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Procès Verbal - ATTRIBUTION SUBVENTION 2022 AU COS (pdf, 156,99Ko)
Procès Verbal - Attribution de Subventions AUX Associations de Retraites (pdf, 192,19Ko)
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Attribution de Subventions AUX Associations de Retraites (pdf, 192,19Ko))
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL NANTES
il 202 CANTON 3 avri 3
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-trois, le lundi trois avril, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session extraordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale en date du 24 mars 2023, sous la présidence de Jean-
Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOÏLEAU,
M. Jean-Yves ROUX, Mme Stéphanie BELLANGER, M. Pierre ANNAIX, Mme
Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, M. Ronan GILLES, Mme Sandrine BRUN,
Mme Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, M. Gilles BERRÉE, Mme
Florence CORMERAIS, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse
PIVAUT, M: Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI
Absentes ayant donné pouvoir :
Mme Linda PAYET donne procuration à M. Dominique GOMEZ
Mme Marylène JÉGO donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
07. Subvention aux associations de retraités
Madame RAIMBAULT rapporte :
La Ville d'Orvault soutient l’action d'Orvault Retraite Active et des associations de
retraités dans les différents quartiers de la Ville.
Afin de valoriser l'engagement des bénévoles et l'autonomie des clubs dans
l'organisation de leurs animations, il est proposé depuis 2015 de distinguer dans
les subventions une part fixe et une part proportionnelle au prorata du nombre
Conseil municipal du 3 avril 2023 1/3
DCM2023S2N07 - Subvention aux associations de retraités d'adhérents orvaltais, du nombre de bénévoles et du nombre de manifestations
organisées en autonomie.
Ainsi cette année, les subventions sont proposées comme suit :
— Part fixe : 495 € pour les clubs du Petit Chantilly, de l'Amitié et de Soleil
d'automne
- Part proportionnelle d'un montant global de 810 € réparti comme suit :
, 80 % au prorata du nombre d'adhérents Orvaltais
° 10 % au prorata du nombre de bénévoles impliqués dans les animations
en partenariat avec la Ville et l'ORA
° 10 % au prorata du nombre de manifestations organisées en autonomie.
Les propositions s'établissent de la façon suivante :
Réalisé 2022 Calcul 2023 selon les critères Proposition
ci-dessus 2023
Association Adhérents | Subvention Adhérents Part proportionnelle Montant
Orvaltais 2022 CSIRIE + part fixe demandé par l'association
a 32 613€ 22 91+ 495 = 586€ 400 € Chantilly
Lors de la dissolution ‘du Club de Plaisance en 2022, un don de 6 420,00 € a été fait au Club du Petit Chantilly qui a recueilli bon nombre de ses adhérents.
Cela explique le montant de 400 € demandé cette année.
Réalisé 2022 Proposition 2023
Association | Adhérents | Subvention Adhérents Part proportionnelle + part orvaltais 2022 ., orvaltais fixe
CIMBICE 110 880 € 84 400 + 495= 895€ l'Amitié
Fan Re 66 749 € 43 246 + 495 = 741€ d'automne
TOTAL 176 1 629€ 127 1636 €
En ce qui concerne l’'ORA, la subvention proposée est maintenue à 10 100 € pour 2023. | Le total des subventions proposées s'élève à 12 136,00 € soit une baisse de 4.89%.
Les crédits nécessaires seront prélevés sur le compte 61.6574
DECISION
Sur proposition de la commission Culture, Sports et Coopération Internationale et
après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
Conseil municipal du 3 avril 2023 2/3
DCM2023S2N07 - Subvention aux associations de retraités — ADOPTE les demandes d'attribution de subventions telles qu'elles figurent
dans les tableaux ci-dessus pour les associations de retraités.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 4 avril 2023
Pour le Maire
Le Directeur général Le secrétaire de séance
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 0 4 AVR. 2073
Et par publication le : 0 4 AVR. 2073
Conseil municipal du 3 avril 2023 3/3
DCM2023S2N07 - Subvention aux associations de retraités