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Document publié le Jeudi 8 septembre 2011 par la commune de Bosdarros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 08 09 2011)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
1
Séance du Conseil Municipal du
08 Septembre 2011
L’an deux mille onze et le 08 septembre, à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean- Pierre LANNES, Maire de BOSDARROS.
Présents : MM. Jean-Pierre LANNES, Jean-Pierre PIGUEL, Daniel MINJOULAT-REY, Mme Eliane GINESTOU- ABADIA, MM Jean-Paul MOURTEROU, Sébastien LARRIEU-NAUDY, M. Gilles PÉRÉ, Melle Emilie SENDERENS, Mmes Dominique BELAYGUE, Marie-France CAMINO, MM Alain FERRER, Roland GENEBES et Marcel LEMPEGNAT.
Absent : Mme Sylvie MOTARD (a donné procuration à Jean-Pierre LANNES), M. Marie-Paul LEFEVERE (a donné procuration à Dominique BELAYGUE).
Madame Dominique BELAYGUE a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire accueille l’ensemble des Adjoints et Conseillers présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :
Entretien éclairage public
Décision modificative SIEP
Présentation rapport de stage de Mlle PUDDU
Informations diverses
Questions diverses
Approbation du PV précédent :
M. le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 17 Août 2011 et demande, à l’ensemble du conseil municipal, les remarques éventuelles qu’il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier électronique ou postal.
Aucune remarque n’étant émise, le Conseil Municipal, adopte le procès-verbal du conseil municipal du 17 Août 2011 à l’unanimité.
1- Entretien éclairage public
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le SDEPA a engagé une démarche visant à créer un service mutualisé d’entretien de l’éclairage public, en faveur des communes du département qui souhaitent bénéficier de cette prestation.
Cette nouvelle offre débutera à compter du 1er janvier 2012, ainsi le SDEPA nous demande de leur faire part de notre décision avant le 17 septembre 2011.
Pour rappel, à ce jour nous avons un contrat de type correctif avec l’entreprise CEGELEC sur la base d’un prix forfaitaire par foyer auquel s’ajoute le prix du matériel.
De son côté, le SDEPA propose deux offres :
Entretien préventif + correctif : prix de 17.34 € TTC par point lumineux (pour information nous avons à ce jour sur notre réseau 138 points lumineux)
Entretien correctif uniquement :
o Prix par intervention sur un point lumineux : 61.00 € TTC
o Prix par intervention sur une armoire de commande : 127.97 € TTC
o Prix par intervention sur un éclairage sportif : 217.67 € TTC 2
Monsieur le Maire présente les avantages et inconvénients de chacune des formules et propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le contrat, à savoir :
Prolonger le contrat actuel avec la CEGELEC
Transférer la compétence entretien de l’éclairage public au SDEPA pour une durée de 3 ans avec le choix entre l’entretien préventif + correctif ou bien l’entretien correctif uniquement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, 14 voix pour, une abstention :
De prolonger le contrat actuel avec l’entreprise CEGELEC.
2- Décision modificative SIEP
Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du marché de travaux annuel « 2010 » des travaux de réhabilitation, de renforcement du réseau d’eau potable ont été réalisés à la RD 209 – Piétat.
Conformément aux principes de participation retenus par délibération du SIEP en date du 20 février 2010, il est demandé aux communes une participation à hauteur de 75 % du montant hors taxes pour les travaux relatifs à la défense incendie suivant que les poteaux incendie ou bouches incendie installés étaient existants ou créés à l’occasion des travaux.
La prise incendie n° N.27 a nécessité des travaux pour un montant de 2 455.61 € HT.
Le SIEP demande donc une participation de la commune à hauteur de 1 841.00 €.
Il faut donc ouvrir les crédits nécessaires à l’article 21 568.
En conséquence, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la décision modificative suivante :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
d'adopter les modifications de crédit suivantes :
3- Présentation rapport de stage de Mlle PUDDU
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les raisons et les objectifs du stage de Mlle PUDDU.
Cette dernière nous présente ses différentes démarches, la ligne de conduite qu’elle a suivie, ses observations, ses constats et les orientations ou idées à suivre afin de développer l’attrait de Bosdarros.
4- Informations diverses
PLU : le premier atelier prévision de développement du PLU se déroulera le lundi 12 septembre 2011. Conseil Municipal des Enfants : l’inauguration de l’aire de jeux a eu lieu le mercredi 7 septembre à 19 heures.
Réforme territoriale : le conseil communautaire de Gave et Coteaux a donné un avis en date du 22 août 2011.
Comptes Propositions nouvelles
Investissement
Dépenses
Article 2111 : Terrain nus - 1 841 €
Article 21 568 : Autres matériel et outillage d’incendie et de
défense civile
+ 1 841 € 3
Il émet :
o un avis favorable sur le maintien du périmètre actuel de la Communauté de Communes Gave et Coteaux jusqu’en 2018,
o un avis favorable sur la suppression du syndicat d’assainissement Narcastet- Rontignon- Uzos et le transfert de ses compétences vers la Communauté de Communes, o un avis défavorable sur l’intégration à horizon 2018 de la Communauté de Communes Gave et Coteaux à la Communauté d’agglomération Pau Pyrénées,
Il exprime : la nécessité de disposer d’un temps de concertation nécessaire avant d’envisager une
fusion avec d’autres intercommunalités et de bâtir sereinement un projet de territoire au
périmètre élargi.
Nombre de suffrages exprimés : Pour : 21
Contre : 9
Abstention : 2
5- Questions diverses
Néant.
Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 22h45.