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Déliberation - delib 2022 048
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 048)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-048
VIN
NNN
SEANCE
DU
09
SEPTEMBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
neuf
septembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Ange
MEDORI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Nombre
de
votants
: 14
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 5
septembre
2022
PRESENTS
: MEDORI
Ange,
TROMBERT
Fabrice,
TUPIN-BRON
Jean,
DURIN
Frédéric,
TAGAND
François,
MOTTIEZ
Adrien,
TUPIN
Patrick,
QUESTROY
Claudine,
RATEL
Aurélie,
MARTIN
Françoise
EXCUSES
:
NINOT
Sophie,
PETIT-JEAN
Aurélien,
CHAPERON
Virginie,
DORIGO
Rebecca POUVOIRS
:
WNINOT
Sophie
à
TUPIN-BRON
Jean,
PETIT-JEAN
Aurélien
à
TAGAND
François,
CHAPERON
Virginie
à
TROMBERT
Fabrice,
DORIGO
Rebecca
à
DURIN
Frédéric Madame
MARTIN
Françoise
a été
élue
secrétaire.
OBJET
:
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D’UN
LOCAL
COMMERCIAL
-
DEMANDES
DE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
par
délibération
en
date
du
2
décembre
2021,
l’assemblée
avait
approuvé
le
lancement
du
projet
de
construction
d’un
local
commercial
d’une
superficie
minimum
de
180
m°.
Il
informe
que
l’estimation
du
coût
des
travaux
est de
640
500
€ HT
se
décomposant
de
la manière
suivante :
&
Travaux
:
560
000
€
&
Honoraires
maîtrise
d’œuvre :
70
000
€
&
Contrôle
technique
et coordonnateur
SPS
:
10
500
€
Il
propose
de
solliciter
les
subventions
ci-après
et
d’approuver
le
plan
de
financement
suivant
: &
Conseil
Départemental
(CDAS
2022) :
320
250
€
(50
%)
&æ
Etat
(DETR) :
128
100
€
(20
%)
&
CCPEVA
(Fonds
de
concours) :
48
000
€ (7,50
%)
&
Autofinancement
:
144
150
€ (22,50
%)
Délibération
n°
2022-048 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
—
SOLLICITE
les
subventions
auprès
des
différents
financeurs
aux
taux
les
plus
élevés
possibles
;
—
APPROUVE
le plan
de
financement
tel
que
proposé
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Ange
MEDORI
Françoise
MARTIN
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
2022-048