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Arrêté - 345A 2023 temporaire de travaux douverture pour fouille HTA afin d alimenter un poste ENEDIS au 85 rue du chene vert du 11122023 au 09012024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 345A 2023 temporaire de travaux douverture pour fouille HTA afin d alimenter un poste ENEDIS au 85 rue du chene vert du 11122023 au 09012024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
mn.
Labège
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N°:
BUS
À
2-72
2
Nomenclature
: 6.1
Publication
numérique
le:
A1
Ari?
3
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
TRAVAUX
D'OUVERTURE
POUR
FOUILLE
HTA
AFIN
D' ALIMENTER
UN
POSTE
ENEDIS
AU
85
RUE
DU
CHÊNE
VERT
DU
11/12/2023
AU
09/01/2024
Le
Maire
de
la
commune
de
LABEGE,
-
Vu
la
loi
n:
82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
des
libertés
des
collectivités
locales
modifiées
;
-
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
suivants
;
- Vu
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5
:
- Vu
le
Code
de
la
Route
;
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
- Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
:
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992:
livre
l-Huitième
partie
:
signalisation
temporaire
;
-
Vu
la
demande,
de
Monsieur
SOUBRIER
Dominique
DALKIA
ELECTROTECHNICS/CITE
sis
08,
rue
Marie
Laurencin
31200
TOULOUSE
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d’une
fouille
HTA
effectué
par
l'entreprise
DALIKA
electotechnicns
au
85
rue
du
chêne
vert
sur
la
commune
de
Labege,
electotechnicns,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
types
de
véhicules
à
moteur
selon
les
dispositions
suivantes
:
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Dans
la
période
du
11
décembre
2023
au
09
Janvier
2024
inclus,
sur
une
durée
de
30
jours
calendaires
sont
effectués
des
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d’une
fouille
HTA
au
85,
rue
du
chêne
vert
sur
la
commune
de
Labege,
réalisé
par
l'entreprise
DALIKA
electrotechnicns
ARTICLE
2:
En
raison
des
travaux,
la
chaussée
est
restreinte
et
la
circulation
est
alternée
par
feux
tricolores
sur
une
seule
voie.
Dans
tous
les
cas,
l'emprise
devra
être
signalée
aux
usagers
par
le
biais
de
panneaux,
balisages
et
mise
en
sécurité
pendant
les
travaux,
mais
surtout
lorsque
les
travaux
n'ont
pas
lieux.
Le
stationnement
de
tous
types
de
véhicules
sera
interdit
sur
la
zone
de
travaux. L'accès
des
services
de
secours,
d'urgence
et
service
public
devra
être
possible
et facilité
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
travaillant
sur
place.
ARTICLE
4
:
Les
voies
et
espaces
publics
doivent
être
tenues
propres,
les
entreprises
doivent
veiller
à
ce
que
le
domaine
public
aux
abords
du
chantier
soit
laissé
propre,
toutes
dispositions
doivent
être
prise
afin
de
nettoyer
sans
délai
les
chantiers
et
leurs
abords.
Il doit
être
veillé
également
au
nettoyage
complet
des
espaces
alentours
et
des
voies
directement
impactées
par
les
salissures
du
chantier,
le
maintien
des
dispositifs
de
sécurité
de
la
signalisation
et
de
la
clôture
de
chantier
sont
obligatoires
les
veilles
de
week-end,
jours
fériés
et
jours
de
congés
de
l'entreprise. En
cas
de
défection,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
s'y
substituer,
les
frais
induits
d'intervention
et
de
procédure
seront
portés
à
la
charge
de
l'entreprise
en
charge
de
ce
chantier.
Rue
de
la Croix
Rose
—
31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
— Fax
05
62
24
41
97 -
e-mail
: accueil@ville-labege.fr ARTICLE
5 :
Le
présent
arrête
municipal
temporaire
sera
affiché
en
lieu
et
place
des
travaux
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
En
cas
de
manquement,
le
chantier
sera
arrêté.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
municipal
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
aux
lieux
et
places
habituels
de
la
commune
de
LABEGE. ARTICLE
7:
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Labège,
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Labège,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Saint
Orens
de
Gameville
Les
agents
de
la
Police
Municipale
de
Labège,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
:
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
temporaire
sera
adressé à
:
Monsieur
le
Président
du
Sicoval.
Au
demandeur.
Fait
à
Labège,
le
0 8
DEL.
2023
Pour
copie
conforme
Le
maire
Laurent
Chérubin
$
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr