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Arrêté - 2004 136 interdiction circulation chemin Moulins Orschwillerburgweg
Document publié le Vendredi 26 novembre 2004 par la commune de Soultz-Haut-Rhin.
Lien du pdf (Arrêté - 2004 136 interdiction circulation chemin Moulins Orschwillerburgweg)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
| | SOULTZ, le 26 novembre 2004
7 _struéuan ss 7 énergie 0 C
VILLE pe SOULTZ /
ARRETE N° 136 DU 25/11/2004
réglementant l'usage et la vitesse sur l'itinéraire
LE MAIRE DE LA VILLE DE SOULTZ , Haut-Rhin
Vu le Code Général des Collectivités locales et notamment Farticle L 254221 et suivant :
Vu le Code Rural et notamment son artiele 59 et suivants :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 11021. RT10-2, R413-1 et R 4112
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêtés ministériels
juillet 1974 modiliés :
Considérant qu'il y a lieu. pour des raisons de sécurité, d'interdire la circulation aux usagers
non riverains. sauf aux cyclistes :
ARRETE |
des 10 et
ARTICLE 1 :
La cireulation est interdite à tout véhieule sur les chemins ruraux désiunés ci-après :
= chemin des Moulins
= chemin Oberer Orschuillerbureweg
ARTICLE 2 :
Les véhicules des riverains et les véhicules nécessaires à Fexploitation agricole des parcelles
CONILUËS SONE autorisés à emprunter ces voies.
ARTICLE 3 :
Les evclistés sont autorisés à emprunter ces chemins incorporés dans le schéma
départemental des parcours evelables.
ARTICLE 4:
ra limitée à 30kKm/h pour tous véhicules autorisés à utiliser ces voies La vitesse s
ARTICLE 5 :
Des panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront implantés à
chaque extrémit ARTICLE 6 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois existantes.
ARTICLE 7 :
M. le Maire de la Ville de SOULTZ, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de GUEBWILLER, M. le Commandant de la Brigade Motorisée de SOULTZ. La Police Municipale et tout agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Thé BIRGAENTZLE, Maire :