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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210225 02 za Villejesus ca 2020 affectation resultat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210225 02 za Villejesus ca 2020 affectation resultat)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur
de Charente
Communauté
de
Communes
Séance
du
Jeudi
25
Février
2021
Délibération
n°20210225
02
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents
: 57
*
+
Pouvoirs
:
5
+ Suppléants :
2
= VOTANTS:
64
- dont
«
pour
»
: 64
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
« abstention
»
: O Objet
: BUDGET
ANNEXE
ZA
DE
VILLEJESUS
- AIGRE
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
Le
jeudi
25
Février
2021,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
16/02/2021,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
- Salle
polyvalente
de
MANSLE.
Présents
: COMBAUD
Renaud
- FOURÉ
Brigitte
- CAILLAUD
Nadia
- COMBAUD
Alain
—
GIRAUD-BERNARD
Eric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
- AGUESSEAU
Norbert
—
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
— GUYON
Jean-Guy
- BOIREAUD
Philippe
— COYAUD
Pierrick
—
FLAUD
Yves
—
KAUD
Pascal
—
CECCHIN
Catherine
—
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-
Claire
— CHAUSSEPIED
Pierre
- DUGOIS
Dominique
- LAMAZIERE
Véronique
—
PAPILLAUD
Sonia
- THURU
Marie-
Danièle
-
LEMAIRE
Marie-Claude
—
HENTRY
Jimmy
-
CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
-
PINEAU
Francine
—
BEAU
Jean-Yves
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
-
LAVERGNE
Didier
-
BERTRAND
Didier
-
GIROUX-
MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-Jacques
—
VIGNET
Aurélie
-
CLAVAUD
Gérard
—
TEILLET
Anne
-
BONNET
Franck
—
CHARRIAUD
Sébastien
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
-
BOUCHET
Eric
—
LACROIX
Aurélie
BOURABIER
Jacques
-
SOURY
Christine
-
POTEL
Maryse
-
LASBUGUES
Elisabeth
—
ROUMAGNE
Magalie
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
-
MAGNANT
Jocelyne
—
GOYAUD
Philippe
—
MAGNANT
Jacques
— JÉROME
Géraldine. Absents
excusés
:
BORNE
Bernard
représenté
par
BAUDRILLARD
Agnès
-
suppléante
BRAUNBARTH
Jean-Philippe
représenté
par
NAVARRE
Virginie
— suppléante
GEOFFRION
Olivier
pouvoir
à
COMBAUD
Renaud
VERGNAUD
David
pouvoir
à
DANEDE
Laurent
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
LASBUGUES
Elisabeth
CAMY
Bruno
pouvoir
à
POTEL
Maryse
MAHÉ
Jacques
pouvoir
à ROUMAGNE
Magalie
SEVRIT
Raymond
*Monsieur
le Président
Christian
CROIZARD
sort
de
la salle
et ne
prend
part
au
vote
des
comptes
administratifs
2020. Absents
non
excusés
: PERRON
Michelle
—
DURAND
Jean-Louis
- JEUNE
Karine
—
ETIENNE
Murielle
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20210225 02
AR
Prefecture
016-200072023-20210225-20210225_02-DE Reçu le
08/03/2021
Publié le 08/03/2021 Objet
: BUDGET
ANNEXE
ZA
DE
VILLEJESUS
- AIGRE
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
Monsieur
le
Vice-Président
expose
au
Conseil
Communautaire
les
résultats
de
l’année
2020
suivants
:
ZA
VILLEJESUS-AIGRE :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
:
0,00
£uro
DEFICIT
D'INVESTISSEMENT :
0,00
£uro
Restes
à réaliser
DEPENSES
:
0,00
£uro
Restes
à réaliser
RECETTES
:
0,00
£uro
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l'unanimité
décide :
e
D’APPROUVER
le
compte
administratif
2020
« budget
annexe
ZA
de
Villejésus
» ;
e
DE
NE
RIEN
AFFECTER
au
compte
1068
« Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
».
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Délibération
n°20210225
02
AR
Prefecture
016-200072023-20210225-20210225_02-DE Reçu le
08/03/2021
Publié le 08/03/2021