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Arrêté - 2018 46 interdiction circulation chemin Glashutte Firstacker
Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Soultz-Haut-Rhin.
Lien du pdf (Arrêté - 2018 46 interdiction circulation chemin Glashutte Firstacker)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE N°46 DU 17 MAI 2018
Concernant la réglementation de la circulation
LE MAIRE DE LA VILLE DE SOULTZ , Haut-Rhin
Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2542-1 suivants ;
Vu le code de la Route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 relatif à la signalisation routière,
Considérant l'interdiction de circulation sur les chemins forestiers
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous véhicules à moteur, est interdite sur le chemin forestier allant
de la Glashütte au Firstacker.
ARTICLE 2 :
L’interdiction visée à l’article 1° n’est pas applicable aux :
- véhicules des médecins
- ambulances
- véhicules des services d’incendie et de secours et de l’équipement
- véhicules des services forestiers, des brigades vertes, du personnel
d'exploitation, des services communaux et des propriétaires ou locataires
riverains
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire de la Ville de Soultz, M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de SOULTZ, M. l'Ingénieur, Chef du centre de gestion de l'O.N.F de
GUEBWILLER, ainsi que tous les agents des services concernés sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.