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Compte-Rendu - cr cm 15 juillet 2010
Compte-Rendu - 2010 06 22 cr cm
Compte-Rendu - cr cm du 08 04 2010
Document publié le Jeudi 8 avril 2010 par la commune de Bosdarros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 08 04 2010)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
Séance du Conseil Municipal du
08 AVRIL 2010
L’an deux mille dix, le huit Avril à 20 heures 45, les membres du Conseil Municipal de Bosdarros, légalement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LANNES, Maire de cette commune.
Présents : MM. Jean-Pierre LANNES, Jean-Pierre PIGUEL, Daniel MINJOULAT-REY, Mme Eliane GINESTOU- ABADIA, MM Jean-Paul MOURTEROU, Sébastien LARRIEU-NAUDY, Gilles PÉRÉ, Melle Emilie SENDERENS, Mmes BELAYGUE Dominique, Marie-France CAMINO, MOTARD Sylvie, MM. Alain FERRER, Marie-Paul LEFEVERE, Roland GENEBES et Marcel LEMPEGNAT.
Absent : Néant.
Madame Dominique BELAYGUE a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire accueille l’ensemble des Adjoints et Conseillers présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :
• Délibération pour lancer la consultation pour la voirie
• Affectation des Résultats 2009
• Vote des taux d’imposition de l’année 2010
• Vote des Budgets Primitifs 2010
• Information loyers Auberge Labarthe et Maison Pardheillàa
• Présentation projets Conseil Municipal des Enfants
• Informations diverses
• Questions diverses
Approbation du PV précédent :
M. le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 11 Mars 2010 et demande, à l’ensemble du conseil municipal, les remarques éventuelles qu’il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier électronique ou postal.
Aucune remarque n’étant émise, le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 11 MARS 2010.
1- Délibération pour lancer la consultation de la voirie
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des démarches ont été entreprises auprès de la Direction Départementale de l’Equipement, dans le cadre du contrat ATESAT, afin de réaliser des travaux de remise en état de la voirie communale dans le cadre des programmes Voiries 2009 et 2010 et le programme intempéries, selon le montant prévu au budget primitif communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de BOSDARROS décide à l’unanimité :
• De mandater Monsieur le Maire pour lancer l’appel d’offres correspondant et pour effectuer toutes les
démarches administratives nécessaires à cette opération. 2
2- Affectation des Résultats 2009
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, après avoir adopté les différents Comptes Administratifs de l’année 2009, à savoir :
- Celui de la Commune
- Celui de l’Auberge Labarthe
- Celui de l’Assainissement
- Celui de la Caisse des Ecoles
- Celui du CCAS,
Il convient de procéder à l’affectation des résultats selon les besoins de chacun des budgets.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, DECIDE que les résultats seront affectés comme définis dans les tableaux qui suivent :
BUDGET COMMUNE 2010
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2009
Résultats au 31/12/2009 Excédent Fonctionnement 257 979,07 €
Excédent Investissement 9 896,21 €
Restes à réaliser RAR Dépenses 160 620,59 € RAR Recettes 75 208,00 €
Virement vers Investissement (art 1068) 75 516,38 €
Reste en excédent de fonctionnement 182 462,69 € Art 001 9 896,21 €
BUDGET ASSAINISSEMENT 2010
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2009
Résultats au 31/12/2009 Déficit Fonctionnement 48 193,26 €
Excédent Investissement 42 114,80 €
Art 002 -48 193,26 € Reste en excédent d’investissement 42 114,80 €
BUDGET AUBERGE LABARTHE 2010
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2009
Résultats au 31/12/2009 Excédent Fonctionnement 32 870,28 €
Déficit Investissement 19 460,85 €
Virement vers Investissement (art 1068) 19 460,85 €
Reste en excédent de fonctionnement 13 409,43 € Art 001 -19 460,85 € 3
BUDGET CAISSE DES ECOLES 2010
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2010
Résultats au 31/12/2009 Excédent Fonctionnement 231,22 €
Reste en excédent de fonctionnement 231,22 €
BUDGET CCAS 2010
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2010
Résultats au 31/12/2009 Excédent Fonctionnement 319,87 €
Reste en excédent de fonctionnement 319,87 €
3- Vote des taux d’imposition 2010
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre grands impôts locaux, notamment :
-les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980,
-les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année,
-la réforme de la taxe professionnelle,
Le Conseil Municipal,
• Considérant que le budget communal 2010 nécessite des rentrées fiscales de 181 458 € et après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les taux d’imposition pour l’année 2010 comme suit :
TAXES Taux année
précédente
Taux votés en
2010
Bases
2010
Produit
2010
TH 8,95 8,95 1 214 000 108 653 € FB 8,20 8,20 720 500 59 081 € FNB 36,21 36,21 37 900 13 724 € TP (taux relais) 13,84 13,84
TOTAL 181 458 € Le DÉPENSES (du présent budget ++ restes à héalisnal
nm!
Charges à caractère général 155 920 155 920
012 Charges de personnel et frais assimilés 188 350 188 350
014 Atténuations de produits 801 801
60 Achats et variations de stocks
65 Autres charges de gestion courante 70 800 | 70 800
66 Charges financières 17 788 17 788
67 Charges exceptionnelles 150 150
68 Dotations aux amortissements et provisions 3 663
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses imprévues 41 850
Virement à la section d'investissement M he 187 432 187 432
Dépenses de fonctionnement - Total TA 475 659 191 095 666 754
ONCTIONNEMENT CUMULEES 666 754
El een nr s'réelles IC
rie INVESTISSEMENT = [Opérations réelles |} TOTAL | 10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges un E
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 74 650 74 650
18 Compte de liaison : affectation |
Total des opérations d'équipement 469 525 | | | 469 525
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 1 002 1 002
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45...1 |Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
dis Stocks
020 Dépenses imprévues ee ; se
D: | . 545 177 545 177
4
4- Vote des Budgets Primitifs 2010
Budget Commune : 2- RECETTES (du présent budget + restes à an
A ire | OT Or
PET Cennir ag PRE
SU
FONCTI NEEMER EN? HU | Opérations réelles L É #,
Atténuations de charges
60 Achats et variations des stocks
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 53 220
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie
13 Impôts et taxes 259 860 | 259 860
74 Dotations, subventions et participations 155 807 155 807
75 Autres produits de gestion courante 6 400 6 400
76 Produits financiers 1 264 1 264
77 Produits exceptionnels 7 741 7 741
Reprises sur provisions (semi-budgétaires)
Transferts de charges _ He
Recettes de fonctionnement - Total . 484 292 484 292
RE 6 SRE“> _ INVESTISISSEME MENT TRE | Or Opé rati tions éelles | C
10 Dotations, fonds “divers et reserves (sauf 1068) 47 600.
13 Subventions d'investissement reçues 221 069 221 069
15 Provisions pour risques et charges ne
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation |
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 3 663 3 663
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45...2 |Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
Si Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement 187 432 187 432
Produits des cessions d' immobilisations” re ee
s d'investisserr a LT 459 764
5 1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION | Opérations réelles | Opérations d'ordre | TOTAL
011 Charges à caractère général 450 450
012 Charges de personnel et frais assimilés 29 368 | 29 368
014 |Atténuations de produits J
60 |Chapitre 60 de 65 Autres charges de gestion courante - 5 528 FERRER 5 528 66 |Charges financières 14125 RE 14 125 67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 18 356 18 356
71 Production stockée (ou déstockage) A 022 Dépenses imprévues E F 023 | Virement à la section d'investissement HAE U 74 ou
Dépenses d'exploitation - Total 49 471 18 356 67 827 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 48 194|
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 116 021|
INVESTISSEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues 10 559 10 559
14 Provisions réglementées
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) h 11151 11151
18 Compte de liaison : affectation
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 38 760 38 760
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations
39 Dépréciations des stocks et en-cours
4581 |Opérations pour compte de tiers
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices 5 3: Stocks
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 49 911 10 559 60 470
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | o|
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 60 470|
6
Budget Assainissement : 2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL 013 |Atténuations de charges rl 60 |Chapitre 60 RM ion] 70 |Vente de produits finis, prestations de services, | 105 462 DRE 105 462 71 Production stockée (ou déstockage) BUMRRRESES)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes a
74 Subventions d'exploitation
15 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 10 559 10 559 78 Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions
79 Transferts de charges ñ
Recettes d'exploitation - Total 105 462 10 559 116 021
+
= __ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | o|
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 116 021 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement reçues
14 Provisions réglementées e
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 18 356 18 356
29 Dépréciations des immobilisations
39 Dépréciations des stocks et en-cours
4582 |Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
die Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement
Recettes d'investissement - Total 18 356 18 356
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 42 114] +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106| o|
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 60 470|
7 1- DEFENSES (du présent Puaget + restes: àLORS)
IONNEMEN Jpérat
Charges à caractère nee
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks RARE TU 65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 2 780
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements et provisions
71 Production stockée (ou déstockage)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement 22 701
Dépensesde fonctionnement - Total 22 701 26 764
Tru ne ES ÉSUS NCETE | MERDE ns s réelles | Opérations d A ET _" ÿ
LE | IN NENT Op: êr: ation ST elles | Opérations d'ordre | OTZ ERREURS, ES. Le HIDE REPARER DR EE ES
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges Re 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 12337 12937 18 Compte de liaison : affectation RE Total des opérations d'équipement l 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
2 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 10 364 10 364 26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45...1 [Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
d.. Stocks
Dépenses imprévues
8
Budget Auberge Labarthe : 2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) a
NC TIONNEME [EN | Opérations ré selles pérations d'ordre | TOTAL | Atténuations de charges
60 Achats et variations des stocks
70 Produits des services, domaine et ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie
13 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations
19 Autres produits de gestion courante 11 860 76 Produits financiers
FT Produits exceptionnels 1 495 Reprises sur provisions (semi-budgétaires)
| Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Tota 13 355
ITES DE FONCTIONNE
RS | Opérationsréelles [Opérationsdorde| TOTAL |
10 Dotations, fonds ereet reserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation Re LE ue on) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45.2 |Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices FEES RE
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
3... Stocks
021 |Virement de la section de fonctionnement F | “Ar 22 701 22 701 Produits DR cessions d tomeoblainns RE
DUR PER OP SE PAQUET ARE Cr
___ AFFECTATIONAU COMPTE 106€ Em. CE jee LE SRE MEET Gt D pq rm ES
9 1- DEFENSES (du présent HHEGRE + : restes à téaleser)
Charges à caractère généra
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements et provisions
71 Production stockée (ou déstockage)
022 Dépenses imprévues
_| Virement à la section d'investissement
Dépenses de fonctionnement Total 2732
Li, | ORRPRNINVESTISSEMENT ET On Op teles Opétons be STORE TO Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges ne 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation |
Total des opérations d'équipement l 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45...1 |Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
ur Stocks
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10
Budget Caisse des Ecoles : 2- RECETTES (du présent budget + restes à nn
|Opérations ré. elle s | Opérations d'ordre RÉ ER LE Ce tr PET rs
013 |Atténuations de charges
60 Achats et variations des stocks
70 Produits des services, domaine et ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie
13 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations 2 500
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
FF Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions (semi-budgétaires)
79 Transferts de charges
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|__| INVESTISSEMENT | Opérations réelles [Opérations d'ordre| © 10 Dotations, fonds divers et reserves er 1068)
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges TRES 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation At To cr
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
2 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation Lee
45.2 |Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices É
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
ne Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement Es
{Produits des cessions d' immobilisations
11
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’ensemble des budgets présentés par M. le Maire. 12
5- Information loyers Auberge Labarthe et Maison Pardheillàa :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il réévaluera, à compter du 1er Mai 2010, le loyer de l’Auberge Labarthe, conformément aux termes du bail en vigueur et selon l’indice de référence des loyers (IRL) du 3ème trimestre 2009.
En conséquence, le nouveau montant des loyers s’établirait ainsi :
1/Appartement de l’Auberge :
194.20 € x 117.41 = 194.83 €
117.03
2/Partie commerciale de l’Auberge :
794.03 € x 117.41 = 796.61 € (HT)
117.03
Il en sera de même en ce qui concerne les 2 appartements de la Maison Pardheillàa, mais à compter du 1er JUILLET 2010, conformément aux termes du bail en vigueur, et selon l’indice des loyers (IRL) du 4ème trimestre 2009 :
1/Appartement T2 :
239.04 € x 117.47 = 238.90 €
117.54
2/Appartement T3 :
298.26 € x 117.47 = 298.08 €
117.54
6- Présentation des Projets du Conseil Municipal des Enfants :
Le Conseil Municipal des Enfants a invité le Conseil Municipal de la Commune de Bosdarros à leur Conseil du Mercredi 7 Avril 2010 afin de leur soumettre leurs différents projets. En voici la liste ainsi que la suite donnée :
• Une épicerie/boulangerie : projet ajourné.
• Un poly sport : projet ajourné dans sa forme actuelle (réflexion sur des installations de loisirs sur le site de la salle polyvalente).
• Un foyer : projet ajourné.
• Aide aux personnes : ouverture d’une boîte à idée.
• Nettoyer le bois : projet retenu.
• Caisse jaune : projet retenu.
• Un abri bus : voir si le projet est réalisable.
7- Informations diverses
• Réunion : Le Mercredi 14 Avril à 20 heures avec Monsieur Pascal Mora du Syndicat Mixte du Grand Pau.
8- Questions diverses
Néant.
Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 23h50.