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Procès Verbal - Attribution de Subventions AUX Associations du Secteur Relations Internationales (pdf, 161,73Ko)
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Attribution de Subventions AUX Associations du Secteur Relations Internationales (pdf, 161,73Ko))
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Justice et droit, Défense,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL NANTES
8 avril 2024 CANTON
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-quatre, le lundi huit avril,
le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX,
M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON,
M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE, M. Damien
LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT,
M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDII
Absentes ayant donné pouvoir :
Mme Françoise NOBLET donne procuration à Mme Colette VINET-PINSON
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
28. Attribution de subventions aux associations du
secteur relations internationales
Monsieur DUPONT rapporte :
Les propositions d'attribution de subventions aux associations du secteur relations
internationales ont été établies après analyse des dossiers de subvention transmis
par les associations. Les subventions municipales répondent à l'objectif de soutenir
le fonctionnement global des associations et, dans le cadre de la coopération
internationale, certains projets spécifiques.
Conseil municipal du 8 avril 2024 1/2
DCM2024S2N28 - Attribution de subventions aux associations du secteur relations internationales L'enveloppe globale des subventions du secteur des relations internationales
s'élève à 9 700 € pour l’année 2024.
Subvention Subvention Subvention
Associations Actions 2023 demandée proposée 2024
ARCADE Humanitaire Bénin 1375€ 300 € 300 €
Comité de Jumelages Tredgar
Jumelage Heusweiler 2425€. 3 000 € 2 400 €
TOTAL 2700 €
L'association Arcade n'a pas déposé de nouveau projet de coopération
internationale pour 2024, ayant finalisé la construction des dernières latrines. Il
est proposé de verser une subvention de soutien « symbolique » de 300 € à son
fonctionnement, (l'association disposant par ailleurs d'un soutien municipal en
nature conséquent par la mise à disposition de plusieurs locaux), dans l'attente de
la définition de nouvelles actions.
L'association Guinée 44 bénéficie d’une subvention pour les actions
« EduKindia 4 » et « Orvault - Kindia - Territoires de solidarité climatique » de
4 000 € (cf. délibération Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec
l'association Guinée 44 - Conseil Municipal du 8 avril 2024).
Une provision de 3 000 € a été conservée pour toute éventualité ou projet. Son
utilisation pourra être proposée au Conseil Municipal après l'été.
Les crédits seront prélevés sur le compte 048.65748.
DECISION
Sur proposition de la commission Culture, Sports et Coopération Internationale et
Patrimoine Bâti et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE les propositions d'attribution de subventions telles qu'elles figurent
dans le tableau ci-dessus pourles associations du secteur relations
internationales.
Extrait certifié conforme
Orvault, | ET 2024
Pour le}
La secrétaire de séance
CEE
François BÔNNEAU — Linda PAYET
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le :
Et par publication le : 1 0 AVP. 2024
Conseil municipal du 8 avril 2024 2/2
DCM2024S2N28 - Attribution de subventions aux associations du secteur relations internationales
10 AVR. 2024