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Déliberation - delib 2022 074
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 074)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-074
VNIINNNN
SEANCE
DU
12
DECEMBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Ange
MEDORI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 12
Nombre
de
votants
: 9
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 7 décembre
2022
PRESENTS
: MEDORI
Ange,
TUPIN-BRON
Jean,
DURIN
Frédéric,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
MOTTIEZ
Adrien
(arrivé
en
cours
de
séance),
TUPIN
Patrick,
RATEL
Aurélie,
MARTIN
Françoise
(arrivée
en
cours
de
séance)
ABSENTS
EXCUSES
: CHAPERON
Virginie
(pouvoir
à
TUPIN-BRON
Jean),
DORIGO
Rebecca
(pouvoir
à DURIN
Frédéric),
QUESTROY
Claudine
Monsieur
TUPIN
Patrick
a été
élu
secrétaire.
OBJET
:
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D’UN
LOCAL
COMMERCIAL
-
DEMANDES
DE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
9
septembre
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
coût
prévisionnel
des
travaux
ainsi
que
le
plan
de
financement
pour
la
construction
d’un
local
commercial.
Depuis,
le
maître
d’œuvre,
compte-tenu
de
la
hausse
des
prix,
à réajuster
le montant
estimatif du
projet
comme
suit
:
&
Travaux :
580
000
€
HT
&
Honoraires
maîtrise
d’œuvre
:
72
500
€
HT
&
Contrôle
technique
et coordonnateur
SPS
:
10
900
€ HT
Soit
un
coût
total
de
663
400
€
HT
au
lieu
de
640
500
€
HT.
Aussi,
il propose
de
solliciter
les
subventions
ci-après
et
d’approuver
le
plan
de
financement
suivant
: &
Conseil
Départemental
(CDAS
2022)
:
331
700
€
(50
%)
&
Etat
(DETR) :
132
680
€
(20
%)
&
CCPEVA
(Fonds
de
concours)
:
48
000
€ (7,24
%)
&
Autofinancement
:
151
020
€ (22,76
%)
Délibération
n°
2022-074 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
APPROUVE
le coût
prévisionnel
du
projet
ainsi
que
le plan
de
financement
proposé ;
—
SOLLICITE
les
subventions
auprès
des
différents
financeurs
aux
taux
les
plus
élevés
possibles.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Ange
MEDORI
Patrick
TUPIN
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
2022-074