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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 101 convention modifiee 01 region aura cchmv aides aux enteprises
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 101 convention modifiee 01 region aura cchmv aides aux enteprises)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
le 09/09/2025
08/02/2025
ID : 073-200070349-20250903-2028 101-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2025 - 101
République Française
COMMUNA UTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 septembre à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur
Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 27 août 2025.
Présents : Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Gilles MARGUERON, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Karin THEOLIER, Thierry THEOLIER, Jérémy TRACQ, Pierre VALLERIX (suppléant. de Roland AVENIERE).
Absents: Agnès BALZER, Christian CHIALE, Nathalie FURBEYRE, Marc KONAREFF.
Procuration: Nathalie FURBEYRE à Jacques ARNOUX _:
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de pouvoirs : 01
Nombre de votants : 26 |
Monsieur François CAMBERLIN a été désigné secrétaire de séance.
Obiet : Convention modifiée n°01 relative aux aides aux entreprises entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la CCHMV
A
Monsieur Jérémy TRACQ, Vice-président, rappelle à l'assemblée la délibération du conseil communautaire du 10 janvier 2024 approuvañt la convention entre la Région AURA et la CCHMV s'agissant des modalités relatives aux aides aux entreprises :
- Aides économiques en faveur de la création ou de l'extension d'activités économiques et en faveur des entreprises en difficulté,
- Aides à l'immobilier d'entreprise relevant de l'article L 1511-3 du CGCT En complément, le conseil communautaire avait délibéré lors de la séance du 07 février 2024 afin d'approuver les règlements d'attribution par la CCHMV de ces deux types d'aides. Monsieur le. Vice-président informe l'assemblée que dans l'objectif d'intégrer les potentielles subventions de fonctionnement (perte de chiffre d’affaires)à apporter aux commerçants et artisans impactés par la crue du Charmaix du 30 juin dernier, il convient de > conclure une convention modifiée n°01 entre la Région AURA et la CCHMV.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Vice- président,
Vu le projet de convention modifiée n°01 à condure entre la Région AURA et la CCHMV, Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Approuve les termes du projet de convention modifiée n°01 relative aux aides aux entreprises entre la Région AURA et la CCHMV ;
- _ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à signer ladite convention ; - . Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, te 05 septembre 2025.
Le Présid
Christian -8L