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Procès Verbal - 2026 02 26 PV CM
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Compte-Rendu - CR SMDT 20170405
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SMDT 20170405)
Thèmes du document : Budget, Banque, Démocratie,
Pan
MEide
AFFICHAGE
Développement
Touristique
De
la
Station
des
Rousses
LE
1
6
MAI
2017
Gadicat
Mixte gr
Station des Rousses
Haut-Jura
ke
2
<
“Toppemen To
COMPTE
RENDU---
-PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
---
Comité
syndical
du
5
avril
2017
L'an
deux
mil
dix-sept,
le cinq
avril
à dix-huit
heures,
le
Comité
syndical
légalement
convoqué
en
séance
publique,
s'est
réuni
au
siège
social
du
Syndicat
Mixte
de Développement
Touristique
de
la Station
des
Rousses
du Haut-Jura.
PRESENTS
(par
ordre
alphabétique):
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Monsieur
Gilbert
BLONDEAU,
Madame
Evelyne
GAY,
Monsieur
François
GODIN,
Monsieur
Francis
LESEUR
(pouvoir
de
Monsieur
Jean-Daniel
MAIRE,
excusé),
Monsieur
Régis
MALINVERNO
(suppléant
de
Monsieur
Olivier
PERRAD,
titulaire
excusé),
Monsieur
Jean-Louis
MILLET,
Monsieur
Bernard
REGARD.
EXCUSES
: Monsieur
Jean-Daniel
MAIRE
(pouvoir
à
Monsieur
Francis
LESEUR),
Monsieur
Clément
PERNOT,
Monsieur
Olivier
PERRAD.
(Titulaire
excusé,
et
représenté
par
son
suppléant,
Monsieur
Régis
MALINVERNO) La
condition
de
quorum
étant
remplie,
le Président,
Monsieur
François
GODIN
ouvre
la séance
à
18
h
05.
Il donne
lecture
des
suppléances
et des procurations
de
vote
:
-
Monsieur
Olivier
PERRAD,
titulaire
excusé
sera
supplée par
Monsieur
Régis
MALINVERNO
;
-
Monsieur
Jean-Daniel
MAIRE,
absent
excusé
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Francis
LESEUR.
QUESTION:NA|
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Le
Comité
syndical
nomme
Monsieur
Jean-Louis
MILLET
comme
Secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte
rendu
du
Comité
syndical
du
21
février
2017
|
[Délibération n° 2017-09]
Monsieur
le Président
demande
aux
membres
du
Comité
s'ils
ont
des
remarques
à apporter
au
compte
rendu
du
Comité
syndical
du
21
février
2017.
(Annexe
la Note
de
synthèse)
00000000
Monsieur
Jean-Louis
MILLET
précise
qu'il
ne
prendra
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
absence
excusée
au
dernier
Comité
syndical.
Aucune
autre
remarque
n'est
apportée.
Dès
lors
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Comité
syndical,
APPROUVE
à
l’unanimité,
le
compte
rendu
du
Comité
syndical
du
21
février
2017.
Ampliation
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Saint-Claude,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Jura.
Compte
Rendu-C520170405Page
1/17fhors
annexes] DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
De
la Station
des
Rousses
Station des Rousses
Haut-Jura
&
<
True
DOMAINE
D’INTERVENTION
DSP
DE
REMONTEES
MECANIQUES
ET
DES
INSTALLATIONS
NECESSAIRES
A
L’EXPLOITATION
DES
PISTES
DE
SKI
ALPIN
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES.
(QUES
TTONMENROME)
APPROBATION
DU
BILAN
DEFINITIF
DE
LA
SAISON
D'EXPLOITATION
2015-2016
[Délibération
n°
2017-10]
Rapporteur
: Monsieur
François
GODIN,
Président
Kapporteur
Vu
les
articles
L.1411-
3 et R.
1411-
7 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015026-0003
du
26 janvier
2015
modifiant
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la Station
des
Rousses,
et notamment
les
articles
du
titre
3.
Vu
le règlement
intérieur
modifié,
et notamment
son
article
22.
Vu
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
de
remontées
mécaniques
et
des
installations
nécessaires
à
l'exploitation
des
pistes
de
ski
alpin
de
la
Station
des
Rousses
du
12
août
2013
conclu
entre
la
SAEM
SOGESTAR
et
le SMDT,
et notamment
son
article
33.
Vu
la
délibération
n°2016-30
prise
par
le
Comité
syndical
réuni
le
10
novembre
2016
actant
le
compte
rendu
technique
de
la saison
hivernale
2015-2016.
Vu
la
délibération
n°2017-02
prise
par
le
Comité
syndical
réuni
le
21
février
2017
actant
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
0000000
Considérant
que
le
délégataire
produit
chaque
année
un
rapport
financier
en
complément
du
compte
rendu
technique
avant
le 31
mars
de
l’année
suivant
la clôture
de
l’exercice
comptable.
Considérant
que
le
Comité
syndical
réuni
le
10
novembre
2016
a
déjà
acté
le
compte
rendu
technique
portant
sur
la saison
d’exploitation
hivernale
2015-2016.
Considérant
que
le rapport
financier
doit
retranscrire
les
données
suivantes
:
En
dépenses,
à
l'appui
du
compte
rendu
technique,
le
détail
des
dépenses
et
leur
évolution
par
rapport
à
l’exercice
antérieur,
ventilées
selon
les dispositions
du plan
comptable
en
vigueur.
Le
délégataire
devra
établir
un
tableau
d'affectation
des provisions
pour
grosses
réparations
(installations
visées
par
les
réparations,
dates
envisagées
de
ces
réparations,
montants
prévisionnels
et
réalisés
de
ces
réparations). En
recettes,
le détail
des
recettes
de
l'exploitation.
Le
solde
du
compte
représente
le
produit
net
ou
le
déficit
net
d'exploitation.
Les
effets
des
réductions
tarifaires
accordées
par
le délégataire
seront
mis
en
évidence.
Les
dépenses
d'exploitation
visées
ci-dessus
seront
exclusivement
celles
qui
se
rapportent
au
service
public.
Considérant
que
le
Conseil
d’administration
de
la
SAEM
Sogestar
réuni
le
28
mars
2017
a
approuvé
le
rapport
financier
portant
sur
l’exploitation
hivernale
2015-2016.
Considérant
qu’au
titre
des
nouvelles
dispositions
statutaires,
le
compte
rendu
technique
et
le
rapport
financier
doivent
faire
l’objet
d’une
synthèse.
00000000
Monsieur
le
Président
rappelle
alors
les faits
marquants
de
la
saison
d'exploitation
hivernale
2015
2016
inscrits
dans
le
bilan
présenté
par
la
SAEM
SOGESTAR.
[Annexe
2
à
la
note
de
synthèse]
L'hiver
a
été
difficile
avec
des
températures
entre faibles
pluies
et
absence
de
neige.
De
nombreuses
opérations
de
ré-enneigement
ont
été
engagées
en partenariat
avec
les
socioprofessionnels
(ESF)
pour
ouvrir
en
début
dé’ saison les
fronts
de
neige
du
Balancier,' de
la Serra
et des
Jotivencelles.
Compte
Rendu-CS520170405Page
2/17fhors
annexes] DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
De
la
Station
des
Rousses
Station des Rousses
Haut-Jura
Q
ppemeo
Le
caractère
hivernal
s'est
ressenti
au
cours
du
mois
de février
avec
quelques
rafraichissements
mais
l'hiver
s'est
véritablement
installé
au
mois
de
mars
avec
des
températures
froides
et de
la neige.
Néanmoins,
le délégataire
a réussi
à assurer
le
service
public
(note
pour
mémoire
: fermeture
du
VVL
el
des
Jacobeys)
car
les
résultats
sont
positifs.
Même
si
le
chiffre
d'affaires
diminue
depuis
2012
2013,
il reste
encore
supérieur
à
la
moyenne
des
13
dernières
saisons.
(+8%)
La fréquentation
est
néanmoins
en
baisse.
Pour
autant,
par
rapport
aux
stations
des
Montagnes
du
Jura,
celle
des
Rousses
se
place
au
second
rang
en
matière
de
journées
skieurs
vendues
(219
999)
après
Les
Monts-Jura.
(257
628
Journées
skieurs
vendues,
soit
une
baisse
constatée
de
-12.6
%)
Pour
Métabief,
c'est
195
350
Journées
skieurs
vendues.
(Baisse
de
16.2
%)
La
SAEM
a
aussi
respecté
l'amplitude
minimale
d'ouverture
prévue
au
contrat.
Néanmoins,
le
domaine
du
Noimont
n'a
été
réellement
ouvert
que
15
jours
sur
54
prévus
contractuellement.
La
Société
de
gestion
n'a
alors
pas
fait
appel
à
l'Assurance
Nivaliance
pour
la prise
en
charge
de
10
à
40
%
des pertes
d'exploitation
contrairement
à
la Station
de
Métabief
et
celle
des
Monts-Jura.
Monsieur
François
GODIN
rappelle
ensuite
la
tentative
de
braquage
à
mains
armées
qui
s'est
déroulée
le
6
février
2016.
A
la
suite
de
cet
évènement,
le
SMDT
a
modifié
son
programme
d'investissement
2016
pour
assurer
la sécurité
de
l'ensemble
des
bâtiments
d'accueil
et
d'exploitation
pour
la saison
d'hiver
2016-2017.
Le
détail
des
dépenses
et des
recettes
affermage,
ainsi
que
leur
évolution
sont joints
en
annexe
avec
un
compte
rendu
explicité
au
chapitre
8
page
27.
Monsieur
le
Président
présente
ainsi
les
résultats
financiers
de
la saison
2015-2016
aux
membres
de
l’Assemblée
:
RESULTAT
NET
AFFERMAGE
SAISON
2013-2014
SAISON
2014-2015
SAISON
2015-2016
TOTAL
CHARGES
;
,
4351325
€
4113355€
)92
€
AFFERMAGE
(12%/N-1)
(S%/N-1)
FAURE
CT %/N-1)
TOTAL
PRODUITS
|
4688
625
4411
417€
3933
617€
AFFERMAGE
(10
%/N-1)
C6%//N-1)
CITR/N-1)
RE
COURANT
AFANT
|
ssç7ove
263
751 €
25 704 €
RESULTAT
NET
337
299
€
298
062
€
116
524
€
Les
résultats
par
massifs
sont
les suivants
:
Massif des
Tuffes
: 544
561
euros
(653
030
euros
la saison
précédente)
Massif de
la Serra
: - 240
532
euros
(-
149
086
euros
la saison
précédente)
Massif du
Noirmont
: - 187
504
euros
(- 205
882
euros
la saison
précédente)
Les
charges
ont
baissé
de
7
%.
Ceite
baisse
s'explique
notamment
par
la
maîtrise
des
coûts
énergétiques
et
grâce
à
une
diminution
des
prestations
externes.
(Damage,
déneigement
etc.)
Celles
liées
au
personnel
diminuent
(-2
%)
et
la formation
professionnelle
reste
privilégiée
pour
la
société.
(+160
%/ N-1)
Le
Résultat
n'a pas
permis
de
dégager
de
redevances
complémentaires
(40
%
et
10
%
du
RCAI)
pour
les
verser
au
syndicat.
Néanmoins,
la
société
a pu
produire
une
offre
de
concours
exceptionnelle
de
90
000
euros
qui
sera
versée
au
syndicat
sur
l'exercice
2017.
(Voir
budget)
Monsieur
le Président
conclut
en précisant
que
ce
bilan
définitif a fait
l'objet
d'une
synthèse
qui
sera
adressée
à
la
Commnmauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
et
au
Département
du
Jura.
Globalement,
le
compte
rendu
est
complet.
[1
annexe
en
plus:
les
gratuités
distribuées]
Les
informations
sont
détaillées
et les
échéances
(transmission
projet
calendaire,
tarifaire,
compte
rendu)
ont
été
respectées.
Monsieur
François
GODIN
demande
alors
si
les
membres
de
l’Assemblée
ont
des
remarques
à
formuler
ou
des
questions
à poser.
Compte
Rendu-C520170405Page
3/17[hors
annexes] DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
De
la Station
des
Rousses
Station des Rousses
Haut-Jura
;
Éppement To
Monsieur
Gilbert
BLONDEAU
souhaite
disposer
d'un
comparatif
chiffré
des
années
précédentes
(Investissements
réalisés,
production
neige
de
culture
etc.)
pour
connaître
la
fluctuation
d'année
en
année
sur
la
période
de
la
nouvelle
DSP
2013-2023.
Monsieur
François
GODIN
précise
que
ce
comparatif
existe
déjà
dans
le
bilan
d'affermage.
Il
est
repris
dans
la
synthèse
adressée
aux
Présidents
des
Collectivités
mandantes
(Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
et
département
du
Jura.
[Voir
en
annexe
2
à
la
note
de
synthèse]
Madame
Evelyne
GAY
ajoute
également
qu'une
analyse
comparative
de
Domaine
Skiable
de
France
complète
le
bilan.
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD
souligne
ensuite
que
le
résultat
reste
positif.
Si
la
SOGESTAR
n'a
pas
pu
reverser
de
redevances
complémentaires
équivalentes
à
40
et
10
%
de
son
RCAI,
la
société
a
attribué
malgré
tout
une
offre
de
concours
exceptionnelle
de
90
000
euros
au
syndicat
mixte.
Monsieur
Jean-Louis
MILLET
demande
alors
si
la
SOGESTAR
dispose
d’un
fonds
de
réserve
car
son
activité
dépend
des
conditions
climatiques
aléatoires.
Monsieur
Francis
LESEUR
précise
qu'elle
l'a
déjà
constitué
pour
faire
face
à
deux
saisons
hivernales
sans
neige.
(Environ
1
million
d'euros)
Monsieur
François
GODIN
ajoute
à
ces
propos
que
la
société
dispose
d'un
solide
capital.
Le
fonctionnement
de
la
SAEM
est
noble
puisque
elle
participe
désormais
aux
investissements
portés
par
le
syndicat
via
le
versement
des
redevances
complémentaires
ou
de
fonds
de
concours
exceptionnels.
Pour
appuyer
ces
propos,
Monsieur
Bernard
REGARD
rappelle
les
différences
d'organisation
de
l’activité
de
ski
alpin
entre
la
Station
des
Rousses
et
par
exemple
celle
des
Monts-Jura
qui
assume
le
fonctionnement
et
les
investissements.
(Le
Syndicat
Mixte
des
Monts-Jura
assume
en
régie
directe
le
fonctionnement) Enfin,
Monsieur
Francis
LESEUR
souligne
le
professionnalisme
des
techniciens,
et
le
damage
de
qualité
a
été
reconnu
par
les
socioprofessionnels
du
tourisme
et
l'ESF.
00000000
Aussi
;
Considérant
la
présentation
faite
par
Monsieur
le
Président
sur
le
bilan
définitif
de
la
saison
hivernale
2015
2016
aux
membres
de
l’Assemblée.
Après
que
le Président
ait répondu
aux
questions
soulevées
par
les
Délégué(e)s
élu(e)s.
Après
en
avoir
délibéré,
le Comité
syndical,
DECIDE
à lPunanimité
;
o
DE
PRENDRE
ACTE
du
bilan
définitif
intégrant
le
rapport
financier
et
le
compte
rendu
technique
synthétisé
portant
sur
le
service
public
délégué
des
remontées
mécaniques
et
des
installations
nécessaires
à l’exploitation
des
pistes
de
ski
alpin
de
la
Station
des
Rousses
pour
la
saison
hivernale
2015-2016,
à annexer
au
compte
administratif
du
Budget
Principal
- Exercice
2016.
Ampliation
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Saint-Claude,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Jura,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
et
Monsieur
le
Président-Directeur
Général
de
la
SAEM
Sogestar.
APPROBATION
DU
CALENDRIER
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
POUR
LA
SAISON
D'EXPLOITATION
2017-2018
[Délibération
n°
2017-11]
Rapporteur
: Monsieur
François
GODIN,
Président
Vu
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
de
remontées
mécaniques
et
des
installations
nécessaires
à
l'exploitation
des pistes
de
ski
alpin
de
la
Station
des
Rousses
du
12
août
2013,
et
notamment
ses
articles
4
et
25.
Vu
la
délibération
n°2015-28
prise
par
le
Comité
syndical
réuni
le
1%
juillet
2015
approuvant
la
modification
non
substantielle
pour
remplacer
le
calendrier
contractuel
par
un
calendrier
permanent.
Considérant
que
le
délégataire
propose
chaque
année
les
dates
d’ouverture,
de
fermeture
de
la
station
et
les
heures
d’ouverture.
journalières
après
concertation
avec
le
SMDT
qui
s’engage
à
décider
par
délibération
avant
le
31
mars
de
l’année
N.
Compte
Rendu-CS20170405Page
4/17{hors
annexes] DEPARTEMENT
DU
JURA
Gadicat Mixte
gr
Station des Rousses
Haut-Jura
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
De
la
Station
des
Rousses
&,
<
oppement FE
Considérant
l’amplitude
minimale
d’ouverture
du
domaine
par
secteurs
et
par
remontées
mécaniques
déterminée
dans
le
calendrier
d’ouverture
de
la
station
pour
la
saison
2013
2014
et
modifié
par
un
calendrier
permanent
via
la
délibération
n°2015-28.
Considérant
que
seule
une
ouverture
de
la
station
au-delà
des
conditions
normales
minimales,
exigée
par
le
SMDT,
et
si
cette
ouverture
génère
un
déficit
évalué
sur
la
période
complémentaire
pourra
donner
lieu
au
versement
d’une
contribution
au
titre
de
l’article
L.2224-2
du
CGCT.
Considérant
la
proposition
du
Conseil
d’administration
de
la
SAEM
Sogestar
réuni
le
28
mars
2017
pour
la
saison
d’exploitation
hivernale
2017-2018.
00000000
Monsieur
le Président
présente
alors
le calendrier
prévisionnel
proposé
par
la société
et distribué
sur
table
aux
Délégué(e)s
Elu(e)s.
I
a
été
adapié
en
fonction
des
périodes
de
vacances
scolaires,
de
l'amplitude
à respecter
et de
l'expérience
de cette fin
de
saison
hivernale.
Monsieur
François
GODIN
précise
ainsi
que
les
vacances
scolaires
sont
arrêtées
ministériellement
comme
suit
:
Noël
: du
23
décembre
2017
au
8 janvier
2018.
Hiver
: du
10 février
au
4 mars
2016.
Printemps
: elles
commencent
le
7 avril
2018.
La proposition
calendaire
de
la SOGESTAR
est
alors
la suivante :
“
Ouverture
partielle
S-2
avant
les
vacances
de
Noel
(mercredis
et
week-ends)
:
aucun
changement.
“Adaptation
: fermeture
totale
à
S+3
après
les
vacances
de
février
soit
le
week-end
du
1°
avril
2018.
(En
principe,
la
fermeture
de
la
station
est
envisagée
à
S+4
après
la
fin
des
vacances
de
février.
Néanmoins,
pour
respecter
une
fermeture
au
1
avril,
la
SAEM
propose
d'arrêter
à
S+3
après
les
vacances
de
février)
Dès
lors,
l'ouverture
serait
totale
pendant
la
semaine
qui
suit
les
vacances
de
février
2018
intégrant
la
liaison
avec
le
Massif
de
la
Dôle
ei
l'ouverture
serait
ensuite
partielle
pendant
les
deux
semaines
restantes
jusqu'à
la
fermeture
de
la
station.
Aucune
remarque
particulière
n'a
été
formulée
par
les
membres
de
l’Assemblée.
00000000
En
conséquence
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Comité
syndical,
DECIDE
à l’unanimité
;
o
DE
SE
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
les
dates
d’ouverture,
de
fermeture
et
les
heures
d’ouverture
journalières
des
Massifs
alpins
de
la
Station
des
Rousses
pour
la
saison
hivernale
de
ski
alpin
2017-2018,
et
joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
Ampliation
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Saint-Claude,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Jura,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
et
Monsieur
le
Président-Directeur
Général
de
la
SAEM
Sogestar.
(QUESTTONINE)
APPROBATION
DES
TARIFS
POUR
LA
SAISON
D'EXPLOITATION
2017-2018
[Délibération
n°
2017-12]
Rapporteur
: Monsieur
François
GODIN,
Président
Vu
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
de
remontées
mécaniques
et
des
installations
nécessaires
à
l'exploitation
des pistes
de
ski
alpin
de
la
Station
des
Rousses
du
12
août
2013,
et
notamment
son
article
26.
Vu
la
délibération
n°2017-11
portant
approbation
du
calendrier
d'ouverture
et
de
fermeture
des
Massifs
alpins
de
la
Station
des
Rousses
pour
la
saison
hivernale
de
ski
alpin
2017-2018.
Compte
Rendu-CS520170405Page
5/17fhors
annexes] DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
De
la
Station
des
Rousses
Gysdicat Mixte
gr
Station des Rousses
Haut-Jura
8
ES
pement ToW
0000000
Considérant
que
l’assemblée
délibérante
du
SMDT
est
seule
compétente
pour
approuver
les
tarifs
de
base.
Considérant
que
le
délégataire
doit
soumettre
au
SMDT
chaque
année,
la
grille
tarifaire
des
tarifs
de
base
qu’il
entend
appliquer
pour
la saison
suivante
qui
court
du
1%
septembre
de
l’année
jusqu’à
la fin
de
saison
hivernale
proposée
par
le délégataire.
Considérant
que
le
délégant
autorise
le
délégataire
à
appliquer
une
augmentation
minimale
et
annuelle
de
2.8
%.
En
tout
état
de
cause
le
délégataire
ne
pourra
augmenter
chaque
année
les
tarifs
de
base
au-delà
de
2.8
%
que
dans
la
limite
d’augmentation
résultant
de
la
formule
de
variation
indiquée
à
l’article
26
du
contrat
et modifiée
de
façon
non-substantielle.
(Voir
Bilan-Chapitre
suivi
de
la DSP)
Considérant
que
l’assemblée
délibérante
doit
se
prononcer
avant
le 31
mars
de
l’année
N.
Considérant
que
les
tarifs
particuliers
doivent
faire
l’objet
d’une
information
détaillée
par
le
délégataire
avant
le
31
mars
de
l’année
N.
Le
délégataire
précise
également
les
objectifs
de
sa
politique
commerciale
vis-à-vis
de
ses
clients.
Considérant
la proposition
du
Conseil
d’administration
de
la
SAEM
Sogestar
réuni
le 28
mars
2016.
00000000
Monsieur
le
Président
présente
les
tarifs
proposés
par
la
société
et
distribués
sur
table
aux
Délégué(e)s
Elu(e)s.
La
proposition
respecte
les
dispositions
contractuelles.
Il
cite
pour
exemple,
le
forfait
Journée
qui passe
de
25.50
€ (Adultes)
à 26.30
€.
Le pass
franco-suisse
n'augmentera
pas
cette
saison
et la journée
Adulte
reste par
exemple
fixée
à 36
€.
Aucune
remarque
particulière
n'a
été formulée
par
les
membres
de
l’Assemblée.
00000000
Dès
lors
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Comité
syndical,
DECIDE
à l’unanimité,
o
DE
SE
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
les
tarifs
de
base
de
ski
alpin
pour
la
saison
hivernale
2017-2018,
joints
en
annexe
à la présente
délibération.
o
DE
PRENDRE
ACTE
pour
information
des
tarifs
particuliers
de
ski
alpin
et
des
objectifs
de
la
politique
commerciale
de
la SAEM
Sogestar
pour
la saison
hivernale
2017-2018.
Ampliation
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Saint-Claude,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Jura,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
et
Monsieur
le Président-Directeur
Général
de
la
SAEM
Sogestar.
DOMAINE
D’INTERVENTION
STATUT
DE
L’ELU
REVALORISATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DU
PRESIDENT
ET DES VICE-PRESIDENTS
DU SMDT
DE LA STATION
DES ROUSSES
[Délibération
n° 2017-13]
Rapporteur
: Monsieur
François
GODIN,
Président
Vu
l’Arrêté
préfectoral
n°
2015026-0003
du
26 janvier
2015
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la Station
des
Rousses
Haut-
Jura,
et notamment
les
articles
3 et 12
des
statuts
annexés.
‘
‘
,
Compte
Rendu-C520170405Page
6/17{hors
annexes] DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
De
la
Station
des
Rousses
Station des Rousses
Haut-Jura
Er
<<
oppement FO?
Vu
les articles L.5721-1
et 2, L.5721-8,
et R.5723-1
du
CGCT.
Vu
la délibération
n°2015-19
fixant
les
indemnités
de fonction
du
Président
et des
trois
Vice-Présidents
du
SMDT
de
la Station
des
Rousses.
Vu
le règlement
intérieur
du
SMDT
de
la Station
des
Rousses,
et notamment
son
article
29.
0000000
Considérant
que
les
indemnités
maximales
pour
l’exercice
des
fonctions
des
maires
et
adjoints
au
maire,
des
conseillers
municipaux
etc.
sont
fixées
par
référence
au
montant
correspondant
à l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique.
Considérant
que
les
dispositions
susmentionnées
s’appliquent
également
aux
indemnités
perçues
par
les
Présidents
et Vice-présidents
des
syndicats
mixtes,
et en
particulier
aux
syndicats
mixtes
ouverts
restreints.
Considérant
que
depuis
le
début
de
l’année
2017,
le
montant
maximal
des
indemnités
de
fonction
a
évolué
du
fait
de
deux
facteurs
:
1/
l’augmentation
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
servant
de
base
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
et
qui
résulte
de
la réforme
initiée
par
le
Gouvernement
dans
le
cadre
du protocole
Parcours
Professionnels,
Carrières
et Rémunérations
(PPCR),
applicable
à la fonction
publique
territoriale,
et entérinée
par
le décret
n°2017-85
du
26 janvier
2017.
2/
la
majoration
de
la
valeur
du
point
d’indice
de
la
fonction
publique
ce
qui
entraîne
une
nouvelle
augmentation
du
montant
maximal
des
indemnités
de
fonction
des
élus.
Considérant
que
la délibération
n°2015-19
faisait
référence
expressément
à l’indice
brut
terminal
1015.
Considérant
qu’une
nouvelle
délibération
est
nécessaire
afin
de
viser
"l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique"
sans
autre
précision,
car
une
nouvelle
modification
de
cet
indice
est prévue
en janvier
2018.
00000000
Monsieur
François
GODIN
informe
les
membres
de
l'Assemblée
que
l'indemnité
brute
mensuelle
du
Président
passe
de
321.98
à 327.84
euros
et celle
des
Vice-présidents
passe
de
128.87
à
131.21
euros.
Aucune
remarque
particulière
n'a
été formulée
par
les
Délégué(e)s
Elu(e)s.
00000000
A
ce
titre
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Comité
syndical
DECIDE
à
l’unanimité,
o
DE
SE
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
les
indemnités
de
fonction
octroyées
à
taux
plein
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
au
Président
et
aux
trois
Vice-présidents
du
SMDT
de
la
Station
des
Rousses
en
référence
à
la
strate
de
population
de
3
500
à 9 999
habitants.
(Territoire
d’actions
du
SMDT
de
la
Station
des
Rousses)
Ampliation
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
de
Saint-Claude,
Madame
la
Trésorière
de
Morez,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Jura,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses
et Monsieur
le Maire
de
Bellefontaine.
DOMAINE
D’INTERVENTION
PROGRAMMATION
PLURIANNUELLE
D’INVESTISSEMENTS
2013-2023
Compte
Rendu-C520170405Page
7/17[hors
annexes] DEPARTEMENT
DU
JURA
è
Syndicat
Mixte
de
Station
des Rousses
Développement
Touristique
Haut-Jura
De
la Station
des
Rousses
T
GUESTONERMAPROGRAMME
DE
RESTRUCTURATION
DU
DOMAINE
ALPIN
TRANSFRONTALIER
DOLE-TUFFES-Acquisition
de
terrains
privés
[Délibération
n°
2017-14]
Rapporteur
: Monsieur
François
GODIN,
Président
Vu
l'Arrêté
préfectoral
n°
2015026-0003
du
26 janvier
2015
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
Haut-
Jura,
et
notamment
l’article
7
des
statuts
annexés.
0000000
Considérant
que
le
programme
de
restructuration
du
domaine
alpin
transfrontalier
Dôle
Tuffes,
dont
la
réalisation
est
programmée
en
2018
intègre
la
création
d’un
boardercross
au
pied
des
Dappes.
Aussi,
pour
faciliter
la réalisation
des
investissements
portés
par
le
SMDT
de
la
Station
des
Rousses,
il est
nécessaire
que
la structure
maîtrise
au
mieux
le foncier.
Considérant
la
proposition
faite
par
Monsieur
le
Président
et
détaillée
ci-dessous
d’acquérir
deux
parcelles
privées
en
nature
de
pâture
et de
futaies
situées
en
zone
Ns
sur
la Commune
de
Prémanon
(39220),
Lieudit
Les
Dappes
qui
répond
à un
besoin
réel
pour
le
SMDT
et son
délégataire.
ï
Les normarcns cortenues 57 les cartes ne sont pas Cort actAles, elles ne peuvent en BUCUn cas engager La
É4
responssbité Ge la cobectrrité
,
‘
,
Section
N°
Lieudit
Nature
Surface
.
AW
27:
LES
DAPPES
FUTAIE
#
O0HAIOAIOCA
Compte
Rendu-C520170405Page
8/17fhors
annexes] DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
De
la
Station
des
Rousses
AW
50
LES
DAPPES
FUTAIE
O7HA7IAI13CA Total
surface
: 07
ha
89
à 23
ca
Vendeur
: Monsieur
Bernard
Maurice
Raymond
CHAUVIN,
demeurant
à
Paris
4e
Arrondissement
(75
004)
31,
Rue
Saint-Louis
en
l'Ile.
Prix
de
vente
: 10
000
euros
(dix
mille
euros)
Frais
d’acte
à la charge
du
SMDT
de
la Station
des
Rousses,
acquéreur
: 1200
euros
(mille
deux
cents
euros) Considérant
que
la
situation
financière
de
la
structure
permet
d’acquérir
ces
deux
parcelles
pour
le
prix
proposé.
(Financement
grâce
aux
redevances
versées
par
la
SAEM
SOGESTAR)
00000000
Monsieur
le Président
précise
que
Monsieur
CHAUVIN
souhaitait
vendre
directement
les
terrains
à la
Commune
de
Prémanon
afin
que
le
syndicat
mixte
puisse
ensuite
les
acquérir.
Pour
éviter
le
double
paiement
des
frais
de
gestion,
le
vendeur
a
accepté
de
traiter
directement
avec
le
SMDT.
Monsieur
Gilbert
BLONDEAU
demande
si
les
parcelles
sont
exploitées
? Dans
cette
hypothèse,
il y
aurait
des
indenmités
d'éviction
à verser
à l’agriculteur
qui
exploite.
Par
ailleurs,
la SAFER
pourrait
utiliser
son
droit
de
préemption.
Monsieur
François
GODIN
précise
qu'il
existe
effectivement
un
amodiateur
(CH)
qui
pâture
les
près.
Cette
information
a
été
transmise
à
Me.
RAULT,
Notaire
mandaté
pour
celte
affaire.
Monsieur
Régis
MALINVERNO
souligne
ensuite
que
les
terrains
sont peu
chers.
Aucune
autre
remarque
n'a été formulée
par
les
membres
de
l'Assemblée.
00000000
Ainsi
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Comité
syndical
DECIDE
à l’unanimité,
o
DE
SE
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
le
projet
d’acquisition
des
deux
parcelles
privées
cadastrées
AW
50
d’une
surface
de
00ha10a10ca
et AW
27
d’une
surface
de
O7ha79al3ca
sises
Lieu-dit
les
Dappes-39220
PREMANON
; appartenant
à Monsieur
Bernard
CHAUVIN
[demeurant
à
Paris
4ème
Arrondissement
(75
004)
31,
Rue
Saint-Louis
en
l’Ile]
et
vendeur
pour
le
prix
de
10
000
euros
(dix
mille
euros);
et
dont
les
frais
d’acte
d’un
montant
de
1
200
euros
(mille
deux
cent
euros)
seront
pris
en
charge
par
le
SMDT
de
la
Station
des
Rousses,
acquéreur.
o
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif-Budget
Principal
Exercice
2017
en
opération
d’investissement
116-2113.
o
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ampliation
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Saint-Claude,
Madame
la
Trésorière
de
Morez,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Jura,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
Monsieur
le
Président
Directeur
Général
de
la
SAEM
SOGESTAR,
Monsieur
le Maire
de
Prémanon
et Monsieur
Bernard
CHAUVIN.
Compte
Rendu-C520170405Page
9/17fhors
annexes] DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
De
la
Station
des
Rousses
QUESTION
N°2
8PROGRAMME
DE
RESTRUCTURATION
DU
DOMAINE
ALPIN
TRANSFRONTALIER
DOLE-TUFFES-Point
étape
sur
le
programme.
Rapporteur
: Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Vice-Président
en
charge
des
travaux
Monsieur
le
Vice-Président
fait
un
point
sur
le
programme
en
cours
en
rappelant
aux
Elu(e)s
Délégué(e)s
que
la
solution
alternative
3
a
été
accueillie
favorablement
par
les
services
de
l'Etat
(DDT)
et
par
Madame
la
Sous-Préfète
rencontrée
le
24
janvier
dernier.
Ladite
esquisse
est
alors
projetée
pour
être
commentée
par
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD.
Les
grandes
orientations
ont
été
modifiées
pour
répondre
aux
enjeux
environnementaux
sans
pour
autant
bouleverser
l'économie
du projet.
Le plan
de financement
prévisionnel
reste
toujours
arrêté
à
hauteur
de
10 500
000
€ AT.
Aménagement
des
pistes
de
ski:
une
offre
de
ski
modifiée
aux
caractères
variés
tel
que
du
contemplatif
(piste
verte
en
prébois)
ludique
(boardercross)
et
un
peu
plus
sportif
(piste
rouge
du
Balancier)
qu'au
départ.
Ce
ski
sera
offert
dans
le
respect
de
l'environnement
du
domaine
skiable
et
ne remettra pas
en
cause
l'économie
du projet.
El
Remplacement
du
Télésiège
Fixe
des
Jouvenceaux
par
un
Télésiège
équipé
de
véhicules
6 places
à
attaches
découpables.
(Sans
changement)
Æ
Construction
du
Télésiège
Fixe
4
des
Dappes
avec
réutilisation
de
certains
équipements
du
Télésiège
des
Jouvenceaux,
permettant
de
relier
les
deux
massifs
de
la
Dôle
et
des
Tuffes.
La
gare
d'arrivée
sera
placée
au
plus
proche
de
la
plateforme
d'arrivée
et
nécessitera
l'allongement
de
la
ligne
par
rapport
à
ce
qui
était prévu
à
l'origine.
La
sécurité
du flux
des
skieurs
se
traduira
à
travers
la
validation
du projet
détaillé
définitif.
Monsieur
le
Vice-président
rappelle
ensuite
les
objectifs fixés
et
inscrits
dans
la
note
de
synthèse.
Les
délais
sont
restreints
mais
pour
le
moment
respectés
afin
de
pouvoir
envisager
la
commande
de
l'appareil fin
2017-Début
2016.
00000000
Réalisation
des
études
complémentaires
correspondant
à
l’alternative
3
dès
la
fonte
des
neiges
:
levés
topographiques
; étude
hydrologique,
levés
environnementaux
complémentaires
en
zone
rapprochée
(piste
Pré-Bois,
piste
rouge,
boardercross,
Gare
G2)
Présentation
AVP
par
le maître
d’œuvre
suite
nouvel
esquisse
alt 3
: première
quinzaine
de
mai.
Validation
AVP
par
le Comité
syndical :
fin mai.
Présentation
PROJET
Définitif
: mi-juin.
VALIDATION
Projet
Définitif : fin juin.
DEPOT
DOSSIER
EI
finale
: septembre.
(Après
campagne
environnementale
2
estivale
à
faire
en
zone
rapprochée) DEPOT
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS-CONSULTATION
ET
DEPOT
DOSSIERS
AUTORISATIONS
: 4"
trimestre
2017.
00000000
Monsieur
François
GODIN
informe
également
les
membres
de
l’Assemblée
qu'une
présentation
au
Conseil
départemental
est
à nouveau
envisagée.
(Voir
rapport
DOB-2017/CS20170221)
Une
demande
a
été
formulée
par
courrier
et
Monsieur
Clément
PERNOT
a
répondu
favorablement
afin
qu'un
exposé
soil présenté
en
septembre
à
l'ensemble
des
Elus
départementaux
pour
expliquer
la façon
dont
s'organise
l'activité
de
ski
alpin
sur
la
Station
des
Rousses.
Monsieur
Gilbert
BLONDEAU
demande
alors
de faire
un
rappel
historique
sur
la
Régie
qui
assumait
le
risque
d'exploitation,
présentait
un
déficit
(Gap
d'environ
1 million
d'Euros)
et ne pouvait
donc
pas
investir.
Monsieur
Bernard
REGARD
ajoute
à
ces
propos
que
c'est
la
SAEM
SOGESTAR
qui
participe
désormais
aux
investissements
tout
en
assumant
le
risque
d'exploitation.
C'est
en
effet
un
bon
outil
de
gestion
souligne
Madame
Evelyne
GAY.
Compte
Rendu-C520170405Page
10/17[hors
annexes] DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
De
la Station
des
Rousses
Monsieur
François
GODIN
informe
alors
les
Délégué(e)s
Elu(e)s
qu'ils
amenderont
préalablement
le
projet
de présentation.
Cette
proposition
est
acceptée
par
les
membres
de
l’Assemblée.
Monsieur
le
Président
remercie
ensuite
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Vice-président
en
charge
des
travaux.
Il
est
présent
à
chacune
des
réunions
qui
s'organisent
au
sujet
du
programme
de
restructuration
du
domaine
alpin
transfrontalier
Dôle-Tuffes.
Il suit
avec
précaution
son
avancement.
DOMAINE
D’INTERVENTION
GESTION
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Les
rapports
budgétaires
détaillés
et
expliqués
ont
été
transmis
en
annexe
3
à
la note
de
synthèse.
Le
compte
de
gestion
est
conforme
au
compte
administratif présenté
par
anticipation
lors
du
DOB
qui
s’est
tenu
le
21
février
2017.
À
ce
titre,
préalablement
aux
prises
de
délibérations,
Monsieur
le
Président
propose
de
présenter
les
budgets
en
diaporama,
pour
ensuite
répondre
aux
questions
soulevées
par
les
membres
de
l'Assemblée.
Le
Comité
syndical
accepte
la proposition
de
Monsieur
François
GODIN
qui
laisse
la
parole
à
Madame
Emilie
RAFFIN.
L'agent
présente
ainsi
le
power
point
qui
décline
les
grands
équilibres
des
comptes
administratifs-Budget
principal
et
Budget
annexe
Exercice
2016
et
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
2017.
Ces
orientations
sont
conformes
aux
conclusions
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui s'est
déroulé
le 21 février
2017.
La présentation
se
termine
et Monsieur
François
GODIN
apporte
quelques
précisions.
%
DEF-Cha011-62878
: des
négociations
sont
intervenues
en
cours
d'année
pour
abaisser
le
loyer
versé
à la
Conmmmumauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses
dans
le cadre
de
locaux
loués
et frais
de
gestion
mutualisés.
Il passe
alors
de
30
000
à
25
000
euros
soit
une
moins-value
constatée
de
25
000
€ sur
les
cing
ans
à venir.
(DF-CH011-62878)
%
L'Etat
de
la
dette:
Monsieur
Jean-Louis
MILLET
demande
lequel
des
emprunts
a
été
dernièrement
renégocié
car
les
taux
semblent
encore
élevés.
Le
syndicat
mixte
avait
négocié
un
emprunt
(après
vérification)
en
2014.
(Code
interne
:
08-03)
D'autres
ont
été
renégociés
dans
le
passé.
Monsieur
Gilbert
BLONDEAU
précise
alors
qu'une fois
renégocié,
ils sont
définitivement figés.
Il
ajoute
à
ses
propos
que
les
Indenmités
de
Réaménagement
(IRA)
sont
onéreuses.
Monsieur
Jean
Louis
MILLET
l'informe
que
les
indenmités
se
discutent
et
se
calculent.
Il
serait
alors
intéressant
d'étudier
les
emprunts
qui pourraient
faire
l'objet
de
discussion.
Monsieur
François
GODIN
propose
donc
d'engager
la démarche
en partenariat
avec
le service
des
Finances
du
Conseil
départemental.
C
| EXECUTION
BUDGETAIRE-EXERCICE
2016
: approbation
des
comptes
de
Gestion-Budget
Principal
et Budget
Annexe.
[Délibération
n°
2017-15]
Vu
les
Comptes
de
gestion
du
Budget
Principal
et
du
Budget
Annexe
‘site
alpin
de
Bellefontaine’
de
l'exercice
2016
dressés par
le receveur.
0000000
Compte
Rendu-C520170405Page
11/17[hors annexes] DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
De
la
Station
des
Rousses
Après
s’être
fait
présenter
les
Budgets
Primitifs
de
l’exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le
receveur a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis,
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Considérant
l'exactitude
des
documents
:
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire.
2°
Statuant
sur
l’exécution
des
budgets
de
l’exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires.
0000000
Après
en
avoir
délibéré,
le
Comité
syndical
DECIDE
à
l’unanimité,
o
DE
DECLARER
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
Principal
dressé
pour
l’exercice
2016
par
le
receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
o
DE
DECLARER
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
Annexe
‘site
alpin
de
Bellefontaine’
dressé
pour
l’exercice
2016
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
Ampliation
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Saint-Claude,
Madame
la
Trésorière
de
Morez,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Jura,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
Monsieur
le Maire
de
Bellefontaine.
EXECUTION
BUDGETAIRE-EXERCICE
2016
: approbation
des
comptes
de
Gestion-Budget
Principal
et Budget
Annexe.
|
[Délibération
n°
2017-15
sous
format
tableau
Excel]
Vu
la
délibération
n°2011-15
modifiant
le
cadre
budgétaire
et
comptable
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la Station
des
Rousses.
(Budget principal)
Vu
la délibération
n°2013-27
portant
création
du
Budget
Annexe
‘Site
alpin
de
Bellefontaine”
et d’une
régie
de
recettes
s'y
référant.
0000000
Au
regard
des
résultats
de
l’exercice
2016
présentés
comme
suit dans
la note
de
synthèse
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
reportés
694
410,61
163
919,72
0,00
858
330,33
Opérations
de
l'exercice
1327
971,88
1338
450,22
1 040
796,85
1 088
526,98
2368
768,73
2 426
977,20
TOTAUX
1327
971,88
2 032
860,83
1 040
796,85
1 252
446,70
2 368
768,73
3 285
307,53
Résultats
de
clôture
704
888,95
211
649,85
916
538,80
Restes
à
réaliser
192
416,00
192
416,00
0,00
TOTAUX
CUMULES
1 327
971,88
2 032
860,83
1233
212,85
1 252
446,70
2 561
184,73
3 285
307,53
Compte
Rendu-C520170405Page
12/17fhors
annexes] MR
DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
De
la
Station
des
Rousses
Station des Rousses
Haut-Jura
®
S
Loppemen TT
Rappel:
lorsque
le
résultat
cumulé
est
excédentaire,
il
n’y
a
pas
besoin
de
financement
en
section
d'investissement,
il
n'y
a
pas
d'affectation
de
résultat
et
le
report
se
fait
automatiquement.
Le
report
des
résultats
de
l’exercice
2016
sur
le budget
de
l’exercice
2017
se
matérialisera
budgétairement
ainsi
:
Operations
de
rattachement
de
fin
d'exercice
à constater
budgétairement
(pas
d'affectation
de
résultat par
délib.)
RI
001Solde
du
résultat
d'investissement
reporté
211
649.85
€
RF
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
704
888.95
€
COMPTE
ADMINISTRATIF
ANNEXE
pour
l'exploitation
du
"site alpin
de
Bellefontaine'
(création
2013)
Résultats
reportés
22
413,55
12
595,18
12
595,18
22
413,55
Opérations
de
l'exercice
157
103,40
166
513,52
51
676,24
55
945,18
208
779,64
222
458,70
TOTAUX
157
103,40
188
927,07
64
271,42
55
945,18
221
374,82
244
872,25
Résultats
de
clôture
31
823,67
8 326,24
23
497,43
Restes
à
réaliser
22
905,00
55
945,18
244
279,82
244
872,25
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
Monsieur
le Président
de
quitter
la séance.
Considérant
que
les
membres
de
l’assemblée
doivent
élire
un
Président
de
séance
:
Monsieur
Gilbert
BLONDEAU,
Doyen
d’Age.
TOTAUX
CUMULES
157
103,40
188
927,07
87
176,42
RESULTATS
DEFINITIFS
0000000
Après
en
avoir
délibéré,
le Comité
syndical
DECIDE
à l’unanimité.
o
D’ADOPTER
le Compte
Administratif
du
Budget
Principal
de
l’exercice
2016.
o
D’ADOPTER
le
Compte
Administratif
du
Budget
Annexe
‘site
alpin
de
Bellefontaine’
de
Pexercice
2016.
Ampliation
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Saint-Claude,
Madame
la
Trésorière
de
Morez,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Jura,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses,
Monsieur
le Maire
de
Bellefontaine.
Monsieur
François
GODIN
se joint
à
nouveau
à
l’Assemblée.
Il
remercie
les
Délégué(e)s
Elu(e)s,
ainsi
qu'Emilie
RAFFIN,
Responsable
et
Nadia
LAHU,
Assistante
de
Gestion
Administrative
et
Comptable
qui
veillent
au
bon fonctionnement
du
SMDT.
Puis
il poursuit
l’ordre
du jour.
QUESTION
N°
11|
EXECUTION
BUDGETAIRE-EXERCICE
2016:
opération
de
rattachement
de
fin
d’exercice-Affectation
des
résultats
du
Compte
administratif
du
Budget
Annexe
du
site
alpin
de
Bellefontaine.
|
[Délibération
n° 2017-17]
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015026-0003
du
26 janvier
2015
modifiant
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la Station
des
Rousses,
et notamment
son
article
19.
Vu
la
délibération
n°
2017-15
relative
à
l'approbation
du
Compte
de
Gestion
du
Budget
Annexe
du
site
alpin
de
Bellefontaine.
Vu
la délibération
n°2017-16
relative
à l'approbation
du
Compte
Administratif du
Budget
Annexe
du
site
alpin
de Bellefontaine.
0000000
Après
avoir
entendu
le
Compte
Administratif
du
Budget
Annexe
‘Site
alpin
de
Bellefontaine’
de
l’exercice
2016.
Compte
Rendu-C520170405Page
13/17{hors
annexes] DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
De
la
Station
des
Rousses
Station des Rousses
Haut-Jura
@
:
Coppemen TE
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2016.
Constatant
que
le
Compte
Administratif
du
Budget
Annexe
de
l’exercice
2016
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT |
PART AFFECTEE À |
RESULTATDE |
RESTES À REALISER 2016 | SOLDEDES |
CHIPS EDEN
D EN
CA 2015 | L'INVESTISSEMENT |
L'EXERCICE 2016 |
(FORMALISES COMME TELS |
RESTES À
LR
MÉTEEOUR
(art.1068)
AU
BP
2017
LE
CAS
ECHEANT)
|
REALISER
RESULTAT
INVEST
12 595.18
4268.94
-22 905
3123124
FONCT
40 608.73
18 195.18
9410.12
0.00
0.00
31 823,67
Considérant
que
seul
le
résultat
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d’affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement.
0000000
Après
en
avoir
délibéré,
le Comité
syndical
DECIDE
à l’unanimité,
o
D’AFFECTER
le
résultat
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2016
31
823.67
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
31231.24
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation complémentaire
en réserves (c/ 1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de fonctionnement
(ligne 002)
592.43
Total
affecté
au
c/ 1068
:
31
231.24
Ampliation
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Saint-Claude,
Madame
la
Trésorière
de
Morez,
Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental
du
Jura,
Monsieur
le Maire
de
Bellefontaine.
QUESTION
N°12]
PREPARATION
BUDGETAIRE-EXERCICE
2017:
vote
du
Budget
Primitif-Budget
Principal
|
[Délibération
n°
2017-18]
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015026-0003
du
26
janvier
2015
modifiant
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la Station
des
Rousses
et notamment
les
articles
du
titre
3.
Vu
le règlement
intérieur
modifié,
et notamment
son
article
22.
Vu
la
délibération
n°2017-02
relative
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire-Budget
Principal
et
Budget
Annexe
‘Site
alpin
de
Bellefontaine
‘-Exercice
2017.
Vu
la délibération
n°2017-15
relative
à l'approbation
du
Compte
de
gestion
du
Budget
Principal.
Vu
la délibération
n°2017-16
relative
à l'approbation
du
Compte
Administratif du
Budget principal.
Vu
le
tableau
de
l'impact
prévisionnel
des
emprunts
sur
les
participations
du
Conseil
départemental
du
Jura,
et de
la
Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses
pour
la part
Investissement.
0000000
Après
que
Monsieur
le Président
ait présenté
le rapport
budgétaire
pour
l’exercice
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le Comité
syndical
DECIDE
à l’unanimité,
o
D’ADOPTER
le
Budget
Primitif-
Budget
Principal
de
l'exercice
2017
conformément
à la nomenclature
M
14
comme
suit :
©
Fonctionnement
(dépenses
et recettes)
: 2
044
557euros,
œ
Investissement
(dépenses
et recettes)
: 2 412
891euros.
Compte
Rendu-C520170405Page
14/17{hors
annexes] DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
De
la Station
des
Rousses
Syodicat Mixte
Haut-Jura
Ne
G
pement TS
Ambpliation
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Saint-Claude,
Madame
la
Trésorière
de
Morez,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Jura,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses.
PREPARATION
BUDGETAIRE-EXERCICE
2017:
vote
du
Budget
Primitif-Budget
Annexe
|
[Délibération n° 2017-19]
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015026-0003
du
26
janvier
2015
modifiant
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la Station
des
Rousses,
et notamment
son
article
19.
Vu
la
délibération
n°2016-02
relative
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire-Budget
Principal
et
Budget
Annexe
‘Site
alpin
de
Bellefontaine
‘-Exercice
2017.
Vu
la
délibération
n°2017-15
relative
à
l'approbation
du
Compte
de
Gestion
du
Budget
Annexe
du
site
alpin
de Bellefontaine.
Vu
la
délibération
n°2017-16
relative
à
l'approbation
du
Compte
Administratif du
Budget
Annexe
du
site
alpin
de
Bellefontaine.
Vu
la délibération
n°2017-17
relative
à l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2016.
Vu
le
tableau
de
l'impact
prévisionnel
des
emprunts
sur
les
participations
du
Conseil
départemental
du
Jura,
et de
la
Commune
de
Bellefontaine pour
la part
Investissement.
0000000
Après
que
Monsieur
le Président
ait présenté
le
rapport
budgétaire
pour
l’exercice
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Comité
syndical
DECIDE
à
l’unanimité,
o
D’ADOPTER
le
Budget
Primitif-Budget
Annexe
‘Site
alpin
de
Bellefontaine’
de
l’exercice
2017
conformément
à la nomenclature
M
4 comme
suit
:
D
Exploitation
(dépenses
et recettes)
: 154
123
euros.
D
Investissement
(dépenses
et recettes)
: 70
012
euros.
Ampliation
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Saint-Claude,
Madame
la
Trésorière
de
Morez
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Jura,
Monsieur
le
Maire
de
Bellefontaine.
QUESTION
N°
14]
Liste
des
actes
pris
par
le
Président
conformément
à
la
délégation
d’attribution
du
1°" juillet 2015. Monsieur
le
Président
a
rendu
compte
des
actes
signés
depuis
le
dernier
Comité
syndical
du
7
décembre
2016. Œ
Décision
n°2017-01
poursuite
des
études
techniques
rendues
obligatoires
par
la
définition
de
l’AVP
relatif
à
la
restructuration
du
domaine
alpin
transfrontalier
Dôle-Tuffes-Evaluation
environnementale
en
zone
rapprochée.
e
Montant:
14770
€
HT
e
Cocontractant
: GROUPE
NOX
INGENIERIE
e
Dépense
autofinancée
sur
le
Budget
Primitif-Budget
Annexe-Exercice
2017-«
Opération116
Aménagement
du
Massif des
Tuffes-Article2312/23
Compte
Rendu-C520170405Page
15/17fhors
annexes] DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
De
la
Station
des
Rousses
gadicat Mixte Haut-Jura
Ve
Se
ra
Décision
n°2017-02
poursuite
des
études
techniques
rendues
obligatoires
par
la
définition
de
'AVP
relatif à la restructuration
du
domaine
alpin
transfrontalier
Dôle-Tuffes-levé
topographique
complémentaire.
e
Montant:
5 250€
HT
e
Cocontractant
: SARL
« CABINET
OLIVIER
COLIN
ET
ASSOCIES
»
e
Dépense
autofinancée
sur
le
Budget
Primitif-Budget
Annexe-Exercice
2017-«
Opération116
Aménagement
du
Massif des
Tuffes-Article2312/23
Considérant
qu'aucune
remarque
particulière
n’a
été
formulée
par
les
membres
de
l’assemblée,
le
Comité
syndical
prend
donc
acte
à
l’unanimité
des
décisions
prises
depuis
le
Comité
syndical
du
7
décembre
2016
par
Monsieur
le Président
au
titre
de
sa
délégation
d’attribution
accordée
1° juillet
2015.
QUESTION
N°
15]
Questions
diverses.
Aucune
question
diverse
n’a
été
présentée.
LE LE
TE
ET
ET
OT EE
EE
RL
ET
EE LT
RE ET
TT
ET 0
ET
ETAT
L'ordre
du jour étant épuisé
Monsieur
le Président
lêve là séance
à 19 :50
Compte
rendu
rédigé aux Rousses,
le 28 avril 2017
ANNEXE
AU
PRESENT
COMPTE-RENDU
1/ Diaporama
comptes
administratifs
2016
et budgets
primitifs
2017—
[QUESTIONS
9 à
13]
e
Président, rançois
GODIN
Le
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
Jean-Louis
MILLET
ca
|
ee
_ rEséicat
Mixte Ge,
h
à
Compte
Rendu-CS20170405Page
16/17[hors
annexes] DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
De
la
Station
des
Rousses
Gyadicat Mixte
gr
Station des Rousses
Haut-Jura
à
Æ
À Coppement TE
[Les membres
du Comité syndical présents à la réunion]
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD
Madame
Evelyne
GAY,
Monsieur
Jean-Daniel
MAIRE,
Absent
excusé,
Monsieur
Gilbert
BLONDEAU,
Monsieur
Francis
LESEUR
Monsieur
Clément
PERNOT
Absent.
À
donné procuration
de
vote à Monsieur
Francis
LESEUR
Monsieur
Régis
MALINVERNO,
Suppléant de Monsieur Olivier PERRAD, Absent
excusé.
Monsieur
Bernard
REGARD,
Le
Présent
compte
rendu
vaut
procès-verbal
de
la séance.
[1
Compte-
rendu
approuvé
par
Délibération
n°-----------"-"-"""""""
[1
Compte
rendu
modifié
par
délibération
n°-------------"-"""""""
Compte
Rendy-C520170405Page
17/17fhors
annexes] ZIOG IHAD Ç IPSISISW
SOssNOY S9P UOLDIS D] 9p SnbDHSUNO] IUSWESddoO/SA9G 2P SIXIW HODIPUAS
JODIPUAS SION 1VdIONINd 1190GN9 21 NC ERTIo ONE EU ON OURS D ETE)
Son ere Neo ERTRIee Ce otre) ete eee one) Near) e) Elo Prec ttororei\ er LAS TOTtELÉ bite ete) Ce) ES Reel ee eos
ÉTIENNE NE ETTIC re et OIeNE CT) ROME TEMENITOUtIeRS et OlaNtIeR EN En
SALÉES EEE) HONTE eo] E)e)E
3 S8'£EZ 61 : EP }S® SPIIOSUOS JUSLUSSSISSAUL D FDINSE1 81 ‘(/ LOT
US Sen29Xe SIDU 9 L0Z US sud sub suewueBoBus sep 211p-0-1$8,9) sou1odei 4x sep 96110
398 ‘6p9 LLC : 2P 1$e JUSWSSSIISSAUI, P IDQOIB 1D1INSO1 8] ‘USP9S9SId S891919X9 9] DSAD 9[NUUN
356 898 OZ : ©P 19 JUSLUSUUOILDUO] 8P [DAOIÉ JUSPHIXE] 'JUSPEDSId $891918X9 S9] DSAD SINUUN
3 p£'8Lÿ OL : © SAS|9,S JUSWOUUOIOUOI SP UOH98S DI 9P 91OZ HOHNSSIE]
INMINNOIONOTIONONDTS =
SOJHJIUO SPUDIB se — |odIouud 186PNQ NP 9108 VD S34101-310€ AM TVINOBISNVY AL
NId1Y ANIVWOGQ NQ NOILVANIONAISFA
20 3WWV4DOd NQ 21INSANOd - €
NOILISOdSIQ
© SIW SN219 S3Q NOILVSINYIIOW 13 NAHLIGIN3 - & SCIE IRON
2150 130 1V1IdVO NQ 3aN143ANOO -L
: 3 986 LZS L 2 1neNnbU D (soidoid s851nossei)
JUSUUSSSIISSAUI P UOIL98S D] SI8A JUSWSUUOIHOUO, 8P UOILOSS D] SP JUSUSIA UN DSAD
{essod uo,] 2p jyiuud j86pnq no oddoi1od % S'1 +)
> Lé8 CL & : INIWASSIISIANI,Q NOIDIS =
{sssod uo,] sp xuud j86pnq no uoddoiiod % /1‘0 +)
3 LSS ÿÿ0 & : INIWINNOILONOI 3Q NOILDIS
SeIHIUS SpUD1B $97 - pdiouud
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(IUOULION JISSDW seunieudois ‘INnBoy - % ZI 7 - 88199 ND sSUIDUS, Sep Seubeudoid Xnb S89$18A S81ID}IDHO} 19 S8IDISUUNU SaJHUWSpUI) JY1S390OS SIDIUDUIOP SSDUDASPEI D| 1Dd SSHSANO9 s86IDUD 8p 3 000 91 z
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. JUSUUSIAUOS SS] ‘3122 99ÿ : JHSWSUUOHIUO Sp SJjOUUOISIASId 9 S9/1991 Sosuod9p s971 S
Z1LOG - INIWAINNOILONO 3Q NOILODIS V1 (Too 14) ‘sS1nypjs suoypdisimnd ssj ins opdiuI sus
[el NL ET (Te ECTS TEE To e ESRI ECC ETES ro AU CE TENTE EN ET ETrle)
oo lolo) EST ol oo CTP ET 7 To TETE Te ET plole Me 0 Ko Te) (SPA Te)Te EETVTr Er A
‘9LOZ und
j26pnq no uoddp1 ind % /1‘L 2p 2ssnpy US jJuswauuoauoz 2p s2/[221 sosuadop s9q-L
SI9NINOISNON
“Selpinjos suoypdisiind s8] 1ns
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“eBuous ep seuod sep SHIIQUIS 2
‘SL91SIUI S8P UOHNUILUIP : S8JUDISUON SSDUDEU28 © [DO np JisseGoid jueWuesinoque E
(sS1SjUI,p eouesqYy) ‘eue10s21] EP SUBI] EP jueWslsANOUEI SP: Ddz
% G'LZ P 2SL0/SUON UOIINUILUIP SUN JIOS 3 LeG 852 ©P 1N8INDU © SSISDUDUL so JOUS 5°] « {UunSDUS 3 000 SZ 1] "499 PI SP 1e 6€ 9 \
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3 000 Z4ÿ : (/G7 SI) AVISIOOS WIYS PI 8P SSSUDASPEI S81
3 LS8 LL£S : (205) ASDD - 3 LS8 LLE : (LOS) 659
(1Q ue 1pyIdo9 9 4q US S218JUI) SHOP D] 8P SHINUUD,| 8P SINHEANOO D] INÔd -T *
à LOL EL : 910C US Wd 3 0SC 69 : 910C US Wd 3 1SE T8 : 910 US Ug Ê
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JUSUUSIAUOS S5S]
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SISNINOISNO9
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(usseiBoid juswessi1oun)
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