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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 06. Charte de l intermodalite en Grand Est
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 06. Charte de l intermodalite en Grand Est)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY D
Meurthe et Moselle
Arrondissement de , , Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Séance du 13 décembre 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 13 décembre 2018 à 18h00, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 7 décembre 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames M. MACHADO
Champigneulles MME PLAYE — M. FELICANI — MME SCHREIBER
Custines MME HENRY - M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Fours M. BARTOSIK — MME FOUET — M. GRANDBASTIEN — MME ROTA
— M. TRANCHINA
Liverdun M. BERNARDO -— MME GUENSER -— M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Maerbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO
M. DETHOU à M. FELICANI
Champigneulles M. VERGANCE à MME SCHREIBER
Frouard M. BECKER à M. TRANCHINA MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE à M. TROGRLIC (Pompey)
Pompey MME GEOFFROY à MME LEPRUN (Faulx) MME VILLEMIN à M. FALCETTA
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ — MME RASCAGNERES-GARCIA
Champigneulles M. MARLIN — MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Lay-St-Christophe M. MEDART
Liverdun MME DILLMANN -— M. DOSE -— M. KOCH
Montenoy M. POINT
Pompey M. KUHN
N°06 — DA du 13/12/2018 Rapporteur : M. HUET
Charte de l’intermodalité en Grand Est
La loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a fait de la Région le chef de file de l’intermodalité et de la complémentarité entre les modes de transports.
En tant que tel, l'échelon régional est désormais chargé de coordonner son action avec celle des Autorités Organisatrices (AO) et de définir des règles générales relatives à l'intermodalité entre les services publics de transport et de mobilité qui seront reprises dans le cadre du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET). L'engagement des Autorités Organisatrices (AO) a permis la concrétisation de projets structurants sur les territoires alsacien, champardennais et lorrain. Des systèmes d'information multimodale, tels que Simplicim, Vialsace ou Vitici ont été
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20181213-06-DE
Date de télétransmission : 18/12/2018
Date de réception préfecture : 18/12/2018 ueveluppes er uepiuyes pour diffuser de l'information aux usagers et les aider à organiser leurs déplacements au quotidien. Des conventions d'intégration tarifaire sur les agglomérations et métropoles de Nancy, Metz, Charleville-Mézières et Strasbourg, des abonnements combinés ou les cartes interopérables Alséo et SimpliCités ont été mis en place pour faciliter l'usage des transports collectifs et simplifier le parcours client. La construction de structures de gouvernance innovantes, à l'image du Groupe Technique Billettique Lorrain (GTBL), a accompagné le déploiement de ces supports billettiques.
Ces projets partagés se doivent d’être structurés autour d'un document commun permettant de décliner les objectifs des partenaires et dépendre d'instances de décisions, de suivi et d'échanges générant une réelle co-construction ainsi qu'un accès à l'information entre les partenaires.
Afin de fédérer l’ensemble des 40 Autorités Organisatrices de la mobilité (AOM) du territoire, le présent rapport propose de partager et de cosigner un document fondateur donnant un cadre général pour le partenariat autour des questions liées à la mobilité : La charte des mobilités et de l’intermodalité.
Il propose également de prendre acte de la création de la structure de gouvernance adhoc, adossée à la charte des mobilités et de l’intermodalité : La Conférence Régionale des Mobilités.
Par cette charte, les AO régionales expriment leur volonté de travailler ensemble en s'engageant à mettre en œuvre des partenariats et des politiques communes dans les domaines suivants :
e La distribution des titres de transports interopérables et l'information aux usagers : deux fonctionnalités-clés qui traduisent le concept de Mobility as a Service (MaasS) ;
e L'offre de transport et le développement de pôles d'échanges multimodaux ;
e La tarification intermodale.
Cette charte des mobilités et de l’intermodalité se veut ouverte et non limitative, elle manifeste l'engagement politique des signataires à aborder ensemble toutes les thématiques propres à favoriser l'usage des bonnes pratiques en matière de déplacement en plaçant au cœur des réflexions les notions de mobilités durables telles qu’exprimées par le législateur.
La charte constitue un cadre général de partenariat. Elle renvoie à des conventions techniques multipartenariales pour la mise en œuvre des projets communs spécifiques (système d'information multimodale, billettique, tarification, application mobile de vente de titres de transport). Ces conventions techniques indiqueront les objectifs plus quantitatifs avec les délais de mise en œuvre et les conditions de financement. La charte renvoie également à des conventions opérationnelles bilatérales pour définir la programmation des projets propres à chaque territoire Par ailleurs, les partenaires qui n’ont pas la compétence d'autorité organisatrice (Etat, ADEME, Conseils Départementaux, Syndicats Mixtes, PETR, etc.) ne seront pas signataires de la charte mais seront néanmoins associés aux instances techniques de discussion.
Les AO signataires de la charte s'engagent à :
e _Affirmer et renforcer la cohérence des politiques de transport entre autorités organisatrices, et avec les transporteurs
e Accélérer le développement des services et des innovations en matière de mobilité
e Piloter ensemble la mise en œuvre progressive des objectifs fixés collectivement
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20181213-06-DE
Date de télétransmission : 18/12/2018
Date de réception préfecture : 18/12/2018 La structuration de la gouvernance nécessite la mise en place d'instances de pilotage, d'échanges et de décisions tant sur le plan politique que sur le plan technique en s'appuyant sur des outils et des documents partagés. Ainsi, la Conférence Régionale des Mobilités veillera à la mise en œuvre des principes et objectifs définis dans la charte des mobilités et de l'intermodalité. Elle sera composée des élus représentants les AO volontaires, signataires de la charte. Elle sera animée par le Président du Conseil régional Grand Est, ou son représentant, et se réunira au moins une fois par an. La première Conférence Régionale des Mobilités s'est tenue le 23 octobre à Tomblaine.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
- Après avis favorable de la commission « Mobilités et Transports » du 10 décembre 2018,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la charte de l’intermodalité en Grand Est.
AUTORISE Monsieur le Président à signer la charte de l'intermodalité en Grand Est.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
TC - Laurent TROGRLIC F
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20181213-06-DE
Date de télétransmission : 18/12/2018
Date de réception préfecture : 18/12/2018