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Arrêté - ARRETE 406 AOT Fete DES Ecoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 406 AOT Fete DES Ecoles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 17/08/2028
,}. République Française Reçu en préfecture te 17/08/2028
AMEEA Département LOIRET Pubs le COUR Canton de Montargis 1D : 045-214503385-202008 18-2028_D0406-A!
A VEMANoEUt VILLE DE VILLEMANDEUR
ARRETE N° 2026 _0406
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal
du parc du domaine de Listedon pour l'organisation de la fête des écoles par
l'association AEM et portant abrogation de l'arrêté n°2026_0392
Le Maire de VILLEMANDEUR
Vu le Code général des collectivités territoriales. notamment ses articles 1.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu ke Code généra! de la propriété des personnes publiques, notamment les dispositions relatives à l'occupation du domaine publi ;
Vu le Code de la voine routière ;
Vu la délibération n°2024-092 du conseil municipal en date du 10 décembre 2024 portant approbation du réglement et de la nouvelle tarification des occupations du domaine public communal, annulant et remplaçant la délibération n°2022-013 du 8 février 2022 ;
Vu l'arrêté municipal n°2025_0010 portant réglementation générale de l'occupation du domaine public communal;
Vu l'arrêté municipal n°2021 0246 permanent portant réglementation de l'utilisation du parc de lisledon en date du 23 avril 2021 ;
Vu l'arrêté municipal n°2026_0338 du 06 mai 2026 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article 1.3334-2 du Code de la santé publique ,
Vu l'arrêté municipal n°2026 0392 du 08 juin 2026 portant règlementation de l'accès au domaine de iskedon dans le cadre de la fête des écoles ;
Vu la demande présentée le 8 juin 2026 par l'association aem. représentée par sa présidente, madame chaumeron, sollicitant l'autorisation d'occuper le parc du domaine de lisledon pour l'organisation de la fête des écoles ;
Considérant qu'il convient d'abroger l'arrêté municipal n°2026 _0392 du 8 juin 2026 portant réglementation de l'accès au domaine de listedon dans le cadre de la fête des écoles. afin de corriger une erreur matérielle relative aux dates mentionnées dans ledit arrêté ;
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer k bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
Considérant le caractère temporaire de l'occupation sollicitée ;
Considérant qu'il convient d'encadrer cette occupation afin de garantir la sécurité du public, la
préservation du domaine communal et le respect de la tranquillité publique ,
ARRETE
Article 1 : L'association AEM, représentée par sa présidente, Madame CHAUMERON, est autorisée à occuper temporairement le parc du Domaine de Lisledon afin d'y organiser la fête des écoles du vendred: 19 juin 2028 à 6h00 jusqu'au dimanche 21 juin 2026 à 23h58.
Les joumées des vendredi 19 et samedi 20 juin 2026 sont consacrées aux opérations d'installation, de montage et d'aménagement des équipements nécessaires à la manifestation.
Les installations autonsées comprennent notamment des barnums ét tonnelles, une scène, des stands d'animation et de restauration, ainsi qu'un débit temporaire de boissons faisant l'objet d'un arrêté municipal distinct.
Le dimanche 21 juin 2026, le stationnement des visiteurs de la fête des écoles sera autorisé dans la prairie de Lisledon. L'accès et la sortie des véhicules s'effectueront exclusivement par la rue des Perrins. Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Pubs te
Reçu en préfecture le 17/06/2026
1D : 045-214503385-20280016-2020 _OMO6-AI
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal n°2026 _0392 du 8 juin 2026 portant réglementation de l'accès au Domaine de Liskedon dans le cadre de la fête des écoles.
Les conditions d'accès et d'occupation du domaine public sont définies comme suit _- Les vendredi 19 et samedi 20 juin 2026, les abords de la salle des fêtes du Domaine de Lisledon seront interdits au public et réservés aux services techniques municipaux ainsi qu'aux organisateurs.
- Le dimanche 21 juin 2026, l'accès des véhicules s'effectuera uniquement par la grille coulissante. tandis que les piétons accéderont au site par l'alée principale et par la rue de Liskedon.
- Un dispositif de protection VIGIPIRATE sera mis en place par les services techniques municipaux afin dé séparer les zones de stationnement des véhicules des espaces réservés aux piétons
La circulation à l'intérieur du site devra s'effectuer à vitesse réduite et dans le strict respect des consignes de sécurité.
Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules des services de secours, de police, de gendarmerie ni aux véhicules des services municipaux.
Article 3. La présente autonsation est accordée à titre précaire. personnel et révocable Elle est strictement personnelle et ne peut être cédée. Elle ne confère aucun droit réel à son bénéficiaire et
peut être retirée à tout moment, sans indemnité.
Elle est en outre accordée sous réserve du respect intégral de l'arrêté municipal n°2025 _0010 portant réglementation de l'occupation du domaine puvlic communal, de l'arrêté permanent n°2021_0246 réglementant futilisation du parc de Lisledon, ainsi que des prescriptions du présent arrêté
Article 4 : Le bénéficiaire assume l'entière responsabilité de tous dommages, accidents ou incidents
pouvant résulter de l'installation ou de l'usage des équipements autorisés. tant envers la commune
que les tiers.
ll est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant tous les risques liés à
l'événement, incluant les dommages aux biens, aux personnes, aux installations et ceux liés aux
intempéries. La commune ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'éventuels incidents.
Article 5, Les équipements devront être installées conformément aux règles professionnelles de montage et de sécurité de manière à garantir la protection des usagers et du public. Leur stabäité et teur ancrage devront étre assurés et adaptés aux conditions météorologiques. en respect des normes applicables.
Les installations ne devront en aucun cas obstruer les cheminements, ks accès aux issues de secours, ni les accès aux équipements de sécurité tels que les couches d'incendie, réseaux ou dispositifs similaires.
Toute modification des installations initialement autorisées devra faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de la commune, Les tonnelles devront demeurer ouvertes sur les côtés.
Article 6 : Le bénéficiaire est tenu de maintenir, pendant toute la durée de l'occupation. l'espace mis à disposition ainsi que ses abords en parfait état de propreté. Il lui est interdit de procéder à toute fixation, percement ou dégradation des arbres, bâtiments, mobiliers ou équipements appartenant à la commune.
À l'issue de l'occupation, le bénéficiaire doit évacuer l'ensemble des déchets et restituer les heux dans
leur état initial.
Toute dégradation constalée ou défaut de remise en état des lieux donnera lieu, après constat par la
commune, à la réalisation des travaux nécessaires aux frais exclusifs du bénéficiaire. sans préjudice d'éventuetkes poursuites ou actions en réparation Envoyé en préfecture le 17/08/2028
Regçu en préfecture le 17/08/2026 ae, |
Pubèé le
ID : 045-214503385-202606 16-2028_00406-A|
Article 7: Les installations électriques devront être conformes 4 la réglementation en
vigueur et réalisées avec du matériel homologué.
Les câbles électriques devront étre protégés et rendus inaccessibles au public
Des moyens de première intervention contre l'incendie. notamment des extincteurs adaptés. devront être maintenus à proximité des
installations présentant un risque particulier.
il est interdit de procéder à tout stockage de matières inflammables
en dehors des quantités Stnctement nécessaires
à l'événement.
Article 8 : Le bénéficiaire prendra toutes mesures utiles afin de limiter les
nuisances sonores et de préserver la tranquillité
du voisinage.
Tout trouble à l'ordre public ou manquement aux prescriptions du présent arrêté pourra entrainer l'interruption immédiate de la manifestation et le
retrait de l'autorisation
Article 9: l'exploitation du débit temporaire de boissons devra étre conforme
aux dispositions du Code de la santé publique ainss
qu'à celles de l'arrêté municipal n°2026 _0338
Le débit de boissons sera autorisé à ouvrir à 8h00 et aevra cesser toute activité
à 20h00.
La vente, l'offre ou la remise de boissons alcoolisées aux mineurs sont Stnictement
interdites.
L'association veillers à mettre en œuvre toutes les mesures de prévention nécessaires afin de hmiter ks conduites à risque et d'assurer le sécurité
des participants, notamment à l'issue de la manifestation
Article 10: En cas d'alerte météorologique. de vents violents ou de toute situation présentant un risque pour la sécurité des personnes, le Maire ou son représentant
Pourra exiger la suspension de la manifestation. le
démontage des installatons ou l'évacuation du site, sans indemnité
Article 11: L'autorisation peut être retirée à tout moment. sans indemnité,
en cas de non-respect du présent arrêté, de risque
pour la sécurité publique ou de trouble à l'ordre public.
Aticle 12 : Le présent arrété peut être contesté dans les deux mois suivant
Sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès
du maire soit Par voie de recours contentieux devant le Tribunal
Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans ou par voie dématérialisée via l'epplication informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet rw. lelerecours fr.)
Fait à VILLEMANDEUR, le
j) GANNAT
Dale d'affichage . 17/06/2026
Die: 17/08/2028
Quatté MAIRE
Signé par : Fanry GANNAT