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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0021 FIR APAMEG
Document publié le Vendredi 14 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0021 FIR APAMEG)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
f $ 3 Agente Régionale Guyane
RRIRIRI
desanté
Affaire suivie par : Mme ALCIDE
Courriel : marie.alcide@ars.sante.fr à
Téléphone : 0594 25 72 70
Télécopie : 0504 35 49 81
|
Service émetteur : DROSMS Gayenne, le 2 3 JUL. 2015
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Madame la Présidente
de l’Association APAMEG
Ref: FIR/ARS/2015/N° 38 Bât. H LC46
Mont Lucas 1
97300 CAYENNE
VIN° SIRET : 481 124 212 00020
2015212 0021 ARS
DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION REGIONAL 2615
Vous avez déposé un dossier au titre de l'année 2015.
Dans le cadre des missions financées par le fonds d'intervention régional {FIR) en application de l'article L. 1435-8 et des articles R. 1435-16 à 22 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer au tite de l'année 2015 la somme de : 5 000,00 euros dans le cadre du financement de l'action : Favoriser la réinsertion des jeunes majeurs auteurs d'infractions ayant une conduite addictive.
Le contrat mentionné à l'article R.1435-30 du code de la santé publique précise l'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui vous lient en tant que bénéficiaire,
La dépense sera imputée sur le budget de l'Agence Régionale de Santé pour un montant de 5 000,00 euros sur les comptes suivants :
- compte d'imputation : 65731
- destination : 300-1-13 Pratiques addictives
- compte FIR : 667218381430
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Administratif terrilorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification {pour les établissements ou organismes auxquels elle est notifiée) ou, selon ls cas, de la publication de la présente décision.
La Directrice de la régulation de l'offre de santé et médico-sociale de l'Agence régionale de Santé Guyane et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Le Directeur Général de l'Agence régionale
de santé de Guyane
gs
66, avenue des flamboyants BP 698 - 97 336 CAYENNE CEDEX
Standard : 05.94,25.49.89 Pax : 0504 25 72 91