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Acte Administratif - DEC2026 18.Convention relatiuve mise a disposition bar foyer association DZ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2026 18.Convention relatiuve mise a disposition bar foyer association DZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Pêche et métiers de la mer,
DECOAG.:48
Acte rendu exécutoire
Après transmission en Préfecture des
Hauts-de-Seine le : 13/03/2026
EEE, Et après Publication le: ÀO/03 / 2 O6
VILLE DE NANTERRE
Direction des Bâtiments
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention relative à la mise à disposition du bar foyer de la salle des Congrès de Nanterre, située au, 88 rue du 8 mai 1945 à l'Association DZ, Le 6 juin 2026.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération n°2023-165 du Conseil municipal du 19 octobre 2023 donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat, délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article, modifiée par la délibération n° 2024-116 du Conseil municipal du 14 octobre 2024,
Vu la décision du Maire DEC2019-166, du 30 janvier 2019, relative à la fixation des tarifs de location du bar foyer de la salle des Congrès de Nanterre, située 88, rue du 8 mai 1945, à compter du 1er janvier 2023.
Vu le projet de convention,
Considérant que la Ville de Nanterre est amenée à mettre à disposition de différents organismes le bar foyer de la salle des congrès,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions de cette mise à disposition,
DECIDE
Article unique : d'approuver et de signer la convention entre la ville de Nanterre et l'Association DZ, pour la mise à disposition du bar foyer de la salle des congrès le 6 juin 2026.
Nanterre, le 13/03 1202€
Raphaël ADAM
Maire de NANTERRE
ue
Directrice générale des services
88/18 rue du 8 mai 1945 - 92 000 NANTERRE
&æ ALLO MAIRIE : 39 92