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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220224 02 a ZAA VILLEJESUS affectation resultat 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220224 02 a ZAA VILLEJESUS affectation resultat 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
24
Février
2022
Délibération
n°20220224
02 a
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents
:
44
Suppléants
: 6
Pouvoirs:
7
=
VOTANTS
:
57
- dont
«
pour
»
: 57
- dont
«
contre
»
: O
- dont
« abstention
»
: O
Objet
: BUDGET
ANNEXE
ZA
DE
VILLEJESUS
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
Le
jeudi
24
février
2022,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
17/02/2022,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
d'AIGRE. Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
- GIRAUD-BERNARD
Eric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
-
AGUESSEAU
Norbert
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
—
FLAUD
Yves
—
KAUD
Pascal
—
CECCHIN
Catherine
—
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
PAPILLAUD
Sonia
- CROIZARD
Christian
—
CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
- PINEAU
Francine
—
BEAU
Jean-Yves
—
LAVERGNE
Didier
-
BERTRAND
Didier
-
GIROUX-MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-Jacques
—
VIGNET
Aurélie
- BONNET
Franck
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
- BOUCHET
Eric
- BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
-
PINTUREAU
Romain
-
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—
GOYAUD
Philippe
—- MAGNANT
Jacques
— JÉROME
Géraldine.
Suppléants
remplaçant
un
titulaire :
SOURISSEAU
Damien
suppléant
de
COMBAUD
Alain
BAUDRILLART
Agnès
suppléante
de
BORNE
Bernard
SAGNE
Annie
suppléante
de
MUGNIER
Pierre-Hermann
RAMOS
Sylvie
suppléante
de
JEUNE
Karine
BOULLET
Jean-Marc
suppléant
de
CHARRIAUD
Sébastien
ROUDIER
Jonathan
suppléant
de
MAGNANT
Jocelyne
Pouvoirs
:
CAILLAUD
Nadia
pouvoir
à
BONNET
Franck
DUGOIS
Dominique
pouvoir
à COYAUD
Pierrick
THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à CROIZARD
Christian
LEMAIRE
Marie-Claude
pouvoir
à CROIZARD
Christian
CLAVAUD
Gérard
pouvoir
à GIROUX-MALLOT
Françoise
VERGNAUD
David
pouvoir
à
DANEDE
Laurent
LACROIX
Aurélie
pouvoir
à ETIENNE
Murielle
Absents
excusés
: GUYON
Jean-Guy
- SEVRIT
Raymond.
Absents
non
excusés:
PERRON
Michelle
-
DURAND
Jean-Louis
-
LAMAZIERE
Véronique
—
HENTRY
Jimmy
-
TEILLET
Anne
-
POTEL
Maryse
-
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
-
LASBUGUES
Elisabeth
—
CAMY
Bruno
-
ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20220224
02 a
AR
Prefecture
016-200072023-20220224-20220224_02_A-DE Reçu le 17/03/2022 Publié le
17/03/2022 Objet
: BUDGET
ANNEXE
ZA
DE
VILLEJESUS
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
Communautaire
les
résultats
de
l’année
2021
suivants
:
ZA
de
VILLEJESUS :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT :
0,00
£uro
DEFICIT
D‘'INVESTISSEMENT
:
0,00
£uro
Restes
à réaliser
DÉPENSES
:
0,00
£uro
Restes
à
réaliser
RECETTES
:
0,00
£uro
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l'unanimité
décide
:
e
DE
NE
RIEN
AFFECTER
au
compte
1068
« Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
de
la ZAA
de
VILLEJESUS.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération n°20220224
02_a
AR
Prefecture
016-200072023-20220224-20220224_02_A-DE Reçu le 17/03/2022 Publié le
17/03/2022