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Compte-Rendu - 08 12 08 cr cm
Document publié le Lundi 8 décembre 2008 par la commune de Bosdarros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 12 08 cr cm)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Assurance,
Séance du Conseil Municipal du 8 décembre 2008
L’an deux mille huit, le 8 décembre à 20heures 45, les membres du Conseil Municipal de Bosdarros, légalement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LANNES, Maire de cette commune.
Etaient présents : Mme BELAYGUE Dominique, Mme CAMINO Marie-France, M GENEBES Roland, Mme GINESTOU-ABADIA Elyane, M LARRIEU-NAUDY Sébastien, M LEFEVERE Marie-Paul, M LEMPEGNAT Marcel, M MINJOULAT Daniel, M MOURTEROU Jean-Paul, Mme MOTARD Sylvie, M PERE Gilles, M PIGUEL Jean-Pierre, Melle SENDERENS Emilie
Etaient représentés : Néant
Absents excusés: M FERRER Alain a donné pouvoir à Mr LANNES Jean-Pierre Secrétaire de séance : M PIGUEL Jean-Pierre
Monsieur le Maire accueille l’ensemble des Adjoints et Conseillers présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :
- Approbation du PV précédent.
- Intégration des voies privées du Lotissement Clos de Labourye.
- Indemnité de Conseil du Receveur
- Intégration dans l’actif communal des tronçons de voies entrant dans la voirie communale - Intégration des dépenses du Syndicat d’Electrification
- Taxe au compteur pour l’assainissement collectif
- Voirie rurale de l’Esquillot
- Projets 2009
- Informations sur les orientations budgétaires
Approbation du PV précédent
Mr le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du conseil municipal du 9 octobre 2008 et demande, à l’ensemble des conseillers, les remarques éventuelles qu’ils auraient à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leurs a été transmis par courrier électronique ou postal.
Aucune remarque n’étant émise, les Conseillers Municipaux adoptent, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 octobre 2008.
Intégration des voies privées du Lotissement Clos de Labourye
Mr le Maire quitte la séance du Conseil Municipal pour cette délibération.
Mr PIGUEL assure la présidence du Conseil Municipal et Mme GINESTOU en assure le secrétariat. Mr PIGUEL informe les membres du Conseil Municipal, que Mr André LANNES est actuellement propriétaire de la parcelle AW 342, d’une longueur de 133 ml et d’une superficie de 1195 m², représentant la voirie privée du lotissement du Clos de Labourye.
L’ensemble des co-lotisseurs de ce lotissement a manifesté par écrit son désir d’intégration de cette voirie privée dans la voirie communale de Bosdarros.
Le certificat d’exécution totale des prescriptions, imposées dans l’arrêté de lotir, a été délivré par la DDE le 15 février 2006.
Un état des lieux de cette voirie a été réalisé entre Mr André LANNES, le propriétaire et Mr MINJOULAT Daniel, Adjoint au Maire, représentant la commune de Bosdarros : cette voie est actuellement en parfait état. La voirie de ce lotissement rentrera dans le décompte de la voirie communale, et par conséquence, dans la base des travaux annuels subventionnables ainsi que dans le calcul de la DGF versée par l’Etat.
Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR :
Mandate Mr le Maire pour procéder à l’ensemble des démarches administratives nécessaires au transfert du chemin de Labourye, sans indemnité, dans le domaine public communal.
Mandate Mr Jean-Pierre PIGUEL, 1ER Adjoint, pour signer l’acte d’acquisition chez le Notaire.
Décide de confier la passation de cet acte d’achat à Maître BRET-DIBAT, Notaire à Arzacq . Indemnité de conseil du Receveur
Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le décret 82-979 du 19/11/1982 et de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes.
Cette indemnité concerne des prestations de conseil et d’assistance, – au-delà des prestations obligatoires résultant des fonctions de comptable principal -, en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Pour 2008, en ce qui concerne la commune de Bosdarros, cette indemnité s’élèverait à 391,11 € brut, soit 356,84 € net.
Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 Abstention
Décide de faire appel à Mr Jean-Paul RANNOUX pour la réalisation de prestations de conseil et d’assistance dans les domaines susvisés
Décide de lui allouer l’indemnité de conseil au taux de 100%, calculée selon le tarif fixé à l’article 4 de l’arrêté susvisé.
S’engage à ce que cette indemnité lui soit acquise pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal sauf nouvelle délibération la modifiant ou y mettant fin.
Mandate Mr le Maire pour signer la délibération correspondante.
Intégration dans l’actif communal des tronçons de voies entrant dans la voirie communale
Mr le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que les acquisitions et cessions de voiries doivent faire l’objet d’une intégration dans le domaine patrimonial de la commune.
Il s’agit des points suivants :
- Elargissement et modification de l’assiette du chemin de Haut au niveau du lieu dit Guilhouret (propriétés Péré et Larrieu-Naudy)
- Cession d’une parcelle sur le chemin de Rébénacq lieu dit Barbé au profit de Mr et Mme DABAT.
Les intégrations comptables sont définies dans le tableau récapitulatif ci-dessous :
Opérations réelles
Dépenses Recettes
Chapitre 024 280 € Article 2112 282 € Investissement
Chapitre 021 2 € Chapitre 022 - 2 € Fonctionnement Chapitre 023 + 2 €
Opérations Patrimoniales
Dépenses Recettes
Article 2112 827 € Investissement
Article 1328 827 €
Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR et 1 Abstention (Mr Sébastien LARRIEU),
Accepte l’intégration dans l’actif communal des tronçons de voies entrant dans la voirie communale Approuve les écritures comptables répertoriées ci-dessus
Mandate Mr le Maire pour signer les titres et les mandats correspondants à l’application de ces décisions.
Intégration des dépenses du Syndicat d’Electrification
Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les emprunts contractés auprès du SDEPA pour financer les travaux d’éclairage public, d’électrification ou de mise en souterrain de réseaux doivent être constatés dans la dette de la commune.
Actuellement, ils ne font l’objet que d’un remboursement intégral (capital + intérêt) à l’article 6554, au titre des contributions aux organismes de regroupement.
De plus, les travaux d’éclairage public, étant propriété de la commune, doivent être intégrés à l’actif, avec pour contrepartie, en recette, la subvention du Conseil Général et l’emprunt contracté. Il convient donc de régulariser la situation du compte 16 (emprunts) au 31 décembre 2008 en intégrant le capital des emprunts restant dus à cette date.
Les subventions d’équipement portées à l’article 20415 sont soumises à amortissement dont la durée ne peut excéder 15 ans. INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article - Opérations - Fonction Montant Article - Opérations - Fonction Montant 20415 – Groupement de collectivités 36 623,95 16875 - Groupement de collectivités 36 623,95 21534 – Réseaux d’électrification 10 496,85 16875 - Groupement de collectivités 10 496,85
Total Dépenses 47 120,80 Total Recettes 47 120,80
Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Décide de procéder à l’intégration des opérations patrimoniales relatives au SDEPA selon le tableau précité. Décide d’amortir les subventions relatives aux travaux du SDEPA sur une durée de 15 ans.
Taxe forfaitaire fixe au compteur pour l’assainissement collectif
Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’obtenir des ressources complémentaires dans le budget fonctionnement de l’assainissement afin d’en assurer l’équilibre. Pour cela, il propose, conformément à l’article R2224-19-1 du C.G.C.T (Code Général des Collectivités Territoriales), d’instaurer une taxe forfaitaire fixe annuelle au compteur de 50 € applicable à tous les abonnés raccordables au réseau d’assainissement collectif et ce, à compter du 1er janvier 2009.
Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Accepte que la taxe annuelle forfaitaire fixe, au compteur de 50 € soit instaurée et appliquée à tous les abonnés raccordables au réseau d’assainissement collectif et ce, à compter du 1er janvier 2009. Mandate Mr le Maire pour faire appliquer cette décision.
Voirie rurale de l’Esquillot
Melle SENDERENS Emilie se retire de la séance du Conseil Municipal pour cette délibération. Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de modifier l’assiette du chemin rural desservant les parcelles cadastrées AB 65 et AB 247 afin d’assurer une sécurité par rapport à l’accès à la route départementale 24.
Le nouveau tracé passera partiellement sur la parcelle AB 247 propriété de Mr et Mme DUMONT. En conséquence, il convient de faire réaliser un document d’arpentage par un géomètre afin de déterminer les surfaces objet de la nouvelle assiette, ainsi qu’une enquête publique pour mener à bien cette opération. De plus, l’ancienne assiette sera rétrocédée à Mr et Mme DUMONT à titre gratuit. Cette cession fera l’objet d’un acte en la forme administrative rédigé par l’Agence Publique de Gestion Locale.
Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des 14 membres présents et représentés,
Accepte qu’une enquête publique soit lancée
Accepte de faire réaliser un document d’arpentage pour déterminer la nouvelle assiette de ce chemin. Accepte de céder à titre gratuit l’ancienne assiette du chemin rural à Mr et Mme DUMONT. Mandate Mr le Maire pour réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à la réalisation de ce projet.
Mandate Mr Jean-Pierre PIGUEL pour signer l’acte en la forme administrative en tant que représentant de la Commune.
Travaux intempéries « Rébénacq, Néez »
M. le Maire expose au Conseil Municipal que lors des intempéries de Rébénacq en 2007, des dégradations ont été causées à la voirie communale, aux fossés et à certains ponts.
Compte tenu de ces dégradations, des devis ont été demandés et il est nécessaire de solliciter des subventions auprès du Service « Environnement et Hydraulique » du Conseil Général.
Projets 2009
Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’obtenir leur accord pour déposer, auprès des instances compétentes, des demandes de subventions permettant de réaliser les travaux d’investissement et les acquisitions foncières éventuelles, au cours de l’année 2009.
Les travaux concernent notamment :
- La réfection de certaines parties de la salle polyvalente.
- La mise en place de panneaux photovoltaïques.
- L’aménagement du site des anciens bâtiments d’élevage.
- Des acquisitions foncières. Plusieurs devis ont été sollicités auprès des entreprises pour l’étude et la réalisation de ces travaux. Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Accepte de solliciter des subventions auprès des organismes compétents Mandate Mr le Maire pour déposer les demandes de subventions appropriées, auprès des instances compétentes.
Décisions Modificatives BP Commune 2008 :
M. le Maire expose au CM que pour pouvoir payer les derniers mandats de l’exercice 2008, il convient de procéder à des virements de crédits entre les chapitres excédentaires et les chapitres déficitaires. Aussi, et après en avoir délibéré, le CM décide de procéder aux virements de crédits tels que définis dans le tableau ci-dessous :
Informations sur les orientations budgétaires
Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal de ses démarches réalisées auprès des assureurs pour l’ensemble des contrats d’assurance de la commune de Bosdarros.
Le tableau ci-dessous récapitule les propositions des 3 assureurs consultés :
GROUPAMA AGF SMACL 6594 € TTC
Pour mémoire 8600 € en 2007
Pour mémoire 8800 € en 2008
8477,72 € TTC 5200,29 € TTC avec franchise
6121,03 € TTC sans franchise
Contrat à l’identique +
Bénéficiaires
Tout client majeur particulier
possédant une surface foncière en
France
Franchises Franchises Franchise 300 € ou Néant Pas d’assurance auto collaborateur Assurance Auto collaborateurs et
Conseil Municipal
Assurance Auto collaborateurs et
Conseil Municipal
Risques statutaires Risques statutaires NON Risques statutaires OUI Taux Taux SOFCAP Taux 1,50 % agents IRCANTEC
4,95 % agents CNRAL
1,65 % agents IRCANTEC
6,25 % agents CNRAL
1,35 % agents IRCANTEC
4,10 % agents CNRAL
Dans le cadre de ses délégations attribuées par délibération en date du 26 MARS 2008, Mr le Maire a décidé de souscrire à la proposition de la SMACL.
Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 00h10.