Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0023 FIR APADAG
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0043 FIR ASFMF
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0028 FIR Kibetibi
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0026 FIR Ancrage gu
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0045 FIR Aides Guya
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0045 FIR Aides Guya
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0026 FIR Ancrage gu
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0043 FIR ASFMF
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0023 FIR APADAG
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0044 FIR Aides Guya
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0035 FIR Entr'aides guyane
Document publié le Lundi 17 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0035 FIR Entr'aides guyane)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Ar & D Agence Régionale de Santé Guyare
ee Service émetteur : DROSMS
Affaire suivie par : Mme ALCIDE
Courriel : marie.alcide@ars.sante.fr
Téléphane : 0594 25 72 70
Télécopie : 0504 35 49 81
Cayenne, le nl b JUL, 206
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
à
Madame la Présidente
de l'Association ENTR'AIDES GUYANE
RRIRIRI
Ref. FIR /ARS/2018/N° 5 10, rue Pichevin
97300 CAYENNE
VIN° SIRET : 378 968 549 00014
2015212_0035_ARS
DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION REGIONAL 2015
* Vous avez déposé un dossier au Etre de l'année 2015,
Dans le cadre des missions financées par le fonds d'intervention régional (FIR) en application de l'article L. 1435-8
et des articles R. 1435-16 à 22 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer au fitre de l’année
2015 la somme de : 4 000,00 euros dans le cadre du financement de l'action : Réduction des risques auprès des
hommes ayant des relations sexuelles avec les hammes (HSH).
Le contrat mentionné à l'article R.1436-30 du code de la santé publique précise l'objet du financement, les
conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui vous lient en tant
que bénéficiaire,
La dépense sera imputée sur le budget de l'Agence Régionale de Santé pour un montant de 4 000,00 euros sur
les comptes suivants :
- compte d'imputation : 65731
- destination : 300-1-4 SIDA, IST, hépatites, financement des autres activités
- compte FIR : 656721331220
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétarlat du Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification {pour les établissements ou organismes auxquels elle est notifiée) ou, selon le cas, de la publication de la présente décision.
La Directrice de la régulation de l'offre de santé et médico-sociale de l'Agence régionale de Santé Guyane et le
recueil des actes administratifs de la préfecture de réglon.
Le Directeur Général de l'Agence régionale
de santé de Guyane
giGNÉ
68, avenue des flamboyants BP 698 - 97 336 CAYENNE CEDEX
Standard : 05.94.25.49.89 Fax : 0504 25 72 91