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Conseil Municipal - DCM 18 Convention ADRC Projet de restructuation du cinéma Le Capitole
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 18 Convention ADRC Projet de restructuation du cinéma Le Capitole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16/12/2025
UZES 7
Moñe
Membres
En
gd
à
”
.
.
srclee
Présents
Votants
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
16
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'UZES
——————
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
29
21
29
Racine
en
Mairie
d'Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
Présent(e)(s):
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
Date
convocation
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
10/12/2025
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Date
d’affichage
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
10/12/2025
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
M.
Jérôme
MAURIN.
N°
Délibération
Absent({e)(s)
représenté{e)(s)
: M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à
M.
Guy
ATTIGUI).
2025-06-18
Absent{e)(s)
non
représenté({e)(s):
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Séverine
PEUCHERET,
Mme
.
.
Amandine
BRUNEL,
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN,
Mme
Alexandra
PRESBITERO,
M.
Secrétaire
Séance
Grégoire HADJOPOULOS
Fanny
CABOT
Objet
:
Approbation
de
la
convention
d'assistance
entre
la
Ville
d’Uzès
et
l’Agence
nationale
pour
le
Développement
du
Cinéma
en
Régions
(ADRC)
-— Projet
de
restructuration
du
cinéma
Le
Capitole
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2121-29
et suivants
Vu
le
projet
de
restructuration
du
cinéma
Le
Capitole,
équipement
culturel
destiné
à
renforcer
l'offre
cinématographique
locale
;
Vu
la convention
d'assistance
proposée
par
l'Agence
nationale
pour
le
Développement
du
Cinéma
en
Régions
(ADRC)
dans
le cadre
du
projet
de
restructuration
du
cinéma
Le
Capitole
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Ville
d’Uzès
de
bénéficier
de
l'expertise
de
l’ADRC,
association
nationale
spécialisée
dans
l'accompagnement
des
collectivités
sur
les
projets
de
modernisation
et de
développement
de
salles
de
cinéma ;
Considérant
que
la
mission
proposée
par
l’'ADRC
comprend
une
phase
d’études
et
une
phase
de
suivi
d'exécution, Considérant
que
la prestation
réalisée
par
l’ADRC
s'élève
à 4 400
€
net
de
taxes,
Considérant
que
la durée
de
la
mission
est
fixée
à vingt-quatre
mois
à compter
de
la signature ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
décide
-
D’approuver
la
convention
d'assistance
entre
la
Ville
d’'Uzès
et
l’Agence
nationale
pour
le
Développement
du
Cinéma
en
Régions
(ADRC),
annexée
à
la présente
délibération.
-
D'inscrire
les crédits
requis
au
budget,
- _
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre.
Le
Maire
d’Uzès,
Jean-Luc
CHAPON
Le
secrétaire
de
séance,
Fanny
CABOT
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le
site
internet
wuvetalaianetiamfis
sisi
:
”
P
—
RECU
EN
PREFECTURE
!
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
Le1
le
23/12/2895
et publication
sur le site de
La ville Le:
"7
a
Application
agrée
E-leqaite com
F
93 _DE-050-215005346-20251216-0CH
2025
_06
23/12/2025
24/12/2025