DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
AFFICHAGE
Développement
Touristique
LE
17
JUIN
2015
de
la
Station
des
Rousses
nr
COMPTE
RENDU
----
Comité
syndical
du
9 juin
2015
Spéciales
élections
L'an
deux
mil
quinze,
le
neuf
juin
à
dix
neuf
heures,
le
Comité
syndical
légalement
convoqué
en
séance
q
Î
ÿ
sg
q
publique,
s'est
réuni
au
siège
social
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
du
Haut-
jura.
TITULAIRES
PRESENTS
(PAR
ODRE
ALPHABETIQUE
DES
NOMS)
: Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Monsieur
Gilbert
BLONDEAU
(pouvoir
de
Monsieur
Jean-
Louis
MILLET),
Madame
Evelyne
GAY,
Monsieur
François
GODIN
(pouvoir
de
Monsieur
Olivier
PERRAD),
Monsieur
Francis
LESEUR,
Monsieur
Jean-
Daniel
MAIRE
, Monsieur
Clément
PERNOT,
Monsieur
Bernard
REGARD.
ITITULAIRES
EXCUSES
(PAR
ODRE
ALPHABETIQUE
DES
NOMS)
: Monsieur
Jean-
Louis
MILLET
(pouvoir
à
Monsieur
Gilbert
BLONDEAU),
Monsieur
Olivier
PERRAD
(pouvoir
à Monsieur
François
GODIN).
INVITES
PRESENTS
(PAR
ODRE
ALPHABETIQUE
DES
NOMS)
:
Monsieur
Christian
JOBEZ,
Président
de
l'Association
Espace Alpin
Bellefontaine,
Monsieur Jean- Sébastien
LACROIX,
Président de la SAEM
SOGESTAR
Monsieur
Bernard
MAMET,
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
Madame
Michäle
ULRICH,
Directrice des Services de
la SAEM
SOGESTAR.
INVITES
EXCUSES
(PAR
ODRE
ALPHABETIQUE
DES
NOMS)
: Monsieur
Régis
MALINVERNO,
Maire
de
la
Commune
de
Bellefontaine,
Monsieur
Laurent
RICHARD,
Directeur
Général
des
Services
de
la Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses.
Le
Doyen
d'Âge
de
l'assemblée,
Monsieur
Gilbert
BLONDEAU
ouvre
la
séance
à 19
h O5.
(Article
L.2122-8
par
renvoi
de
L5211-2
du
CGCT
en
application
de
l'article
3 des
statuts
modifiés
par
Arrêté
préfectoral
n°
2015026
0003
du
26
janvier
2015)
Il
excuse,
Monsieur
Raphaël
PERRIN,
Président
sortant,
les
membres
titulaires
absents
et
représentés
:
par
procurations,
Monsieur
Jean-Louis
MILLET
est
représenté
par
Monsieur
Gilbert
BLONDEAU
et
Monsieur
Olivier
PERRAD
par
Monsieur
François
GODIN.
Monsieur
Gilbert
BLONDEAU,
remercie
ensuite
les
invités
présents
et excuse
les
personnes
conviées
absentes.
Après
avoir
constaté
que
la condition
de
quorum
était
remplie
(article
L.2121-17
CGCT
par
renvoi
de
l'Article
L.5211-1
en
application
de
l'article
3 des
statuts
modifiés
par
Arrêté
préfectoral
n°2015026-0003
du
26
janvier
2015),
Monsieur
Gilbert
BLONDEAU
présente
l'ordre du
jour du
Comité
syndical
« spéciales
élections
».
Page
1 sur 12 SANS
LES ANNEXES DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
GRR Haut-Jura
&
€
“Torpemen To
de
la
Station
des
Rousses
Installation
du
Comité
syndical
A
la
suite
de
la
convocation
adressée
dans
les
formes
légales
à
l’ensemble
des
délégués
par
Monsieur
Raphaël
PERRIN,
Président
sortant,
le
Doyen
d’Age
de
l’Assemblée,
Monsieur
Gilbert
BLONDEAU,
procède
à
l’appel
des
délégués
pour
les
installer
dans
leurs
fonctions
de
membres
du
Comité
syndical.
APPEL
NOMINAL
DES
NOUVEAUX
ÉLUS
(Appel
par
ordre
alphabétique
des
Noms)
[1
Représentants
du
Conseil
départemental
du
Jura-
Nombre
de
sièges
: 6
Monsieur
Gilbert
BLONDEAU,
Conseiller
départemental
du
Canton
de
Saint-
Laurent-
En
Grandvaux,
titulaire. Monsieur
François
GODIN,
Conseiller
départemental
du
Canton
de
Morez,
titulaire,
3°"
Vice
président
sortant. Monsieur
Jean-
Daniel
MAIRE,
Conseiller
départemental
du
Canton
de
Saint-
Lupicin,
titulaire,
Monsieur
Jean-
Louis
MILLET,
Conseiller
départemental
du
Canton
de
Saint-
Claude,
titulaire,
absent
excusé
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Gilbert
BLONDEAU
pour
le
représenter.
Monsieur
Clément
PERNOT,
Conseiller
départemental
du
Canton
de
Champagnole,
Président
du
Conseil
départemental
du
Jura,
titulaire.
Madame
Françoise
VESPA,
suppléante
de
Monsieur
Gilbert
BLONDEAU.
Madame
Maryvonne
CRETIN-MAITENAZ,
suppléante
de
Monsieur
François
GODIN.
Madame
Nelly
DURANDOT,
suppléante
de
Monsieur
Jean-
Daniel
MAIRE.
Madame
Christine
SOPHOCLIS,
suppléante
de
Monsieur
Jean-
Louis
MILLET.
Madame
Marie-
Christine
CHAUVIN,
suppléante
de
Monsieur
Clément
PERNOT.
Représentants
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
(CCSR)
Nombre
de
sièges
: @
Monsieur
Sébastien
BENOIT-
GUYOD,
titulaire,
2°"
Vice-
président
sortant
Madame
Evelyne
GAY,
titulaire.
Monsieur
Francis
LESEUR,
titulaire,
1°
Vice-
président
sortant.
Monsieur
Bernard
REGARD),
titulaire,
Secrétaire
du
Bureau
Exécutif
sortant.
Madame
Claire
CRETIN,
suppléante
de
Monsieur
Sébastien
BENOIT-
GUYOD.
Monsieur
Laurent
MUOT,
suppléant
de
Madame
Evelyne
GAY.
Monsieur
Bernard
DEFFONTAINE,
suppléant
de
Monsieur
Francis
LESEUR.
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND,
suppléant
de
Monsieur
Bernard
REGARD).
Représentants
de
la
Commune
de
Bellefontaine-
Nombre
de
siège
: ©
Monsieur
Olivier
PERRAD),
titulaire,
absent
excusé
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
François
GODIN
pour
le
représenter. Monsieur
Régis
MALINVERNO,
suppléant
de
Monsieur
Olivier
PERRAD.
Le
Doyen
d’Age
constate
ainsi
le Comité
syndical
complet
et installé. Page
2 sur 12 SANS
LES
ANNEXES
Compte Rendu-CS 20150609 DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
Question
n°
2] Nomination
du
Secrétaire
de
séance
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT
(par
renvoi
de
l'article
L.5211-1
du
CGCT en
application
de
l'article
3
des
statuts
modifiés
par
Arrêté
préfectoral
n°2015026-0003
du
26 janvier
2015),
le
Comité
syndical
nouvellement
installé
à nommé
Monsieur
Sébastien
BENOIT-
GUYOD
comme
Secrétaire
de
séance.
Gao
ME
Station
des Rousses
Haut
a
,
Topperen
Constitution
du
Bureau
de vote
Pour
le
bon
déroulement
de
l’élection
du
Président,
et
des
autres
membres
constituant
le
Bureau
Exécutif,
Madame
Evelyne
GAY
et
Monsieur
Francis
LESEUR
sont
désignés
comme
assesseurs.
ELECTION
DU
PRESIDENT
DU
SMDT
DE LA
STATION
DES
ROUSSES
En
préalable
de
l'élection
du
Président
du
SMDT,
Monsieur
Gilbert
BLONDEAU
tient
à
remercier
Monsieur
Raphaël
PERRIN,
Président
sortant
pour
[sic]
«sa
gestion
en
bon
père
de
famille
et
pour
avoir
su
faire
le
consensus
».
Il
rappelle
que
toutes
les
décisions
prises
par
le
Comité
syndical
2011-2015
Pont
été
à
Punanimité.
De
plus,
il
souligne
sa
prise
de
position
courageuse
lors
du
vote
du
Budget
2015
de
l'Assemblée
Départementale
en
décembre
2014
[sic]
«lorsqu'il
a
marqué
par
un
acte
citoyen
son
désengagement
vis-
à-
vis
du
Président
du
Conseil
général
»:
il
précise
que
Monsieur
Raphaël
PERRIN
a
dénoncé
l'insincérité
du
Budget
départemental
par
la
non
inscription
de
la
participation
statutaire
dont
est
redevable
le
Conseil
départemental
(général)
envers
le
syndicat
mixte,
dépense
statutairement
obligatoire
pour
la
collectivité.
A
ce
titre,
il
rappelle
que
le
Conseil
départemental
est
tenu
d’honorer
ses
engagements
financiers jusqu’en
2027.
0000000
[Délibération
n°
2015-16]
Vu
l'Arrêté
préfectoral
n°
2015026-0003
du
26 janvier
2015
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
Haut-
Jura,
et
notamment
les
articles
3
et
12
des
statuts
annexés. Vu
les articles L.5721-1
et L.5721-2,
L.5211-1,
L.5211-2
et L.5211-9,
L.2121-21,
et L.2122-4
à L.2122-7
du
CGCT.
Vu
la
délibération
n°
CD 2015
009
du
Conseil
départemental
du
Jura
en
date
du
24
avril
2015
désignant
ses
représentants
(titulaires
et
suppléants)
au
Comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses.
Vu
la délibération
n°
2015/039
en
date
du
13
mai
2015
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
(CCSR)
portant
désignation
d'un
nouveau
délégué
au
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la Station
des
Rousses.
(Titulaire
et suppléant)
Vu
la délibération
n°
2014/034
en
date
du
6 mai
2014
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses
(CCSR)
portant
désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la Station
des
Rousses.
(Titulaires
et suppléants)
Vu
la
délibération
du
24
avril
2014
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Bellefontaine
portant
désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la Station
des
Rousses.
(Titulaire
et suppléant)
Considérant
qu’à
la
suite
des
élections
départementales,
il convient
de
procéder
à
l’élection
du
Président
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la Station
des
Rousses.
Après
l’installation
du
Comité
syndical.
Après
avoir
donné
lecture
des
articles
du
CGCT
sur
les
conditions
à remplir,
et
les
modalités
d’élection
du
Président.
Compte
Rendu-CS
20150609 DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
SRE Haut
&
pement SA
Le
Comité
syndical
procède
à
l’élection
du
Président
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilbert
BLONDEAU,
Doyen
d’âge
de
l’Assemblée.
[1
Enregistrement
de
(s)
candidature
(s)
: Monsieur
François
GODIN
[1
Résultat du
1° tour de scrutin
:
Nombre
d'élus présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(bulletins
déposés)
: 10
Nombre
de
bulletins
ne
contenant pas
une
désignation
suffisante
: 0
Nombre
de
bulletins
blancs
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
(ensemble
des
bulletins
moins
les
bulletins
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
et les
bulletins
blancs)
: 9
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 5
[]
A
obtenu :
- Monsieur
François
GODIN
: 9 VOIX
(neuf)
Monsieur
François
GODIN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
Président
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
du
Haut-
Jura.
Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Sous-
préfet
de
Saint-
Claude,
Monsieur
le
Trésorier
de
Morez,
Messieurs
les
Présidents
du
Conseil
départemental
du
Jura
et
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Bellefontaine.
0000000
Monsieur
François
GODIN,
Président
élu
installé
remercie
les
membres
du
Comité
syndical
pour
la
confiance
témoignée.
Il
reprend
ensuite
la
présidence
de
l’Assemblée
et
poursuit
l’ordre
du
jour.
(Question
n°
4 DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-
PRÉSIDENCES
ET
D’(ES)
AUTRE(S)
MEMBRE(S)
DU
BUREAU
EXÉCUTIF
DU
SMDT
DE LA
STATION
DES
ROUSSES.
[Délibération
n°
2015-17]
Vu
l'Arrêté
préfectoral
n°
2015026-0003
du
26
janvier
2015
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
Haut-
Jura,
et
notamment
les
articles
3
et
12
des
statuts
annexés. Vu
les
articles
L.5721-1
et
L.5721-2,
et
L.5211-10
du
CGCT.
Considérant
qu’à
la
lecture
de
l’article
L.5211-10
du
CGCT,
le
Bureau
est
composé
du
Président,
d'un
ou
plusieurs
Vice-
présidents
et,
éventuellement,
d'un
ou
de
plusieurs
autres
membres.
Le
nombre
de
Vice
présidents
est
déterminé
par
l'organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à 20
%,
arrondi
à
l'entier
supérieur,
de
l'effectif
total
de
l'organe
délibérant
[.…]
soit
2
pour
le
SMDT
de
la
Station
des
Rousses.
Toutefois,
si
l'application
de
la
règle
définie
à l'alinéa
précédent
conduit
à fixer
à moins
de
quatre
le
nombre
des
Vice-
présidents,
ce
nombre
peut
être
porté
à quatre.
L'organe
délibérant
peut,
à la
majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
Vice-
présidents
supérieur
à celui
qui
résulte
de
l'application
des
deuxième
et
troisième
alinéas,
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif
[...]
soit
3
pour
le
SMDT
de
la
Station
des
Rousses.
Le
mandat
des
membres
du
Bureau
prend
fin
en
même
temps
que
celui
des
membres
de
l'organe
délibérant.
0000000
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
le
Président
de
constituer
le
Bureau
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
trois
Vice-
présidents
et
d’un
Secrétaire
de
Bureau.
Considérant
qu'aucune
remarque
n’a
été
formulée
par
les
membres
de
l’Assemblée.
Compte
Rendu-CS 20150609 DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
0000000
Après
en
avoir
délibéré,
le
Comité
syndical
DECIDE
à
l’unanimité,
o
DE
CONSTITUER
le
Bureau
Exécutif
du
Président
de
droit,
de
3
(TROIS)
Vice-
présidents
et
d’1
(UN)
Secrétaire
de
Bureau.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-
préfet
de
Saint-
Claude,
Monsieur
le
Trésorier
de
Morez,
Messieurs
les
Présidents
du
Conseil
départemental
du
Jura
et
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Bellefontaine.
ELECTION
DES
VICE-
PRESIDENTS
ET
D’(ES)
AUTRE(S)
MEMBRE(S)
DU
BUREAU
EXECUTIF
DU
SMDT
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
[Délibération
n°
2015-18]
Vu
l'Arrêté
préfectoral
n°
2015026-0003
du
26
janvier
2015
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
Haut-
Jura,
et
notamment
les
articles
3
et
12
des
statuts
annexés. Vu
les
articles
L.5721-I
et
L.5721-2,
L.5211-1
et
L.5211-2,
L.2121-21
du
CGCT.
Vu
la
délibération
n°
CD
2015
009
du
Conseil
départemental
du
Jura
en
date
du
24
avril
2015
désignant
ses
représentants
(titulaires
et
suppléants)
au
Comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses.
Vu
la
délibération
n°
2015/039
en
date
du
13
mai
2015
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
(CCSR)
portant
désignation
d’un
nouveau
délégué
au
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses.
(Titulaire
et
suppléant)
Vu
la
délibération
n°
2014/034
en
date
du
6 mai
2014
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
(CCSR)
portant
désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses.
(Titulaires
et
suppléants)
Vu
la
délibération
du
24
avril
2014
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Bellefontaine
portant
désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses.
(Titulaire
et
suppléant)
Vu
la
délibération
n°
2015-17.
Considérant
qu’il
convient
pour
l'organe
délibérant
de
constituer
le
Bureau
Exécutif
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses.
Le
Comité
syndical
procède
à
l’élection
des
trois
Vice-
présidents
et
du
Secrétaire
de
Bureau
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
DÉROULEMENT
DES
SCRUTINS
1°
Vice-
présidence
:
[
Enregistrement
de
(s)
candidature
(s)
:Monsieur
Sébastien
BENOIT-
GUYOD
[1
Résultat
du
1°
tour
de
scrutin
:
Nombre
d'élus
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
Nombre
de
votants
(bulletins
déposés)
:10
Nombre
de
bulletins
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
:0
Nombre
de
bulletins
blancs
:2
Nombre
de
suffrages
exprimés
(ensemble
des
bulletins
moins
les
bulletins
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
et
les
bulletins
blancs)
:8
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:5
[1
A obtenu
:
- Monsieur
Sébastien
BENOIT-
GUYOD
: 8 (huit)
VOIX
Compte
Rendu-Cs
20150609 DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la Station
des
Rousses
DÉROULEMENT
DES
SCRUTINS
2°"
Vice-
présidence
:
[
Enregistrement
de
(s)
candidature
(s)
: Monsieur
Gilbert
BLONDEAU
[1
Résultat du
1° tour de scrutin :
Nombre
d'élus présents
à l'appel
n'ayant pas
pris part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(bulletins
déposés)
: 10
Nombre
de
bulletins
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
: 0
Nombre
de
bulletins
blancs
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
(ensemble
des
bulletins
moins
les
bulletins
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
et les
bulletins
blancs)
: 9
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 5
[1
A
obtenu
:
- Monsieur
Gilbert
BLONDEAU
: 9 (neuf)
VOIX
DÉROULEMENT
DES
SCRUTINS
3°"° Vice-
présidence
:
[Enregistrement
de
(s)
candidature
(s)
: Monsieur
Francis
LESEUR
[1
Résultat du
1° tour de scrutin :
Nombre
d'élus
présents
à l'appel
n'ayant
pas pris part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(bulletins
déposés)
: 10
Nombre
de
bulletins
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
: 0
Nombre
de
bulletins
blancs
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
(ensemble
des
bulletins
moins
les
bulletins
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
et les
bulletins
blancs)
: 6
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 4
Ê
Aobtenu: - Monsieur
Francis
LESEUR
: 6 (six)
VOIX
DÉROULEMENT
DES
SCRUTINS
Secrétariat
de
Bureau
:
[
Enregistrement
de
(s)
candidature
(s):
Madame
Evelyne
GAY,
Monsieur
Bernard
REGARD.
0000000
Monsieur
Bernard
REGARD
précise
qu’il
a
été
Secrétaire
de
Bureau
depuis
2011
et
qu’il
souhaite
poursuivre
cette
fonction
pour
la
prochaine
mandature. Madame
Evelyne
GAY,
informe
qu’il
s’agit
de
son
premier
mandat
comme
membre
titulaire
au
syndicat
mixte
et
souhaite
également
assurer
cette
fonction
en
tant
que
nouvelle
élue
déléguée. 0000000
Cl
Résultat du
1° tour de scrutin :
Nombre
d'élus
présents
à l'appel
n'ayant pas pris part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(bulletins
déposés)
: 10
Nombre
de
bulletins
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
: 0
Nombre
de
bulletins
blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
(ensemble
des
bulletins
moins
les
bulletins
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
et les
bulletins
blancs)
: 10
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 6
[1 Aobtenu
:
- Madame
Evelyne
GAY :
7
(sept)
VOIX
- Monsieur
Bernard
REGARD :
3 (trois)
VOIX
Compte
Rendu-CsS 20150609
k LES ANNEXES DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
MT Haut-Jura
N
<<
IPpement
ToWS*
ent
Monsieur
Sébastien
BENOIT-
GUOYD
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
1°
Vice
président
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la Station
des
Rousses
du
Haut-
Jura.
ème
7:
Monsieur
Gilbert
BLONDEAU
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
2°”
Vice-
président
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la Station
des
Rousses
du
Haut-
Jura.
Monsieur
Francis
LESEUR
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamé
3°"
Vice
président
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
du
Haut-
Jura.
Madame
Evelyne
GAY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
Secrétaire
du
Bureau
Exécutif
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la Station
des
Rousses
du
Haut-
Jura.
Ambpliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Sous-
préfet
de
Saint-
Claude,
Monsieur
le
Trésorier
de
Morez,
Messieurs
les
Présidents
du
Conseil
départemental
du
Jura
et
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
Bellefontaine.
0000000
A
la
suite
de
leurs
élections,
les
Vices-
présidents
et
la
Secrétaire
de
Bureau
sont
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions.
Ils
remercient
le
Comité
syndical
pour
la
confiance
témoignée.
DETERMINATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
[Délibération n° 2015-19]
Vu
l'Arrêté
préfectoral
n°
2015026-0003
du
26 janvier
2015
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
Haut-
Jura,
et
notamment
les
articles
3
et
12
des
statuts
annexés. Vu
les
articles
L.5721-I
et 2,
L.5721-6,
et R.5723-1
du
CGCT.
Vu
les
délibérations
n°2015-16,
17
et 18.
Considérant
que
les
indemnités
maximales
pour
l’exercice
des
fonctions
des
maires
et
adjoints
au
maire,
des
conseillers
municipaux
etc.
sont
fixées
par
référence
au
montant
correspondant
à l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique,
soit
1015.
Considérant
que
les
dispositions
susmentionnées
s’appliquent
également
aux
indemnités
perçues
par
les
Présidents
et
Vice-
présidents
des
syndicats
mixtes,
et en
particulier
aux
syndicats
mixtes
ouverts
restreints.
Considérant
le tableau
réglementaire
ci-
dessous
des
indemnités
susceptibles
d’être
versées.
Population
à prendre
en
compte
=
somme
des populations totales des
Indemnités
de
fonction
des
élus
dans
les
syndicats
mixtes
ouverts
collectivités membres du SMDT
:
restreints
associant
exclusivement
des
communes,
des
EPCI,
des
n
départements
et des
régions
- CD
39
: 261
294
habs
(INSEE
2011)
- CESR :
6
698
(INSEE
2012)
Président
Vice-présidents
- Cne
Bellefontaine
: 557
(INSEE
poemes
res
2012)
Feet
le
(en
%
ind
Montant
(en
%
ind
Montant
Total
: 268
549
1015)
1015)
Moins de 500
2,37
90,09 €
0,95
36,11€
De 500 à 999
3,35
127,35 €
1,34
50,94 €
De 1 000 à 3 499
6,10
231,89 €
2,33
88,57€
Territoire d’action du SMDT
de a +
MD
De 3 500 à 9 999
8,47
321,98 €
3,39
128,87€
Station
des
Rousses
(CCSR
+
De 10 000 à 19 999
10,83
411,70 €
4,33
164,60 €
Commune
de
Bellefontaine)
:
De 20 000 à 49 999
12,80
486,59 €
5,12
194,64 €
tranche
de
population jusqu'alors
De 50 000 à 99 999
14,77
561,48 €
5,91
224,67 €
traditionnellement
appliquée
De 100 000 à 200 000
17,72
673,62 €
8,86
336,81 €
nr
appique
Plus de 200 000
18,71
71125 €
9,35
355,44 €
pour
déterminer
les
indemnités
de
fonction
budgétisées
ES
Page
7 sur
12
SANS
LES
ANNEXE
| Compte
Rendu-CS 20150609 DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
SORT Station
des Rousses
À
Hate
4
pre?
Les
montants
ainsi
calculés
constituent
une
enveloppe
maximale
que
le
Comité
syndical
peut
répartir
librement
aux
élus
sous
conditions.
>
L’indemnité
du
Vice-
président
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieure
à
celle
que
le
Président
peut
potentiellement
recevoir.
>
L’indemnité
que
reçoit
un
élu
est
conditionnée
à
l’exercice
effectif
du
mandat,
ce
qui
suppose
d’avoir
reçu
une
délégation
du
Président.
L’affiliation
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
rendue
obligatoire
depuis
le
1° janvier
2013
ne
s’applique
pas
aux
élus
des
syndicats
mixtes,
considérés
comme
des
établissements
de
troisième
niveau.
0000000
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
le
Président
de
déterminer
les
indemnités
selon
la
strate
de
population
du
territoire
d'action
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
soit
de
3
500
à
9 999
habitants
à
taux
plein
pour
le
Président
et
les
Vice-
présidents.
[Traditionnellement
appliqué
aux
élus
depuis
plusieurs
mandatures]
Considérant
qu'aucune
remarque
particulière
n’a
été
formulée
par
les
membres
de
l’Assemblée.
0000000
Après
en
avoir
délibéré,
le Comité
syndical
DECIDE
à l’unanimité,
o
DE
RETENIR
la
strate
de
population
de
3
500
à
9999
habitants
pour
fixer
l’enveloppe
globale
maximale
des
indemnités
de
fonction
octroyées
aux
élus
du
SMDT
de
la
Station
des
Rousses.
o
DE
REPARTIR
expressément
l’enveloppe
globale
maximale
d’un
montant
brut
annuel
de
8 503.08
€
(soit
une
enveloppe
brute
mensuelle
de
708.59
€)
entre
le
Président
et
les
Vice-
présidents
du
SMDT
de
la
Station
des
Rousses
comme
suit :
©
Indemnité
du
Président=
Brut
mensuel
de
321.98
€
soit
3
863.76
€
d’indemnités
brutes
versées
annuellement
correspondant
à un
Taux
plein
de
8.47
%
©
Indemnité
du
1°
Vice-
président
=
Brut
mensuel
de
128.87
€
soit
1 546.44
€
d’indemnités
brutes
versées
annuellement
correspondant
au
taux
plein
de
3.39
%
©
Indemnité
du
2"®Vice-
président
=
Brut
mensuel
de
128.87
€
soit
1 546.44
€
d’indemnités
brutes
versées
annuellement
correspondant
au
taux
plein
de
3.39
%
©
Indemnité
du
3°"
Vice-
président
=
Brut
mensuel
de
128.87
€
soit
1 546.44
€
d’indemnités
brutes
versées
annuellement
correspondant
au taux
plein
de
3.39
%.
Ambpliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-
préfet
de
Saint-
Claude,
Monsieur
le
Trésorier
de
Morez,
Messieurs
les
Présidents
du
Conseil
départemental
du
Jura
et
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
Bellefontaine.
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
(CAO)
DU SMDT
DE LA STATION
DES ROUSSES
[Délibération
n°2015-20]
Vu
l’Arrêté
préfectoral
n°
2015026-0003
du
26 janvier
2015
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la Station
des
Rousses
Haut-
Jura,
et notamment
l'article
3 des
statuts
annexés.
Vu
les
articles
L.5721-
1 et 2,
L.5211-1
et L.2121-
21
du
CGCT.
Vu
l’article
22
du
Code
des
Marchés
publics.
Considérant
que
la CAO
a un
caractère
permanent,
constituée
pour
la durée
des
membres
qui
la composent.
Elle
est
obligatoire
pour
les
procédures
formalisées
des
marchés
publics.
A
ce
titre,
la CAO,
Page
8
sur
12
SANS
LES
ANNEXES
Compte Rendu-CS
20150609 DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
Y_
valide
les
candidatures
et
ouvre
les
plis
contenant
les
offres
en
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
et
restreint
(la
CAO
choisit
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
dans
le
respect
des
critères
de
sélection
des
offres
tels
qu’établis
dans
le
règlement
de
la
consultation)
;
attribue
les
marchés
en
appel
d’offres
ouvert
et
restreint
et
ceux
passés
selon
la
procédure
négociée
;
attribue
les
marchés
passés
selon
la
procédure
de
conception
réalisation
(après
avis
du
jury
de
conception
réalisation)
;
Y
donne
son
avis
obligatoire
pour
tout
avenant
augmentant
de
5%
le
montant
initial
du
marché
(procédures
formalisées)
et
pour
les
attributions
par
la
personne
responsable
des
marchés,
des
marchés
de
services
d’un
montant
supérieur
à 207.000
€
HT
passés
sur
le
fondement
de
l’article
30
(pour
les
pouvoirs
adjudicateurs)
ou
148
(pour
les
entités
adjudicatrices)
du
CMP.
(Seuil
au
1”
janvier
2014,
seuil
évolutif)
Considérant
que
pour
les
syndicats
mixtes,
le
nombre
des
membres
de
la
CAO
est
égal
à celui
prévu
à la
CAO
de
la
collectivité
adhérente
ayant
le
plus
grand
nombre
d’habitants.
Considérant
que
le
Département
du
Jura
représente
la
Collectivité
adhérente
ayant
le
plus
grand
nombre
d’habitants. Considérant
que
la
CAO
du
Département
du
Jura
est
composé
du
Président
ou
de
son
représentant
et
de
5 membres
titulaires
et
5 membres
suppléants.
Considérant
que
le
Comité
syndical
est
composé
de
10
délégués,
il
s’avère
impossible
de
retenir
la
formalité
ci-
dessus
pour
constituer
la
CAO
du
SMDT
du
Président
de
droit,
de
5 membres
titulaires
et
5 membres
suppléants.
La
CAO
du
syndicat
pourra
être
constituée
a
minima
du
Président
de
droit,
de
2
membres
titulaires
et
2
membres
suppléants
et
au
maximum
du
Président
de
droit,
de
4
membres
titulaires
et 4
suppléants.
0000000
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
et
au
vue
des
indications
susmentionnées.
0000000
Après
en
avoir
délibéré,
le Comité
syndical
DECIDE
à l’unanimité,
o
DE
CONSTITUER
la
CAO
du
SMDT
de
la
Station
des
Rousses
du
Président
de
droit,
de
3
(trois)
membres
titulaires
et
3
(trois)
membres
suppléants.
0000000
Puis, Considérant
que
par
courriel
du
9 juin
2015,
Monsieur
Olivier
PERRAD
a
exprimé
son
souhait
d’être
candidat
titulaire
à
la
CAO.
Considérant
qu'après
l'appel
à candidatures,
une
seule
liste
de
membres
titulaires
et
suppléants
s’est
présentée
et
composée
ainsi
:
©
Membres
titulaires
:Olivier
PERRAD,
Sébastien
BENOIT-
GUYOD,
Francis
LESEUR.
o
Membres
suppléants
:Gilbert
BLONDEAU,
Evelyne
GAY,
Jean-
Daniel
MAIRE.
0000000
Après
en
avoir
délibéré,
le
Comité
syndical
DECIDE
à
l’unanimité,
de
procéder
publiquement
à
la
nomination
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
CAO
du
SMDT
de
la
Station
des
Rousses
composée
ainsi,
o
Président
de
droit
de
la
CAO
du
SMDT
de
la
Station
des
Rousses
: Monsieur
François
GODIN.
©o
Membres
Titulaires
de
la
CAO
du
SMDT
de
la
Station
des
Rousses
:
Messieurs
Olivier
PERRAD,
Sébastien
BENOIT-
GUYOD
et
Francis
LESEUR.
©
Membres
suppléants
de
la
CAO
du
SMDT
de
la
Station
des
Rousses
:Monsieur
Gilbert
BLONDEAU,
Madame
Evelyne
GAY,
Monsieur
Jean-
Daniel
MAIRE.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-
préfet
de
Saint-
Claude,
Messieurs
les
Présidents
du
Conseil
départemental
du
Jura
et
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Bellefontaine.
_ Page9 sur
12 SANS
LES ANNEXES.
Compte Rendu-CsS 20150609 DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
Meg
Station
des Rousses
Haut-Jura
eo
G
Prpenen TS
(Question
n° SELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(CDSP) DU
SMDT
DE LA STATION
DES ROUSSES
[Délibération
n°
2015-21]
Vu
l'Arrêté
préfectoral
n°
2015026-0003
du
26 janvier
2015
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la Station
des
Rousses
Haut
Jura,
et notamment
l'article
3 des
statuts
annexés.
Vu
les
articles
L.1411-1,
L.1411-5
à
L.1411-7,
L.5721-
1
et
2,
L.5211-1
et
L.2121-
21,
D.1411-3
à
D.1411-5
du
CGCT. Considérant
que
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
est
créée
lorsqu’une
collectivité
ou
un
établissement
confie
la gestion
d’un
service
public
à un
prestataire
privé
ou
public,
et peut
être
permanente.
Son
rôle
consiste
à,
Ÿ”
examiner
les
candidatures
;
Ÿ”
dresser
la
liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
;
Ÿ”
ouvrir
les
plis
contenant
les
offres
des
candidats
;
Ÿ
analyser
les
offres,
émettre
un
avis
et dresser
un
procès-
verbal
d’analyse
des
offres
;
Ÿ”
émettre
un
avis
sur tout
projet
d’avenant
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à 5 %.
Elle
est
composée
de
droit
du
Président,
de
5
membres
titulaires
et
de
5
membres
suppléants
élus
au
sein
de
lP Assemblée
délibérante
à bulletin
secret
sauf
accord
unanime
contraire.
Il
s’agit
d’un
scrutin
de
liste
selon
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
(RPFR)
Il
convient,
dans
la mesure
où
l'effectif de
l'assemblée
délibérante
le permet,
d'élire
autant
de
membres
suppléants
qu'il
y
a de
membres
titulaires.
Si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
l’appel
à
candidature,
les
nominations
prennent
alors
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant.
Dans
tous
les
cas,
dans
l’hypothèse
où
la
représentation
proportionnelle
se
révèle
impraticable
ou
si le nombre
de
délégués
normalement
requis
se
révèle
insuffisant,
il y
a
lieu
de
procéder
malgré
tout
à
la
désignation
par
l’organe
délibérant
en
invoquant
la
notion
de
formalité
impossible.
(Réponse
ministérielle n°
10806
publiée dans
le JO
Sénat du
10/08/1995
- page
1591)
Considérant
que
le
syndicat
mixte
a
délégué
le
service
public
des
remontées
mécaniques
et
des
installations
nécessaires
à
l’exploitation
des
pistes
de
ski
alpin
de
la
Station
des
Rousses
à
la
SAEM
SOGESTAR
depuis
le
1°
octobre
2013
pour
une
durée
de
10
années.
Considérant
que
le
Comité
syndical
est
composé
de
10
délégués,
dont
certains
siègent
au
sein
du
Conseil
d’administration
de
la
SAEM
SOGESTAR
(Madame
Evelyne
GAY,
Monsieur
François
GODIN,
Monsieur
Francis
LESEUR
et
Monsieur
Bernard
REGARD),
la
représentation
proportionnelle
s’avère
impraticable,
et
le
nombre
de
délégués
normalement
requis
se
révèle
insuffisant.
0000000
A
ce
titre,
au
vue
des
indications
susmentionnées,
justifiées
par
la
notion
de
formalité
impossible.
0000000
Après
en
avoir
délibéré,
le
Comité
syndical
DECIDE
à
l’unanimité,
o
DE
CONSTITUER
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
du
SMDT
de
la
Station
des
Rousses
d’un
représentant
du
Président,
de
2 membres
titulaires
et de
2
membres
suppléants.
o
DE
PROCÉDER
publiquement
à
la désignation
du
représentant
de
Monsieur
François
GODIN,
Président
de
droit,
de
2
(deux)
membres
titulaires
et
de
2
(deux)
membres
suppléants
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public.
Elle
est
ainsi
composée
des
membres
suivants.
Représentant
du
Président
: Monsieur
Gilbert
BLONDEAU.
Membres
titulaires
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
du
SMDT
de
la
Station
des
Rousses
: Monsieur
Jean-
Daniel
MAIRE,
Monsieur
Sébastien
BENOIT-
GUYOD.
Compte
Rendu-CS
20150609 DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
Membres
suppléants
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
du
SMDT
de
la
Station
des
Rousses
: Monsieur
Olivier
PERRAD,
Monsieur
Jean
Louis
MILLET.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-
préfet
de
Saint-
Claude,
Messieurs
les
Présidents
du
Conseil
départemental
du
Jura
et
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Bellefontaine.
Question
n°
10]
Questions
diverses
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
la
présentation
du
syndicat
mixte
est
reportée
en
raison
de
l’absence
excusée
des
nouveaux
délégués
qui
n’ont
pas
pu
assister
à
la réunion.
Le
prochain
Comité
syndical
se
déroulera
mercredi
1°”
juillet
2015
à
18
h
30
au
siège
social
du
syndicat
au
Fort
des
Rousses.
Monsieur
Bernard
REGARD
intervient
pour
proposer
à
Monsieur
le
Président
de
présenter
au
prochain
Comité
syndical
la
question
des
commissions
consultatives,
et
notamment
la
Commission
alpine,
permettant
ainsi
de
répondre
aux
interrogations
sur
son
devenir
aux
membres
de
la
Commission
Activités
Neige
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses.
Monsieur
François
GODIN
précise
que
la
création
des
commissions
fera
l’objet
d’un
point
à l’ordre
du jour
du
prochain
Comité
syndical.
Monsieur
Clément
PERNOT
intervient
en
qualité
de
Président
du
Conseil
départemental
du
Jura
pour
informer
les
membres
de
l’Assemblée
que
les
participations
statutaires
obligatoires
dues
par
la collectivité
(solde
2013-2014
et
2015)
seront
versées
au
syndicat
mixte.
Il
précise
que
l'intervention
de
Monsieur
PERRIN
lors
de
la
session
budgétaire
du
Département
en
décembre
2014
était justifiée.
La
situation
est
désormais
régularisée
et
la
dette
exigible
par
le syndicat
sera
acquittée
prochainement.
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
rappelle
le
contexte
économique
national,
la
baisse
des
dotations
de
l’État
des
années
2014-
2017.
Le
[sic]
«racket
gouvernemental
»
impacte
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
et
par
ricochet,
les
établissements
qui
leurs
sont
rattachés
comme
les
syndicats
mixtes.
Collectivités
et
établissements
doivent
donc
se
faire
entendre.
Le
Conseil
départemental
se
trouve
confronté
à
des
difficultés
financières.
Pour
autant,
[sie]
«
le
discours
doit
être
optimiste
dans
une
période
pessimiste
».
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
doivent
être
performants
dans
leurs
modalités
de
gestion.
Ils
doivent
partager
ensemble
leurs
forces
et
leurs
difficultés.
Leurs
liens
doivent
être
fortifiés
car
la solidarité
est
indispensable
pour
porter
les
drapeaux
du
Jura.
Le
syndicat
fait
parti
de
ces
établissements
avec
lequel
le
Conseil
départemental,
partenaire
proche
et
fidèle
saura
être
solidaire. Il
félicite
enfin
Monsieur
François
GODIN
pour
son
élection
de
Président
du
SMDT
de
la
Station
des
Rousses.
Enfin
à
la demande
de
Monsieur
le Président,
les
employés
du
syndicat
se
présentent
:
Madame
Émilie
RAFFIN,
assurant
la
fonction
de
Responsable
Administrative
et
Financière
du
syndicat,
arrivée
en
2008.
Madame
Nadia
LAHU,
Assistante
de
gestion
administrative
et comptable
depuis
1 an.
L'ordre du jour étant épuisé
Monsieur le Président lève là séance à 19 H 50.
Compte
rendu
rédigé aux
Rousses,
le 15 juin 2075.
ANNEXES
AU
COMPTE
RENDU
©
PROCES
VERBAL
D'INSTALLATION
DU
COMITE
SYNDICAL
ET
DU
BUREAU
EXECUTTF.
@
TABLEAU
DES
INDEMNITES
DES
ELUS.
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11
sur
12
SANS
LES
ANNEXES
Compte Rendu-CS
20150609 DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Monsieur
Sébastien
BENOIT-
GUYOD
—
Monsieur
François
GODIN
De
gyndicat
Mixte
d&
Station
des
Rousses
Haut-Jura
0»
NS
€,
TL
Eloppement tou
Les membres du Comité syndical présents à la réunion]
Monsieur
Gilbert
BLONDEAU
Madame
Evelyne
GAY
Monsieur
Francis
LESEUR
Monsieur
Jean-
Daniel
MAIRE
Monsieur
Jean-Louis
MILLET
Monsieur
Clément
PERNOT
Monsieur
Olivier
PERRAD
Monsieur
Bernard
REGARD
Le
Présent
compte
rendu
vaut
procès-
verbal
de
la séance.
[1
Compte-
rendu
approuvé
par
Délibération
n°-------"-"-""""""""
[1
Compte
rendu
modifié
par
délibération
n°---------""""""""
goes
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12 sur
12
SANS
LES
ANNEXES
Compte Rendu-CS
20150609