Arrêté - Arrêté 2021 34 MM

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Arrêté - Arrêté 2021 34 MM Document publié le Mardi 3 août 2021 par la commune de Barfleur. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2021 34 MM)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE DE

BARFLEUR

Secrétariat ouvert du lundi au vendredi

De 8h à 12h

Correspondance BP 2-50760 Barfleur

Tél. 02 33 23 43 00 (lignes groupées)

Fax 02 33 23 43 09

E-mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2021-34-MM

Le Maire de Barfleur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présence de nombreux forains à partir du mardi 03 août 2021 après le marché et jusqu'au lundi 09 août 2021 inclus à l'occasion de la fête de BARFLEUR.

Étant donné l'importance de la circulation dans l'ensemble de la zone portuaire avec ses multiples

servitudes (caravanes pour le camping municipal, V.L. des habitants permanents et des vacanciers, afflux de population de passage), il est impératif que les activités ponctuelles (manèges, chapiteaux, etc.) s'alignent sur un minimum de dispositions de bon sens afin que chacun puisse trouver

correctement son compte tout en respectant les droits des autres usagers, tant à propos de la surface limitée existante que des différents accès nécessaires, notamment au niveau de la sécurité.

Vu la nécessité d’assurer la sécurité des personnes et des biens et, en conséquence, la nécessité d’assurer le passage de voitures de pompiers et voitures de secours,

Considérant les mesures sanitaires à respecter liées au Covid 19, en vigueur à la date de la manifestation,

ARRÊTE:

Article 1 : Le stationnement sera interdit du mardi 03 août 2021 à 13h au lundi 09 août 2021 à 18h : - sur le quai Henri Chardon

- Rue des Ecoles, entre le Quai Henri Chardon et la Rue Saint Nicolas (stationnement gênant)

Article 2 : La circulation de tous les véhicules sera interdite Quai Henri Chardon le mardi 3 août 2021

de 13h à 18h afin de permettre le placement des forains en toute sécurité.

Article 3 : La circulation sera à sens unique sur le quai Henri Chardon de la rue Saint Thomas vers l’église. Le retour se fera par la Rue Saint Nicolas puis par la Rue des Ecoles vers la RD 116. La

portion de rue Saint Nicolas du n° 2 au n° 46 ne sera autorisée qu’aux riverains. Un sens interdit sera placé au carrefour de la rue St Nicolas et de la rue des écoles direction le quai, ainsi qu’à l’église, Quai Henri Chardon, avec un panneau déviation ver la rue Saint Nicolas.

Article 4: Les véhicules de débarque des produits de la mer seront autorisés à circuler en sens contraire sur le Quai Henri Chardon à partir de l’église jusqu’au passage Le Bel pour rejoindre le Centre de Débarque par la rue Saint Nicolas et la Rue des Ecoles.

Article 5 : Tous les forains trouveront leurs emplacements sur le quai Henri Chardon pour exercer

leurs activités dans les périmètres définis par des bandes peintes au sol, normalement réservés aux parkings à l'exception du périmètre à partir du 13 Quai Henri Chardon jusqu’au Rond Point Guillaume Le Conquérant. Les forains devront dégager la "voie" prévue pour accéder au bout du Quai.ll est

interdit aux forains de se brancher sur les tableaux d'alimentation électrique desservant les ouvrages publics.Des manèges ou stands pourront stationner derrière les canons.

Article 6 : - Un accès sera matérialisé pour les secours terrestres et maritimes - Aucune atteinte ne devra être portée aux infrastructures portuaires - Les emplacements occupés seront remis en état au plus tard le lendemain de la manifestation.

Article 7 : Le stationnement sera interdit aux forains sur le parking situé Place de la Poste près des logements HLM, Rue de la Cité.

Article 8 : Un passage de 6 mètres de large le long des immeubles bordant le quai Henri Chardon depuis la maison Boisard jusqu’à la rue des Écoles et de la rue des Ecoles au passage Le Bel, devra être laissé libre de toute entrave de quelque nature qu’elle soit pour permettre la circulation des engins

de sécurité et de secours depuis le mardi 03 août 2021 après le marché à 15h, jusqu’au lundi 09 août 2021 à 14 heures.

Article 9 : Rue Alfred Rossel: le stationnement des manèges, caravanes et véhicules étrangers à la Résidence du Port sera interdit devant la Résidence du port pour permettre à ses habitants d'avoir accès à leur immeuble et à leurs parkings. L'accès au chemin qui borde la résidence côté port devra être laissé libre pour permettre la circulation des engins de sécurité et de secours. Une voie de sécurité

devra être définie du Quai Henri Chardon (de l’Office notarial) jusqu’à la Rue Pierre Salley. L'accès à la cale Sainte Catherine devra être dégagé. Aucun forain n’est autorisé à s'installer Place Sainte Catherine.

Article 10 : Une voie de circulation devra être préservée en sens unique Rue Alfred Rossel dans le sens Rue Saint Thomas vers la Rue Pierre Salley.

Article 11 : Le stationnement sera interdit dans la Rue de la Planque qui sera mise en sens unique Place de Gaulle — Rue du Val de Saire.

Article 12 : Aucun forain ne sera autorisé à s'installer avant le mardi 03 août 2021 à 15 heures (après le marché) et tous les forains devront impérativement avoir quitté les lieux le lundi 09 août 2021 à 18 heures.

Article 13 : Afin de leur permettre de garer leurs camions, camionnettes, tracteurs et remorques

diverses, MM. les forains pourront occuper la moitié Nord du parking du Vieux Colombier et la moitié Nord du parking du Chosel.

Article 14 : - Aucun effluent « eaux noires » ne sera toléré sur le parking du Vieux Colombier qui ne possède pas de raccordement d’Eaux Uséees et qui jouxte une zone naturelle classée ZNIEFF de type 1.

- Les caravanes stationnant au parking du Chosel se raccorderont au regard d’Eaux Usées situé à la buvette du stade.

Article 15 : Le dimanche 08 août 2021, la circulation sera interdite à partir de 10 heures depuis le

carrefour de la rue St Thomas avec les rues de la Halle et de la Poste jusqu'aux quais ainsi que Rue St Nicolas, Rue des Fours et Rue Varengue jusqu’au lundi 09 août 2021 à 1h.

Article 16 : La voie privée reliant la route de Gatteville au terrain de la base conchylicole sera ouverte

au public. Il sera posé des panneaux signalant cette possibilité d'utiliser la voie et d’y stationner.

Article 17: La commune ne disposant pas de terrain pour l’accueil des gens du voyage, le

stationnement sauvage ou sur des terrains privés sur l’ensemble de la commune sera sanctionné.Article 18 : Tous les usagers devront se conformer aux prescriptions du service d'ordre, lequel pourra, le cas échéant, prendre toutes les dispositions jugées nécessaires pour assurer la circulation.

Article 19 : Les forains contrevenant à ces prescriptions se verront infliger les contraventions afférentes à ce type de délit et pourront se voir retirer l'autorisation de poursuivre leurs activités y compris pour les années suivantes.

Article 20 : Le représentant de l’autorité portuaire devra être informé de tout incident survenant au cours de cette manifestation, au numéro d’astreinte unique : 02 33 44 77 19. En aucun cas, la responsabilité du département de la Manche ne pourra être recherchée en cas d’accident de quelque nature que ce soit qui pourrait intervenir au cours de cette manifestation.

Article 21 : La Gendarmerie de Saint Vaast la Hougue, le Maire de Barfleur et ses adjointes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la bonne exécution du présent arrêté.

A Barfleur, le 29 juillet 2021

Le Maire