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Conseil Municipal - DCM 15 Convention de partenariat avec l EPTB Gardons pour un projet d économie d eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 15 Convention de partenariat avec l EPTB Gardons pour un projet d économie d eau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
Maire
Membres
En
exercice
Présents
Votants
29
22
25
Date
convocation
02/04/2025
Date
d’affichage
02/04/2025
N°
Délibération 2025-02-15
Secrétaire
Séance
Laurence
JACQUEMART
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08/04/2025
L'An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
8
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
Présent{e)(s)
:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Anne-
Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN.
Absent(e)(s)
représenté(e)(s)
: M.
Gérard
BONNEAU
(pouvoir
à Mme
Fanny
CABOT),
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE
(pouvoir
à
M.
Fabrice
VERDIER),
M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à
Mme
Sandra
ROLLET). Absent{e)(s)
non
représenté({e)(s): Mme
Séverine
PEUCHERET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
Mme
Alexandra
REBOUX,
M.
HADJOPOULOS
Grégoire.
Objet
: Convention
de
partenariat
avec
l’EPTB
Gardons
pour
un
projet
d'économie
d’eau
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
code
civil,
notamment
les
articles
686
à
710,
Vu
l'avis
de
la Commission
travaux
en
date
02/04/2025
CONSIDERANT :
-
Que
face
aux
tensions
sur
la
ressource
en
eau,
l’EPTB
Gardons
propose
d'accompagner
des
communes
pour
la mise
en
place
d'économies
d’eau
dans
les
lieux
et espaces
communaux,
à travers
une
prestation
incluant
: o
Un
diagnostic
de
l’utilisation
de
l’eau
(consommations,
équipements,
pratiques
d'arrosage,
etc.)
pour
l’ensemble
des
bâtiments
et
lieux
publics
gérés
par
la commune,
o
La
proposition
d’un
plan
d'actions
sur
les
économies
d’eau
(gestion
et
arrosage
des
espaces
verts
et
stades,
compteurs,
matériel
hydro
économe,
etc...),
o
Un
appui
technique
et
un
suivi
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions.
-
Que
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
nécessitera
la
mobilisation
d’un
agent
et
un
élu
référents
de
la
démarche,
disposant
des
connaissances
et
responsabilités
nécessaires
et
participant
à
l’ensemble
des
réunions
de
travail
organisées
dans
ce
cadre.
-
Que
le
projet
est
financé
à
hauteur
de
90%
par
l'Agence
de
l’eau,
la
Région
Occitanie,
le
département
du
Gard
et
l’'EPTB
Gardons,
10%
restant
à
la charge
des
communes.
-
Que
la commune
d’Uzès
a
répondu
favorablement
à
l'appel
à candidatures
lancé
par
l’'EPTB
Gardons,
-
Que
le
montant
de
l’étude
pour
la
commune
d’Uzès
est
de
l’ordre
de
34
950
£,
soit
un
reste
à
charge
pour
la commune
d'environ
3 500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés,
décide :
- _
D’approuver
la participation
de
la
commune
à ce
projet,
- _
D’approuver
la dépense
communale
à
hauteur
du
10%
du
montant
de
l'étude
- _
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
avec
l’EPTB
Gardons
et
tout
document
y afférent
ainsi
que
leurs
éventuelles
modifications,
relatifs
à ces
décisions,
et
permettant
leur
mise
en
œuvre.
Le
secrétaire
de
Laurence
JACQU
#
ee
2
séance,
:
CT
Le
Maire
d’Uzès,
Jean-Luc
CHAPON
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délaï de
deux
mois
à comter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
+ Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission en
Préfecture
le :
le
11/04/2025
et
publication
sur
le site
de
La ville
Le :
L
Ap£
Camion
dé
È
ka
tocom
1
93 _DE-050-215005346-202504085-0CH2025_02_
11/04/25