113 2188 7545 FILETS PAR BALLONS 2 221,07 10 666,33 222,11 1 332,63
2188 7558 MOBILIER CAFETERIA COUPOLE 5 414,74 10 1 624,41 541,47 3 248,86
2188 7560 CONSOLE DE MIXAGE YAMAHA 833,33 8 312,51 104,17 416,65
2188 7570 FOURNITURES DE BUREAU (1ER ACQ 500,51 8 223,04 55,49 221,98
2188 7571 RANGEMENT ET ELECTROMENAGER (1 1 129,70 8 423,63 141,21 564,86
2188 7572 PERFORATEUR 569,7 8 213,63 71,21 284,86
2188 7573 PERCEUSE + MEULEUSE 876,73 8 328,77 109,59 438,37
2188 7577 PAIRES DE FILETS 890,46 8 333,93 111,31 445,22
2188 7585 CRIC ROULEUR 472,8 8 177,3 59,1 236,40
2188 7586 BOOSTER A BATTERIE 492 8 184,5 61,5 246,00
2188 7589 DEFIBRILLATEUR 1 857,60 5 1 114,56 371,52 371,52
2188 7594 FRIGIDERE 390 8 146,25 48,75 195,00
2188 7613 BANDEROLLE 1 458,00 8 546,75 182,25 729,00
2188 7614 DESTRUCTEUR 136,91 1 136,91 0 0,00
2188 7615 MOBILIER, RANGEMENT,PARCOURS ( 1 778,52 8 666,96 222,32 889,24
2188 7617 REMORQUE IMMAT : EF 642 HN 5 760,00 7 2 468,58 822,86 2 468,56
2188 7619 SUPPORT SAC AVEC PLATEAU 788,4 10 236,52 78,84 473,04
2188 7620 VIDEOPROJECTEUR 3 750,00 5 2 250,00 750 750,00
2188 7623 AQUABIKE 1 581,30 7 677,7 225,9 677,70
2188 7625 BARRES PARALLELES DE COMPETITI 4 879,20 10 1 463,76 487,92 2 927,52
2188 7627 LAVE LINGE 499 8 187,14 62,38 249,48
2188 7629 MATERIEL PUERICULTURE ET SECUR 1 056,11 8 396,03 132,01 528,07
2188 7631 MATERIEL 4 446,00 12 1 111,50 370,5 2 964,00
2188 7667 ARMOIRE DE MAINTIEN EN TEMPER 3 666,78 12 611,14 305,57 2 750,07
2188 7668 TENTE PLIANTE 852 8 213 106,5 532,50
2188 7670 TAPIS DE MOTRICITE 1 748,80 8 437,2 218,6 1 093,00
2188 7672 ARCHE POLYGONE 2 142,00 8 535,5 267,75 1 338,75
2188 7673 VIDEOPROJECTEUR 3 750,00 5 1 500,00 750 1 500,00
2188 7674 CONSOLE WII 282,9 1 282,9 0 0,00
2188 7675 BACS MANUTENTION (1ERE ACQUISI 457,87 8 114,46 57,23 286,18
2188 7678 PUZZLE ET DECO MURAL (1ER ACQU 573,35 8 143,34 71,67 358,34
2188 7680 VALISE POUR DIAGNOSTIC 3 577,20 8 894,3 447,15 2 235,75
Page 114 2188 7682 2 CHARIOTS POUR GRILLES + 1 TE 1 596,00 8 399 199,5 997,50
2188 7696 NETTOYEUR VAPEUR 3 598,80 8 899,7 449,85 2 249,25
2188 7697 ARMOIRE DE MAINTIEN EN TEMPERA 3 666,78 12 611,14 305,57 2 750,07
2188 7698 ONDULEUR 2 023,08 8 505,78 252,89 1 264,41
2188 7700 LAVE VAISSELLE 4 044,00 8 1 011,00 505,5 2 527,50
2188 7701 ACHAT D UNE CITERNE 1 552,80 8 388,2 194,1 970,50
2188 7702 AMENAGEMENT TRAFIC EH941RX 2 397,60 8 829,31 299,7 1 268,59
2188 7703 VIDEOPROJECTEUR 3 750,00 5 1 500,00 750 1 500,00
2188 7704 CLOISONS DECORATIVES + MATERIE 3 540,84 8 885,22 442,61 2 213,01
2188 7785 SONORISATION DE LA SALLE DU CO 5 133,17 10 1 026,64 513,32 3 593,21
2188 7788 KIT DE DETRESSE 2 489,40 8 622,36 311,18 1 555,86
2188 7789 ROBOT PUREE 476,3 8 119,08 59,54 297,68
2188 7793 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 433,91 8 108,48 54,24 271,19
2188 7810 8 PROJECTEURS LED + 1 LECTEUR 3 559,17 8 889,8 444,9 2 224,47
2188 7812 KIT DE DETRESSE 1 244,70 8 311,18 155,59 777,93
2188 7813 KIT DE DETRESSE 1 244,70 8 311,18 155,59 777,93
2188 7818 TALKIE WALKIE 384,06 5 153,62 76,81 153,63
2188 7825 2 LAVES LINGE BOSH 998 8 249,5 124,75 623,75
2188 7826 TENTE PLIANTE 864 8 216 108 540,00
2188 7828 PRESSE HYDRAULIQUE 30T 1 390,80 8 347,7 173,85 869,25
2188 7832 RECUPERATEUR MIXTE 70L 405 8 101,26 50,63 253,11
2188 7841 PERFO+MEULEUSE+SCIE SABRE+PONC 2 977,22 8 744,3 372,15 1 860,77
2188 7844 BUTS DE BASKET 3 628,82 10 725,76 362,88 2 540,18
2188 7845 TATAMI DE JUDO GYMN PALOISEL 6 271,20 10 1 254,24 627,12 4 389,84
2188 7846 BUT DE FOOT 2 446,32 10 489,26 244,63 1 712,43
2188 7852 PANNEAUX D AFFICHAGE DOUBLE FA 66 840,00 8 16 710,00 8 355,00 41 775,00
2188 7855 TERMINAL DE VERBALISATION ELEC 4 413,60 8 1 103,40 551,7 2 758,50
2188 7881 PIANO DE CUISINE MARCHE 2017-1 79 546,85 12 13 257,80 6 628,90 59 660,15
2188 7887 VIDEOPROJECTEUR 3 750,00 5 1 500,00 750 1 500,00
2188 7888 VIDEOPROJECTEUR 3 750,00 5 1 500,00 750 1 500,00
2188 7907 FOURNITURES REFECTION BI-TUNNE 2 760,00 7 788,58 394,29 1 577,13
2188 7909 FOURNITURES REFECTION BI-TUNNE 993,6 7 283,88 141,94 567,78
Page 115 2188 7913 MATERIEL RADIO-PORTATIF 1 852,80 8 463,2 231,6 1 158,00
2188 7914 CHARIOT 3 PLATEAUX 144 1 144 0 0,00
2188 7915 5 CHARIOTS TRANSPORT TENTES 2 100,00 8 525 262,5 1 312,50
2188 7916 MATERIEL SONORISATION 376,63 8 94,16 56,5 225,97
2188 7924 ETHYLOTEST PORTATIF 804 8 201 100,5 502,50
2188 7925 6 BATONS TELESCOPIQUES 1 074,60 8 268,64 134,32 671,64
2188 7934 4ENCEINTES+1CONTROLEUR ACOUSTI 10 000,00 10 2 500,00 1 250,00 6 250,00
2188 7942 PLAQUES DE ROULAGE 1 421,12 7 406,04 203,02 812,06
2188 7944 TAPIS DANSE ET RIDEAUX DE SCEN 5 465,80 8 1 366,46 683,23 3 416,11
2188 7949 PUPITRE D OCCASION 3 345,43 8 836,36 418,18 2 090,89
2188 7993 REMORQUE A BARRIERE 2 160,00 8 540 270 1 350,00
2188 7994 PUPITRE PLIABLE + FLY CASE 1 051,20 8 262,8 131,4 657,00
2188 7995 2 TENTES PLIANTES 1 200,00 8 300 150 750,00
2188 8000 VITRINE EXTERIEURE CIMETIERE 1 470,00 10 294 147 1 029,00
2188 8001 POUSSETTES DOUBLES+HABILLAGE P 1 747,21 8 436,8 218,4 1 092,01
2188 8017 1 REFRIGERATEUR 339 8 42,38 42,38 254,24
2188 8019 MACHINE A LAVER 2 780,75 8 347,59 347,59 2 085,57
2188 8020 ABRI DE JARDIN 319 10 31,9 31,9 255,20
2188 8036 TABLEAU PIVOTANT SUR PIEDS AVE 331,12 8 41,39 41,39 248,34
2188 8037 TABLEAU MURAL TRIPTYQUE ELEM Q 979,13 8 122,4 122,4 734,33
2188 8040 ARMEMENT 3 246,41 8 405,8 405,8 2 434,81
2188 8043 MATERIEL MUSEAL - VITRINE-PIET 1 384,75 10 138,48 138,48 1 107,79
2188 8070 8 PROJECTEURS A LED 3 996,00 8 499,5 499,5 2 997,00
2188 8071 DIVERS MATERIEL POUR CINEMA/SP 7 967,13 10 995,89 995,89 5 975,35
2188 8072 SERVEUR DE FILMS SHOWVAULT 10 000,00 8 1 250,00 1 250,00 7 500,00
2188 8074 PROJECTEUR LYRE CHAUVET ROGUE 3 950,00 8 493,75 493,75 2 962,50
2188 8091 MONOBROSSE 1 920,00 5 384 384 1 152,00
2188 8093 ARMEMENT 3 188,78 8 398,6 398,6 2 391,58
2188 8145 PISCINE A BALLES 759,74 7 108,53 108,53 542,68
2188 8147 ARMOIRE DE MAINTIEN EN TEMPERA 7 333,56 12 611,13 611,13 6 111,30
2188 8149 TRANCHEUR A GRAVITE AUTOMATIQ 2 910,60 8 363,83 363,83 2 182,94
2188 8152 PANNEAU STADE MIMOUN VESTIAIRE 918 8 114,75 114,75 688,50
Page 116 2188 8154 GILETS PARE BALLE 2 549,99 8 318,75 318,75 1 912,49
2188 8159 KARCHER+ROTABUSE 2 976,00 5 595,2 595,2 1 785,60
2188 8161 BABY FOOT 1 281,60 7 183,09 183,09 915,42
2188 8196 STAND PUBLICITAIRE 1 158,00 8 144,75 144,75 868,50
2188 8201 SERVANTE 8 TIROIRS + MULTIMETR 2 918,40 10 291,84 291,84 2 334,72
2188 8233 ASPIRATEURS 1 499,93 5 299,99 299,99 899,95
2188 8238 VIDEOPROJECTEUR INTERACTIF 3 330,00 7 475,71 475,71 2 378,58
2188 8262 PERCEUSE + VISSEUSE 773,61 8 96,7 96,7 580,21
2188 8269 ANCRAGES MATERIELS GYMNASTIQUE 3 997,61 10 399,76 399,76 3 198,09
2188 8283 SECHE LINGE + MICRO ONDE 978,99 8 122,37 122,37 734,25
2188 8295 PUPITRE DE CONFERENCE 320,96 8 40,12 48,14 232,70
2188 8296 POIDS DE LESTAGE STAND PUBLICI 1 536,00 1 1 536,00 0 0,00
2188 8304 RIDEAUX DE SCENE 3 374,50 8 421,81 421,81 2 530,88
2188 8324 PERCEUSE VISSEUSE 683,64 8 85,46 85,46 512,72
2188 8325 OUTILLAGE 1 503,31 8 187,91 187,91 1 127,49
2188 8326 OUTILLAGE 1 264,80 8 158,1 158,1 948,60
2188 8327 SOUFFLEUR DOLMAR 452,4 8 56,55 56,55 339,30
2188 8334 DESHERBEUR MECANIQUE 3 642,00 7 520,29 520,29 2 601,42
2188 8337 MATELAS DE GYM 315 10 31,5 31,5 252,00
2188 8364 VIDEOPROJECTEUR 2017-12 1 704,01 5 340,8 340,8 1 022,41
2188 8365 VIDEOPROJECTEUR 2017-12 432 5 86,4 86,4 259,20
2188 8366 VIDEOPROJECTEUR 2017-12 444 5 88,8 88,8 266,40
2188 8367 VIDEOPROJECTEUR 2017-12 580 5 116 116 348,00
2188 8368 VIDEOPROJECTEUR 2017-12 1 296,00 5 259,2 259,2 777,60
2188 8372 TENTES PLIANTES ABRIMAGIC II 1 560,00 8 195 195 1 170,00
2188 8384 PLASTIFIEUSE 235 1 0 235 0,00
Total 4 189 154,57 1 993 777,07 532 769,28 1 662 608,22
Page 117 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 209 133.33 1 141 305.71
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 100 000.00 1 035 046.86
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 1 100 000.00 997 001.41 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 38 045.45 1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 109 133.33 106 258.85
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves 104 474.60 104 474.60 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 104 474.60 104 474.60
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résul 4 658.73 1 784.25
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice II précédent (N-1)
Dépenses à
couvrir par 1 141 305.71 1 131 840.05 2 273 145.76 des ressources
propres
Page 118 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 537 828.48 1 816 141.31
Ressources propres externes de l'année (a) 1 139 760.00 685 844.15
10222 FCTVA 939 760.00 188 126.85 10223 TLE
10224 Versements pour dépassement PLD
10225 Participation pour dépassement de COS
10226 Taxe d'aménagement 200 000.00 497 717.30 10228 Autres fonds
13146 Attributions de compensation d'investissement
13156 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
13256 Attributions de compensation d'investissement
138 Autres subvent° invest. non transf.
26 Participations et créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations financières
27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Ressources propres internes de l'année (b) 2 398 068.48 1 130 297.16
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 635 000.00 532 769.28 2802 FRAIS ETUDES, ELABO., MODIF., REVIS. DES DOC. URBA 18 200.00 18 168.39 28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES
28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 55 000.00 54 747.20 28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 200.00 3 141.49 28046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 7 730.00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 22 000.00 53 479.99 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 12 084.81 28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENT
28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 5 300.00 6 150.80 281568 AUTRE MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE 3 000.00 2 796.08 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 5 472.65 28158 AUTRES 10 500.00 12 388.03 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 89 000.00 94 387.61 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 42 300.00 55 211.47 28184 MOBILIER 53 000.00 55 610.03 28188 AUTRES 333 500.00 151 400.73
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 597 527.88 597 527.88 4911 PROV. POUR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (NON 597 527.88 4912 PROV. POUR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (BUD 597 527.88
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 24 435.00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 141 105.60
Page 119 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes au 31/12 R001 de l'exercice R1068 de l'exercice IV III précédent précédent
Total ressources
propres 1 816 141.31 1 351 066.69 3 041 524.32 417 293.04 6 626 025.36 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 273 145.76
Ressources propres disponibles IV 6 626 025.36
Solde (IV - II) V 4 352 879.60
Page 120 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES A7.2.1
DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Art. Libellé Montant
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 81 188.61
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES (AUTRES QUE TERR 33 861.22 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 2 324.16 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 3 754.96 60623 ALIMENTATION 12.10 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 5.95 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 627.13 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 347.83 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 477.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 241.34 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 91.71 6135 LOCATIONS MOBILIERES 8 239.69 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 230.00 6156 MAINTENANCE 7 584.36 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
6232 FETES ET CEREMONIES 2 398.10 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 774.98 6241 TRANSPORTS DE BIENS 9.44 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 915.15 6257 RECEPTIONS 1 203.36 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 16.25 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 573.48 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 150.47 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 9 732.25 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORETS ET BOIS COMMU 510.15 6288 AUTRES
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (AUTR 1 107.53
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 592.00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR SUR OPERATIONS 5 592.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEUR)
TOTAL DES DEPENSES REELLES 86 780.61
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 86 780.61
Page 121 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES A7.2.1
DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap./Art. Libellé Montant
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 40 474.37
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULT 40 474.37 70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 063.58
74751 GFP DE RATTACHEMENT 5 000.00 7478 AUTRES ORGANISMES 63.58 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 61 425.27
752 REVENUS DES IMMEUBLES 19 585.00 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONN 41 840.27
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 106 963.22
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 106 963.22
Page 122 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES A7.2.2
DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap./Art. Libellé Montant
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 82 096.18
2031 FRAIS D'ETUDES 82 096.18
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 73 149.62
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 8 221.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 9 598.28 2184 MOBILIER 37 255.76 2188 AUTRES 18 074.58
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 028 160.71
2313 CONSTRUCTIONS 4 006 246.19 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 21 914.52
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 4 183 406.51
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 183 406.51
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 140 185.03
2313 CONSTRUCTIONS 140 185.03
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 140 185.03
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 4 323 591.54
Page 123 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES A7.2.2
DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap./Art. Libellé Montant
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 140 185.03
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D'IMMOBIL 140 185.03
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 140 185.03
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 140 185.03
Page 124 MAIRIE DE COMBS-LA-VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF - Exercice 2020
Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2020
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) – ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) – SORTIES
Année 2020
Etat des entrées des biens dans le patrimoine de la Commune
Modalités
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre
onéreux
NEANT
Acquisitions à titre
gratuit
Au titre d’une mise à
disposition
Au titre d’une
affectation
Biens de faible valeur
Divers
TOTAL GENERAL 0 €
Page 125 MAIRIE DE COMBS-LA-VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF - Exercice 2020
Etat des sorties des biens du patrimoine de la Commune
Modalités de
cession Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amorti
ssement
Cumul des
amortissem
ents
antérieurs
Valeur nette
comptable
au 01/01/20
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre
onéreux Cession à M.Mme LEBEL
Parcelle AE65p (23m²)
Localisation 9 place A.de Bougainville
Nature : espaces verts non aedificandi
Délibération du Conseil Municipal :
17/10/2016 n°9
Acte notarié le : 31/08/2020
Cession à Mme DE ALMEIDA
Parcelle AC 373p (42m²)
Localisation : 9 rue D.Casanova
Nature : espaces verts non aedificandi
Délibération du Conseil Municipal :
25/09/2017
Acte notarié le : 19/11/2020
Cession à M.HARDY
- Parcelle AE 634p devenue
AE 638 (57m²)
- Localisation :
20 rue de la Nouvelle Cythère
- Nature : espace vert constructible
- Délibération du 25/03/2019
- Acte notarié le : 13/11/2019
Cession à OPH 77
- Parcelles autour des Brandons :
A5655-A5656-A5657 devenues
A5655-5733-5734-5735-5736
(1203m²)
- Localisation : rue des Brandons
- Nature : trottoirs
- Délibération du 24/04/2017
- Acte notarié le : 17/12/2019
1 035 €
2 100 €
5180 €
20 000 €
Cessions à titre
gratuit
Au titre d’une mise
à disposition
Au titre d’une
affectation
Biens de faible
valeur
Divers
TOTAL GENERAL 28 315 €
Page 126 MAIRIE DE COMBS-LA-VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF - Exercice 2020
Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
2 434 558,00 € 1 231 637,52 € 31 362,64 € 119 237,35 €
Association ARIA 2005 P Maison Accueil Spécialisée 44 Places CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 844 554,00 € 916 973,43 € 9 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,70% A-1 17 880,98 € 90 504,78 €
Association ARIA 2006 P --Maison accueil spécialisée complément garantie CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 584 272,00 € 311 506,00 € 10 A V Livret A + 1 3,25% V Livret A + 1 3,75% A-1 13 450,08 € 28 503,88 €
Association AIPI 2008 P Réhabilitation d'un logement CIL 77 5 732,00 € 3 158,09 € 13 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 31,58 € 228,69 €
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
10 796 013,44 € 9 562 695,34 € 108 727,55 € 314 180,85 €
OPH Seine et Marne 1995 P 1 logement rue Nicolas Copernic CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 123,27 € 7 114,39 € 6 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 413,21 € 1 025,12 €
OPH Seine et Marne 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13 190,60 € 8 202,57 € 6 A V Livret A + 1.1 1,85% V Livret A + 1.1 1,85% A-1 151,75 € 1 305,21 €
OPH Seine et Marne 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 11 147,19 € 7 351,15 € 6 A V Livret A + 1.1 1,85% V Livret A + 1.1 1,85% A-1 136,00 € 993,30 €
OPH Seine et Marne 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 107 461,50 € 73 591,84 € 5 A V Livret A + 1.1 1,85% V Livret A + 1.1 1,60% A-1 1 361,45 € 11 710,17 €
SA HLM Maison du
CIL 2015 P
Création Résidence
Etudiants 160 logements
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 107 698,63 € 882 214,62 € 15 A V Livret A + 1.15 1,90% V Livret A + 1.15 1,90% A-1 16 762,08 € 47 699,57 €
SA HLM Maison du
CIL 2015 P
Création Résidence
Etudiants 160 logements
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 107 433,28 € 90 627,88 € 20 A F Taux fixe à 0.58 % 0,58% F Taux fixe à 0.58 % 0,58% A-1 2 079,92 € 3 601,70 €
Les Foyers De Seine
et Marne 2012 P COMPLEMENT EHPAD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 368 742,00 € 1 852 671,88 € 21 A V Livret A + 1.1 3,35% V Livret A + 1.1 1,60% A-1 29 642,75 € 70 923,79 €
Les Foyers De Seine
et Marne 2011 P
RESIDENCE SENIIORS 16
LGTS PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 583 103,20 € 498 242,07 € 31 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,10% A-1 5 480,66 € 13 574,83 €
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/2021
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
Page 127 Les Foyers De Seine
et Marne 2011 P
RESIDENCE SENIORS 16
LGTS PRET LGT PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 136 445,60 € 121 924,43 € 41 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,10% A-1 1 341,17 € 2 369,47 €
Les Foyers De Seine
et Marne 2011 P
RES SENIORS 16 LGTS
PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 405 280,80 € 337 966,78 € 31 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,30% A-1 1 013,90 € 10 419,39 €
Les Foyers De Seine
et Marne 2011 P
RESIDENCE SENIORS 16
LGTS PRET FONCIER
PLAI
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 94 857,60 € 82 801,54 € 41 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,30% A-1 248,40 € 1 900,92 €
Les Foyers De Seine
et Marne 2012 P
8 lgts sociaux 87 rue de
Varennes
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 438 216,00 € 383 356,02 € 32 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,10% A-1 4 216,92 € 10 059,96 €
Les Foyers De Seine
et Marne 2012 P
8 lgts sociaux 87 rue de
Varennes
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 351 323,00 € 319 045,29 € 42 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,10% A-1 3 509,50 € 6 017,18 €
Les Foyers De Seine
et Marne 2012 P
8 lgts sociaux 87 rue de
Varennes
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 141 816,00 € 121 479,60 € 32 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,30% A-1 364,44 € 3 622,62 €
Les Foyers De Seine
et Marne 2012 P
8 lgts sociaux 87 rue de
Varennes
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 113 695,00 € 101 177,50 € 42 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,30% A-1 303,53 € 2 264,02 €
Les Foyers De Seine
et Marne 2019 P DEXIA CL 725 619,88 € 719 997,64 € 40 T V
(Euribor 3M + 1.1)-
Floor 0 sur Euribor
3M
1,12% V
(Euribor 3M + 1.1)-
Floor 0 sur Euribor
3M
1,12% A-1 8 005,44 € 5 908,68 €
Les Foyers De Seine
et Marne 2019 P DEXIA CL 4 069 859,89 € 3 954 930,14 € 20 T V
(Euribor 3M + 0.85)-
Floor 0 sur Euribor
3M
0,87% V
(Euribor 3M + 0.85)-
Floor 0 sur Euribor
3M
0,87% A-1 33 696,43 € 120 784,92 €
TOTAL GENERAL 13 230 571,44 € 10 794 332,86 € 140 090,19 € 433 418,20 €
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
Page 128 Page 129
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ASSOCIATIONS MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Fonctions
N° SIREN
de l'association
bénéficiaire
Autre N° d'identification
(en l'absence de SIREN,
indiquer le n° de déclaration en
Préfecture)
NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE
MONTANT
de la
subvention
2020
Avantages en nature
(mise à disposition de biens mobiliers,
immobiliers et/ou d'agents publics)
041 RELATIONS PUBLIQUES
Subvention annuelle : 4 350,00 €
343 337 887 8362 Combs Jumelage 4 350,00 € M.Q. Le Soleil 10 h + Salle Beausoleil 3 h 30
Subvention Exceptionnelle : 2 180,00 €
Combs Jumelage 2 180,00 €
TOTAL GENERAL 6 530,00 €
112 SECURITE ET POLICE
Subventions annuelles : 200,00 €
334 402 039 A.C.J.U.S.E (Ass. de contrôle Judiciaire Socio-Educatif de Seine et Marne) 200,00
TOTAL GENERAL 200,00 €
20 ENSEIGNEMENT
Subventions annuelles : 480,00 €
077 200 5531 Ass. Autonome des Parents d'Elèves (A.A.P.E.) 277,00 077 200 2386 Fédérat. Conseil Parents d'Elèves Prim. et Mat. (F.C.P.E) 123,00 Salle 203 Beausoleil à l'année DDEN 80,00
TOTAL GENERAL 480,00 €
LISTE DES ASSOCIATIONS
SOUTENUES AU TITRE DE L'EXERCICE 2020
Nom de la personne morale de droit public : Mairie de Combs-la-Ville
N° SIREN de la personne morale de droit public ayant attribué la subvention : 217 701 226
Mairie de Combs-la-Ville
Esplanade Charles de Gaulle
B.P. 116 - 77 385 Combs-la-Ville Cedex
Tel. : 01 64 13.16.00
www.combs-la-ville.fr
Page 130 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Fonctions
N° SIREN
de l'association
bénéficiaire
Autre N° d'identification
(en l'absence de SIREN,
indiquer le n° de déclaration en
Préfecture)
NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE
MONTANT
de la
subvention
2020
Avantages en nature
(mise à disposition de biens mobiliers,
immobiliers et/ou d'agents publics)
40 SPORTS
Subventions annuelles 106 815,00 €
428 861 165 ACV Yoga 0,00 € Espace associatif " Les Quincarnelles" 77 h
449 806 876 Aïkido Clubs de Combs la Ville (ACCV) 0,00 € Gymnase Beausoleil 124 h 15
La Pêche Combs-la-Villaise 0,00 € M.Q. Le Soleil 4 h 00
343 092 227 AS 77 890 161 Club Athlétique Combs la Ville 6 500,00 € Allende salle Robic 26 h 15 + Parc des Sports : stade piste d'athlétisme 1114 h
501 746 259 772 008 342 Sénart Badminton 4 300,00 € Gymnase Jacques Cartier : Laurentides 355 h / Leclerc 298 h 30 + Gymnase Allende : Robic 87 h
411 459 159 W772001447 C.A.C.V. Football 7 500,00 € Gymnase Paloisel : salle Cerdan 22 h + Stade 1088 h 20 + Parc des Sports :
terrain d'honneur 70 h + terrain synthétique 658 h 35 + terrain stabilisé 201 h 30 + foyer vestiaire 306 h
402 729 925 W772000760 Cercle Escrime 5 000,00 € Gymnase J. Cartier : St Laurent 382 h / Plateau Extérieur 303 h / Leclerc 145 h 30 / Laurentides 143 h 30 / Trois rivières 6 h + Gymnase Allende : Robic 21 h
AS 77 910 430 Club Subaquatique 380,00 € 338 822 000 AS 77 200 6368 Combs Basket Club 4 250,00 € Gymnase Le Paloisel : Cerdan 513 h
348 538 364 W772002629 Combs Natation 0,00 €
512 204 728 Combs Yoga 0,00 € Espace associatif Les Quincarnelles à l'année : 64 h + grande salle + cuisine de la M. Q. Les Quincarnelles 3 h
537 726 671 77172017224 La Copa 0,00 €
484 402 714 4787 Cyclo Club 600,00 € Beausoleil : Salle 205 : 6 h + Gymnase Cartier : salle Leclerc 14 h + M. Q. Le Soleil 8 h 30
478 788 151 En marche vers la forme 0,00 € Grande salle + cuisine M.Q. Les Quincarnelles 3 h 30
342 555 844 8994516 Gymnastique sportive CACV 37 000,00 € Grande salle 25 h + Gymnase Allende : Robic 122 h / Letourneur 529 h 45 / Amoros 1 713 h 05 / M. Cayre 2 551 h 25
342 555 844 Gymnastique sportive CACV - Tournoi 0,00 €
489 379 040 1351 Sénart Gym C.C.V. 550,00 € Gymnase Allende : Letourneur 458 h 30 / Amoros 254 h 15
438 089 369 W772001406 Hand Ball 1 600,00 € Salle des Fêtes André Malraux : grande salle 15 h + Stade Mimoun : 18 h / schiste rouge 6 h / Stabilisé 6 h + Gymnase Allende : Robic 401 h
379 506 454 AS 77 890 162 Judo club 5 000,00 € Beausoleil 362 h + Le Paloisel : salle Morin 15 h 45 / Cerdan : 16 h / Colas : 3 h 15 / Ladoumègue : 6 h 15
428 223 481 6387 (AS 77890274) Karaté 5 000,00 € Gymnase La Noue 100 h 40 + Gymnase Allende : Amoros 15 h + Gymnase Le
Paloisel : Morin 32 h 30 + Gymnase Cartier : salle Laurentides 11 h / Leclerc : 11 h / Trois rivières : 11 h + plateau extérieur : 11 h
520 361 981 W772001304 Kung Arts 0,00 € Gymnase Le Paloisel : Morin 187 h 30
431 242 262 Nouvelle Société de Tir de Combs-la-Ville (N.S.T.C.V.) 0,00 € 839 446 820 Passion synchro 185,00 € Espace associatif Les Quincarnelles 36 h
784 922 445 AS 77 930 656 Pédale Combs-la-Villaise 7 000,00 € Couderc terrain rugby 19 h 30 + Gymnase J. Cartier : salle Leclerc 41 h 15 / 3 rivières 28 h + M.Q. Le Soleil 3 h
435 000 633 077200685 Pedibus Jambus 325,00 € l'Orangerie 15 h + M.Q. Le Soleil 13 h
Page 131 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Fonctions
N° SIREN
de l'association
bénéficiaire
Autre N° d'identification
(en l'absence de SIREN,
indiquer le n° de déclaration en
Préfecture)
NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE
MONTANT
de la
subvention
2020
Avantages en nature
(mise à disposition de biens mobiliers,
immobiliers et/ou d'agents publics)
804 726 776 W772004223 Pe tancat 0,00 €
444 504 989 W772003525 Retraite Sportive Sénart Brie 0,00 €
Salle des Fêtes A. Malraux 12 h 30 + grande salle + cuisine M.Q. Les
Quincarnelles 37 h 30 + Gymnase Le Paloisel : Colas 22 h / Bywalska 41 h + Gymnase J. Cartier : Leclerc 28 h / St Laurent 14 h / 3 rivières 10 h 30 + Parc des Sports : vestiaire 9 h / pétanque 176 h
520 303 850 Réunionnais de Sénart 0,00 € Salle des Fêtes A. Malraux 24 h + Gymnase Le Paloisel : Cerdan : 12 h 30 +
foyer vestiaires 61 h + Stade A. Mimoun : stabilisé 16 h / stade 96 h / Terrain synthétique 72 h
W772002534 Rollevasion Combs Sénart 0,00 € Gymnase J. Cartier : Leclerc 69 h / Trois rivières 66 h / Plateau extérieur 22 h
434 287 389 AS 77 890 381 Rugby Melun Combs Sénart 77 (R.M.C.S.77) 11 200,00 € Roger Couderc : terrain d'honneur 1 413 h 45 / terrain 2 392 h 30 + club house 633 h 45 + Vestiaire 285 h 30
7712521924 Sénart Triathlon 1 500,00 €
347 486 938 W772001031 Sport et vie 0,00 € Dojo 398 h + Gymnase Le Paloisel : Colas 76 h + Gymnase J. Cartier : 3 rivières 46 h / St Laurent 42 h 30 / Leclerc 46 h + grande salle M.Q. Le Soleil 5 h 30
Taekwondo 0,00 € Le Paloisel : Morin 100 h 30
Templier 0,00 €
329 152 052 W772004605 Tennis Club de Combs la Ville 1 275,00 € Tennis couverts à l'année + tennis extérieurs à l'année
381 107 093 AS 77 890 041 Combs Sénart Tennis de Table 4 000,00 € Gymnase Le Paloisel : Bywalska 530 h 25 / Cerdan 12 h
U.N.S.S. :
- Sport Collège "Les Aulnes" 0,00 € Gymnase Le Paloisel : Cerdan 81 h / Ladoumègue 76 h 30 / Bywalska 96 h 30
- Sport Collège "Les Cités Unies" 0,00 € Gymnase Allende : M. Cayre 50 h / Amoros 36 h 25 / Letourneur 36 h 25 / Robic 58 h + Plateau Extérieur 29 h + Terrain herbe 14 h
- Sport du Lycée d'enseig.général "Galilée" 0,00 € Gymnase Jacques Cartier : Leclerc 34 h / 3 Rivières 38 h / Laurentides 34 h / St Laurent 34 h + S. Allende : M. Cayre 50 h
W772003832 - AS du lycée Jacques Prévert 100,00 € Gymnase J. Cartier : Leclerc 17 h 15 / Laurentides 17 h 15 Union Sportive des Ecoles Primaires (USEP) 0,00 € 379 877 830 W772000941 Volley loisirs 3 550,00 € Gymnase J. Cartier : Laurentides 318 h 30 / Plateau 20 h
Subventions exceptionnelles : 0,00 €
501 746 259 772 008 342 Sénart Badminton
343 092 227 AS 77 890 161 Club Athlétique Combs la Ville
411 459 159 W772001447 C.A.C.V. Football
342 555 844 8994516 Gymnastique sportive CACV
7712521924 Sénart Triathlon
Passion Synchro
784 922 445 AS 77 930 656 Pédale Combs-la-Villaise
TOTAL GENERAL 106 815,00 €
Page 132 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Fonctions
N° SIREN
de l'association
bénéficiaire
Autre N° d'identification
(en l'absence de SIREN,
indiquer le n° de déclaration en
Préfecture)
NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE
MONTANT
de la
subvention
2020
Avantages en nature
(mise à disposition de biens mobiliers,
immobiliers et/ou d'agents publics)
30 CULTURE
Subventions annuelles 7 940,00 €
Association Culturelle Israélite de Sénart et ses Environs (A.C.I.S.E.
77) 0,00 € A.C.E.M. (Ass. Culturelle et Educative des Musulmans de Combs) 0,00 € 225 Amicale des anciens combattants 0,00 € M.Q. Le Soleil 7 h W772002454 Amicale du personnel communal 100,00 € 440 245 322 772 005 348 Amitié Franco Allemande 0,00 € Salle 207 à Beausoleil à l'année + M.Q. Les Quincarnelles 3 h Association philatélique de Combs-la-Ville (A.P.C.V) 0,00 € Salle 206 Beausoleil à l'année + Salle 205 Beausoleil 36 h 493 591 911 Astragale & Cie 0,00 €
517 472 510 772 014 367 Au fil des Contes 150,00 € M.Q. Le Soleil 18 h
W772004366 Bénévolement votre 1 000,00 € Ancienne Police Municipale à l'année + M.Q. Les Quincarnelles 4 h
C'la ville en Fête 0,00 €
482 428 240 772013950 Chœur Variatio 500,00 € Salle des Fêtes A. Malraux 4 h 30 + Salle polyvalente école Sommeville 58 h
532 252 400 W 772000695 Club féminin 0,00 € Beausoleil : 2 salles 101/102 à l’année + M.Q. Le Soleil 7 h + Dojo Morin 27 h
Club de la Maison Miniature 0,00 € Salle des Fêtes A. Malraux 32 h + Salle 205 Beausoleil 88 h
479 260 226 772 013 709 Compagnie Les Châteaux de Sable 1 500,00 € Espace Albert Camus à l'année 749 931 630 8 068 Confrérie des Compagnons d'Irminon 0,00 €
784 922 437 Ensemble musical de l'Echo de Yerres 0,00 € M.Q. Le Soleil 10 h + M.Q. Les Quincarnelles 16 h 15 Fédération générale des retraités des chemins de fer de France et
d'Outre Mer 0,00 € 0772013128 Fée du fil 0,00 € Salle 205 Beausoleil 56 h
Flamen Combs 0,00 € Gymnase La Noue 21 h
W 772002013 F.N.A.C.A.M.T. (Féd. Nat. des Anciens Combat. d'Algérie, Maroc, Tunisie) 0,00 € M.Q. Le Soleil 1 h
Jeunesse Evasion Musique (J.E.M.) 150,00 €
814 541 611 W772003524 La Croche chœur en ballade 450,00 €
512 241 530 772 014 023 Maison du Combattant et du Citoyen (M.C.C.) 500,00 € Chaussy à l'année
537 627 465 W772001793 Pap'n Cart 0,00 €
487 953 143 W912003643 Reliure Passion 0,00 € Locaux au 2 avenue Jean-Jaurès à l'année + M.Q. Les Quincarnelles 3 h 30
407 657 162 Révosoleil 0,00 € M.Q. Les Quincarnelles 2 h + Salle des Fêtes A. Malraux 9 h
Page 133 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Fonctions
N° SIREN
de l'association
bénéficiaire
Autre N° d'identification
(en l'absence de SIREN,
indiquer le n° de déclaration en
Préfecture)
NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE
MONTANT
de la
subvention
2020
Avantages en nature
(mise à disposition de biens mobiliers,
immobiliers et/ou d'agents publics)
393 735 568 W772001148 Sansonne Club de Danse 540,00 € Gymnase La Noue 99 h
348 476 102 Scène Arts Danse 1 400,00 € Gymnase Le Paloisel : Colas 77 h 30 + Gymnase J. Cartier : 3 Rivières 120 h 30 / St Laurent 15 h + La Noue 91 h + M.Q. Le Soleil 3 h 15
W772001502 S.H.A.G.E. (Société d'Histoire, d'Art, de Généalogie et d'Echange) 1 350,00 € Beausoleil (3 salles à l’année 100/101/102) + Salle des Fêtes A. Malraux 26 h
510 780 729 772 013 146 Théâtre d'Arsène 0,00 € Salle 103 Beausoleil à l'année
390 704 989 7 850 Tintinnabule 0,00 €
350 242 608 Tourosoleil 0,00 € M.Q. Le Soleil 55 h 30 + Salle des Fêtes A. Malraux 8 h 30
510 091 077 TSN 0,00 € Gymnase Le Paloisel : Colas 102 h 45 + J. Cartier : 3 rivières 30 h + La Noue 157 h 15 + M.Q. Le Soleil 30 h + M.Q. Les Quincarnelles 45 h
391 638 012 W772000839 Union paroissiale 300,00 € Salle des Fêtes A. Malraux 12 h
8587 Vidéo Combs 0,00 € Beausoleil (3 salles à l’année 104/105/106)
Subventions Exceptionnelles : 250,00 €
391 638 012 W772000839 Union paroissiale
482 428 240 772013950 Chœur Variatio
W772004366 Bénévolement votre
413 812 827 Fondation du patrimoine
C'la ville en fête 250,00 € M.Q. Les Quincarnelles 13 h + Salle des Fêtes A. Malraux 6 h
TOTAL GENERAL 8 190,00 €
ASSOCIATIONS CULTURELLES 191 912,00 €
422 784 922 585 03J97335 Maison des Jeunes et de la Culture 191 912,00 € Bâtiment place André Jarlan + Espace Albert Camus à l'année + Salle des Fêtes A. Malraux 33 h
TOTAL GENERAL 191 912,00 €
60 AIDE SOCIALE
Subventions annuelles 13 950,00 €
538 746 520 W772002800 ADSBC (Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles CLV) 900,00 € M.Q. Les Quincarnelles 13 h + Salle du conseil et des commissions Hôtel de Ville 30 h
ADVC (Association Départ. des veuves et Veufs de seine et marne) 0,00 €
AL ANON 0,00 € Alcooliques anonymes 0,00 €
341 467 421 6177 Amitié Entraide 0,00 € Bureau à la Clavelière à l'année + M.Q. Le Soleil 7 h + l'Orangerie 2 h
4876 A.P.A.E.I.(Ass. des Parents & Amis d'enfants Inadaptés) de la Brie 300,00 €
775 688 732 A.P.F. (Ass. Des Paralysés des France) 500,00 €
Page 134 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Fonctions
N° SIREN
de l'association
bénéficiaire
Autre N° d'identification
(en l'absence de SIREN,
indiquer le n° de déclaration en
Préfecture)
NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE
MONTANT
de la
subvention
2020
Avantages en nature
(mise à disposition de biens mobiliers,
immobiliers et/ou d'agents publics)
ARIA 0,00 € Gymnase Le Paloisel : salle Ladoumègue 13 h + Gymnase J. Cartier :
salle 3 rivières 26 h + M.Q. Les Quincarnelles 42 h + M.Q. Le Soleil 3
h 30
W772003783 Ass. Les Bouts d'chou 350,00 € M.Q. Le Soleil 7 h
330 296 369 CIDFF (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles) 0,00 €
521 548 735 2/03446 Club du 3ème Age 1 500,00 € Salle des Fêtes A. Malraux 19 h
Communication et Documentation Psychologique (CDP) 0,00 €
775 672 272 Croix rouge Française 0,00 €
2/09957 Synergie Combs 0,00 € 334 402 518 Elan 2 0,00 € 4128 Elan 77 1 300,00 € 450 059 977 La bulle verte 1 600,00 €
11 77 040 1977 Le Relais de Sénart 1 800,00 €
Le temps des parents 0,00 €
340 725 670 7147 Partage 77 0,00 €
Les Restaurants du Cœur 3 000,00 € Locaux à la clavelière RDC + R+1 + M.Q. Le Soleil 8 h 30 + l'Orangerie tous les jeudis matins (2 h30 ) = 130 h
Ma Commune ma santé 0,00 €
Rev Diab (Atelier diabète 3ème âge) 0,00 €
Secours catholique 2 000,00 €
2976 Secours Populaire Français 700,00 €
Vaincre la mucoviscidose 0,00 € M.Q. Le Soleil 4 h + Salle des Fêtes A. Malraux 40 h
Subventions exceptionnelles et catastrophes naturelles 0,00 €
Maisons d'Assistants Maternels (M.A.M.)
TOTAL GENERAL 13 950,00 €
70 HABITAT
Subventions annuelles : 1 500,00 €
784 971 897 A.D.I.L. (Ass. Départ. D'Information sur le Logement) 0,00 €
334 750 528 Relais Jeunes 77 1 500,00 €
TOTAL GENERAL 1 500,00 €
Page 135 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Fonctions
N° SIREN
de l'association
bénéficiaire
Autre N° d'identification
(en l'absence de SIREN,
indiquer le n° de déclaration en
Préfecture)
NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE
MONTANT
de la
subvention
2020
Avantages en nature
(mise à disposition de biens mobiliers,
immobiliers et/ou d'agents publics)
830 ENVIRONNEMENT
Subvention annuelle : 2 050,00 €
Alternatiba 0,00 €
1761 Amicale de chasse du bois aux loups 300,00 €
G.D.S.A. 77 (Groupement de Défense Sanitaire Apicole de Seine et
Marne) 1 500,00 € Développement Durable Notre Avenir (D.D.N.A.) 220,00 € Association des Croqueurs de Pommes 30,00 €
798 642 419 Jardiniers de la Marrache 0,00 € M.Q. Les Quincarnelles 3 h 30
TOTAL GENERAL 2 050,00 €
91 ACTION ECONOMIQUE
Subventions Annuelles : 1 000,00 €
W772002506 2A2C (C@Combs) 1 000,00 €
Subventions exceptionnelles : 0,00 €
TOTAL GENERAL 1 000,00 €
6574 TOTAL DES SUBV. VERSEES AUX ASSOCIATIONS 332 627,00 €
Page 136 IV
C1
GRADES OU EMPLOIS CAT EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS POURVUS DONT TNC OBSERVATIONS
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur Général des Services A 1 1
Directeur Général Adjoint des Services A 1 1
Directeur des services techniques A 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A* 2 2 * Détach. DGS et DGAS
Attaché principal A 5 4
Attaché A 7 2
Rédacteur principal de 1ère classe B 6 6
Rédacteur principal de 2ème classe B 6 6
Rédacteur B 8 4 1
Adjoint administratif principal 1ère classe C 22 22
Adjoint administratif principal 2ème classe C 21 21 2
Adjoint administratif C 23 17 1
TOTAL 100 84 4
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur Principal A* 1 1
Ingénieur Principal A 1 1 1* Détachement DST
Ingénieur A 2 2
Technicien principal de 1ère classe B 6 4
Technicien B 7 3
Agent de maîtrise principal C 9 8
Agent de maîtrise C 8 6
Adjoint technique principal 1ère classe C 20 18
Adjoint technique principal 2ème classe C 47 40 3
Adjoint technique C 76 50 11
TOTAL 176 132 14
FILIERE SOCIALE
Psychologue de classe normale A 1
Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle
A 1 1
Educateur de jeunes enfants de 1ère classe A 2 2
Educateur de jeunes enfants de 2ème
classe
A 5 2
Assistant socio éducatif princ. A 2 1
Agent social principal de 1ère classe C 1 1
Agent social principal de 2ème classe C 2 1
Agent spécialisé des écoles matern.ppal
1ère classe
C 8 8
Agent spécialisé des écoles matern.ppal
2ème classe
C 6 6
Cadre de santé 1ère classe A 1
Puéricultrice Classe supérieure A 2
Puéricultrice Classe normale A 1
Infirmier soins généraux hors classe A 1 1
MAIRIE DE COMBS-LA-VILLE – COMPTE ADMINISTRATIF – Exercice 2020
IV – ANNEXES
ETAT DU PERSONNEL au 31 12 2020
Page 137 GRADES OU EMPLOIS CAT EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS POURVUS DONT TNC OBSERVATIONS
Infirmier soins généraux de classe normale A 1 1
Auxiliaire de puériculture ppal 1ère classe C 6 5
Auxiliaire de puériculture ppal 2ème classe C 21 17 *3 Détachements
TOTAL 61 46 0
FILIERE CULTURELLE
Assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe
B 1
Adjoint du patrimoine C 1
TOTAL 2 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des activités physiques &
sportives
A 1 1
Educateur APS principal de 1ère classe B 3 3
Educateur des APS B 3 3 2
TOTAL 7 7 2
POLICE MUNICIPALE
Chef de service P.M. principal de 2ème
classe
B 1 0
Brigadier chef Principal C 6 5
Gardien-Brigadier C 4 3
TOTAL 11 8 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 2 1
Animateur principal de 2ème classe B 2 2
Animateur B 2 1
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 6 6
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe
C 19 16 1
Adjoint d’animation C 31 17 3 *1 Détachement
TOTAL 62 43 4
TOTAL GENERAL 419 320 24
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION CONTRAT OBSERVATIONS
Attaché territorial (1) A ADM IB= 607 3-2 Poste vacant
Rédacteur (3) B ADM IB = 500 3-2 Poste vacant
Adjoint administratif (3) C ADM IB = 340 3-2 Poste vacant
Technicien (4) B TECH IB = 559 3-2 Poste vacant
Agent de maîtrise (1) C TECH IB = 348 3-2 Poste vacant
Agent de maîtrise (1) C TECH IB = 354 CDI
Adjoint technique(17) C TECH IB = 340 3-2 Poste vacant
Psychologue de cl. normale (1) A SOC IB = 450 3-2 Poste vacant
E.J.E. de 2ème classe (1) A SOC IB = 3-2 Poste vacant
Auxiliaire de puer. Ppal 2ème classe (2) C SOC IB = 351 3-2 Poste vacant
Apprenti (1) IB =
Animateur (1) B ANI IB = 3-2 Poste vacant
Adjoint d’animation (9) C ANI IB = 340 3-2 Poste vacant
Assistantes maternelles (18) C SOC CDI
(1) CATEGORIE : A, B et C (4) CONTRAT : motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) (2) FILIERES :
· ADM : Administratif 3-2 : Contractuel poste vacant 1 an · JEUN : Jeunesse 3 alinéa 1 : Accroissement temporaire d’activité · ENF : Enfance 3 alinéa 2 : Accroissement saisonnier d’activité · TECH : Technique 38 : article 38 travailleurs handicapés · S : Social 110 : article 110 (collaborateur de cabinet) · SP : Sportif TNC = temps non complet · CULT : Culturel (dont enseignement)
· ANIM : Animation
· CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984) (3) REMUNERATION
: Référence à un indice brut (IB) de la Fonction Publique
: Ou en euros annuels bruts
3-1 : remplacement temporaire d’un fonctionnaire à T.P. ou indisponible
Page 138 Page 139
MAIRIE DE COMBS-LA-VILLE – COMPTE ADMINISTRATIF – Exercice 2020
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN C2
ENGAGEMENT FINANCIER
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l’Hôtel de ville(1). Toute
personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l’engagement (2)
Nom de
l’organisme
Raison sociale de
l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service
public (3) /
Détention d’une part du
capital
Délibération n°5 du
17/04/2000
Délibération
Caisse d’Epargne 1part 16,00 €
Garantie ou
cautionnement d’un
emprunt / Voir tableau dette garantie
Subventions supérieures
à
75 000 € ou
représentant
plus de 50 % du produit
figurant au compte de
résultat de l’organisme
C.C.A.S.
Caisse des Ecoles
M.J.C.
Et. Public Local
Et. Public Local
Association
562 709.97 €
0,00 €
204 652,00 €
Autres.
(1) Hôtel de ville pour les communes et siége de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement ; (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) ; (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
_____________________________________________________________________________________________________ Page 140
MAIRIE DE COMBS-LA-VILLE – COMPTE ADMINISTRATIF Exercice 2020
IV – ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A C3.3
LISTE SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES E N B.A C3.4
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE
D’ADHESION
MODE DE
FINANCEMENT (1)
MONTANT DU
FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
- Communauté d’Agglomération de Grand Paris
Sud
Perception de la Cotisation
Foncière des Entreprises
Autres organismes de regroupement
- SIAVY (Syndicat d’Aménagement de la Vallée de
l’Yerres
(%) du budget de
fonctionnement 0,00 €
- SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts Participation Propreté Urbaine 154 647,00 €
- Syndicat Mixte de Sénart-Val de Seine Participation par l’intermédiaire de la
Communauté
d’Agglomération de Grand
Paris Sud
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de création N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
C.C.A.S. Etablissement Public Local .../…/… 04/12/1954
CAISSE DES ECOLES Etablissement Public Local 01/01/1978 N°04 du 24/10/1977
Régies personnalisées
…
(1) ou créés par l’établissement public ou le groupement.
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création N° et date délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie
financière
.../…/… .../…/…
Lotissement
Service social et médico-social
…
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de création N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non
… .../…/… .../…/…
(1) et n’effectuant que des opérations de fonctionnement à l’exclusion de toutes dépenses ou recettes d’investissement.
______________________________________________________________________________________________________________________________________ Page 141
MAIRIE DE COMBS-LA-VILLE – COMPTE ADMINISTRATIF - Exercice 2020
ANNEXE N° D1
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Etat 1288 M
Libellés Bases notifiées Variation
des
bases
Taux votés
par le
conseil
municipal
Variation
de taux
Produit
perçu
Variation du
produit
Taxe d’habitation 36 538 088 2.79 % 14,82 % 0 % 5 414 945 2.79 %
Taxe foncière sur
les propriétés
bâties
37 104 604 2.08 % 24,63 % 0 % 9 121 188 2.08 %
Taxe foncière sur
les propriétés
non bâties
136 515 7.51 % 66,28 % 0 % 90 482 7.51 %
Cotisation
Foncière des
Entreprises
(CFE) % / /
TOTAL 14 626 615
+ Rôle supplémentaires : 14 943
_______
14 641 558
______________________________________________________________________________________________________________
VERSEE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE GRAND PARIS SUD