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Arrêté - 127A 2022 Rue Chene vert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 127A 2022 Rue Chene vert)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N':O012TA
_to292
Nomenclature
: 6.1
Publication
numérique
le:
/
7
41©
7622
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
TRAVAUX
DÉVOIEMENT
RÉSEAUX
TELECOM
ORANGE
RUE
DU
CHÊNE VERT
LABEGE
ENOVA DU
15/10/2022
AU
13/11/2022
INCLUS
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
-
Vu
la
loi
n:
82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
des
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-6
du
07
janvier
1983
;
- Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;:
- Vu
le
Code
de
l'Environnement
;
- Vu
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5
:
- Vu
le
Code
de
la
Route
;
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
- Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
de
la
Haute-Garonne:
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992;
livre
l-Huitième
partie
:
signalisation
temporaire
;
Considérant
qu'il
appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
à
l'occasion
des
travaux
cités
ci-dessous.
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
télécom,
sur
la
rue
du
Chêne
vert
à
l'intérieur
de
la
commune
de
Labège,
demandés
par
la
société
AXIANS
AFSO
sis
35,
rue
des
Tournesols
31130
QUINT-FONSEGRIVES
représenté
par
M.
LECLERT
(06-80-98-41-34)
effectués
par
l'entreprise
LHERM
TP
sis
Chemin
Dubac
31270
CUGNAUX
représenté
par
M.
MARQUETTE
(06-80-17-66-38),
il
y
a
lieu
de
réglementer
momentanément
la
circulation
des
véhicules
sur
une
partie
de
cette
voie.
ARRÊTE
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-—
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:
accueil@ville-labege.fr Article
1
:
Dans
la
période
du
15/10/2022
au
13/11/2022
inclus,
sur
une
durée
de
30
jours
calendaires
seront
réalisés
des
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
télécom
pour
ORANGE,
la
circulation
de
tout
type
d'usagers
est
restreinte
dans
les
deux
Sens
de
circulation
sur
la
rue
du
Chêne
vert
sur
la
zone
de
travaux.
En
raisons
des
restrictions
qui
précédent,
la
circulation
de
tout
type
de
véhicules
est
alternée
par
des
feux
tricolores
dans
les
deux
sens
de
circulation
du
a
un
empiétement
sur
chaussée
et
à
la
Suppression
d'une
voie
de
circulation
Sur
la
zone
de
travaux.
Article 2
:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
de
la
zone
de
travaux
est
à
[a
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
bénéficiaire.
L'entreprise
bénéficiaire
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
de
tout
type
d'usagers
pendant
la
durée
d'occupation
du
domaine
public. L'accès
des
services
de
Secours,
d'urgence
et
service
public
est
possible
et
facilité
pendant
toute
la
durée
du
chantier
de
jour
comme
de
nuit.
Les
voies
et
espaces
publics
doivent
être
tenues
propres,
les
entreprises
doivent
veiller
à
ce
que
le
domaine
public
aux
abords
du
Chantier
soit
laissé
propre,
toutes
dispositions
doivent
être
prise
afin
de
nettoyer
sans
délai
les
chantiers
et
leurs
abords.
Il
doit
être
veillé
également
au
nettoyage
complet
des
espaces
alentours
et
des
voies
directement
impactées
par
les
salissures
du
chantier,
le
maintien
des
dispositifs
de
sécurité
de
la
Signalisation
et
de
la
clôture
de
chantier
sont
obligatoires
les
veilles
de
week-end,
jours
fériés
et
jours
de
congés
de
l'entreprise. En
cas
de
défection,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
S'y
substituer,
les
frais
induits
d'intervention
et
de
procédure
seront
portés
à
la
charge
de
l'entreprise
en
charge
de
ce
chantier.
Article
3
:
Le
présent
arrête
municipal
temporaire
est
affiché
en
lieu
et
place
en
début
et
n
fin
de
chantier
de
manière
Visible
par
affichage
pendant
toute
la
durée
des
chantiers. En
cas
de
Manquements,
le
chantier
sera
arrêté
sur
le
champ.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
—
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:
accueil@ville-labege.fr Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
municipal
temporaire
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
aux
lieux
et
places
habituels
de
la
commune
de
LABEGE. Article 5 : M.
le
Maire
de
la
commune
de
Labège,
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Labège,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Saint-Orens
de
Gameville, Les
agents
de
la
Police
Municipale
de
Labège,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 6 : Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
temporaire
sont
adressés
à :
Aux
demandeurs
et
bénéficiaires.
Au
SICOVAL,
Laurent
Chèr
ubin!_,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:
accueil@ville-labege.fr