unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2025.03.29

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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2025.03.29 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2025.03.29)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Exploration spatiale, Envoyé en préfecture le 01/04/2025

Reçu en préfecture le DAS G L

Publié le 01/04/2025 O

ID : 030-243000593-20250326-DEL2025_03_29-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

DÉLIBÉRATION N°2025/03/29

COMMUNAUTE DRoNE

DE PETITE

CAMARGUE OBJET . un . Convention attributive de cofinancement du

projet de restauration et de développement

du canal du Rhône à Sète

Séance du 26 mars 2025

Date de convocation : 13 mars 2025

Membres en exercice : 37

27 présents — 33 votants

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars, à dix-huit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.

Présents

André BRUNDU, Président - Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2?" Vice-Président, Mylène CAYZAC, 3%" VicePrésidente, Katy GUYOT, 4ème VicePrésidente, Véronique VAUTRIN, 5ème Vice- Présidente, Éric BERRUS, 6" Vice-Président, Jean-François THOMAS, 7* Vice-Président, Didier LEBOIS, Bin Vice-Président, Bruno PASCAL, 9% Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 10ÿ Vice-Présidente, Jean- Paul GERAUD, 1 1ère Vice-Président - Christian SOMMACAL 2èn Membre délégué — Mesdames Nadia

BELAOUNI, Véronique BENEZET, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Martine KUFFER, Elisabeth MICHALSKI, Sandrine RIOS, Nelly RUIZ et Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires — Messieurs André MEGIAS, Jérémy PEREDES, Rodolphe RUBIO, Christophe TICHET et Mohammed

TOUHAMI, Conseillers Communautaires.

Absents ayant donné procuration

- Madame Leila AMROUT a donné procuration à Véronique VAUTRIN, - Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS,

- Madame Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Jean-Paul GERAUD, - Madame Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Mylène CAYZAC, - Madame Laurence EMMANUELLI a donné procuration à Katy GUYOT, - Monsieur Farouk MOUSSA a donné procuration à Jean DENAT.

Absentes excusées

Mesdames Isabelle PINON et Carole CALBA

Absents

Messieurs Serge GARNIER et Jean-Louis MEIZONNET

En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.Envoyé en préfecture le 01/04/2025

Reçu en préfecture le 01/04/2025

Publié le 01/04/2025 7

ID : 030-243000593-20250326-DEL2025_03_29-DE

2025 : 67 049 €;

2026 :27 162€;

2027 : 30003 €;

2028 : 128994€;

2029 :63021€;

2030 : 26 047 €.

Ce montant a été calculé sur la base d'une clé de répartition tenant compte du pourcentage de linéaire et du pourcentage de travaux concernant notre territoire pondérés par le nombre d'habitants.

PROPOSITION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article 3 des statuts de la Communauté de communes de Petite Camargue relatif à sa compétence en malière de développement économique incluant la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zones d'activité portuaire et la promotion du tourisme ;

Vu la délibération N° 2025/03/22 du 26 mars 2025 adoptant le Budget Principal 2025 de la

Communauté de communes ;

Vu l'avis favorable de la commission « Développement touristique » du 27 février 2025 ;

Vu la consultation de la commission « Finances, mutualisation et attribution de fonds de concours » du 3

mars 2025 ;

Vu l'examen en Bureau Communautaire du 12 mars 2025 ;

Ilest proposé au Conseil de Communauté :

- d'APPROUVER le cofinancement du projet de restauration et de développement du canal du Rhône à Sète à hauteur d'un montant maximal de 342 200 € soit 0,57% du programme global, réparti sur une période de 6 ans entre 2025 et 2030 ;

- de S'ENGAGER à inscrire en temps utile dans son budget les sommes nécessaires au règlement du cofinancement à verser à VNEF ;

- de DIRE que les crédits sont prévus au budget principal 2025;

- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant(e|, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, la convention attributive de cofinancement du projet

de restauration et de développement du canal du Rhône à Sète, ci-annexée ;

- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant{e), à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique où financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

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