Procès Verbal - Subventions AUX Associations Secteurs Culturel Retraites Relations Internationales Sport Developpement Durable Education Enfance Jeunesse Commemorations (pdf, 1,64Mo)

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Procès Verbal - Subventions AUX Associations Secteurs Culturel Retraites Relations Internationales Sport Developpement Durable Education Enfance Jeunesse Commemorations (pdf, 1,64Mo) Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Procès Verbal - Subventions AUX Associations Secteurs Culturel Retraites Relations Internationales Sport Developpement Durable Education Enfance Jeunesse Commemorations (pdf, 1,64Mo))Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Commune D'ORVAULT

DEPARTEMENT

Loire-Atlantique

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

ARRONDISSEMENT

NSEIL MUNICIPAL NANTES CONSEI UNICIPA

févri CANTON 10 février 2020

SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt, le dix février, le Conseil

municipal de la Commune d'ORVAULT

s'est réuni en session ordinaire, à l'Odyssée, salle de la Nacelle, à titre

exceptionnel pour cette séance, après convocation légale en date du trois février

deux mille vingt, sous la présidence de Joseph PARPAILLON, Maire.

Etaient présents : Mme Monique MAISONNEUVE, Mme Catherine HEUZEY,

M. Christian ARDOUIN, Mme Aliette BERTHELOT, M. Sébastien ARROUËT, Mme

Chantal LE MÉNÉLEC, M. Bernard BRÉHERET, Mme Christel GAUTIER, M.

Dominique FOLLUT, M. Elie BRISSON, M. Gilles BERRÉE, M. Aurélien BRUNETIERE,

Mme Marie-Françoise BRISAC, M. Patrick BRIATTRE, Mme Morgane FONTAINE,

Mme Nadia HOUDOUX, M. Hugo OILLIC, Mme Catherine ADAM, M. André NYAMSI,

Mme Christine HERVY, Mme Angélique M'BEMBA, M. Gérard PIERRE, Mme Béatrice

DELABRIÈRE, M. François-Xavier PRIOU, M. Louis RAMIN, M. Erwan HUCHET, Mme

Armelle CHABIRAND, M. Jean-Sébastien GUITTON, Mme Maryse PIVAUT, M.

Christophe ANGOMARD, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Lionel AUDION |

Absents ayant donné pouvoir :

M. Pierre GADÉ donne procuration à M. le Maire

Mme Florence CORMERAIS donne procuration à M. Elie BRISSON

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Monsieur Patrick BRIATTRE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné

pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

01. Subventions aux associations

Monsieur BREHERET rapporte :

I. SECTEUR CULTUREL

Comme chaque année, les propositions d'attribution de subventions aux

associations culturelles ont été établies après analyse des dossiers de subvention transmis par les associations, selon les critères habituels :

Conseil municipal du 10 février 2020 1/23

DCM2020S1N01 -Subventions aux associations- Action associative : implication dans l'animation communale, implication dans

la vie du quartier, rayonnement à l'extérieur (image pour la ville), projets.

- Données structurelles : nombre d'adhérents (dont nombre d'Orvaltais),

nombre d'activités, nombre de salariés, avantages en nature (mise à

disposition de locaux, .), date de création.

_ Données financières : ratio subvention Ville/nombre d'adhérents Orvaltais,

autofinancement, résultat financier de l'exercice précédent, montant des

placements, montant du budget.

L'enveloppe globale est stable.

Par souci d'efficacité et d'équité, les associations sont toujours distinguées selon

six catégories :

A. Les associations à vocation animation de quartier

Les subventions pour ces associations font d'emblée l'objet d’un maintien à niveau

constant pour les raisons suivantes :

- Leur forte contribution à l'intérêt général

- Leur qualité d'employeurs

- Leur rayonnement sur le territoire

B. Les associations d'éducation artistique et culturelle

Ces associations agissent spécifiquement dans un champ de l'éducation artistique

et culturelle. A ce titre, les subventions sont également envisagées à un niveau

stable, à l'exception de l'association Arlequin qui a sollicité une subvention à un

niveau moins élevé qu'en 2019, revenant ainsi à son niveau des années

antérieures.

C. Les associations por ’évènementiel

Ces associations organisent des ‘évènements culturels d'envergure communale,

voire régionale. Les subventions sont également maintenues à un niveau stable. Pour mémoire, l'association de théâtre amateur « Les petites coupures » reçoit une subvention dédiée à l’organisation du festival annuel de théâtre amateur « Week-end au château » organisé à La Gobinière en octobre. L'association « Concertseniors >» ayant réussi ses premiers concerts de musique classique à l'Odyssée à destination des résidents de maisons de retraite de l'agglomération, il est proposé que la subvention de 150 € soit reconduite pour accompagner l'organisation des prochains concerts.

D. Les autres associations participant à l’animation de la

commune

Cette catégorie d'associations ainsi que la suivante sont celles à périmètre le plus variable. De nouvelles associations apparaissent, d'autres se mettent en sommeil et d’autres, enfin, ne sollicitent pas de subvention. Compte tenu des baisses de subventions opérées au cours des années précédentes au vu des critères d'analyse

Conseil municipal du 10 février 2020 2/23

DCM2020SiN01 -Subventions aux associationsdans cette catégorie ainsi que dans la suivante, il est proposé de maintenir le

montant accordé en 2019, sauf pour l'Association Culturelle Franco-Chilienne dont

la subvention proposée augmente de 50 € en raison de sa participation active au

mois d'animations « Un printemps sudamericano » à la médiathèque Ormédo.

E. Les associations participant peu ou pas à l'animation de la

commune

F. Les associations à statut spécial

L'association « Deep River Voices » est un prolongement de la chorale éponyme

de l'école des musiques. Une convention de coopération lie les deux structures en

garantissant une stabilité de la subvention annuelle de fonctionnement.

L'association est actuellement en cours de redéfinition de son projet et de ses

statuts en vue d'un nouveau départ à la rentrée 2020. La subvention proposée

(300 €) ne sera donc versée qu'au vu de l'effectivité de ce nouveau départ en septembre.

La Bibliothèque Sonore est une association nationale dont l'antenne nantaise

dispense des prestations à un certain nombre d'Orvaltais aveugles ou malvoyants.

Compte tenu de cette vocation au carrefour de la culture et du social, la subvention

est proposée à un niveau stable.

Pour mémoire, en contrepartie de la subvention municipale, la Ville continue à

demander aux associations :

_ De se diriger vers l'application de tarifs d'adhésion et/ou d'inscription moins

élevés pour les adhérents Orvaltais que pour les autres adhérents

—. De s'impliquer, au moins ponctuellement, dans des animations d'envergure

communale (Dimanches de la Gobinière, Flâneries de Noël, animations

d'Ormédo, Fête de la musique, ....).

Conseil municipal du 10 février 2020 3/23

DCM2020S1N01 -Subventions aux associationsSubventions aux associations du secteur culturel

DCM2020S1N01 -Subventions aux associations

Dotation 2020 : 38 630 €

1000 € Plan danse

Adhérents Subvention Subvention

Associations attribuée proposée

2019 2020 2079 2020

A - ASSOCIATIONS A VOCATION ANIMATION DE QUARTIER

A.L.P.C. | 528 542 4 000 € 4 000 €

A.R.B.R. 616 fam. 631 fam. 5 100 € 5 100 €

C.A.L.I.O.P. 310 fam. 270 fam. 1 800 € 1 800 €

C.L.O. 890 895 5 000 € 5 000 €

B- ASSOCIATIONS D'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

Arlequin 227 181 700 € 600 €

Ateliers de la

Gobinière 464 461 13 600 € 13 600 €

C.A.M. 44 155 149 3 350 € 3 350 €

C.C.B.0. 146 150 1 500 € 1 500 €

C- ASSOCIATIONS PORTEUSES D'EVENEMENTIEL

13 communes |16 commiunes 1 000 € 1 000 €

Celtomania + CD + CR + CD + CR

+ 2 asso. + 2 asso.

Concert seniors sans objet sans objet 150 € 150 €

Grand Tourisme u |

Orvaltais sans objet sans objet 240 € 240 €

Les Petites Coupures 24 30 400 € 400 €

D - ASSOCIATIONS PARTICIPANT A L'ANIMATION DE LA COMMUNE

Association Culturelle

Franco-Chilienne 26 18 100 € 150 €

Bagad d'Orvault 51 51 320 € 320 €

C.E.R.I.O. 34 23 150 € 150 €

La Clé des Chants 12 10 290 € 290 €

Ludobug 42 40 90 € 90 €

R.M.C.O. Lou us 160 € 160 € 19 21

E - ASSOCIATIONS PARTICIPANT PEU OÙ PAS A L'ANIMATION DE LA COMMUNE

Au plaisir de lire 26 27 40 € 40 €

BD à bord 12 13 90 € 90 €

F — ASSOCIATIONS A STATUT SPECIAL

Bibliothèque Sonore 300 € 300 €

Deep River Voices 36 36 300 € 300 €

TOTAL : 38 680 € 38 630 €

Conseil municipal du 10 février 2020 4/23G. Subventions Plan danse

Enfin, comme convenu avec les associations de danse, une enveloppe de 1 000 €

est répartie entre les associations organisant des activités de danse en direction

des enfants et des jeunes dans le cadre d'un soutien accru à cette pratique

artistique très populaire. Conformément aux critères retenus en concertation avec

les associations, la répartition proposée pour 2020 est la suivante :

- Base : 524 danseurs

- Part individuelle : 1 000 : 524 = 1,91 €

_ Part par association (chiffres arrondis) :

, ALPC : 1,91 x 82 = 157 €

. ARBR : 1,91 x 89 = 170 €

° Arlequin : 1,91 x 181 = 345 €

. CLO : 1,91 x 60 = 114 €

° Collectif Plaisance : 1,91 € x 39 = 75 €

. UAHB : 1,91 x 73 = 139€

— La subvention pourra être utilisée par l'association à toute fin qu'elle estime de nature à favoriser ses actions de danse en direction des jeunes :

organisation de stages, formation des encadrants, achat de matériel.

— Les associations qui auront bénéficié de cette subvention spécifique rendront compte de son utilisation dans leur rapport d'activités 2020 transmis à la

Ville.

Les crédits seront prélevés sur le compte 30.6574,.

II. SECTEUR RETRAITES

Dans le contexte général de maîtrise des dépenses, les crédits consacrés aux

subventions dans le budget 2020 restent stables.

La Ville d'Orvault soutient l'action d'Orvault Retraite Active et des associations de

retraités dans les différents quartiers de la Ville.

Afin de valoriser l'engagement des bénévoles et l'autonomie des clubs dans

l'organisation de leurs animations, il est proposé depuis 2015 de distinguer dans

les subventions une part fixe et une part proportionnelle au prorata du nombre

d'adhérents Orvaltais, du nombre de bénévoles et du nombre de manifestations

organisées en autonomie.

Pour 2020, les subventions sont donc proposées comme suit :

— Part fixe : 495 € pour les clubs du Petit Chantilly, de l'Amitié et de Soleil

d'automne

- Part fixe de 365 € pour le club de Plaisance compte tenu de son nombre

d'adhérents Orvaltais sensiblement plus faible.

- Part proportionnelle d'un montant global de 810 € réparti comme suit :

° 80 % au prorata du nombre d'adhérents Orvaltais

. 10 % au prorata du nombre de bénévoles impliqués dans les animations

en partenariat avec la Ville et l’'ORA

Conseil municipal du 10 février 2020 5/23

DCM2020S1N01 -Subventions aux associations. 10 % au prorata du nombre de manifestations organisées en autonomie.

Les propositions s’établissent de la façon suivante :

nn PROPOSITION 2020 rvaltais Subven-

tion

Association 2019 Part Part 2019 | 2020 proportion- - Total

. fixe nelle

SUP IPEUE 42 | 34 | 644€ 139 € 495€ | 634€ Chantilly

Club de l'Amitié | 112 | 104 | 916€ 380 € 495€ | 875€

SES 56 | 50 | 709€ 259 € 495€ | 754€ d'automne

Club de Plaisance | 9 7 391 € 33€ 365 € | 398€

TOTAL 2 660 € 810€ 1850€ | 2660€

En ce qui concerne l'ORA, la subvention proposée est maintenue à 10 100 € pour

2020.

Enfin, la subvention spécifique consacrée à l'animation de clôture d'Octobre en fête

à. l'hippodrome de Nantes (courses hippiques et organisation du Grand Prix de la

Ville d'Orvault), reste proposée à hauteur de 1 570 €, comme en 2018 et 2019.

Le total des subventions proposées s'élève à 14 330 €.

Les crédits nécessaires seront prélevés sur le compte 61.6574

III. SECTEUR RELATIONS INTERNATIONALES »

Les propositions d'attribution de subventions aux associations du secteur relations

internationales sont également établies après analyse des dossiers de demande de subvention transmis par les associations.

Les subventions de fonctionnement proposées pour ARCADE et le Comité de

Jumelage sont maintenues à un niveau stable.

Pour mémoire, la coopération avec la commune de Sô-Ava est actuellement en

pause. Il appartiendra à la prochaine Municipalité d'apprécier l'opportunité de relancer cette coopération ou de la réorienter. En tout élat de cause, les crédits sont provisionnés au budget 2020.

Concernant la coopération décentralisée avec Kindia, via l'association Guinée 44 : EduKindia 2, programme triennal de construction de blocs sanitaires lancé en 2017 dans les écoles de Kindia, avec un volet sensibilisation et un volet échanges

Conseil municipal du 10 février 2020 6/23

DCM2020S1N01 -Subventions aux associationsscolaires, est prorogé d'un an conformément à la délibération du conseil municipal

du 30 septembre 2019.

Les crédits nécessaires seront prélevés sur le compte 04.6574.

Les propositions sont ainsi les suivantes :

DOTATION 2020 : 15 800 € (non compris l’aide d’urgence/solidarité internationale)

Adhérents Subvention Subvention

Associations attribuée proposée 2019 2020

2019 2020

56 fam. | 44 fam. 2425 € 2425 €

Comité de Jumelage Except. 2 000 €

2 aSso. | 2 asso.

ARCADE - Fonctionnement 1375€ 1375 €

Guinée 44 5 900 € 5 900 €

Total 11 700 € 9 700 €

IV. ASSOCIATIONS DU SECTEUR SPORT

Les propositions d'attribution de subventions aux associations sportives sont

établies après analyse des dossiers de demande de subvention transmis par les

associations.

Les propositions répondent aux objectifs suivants :

— Soutenir le fonctionnement des clubs,

— Accompagner les manifestations sportives organisées par les clubs,

- Aider à la formation des jeunes de moins de 16 ans,

— Soutenir la pratique de la compétition de haut niveau national EUR

En outre, soucieux de maintenir l'actuel niveau de soutien aux clubs sportifs, les enveloppes pour respectivement, les subventions aux associations sportives et l'aide à la formation des jeunes de -16 ans ne sont pas modifiées. L'enveloppe pour le soutien au haut niveau national amateur, elle, augmente en 2020, afin d'accompagner les résultats des équipes et de l’athlète de haut niveau concernées.

Ainsi, l'enveloppe globale du secteur sportif en la matière s'élève à 173 183 € pour cette année, décomposée en 85 878 € pour le soutien au fonctionnement, 20 560 € pour le soutien aux manifestations, 24 745 € pour l’aide à la formation et 42 000 €

pour le haut niveau amateur.

À - Subventions aux associations sportives 85 878 €

B - Promotion du sport : manifestations sportives en partenariat 20 560 €

C — Provision pour l’aide à la formation 24 745 €

D - Subventions haut niveau amateur 2018-2019 (2ème

versement) et provision 2019-2020 (1° versement)

TOTAL 173 183. €

Les crédits sont prévus sur le compte 40-6574.

42 000 €

Conseil municipal du

10 février 2020 7/23

DCM2020S1N01 -Subventions aux associations A. Subventions de fonctionnement :

La Ville a étudié les dossiers uniques de subventions présentés par l'ensemble des

associations sportives. Les critères visent à valoriser les aspects suivants : f

_ La structure, la taille de l'association (nombre de licenciés, de salariés, de

bénévoles), et l'inscription au sein d’une organisation fédérale pour la

pratique en compétition ou en loisir.

- Le nombre de sportifs, dont l'effectif d'Orvaltais, les nombres de compétiteurs

individuels et par équipe, avec leurs niveaux de compétition.

- L'investissement du club auprès des jeunes, identifiable par la répartition des

licenciés dans les différentes catégories.

— Les contraintes fédérales, avec les frais d'arbitrage inhérents à la pratique en compétition et les déplacements obligatoires liés à la participation aux compétitions régulières et ponctuelles (notamment championnats et coupes). _ Les efforts de formation à l'égard des éducateurs, des arbitres et des

dirigeants, pour assurer une éducation sportive de qualité.

Les critères de subventions de fonctionnement visent comme objectif un soutien

financier équitable entre les clubs.

Il est proposé de plus un dispositif d'amortissement des baisses de subventions. Il

consiste à consacrer 0.8% de l'enveloppe globale en subvention complémentaire

pour plafonner les différences de montant avec l'année dernière (baisses et hausses) des subventions des clubs et faire en sorte que les différences ne dépassent pas 20% du montant de l'année précédente.

Les montants des subventions sportives pour la saison 2019-2020 ont ainsi été

établis par la municipalité et sont présentés dans les tableaux figurant ci-après :

Conseil municipal du 10 février 2020 8/23

DCM2020S1N01 -Subventions aux associations

1. Evolution des montants et effectifs, répartis par famille :

EFFECTIFS SUBVENTION | SUBVENTION PART MONTANT FAMILLE / CLUB / ACTIVITE AU ATTRIBUÉE EN PROPOSÉE SUBVENTION PROPOSÉE

15/11/2019 2019 2020 EN 2020 PAR FAMILLE

Sports ORC 539 10 712€ 9 978 €

PT OSF Football | 530 1213 [18%] 11271€| 10512€ 22 459€ | 26%

GE USBF 144 1 909 € 1 969 €

HBO Handball | 341 4 686 € 5 621€

COTES L OSB Basket-ball | 300 ses lise 6 458 € 7022€

salle OVEB Volley-ball | 99 1157€ 1235 € 16 301€ | 19%

SCOB Basket-ball | 145 2631€ 2423 €

OBC Badminton | 409 4 836€ 5 801€

SE OCTC Jennis 575 138310 7935 € 7180 € ol 20

OUEUS osTT | 'ensde | 281 "| asosel 3664c °

TCBO Tennis | 118 2012€ 2160€

BCO Billard 51 827 € 975 €

= EPCOP Pétanque 38 681 € 814 €

d'adresse et | ARCHERS | Tiràl'arc | 74 | 225 | 4% 1261€ 1311€ 4536€| 5%

FER ESCALADE Escalade 30 495 € 492 €

ESCRIME Escrime 32 788 € 944 €

ALPCG GRS 342 3557€ 3 959 €

| AVEL Gym. |144 783 € 640 €

corporel et | GVPC | d'entretien | 296 |,:3;| ,09 941 € 992 € 9287€| 10%

SSSRE OMF Muscu. | 362 1206€] 21073€

ORS Roller artist. | 93 2412€ 2 624 €

CODAMA Aikido | 40 835 € 755 €

CODAM) Judo 128 1 484 € 1 283 €

d'oppoctton | CODAMI laïdo | 14 | 330 | 5% 474 € 489 € 4772€| 5%

SKCO Karaté | 129 1 354 € 1 144 €

SCOL Lutte 19 1 008 € 1102€

AND Pere 144 425 € 437 €

“mai” —__ ere = PA 20e PE : FRONT pédestre

SCOA Athlétisme | 220 2559 € 2 835 €

Natation SCON Natation [266 | 266 | 4% 3 290 € 2 806 € 2806€| 3%

Rs 3 149 893 € 942 €

Scolaires ASLN. Scolaires 151 | 355 | 6% 733 € 763 € 2106€| 2%

Appert

USEP 55 448 € 401€

TOTAL 6576 85 878 € 85 878 €

Les effectifs ont légèrement augmenté par rapport à la saison passée : +34 adhérents au total (6576 adhérents au 15/11/2019 contre 6542 en novembre 2018).

Conseil municipal du 10 février 2020

DCM2020S1N01 -Subventions aux associations

9/23Distribution des montants (en euros) de la subvention du 2. EN

itere club selon cr

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10/23 Conseil municipal du 10 février 2020

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Conseil municipal du 10 février 2020 11/23

DCM2020S1N01 -Subventions aux associationsB. Subventions des manifestations sportives en partenariat :

Les aides financières de la Ville d'Orvault au titre des manifestations sportives sont établies en considération des comptes de résultats des éditions précédentes et des budgets prévisionnels transmis par les associations organisatrices. Elles complètent les aides en nature (mise à disposition des équipements, des matériels, aide logistique et autres) pour les événements non seulement d'intérêt local, mais aussi au rayonnement national, promouvant particulièrement le sport des jeunes compétiteurs et les pratiques spécifiques comme le sport adapté.

L'enveloppe est reconduite en 2020, elle prévoit la baisse de l’aide au « Kappa E.

Leclerc Mini Mondial d'Orvault Sports Football », pour tenir compte de sa réalisation

désormais par Orvault Sports Football seul, sur l'unique stade de Gagné. Elle

prévoit aussi le maintien de l'aide aux manifestations en partenariat de la saison

précédente qui sont reconduites : le Semi-marathon le 8 mars, le tournoi National jeunes du HandBall Orvault du 5 au 7 juin, le Trophée badminton Germain Tilagone du 12 au 14 juin, et le tournoi Prépa Cup de l’'ORC prévu le week-end du 22 août.

D: MÉRNESTATEON SSOcraTION | en 2mo] 2020 Kappa-E.Leclerc Mini Mondial OS Football 22-000 €| 14 000 €

Semi-Marathon ACRO 2330 € 2330 €

Tournoi National jeunes de Hand-ball HBO 1410 € 1410 €

Challenge Tilagone de Badminton OBC 1410 € 1410 €

Finales Nationales de Tennis de table en juin 2019 OSTT 1410 € /

Tournoi Prépa Cup U15-U17 ORC Football 1410 € 1410 €

Total (B)| 29970€| 20560

C. Provision pour l'Aide à la Formation des Jeunes :

En vue de promouvoir la démarche des clubs en matière d'accueil des publics jeunes, et notamment en matière d'éducation par le sport, la municipalité soutient l'aide à la formation des jeunes. L'enveloppe d'un montant de 24 745 € est reconduite en 2020.

C - AIDE A LA FORMATION 2019 2020

Total (C) 24 745€ 24 745 €

D. Haut Niveau National Amateur :

La politique de contractualisation avec les clubs se traduit depuis 2009 par un

soutien financier supplémentaire, pour accompagner le niveau de pratique et

l'excellence des sportifs orvaltais. Depuis la saison 2018-2019, sont éligibles au

Conseil municipal du 10 février 2020 12/23

DCM2020S1N01 -Subventions aux associationsdispositif exclusivement les sportifs orvaltais, individuels ou par équipe, qui

évoluent non plus au plus haut niveau régional mais aux deux premiers niveaux

nationaux après le niveau régional de leur discipline. Les fédérations de sports

collectifs ont Une organisation désormais comparable, avec 5 niveaux nationaux et

3 niveaux régionaux.

L'attribution les subventions suit pour rappel le schéma suivant :

- Niveau Régional 1 : aucune subvention

— Niveau Régional 1+1 (premier niveau National) : 12.500 euros

- Niveau Régional 1+2 (deuxième niveau National) : 20.000 euros

Cette saison, deux clubs bénéficient du dispositif de soutien, il s’agit du club de

basket, Orvault Sports Basket, et du club de badminton, Orvault Badminton Club.

OSB, dont l'équipe féminine fanion évolue toujours en Nationale 2, et dont la réserve vient d'accéder en Nationale 3, bénéficie d’une aide de 30 000 euros (20 000 et 10 000 convenus avec le club) pour la saison 2019-2020. OBC bénéficie lui d'une aide de 6250 euros, qui tient compte du nombre moindre de journées de

la poule de Nationale 3 de sa discipline.

De plus cette saison, Mme Francis continue à bénéficier de l’aide au titre d’athiète

individuelle. Mona Francis a sollicité l’aide de la Ville pour acquérir un matériel plus

performant avec pour objectif sa participation aux Jeux Olympiques de Tokyo en

2020, dans l'épreuve de para triathlon. Elle a participé en 2019 notamment aux

championnats du Monde à Lausanne et aux Championnats d'Europe en Espagne.

En 2020, elle participera à différentes étapes de la coupe du Monde, qualificatives

pour la participation aux jeux paralympiques de Tokyo fin août. La Ville lui a

accordé une aide de 3 000 euros par an sur 3 ans.

L'enveloppe globale de 42 000 € est inscrite au budget 2020. L'aide sera

reconduite pour la saison 2020-2021, dès lors que le club ou l’athlète concerné

remplira les conditions d'octroi du Haut Niveau National Amateur. Elle prévoit le

second versement de la saison en cours et la provision pour les maintiens aux

niveaux actuels la saison prochaine:

- 1 500 € sur 3 000 € pour Mme Mona Francis, (dont 1 500 € ont déjà été

versés) para-triathlète olympique.

_ 3 125 € sur 6 250 € (dont 6 250 € ont déjà été versés) pour Orvault

Badminton Club, équipe seniors mixte N3.

_ 10 000 € sur 20 000 € (dont 10 000 € ont déjà été versés) pour OS Basket NF2.

— 5 000 € sur 10 000 € (dont 5 000 €) ont déjà été versés) pour OS Basket

NF3.

Conseil municipal du 10 février 2020 13/23

DCM2020S1N01 -Subventions aux associations

Versements 2019 Subvention Provisions

saison indicatives

D - HAUT NIVEAU NATIONAL 2019/2020 2020

AMATEUR ET PROVISION (Versement 2 | (versement | (versement 2 | (versement

saison 2018- 1 saison saison 2019- 1 saison

2019) 2019-2020) 2020) 2020-2021)

2e pastes (niveau N2 équipe seniors 10000€l 10000€l 10000€/10000€

féminines)

OS Basket N3 équipe | 5000€ 5000€| 5000 €

seniors féminines)

Mme Mona FRANCIS 1 500€ 1 500 € 1500€| 1500€

N) Badminton Club (niveau . 3125€| 3125€

Provision 2000 € 2750 €

Total (C) 11500€| 18500€ 19625€c/22375€

V. SUBVENTIONS DEVELOPPEMENT DURABLE A. Subvention aux associations environnementales Les concours financiers apportés par la ville recouvrent en développement durable la forme de « subventions de fonctionnement ». Il s'agit de la subvention

habituelle, attribuée chaque année pour soutenir l'activité associative dans la commune ou sur le territoire métropolitain, qui permet :

D'aider et de promouvoir l'animation locale notamment sur le champ de

l'environnement, du commerce équitable et de la consommation

responsable ;

De bénéficier de formation pour les agents communaux ;

De contribuer à la cohésion sociale et à l'amélioration du cadre de vie ;

De bénéficier d'une expertise dans les domaines concernés ;

De soutenir l'action bénévole et en même temps l'emploi que génèrent les activités de certaines associations.

Le total des subventions développement durable proposées s'élève à 4 100 €

Les crédits correspondants sont prévus sur les comptes 6574.830 (M3DP).

Il est proposé de renouveler pour l’année 2020 les subventions comme précisé dans le tableau ci-dessous :

Conseil municipal du 10 février 2020 14/23

DCM2020S1N01 -Subventions aux associations

Subventions Subvention Proposition

Associations attribuées en| demandée pour de la ville

2019 : 2020 pour 2020

Goujon orvaltais 300 € 500 € 300 €

200 € (1) ASAD 150€0

400 € 200 €

Bretagne Vivante 150 € Selon décision Ville 150 €

COMPOSTRI 1 000 € 2 000 € 1 000 €

Ligue Pour la Protection 150 € 500 € 150 €

des Oiseaux

NACPE 300 € 300 € 300 €

150 €

Maximum

FDGDON 2 000 €

(dispositif de lutte contre 1 500 € (selon volume

les frelons asiatiques) FNTENEnIENS prises en charge /

critères)

(1) En 2019 : 5 interventions de l'ASAD pour la destruction de nids de frelons asiatiques chez des particuliers orvaltais

(2) Subvention exceptionnelle

Dans le cadre de l'enquête écogestes réalisée auprès de la population fin 2016, il ressort qu'en moyenne 78% des Orvaltais sont très attentifs à leur consommation d'eau bien que moins de 50% des foyers soient équipés de récupérateurs d'eau. Afin d'encourager cette pratique et développer leur installation, la ville a mis en place, dès 2013, un dispositif de subvention pour promouvoir l'achat de

récupérateurs d'eaux pluviales hors sol pour usage extérieur.

Les particuliers, propriétaires ou locataires, habitant sur le territoire d'Orvault, et

qui en ont fait la demande, ont bénéficié d’une subvention pour l'installation d’un système de récupération d'eau de pluie hors sol de 300 litres minimum. Le montant de l’aide était égal au prix du matériel de récupération, plafonné à 30€.

Entre 2013 et 2019, 43 dossiers ont été enregistrés dont 29 entre 2017 et 2019.

Conseil municipal du 10 février 2020 | 15/23

DCM2020S1N01 -Subventions aux associations

à Nbre de subvention Année , * .

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2013 3 90

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2015 4 120

2016 0 0

2017 23 690

2018 2 60

2019 4 120

Il est proposé de reconduire pour les années 2020, 2021 et 2022 cette incitation financière pour la préservation de l’eau selon le même mode opératoire et les mêmes critères : |

- Le dossier de demande devra comprendre un courrier de demande de

subvention, une photographie de l'installation réalisée, la facture originale

nominative, un justificatif de domicile et un RIB.

- La subvention sera accordée une seule fois par ménage.

Les crédits sont prévus sur le compte 6574.830 à hauteur de 200 € : les montants sont versés dans la limite des budgets communaux disponibles. Ces crédits seront reconduits sur 2021 et 2022.

Pour l'octroi de la subvention, les factures établies à partir du 1er janvier 2020

seront prises en considération.

Cette action est en cohérence avec CITERGIE et l'enjeu d'atténuation du

réchauffement climatique, en participant à la préservation de la ressource eau et

à la diminution des coûts de traitement.

Manifestation

L'encadrement des équipements municipaux mis à disposition aux associations

prévoit un volet incitatif depuis 2017 pour amener les associations à progresser

dans leurs pratiques lors de l'organisation de leur événement au-delà du strict

respect des consignes obligatoires.

Ce système est ouvert aux événements orvaltais dont la ville est partenaire, dans

la limite d'un événement par an et par association.

Quelques exemples :

- Les vide-greniers des associations de parents d'élève

— Les manifestations sportives : les foulées de la Praudière (SCO), le semi-

marathon (ACRO), le tournoi de foot de l'ORC, l'eurobasket (OSB), la

rand'orvault et la course nature (CCO)

— Les manifestations culturelles et de quartier (Les amis du Bois Saint Louis,

association culturelle franco chilienne, centres socio-culturels)

Conseil municipal du 10 février 2020 16/23

DCM2020S1N01 -Subventions aux associationsIl se traduit par l'obtention d'un « bonus » pour un bouquet de 3 actions mises en

place. Une liste d'actions (à coût faible où nul pour leur mise en place) est proposée

à l'organisateur. Pour l'aider à choisir, chaque action recensée est notée de 1 à 3 pour signifier le niveau de priorité en termes d’enjeux et de difficulté de mise en place.

Champ d'action | Exemples d'actions Priorité | S'engage à

Réduction des | Mettre en place des systèmes de consignes 1

déchets à la | (gobelets, verres, tasses) source : ns Utiliser de gros conditionnements

Utiliser la vaisselle réutilisable pour la 2

restauration du public

Limiter les consommations d’eau 2

Tri des déchets | Proposér le tri sélectif sur la manifestation

selon les gisements identifiés

Mettre en place un dispositif opérationnel pour 2

le tri des déchets (surtri)

Composter les bio- déchets

Consommation | Acheter des produits de saison

Acheter des produits locaux / bio / équitables

NI

|

|

WU

Inviter les partenaires et prestataires à

s'approvisionner en local

Déplacements Promouvoir le vélo : parking, jalonnement, 1

animation...

Communiquer sur l'accès par différents modes 2

(carte de desserte, temps d'accès au site,

qualification des parkings du site)

Promouvoir le covoiturage 2

Accessibilité Mettre en place les aménagements (dont 3

toilettes), accompagnement et signalétique

adaptés aux personnes porteurs de handicap,

selon contexte

Rendre la communication (documents, site 2

internet) accessible au handicap

Communica- Afficher ses engagements éco-manifestations 2

tion. dans les supports, sur site

Dématérialiser la communication 3

L'association organisatrice signifie à la ville les 3 actions sur lesquelles elle souhaite

s'engager dans la durée et être évaluée. En année 2, l'association peut renouveler Sa demande sur un même événement à condition de poursuivre ses engagements

de la première année et de s'engager sur 3 nouvelles actions.

Le dispositif est piloté par le référent éco manifestation de la ville, en lien avec les services référents des manifestations. L'évaluation déclenche le versement d’une subvention de 150€.

Conseil municipal du 10 février 2020 17/23

DCM2020S1N01 -Subventions aux associationsDepuis l'instauration de cette aide, 4 subventions ont été versées dont 2 à une

association de parents d'élèves qui a renouvelé sa demande et 2 autres à des

associations sportives.

Evènement | Association | Date |Participation! = Engagementil

Vide grenier ___ JAPES Le ; mars-18 ___ 1Verres s consignés sent

Rand'Orvauit CO 17/06/2018 1Verres consignés Eu

Vide grenier _ LAPES 15/04/2019 2 Cendriers de poche + cendrier sondage | |

Trail d'Orvault SCO 28/09/2019 1'Achats grands contenants |

___ Engagement2 nn Engagementi ji. =) 2:

Distribution petits bags Le _lEncouragement vélo

Approvisionnementenbio Communication sur ur l'engagement

Approvisionnement local + de saison ‘Installation 2 places PMR

Installation parking vélo sécurisé | Parking réservé covoiturage

Une attention particulière sera portée au suivi des associations qui se sont

engagées sur 2 ans pour s'assurer du maintien des bonnes pratiques dans la durée.

Il est proposé de renouveler ce dispositif pour les années 2020, 2021 selon les

mêmes conditions dans l'objectif d'inciter les associations à agir et relayer l’action

municipale sur l'éco responsabilité auprès d’un large public. Un budget annuel de

750 € sera dévolu à ce soutien sur le compte 830 6574.

VI. SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR EDUCATION-

ENFANCE-JEUNESSE

A. Subventions du secteur scolaire

Par le biais de subventions, la Commune accompagne les associations qui

formulent une demande d'aide financière lorsqu'elles contribuent, en complément

des missions de l'Education nationale, à la réussite scolaire et à l'épanouissement

des élèves.

Chaque association sollicitant l’aide de la Ville, s'inscrit dans la philosophie du

Projet Educatif Global pour son fonctionnement au quotidien et doit développer au

minimum une action en faveur de l'école ou des enfants concernés dans son

périmètre d'intervention.

1. Associations parascolaires et de parents d'élèves (fédérées

ou indépendantes) :

Le montant de la subvention attribuée à chaque association a été calculé de la façon suivante :

- Une part fixe d'un montant de 170 € couvrant les frais de l'assurance

responsabilité civile de l'association ainsi que ses frais administratifs :

- Une part variable calculée sur la base d’une attribution forfaitaire de 0,75 €

par élève, rapportée à l'effectif global de l’école.

Conseil municipal du 10 février 2020 18/23

DCM2020S1N01 -Subventions aux associations

ASSOCIATIONS PARASCOLAIRES| "10500" | DENANDE 2020 FT RSELTTEN

Amicale Laïque Bois St-Louis 365€ 365€ 352€

Amicale Laïque Ferrière 443€ 500€ 436€

ASSOCIATIONS DE PARENTS Attribution | DEMANDE 2020 | PROPOSITION D'ELEVES 2019 de l'association 2020

FCPE Ferrière 443€ 450€ 436€

Parents d'élèves du Vieux Chêne 465€ 1 100€ 470€

« Les Parents du Pont Marchand » 393€ 600€ 405€

pu d'élèves de la Salentine 300€ 300€ 300€

« Les Parents d'Emile » (Gibier) 379€ 500€ 376€

Re d'élèves du Bois St- 365€ 350€ 350€

AIPE Bois Raguenet CT 500€ 390€

APEL St-Joseph 368€ 400€ 368€

APEL St-Dominique 298€ 850€ 296€

APEL Notre-Dame de Lourdes 232€ 400€ 230€

TOTAL 4 051€ 6 315€ 4 409€

2. Associations proposant des activités éducatives :

Cette année, une seule association œuvrant dans le domaine de

l'accompagnement scolaire sur la Commune, en complément de l'action menée par celle des bénévoles au sein des centres socioculturels de la Bugallière et de Plaisance, sollicite une aide financière de la Ville. Il s’agit de l'Entraide scolaire qui offre une prestation réservée aux familles à faible quotient. Au vu du nombre d'inscrits, il est proposé de maintenir le même montant global de subvention que

l'an passé.

Attribution DEMANDE 2020 | PROPOSITION

ASSOCIATIONS 2019 de l’association 2020

Association Entraide Scolaire 600 € 600€ 600€

Association Coup d'pouce 150 € 0 0

TOTAL 750 € 600€ 600€

Les montants figurant dans les tableaux ci-dessus sont imputés sur le compte 255

6574 pour un total de : 5 009 €.

Conseil municipal du 10 février 2020 19/23

DCM2020S1N01 -Subventions aux associationsB. Subventions du secteur petite enfance

Le partenariat existant avec les associations du secteur Petite Enfance a pour

objectif de promouvoir et de favoriser la qualité de l'accueil du jeune enfant. Il est

proposé de poursuivre pour l'année 2020, le subventionnement des associations

partenaires comme précisé dans le tableau ci-dessous :

| Subventions | Proposition| Observations | Associations Activité 2019 2020

ESS Accueil permanent Pa CRLELE

| « Cabanes à d'enfants de O à 3 Por RSR a

Ta ans à de LL 200 500€ | 205 800 € présence détaillé et

deux crèches 49 places Et eur ETES TE

associatives)

Estimation annuelle,

2 places réservées ROSE RME EDEN pour l'accueil trimestriel sur la base

Crèche d'enfants orvaltais \détailé + A ae

eo (Eee Panel 000€ | 800€ |\eldetion des norares | activité sur des LORS ROLE Sales signature du contrat,

ypiq assorti d'un taux

| unitaire horaire

| Association qui propose

Association des des activités

Ass. Mat. et des |Accueil individuel (animations, soirée...)

familles d'accueil | chez les assistants 400 € 400 € aux , assistants | « Les Petits maternels maternels en

| Filous » | complément de celles

| | | | | proposées par le RPE .

| | | Estimation annuelle

| Crèche Accueil permanent pour un versement sur

: de 2 enfants la base d'un état de |

| ss SON des | porteurs de AOOME ASODÉE présence détaillé et

| p handicap. d'un taux unitaire

horaire

TOTAL DES SUBVENTIONS 211 500€ | 221700€

Les montants sont imputés sur le compte : 64 6574

C. Contributions et subvention ecteur jeuness

1. Subvention aux centres socioculturels dans le cadre du

Contrat Enfance Jeunesse

Dans le cadre du nouveau Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) signé par la Ville et

la Caisse d’Allocations Familiales de Loire Atlantique pour la période de 2019 à

2022, la Ville s'est engagée à reconduire son soutien aux trois projets portés par les centres socioculturels :

Conseil municipal du 10 février 2020

DCM2020S1N01 -Subventions aux associations

20/23_ Un Lieu d'Accueil Enfant Parent (LAEP) et une ludothèque, organisés par le

centre socioculturel de la Bugallière ;

- Un accueil de jeunes 14-17 ans, organisé par le centre socioculturel de

Plaisance. o

Le renouvellement du CEJ en 2019 a impliqué que la CAF n'a pas versé d'acompte à la Ville. Aussi pour l'année 2020, la Ville percevra la totalité de l’aide financière au titre de 2019 et un acompte prévisionnel de 50% au titre de l’année 2020.

En conséquence, pour 2020, la Ville propose d'attribuer les subventions suivantes

représentant la totalité de 2019 et 50% de 2020 :

_ 12 450 € en faveur du centre socioculturel de la Bugallière ;

_ 25 290 € en faveur du centre socioculturel de Plaisance.

Pour un total de 37 740 € imputés sur le compte 421 6574.

Si toutefois les objectifs quantitatifs fixés dans le Contrat Enfance Jeunesse (CE)J)

n'étaient pas atteints et que le financement du CEJ était diminué, le montant prévisionnel annuel de ces subventions serait proportionnellement réduit, de telle sorte que le reste à charge pour la Ville n'excèderait pas le cadre prévisionnel initial du CE)J.

2. Contribution et subventions liées au PIA (Programme

d'Investissement d'Avenir) Jeunesses

La Ville s'est engagée, dans le cadre du Programme d'Investissement d'Avenir

(PIA) « Agir ensemble pour l'émancipation des Jeunes » à soutenir l'association Entreprises dans la Cité afin de permettre la création et le développement d’un outil coopératif, destinés aux professionnels, en faveur dé l'insertion des jeunes.

En conséquence, au titre de l’année 2020, la Ville attribuera, en fonction de

l'avancement du projet, une subvention de 1 000 € à Entreprises dans la Cité.

Par ailleurs, depuis 2017, la Ville agit en partenariat avec l’Ouvre-Boites 44 pour

accompagner les jeunes orvaltais dans leur prise d'autonomie et le développement

de leurs compétences au travers d'outils de sensibilisation à l'entreprenariat

coopératif (cf. Coopérative Jeunesse de Services, Coop'éphémère...).

L'Ouvre-Boites 44 étant devenu, au 1° janvier 2020, membre à part entière de

l'accord de groupement du PIA, la Ville n’est plus autorisée juridiquement à

soutenir ce partenariat par le biais de prestations et doit donc s'appuyer sur le

versement d’une subvention.

En conséquence, au titre de l’année 2020, la Ville attribuera, selon la mise en

œuvre des projets partenariaux, une subvention maximale de 6 200 € à L'Ouvre-

Boites 44.

Ces subventions sont imputées sur le compte 522 6574.

3. Subventions à des associations de Jeunes

Comme le prévoit le cadre du dispositif des aides aux projets citoyens, culturels

ou sportifs (cf. délibération du Conseil Municipal le 20 mai 2019), la Ville propose

de pouvoir subventionner,.en 2020, deux projets d'associations de jeunes qui

Conseil municipal du 10 février 2020 21/23

DCM2020S1N01 -Subventions aux associationsauront pour ambition de créer et/ou participer à l'organisation de projets et

évènements à destination de la jeunesse orvaltaise.

Une enveloppe globale est provisionnée à hauteur de 700 €.

Ces subventions sont imputées sur le compte 421 6574.

VII. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2020 - SECTEUR COMMEMORATION

Dans le contexte général de maitrise des dépenses, les crédits consacrés aux

subventions dans le budget 2020 ont été maintenus à leur niveau de 2019.

Pour le secteur « Commémorations », il est proposé d'attribuer les subventions

2020 telles que décrites dans le tableau ci-dessous :

Bénéficiaire Attribution 2019 |Proposition 2020

ARAC 240,00 € 240,00 €

Association Républicaine des Anciens

Combattants

Souvenir Français 240,00 € 240,00 €

Union nationale des combattants 337,00 € 337,00 €

section Orvault

Les Messagers du Cens 192,00 € 192,00 €

Total 1 009,00 € ‘1 009,00 €

Les crédits sont prévus, pour l'ensemble de ces subventions, sur le compte

6574.020.

DECISION

Sur. proposition de la commission culture et relations internationales ; sport et

équipements ; aménagement, urbanisme et environnement ; éducation, enfance, jeunesse, familles ; ressources et administration et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, Monsieur Sébastien ARROUET ne prenant pas part au vote du secteur sport, Monsieur Elie BRISSON ne prenant pas part au vote du secteur commémorations et Monsieur Louis RAMIN ne prenant pas part au vote au vote du secteur culturel :

— ATTRIBUE les subventions des secteurs culturel, retraités, relations

internationales, sport, développement durable, éducation enfance jeunesse

famille et commémoration comme exposées ci-dessus.

Conseil municipal du 10 février 2020 22/23

DCM2020S1N01 -Subventions aux associationsRendu exécutoire | Extrait certifié conforme

Par télétransmission en Orvault, le 11 février 2020

Préfecture le : 11 FEV, 2020

Et par publication le : {4 FEV. 2070 Pour le Maire

Le Directeur général

1479Ÿ3ean-François MAISONNEUVE

Conseil municipal du 10 février 2020 23/23

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