Arrêté - ARRETE 564 AOT LISLEDON 4 tonnelles

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 204 AOT LISLEDON

Arrêté - ARRETE 406 AOT FETE DES ECOLES

Arrêté - ARRETE 357 AOT EXPO AEPV

Arrêté - ACCES LISLEDON 4 JOURS DE FETE

Arrêté - ARRETE 806 PROROG LISLEDON

Arrêté - ARRETE 271 TRVX LISLEDON

Arrêté - ARRETE 824 TRVX LISLEDON

Arrêté - ARRETE 12 FERMETURE LISLEDON

Arrêté - ARRETE 867 TRVX LISLEDON

Arrêté - ARRETE 544 DEMENGT LISLEDON

Arrêté - ARRETE 564 AOT LISLEDON 4 tonnelles Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 564 AOT LISLEDON 4 tonnelles)Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs, Républi F | Envoyé en préfecture le 06/08/2026

ran

puoiique çaise Reçu en préfecture le 06/08/2026 Département LOIRET Publié le

Canton de Montargis ID : 045-214503385-20260805-2026_00564-AI

VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2026_0564

Portant autorisation d'occupation temporaire d’une partie du parc du domaine de Lisledon pour l'installation de quatre tonnelles dans le cadre

d’un mariage

Le Maire de VILLEMANDEUR

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les dispositions relatives à l'occupation du domaine public ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU la délibération n°2024-092 du Conseil municipal en date du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement et de la nouvelle tarification des occupations du domaine public communal, annulant et remplaçant la délibération n°2022-013 du 8 février 2022 ; VU l'arrêté municipal n°2025_0010 portant réglementation générale de l'occupation du domaine public communal ;

VU la demande en date du 28 juillet 2026 présentée par Madame ERZURUM, sollicitant l'autorisation d'installer quatre tonnelles de cérémonie de 18 m? chacune, situées au sud-ouest de la salle municipale de Lisledon ;

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, de veiller à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques ; CONSIDERANT le caractère temporaire de l'occupation sollicitée ;

CONSIDERANT la nécessité d'encadrer cette occupation afin de prévenir tout risque et toute nuisance ;

ARRETE

Article 1 : Madame ERZURUM est autorisée à occuper une partie du parc du domaine de Lisledon afin d'installer quatre tonnelles ouvertes, d'une superficie de 18 m? chacune (3 m x 6 m, hauteur 2,5 m), disposées côte à côte au sud-ouest de la salle municipale de Lisledon. L'occupation est strictement limitée aux journées du vendredi 25 septembre 2026 et du samedi 26 septembre 2026. Le montage et le démontage des tonnelles devront s'effectuer uniquement pendant ces créneaux.

Article 2 : L'autorisation est accordée sous réserve du respect intégral des dispositions de l'arrêté municipal n°2025_0010 portant réglementation de l'occupation du domaine public communal, dont le bénéficiaire déclare avoir pris connaissance.

Article 3 : La présente autorisation est accordée à titre précaire, personnel et révocable. Elle ne peut être cédée et ne confère aucun droit réel à son bénéficiaire. Elle peut être retirée à tout moment, sans droit à indemnité.

Article 4 : Le bénéficiaire assume l'entière responsabilité de tous dommages, accidents ou incidents pouvant résulter de l'installation ou de l'usage des équipements autorisés, tant envers la commune que les tiers.

IL est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant tous les risques liés à l'événement, incluant les dommages aux biens, aux personnes, aux installations et ceux liés aux intempéries. La commune ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'éventuels incidents.

Article 5 : Les tonnelles devront être installées conformément aux règles professionnelles de montage et de sécurité, de manière à garantir la protection des usagers et du public.Leur stabilité et leur ancrage devront être assurés et 4 Envoyé on préfecture le 06/08/2026 météorologiques, en respect des normes applicables. Reçu en préfecture le 06/08/2026 Les installations ne devront en aucun cas obstruer les chemineme pis ER de secours, ni les accès aux équipements de sécurité tels quel 5 :545.214502566.20260808.2026 0056441 réseaux ou dispositifs similaires.

Toute modification des installations initialement autorisées devra faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de la commune. Les tonnelles devront demeurer ouvertes sur les côtés, conformément à la configuration approuvée lors de la demande initiale.

Article 6 : Le bénéficiaire est tenu de maintenir en parfait état de propreté l'espace occupé et ses abords pendant toute la durée de l'événement. À l'issue de l'occupation, il doit évacuer l’ensemble des déchets et restituer les lieux dans leur état initial.

En cas de dégradation ou de non-remise en état des lieux, la commune pourra effectuer les travaux nécessaires aux frais du bénéficiaire, sans préjudice de poursuites éventuelles.

Article 7 : Les installations électriques doivent être sécurisées. Les câbles doivent être protégés et non accessibles au public, le matériel utilisé doit être conforme aux normes en vigueur et ne présenter aucun risque de chute, d'électrocution ou d'incendie.

Article 8 : Le bénéficiaire doit veiller à limiter les nuisances sonores, respecter la tranquillité du voisinage et prévenir tout trouble à l'ordre public. La commune pourra retirer l'autorisation en cas de manquement.

Article 9: La distribution de boissons alcoolisées est strictement limitée à une mise à disposition gratuite pour les invités. Toute vente est interdite.

Le bénéficiaire doit respecter le Code de la santé publique, notamment l'interdiction de servir de l'alcool aux mineurs et la prévention de la consommation excessive. Il est seul responsable des conséquences de la consommation d'alcool et doit prendre toutes mesures pour éviter tout risque sur la voie publique. La commune se réserve le droit de retirer l'autorisation immédiatement en cas de manquement.

Article 10: En cas de conditions météorologiques défavorables ou de risque pour la sécurité, la commune peut exiger l'adaptation ou le démontage des installations et suspendre ou retirer l'autorisation sans indemnité.

Article 11: L'autorisation peut être retirée à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect du présent arrêté, de risque pour la sécurité publique ou de trouble à l'ordre public.

Article 12 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès du maire, soit par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans ou par voie dématérialisée via l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.)

Article 13 : Monsieur le directeur général des services de la commune de VILLEMANDEUR, Madame le Commissaire de Police de MONTARGIS, la Police Municipale de VILLEMANDEUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.

Fait à VILLEMANDEUR, le 05/08/2026

Date d'affichage : 06/08/2026