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Procès Verbal - Subventions AUX Associations Secteurs Culturel Retraites Relations Internationales Sport Developpement Durable Education Enfance Jeunesse Commemorations (pdf, 1,64Mo)
Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Subventions AUX Associations Secteurs Culturel Retraites Relations Internationales Sport Developpement Durable Education Enfance Jeunesse Commemorations (pdf, 1,64Mo))
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
NSEIL MUNICIPAL NANTES CONSEI UNICIPA
févri CANTON 10 février 2020
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt, le dix février, le Conseil
municipal de la Commune d'ORVAULT
s'est réuni en session ordinaire, à l'Odyssée, salle de la Nacelle, à titre
exceptionnel pour cette séance, après convocation légale en date du trois février
deux mille vingt, sous la présidence de Joseph PARPAILLON, Maire.
Etaient présents : Mme Monique MAISONNEUVE, Mme Catherine HEUZEY,
M. Christian ARDOUIN, Mme Aliette BERTHELOT, M. Sébastien ARROUËT, Mme
Chantal LE MÉNÉLEC, M. Bernard BRÉHERET, Mme Christel GAUTIER, M.
Dominique FOLLUT, M. Elie BRISSON, M. Gilles BERRÉE, M. Aurélien BRUNETIERE,
Mme Marie-Françoise BRISAC, M. Patrick BRIATTRE, Mme Morgane FONTAINE,
Mme Nadia HOUDOUX, M. Hugo OILLIC, Mme Catherine ADAM, M. André NYAMSI,
Mme Christine HERVY, Mme Angélique M'BEMBA, M. Gérard PIERRE, Mme Béatrice
DELABRIÈRE, M. François-Xavier PRIOU, M. Louis RAMIN, M. Erwan HUCHET, Mme
Armelle CHABIRAND, M. Jean-Sébastien GUITTON, Mme Maryse PIVAUT, M.
Christophe ANGOMARD, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Lionel AUDION |
Absents ayant donné pouvoir :
M. Pierre GADÉ donne procuration à M. le Maire
Mme Florence CORMERAIS donne procuration à M. Elie BRISSON
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Monsieur Patrick BRIATTRE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné
pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
01. Subventions aux associations
Monsieur BREHERET rapporte :
I. SECTEUR CULTUREL
Comme chaque année, les propositions d'attribution de subventions aux
associations culturelles ont été établies après analyse des dossiers de subvention transmis par les associations, selon les critères habituels :
Conseil municipal du 10 février 2020 1/23
DCM2020S1N01 -Subventions aux associations - Action associative : implication dans l'animation communale, implication dans
la vie du quartier, rayonnement à l'extérieur (image pour la ville), projets.
- Données structurelles : nombre d'adhérents (dont nombre d'Orvaltais),
nombre d'activités, nombre de salariés, avantages en nature (mise à
disposition de locaux, .), date de création.
_ Données financières : ratio subvention Ville/nombre d'adhérents Orvaltais,
autofinancement, résultat financier de l'exercice précédent, montant des
placements, montant du budget.
L'enveloppe globale est stable.
Par souci d'efficacité et d'équité, les associations sont toujours distinguées selon
six catégories :
A. Les associations à vocation animation de quartier
Les subventions pour ces associations font d'emblée l'objet d’un maintien à niveau
constant pour les raisons suivantes :
- Leur forte contribution à l'intérêt général
- Leur qualité d'employeurs
- Leur rayonnement sur le territoire
B. Les associations d'éducation artistique et culturelle
Ces associations agissent spécifiquement dans un champ de l'éducation artistique
et culturelle. A ce titre, les subventions sont également envisagées à un niveau
stable, à l'exception de l'association Arlequin qui a sollicité une subvention à un
niveau moins élevé qu'en 2019, revenant ainsi à son niveau des années
antérieures.
C. Les associations por ’évènementiel
Ces associations organisent des ‘évènements culturels d'envergure communale,
voire régionale. Les subventions sont également maintenues à un niveau stable. Pour mémoire, l'association de théâtre amateur « Les petites coupures » reçoit une subvention dédiée à l’organisation du festival annuel de théâtre amateur « Week-end au château » organisé à La Gobinière en octobre. L'association « Concertseniors >» ayant réussi ses premiers concerts de musique classique à l'Odyssée à destination des résidents de maisons de retraite de l'agglomération, il est proposé que la subvention de 150 € soit reconduite pour accompagner l'organisation des prochains concerts.
D. Les autres associations participant à l’animation de la
commune
Cette catégorie d'associations ainsi que la suivante sont celles à périmètre le plus variable. De nouvelles associations apparaissent, d'autres se mettent en sommeil et d’autres, enfin, ne sollicitent pas de subvention. Compte tenu des baisses de subventions opérées au cours des années précédentes au vu des critères d'analyse
Conseil municipal du 10 février 2020 2/23
DCM2020SiN01 -Subventions aux associations dans cette catégorie ainsi que dans la suivante, il est proposé de maintenir le
montant accordé en 2019, sauf pour l'Association Culturelle Franco-Chilienne dont
la subvention proposée augmente de 50 € en raison de sa participation active au
mois d'animations « Un printemps sudamericano » à la médiathèque Ormédo.
E. Les associations participant peu ou pas à l'animation de la
commune
F. Les associations à statut spécial
L'association « Deep River Voices » est un prolongement de la chorale éponyme
de l'école des musiques. Une convention de coopération lie les deux structures en
garantissant une stabilité de la subvention annuelle de fonctionnement.
L'association est actuellement en cours de redéfinition de son projet et de ses
statuts en vue d'un nouveau départ à la rentrée 2020. La subvention proposée
(300 €) ne sera donc versée qu'au vu de l'effectivité de ce nouveau départ en septembre.
La Bibliothèque Sonore est une association nationale dont l'antenne nantaise
dispense des prestations à un certain nombre d'Orvaltais aveugles ou malvoyants.
Compte tenu de cette vocation au carrefour de la culture et du social, la subvention
est proposée à un niveau stable.
Pour mémoire, en contrepartie de la subvention municipale, la Ville continue à
demander aux associations :
_ De se diriger vers l'application de tarifs d'adhésion et/ou d'inscription moins
élevés pour les adhérents Orvaltais que pour les autres adhérents
—. De s'impliquer, au moins ponctuellement, dans des animations d'envergure
communale (Dimanches de la Gobinière, Flâneries de Noël, animations
d'Ormédo, Fête de la musique, ....).
Conseil municipal du 10 février 2020 3/23
DCM2020S1N01 -Subventions aux associations Subventions aux associations du secteur culturel
DCM2020S1N01 -Subventions aux associations
Dotation 2020 : 38 630 €
1000 € Plan danse
Adhérents Subvention Subvention
Associations attribuée proposée
2019 2020 2079 2020
A - ASSOCIATIONS A VOCATION ANIMATION DE QUARTIER
A.L.P.C. | 528 542 4 000 € 4 000 €
A.R.B.R. 616 fam. 631 fam. 5 100 € 5 100 €
C.A.L.I.O.P. 310 fam. 270 fam. 1 800 € 1 800 €
C.L.O. 890 895 5 000 € 5 000 €
B- ASSOCIATIONS D'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
Arlequin 227 181 700 € 600 €
Ateliers de la
Gobinière 464 461 13 600 € 13 600 €
C.A.M. 44 155 149 3 350 € 3 350 €
C.C.B.0. 146 150 1 500 € 1 500 €
C- ASSOCIATIONS PORTEUSES D'EVENEMENTIEL
13 communes |16 commiunes 1 000 € 1 000 €
Celtomania + CD + CR + CD + CR
+ 2 asso. + 2 asso.
Concert seniors sans objet sans objet 150 € 150 €
Grand Tourisme u |
Orvaltais sans objet sans objet 240 € 240 €
Les Petites Coupures 24 30 400 € 400 €
D - ASSOCIATIONS PARTICIPANT A L'ANIMATION DE LA COMMUNE
Association Culturelle
Franco-Chilienne 26 18 100 € 150 €
Bagad d'Orvault 51 51 320 € 320 €
C.E.R.I.O. 34 23 150 € 150 €
La Clé des Chants 12 10 290 € 290 €
Ludobug 42 40 90 € 90 €
R.M.C.O. Lou us 160 € 160 € 19 21
E - ASSOCIATIONS PARTICIPANT PEU OÙ PAS A L'ANIMATION DE LA COMMUNE
Au plaisir de lire 26 27 40 € 40 €
BD à bord 12 13 90 € 90 €
F — ASSOCIATIONS A STATUT SPECIAL
Bibliothèque Sonore 300 € 300 €
Deep River Voices 36 36 300 € 300 €
TOTAL : 38 680 € 38 630 €
Conseil municipal du 10 février 2020 4/23 G. Subventions Plan danse
Enfin, comme convenu avec les associations de danse, une enveloppe de 1 000 €
est répartie entre les associations organisant des activités de danse en direction
des enfants et des jeunes dans le cadre d'un soutien accru à cette pratique
artistique très populaire. Conformément aux critères retenus en concertation avec
les associations, la répartition proposée pour 2020 est la suivante :
- Base : 524 danseurs
- Part individuelle : 1 000 : 524 = 1,91 €
_ Part par association (chiffres arrondis) :
, ALPC : 1,91 x 82 = 157 €
. ARBR : 1,91 x 89 = 170 €
° Arlequin : 1,91 x 181 = 345 €
. CLO : 1,91 x 60 = 114 €
° Collectif Plaisance : 1,91 € x 39 = 75 €
. UAHB : 1,91 x 73 = 139€
— La subvention pourra être utilisée par l'association à toute fin qu'elle estime de nature à favoriser ses actions de danse en direction des jeunes :
organisation de stages, formation des encadrants, achat de matériel.
— Les associations qui auront bénéficié de cette subvention spécifique rendront compte de son utilisation dans leur rapport d'activités 2020 transmis à la
Ville.
Les crédits seront prélevés sur le compte 30.6574,.
II. SECTEUR RETRAITES
Dans le contexte général de maîtrise des dépenses, les crédits consacrés aux
subventions dans le budget 2020 restent stables.
La Ville d'Orvault soutient l'action d'Orvault Retraite Active et des associations de
retraités dans les différents quartiers de la Ville.
Afin de valoriser l'engagement des bénévoles et l'autonomie des clubs dans
l'organisation de leurs animations, il est proposé depuis 2015 de distinguer dans
les subventions une part fixe et une part proportionnelle au prorata du nombre
d'adhérents Orvaltais, du nombre de bénévoles et du nombre de manifestations
organisées en autonomie.
Pour 2020, les subventions sont donc proposées comme suit :
— Part fixe : 495 € pour les clubs du Petit Chantilly, de l'Amitié et de Soleil
d'automne
- Part fixe de 365 € pour le club de Plaisance compte tenu de son nombre
d'adhérents Orvaltais sensiblement plus faible.
- Part proportionnelle d'un montant global de 810 € réparti comme suit :
° 80 % au prorata du nombre d'adhérents Orvaltais
. 10 % au prorata du nombre de bénévoles impliqués dans les animations
en partenariat avec la Ville et l’'ORA
Conseil municipal du 10 février 2020 5/23
DCM2020S1N01 -Subventions aux associations . 10 % au prorata du nombre de manifestations organisées en autonomie.
Les propositions s’établissent de la façon suivante :
nn PROPOSITION 2020 rvaltais Subven-
tion
Association 2019 Part Part 2019 | 2020 proportion- - Total
. fixe nelle
SUP IPEUE 42 | 34 | 644€ 139 € 495€ | 634€ Chantilly
Club de l'Amitié | 112 | 104 | 916€ 380 € 495€ | 875€
SES 56 | 50 | 709€ 259 € 495€ | 754€ d'automne
Club de Plaisance | 9 7 391 € 33€ 365 € | 398€
TOTAL 2 660 € 810€ 1850€ | 2660€
En ce qui concerne l'ORA, la subvention proposée est maintenue à 10 100 € pour
2020.
Enfin, la subvention spécifique consacrée à l'animation de clôture d'Octobre en fête
à. l'hippodrome de Nantes (courses hippiques et organisation du Grand Prix de la
Ville d'Orvault), reste proposée à hauteur de 1 570 €, comme en 2018 et 2019.
Le total des subventions proposées s'élève à 14 330 €.
Les crédits nécessaires seront prélevés sur le compte 61.6574
III. SECTEUR RELATIONS INTERNATIONALES »
Les propositions d'attribution de subventions aux associations du secteur relations
internationales sont également établies après analyse des dossiers de demande de subvention transmis par les associations.
Les subventions de fonctionnement proposées pour ARCADE et le Comité de
Jumelage sont maintenues à un niveau stable.
Pour mémoire, la coopération avec la commune de Sô-Ava est actuellement en
pause. Il appartiendra à la prochaine Municipalité d'apprécier l'opportunité de relancer cette coopération ou de la réorienter. En tout élat de cause, les crédits sont provisionnés au budget 2020.
Concernant la coopération décentralisée avec Kindia, via l'association Guinée 44 : EduKindia 2, programme triennal de construction de blocs sanitaires lancé en 2017 dans les écoles de Kindia, avec un volet sensibilisation et un volet échanges
Conseil municipal du 10 février 2020 6/23
DCM2020S1N01 -Subventions aux associations scolaires, est prorogé d'un an conformément à la délibération du conseil municipal
du 30 septembre 2019.
Les crédits nécessaires seront prélevés sur le compte 04.6574.
Les propositions sont ainsi les suivantes :
DOTATION 2020 : 15 800 € (non compris l’aide d’urgence/solidarité internationale)
Adhérents Subvention Subvention
Associations attribuée proposée 2019 2020
2019 2020
56 fam. | 44 fam. 2425 € 2425 €
Comité de Jumelage Except. 2 000 €
2 aSso. | 2 asso.
ARCADE - Fonctionnement 1375€ 1375 €
Guinée 44 5 900 € 5 900 €
Total 11 700 € 9 700 €
IV. ASSOCIATIONS DU SECTEUR SPORT
Les propositions d'attribution de subventions aux associations sportives sont
établies après analyse des dossiers de demande de subvention transmis par les
associations.
Les propositions répondent aux objectifs suivants :
— Soutenir le fonctionnement des clubs,
— Accompagner les manifestations sportives organisées par les clubs,
- Aider à la formation des jeunes de moins de 16 ans,
— Soutenir la pratique de la compétition de haut niveau national EUR
En outre, soucieux de maintenir l'actuel niveau de soutien aux clubs sportifs, les enveloppes pour respectivement, les subventions aux associations sportives et l'aide à la formation des jeunes de -16 ans ne sont pas modifiées. L'enveloppe pour le soutien au haut niveau national amateur, elle, augmente en 2020, afin d'accompagner les résultats des équipes et de l’athlète de haut niveau concernées.
Ainsi, l'enveloppe globale du secteur sportif en la matière s'élève à 173 183 € pour cette année, décomposée en 85 878 € pour le soutien au fonctionnement, 20 560 € pour le soutien aux manifestations, 24 745 € pour l’aide à la formation et 42 000 €
pour le haut niveau amateur.
À - Subventions aux associations sportives 85 878 €
B - Promotion du sport : manifestations sportives en partenariat 20 560 €
C — Provision pour l’aide à la formation 24 745 €
D - Subventions haut niveau amateur 2018-2019 (2ème
versement) et provision 2019-2020 (1° versement)
TOTAL 173 183. €
Les crédits sont prévus sur le compte 40-6574.
42 000 €
Conseil municipal du
10 février 2020 7/23
DCM2020S1N01 -Subventions aux associations A. Subventions de fonctionnement :
La Ville a étudié les dossiers uniques de subventions présentés par l'ensemble des
associations sportives. Les critères visent à valoriser les aspects suivants : f
_ La structure, la taille de l'association (nombre de licenciés, de salariés, de
bénévoles), et l'inscription au sein d’une organisation fédérale pour la
pratique en compétition ou en loisir.
- Le nombre de sportifs, dont l'effectif d'Orvaltais, les nombres de compétiteurs
individuels et par équipe, avec leurs niveaux de compétition.
- L'investissement du club auprès des jeunes, identifiable par la répartition des
licenciés dans les différentes catégories.
— Les contraintes fédérales, avec les frais d'arbitrage inhérents à la pratique en compétition et les déplacements obligatoires liés à la participation aux compétitions régulières et ponctuelles (notamment championnats et coupes). _ Les efforts de formation à l'égard des éducateurs, des arbitres et des
dirigeants, pour assurer une éducation sportive de qualité.
Les critères de subventions de fonctionnement visent comme objectif un soutien
financier équitable entre les clubs.
Il est proposé de plus un dispositif d'amortissement des baisses de subventions. Il
consiste à consacrer 0.8% de l'enveloppe globale en subvention complémentaire
pour plafonner les différences de montant avec l'année dernière (baisses et hausses) des subventions des clubs et faire en sorte que les différences ne dépassent pas 20% du montant de l'année précédente.
Les montants des subventions sportives pour la saison 2019-2020 ont ainsi été
établis par la municipalité et sont présentés dans les tableaux figurant ci-après :
Conseil municipal du 10 février 2020 8/23
DCM2020S1N01 -Subventions aux associations
1. Evolution des montants et effectifs, répartis par famille :
EFFECTIFS SUBVENTION | SUBVENTION PART MONTANT FAMILLE / CLUB / ACTIVITE AU ATTRIBUÉE EN PROPOSÉE SUBVENTION PROPOSÉE
15/11/2019 2019 2020 EN 2020 PAR FAMILLE
Sports ORC 539 10 712€ 9 978 €
PT OSF Football | 530 1213 [18%] 11271€| 10512€ 22 459€ | 26%
GE USBF 144 1 909 € 1 969 €
HBO Handball | 341 4 686 € 5 621€
COTES L OSB Basket-ball | 300 ses lise 6 458 € 7022€
salle OVEB Volley-ball | 99 1157€ 1235 € 16 301€ | 19%
SCOB Basket-ball | 145 2631€ 2423 €
OBC Badminton | 409 4 836€ 5 801€
SE OCTC Jennis 575 138310 7935 € 7180 € ol 20
OUEUS osTT | 'ensde | 281 "| asosel 3664c °
TCBO Tennis | 118 2012€ 2160€
BCO Billard 51 827 € 975 €
= EPCOP Pétanque 38 681 € 814 €
d'adresse et | ARCHERS | Tiràl'arc | 74 | 225 | 4% 1261€ 1311€ 4536€| 5%
FER ESCALADE Escalade 30 495 € 492 €
ESCRIME Escrime 32 788 € 944 €
ALPCG GRS 342 3557€ 3 959 €
| AVEL Gym. |144 783 € 640 €
corporel et | GVPC | d'entretien | 296 |,:3;| ,09 941 € 992 € 9287€| 10%
SSSRE OMF Muscu. | 362 1206€] 21073€
ORS Roller artist. | 93 2412€ 2 624 €
CODAMA Aikido | 40 835 € 755 €
CODAM) Judo 128 1 484 € 1 283 €
d'oppoctton | CODAMI laïdo | 14 | 330 | 5% 474 € 489 € 4772€| 5%
SKCO Karaté | 129 1 354 € 1 144 €
SCOL Lutte 19 1 008 € 1102€
AND Pere 144 425 € 437 €
“mai” —__ ere = PA 20e PE : FRONT pédestre
SCOA Athlétisme | 220 2559 € 2 835 €
Natation SCON Natation [266 | 266 | 4% 3 290 € 2 806 € 2806€| 3%
Rs 3 149 893 € 942 €
Scolaires ASLN. Scolaires 151 | 355 | 6% 733 € 763 € 2106€| 2%
Appert
USEP 55 448 € 401€
TOTAL 6576 85 878 € 85 878 €
Les effectifs ont légèrement augmenté par rapport à la saison passée : +34 adhérents au total (6576 adhérents au 15/11/2019 contre 6542 en novembre 2018).
Conseil municipal du 10 février 2020
DCM2020S1N01 -Subventions aux associations
9/23 Distribution des montants (en euros) de la subvention du 2. EN
itere club selon cr
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Conseil municipal du 10 février 2020 11/23
DCM2020S1N01 -Subventions aux associations B. Subventions des manifestations sportives en partenariat :
Les aides financières de la Ville d'Orvault au titre des manifestations sportives sont établies en considération des comptes de résultats des éditions précédentes et des budgets prévisionnels transmis par les associations organisatrices. Elles complètent les aides en nature (mise à disposition des équipements, des matériels, aide logistique et autres) pour les événements non seulement d'intérêt local, mais aussi au rayonnement national, promouvant particulièrement le sport des jeunes compétiteurs et les pratiques spécifiques comme le sport adapté.
L'enveloppe est reconduite en 2020, elle prévoit la baisse de l’aide au « Kappa E.
Leclerc Mini Mondial d'Orvault Sports Football », pour tenir compte de sa réalisation
désormais par Orvault Sports Football seul, sur l'unique stade de Gagné. Elle
prévoit aussi le maintien de l'aide aux manifestations en partenariat de la saison
précédente qui sont reconduites : le Semi-marathon le 8 mars, le tournoi National jeunes du HandBall Orvault du 5 au 7 juin, le Trophée badminton Germain Tilagone du 12 au 14 juin, et le tournoi Prépa Cup de l’'ORC prévu le week-end du 22 août.
D: MÉRNESTATEON SSOcraTION | en 2mo] 2020 Kappa-E.Leclerc Mini Mondial OS Football 22-000 €| 14 000 €
Semi-Marathon ACRO 2330 € 2330 €
Tournoi National jeunes de Hand-ball HBO 1410 € 1410 €
Challenge Tilagone de Badminton OBC 1410 € 1410 €
Finales Nationales de Tennis de table en juin 2019 OSTT 1410 € /
Tournoi Prépa Cup U15-U17 ORC Football 1410 € 1410 €
Total (B)| 29970€| 20560
C. Provision pour l'Aide à la Formation des Jeunes :
En vue de promouvoir la démarche des clubs en matière d'accueil des publics jeunes, et notamment en matière d'éducation par le sport, la municipalité soutient l'aide à la formation des jeunes. L'enveloppe d'un montant de 24 745 € est reconduite en 2020.
C - AIDE A LA FORMATION 2019 2020
Total (C) 24 745€ 24 745 €
D. Haut Niveau National Amateur :
La politique de contractualisation avec les clubs se traduit depuis 2009 par un
soutien financier supplémentaire, pour accompagner le niveau de pratique et
l'excellence des sportifs orvaltais. Depuis la saison 2018-2019, sont éligibles au
Conseil municipal du 10 février 2020 12/23
DCM2020S1N01 -Subventions aux associations dispositif exclusivement les sportifs orvaltais, individuels ou par équipe, qui
évoluent non plus au plus haut niveau régional mais aux deux premiers niveaux
nationaux après le niveau régional de leur discipline. Les fédérations de sports
collectifs ont Une organisation désormais comparable, avec 5 niveaux nationaux et
3 niveaux régionaux.
L'attribution les subventions suit pour rappel le schéma suivant :
- Niveau Régional 1 : aucune subvention
— Niveau Régional 1+1 (premier niveau National) : 12.500 euros
- Niveau Régional 1+2 (deuxième niveau National) : 20.000 euros
Cette saison, deux clubs bénéficient du dispositif de soutien, il s’agit du club de
basket, Orvault Sports Basket, et du club de badminton, Orvault Badminton Club.
OSB, dont l'équipe féminine fanion évolue toujours en Nationale 2, et dont la réserve vient d'accéder en Nationale 3, bénéficie d’une aide de 30 000 euros (20 000 et 10 000 convenus avec le club) pour la saison 2019-2020. OBC bénéficie lui d'une aide de 6250 euros, qui tient compte du nombre moindre de journées de
la poule de Nationale 3 de sa discipline.
De plus cette saison, Mme Francis continue à bénéficier de l’aide au titre d’athiète
individuelle. Mona Francis a sollicité l’aide de la Ville pour acquérir un matériel plus
performant avec pour objectif sa participation aux Jeux Olympiques de Tokyo en
2020, dans l'épreuve de para triathlon. Elle a participé en 2019 notamment aux
championnats du Monde à Lausanne et aux Championnats d'Europe en Espagne.
En 2020, elle participera à différentes étapes de la coupe du Monde, qualificatives
pour la participation aux jeux paralympiques de Tokyo fin août. La Ville lui a
accordé une aide de 3 000 euros par an sur 3 ans.
L'enveloppe globale de 42 000 € est inscrite au budget 2020. L'aide sera
reconduite pour la saison 2020-2021, dès lors que le club ou l’athlète concerné
remplira les conditions d'octroi du Haut Niveau National Amateur. Elle prévoit le
second versement de la saison en cours et la provision pour les maintiens aux
niveaux actuels la saison prochaine:
- 1 500 € sur 3 000 € pour Mme Mona Francis, (dont 1 500 € ont déjà été
versés) para-triathlète olympique.
_ 3 125 € sur 6 250 € (dont 6 250 € ont déjà été versés) pour Orvault
Badminton Club, équipe seniors mixte N3.
_ 10 000 € sur 20 000 € (dont 10 000 € ont déjà été versés) pour OS Basket NF2.
— 5 000 € sur 10 000 € (dont 5 000 €) ont déjà été versés) pour OS Basket
NF3.
Conseil municipal du 10 février 2020 13/23
DCM2020S1N01 -Subventions aux associations
Versements 2019 Subvention Provisions
saison indicatives
D - HAUT NIVEAU NATIONAL 2019/2020 2020
AMATEUR ET PROVISION (Versement 2 | (versement | (versement 2 | (versement
saison 2018- 1 saison saison 2019- 1 saison
2019) 2019-2020) 2020) 2020-2021)
2e pastes (niveau N2 équipe seniors 10000€l 10000€l 10000€/10000€
féminines)
OS Basket N3 équipe | 5000€ 5000€| 5000 €
seniors féminines)
Mme Mona FRANCIS 1 500€ 1 500 € 1500€| 1500€
N) Badminton Club (niveau . 3125€| 3125€
Provision 2000 € 2750 €
Total (C) 11500€| 18500€ 19625€c/22375€
V. SUBVENTIONS DEVELOPPEMENT DURABLE A. Subvention aux associations environnementales Les concours financiers apportés par la ville recouvrent en développement durable la forme de « subventions de fonctionnement ». Il s'agit de la subvention
habituelle, attribuée chaque année pour soutenir l'activité associative dans la commune ou sur le territoire métropolitain, qui permet :
D'aider et de promouvoir l'animation locale notamment sur le champ de
l'environnement, du commerce équitable et de la consommation
responsable ;
De bénéficier de formation pour les agents communaux ;
De contribuer à la cohésion sociale et à l'amélioration du cadre de vie ;
De bénéficier d'une expertise dans les domaines concernés ;
De soutenir l'action bénévole et en même temps l'emploi que génèrent les activités de certaines associations.
Le total des subventions développement durable proposées s'élève à 4 100 €
Les crédits correspondants sont prévus sur les comptes 6574.830 (M3DP).
Il est proposé de renouveler pour l’année 2020 les subventions comme précisé dans le tableau ci-dessous :
Conseil municipal du 10 février 2020 14/23
DCM2020S1N01 -Subventions aux associations
Subventions Subvention Proposition
Associations attribuées en| demandée pour de la ville
2019 : 2020 pour 2020
Goujon orvaltais 300 € 500 € 300 €
200 € (1) ASAD 150€0
400 € 200 €
Bretagne Vivante 150 € Selon décision Ville 150 €
COMPOSTRI 1 000 € 2 000 € 1 000 €
Ligue Pour la Protection 150 € 500 € 150 €
des Oiseaux
NACPE 300 € 300 € 300 €
150 €
Maximum
FDGDON 2 000 €
(dispositif de lutte contre 1 500 € (selon volume
les frelons asiatiques) FNTENEnIENS prises en charge /
critères)
(1) En 2019 : 5 interventions de l'ASAD pour la destruction de nids de frelons asiatiques chez des particuliers orvaltais
(2) Subvention exceptionnelle
Dans le cadre de l'enquête écogestes réalisée auprès de la population fin 2016, il ressort qu'en moyenne 78% des Orvaltais sont très attentifs à leur consommation d'eau bien que moins de 50% des foyers soient équipés de récupérateurs d'eau. Afin d'encourager cette pratique et développer leur installation, la ville a mis en place, dès 2013, un dispositif de subvention pour promouvoir l'achat de
récupérateurs d'eaux pluviales hors sol pour usage extérieur.
Les particuliers, propriétaires ou locataires, habitant sur le territoire d'Orvault, et
qui en ont fait la demande, ont bénéficié d’une subvention pour l'installation d’un système de récupération d'eau de pluie hors sol de 300 litres minimum. Le montant de l’aide était égal au prix du matériel de récupération, plafonné à 30€.
Entre 2013 et 2019, 43 dossiers ont été enregistrés dont 29 entre 2017 et 2019.
Conseil municipal du 10 février 2020 | 15/23
DCM2020S1N01 -Subventions aux associations
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2013 3 90
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2015 4 120
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2017 23 690
2018 2 60
2019 4 120
Il est proposé de reconduire pour les années 2020, 2021 et 2022 cette incitation financière pour la préservation de l’eau selon le même mode opératoire et les mêmes critères : |
- Le dossier de demande devra comprendre un courrier de demande de
subvention, une photographie de l'installation réalisée, la facture originale
nominative, un justificatif de domicile et un RIB.
- La subvention sera accordée une seule fois par ménage.
Les crédits sont prévus sur le compte 6574.830 à hauteur de 200 € : les montants sont versés dans la limite des budgets communaux disponibles. Ces crédits seront reconduits sur 2021 et 2022.
Pour l'octroi de la subvention, les factures établies à partir du 1er janvier 2020
seront prises en considération.
Cette action est en cohérence avec CITERGIE et l'enjeu d'atténuation du
réchauffement climatique, en participant à la préservation de la ressource eau et
à la diminution des coûts de traitement.
Manifestation
L'encadrement des équipements municipaux mis à disposition aux associations
prévoit un volet incitatif depuis 2017 pour amener les associations à progresser
dans leurs pratiques lors de l'organisation de leur événement au-delà du strict
respect des consignes obligatoires.
Ce système est ouvert aux événements orvaltais dont la ville est partenaire, dans
la limite d'un événement par an et par association.
Quelques exemples :
- Les vide-greniers des associations de parents d'élève
— Les manifestations sportives : les foulées de la Praudière (SCO), le semi-
marathon (ACRO), le tournoi de foot de l'ORC, l'eurobasket (OSB), la
rand'orvault et la course nature (CCO)
— Les manifestations culturelles et de quartier (Les amis du Bois Saint Louis,
association culturelle franco chilienne, centres socio-culturels)
Conseil municipal du 10 février 2020 16/23
DCM2020S1N01 -Subventions aux associations Il se traduit par l'obtention d'un « bonus » pour un bouquet de 3 actions mises en
place. Une liste d'actions (à coût faible où nul pour leur mise en place) est proposée
à l'organisateur. Pour l'aider à choisir, chaque action recensée est notée de 1 à 3 pour signifier le niveau de priorité en termes d’enjeux et de difficulté de mise en place.
Champ d'action | Exemples d'actions Priorité | S'engage à
Réduction des | Mettre en place des systèmes de consignes 1
déchets à la | (gobelets, verres, tasses) source : ns Utiliser de gros conditionnements
Utiliser la vaisselle réutilisable pour la 2
restauration du public
Limiter les consommations d’eau 2
Tri des déchets | Proposér le tri sélectif sur la manifestation
selon les gisements identifiés
Mettre en place un dispositif opérationnel pour 2
le tri des déchets (surtri)
Composter les bio- déchets
Consommation | Acheter des produits de saison
Acheter des produits locaux / bio / équitables
NI
|
|
WU
Inviter les partenaires et prestataires à
s'approvisionner en local
Déplacements Promouvoir le vélo : parking, jalonnement, 1
animation...
Communiquer sur l'accès par différents modes 2
(carte de desserte, temps d'accès au site,
qualification des parkings du site)
Promouvoir le covoiturage 2
Accessibilité Mettre en place les aménagements (dont 3
toilettes), accompagnement et signalétique
adaptés aux personnes porteurs de handicap,
selon contexte
Rendre la communication (documents, site 2
internet) accessible au handicap
Communica- Afficher ses engagements éco-manifestations 2
tion. dans les supports, sur site
Dématérialiser la communication 3
L'association organisatrice signifie à la ville les 3 actions sur lesquelles elle souhaite
s'engager dans la durée et être évaluée. En année 2, l'association peut renouveler Sa demande sur un même événement à condition de poursuivre ses engagements
de la première année et de s'engager sur 3 nouvelles actions.
Le dispositif est piloté par le référent éco manifestation de la ville, en lien avec les services référents des manifestations. L'évaluation déclenche le versement d’une subvention de 150€.
Conseil municipal du 10 février 2020 17/23
DCM2020S1N01 -Subventions aux associations Depuis l'instauration de cette aide, 4 subventions ont été versées dont 2 à une
association de parents d'élèves qui a renouvelé sa demande et 2 autres à des
associations sportives.
Evènement | Association | Date |Participation! = Engagementil
Vide grenier ___ JAPES Le ; mars-18 ___ 1Verres s consignés sent
Rand'Orvauit CO 17/06/2018 1Verres consignés Eu
Vide grenier _ LAPES 15/04/2019 2 Cendriers de poche + cendrier sondage | |
Trail d'Orvault SCO 28/09/2019 1'Achats grands contenants |
___ Engagement2 nn Engagementi ji. =) 2:
Distribution petits bags Le _lEncouragement vélo
Approvisionnementenbio Communication sur ur l'engagement
Approvisionnement local + de saison ‘Installation 2 places PMR
Installation parking vélo sécurisé | Parking réservé covoiturage
Une attention particulière sera portée au suivi des associations qui se sont
engagées sur 2 ans pour s'assurer du maintien des bonnes pratiques dans la durée.
Il est proposé de renouveler ce dispositif pour les années 2020, 2021 selon les
mêmes conditions dans l'objectif d'inciter les associations à agir et relayer l’action
municipale sur l'éco responsabilité auprès d’un large public. Un budget annuel de
750 € sera dévolu à ce soutien sur le compte 830 6574.
VI. SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR EDUCATION-
ENFANCE-JEUNESSE
A. Subventions du secteur scolaire
Par le biais de subventions, la Commune accompagne les associations qui
formulent une demande d'aide financière lorsqu'elles contribuent, en complément
des missions de l'Education nationale, à la réussite scolaire et à l'épanouissement
des élèves.
Chaque association sollicitant l’aide de la Ville, s'inscrit dans la philosophie du
Projet Educatif Global pour son fonctionnement au quotidien et doit développer au
minimum une action en faveur de l'école ou des enfants concernés dans son
périmètre d'intervention.
1. Associations parascolaires et de parents d'élèves (fédérées
ou indépendantes) :
Le montant de la subvention attribuée à chaque association a été calculé de la façon suivante :
- Une part fixe d'un montant de 170 € couvrant les frais de l'assurance
responsabilité civile de l'association ainsi que ses frais administratifs :
- Une part variable calculée sur la base d’une attribution forfaitaire de 0,75 €
par élève, rapportée à l'effectif global de l’école.
Conseil municipal du 10 février 2020 18/23
DCM2020S1N01 -Subventions aux associations
ASSOCIATIONS PARASCOLAIRES| "10500" | DENANDE 2020 FT RSELTTEN
Amicale Laïque Bois St-Louis 365€ 365€ 352€
Amicale Laïque Ferrière 443€ 500€ 436€
ASSOCIATIONS DE PARENTS Attribution | DEMANDE 2020 | PROPOSITION D'ELEVES 2019 de l'association 2020
FCPE Ferrière 443€ 450€ 436€
Parents d'élèves du Vieux Chêne 465€ 1 100€ 470€
« Les Parents du Pont Marchand » 393€ 600€ 405€
pu d'élèves de la Salentine 300€ 300€ 300€
« Les Parents d'Emile » (Gibier) 379€ 500€ 376€
Re d'élèves du Bois St- 365€ 350€ 350€
AIPE Bois Raguenet CT 500€ 390€
APEL St-Joseph 368€ 400€ 368€
APEL St-Dominique 298€ 850€ 296€
APEL Notre-Dame de Lourdes 232€ 400€ 230€
TOTAL 4 051€ 6 315€ 4 409€
2. Associations proposant des activités éducatives :
Cette année, une seule association œuvrant dans le domaine de
l'accompagnement scolaire sur la Commune, en complément de l'action menée par celle des bénévoles au sein des centres socioculturels de la Bugallière et de Plaisance, sollicite une aide financière de la Ville. Il s’agit de l'Entraide scolaire qui offre une prestation réservée aux familles à faible quotient. Au vu du nombre d'inscrits, il est proposé de maintenir le même montant global de subvention que
l'an passé.
Attribution DEMANDE 2020 | PROPOSITION
ASSOCIATIONS 2019 de l’association 2020
Association Entraide Scolaire 600 € 600€ 600€
Association Coup d'pouce 150 € 0 0
TOTAL 750 € 600€ 600€
Les montants figurant dans les tableaux ci-dessus sont imputés sur le compte 255
6574 pour un total de : 5 009 €.
Conseil municipal du 10 février 2020 19/23
DCM2020S1N01 -Subventions aux associations B. Subventions du secteur petite enfance
Le partenariat existant avec les associations du secteur Petite Enfance a pour
objectif de promouvoir et de favoriser la qualité de l'accueil du jeune enfant. Il est
proposé de poursuivre pour l'année 2020, le subventionnement des associations
partenaires comme précisé dans le tableau ci-dessous :
| Subventions | Proposition| Observations | Associations Activité 2019 2020
ESS Accueil permanent Pa CRLELE
| « Cabanes à d'enfants de O à 3 Por RSR a
Ta ans à de LL 200 500€ | 205 800 € présence détaillé et
deux crèches 49 places Et eur ETES TE
associatives)
Estimation annuelle,
2 places réservées ROSE RME EDEN pour l'accueil trimestriel sur la base
Crèche d'enfants orvaltais \détailé + A ae
eo (Eee Panel 000€ | 800€ |\eldetion des norares | activité sur des LORS ROLE Sales signature du contrat,
ypiq assorti d'un taux
| unitaire horaire
| Association qui propose
Association des des activités
Ass. Mat. et des |Accueil individuel (animations, soirée...)
familles d'accueil | chez les assistants 400 € 400 € aux , assistants | « Les Petits maternels maternels en
| Filous » | complément de celles
| | | | | proposées par le RPE .
| | | Estimation annuelle
| Crèche Accueil permanent pour un versement sur
: de 2 enfants la base d'un état de |
| ss SON des | porteurs de AOOME ASODÉE présence détaillé et
| p handicap. d'un taux unitaire
horaire
TOTAL DES SUBVENTIONS 211 500€ | 221700€
Les montants sont imputés sur le compte : 64 6574
C. Contributions et subvention ecteur jeuness
1. Subvention aux centres socioculturels dans le cadre du
Contrat Enfance Jeunesse
Dans le cadre du nouveau Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) signé par la Ville et
la Caisse d’Allocations Familiales de Loire Atlantique pour la période de 2019 à
2022, la Ville s'est engagée à reconduire son soutien aux trois projets portés par les centres socioculturels :
Conseil municipal du 10 février 2020
DCM2020S1N01 -Subventions aux associations
20/23 _ Un Lieu d'Accueil Enfant Parent (LAEP) et une ludothèque, organisés par le
centre socioculturel de la Bugallière ;
- Un accueil de jeunes 14-17 ans, organisé par le centre socioculturel de
Plaisance. o
Le renouvellement du CEJ en 2019 a impliqué que la CAF n'a pas versé d'acompte à la Ville. Aussi pour l'année 2020, la Ville percevra la totalité de l’aide financière au titre de 2019 et un acompte prévisionnel de 50% au titre de l’année 2020.
En conséquence, pour 2020, la Ville propose d'attribuer les subventions suivantes
représentant la totalité de 2019 et 50% de 2020 :
_ 12 450 € en faveur du centre socioculturel de la Bugallière ;
_ 25 290 € en faveur du centre socioculturel de Plaisance.
Pour un total de 37 740 € imputés sur le compte 421 6574.
Si toutefois les objectifs quantitatifs fixés dans le Contrat Enfance Jeunesse (CE)J)
n'étaient pas atteints et que le financement du CEJ était diminué, le montant prévisionnel annuel de ces subventions serait proportionnellement réduit, de telle sorte que le reste à charge pour la Ville n'excèderait pas le cadre prévisionnel initial du CE)J.
2. Contribution et subventions liées au PIA (Programme
d'Investissement d'Avenir) Jeunesses
La Ville s'est engagée, dans le cadre du Programme d'Investissement d'Avenir
(PIA) « Agir ensemble pour l'émancipation des Jeunes » à soutenir l'association Entreprises dans la Cité afin de permettre la création et le développement d’un outil coopératif, destinés aux professionnels, en faveur dé l'insertion des jeunes.
En conséquence, au titre de l’année 2020, la Ville attribuera, en fonction de
l'avancement du projet, une subvention de 1 000 € à Entreprises dans la Cité.
Par ailleurs, depuis 2017, la Ville agit en partenariat avec l’Ouvre-Boites 44 pour
accompagner les jeunes orvaltais dans leur prise d'autonomie et le développement
de leurs compétences au travers d'outils de sensibilisation à l'entreprenariat
coopératif (cf. Coopérative Jeunesse de Services, Coop'éphémère...).
L'Ouvre-Boites 44 étant devenu, au 1° janvier 2020, membre à part entière de
l'accord de groupement du PIA, la Ville n’est plus autorisée juridiquement à
soutenir ce partenariat par le biais de prestations et doit donc s'appuyer sur le
versement d’une subvention.
En conséquence, au titre de l’année 2020, la Ville attribuera, selon la mise en
œuvre des projets partenariaux, une subvention maximale de 6 200 € à L'Ouvre-
Boites 44.
Ces subventions sont imputées sur le compte 522 6574.
3. Subventions à des associations de Jeunes
Comme le prévoit le cadre du dispositif des aides aux projets citoyens, culturels
ou sportifs (cf. délibération du Conseil Municipal le 20 mai 2019), la Ville propose
de pouvoir subventionner,.en 2020, deux projets d'associations de jeunes qui
Conseil municipal du 10 février 2020 21/23
DCM2020S1N01 -Subventions aux associations auront pour ambition de créer et/ou participer à l'organisation de projets et
évènements à destination de la jeunesse orvaltaise.
Une enveloppe globale est provisionnée à hauteur de 700 €.
Ces subventions sont imputées sur le compte 421 6574.
VII. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2020 - SECTEUR COMMEMORATION
Dans le contexte général de maitrise des dépenses, les crédits consacrés aux
subventions dans le budget 2020 ont été maintenus à leur niveau de 2019.
Pour le secteur « Commémorations », il est proposé d'attribuer les subventions
2020 telles que décrites dans le tableau ci-dessous :
Bénéficiaire Attribution 2019 |Proposition 2020
ARAC 240,00 € 240,00 €
Association Républicaine des Anciens
Combattants
Souvenir Français 240,00 € 240,00 €
Union nationale des combattants 337,00 € 337,00 €
section Orvault
Les Messagers du Cens 192,00 € 192,00 €
Total 1 009,00 € ‘1 009,00 €
Les crédits sont prévus, pour l'ensemble de ces subventions, sur le compte
6574.020.
DECISION
Sur. proposition de la commission culture et relations internationales ; sport et
équipements ; aménagement, urbanisme et environnement ; éducation, enfance, jeunesse, familles ; ressources et administration et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, Monsieur Sébastien ARROUET ne prenant pas part au vote du secteur sport, Monsieur Elie BRISSON ne prenant pas part au vote du secteur commémorations et Monsieur Louis RAMIN ne prenant pas part au vote au vote du secteur culturel :
— ATTRIBUE les subventions des secteurs culturel, retraités, relations
internationales, sport, développement durable, éducation enfance jeunesse
famille et commémoration comme exposées ci-dessus.
Conseil municipal du 10 février 2020 22/23
DCM2020S1N01 -Subventions aux associations Rendu exécutoire | Extrait certifié conforme
Par télétransmission en Orvault, le 11 février 2020
Préfecture le : 11 FEV, 2020
Et par publication le : {4 FEV. 2070 Pour le Maire
Le Directeur général
1479Ÿ3ean-François MAISONNEUVE
Conseil municipal du 10 février 2020 23/23
DCM2020S1N01 -Subventions aux associations