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Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu sommaire CM 25 05 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MAI 2023
Objet | Rapporteur Délibérations du Conseil Municipal
AFFAIRES FINANCIERES
Demandes de fonds de
concours auprès de la |Jean-Philippe LEBAILLIF
CCPOH
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
*_ Demande deux fonds de concours à la Communauté de Communes des Pays Oise et Halatte en vue de participer au projet d'acquisition pour :
L’acquisition d’un véhicule pour la Police Municipale, à hauteur de 50% du montant du projet, dans la limite de 10 000 €
sur le montant HT du projet
La création d’un parking pour les médecins à hauteur de 50% du montant du projet, dans la limite de 10 000 € sur le
montant HT du projet
Ÿ Autorise Monsieur Le Maire à signer tout acte afférent à ces demandes.
Décision Modificative N°1 ù Jean-Philippe LEBAILLIF
Budget principal BP
Dans le cadre de l'exécution du budget 2023, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder aux
ajustements budgétaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve les
dispositions énoncées.
RESSOURCES HUMAINES
Création d'emplois dans le
cadre d'avancement de Monsieur le Maire
grade
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE de créer à compter du 1° juillet 2023
- Un emploi permanent à temps complet de chef de service de police Municipale principal de 2°" classe
Un emploi permanent à temps complet d’adjoint du patrimoine principal de 1°* classe
- Un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif principal de 2°" classe
- Quatre emplois permanent à temps complet d’adjoint techniques principal de 1°" classe
- Un emploi permanent à temps non complet d’adijoint technique principal de 1°"° classe
- Un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 1°° classe ;
DIT que la rémunération des agents est fixée en référence aux échelles des emplois cité ci-dessus ;
SOLLICITE l'avis du Comité Social Territorial pour la suppression
- Un emploi permanent à temps complet de chef de service de police Municipale
Un emploi permanent à temps complet d’adjoint du patrimoine principal de 2°" classe
Un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif
Quatre emplois permanent à temps complet d’adjoint techniques principal de 2ème classe
- Un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique principal de 2ème classe
- Un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 2ème classe ;
DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision et permettant sa mise en œuvre.
Fait à Verneuil-en-Halatte le 30 MAI 2023 Le Maire