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Arrêté - dirgen1640167344arrete 2021 374 occupation du domaine public restriction circulation accordee a atteline
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1640167344arrete 2021 374 occupation du domaine public restriction circulation accordee a atteline)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2021-374
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RESTRICTION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Juvignac,
Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
L 2122-21, L 2211-1, L 2212-11, L 2212-2, L2212-5S et L 2122-24;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-9, R417-10 et R417-11;
Vu le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-S5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l’on modifié et complété ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°90-1-1218 du 25 avril 1990 relatif aux nuisances sonores, bruits de voisinage
et bruits de chantier ;
Vu la demande en date du 5 octobre 2021 de Madame Marie ANTUNES, Directrice de l’Association
L'ATTELINE sise 34 place de la Lavande — 34990 JUVIGNAC, sollicitant l'autorisation d'organiser la
manifestation dénommée « Fugue », le jeudi 14 octobre 2021, de 10 h 00 à 19 h O0, le vendredi 15
octobre 2021, de 16 h 00 à 20 h 00 et le samedi 16 octobre 2021, de 17 h 00 à 20h 00;
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale d'autoriser et de règlementer par mesure de
sécurité cette manifestation.
Considérant que pour des raisons de sécurité et le bon déroulement de la manifestation, il est
nécessaire de réguler la circulation le temps de la manifestation.
ARRÊTÉ
Article 1 : Madame Marie ANTUNES, Directrice de l’Association L’ATTELINE, est autorisée à occuper
le domaine public », le jeudi 14 octobre 2021, de 10 h 00 à 19 h 00, le vendredi 15 octobre 2021, de
16 h 00 à 20 h 00 et le samedi 16 octobre 2021, de 17 h 00 à 20 h 00 afin d'organiser la manifestation
précitée.
Article 2 : : Madame Marie ANTUNES, Directrice de l'Association L’ATTELINE, est autorisée à occuper
le domaine public, comme suit :
e Une portion de l’avenue du Carignan, depuis l’angle au niveau des 08 et 15 de l’avenue du
Carignan, à l’angle de la rue des Cinsaults,
e Une portion du Chemin du Grand Chêne blanc, de l'avenue du Carrignan à l’avenue du
Perret.
Article 3 : Afin de sécuriser la manifestation, la circulation sera régulée de façon intermittente aux
points de traversée de chaussée par la Police Municipale et les membres de l’organisation le jeudi 14
octobre 2021, de 10 h 00 à 19 h 00, le vendredi 15 octobre 2021, de 16 h 00 à 20h 00 et le samedi 16
octobre 2021, de 17 h 00 à 20 h O0.
Une signalisation réglementaire conforme aux dispositions en vigueur sera mise en place le jour et
aux horaires précités.
Article 4 : Pourront cependant circuler dans le périmètre de la manifestation, les véhicules du Service
de Secours et de Lutte contre l’Incendie, les ambulances, les véhicules du corps médical, les services
de Police et de Gendarmerie et en général, les services publics appelés à y pénétrer à l’occasion de
l'exercice de leurs fonctions ou de leurs activités.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — www.juvignac.fr Article 5 : Les organisateurs sont tenus de laisser les lieux en parfait état de propreté et ne devront
en aucun cas endommager le revêtement de l’emplacement prévus à cet effet, auquel cas des
poursuites seront engagées au regard de l’article R.635-1 du Code Pénal.
Article 6 : Le pétitionnaire est autorisé à utiliser des appareils à diffusion sonore pendant les
animations en respectant un niveau maximal d'émission à 10 mètres de 86DBA, quelle que soit la
direction des mesures.
Article 7 : Le pétitionnaire s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des
biens et des personnes pendant la durée de l’occupation du domaine public.
Article 8 : L’organisateur doit signaler aux services de Police et de Gendarmerie, tous faits de nature
à troubler l’ordre public et collaborer avec les dits services pour y mettre fin.
Article 9 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l’objet
d’un renouvellement express.
Article 10: Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s’il y a
lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.
Article 11 : Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 12 :
— Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
— Le Directeur de l'Aménagement, du Développement de la Ville et de la Vie Economique ;
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Georges d’Orques ;
— _Le Directeur de la Tranquillité et de la Sécurité publiques de la Ville de Juvignac ;
— Madame Marie ANTUNES, Directrice de l'Association L’ATTELINE ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à
compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 5 octobre 2021
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint délégué à la Tranquillité publique,
Au Ressources humaines,
Au Devoir de mémoire,
ques BOUSQUEL
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
le