Compte-Rendu - CR SMDT 20140205

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Compte-Rendu - CR SMDT 20140205 Document publié le Mercredi 5 février 2014 par la commune de Prémanon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SMDT 20140205)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit, Syndicat Mixte de AFFICHAGE Développement Touristique ‘

de Ia Station des Rausses LE 1 î MARS 2014

COMPTE RENDU

Comité syndical du 5 février 2014.

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Station des Rousses

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PRÉSENTS :

1. Monsieur Christophe PERNY, Président du Conseil général du Jura.

2. Membres du Comité syndical: Monsieur Raphaël PERRIN, Président ,Conseiller général ; Monsieur Jean-Sébastien LACROIX, 7 Vice-président, Déléqué de là CCSR' ; Monsieur Francis LESEUR,

PmeVice président, Déléqué de la CCSR ; Monsieur Gilbert BLONDEAU, Conseiller général ; Monsieur

Jean Daniel MAIRE, Conseiller général ; Monsieur Norbert MAIRE, Conseiller général; Madame

Odile PERRAD, Maire de la Commune de Bellefontaine; Monsieur Esio PERATI, Conseiller général ;

Monsieur Bernard REGARD, Délégué de la CCSR et Maire de la Commune de Prémanon.

3, Invités à participer au Comité syndical : Monsieur François GODIN, Conseiller général, Président de la

CCSR et Maire de là Commune de Bois d'Amont; Madame Véronique BOUVRET, Présidente de la

SAEM Sogestat ; Monsieur Robert BONNEFOY, Adjoint au Maire de la Commune des Rousses.

EXCUSES : Monsieur Bernard MAMET, Maire de là Commune des Rousses et représenté par Monsieur Robert BONNEFOY, 4e adjoint au Maire.

ABSENTS : Monsieur Francis LAFORGE, Maire de la Commune de Lamoura ; Monsieur Alain RECHT, membre élu du Comité syndical, Déléqué de la CCSR.

SERVICES TECHNIQUES PRESENTS

1. Cabinet KPMG : Monsieur Daniel FRIZOT, Directeur.

2. CESR : Monsieut Laurent RICHARD, Directeur Général des Services.

3, Conseil général du Jura : Monsieur Bertrand SPECO, Directeur Général des Services; Monsieur Jean

Louis VASSALLUCCI, Directeur au Développement Économique et à l'Environnement; Madame

Katine GARNIER, Directrice Adjointe de Cabinet en charge des relations presse; Madame Alexa

LOPEZ, Chef de la Mission Tourisme: Monsieur Jean- Philippe TARTAVEZ, Chef de là Mission

Conseil en gestion et organisation.

4 SMDT: Monsieur John HUET, Directeur Général: Madame Émilie RAFFIN, Assistante

Administrative.

5. SOGESTAR : Madame Michèle ULRICH, Directrice Générale des Services.

Le quorum étant atteint, Monsieur Raphaël PERRIN, Président du SMDT de la Station des Rousses ouvre BB

séance 3 16 H 20 en exposant l'ordre du jour.

Il remercie Monsieur Christophe PERNY, Président du Conseil général du Jura d'être présent au Comité syndical pour discuter de l'audit financier, comptable et juridique du SMDT de la Station des Rousses engagé par le Conseil général et établi par le cabinet KPMG.

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Compte Rendu-CS 20140205DEPA HU JURA ÉLMEE

Syndicat Mixte de

Développement Touristique

de Ia Station des Rousses

Station des Rousses

Hant-Jura à

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Éoperment SE

Question n°1] : élection du secrétaire de séance

Monsieur Jean-Daniel MAIRE est élu secrétaire de séance.

St0 : présentation des résultats de l’audit concernant le fonctionnement du syndicat mixte,

effectué par le cabinet KPMG pour le compte du Conseil général du Jura.

Monsieur PERRIN, Président du syndicat mixte laisse la parole à Monsieur PERNY, Président du Conseil général du Jura pour traiter des résultats de l’audit engagé en 2013.

Monsieur PERNY précise que les finances du Conseil général ne sont pas extensibles. La collectivité doit donc s'assurer de l’utilisation de chaque euro investi par les organismes qui lui sont rattachés, Dans ce contexte, le Département missionne des cabinets d'experts indépendants pour établir des audits. Leur objectif consiste à améliorer la compréhension des établissements publics en constante évolution, et dont le Conseil général est fincncièrement partenaire. Il cite ainsi l'audit récemment réalisé sur le fonctionnement structurel et financier de la Régie Départementale des Transports du Jura. (RDTWJura-Bus) Les résultats ont permis de prendre des décisions concernant la gouvernance, le personnel de l'organisme, et également en matière budgétaire et financière. Pour le SMDT de la Station des Rousses, le Conseil général souhaitait appréhender le montage subtil des flux financiers existants entre le syndicat, les collectivités territoriales partenaires et le délégataire. À ce titre, la présentation de l'audit permettra d'engager le débat avec les membres du Comité syndical, les représentants des autres structures et le personnel des services administratifs rattachés, puis de proposer les préconisations à prendre en compte pour

améliorer le fonctionnement financier, comptable et juridique du syndicat mixte. Monsieur PERNŸ ajoute à ses propos que les invitations pour participer au Comité syndical ont été largement diffusées afin d'assurer la transparence des conclusions.

(Monsieur FRIZOT, Directeur du cabinet KPMG se joint à 1 'assembléd

Monsieur le Président du Conseil général du Jura donne la parole à Monsieur FRIZOT qui présente aux membres de l'assemblée la synthèse de l’audit.

Document de synthèse projeté.

ÿ Au préalable de l’analyse, Monsieur FRIZOT rappelle le fonctionnement du SMDT de la Station des Rousses. D'un point de vue statutaire, les partenaires contribuent aux besoins d’exploitation (administration générale : 50 % CG39 ; 40 % CCSR et 10 % Conmmume de Bellefontaine) et aux dépenses d’investissements (remboursement des intérêts et des capitaux des emprunts : 50 % CG 39 et CCSR pour les investissements concernant la Station des Rousses/ 50 % CG39 et Commune de Bellefontaine pour ceux intéressant le territoire de la Commune de Bellefontaine). Ainsi, entre 2002 et 2013, le syndicat mixte a investi à hauteur de 24280 millions d’euros (soit 2,4 millions annuellement). La fréquentation des skieurs a augmenté entre 2003 et 2012 de 243 600 à 291 000 avec deux années creuses (2007/2011 pour les raisons d’un faible enneigement). Il existe donc une corrélation entre fréquentation et investissement.

ÿ Il explique ensuite les liens financiers entre la SAEM Sogestar et le syndicat mixte. Le renouvellement en 2013 de la Délégation de Service Public assure une meilleure lisibilité des flux existants entre les deux structures via la contraction redevance/contribution. Jusqu’en 2012, le délégataire versait au syndicat mixte une redevance calculée sur l'amortissement technique des biens. Le SMDT attribuait une contribution à la SAEM Sogestar en compensation des contraintes d’exploitation souhaitées par l'autorité organisatrice. (Politique de communication, tarifaire, et calendaire) Le nouveau contrat prévoit désormais le versement par le délégataire d’un loyer forfaitaire de 450 000 € HT et également de redevances complémentaires. La première de participation au résultat (10 % du RCD); la deuxième sous forme d’offre de concours annuelle d’un montant de 40 % du RC, et la troisième pour un montant de 500 000 € versée en une seule fois. Le versement des deux dernières redevances est conditionné à la contrepartie de engagement du SMDT de prendre en charge la réalisation des investissements jugés prioritaires. & Le délégataire participe donc aux investissements engagés par le syndicat mixte.

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Compte Rendu-CS 20140205DÉPARTEMENT DU JURA

Syndicat Mixte de

Développement Touristique

de Ta Station des Rausses ee Cppement to

> Monsieur le Directeur du cabinet KPMG présente l’analyse financière de la période 2002-2012 qui témoigne d’un excédent de fonctionnement d’un montant moyen de 755 000 euros. Cet excédent s’explique notamment pour

les raisons suivantes : .

- Le montant global de l'apport des partenaires qui contribuent aux dépenses de fonctionnement et d'investissement s'inscrit en totalité en recette de fonctionnement.

- Les participations des membres sont calculées sur le fondement d'une estimation prévisionnelle. Les fonds sont donc appelés sur la base de l'évaluation et non pas en fonction du réalisé.

- Le syndicat mixte n'amortit pas ses biens (nomenclature M 1-5-7 jusqu'en 2011). L'absence de dotations ne reflète pas l'effort d'investissement des dix dernières années du SMDT. L'amortissement des investissements réalisés dégagerait une capacité d'autofinancement. Elle permettrait de rembourser, sur la base d'une écriture comptable, l'annuité annuelle des emprunts contractés pour lesquels les partenaires contribuent afin de réaliser les investissements pour certains subventionnés. Toutefois, il s'agit d'une opération d'ordre qui n'engendre ni

encaissement ni décaissement.

> La synthèse dégage ensuite le concours versé après délibération par le syndicat mixte à la Communauté de communes de la Station des Rousses pour la valorisation des charges supportées par la CCSR , en particulier en matière de communication, d’information et de commercialisation, quand bien même les statuts ne prévoient pas cette

participation.

De sorte qu’au titre des années 2011 et 2012, le Syndicat Mixte de Développement Touristique de la Station des Rousses se trouve dans une situation d’excédent financier avec un autofinancement d’un montant de 180 000 euros en 2011 et 190 000 euros en 2012. Cet autofinancement permet de réaliser des investissements demandés chaque année par le délégataire et supportés financièrement par le SMDT.

Monsieur FRIZOT souligne la bonne gestion du SMDT et présente les préconisations du cabinet KPMG : © Une nouvelle rédaction des statuts apparait nécessaire : réflexion portant sur le montant réel des contributions des partenaires, le mode de calcul et la clef de répartition ; les compensations que le SMDT n’a pas la possibilité de financer directement. (Communication Information et commercialisation)

@ Une projection pluriannuelle des investissements portés par le SMDT s’impose. Ceci est déjà le cas à travers un

document présenté quasiment à chaque Comité syndical.

© Le montant des contributions des membres doit être validé par chaque structure avant le vote du budget du syndicat mixte.

@ Une prospective financière concernant l’impact des investissements sur la contribution des partenaires financiers est pertinente. L’impact prévisionnel sur les contributions des partenaires en cas de réalisation du Télésiège

Débrayable a déjà été présenté.

© Un retour annuel du syndicat mixte sur l’utilisation des fonds, doit être annexé au compte administratif.

Le débat est ensuite ouvert entre les membres de l'assemblée y compris les personnes extérieures invitées.

Monsieur BONNEFOY demande alors si la Délégation de Service Public renouvelée est remise en cause par l'audit ? Monsieur FRIZOT précise que le contrat 2013-2023 assure une meilleure lisibilité des flux financiers. Il n'est donc pas à discuter.

Monsieur PERNY précise qu'au regard du Département, la bonne gestion du syndicat mixte perçue par la Communauté de communes n'est pas pleinement partagée. Effectivement, il a fallu du temps pour comprendre les particularités du fonctionnement de la structure et en conclure que le contrat passé entre le SMDT et le Conseil général du Jura n'est pas scrupuleusement respecté, En effet, l'audit a permis de soulever les mesures prises par l'établissement pour réduire la participation de la Communauté de communes de la Station des Rousses, (Concours versé pour la valorisation des charges : communication etc.) En outre, le syndicat ne dispose d'aucune réserve financière pour porter ses investissements. Par ailleurs, en dix ans, le nombre de skieurs a évolué de 10 à 15 %, le chiffre d'affaires du délégataire a augmenté de 50 et 70 %, et il serait opportun de disposer d'un comparatif avec les

autres stations équivalentes pour pouvoir analyser ces chiffres.

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Compte Rendu-CS 20140205DEPART EURE Es

Station des Rousses

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Syndicat Mixte de

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de ln Station des Rousses

Monsieur le Président du Conseil général souhaite donc revenir sur l’origine de la création du syndicat mixte. Au delà de la modification statutaire proposé, Monsieur PERNY constate la nécessité d’éclaircir les flux financiers et

notamment les compensations existantes entre les organismes, comme celles entre la SAEM Sogestar et la Commmmauté de communes, et celle entre le syndicat mixte et la CCSR.

En conséquence, le fonctionnement doit être plus clair selon Monsieur PERNY, moins couteux et dégager un système équitable et loyal entre les différents partenaires. Monsieur le Président réaffirme enfin sa volonté de développer le

territoire de la Communauté de communes de la Station des Rousses.

Monsieur GODIN prend la parole pour rappeler la genèse du Syndicat Mixte de Développement Touristique de la Station des Rousses. La Régie Départementale des sports d'hiver du Tourisme et du Haut-jura a été dissoute en 2001 car l'administration départementale ne souhaitait plus assumer le fonctionnement et le risque lié à l'exploitation du ski alpin. Le Syndicat Mixte de Développement Touristique crée par la suite s'est engagé entre 2002 et 2012 à réaliser de forts investissements pour la plupart subventionnés et ce, à l'appui d'un programme pluriannuel arrêté par les partenaires. Les projets réalisés ont permis de combler le retard pris par la régie qui investissait très peu au profit des équipements de remontées mécaniques devenues vétustes. À de nombreuses reprises, le Département en a tiré les bénéfices (Taxe professionnelle, Taxe Loi Montagne) et les travaux de remise en état des installations portés directement par la collectivité aurait été bien plus onéreux. De plus, la gestion du ski alpin a été déléguée à la Sogestar, SAEM créée à l'origine au capital de 54 872 €!, La Communauté de communes de la Station des Rousses à

ajouté par la suite de nouveaux capitaux à la société pour un montant de 382 584 €, Il s’agit donc d'un partenariat gagnant- gagnant entre les organismes. Il précise en outre, la spécificité de la station ei ses trois domaines alpins éclatés qui génèrent des coûts de fonctionnement élevés. Monsieur GODIN illustre ses propos en évoquant la dépense engagée pour assurer le service Skibus-Estibus qui s'élève à 270 000 euros et la recette générée en billetterie d’un montant annuel de 10 000 €. Monsieur PERNY demande alors si le Skibus ne produit pas d'autres rentrées en faveur de la CCSR ? I rappelle en effet le concours versé par le syndicat mixte à la Communauté de communes de la Station des Rousses, Cette compensation est une mesure prise en dehors du cadre statutaire et n'est pas équitable vis-à-vis du Conseil général selon Monsieur PERNY. Il demande alors le montant de la part affectée au service du Ski-Bus. Monsieur PERRIN précise que le service de transport représente environ 70 000 euros de valorisation.

Monsieur le Président du SMDT de la Station des Rousses précise donc que l'audit ne remet pas en cause la

Délégation de service public. Il entend les recommandations proposées par le cabinet KPMG pour la modification des statuts devenus caduques, la réflexion à engager sur la compensation versée à la CCSR, ef la capacité d'autofinancement qui pourrait notamment permettre de répondre aux investissements annuels souhaités par la SAEM Sogestar. Le syndicat à la charge d'entretenir de façon transparente des relations financières avec ses partenaires. Monsieur le Président du Conseil général insiste sur le devoir du SMDT à dégager des marges de manœuvre financière. Il ne doit pas seulement s'appuyer sur les contributions de ses partenaires pour réaliser ses investissements. Monsieur GODIN rappelle que la compétence du syndicat ne consiste pas à dégager de l’autofinmcement.

Monsieur BLONDEAU prend acte de la nécessaire modification statutaire à engager. H précise en outre, qu'aucun conflit n’a été soulevé sous la présidence de Monsieur PERRIN et les décisions ont toujours été votées à l’unanimité

par le Comité syndical pour assurer le développement de la Station des Rousses. Monsieur PERNY ne remet pas en cause le développement du territoire, ambition partagée par tous les membres de l'assemblée. Le Département doit rester le « Jura avec neige ». Malgré tout, la question est de savoir comment financer les investissements par une

gestion loyale que tous les partenaires responsables doivent respecter. Il est donc impératif de clarifier les relations financières entre le Conseil général, la Communauté de communes de la Station des Rousses, la Commune de Bellefontaine et le SMDT.

Monsieur GODIN demande si la représentativité des partenaires au sein du syndicat mixte semble 1'il légitime est remise en question. Monsieur FRIZOT précise qu'elle est statutairement équitable.

Monsieur LACROIX s'étonne que le Conseil général se sente lésé à tord par les élus du territoire de la Station des Rousses.

À Chiffres vérifiés auprès du service financier de la SAEM Sogestar

2 Chiffres vérifiés auprès du service financier de la SAEM Sogestar

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Compte Rendu-CS 20140205Développement Fouristique

de a Station des Rousses

Monsieur REGARD intervient pour rappeler l'historique de la fin de la régie intéressée portée par le Conseil général jusqu'en 2001 et préciser que les dix premières années d'affermage ont permis d'assoir la SAEM recapitalisée par la CCSR. La Sogestar a ainsi pu faire face aux deux hivers sans neige en 2007 et 2011. HN cite pour mémoire la dissolution de la société d'exploitation Trans Montagne.

Monsieur REGARD précise également que lors de bonnes années d'exploitation, la société abaïssait le montant de la contribution théorique qu'elle versait à l'autorité organisatrice. La SAËM intéressait donc le SMDT à ses résultats. La société désormais posée peut maintenant participer aux investissements pour développer le territoire. Il précise qu'un euro investi dans les remontées mécaniques génère dix euros de retombées induites sur le territoire jurassien, Le SMDT peut donc être fier de ce qu'il a engagé à son initiative entre 2002 et 2012.

Monsieur PERRIN relève l'analyse des flux financiers et notamment des compensations entre les différents organismes {Valorisation des charges SMDT-CCSR/ dividende CCSR-Sogestar (Ski-bus)] qu "1 convient d'éclaircir pour pouvoir redéfinir le calcul des participations, discuter des besoins de financement et modifier ainsi les statuts. I convient désormais de définir concrètement le travail à engager.

Monsieur PERNY propose de réunir un comité de travail à l'initiative du Conseil général du Jura dans les deux mois qui suivent, composé de représentants d'élus et des services administratifs de chaque organisme. Les services juridiques du Conseil général du Jura proposeront prochainement une version de révision statutaire, celle-ci interviendra donc après les élections mumicipales et le renouvellement du Comité syndical. (Part des élus de Bellefontaine et de lu Station des Rousses).

Monsieur GODIN s'exprime en tant qu'ancien Président du syndicat mixte pour évoquer les programmes pluriannuels engagés par le SMDT entre 2002 et 2012. Monsieur PERNY déplore les différents discours tenus par Monsieur GODIN en réunion de bureau du Président du Conseil général et en séance publique du Syndicat mixte. Les propos tenus sont souvent contradictoires selon l'interlocuteur. Monsieur PERNY indique qu'il en prend acte sans en être particulièrement surpris.

Monsieur PERATI demande la suite à donner aux priorités d'investissements dits biens autofinancés pour l'exercice 2014 transmis par la SAEM. Monsieur PERRIN rappelle l'obligation contractuelle existante entre la SAEM Sogestar et le SMDT de la Station des Rousses pour améliorer les équipements de remontées mécaniques.

e débat se termine.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Raphaël PERRIN, Président du SMDT de la Station des Rousses lève la

séance à 18 heures.

Compte rendu rédigé aux Rousses, le 6 février 2014

Le Secrétaire de séance, Le Président,

Monsieur Jean-Daniel MAIRE Monsieur Raphaël PERRIN

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Compte Rendu-CS 20140205GORE des

Syndicat Mixte de Station des Rousses Développement Touristique k Haut-Jura é de la Station des Rousses rats fi

Les membres du Comité syndical, approuvant le présent compte rendu

Monsieur Gilbert BLONDEAU Monsieur Jean-Sébastien LACROIX e—

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Monsieur Francis LESEUR Monsieur Norbert MAIRE

Monsieur Esio PERATI ex”, peuoi- & Hrotet Madame Odile PERRAD | Raphaël reel Got Blondes fie

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Par

Monsieur Alain RECHT (eat) Monsieur Bernard REGARD (eicccæ!)

Le présent compte rendu vaut Procës verbal

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Compte Rendu-CsS 20140205