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Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1727943081 Del2024 053ann. Approbation du proces verbal du conseil du 14 juin 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240712-DEL2024 _053-DE
Le
G
U
ul
SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Sn
—
du
vendredi
14
juin
2024
uue
sur
oceañ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire
le
jeudi
30
mai,
s'est
réuni
le
vendredi
14 juin
à 18 h en
Mairie
sous
la Présidence
de Jean-Luc
TANNEAU,
Maire.
Étaient
présents
:
Heure
|
Heure
de
Nom-prénom
Présent
Absent
Donne
procuration
à
Là
.
d'arrivée|
départ
Ou
signature
BARBET
Sylvie
X
BIET
Thomas
X
Le
CLEACH
Henri
BODERE
Christian
CIPRIANO
Evelyne
CocHou
Christine
K|IR|X|>%x
DANIEL
René-Claude
DEFANTE Antoine
TANNEAU
Jean-Luc
GLEHEN
Danièle:
.
LE BALCH
Daniel
GODEC
Pascal
RXIRIK|X
GUEGUEN
Johan
BODERE
Christian
KERRIOU
Christian
LE
BALCH
Daniel
LE
CLEACH
Henri
KIKX IX IX
LE
CORRE
Gaëlle
LE
GALL
Gaëlle
X
KERRIOU
Christian
LE
GOFF
Françoise
X
*
LOPERE
Lénaïg
©:
PERON
Roger
‘
X
RANZONI
Michèle
X
SÉITHERCharles
.
|.
.
X
PERON Roger
STRUILLOU Audrey
X
TANNEAU
Jean-Luc
X
VOLANT
Laure
X
Nombre
de
conseillers
:
- en exercice
: 23
- présents :
14 +6
par
procuration
Secrétaire
de séance
: Audrey
STRUILLOU Le
Guiluine:
vue
sur
océan
COMMUNE
DU
GUILVINEC
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240712-DEL2024 _053-DE
Conseil
municipal
du
vendredi
14 juin
2024-
18 h 00
Salle
du
Conseil
Municipal
|
ORDRE
DU JOUR
| 01)
Election
du
secrétaire
de
séance.
| 02) Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du 24 mai
2024
| 03) Adhésion
au
groupement
de
commande
prévoyance
de la CCPBS
|
fonction 04) Indemnité
aux
agents
techniques
utilisant
leur véhicule
personnel
dans
le cadre
de leur
Los)
Signature
de
convention
de
Conseil
en
Energie
Partagée
avec
le SDEF
|
| 06) Maintenance
des
chaudières
| 07)
Décisions
du
Maire Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240712-DEL2024 _053-DE
Le
Guiluin.
Uue
sur
océan
Conseil
municipal
du
14 juin
2024-
18 h 30
Salle
du
Conseil
Municipal
|
NOTE DE SYNTHESE
|
| 01)
Del2024-045.
Election
du
secrétaire
de
séance.
|
[Nomenclature
: 5.2 — Institutions
et vie politique — Fonctionnement
des assemblées
|
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Jean
Luc
TANNEAU,
Maire,
s'enquiert
de
la désignation
d'un(e)
secrétaire
de
séance.
Mme
Audrey
STRUILLOU
propose
sa candidature
comme
secrétaire.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité: - Approuve
le vote
à main
levée
en
vue
de
l'élection
du
secrétaire
de
séance.
- Élit Mme
Audrey
STRUILLOU
comme
secrétaire
de
séance.
| 02) Del2024-046.
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
24 mai
2024
|
[Nomenclature
: 5.2 — Institutions
et vie politique — Fonctionnement
des assemblées
|
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
Le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
des
débats
du
précédent
conseil
municipal. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-23
et
R.2121-9, Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité: - Approuve
sans
remarque
le procès-verbal
de
la séance
du
24
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240712-DEL2024 _053-DE
| 03)
Del2024-047.
Adhésion
au
groupement
de
commande
prévoyance
|
[Nomenclature
: 1.7 - Commande
publique — Actes
spéciaux
et divers
|
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
M.
le
Maire
informe
que
depuis
le
décret
n°
2011-1474
paru
le
10
novembre
2011,
les
employeurs
publics
ont la possibilité
de contribuer
financièrement
à des contrats
d'assurances
destinés
à couvrir
le risque
santé
et/ou
le risque
prévoyance
de
leurs
agents.
Dans
le même
esprit
que
les
groupements
de
commandes
déjà
engagés
par
la
CCPBS
et
ses
Communes-membres,
la
CCPBS
propose
de
lancer
une
consultation
locale
relative
à
la
prévoyance
avec
les
Communes-membres,
si elles
le
souhaitent.
Le
but
étant
de
pouvoir
comparer
les
offres
pouvant
être
obtenues
par
le contrat
groupe
du
centre de
gestion
et une
consultation
lancée
à l'échelle de notre
territoire.
En effet, la sinistralité
communiquée
par le CDG
29 comprend
l’ensemble
du
territoire départemental
alors que
notre
sinistralité
locale
pourrait
éventuellement
être meilleure.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Le
Balch
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : ACTE
la création
d’un
groupement
de
commandes
relatif
à la prévoyance
entre
la CCPBS
et
ses
communes
membres
;
VALIDE
la coordination
de
groupement
de
commandes
par
la CCPBS
;
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
groupement
de
commandes.
04)
Del2024-048.
Indemnité
aux
agents
techniques
utilisant
leur véhicule
personnel
dans
le
cadre
de leur
fonction
Nomenclature
: 7.1 — Finances
publiques
— Décisions
budgétaires
Rapporteur
: Daniel
Le
Balch
Les
agents
ayant
pour
mission
l'entretien
des
différents
lieux
de
la collectivité
(CLC,
mairie,
médiathèque,
gymnase,
école
Jean
Le
Brun
et ALSH)
circulent
avec
leur
véhicule
personnel
pour
se
déplacer
d’un
lieu
à l’autre.
Ils s'en
servent
également
pour
transporter
le matériel
et
vider
les déchets
dans
les grands
bacs
mis
à disposition
sur la commune
par
la Communauté
de
Communes. Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240712-DEL2024_053-DE
Aussi,
dans
un
souci
d'équité,
il
est
proposé
que
ces
agents
puissent
bénéficier
d'une
indemnité
kilométrique
mensuelle
de
30€
bruts
afin
de
compenser
le
temps
passé,
la
circulation
quotidienne
et l’usure
du
véhicule
utilisé.
Cette
indemnité
sera
conditionnée
par la présentation
du
permis
de
conduire
de
l'agent
concerné
ainsi
que
de la carte
grise
du véhicule habituellement
utilisé.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
voix
(une
abstention) :
ACCORDE
cette indemnité
aux
agents
concernés
à partir du
mois
de juillet 2024.
| 05) Del2024-049.
Signature
de
convention
de
Conseil
en
Energie
Partagée
avec
le SDEF
“|
[Nomenclature
: 1.7 - Commande
publique
— Délégations
de service
public
|
Rapporteur
: Christian
Bodéré
Le
rapporteur
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Equipement
du
Finistère
(SDEF)
propose
la reconduction
de la mise
à disposition
du
service
de
conseil
en énergie
pour
les communes
adhérentes
au
SDEF.
Les
missions
en
Conseil
en
Energie
Partagée
(CEP)
ont
pour
objet
d'aider
les
communes
à
mieux
maîtriser
leurs
dépenses
énergétiques.
Elles
sont
détaillées
dans
la convention
proposée
à l'assemblée.
Les
conditions
d’exécution
techniques
et
financières
de
la
mission
sont
définies
dans
la
convention
qui
est annexé
à la présente
délibération.
Toutefois,
il est précisé
à l'assemblée
que
la commune
adhère
pour
trois
ans
à cette
action
et
s'engage
à verser au SDEF
une
cotisation
annuelle
dont
le montant
et les modalités
sont définis
ci-après
:
©
0.80 € par habitant
pour
la tranche
de
1 à 2000
habitants
©
0.70
€ par
habitant
pour
la tranche
de 2001
à 3500
habitants
©
0.60
€ par
habitant
pour
la tranche
de
3501
à 7500
habitants
©
0.50 € par
habitant
au-delà
de
7 500
habitants
Le
nombre
d'habitants
pris
en
compte
dans
le
calcul
est
celui
de
la population
totale.
Cette
valeur
est issue
du
recensement
annuel
de la population
totale édité par
l'INSEE
au ler janvier
de
chaque
année. Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240712-DEL2024 _053-DE
De
ce
fait,
le
montant
de
la
cotisation
sera
revu
annuellement
en
fonction
de
ces
éléments
et
sans
qu'il
soit nécessaire
de
rédiger
un
avenant.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
ACCEPTE
l'adhésion
de la commune
à ce service
pour
une
durée
de
3 ans.
ACCEPTE
les conditions
de
la convention
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
les éventuels
avenants
et toutes
autres
pièces
nécessaires
à l'exécution
de la convention.
| 19) Del2024-050.
Maintenance
des
chaudières
|
[Nomenclature
: 1.3 - Commande
publique — Conventions
de mandat
|
Rapporteur
: Christian
Bodéré
Le
rapporteur
indique,
Dans
la mesure
où
l'expérience
démontre
que
les collectivités
peinent
souvent
à disposer
de
compétences
juridiques
et
d’une
capacité
technique
et
financière
pour
concevoir
et
réaliser
les
projets
de
rénovation
énergétique
de
leurs
bâtiments,
la
mutualisation
technique
de
telles
opérations
au
niveau
des
structures
de
coopération
intercommunale
—
tels
que
les
syndicats
mixtes
fermés
agissant
en
tant
qu’autorités
organisatrices
de
la
distribution
d'énergie
ainsi
que
dûment
habilités.
En
effet,
ces
structures
disposent
davantage
de
moyens
pour
offrir
à leurs
adhérents,
sur
le
fondement
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.
2224-34
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(ci-après
le
«
CGCT
»),
un
accompagnement
aux
projets
de
rénovation
énergétique
à destination
de
leurs
adhérents.
Par
ses
statuts
(article
3)
et
au
vu
de
l’article
L
2224-34
du
CGCT,
le
SDEF
est
habilité
à
intervenir
dans
la maitrise
de
la demande
en énergie.
Face
à ce
nouveau
contexte
énergétique
et environnemental,
le SDEF
souhaite
inciter
les
collectivités
à s'engager
sur la voie
de
l’utilisation
rationnelle
de
l'énergie
et dans
la mise
en
œuvre
d'une
politique
de bonne
gestion
énergétique.
Dans
le
cadre
de
cette
réflexion,
le
SDEF
et
ses
membres
souhaite
constituer
un
groupement
dans
le but de
réaliser des économies
d’échelles
sur le territoire des membres.
Pour
ce
faire,
le
SDEF
et
ses
communes
souhaitent
dans
le
cadre
d'un
groupement
commande
et dans
le respect
des
règles
de la commande
publique
permettre
de passer
un
ensemble
de
marchés
de
fourniture,
de
prestations
de
services
et ou
de
travaux
avec
des
sociétés
apportant
les
réponses
nécessaires
pour
améliorer
efficacement
la
gestion
du
patrimoine
au
sens
du
développement
durable. Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240712-DEL2024 _053-DE
Ainsi
les
outils
mis
à
disposition
des
membres,
au
travers
de
cette
CONVentIOn,
porteront
notamment
sur
la passation
de
marchés
publics
permettant
aux
membres
de
réaliser
des
économies
d'énergie
suivant
la liste
ci-dessous
non
exhaustive
:
o
Réalisation
de
travaux
:
en
lien
avec
l'efficacité
énergétique
et tous
travaux
induits
:
Travaux
d'isolation
thermique
par
l'extérieur
et par
l’intérieur,
Travaux
de
remplacement
de
menuiseries
extérieures,
Travaux
sur
les
installations
thermiques,
travaux
d'électricité
visant
à
réduire
la consommation
électrique,
Amélioration
du
système
de
chauffage
et ventilation.
En
lien
avec
les travaux
d'économies
d'énergie
:
Missions
de
contrôles
techniques,
D'études
géotechniques,
de
diagnostiques
immobiliers,
De
diagnostiques
amiante,
De
missions
contrôle
de
coordination
sécurité
protection
santé,
Mission
de
maitrise
d'œuvre
Mise
en
place
de
contrats
d'exploitation
et
de
maintenance
des
installations
thermiques
en
lien
avec
l'efficacité énergétique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L2113-6
du
Code
de
la
Commande
Publique,
a été
constitué
un
groupement
de
commandes,
entre
les personnes
morales
publics
et privés.
Considérant
qu’il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
du
Guilvinec
d’adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
ses besoins
propres,
Considérant
qu'eu
égard
à
son
expertise
technique,
juridique,
financière,
le
SDEF
entend
assurer
le rôle
de
coordonnateur
de
ce groupement
pour
le compte
de ses adhérents,
Considérant
que
SDEF
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement
procédera
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
consultation
notamment
la
sélection
des
candidats,
la
signature
du
ou
des
marchés
et
leurs
notifications
conformément
de
l’article
L2113-6
du
Code
de
la
Commande
Publique,
a été
constitué
un
groupement
de
commandes,
entre
les personnes
morales
publiques
et privées. Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240712-DEL2024 _053-DE
En
conséquence,
il est proposé
au conseil municipal
d’adhérer
au groupement
de commandes
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2113-6
du
Code
de
la
Commande
Publique
uniquement
pour
:
[
Mise
en
place
de
contrats
d'exploitation
et de maintenance
des
installations
thermiques
-
Les
bâtiments
suivants
visés
par
l'adhésion
ci -dessous
:
Qi
Matériel
Marque
Modele
Nombre
Emplacement
Commentaire
Centre
de
LM
Paromat-
Lu
Chaudière
| VIESSMANN
1
chaufferie
120
kW
loisirs
Duplex
Centre
de
Pompe
à
Le
..
CIAT
1
Extérieur
loisirs
chaleur
Centre
d
..
<
CTA
SWEGON
1
Toit
terrasse
|
Accès
difficile
loisirs
Centre
de
Vase
2
.
1
chaufferie
loisirs
d'expansion
Mairie
Chaudière
|
CHAPPEE
1
chaufferie
Médiathèque
|
Chaudiè
MBIANCE |
Gamme
1
chaufferi
35kW
édiathèque
audière
BTX
3006
aufferie
Salle
des
1.65
FF
associations
|
Chaudière
|
CHAPPEE
HTE
2
chaufferie
2x33kW
Garderie
Chaudière
î
chaufferie
Vitola
la Poste
Chaudière
| VIESSMANN|
biferral
1
chaufferie
34 kW
HEAT MASTER
Gymnase
|
Préparateur
ACV
35 TC
1
chaufferie
35 kW
Vestiaires
|
Préparateur
NHRE
40-270
G31
1
chaufferie
Ecole
Jean
Le
Brun
Chaudière
|
CHAPPEE
NXR3/37
1
chaufferie
120
kW
ALSMTy
NH
VITODENS
.
Chaudière
| VIESSMANN
1
chaufferie
Malmok
200 Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240712-DEL2024 _053-DE
La
constitution
du
groupement
et son
fonctionnement
sera
formalisée
par
une
convention.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Article
1e :
- Autorise
l'adhésion
de
la commune
du
Guilvinec
au
groupement
de
commandes
pour
la:
D
Mise
en
place
de
contrats
d'exploitation
et
de
maintenance
des
installations
thermiques - les bâtiments
suivants
visés
par l'adhésion
ci -dessous
:
Site
Matériel
Marque
Modele
Nombre
Emplacement
Commentaire
Centre
de
E
t-
ee
Chaudière | VIESSMANN|
"7
1
chaufferie
120 kW
loisirs
Duplex
Centre
de
Pompe
à
ar
j
Extér
loisirs
chaleur
XEETEUT
este
CTA
SWEGON
1
Toit terrasse |
Accès difficile
loisirs Centre
de
Vase
.
si
2
1
chaufferie
loisirs
d'expansion
Mairie
Chaudière
CHAPPEE
1
chaufferie
à
di
es
N
AMBIANCE
|
Médiathèque |
Chaudière
BTX
Gamme
3000
1
chaufferie
35 kW
Salle
des
associations
|
Chaudière
CHAPPEE
|
1.65
FF
HTE
2
chaufferie
2x
33
kW
Garderie
Chaudière
1
chaufferie
Vitola
la Poste
Chaudière
|VIESSMANN|
biferral
1
chaufferie
34 kW
HEAT
MASTER
35
Gymnase
Préparateur
ACV
TC
1
chaufferie
35 kW
Vestiaires
Préparateur
NHRE
40-270
G31
1
chaufferie
Ecole
Jean
Le
Brun
Chaudière
CHAPPEE
NXR3/37
1
chaufferie
120
KW Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240712-DEL2024_053-DE
ALSM
Ty
a
VITODENS
|
Chaudière
|
VIESSMANN
1
chaufferie
Malmok
200
Article
2
: - Accepte
que
le SDEF
soit
désigné
comme
coordonnateur
du
groupement,
qu'il
procède
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
cocontractant,
qu'il soit chargé
de
signer
le ou
les marchés,
de le ou
les notifier.
Article
3 : - Autorise
Monsieur
Le Maire
à signer l'avenant
pour
adhérer
au
groupement
et
ses
éventuels
avenants,
Article
4: - Autorise
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération
| 19) Del2024-051.
Décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
du
Maire.
[Nomenclature
: 5.2
— Institutions
et vie politique
— Fonctionnement
des
assemblées
|
Rapporteur
: M.
le Maire
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
des
décisions
municipales
prises
depuis
la
dernière
séance
au
titre
des
délégations
reçues
du
Conseil
municipal,
par
délibération
n°
2020-023
du
24
mai
2020,
conformément
à
l’article
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
modifiée
par
délibération
n° 2020-0388
du
conseil municipal
du
04 septembre
2020,
n° 2022-049
du
2 septembre
2022
et n° 2024-034
du
24 mai
2024
:
=
Signature
de
conventions
SDEF
-
5 renouvellements
de
concessions
au
cimetière
-
Convention
de
financement
du
feu
d'artifice
2024
avec
la commune
de
Tréffiagat
pour
un
montant
de
3650
€
Secrétaire
de
séance
:
Audrey
STRUILLOU