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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0023 FIR APADAG
Document publié le Vendredi 14 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0023 FIR APADAG)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Ar ! GX Agence Régionale deSanté Guyane
Cayenne, le ‘ 2 JUIN 2015
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Service émetteur : DROSMS
Affaire suivie par : Mme ALGIDE
Courriel : maris.alclde@ars.sante.fr à
Téléphone : 0594 25 72 70
Télécopie : 0594 35 49 81 Madame la Présidente de l'Association APADAG
Ref: FIR/ARS/2018/N° 0 7, rue François Arago 97300 CAYENNE
RRIRIR VIN° SIRET : 391 592 585 00025 2015212_0023_ARS
DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION REGIONAL 2015
Vous avez déposé un doësier au titre de l'année 2015.
Dans le cadre des missions financées par le fonds d'intervention régional (FIR) en application de l'article L. 1435-8 et des articles R. 1435-16 à 22 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer au fitre de l'année 2015 la somme de : 4 840,00 euros dans le cadre du financement de l'action : Ateliers d'information santé pour les personnes sourdes et les acteurs de l'accompagnement aux sains.
Le contrat mentionné à l'article R.1435-30 du code de la santé publique précise l'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui vous lient en tant que bénéliciaire.
La dépense sera imputée sur le budget de l'Agence Régionale de Santé pour un montant de 4 840,00 euros sur les comptes suivants :
- compte d'imputation : 65732
- destination : 300-2-1 Santé des populations en difficulté
- compte FIR : 6672133210
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification (pour les établissements ou organismes auxquels elle est notifiée) ou, selon le cas, de la publication de la présente décision.
La Directrice de la régulation de l'offre de santé et médico-sociale de l'Agence régionale de Santé Guyane et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui ls concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture dé région.
Le Directeur Général de l'Agence régionale
de santé de Guyane
66, avenue des flamboyants BP 696 - 97 336 CAYENNE CEDEX
Lunel Standard : 05.84.25.49.B9 Fax : 0594 25 72 91