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Arrêté - 20250820 67 interdiction de circuler dans le vignoble pendant les vendanges
Document publié le Mardi 19 août 2025 par la commune de Soultz-Haut-Rhin.
Lien du pdf (Arrêté - 20250820 67 interdiction de circuler dans le vignoble pendant les vendanges)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRÊTÉ N° 67 DU 19 AOUT 2025
Portant interdiction de circuler dans le vignoble
LE MAIRE DE LA VILLE DE SOULTZ, Haut-Rhin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2542-1, L2542-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3 et L2213-4,
VU le Code de la Route,
VU les dates de vendanges fixées pour l’année 2025,
CONSIDERANT qu'il convient de protéger la sécurité des personnes et aussi la récolte de raisins contre les déprédations et le vol :
ARRÊTE
Article 1
La circulation des personnes et des véhicules ainsi que leur stationnement sont interdits à toute personne dans le vignoble à l'exception des viticulteurs et de leurs employés, les propriétaires et les exploitants.
Article 2
Cette interdiction démarre à partir du lundi 25 août 2025 et pendant la durée des vendanges.
Article 3
L'interdiction sera matérialisée par l'implantation de panneaux et la mise en place de barrières. Les infractions aux articles précédents seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 4
Le Commandant de la Gendarmerie de Soultz, Les Brigades Vertes, la Police Municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché aux emplacements réservés à cet effet.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois selon les règles de procédure en vigueur.
Article
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Brigade de Gendarmerie de Soultz
- Police Municipale
- Brigades Vertes
- Services Techniques
- ONF
- Classement
Hointe au Maire